Couverture de JDJ_333

Article de revue

Le soutien aux jeunes sortant du système de protection de l'enfance : entre droit commun et prise en compte de besoins particuliers

Pages 18 à 23

Notes

  • [1]
    Chargée de mission à l’Observatoire national de l’enfance en danger. Le présent article est pour partie extrait du rapport de l’ONED de 2009 : « Entrer dans l’âge adulte : la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection » rédigé par Pierrine Robin et disponible sur le site de l’ONED (www.oned.gouv.fr). Cet article a par ailleurs fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un colloque sur « Les jeunes vulnérables face au système d’aide sociale » à l’ENSP à Rennes au mois de septembre 2012. Il a été publié dans la revue Justice actualités no 7/2013 25, éditée par l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.
  • [2]
    B. Coles, 1996, « Youth transitions in the United Kingdom : A review of recent research », in B. Galaway et J. Hudson, Youth in Transition : Perspective on Research and Policy, Toronto, Thompson Educational Publishing, Inc., p. 23-31.
  • [3]
    M. Goyette, 2007, « Projet d’intervention en vue de préparer le passage à la vie autonome et assurer la qualification des jeunes des centres jeunesse du Québec », Rapport final d’évaluation.
  • [4]
    C. Van De Velde, 2007, « Devenir Adulte : Quatre modèles européens », Agora Débats/Jeunesse, no 45, INJEP.
  • [5]
    M. Stein et E.R. Munro, 2008, Young People’s Transitions from Care to Audulthood, International Research and Practice, Child Welfare Outcomes, Jessica Kingsley Publishers, London and Philadelphia.
  • [6]
    M. Goyette, 2007, « Soutenir les transitions à la vie adulte des jeunes ayant été placés : vers une transformation des paradigmes d’intervention », Deuxième congrès international des formateurs en travail social et des professionnels francophones de l’intervention sociale, Namur, Belgique, du 3 au 7 juillet 2007.
  • [7]
    L. Peirson, 2001, « Context, contributing factors and consequences », in I. Prilleltensky, G., Nelson et L. Peirson (eds), Promoting family wellness and preventing child maltreatment, (p. 41-123), Toronto, University of Toronto Press, Policy, Toronto, Thompson Educational Publishing, Inc., p. 23-31.
  • [8]
    M. Stein et E.R. Munro, op. cit.
  • [9]
    M. Goyette, op. cit.
  • [10]
    A-C. Dumaret et M. Crost, 2008, « Placement à long terme en villages d’enfants depuis plus de 30 ans : troubles psychiques et prises en charge », Neuropsychaytrie de l’enfance et de l’adolescence, 56, p. 512-519.
  • [11]
    I. Frechon, 2003, Insertion sociale et familiale de jeunes femmes anciennement placées en foyer socioéducatif, Thèse, Université Paris X-Nanterre, U.F.R de Sciences Sociales et Administration.
  • [12]
    Cour des comptes, octobre 2009, rapport public thématique La protection de l’enfance.
  • [13]
    Cité dans A. Dupoux « Sur les pas de monsieur Vincent. Trois cent ans d’histoire parisienne de l’enfance abandonnée », Revue de l’assistance publique, Paris, 1958.
  • [14]
    Rapport de l’ONED : Entrer dans l’âge adulte : la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection, op. cit.
  • [15]
    Programme « Qualification des jeunes ».
  • [16]
    La grille d’analyse des dispositifs visités par l’ONED a été élaborée à partir de celle utilisée par F. Cros et son équipe à l’Institut National de Recherches Pédagogiques pour l’étude des innovations en éducation et en formation (F. Cros, 2004, L’innovation scolaire aux risques de son évaluation, Éd. L’Harmattan) et des travaux de G. Boutin et P. Durning relatifs à l’évaluation des dispositifs (G. Boutin et P. Durning, 2008, Les interventions auprès des parents. Bilan et analyse des pratiques socioéducatives, Paris, Éd. L’Harmattan) ; la grille reprend deux des trois étapes de l’évaluation proposées par ces deux auteurs, l’étude préalable des intentions et des problèmes visés par le dispositif, d’une part, le suivi et l’examen critique des processus de sa mise en œuvre, d’autre part.
  • [17]
    Loi no 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l’âge de la majorité.
  • [18]
    Décret no 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une action de la protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs, art. 1er.
  • [19]
    Décret no 75-1118 du 2 décembre 1975 portant modification des articles 1à 5 du décret 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger.
  • [20]
    Devenu l’article L 221-1 du Code de l’action sociale et des familles.
  • [21]
    Loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé.
  • [22]
    J.-M. Belorgey, 1985, rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’assemblée nationale sur les projets de loi nos 3025 et 3092 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé.
  • [23]
    Devenu l’article L222-5 du Code de l’action sociale et des familles.
  • [24]
    Loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
  • [25]
    Source : Septième rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement, mars 2012, disponible sur le site de l’ONED (www.oned.gouv.fr).
  • [26]
    Lors de son intervention le 12 février 2013 aux sixièmes assises de la protection de l’enfance, la garde des Sceaux indiquait toutefois sa volonté de reposer la question de la prise en charge des jeunes majeurs par la PJJ dans le cadre du décret de 1975. Cette prise en charge fait par ailleurs l’objet de la recommandation no 9 du jury de la conférence de consensus sur la récidive : « En ce qui concerne les jeunes majeurs, le jury recommande une modification législative et réglementaire, aux fins de poser le principe de la prise en charge, par l’État, par le biais de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des jeunes majeurs placés sous main de justice, âgés de 18 à 21 ans ». [NDLR].
  • [27]
    D. Nüsken, 2004, « Jugendsozialarbeit im Wandel - Auswirkungen der Agenda 2010 », in Theorie und Praxis der Sozialen Arbeit, Weinheim, Beltz, 55 ; no 2, p. 26-32.
  • [28]
    Fonds qui dépend du ministère chargé de la jeunesse.
  • [29]
    P. Jeammet, 1997, « Enjeux de l’adolescence », les mardis de Chaligny, conférence du mardi 9 décembre 1997.
  • [30]
    M. Stein, 2005, « Resilience and young people leaving care », Overcoming the odds, Joseph Rowntree Foundation, York.
  • [31]
    Voir présentation de ce dispositif sur le site de l’ONED (www.oned.gouv.fr) sous l’onglet « dispositifs et pratiques ».
  • [32]
    Voir présentation de ce dispositif sur le site de l’ONED sous l’onglet « dispositifs et pratiques », www.oned.gouv.fr.
  • [33]
    N. Guimard et J. Petit-Gats, 2010, « Écrits de jeunes en quête de statut », Recherches familiales, Unaf, no 7.
  • [34]
    S. Ebersold, 2002, « Le champ du handicap, ses enjeux et ses mutations : du désavantage à la participation sociale », Handicaps, décembre 2002.
  • [35]
    C. Van De Velde, op. cit.
  • [36]
    M. Forsé, janvier 2001, « Rôle spécifique et croissance du capital social », Revue de l’OFCE, no 76.

