1.1.1 – Un cadre bientraitant et contenant

18La prévention et la gestion des phénomènes de violence s’appuient sur le caractère nécessairement bientraitant et contenant de l’institution. La bien-traitance et la contenance ont pour objectif de consolider et de sécuriser le cadre d’intervention des agents et du service et de renforcer ainsi la qualité de l’action éducative conduite.

19La bien-traitance se définit comme la culture visant à promouvoir le bien-être de l’usager et la prévention du risque de maltraitance. Elle doit être mise en œuvre au sein des établissements et services tant au plan des interventions individuelles que des relations interpersonnelles/dynamiques collectives. Elle se caractérise par une recherche permanente d’individualisation, de singularisation et de personnalisation de l’action éducative et du parcours du mineur concerné [5].

20Ce principe, inclus dans les textes législatifs régissant le secteur social et médico-social [6]. a vocation à trouver une déclinaison opérationnelle dans notre institution, dans le cadre judiciaire qui est le sien. Pour se développer, il se traduit par le souci de maintenir un cadre institutionnel stable et sécurisant, avec des règles claires, cohérentes, connues de tous et partagées par les professionnels. Il nécessite d’affirmer le refus sans concession de toute forme de violence physique comme verbale. Il n’y a pas d’antagonisme en effet à évoluer dans un cadre judiciaire contraint et bientraitant. Le projet de service, le règlement de fonctionnement où est notamment rappelée l’interdiction de l’usage de la force physique, sont les contours réglementaires de cette orientation. Tout comme la démarche de l’action « PJJ promotrice de santé », les techniques de conciliation, les techniques restauratives en sont certains aspects incitatifs.

21La contenance éducative [7] constitue un cadre éducatif dont la clarté et le sens doivent permettre de sécuriser le jeune accueilli. Elle s’exprime par la manière dont se pensent et se mettent en œuvre les savoir-faire et savoir-être, les gestes et les postures, les organisations et les processus de travail susceptibles de sécuriser le cadre éducatif et in fine le jeune lui-même.

22Cette démarche vise à développer l’échange avec les mineurs et au sein des équipes, à tenir et soutenir une position éducative individualisée et collective de l’ensemble des professionnels concourant à la prise en charge. Ainsi, définie par les différents niveaux dont l’interaction permet à un individu de se constituer progressivement comme sujet dans l’environnement qui est le sien, la contenance permet de maintenir le lien éducatif et social. L’objectif poursuivi est de contribuer à prévenir les débordements, la commission ou la réitération d’actes délictueux et de limiter un recours systématique à « une compulsion de répétition opposant agir et contre-agir » [8].

23La contenance éducative se développe à différents niveaux, depuis la posture individuelle professionnelle jusqu’à la posture collective construite au niveau du travail pluridisciplinaire déclinée dans un projet de service, territorial et national.

1.1.2 – Un Cadre sécurisant

24La sécurisation du cadre procède de différents ressorts complémentaires.

25L’attention portée aux conditions d’accueil des jeunes et aux conditions de travail dans lesquelles évoluent les agents est primordiale et se traduit au quotidien. Les aspects les plus matériels de la vie en structure éducative sont ici visés, dont l’aménagement de l’espace, l’équipement et l’entretien des biens immobiliers et mobiliers. Le soin porté à ces aspects constitue un facteur de prévention des climats de violence au même titre que les réponses apportées lors de dégradations de ce cadre.

26En matière de ressources humaines, la politique mise en œuvre pour la diminution des incidents et une meilleure gestion des risques est fortement corrélée au sentiment de bien être et de sécurité, ainsi que d’autonomie des professionnels.

27La sécurisation du cadre peut également procéder d’une action éducative soucieuse de favoriser au maximum une alliance éducative avec la famille. Celle-ci permet à la relation éducative de se développer entre un jeune, une équipe éducative et une famille. Prendre en compte cette dimension permet d’éviter l’instauration d’une vision duelle des situations propice à une exacerbation des tensions et des conflits de loyauté.

28Une vigilance particulière dans les modes de communication installés est indispensable, tant dans les échanges entre professionnels que dans les échanges avec le jeune. Dans cette dynamique se retrouvent certes le langage employé, mais aussi les attitudes et postures. Il ne saurait s’agir, sous couvert de favoriser l’entrée en relation, de développer des modes de communication accentuant les effets miroirs.

