Couverture de JIB_121

Article de revue

Chapitre 2. Le consentement à l'intervention médicale

Pages 29 à 41

Français

Résumé

La convention européenne consacre un changement essentiel de la relation médecin-patient : d’acte purement formel, le consentement est devenu non seulement un acte protecteur de l’intégrité de la personne mais aussi l’expression de sa liberté de décider par elle-même. À ce titre, la convention est le premier instrument international à établir tant d’une façon générale, que pour la recherche biomédicale en particulier, des standards universels tenant compte notamment de la protection des personnes incapables de consentir, en essayant, autant que faire se peut, de réduire les cas d’intervention médicale sans consentement.

Mots-clés

  • Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
  • consentement éclairé
  • autonomie
  • incapable de fait
  • incapable de droit
  • handicapé mental
  • recherche sur l’homme
English

Chapter 2. Consent to Medical Intervention

Abstract

The European convention is the consecration of an essential change in doctor-patient relations: from a purely formal act, consent has become not only an act which protects the integrity of the person but also the expression of his freedom to decide for himself. In this respect, the convention is the first international instrument to establish both generally and for biomedical research in particular, universal standards which take into account in particular the protection of persons who are incapable of consenting, by trying, as far as is possible, to reduce the cases of medical intervention without consent.

Keywords

  • Convention on Human Rights and Biomedicine
  • informed consent
  • autonomy
  • de facto incapacity
  • legal incompetent
  • mentally disabled
  • human experimentation

Mots-clés éditeurs : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, recherche sur l'homme, incapable de droit, handicapé mental, autonomie, consentement éclairé, incapable de fait

Date de mise en ligne : 01/04/2009

https://doi.org/10.3917/jib.121.0029

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