1Dans les sociétés occidentales, l’accession vers l’âge adulte est devenue plus longue et difficile pour la jeunesse en général ; sur un temps historiquement court, le passage à l’âge adulte a perdu son caractère d’évidence pour devenir un problème significatif.

2Les transitions de l’école vers le travail, de la famille d’origine à la nouvelle famille, du logement des parents à un nouveau logement sont devenues moins aisées[2]. Les mutations familiales, sociales et économiques rendent plus compliqué le passage à l’âge adulte[3].

3Pour ce qui est de la France, qui connaît traditionnellement un système d’État providence, le financement du coût de la transition repose sur la famille, l’aide familiale étant avant tout justifiée par l’enjeu des études[4].

4Pour le public des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance, le passage à la vie autonome s’avère rapide et brutal.

5Ces jeunes doivent faire face à toutes les transitions en même temps plutôt que graduellement [5], alors même qu’ils y sont peu préparés et qu’ils disposent de moins de support et de compétences sociales que les jeunes de la population générale [6].

6Ils cumulent des facteurs de risque interdépendants au niveau sociétal, communautaire, familial, personnel [7], pouvant alors rencontrer des problèmes de formation [8], d’insertion [9], de logement, de santé, avec des situations de détresse psychologique [10], des problèmes d’identité et de citoyenneté ; enfin ces jeunes sont peu enclins à exercer leur droit de vote [11].

7L’accès à l’autonomie des jeunes sortant du système de protection de l’enfance constitue une préoccupation récurrente des acteurs chargés de la conduite de cette politique publique. Tout récemment, la Cour des comptes a souligné qu’« au-delà de la majorité, le passage d’une logique de protection pour un mineur à une logique d’insertion et de responsabilisation de jeune adulte est toujours difficile, particulièrement pour des jeunes fréquemment en retard scolaire ou en déficit affectif » [12]. Mais la question était déjà posée en 1790 : ainsi, La Rochefoucauld-Liancourt, dans son rapport au nom du Comité de mendicité, estimait que les administrateurs des institutions des enfants trouvés à Paris n’avaient jamais su donner aux enfants une occupation capable de les préparer à gagner leur vie [13].