29L’action éducative doit pouvoir faire l’objet de temps d’échanges institutionnels autour des pratiques. Il s’agit de permettre de développer les postures professionnelles dans un cadre collectif, d’identifier les émotions à l’œuvre (peur, colère, sentiment d’impuissance…), de conjuguer ces postures dans un système plus large et de travailler à la cohérence des interventions, à l’interne comme lorsque plusieurs partenaires sont concernés. Des programmes de formation de l’ENPJJ sont développés pour favoriser cette dynamique. Il est fondamental de faire vivre le sentiment d’appartenance à l’équipe procurant un soutien social et de prévoir une procédure d’accompagnement et de prise en charge lors d’agressions sévères [9].

30Si ces éléments n’ont pas pour finalité première la prévention de la violence, ils en constituent pour autant un socle indispensable, bien-traitant, contenant et sécurisant. L’installation de ce socle permettra ensuite de mettre en œuvre des actions plus ciblées au niveau de l’établissement ou du service.

1.2.1 – Le projet de service ou d’établissement, le règlement de fonctionnement

33L’appropriation par l’ensemble de l’équipe des modalités de fonctionnement ainsi que des principes mis en œuvre est particulièrement régulatrice des violences au sein des institutions.

34Pour le cas particulier des établissements de placement judiciaire, les phases de réflexion et d’élaboration des projets de service ou d’établissement et de règlement de fonctionnement doivent être envisagées [10] en lien avec la mise en œuvre des comités de pilotage [11] propres à chaque établissement.

35Ces documents doivent s’adosser aux orientations nationales et en traduire, de manière opérationnelle, les principes. Ceux qui sous-tendent les notes relatives à l’action éducative en milieu ouvert et en placement ont notamment vocation à participer à l’instauration d’un climat institutionnel serein, propice au développement d’une action éducative contenante.

36Ils doivent également intégrer de manière indispensable les thématiques suivantes :

• les modalités favorisant la participation des usagers [12] au fonctionnement de l’unité ou de l’établissement. Elles favorisent l’expression des points de vue, leur prise en compte éventuelle et contribuent à l’intériorisation des règles de vie. De la même manière, il importe d’associer en continu, voire de façon collective, les familles à la vie de l’unité ou de l’établissement en dehors du seul accompagnement individuel et des situations de crise. La mise en place de groupes de parole de jeunes, de commissions de vie sociale tels que prévus par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), sont des initiatives à favoriser bien que nos structures ne rentrent pas dans les catégories [13] où ces instances sont impératives ;
• l’inscription dans la société civile de l’unité ou établissement, en lien avec des ressources accessibles à tous. Elle permet de réinscrire l’intervention éducative dans un cadre plus large et soutient là aussi la cohérence de la réponse institutionnelle. Les partenariats et réseaux institutionnels participent de fait à cette dynamique. À cette fin, leur information sur la gestion des incidents, dans le strict respect du secret professionnel, peut être nécessaire ;
• l’élaboration et la signature de protocoles interinstitutionnels locaux [14].

37Au travers de la démarche projet de service, il s’agit de mettre au travail collectivement et en équipe le sujet de la violence, permettant de souder l’ensemble des professionnels autour d’une dynamique collective et conjointe. L’enjeu est de faciliter une appréhension partagée sur le sujet et la convergence vers un langage commun, fondées sur le partage de références théoriques et pratiques. La démarche d’évaluation interne peut être l’occasion de traiter cette thématique dans le cadre d’une évaluation dédiée.

38Cette approche de la problématique de la violence se nourrit aussi de l’organisation quotidienne mise en œuvre dans l’unité ou établissement avant de s’adosser à des actions de formation dispensées à titre individuel ou sur site. Auprès de publics aux repères souvent incertains, l’appropriation de ces dimensions s’avère cruciale.

1.2.2 – L’identification des facteurs de risques et des ressources propres à chaque service

39Un repérage des facteurs de risque comme des ressources propres à chaque unité est également initié. Ainsi, il importe à chaque équipe de direction d’identifier, au sein de son établissement ou service, dans une démarche associant l’ensemble des professionnels, les points d’appui comme les difficultés possibles susceptibles d’intervenir dans la genèse d’une situation de violence. Cette démarche se fait au moins annuellement dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sous la responsabilité du directeur de service. Elle doit aboutir à l’élaboration d’un plan d’actions visant à prévenir les situations à risques, notamment le risque violence.

40L’attention portée en matière de ressources humaines peut s’avérer déterminante. Qu’il s’agisse de questions structurelles ou conjoncturelles, une analyse des ressources en place est nécessaire. Cette dernière est tout particulièrement renforcée dans les structures d’hébergement au cadre plus contraignant.

