Notes
-
[*]
DREES, Études & Résultats, n° 0955, mars 2016 ; http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er955.pdf
1Fin 2012, la capacité d’hébergement des 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, est de 60 700 places.
2La majeure partie de ces places se situent dans les maisons d’enfants à caractère social (MECS) et les foyers de l’enfance, dont les capacités augmentent entre 2008 et 2012 : +13 % pour les premières, +6 % pour les seconds. Ayant des capacités globales plus petites, les lieux de vie et les villages d’enfants continuent leur forte croissance (respectivement +25 % et +17 % entre 2008 et 2012).
3Ces établissements accueillent 56 000 enfants, pour un taux d’occupation de 92 %, identique à celui observé fin 2008.
4L’hébergement reste, dans l’ensemble, collectif. Le logement en structure éclatée continue cependant de se développer : il représente 13 % des places fin 2012, contre 11 % fin 2008. L’accueil de jour s’accroît de manière notable : le nombre de places augmente de 17 % entre 2008 et 2012.
5Le taux d’encadrement dans les établissements diminue légèrement, atteignant 89 emplois en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places. Les éducateurs spécialisés représentent un quart de l’ensemble des ETP et les moniteurs éducateurs 14 %.
6Parmi les enfants placés hors du milieu familial, 47 % le sont dans une famille d’accueil, 35 % dans un établissement relevant de l’ASE et 18 % dans un appartement indépendant avec des visites régulières d’instructeurs ou dans un autre type d’hébergement (internat scolaire…).
7En Métropole, les capacités d’hébergement des établissements rapportées au nombre d’enfants bénéficiaires de l’ASE sont les plus élevées en Provence-Alpes-Côte d’Azur (22,8 %) et en Auvergne-Rhône-Alpes (22,7 %), et les plus basses en Bretagne (13,2 %) et en Corse (10,8 %). Outre-mer, les écarts de capacités relatives sont encore plus importants, celles-ci allant de 6,7 % à La Réunion à 35 % en Guadeloupe.
8Les placements dans les appartements et autres types d’hébergement sont en forte expansion par rapport à 2008, où ils ne concernaient alors que 7 % des enfants placés. Cette expansion s’est faite au détriment des familles d’accueil (54 % des enfants placés hors du milieu familial en 2008) et des établissements de l’ASE (39 %).
9Les actions éducatives en milieu familial regroupent les actions éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Les AED sont des décisions administratives prises à la demande ou en accord avec les parents dans le but d’apporter un soutien éducatif et psychologique aux jeunes concernés et à leur famille.
10Les AEMO poursuivent les mêmes objectifs que les AED, mais sont décidées par le juge des enfants et présentent un caractère contraignant à l’égard de la famille.
11À la fin décembre 2012, 150 900 enfants faisaient l’objet d’une action éducative (70 % d’une AEMO et 30 % d’une AED).
12Les maisons d’enfants à caractère social (MECS) sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l’éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables. Fin 2012, elles accueillaient 41 342 enfants, avec un taux d’encadrement de 83%
13Les foyers de l’enfance accueillent, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence (parfois sous placement judiciaire). Ils sont des lieux d’observation et d’évaluation qui permettent de préparer une orientation du mineur (retour à la famille, placement en famille d’accueil, placement en établissement, adoption). Fin 2012, ils accueillaient 10 106 enfants avec un taux d’encadrement de 118%.
14Les pouponnières à caractère social accueillent des enfants de la naissance à l’âge de 3 ans, qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bénéficier d’un placement familial surveillé. Les enfants y sont orientés à la demande des parents et avec leur accord, ou par décision judiciaire. Fin 2012, elles accueillaient 717 enfants avec un taux d’encadrement de 143%.
15Les villages d’enfants prennent en charge des frères et sœurs dans un cadre de type familial autour d’éducateurs familiaux, dont chacun s’occupe en particulier d’une ou deux fratries. Fin 2012, ils accueillaient 1 278 enfants avec un taux d’encadrement de 74 %.
16Les lieux de vie et d’accueil offrent une prise en charge de type familial à des jeunes en grande difficulté. Ils constituent le milieu de vie habituel des jeunes et des permanents éducatifs. Fin 2012 ils accueillaient 2 537 enfants avec un taux d’encadrement de 60 %.
Notes
-
[*]
DREES, Études & Résultats, n° 0955, mars 2016 ; http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er955.pdf