41Les interventions sur l’organisation du travail doivent faire l’objet, par les directions territoriales et les directions de service, d’une gestion volontariste afin de prévenir l’émergence des risques psychosociaux, et la disparition même de cette préoccupation [15].

42Dans cette démarche, il importe tout particulièrement d’apprécier au plus près les facteurs de vulnérabilité propres du collectif accueilli. Les publics pris en charge par notre institution présentent en effet des facteurs de vulnérabilité souvent multiples, imbriqués et intervenant dans différents domaines (social, familial, scolaire, santé, handicap, etc.). Il ne peut être donné de réponses uniformes à des problématiques aussi variées si elles ne s’adossent pas au préalable à une analyse qualitative. Il importe donc qu’un diagnostic interne vienne identifier des facteurs de risque potentiels et prioriser les actions les plus ciblées pour les minorer, que ces actions soient purement internes ou nécessitent des ressources partenariales. À titre d’exemple, les groupes adoptent parfois des comportements (consommation, hyper-sexualisation, harcèlement) qui nécessitent des actions de prévention ciblées.

43De même, une surreprésentation d’un groupe (genre, culturel, territoire…) doit rendre attentif au traitement des minorités et dans le même temps, favoriser les partenariats et actions selon les profils majoritaires.

44Des moments particuliers peuvent en outre être identifiés comme appelant une vigilance importante de la part des professionnels. On peut ainsi citer, de manière non exhaustive et quel que soit le lieu d’exercice (services de milieu ouvert ou d’insertion comme établissements de placement) :

• dans les accompagnements singuliers : les différents temps de la procédure, les fins de prise en charge, l’approche de la majorité, les temps de réunification familiaux, les dates symboliques (anniversaire…), certains événements familiaux, l’accueil, l’entrée en relation, les visites à domicile, la prise en compte des logiques de territoires et/ou dynamiques de groupe dans la programmation des rendez-vous individuels et des activités, etc. ;
• dans un accompagnement collectif : le passage des consignes au sein d’une équipe, le relais entre professionnels de service, le relais entre services de la PJJ, les repas, les levers, les couchers, les activités, certains jours fériés, les approches de vacances, l’accueil du mineur au sein du collectif…

45Cette appréhension intègre aussi les facteurs liés à la temporalité de l’action éducative conduite dans un cadre judiciaire : début et fin de prise en charge, décision d’orientation, audiences. Les modalités de préparation de ces moments sensibles permettent de jalonner un parcours où chacun peut progresser en se projetant dans le temps. Ces moments potentiellement facteurs d’insécurité demandent une attention particulière susceptible de prévenir la survenue d’incidents violents.

46La gestion du collectif aussi bien en établissement qu’en service nécessite enfin une attention particulière. La mise en place d’actions collectives, inhérente à l’action éducative, est aussi une prise de risque pour les jeunes comme pour les professionnels (jeux d’acteurs par l’effet du groupe, mouvements d’excitation, victimisation, surnombre…). Le collectif vient souvent soutenir la réinscription du jeune dans son parcours de vie, mais les modalités de mise en œuvre doivent être adaptées (encadrement éducatif en binôme, voire en trinôme, des espaces d’activité différenciés, etc.)

1.2.3 – Le rôle incitatif et préventif des directions territoriales (DT) et des directions interrégionales (DIR)

47Les DT sont garantes, avec l’aide des conseillers de prévention, de l’existence sur leur territoire, dans le cadre des DUERP, de plans de prévention des situations de violence au sein des établissements et services. Ceux-ci sont élaborés sous la responsabilité des directeurs de service, avec les conseillers de prévention, les représentants syndicaux, les conseillers techniques santé et les services les plus exposés du territoire. Les DT favorisent les échanges en la matière en soutenant une dynamique d’analyse des pratiques y compris par le biais de formations sur sites.

48Les DIR analysent les besoins à partir des éléments priorisés par les territoires, notamment dans leurs propres rapports d’activité. Elles favorisent, selon les besoins repérés et en articulation avec les pôles territoriaux de formation (ENPJJ), le développement de formations sur site. Elles assurent, par le biais des rapports annuels d’activité, la transmission de ces informations auprès de la DPJJ.

49Ces dimensions ne sont pas exclusives des processus de contrôles (audit, inspection) pouvant être diligentés au sein des services et établissements.

2.1.1 – Circonscrire la situation dans ses effets

54La première réponse doit permettre de faire cesser l’événement violent en veillant à ne pas aggraver la situation.

55En fonction du contexte, une intervention verbale est incontournable et peut suffire pour dénouer les fils et réintroduire une dimension tierce apaisante dans le conflit.

56Le recours à une posture contenante peut toutefois s’avérer nécessaire afin de protéger l’auteur contre lui-même ou afin de protéger autrui. Celui-ci procède d’un strict objectif d’apaisement et de protection, et bannit toute forme de violence (domination, brutalité ou humiliation…).

57Cette posture peut prendre diverses formes. Nous pouvons citer : le renfort de la présence adulte tout en évitant les interpellations par plusieurs professionnels, l’accompagnement et l’isolement dans un endroit limitant les risques, l’adoption d’une attitude gestuelle, verbale et visuelle qui évite la confrontation, le recours à des gestes d’apaisement et d’enveloppement.

58Il est par ailleurs impératif, dans des moments de grande tension, de proposer une porte de sortie honorable à l’adolescent de la situation dans laquelle il s’est enfermé.

59Si la situation survient en collectif, il peut également être nécessaire de différencier le groupe. Il s’agit d’une part d’isoler les protagonistes, mais aussi d’encadrer le reste du collectif en le tenant à l’écart, l’informant des accompagnements mis en place et le sollicitant sur des activités. Les ressources du collectif sont mobilisées afin de permettre la prise en charge du collectif de mineurs en dépit de la survenue de l’événement violent. Ces dispositions sont bien sûr à apprécier en fonction des effectifs professionnels en présence et de la gravité de la situation.

60Par ailleurs, ces interventions ne se substituent nullement à un recours possible aux forces de l’ordre ou aux services médicaux d’urgence quand cela s’avère nécessaire et notamment quand l’intégrité physique est en jeu et implique le recours à des mesures de contrainte ou à des dispositifs de contention [17].

2.1.2 – Établir un bilan des dommages subis

61Ce bilan s’intéresse en premier lieu aux dommages physiques subis tant par la ou les victimes que le ou les auteurs. Il comporte également une évaluation des dommages matériels causés (réalisés par les Unités médico-judiciaires (UMJ), les services hospitaliers ou le médecin traitant).

2.1.3 – Évaluer et mettre en œuvre les premières réponses à apporter

62Cette évaluation se fait dans les meilleurs délais, avec les professionnels mobilisables en présence.

63Elle vise à assurer les premières réponses urgentes en fonction de la situation, à ne rien oublier dans un contexte ébranlé et dans lequel la continuité du service public doit être assurée. Elle s’adosse aux protocoles de traitement de la violence établis à tous les niveaux.

64Dans les circonstances immédiates, il est parfois difficile de discriminer victime et auteur.

2.1.4 – Le traitement judiciaire

76En fonction de l’analyse conduite sur la situation, une note d’incident est adressée aux magistrats concernés. Cette information se double, en cas d’agression physique sur un professionnel ou un mineur ou lorsqu’un défèrement est probable, d’une information auprès du Parquet, si besoin relayée par la DT. Le principe est la continuité de la prise en charge des mineurs. Si toutefois cette continuité ne paraît pas possible ou pas souhaitable dans l’intérêt des mineurs pris en charge, une proposition éducative est adressée aux magistrats concernés.

2.1.5 – Assurer la continuité du service

77Les premières mesures permettent d’évaluer les ressources humaines à mobiliser au besoin en la matière afin de maintenir le principe et la déclinaison de la prise en charge individuelle et/ou collective des mineurs (modification du planning des présences, appel à un renfort temporaire de l’équipe, mobilisation et accompagnement du directeur de service, de la DT).

78Cette continuité du service implique également si nécessaire, en cas de dégâts, d’envisager rapidement les réparations matérielles nécessaires.

2.2.1 – La restauration du climat au sein de l’établissement ou service

79Celle-ci s’adosse à une information commune aux professionnels et au groupe de mineurs sur les suites données à l’événement. Les modalités varient en fonction de la situation considérée et de son caractère collectif. Elles concernent tant le collectif professionnel que celui des mineurs et la capacité de revenir au fonctionnement programmé antérieurement à l’incident.

80L’information donnée aux mineurs accueillis ainsi qu’aux parents des auteurs et victimes fait l’objet d’une attention particulière. Les informations données sont principalement descriptives, neutres et ne doivent en aucun cas énoncer de jugement sur les circonstances, les causes ou les responsabilités. Cette information est systématique et consignée.

2.2.2 – La communication au niveau institutionnel

81Un rapport circonstancié est rédigé par l’équipe de direction à destination de la DT précisant le contexte de l’incident, les suites, les mesures prises, les difficultés éventuelles. Ce rapport est centralisé en un registre unique au sein de l’établissement ou service afin de servir à l’analyse institutionnelle de la situation.

82Quand la victime est un professionnel, l’assistant de prévention est informé et le registre hygiène et sécurité est renseigné.

83Dans un souci de continuité de la prise en charge éducative, une vigilance importante est apportée dans l’information auprès des éducateurs référents de milieu ouvert concernés, des professionnels PJJ engagés dans une démarche d’insertion comme des partenaires ainsi que, au besoin, des professionnels intervenant dans le cadre de la permanence éducative auprès du tribunal.

84Enfin, la transmission des informations concernant chaque jeune impliqué auprès de chacun des services de milieu ouvert socle de la prise en charge est systématique.

2.2.3 – L’analyse institutionnelle de la situation et des processus en œuvre

85Toute situation de violence doit faire l’objet d’une analyse institutionnelle a posteriori à deux niveaux :

2.2.4 – La prise en compte de la victime

90En tout état de cause, si la victime est un jeune pris en charge, les conséquences des événements subis sont évalués tout au long de la prise en charge éducative (séquelle physique ou psychique du traumatisme, changement d’affectation d’un mineur victimisé dès lors que c’est dans son intérêt, répétition d’incidents). Cette évaluation permet l’adaptation de la prise en charge. Il en est ainsi notamment des éventuelles incidences médicales (rendez-vous de suivi, dispense de sport, etc.).

91La nécessité d’un soutien psychologique est également envisagée ainsi que ses modalités opérationnelles. Les modalités du travail avec la famille sont définies.

92En fonction de l’évaluation de la situation, il est également envisagé la nécessité pour la victime de bénéficier de la présence d’un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire.

93En cas d’agression d’un professionnel, une information est transmise par la DT au médecin de prévention et une consultation est organisée dans les meilleurs délais. L’évaluation du besoin de soutien psychologique est conduite avec le professionnel concerné. En cas de besoin, les modalités de recours à la protection fonctionnelle sont mises en œuvre [19].

2.2.5 – La poursuite de la prise en charge éducative de l’auteur

94Afin de favoriser la poursuite de la prise en charge éducative en dépit de la survenue d’un incident violent, il importe d’en intégrer les conséquences dans la prise en charge éducative et dans le même temps d’engager avec le mineur auteur une réflexion sur l’acte commis. Cette réflexion s’appuie ensuite sur des actions de réparation auprès des professionnels comme des autres jeunes. Elle permet à l’auteur de se restaurer dans sa capacité à ne pas répéter l’acte commis. Elle intègre des sanctions qui doivent être proportionnées et ayant du sens au regard de l’acte commis.

95Dans la mesure du possible, elle associe la famille de l’auteur toujours détentrice de l’autorité parentale. Dans tous les cas, ces sanctions sont conçues dans le respect des droits fondamentaux.

96En cas de survenue de l’incident violent dans un établissement de placement, ces instructions valent que le mineur soit maintenu dans le même établissement ou pris en charge dans un autre lieu (autre établissement, retour à domicile, incarcération).

2.2.6 – L’association des familles

97Systématiquement les familles sont informées des dommages, physiques comme psychiques, subis par leur enfant, qu’il soit auteur ou victime.

98Dans la mesure du possible, les familles sont associées aux processus de traitement des incidents violents et sont notamment sollicitées sur leurs propres réponses. Il s’agit en l’occurrence de pouvoir venir intégrer leurs propres positionnements dans les réponses à apporter aux incidents, y compris dans les modalités de réparation envisagées.

2.2.7 – La restauration du collectif, la continuité du service public

99La prise en compte de l’incident violent peut nécessiter, pour l’équipe de direction, de repenser l’organisation du service ou établissement (emploi du temps, référence du jeune, etc.). Des modalités comme le doublement de service, la coréférence peuvent ainsi s’envisager.

100Parallèlement, quand l’incident s’inscrit dans une dimension collective, des actions plus spécifiques en direction du groupe de jeunes sont à assurer. Elles visent à restaurer le climat collectif dans une approche protectrice et à désamorcer la situation en favorisant les expressions. Elles conduisent également à expliciter la situation et ses conséquences, à favoriser la réflexion de chacun.

101La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Catherine Sultan