8En 2009, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a conduit une étude sur l’entrée dans l’âge adulte des jeunes sortants de la protection de l’enfance [14]. L’ONED s’était intéressé dès 2007 à cette thématique à la suite d’échanges avec Martin Goyette autour d’un programme québécois de soutien au passage à l’âge adulte de jeunes placés [15].

9L’intérêt de cette question pour les professionnels et usagers français de la protection de l’enfance a été notamment confirmé par des rencontres avec des représentants de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance (FNADEPAPE), de l’association SOS Villages d’Enfants et de conseils généraux.

10Pour le recueil de données, l’étude s’est appuyée sur une méthodologie plurielle, associant la visite de plusieurs dispositifs d’accompagnement de jeunes majeurs, ainsi que l’interview d’intervenants professionnels et bénévoles et la réunion d’un groupe de travail ; quelques entretiens avec des jeunes ont également été menés. Un rapport final a rendu compte de ces différents travaux et formulé des recommandations, à partir des analyses développées par le groupe de travail.

11Le présent article s’appuie plus particulièrement sur l’observation des dispositifs menée dans cette étude, qui, sans en faire un bilan exhaustif, s’est intéressé aux pratiques en évolution en matière d’accompagnement des jeunes sortants de la protection de l’enfance [16].

12Au cours de l’étude, l’articulation entre droit commun et droit spécifique, s’agissant de l’accompagnement d’une population présentant une particulière vulnérabilité, est rapidement apparue comme un des enjeux importants de l’organisation et du fonctionnement des dispositifs analysés.

13En quoi l’accompagnement des jeunes sortants est-il en tension entre politiques généralistes et politique de discrimination positive ? Cette problématique est au cœur de l’évolution de politiques départementales d’aide aux jeunes majeurs s’orientant vers une fongibilité entre plusieurs politiques publiques, dans une perspective d’aide universelle ; cette évolution coexiste avec des pratiques d’accompagnement individuel des jeunes sortant visant à développer un nouveau rapport à l’usager, dissocié des figures traditionnelles de l’intervention psycho-socio-éducative. Le soutien par des bénévoles constitue un apport encore insuffisamment intégré dans ces politiques publiques.

I – L’aide aux jeunes majeurs : l’émergence de dispositifs au croisement de plusieurs politiques publiques

14Le cadre juridique de l’accompagnement des jeunes sortants de la protection de l’enfance est à la fois ancien, flou et limité. Contrairement à une représentation fréquente, et à la différence de qui se passe pour les « majeurs protégés par la loi » (article 488 du Code civil), la notion de « jeune majeur » ne constitue pas en tant que telle une catégorie juridique créatrice d’un statut particulier, n’apparaissant d’ailleurs qu’en intitulé d’un décret.

15Cette notion a été forgée à partir de l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans par la loi du 5 juillet 1974 [17]. Comme cet abaissement ne devait pas avoir de conséquences négatives sur la protection sociale des jeunes, le décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs prévoit que « jusqu’à l’âge de 21 ans, tout personne majeure ou mineure émancipée éprouvant de graves difficultés d’insertion sociale a la faculté de demander au juge des enfants la prolongation ou l’organisation d’une action de protection judiciaire », le juge ayant alors la possibilité de « prescrire, avec l’accord de l’intéressé, la poursuite ou la mise en œuvre à son égard, d’une ou plusieurs mesures » de milieu ouvert ou de prise en charge en établissement [18].

16Une protection administrative est aussi instaurée sur les fondements du décret du 2 décembre 1975 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger, qui prévoit que « s’agissant de mineurs émancipés ou de majeurs de moins de 21 ans le préfet ou, par délégation, le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale, ne peut agir que sur demande des intéressés et lorsque ces derniers éprouvent de graves difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant » [19].

17L’aide administrative peut prendre la forme d’une aide éducative et/ou financière et se concrétiser par la mise en place d’un contrat passé entre le jeune et le service de l’aide sociale à l’enfance. Juridiquement, c’est donc bien la notion de « majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales » qui prévaut et qui est reprise par la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé à l’article 40 du Code de la famille et de l’aide sociale [20], cette loi ajoutant que les difficultés sociales doivent être « susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » [21].

18Cette précision visait à « éviter des interventions intempestives, que ne justifieraient pas des difficultés exceptionnellement graves qui pourraient favoriser un marquage ou une mise en tutelle. Notre optique est celle de la prévention du contrôle social » [22]. L’article 46 du Code de la famille et de l’aide sociale modifié par la même loi de 1986 [23] reprend, parmi les situations prises en charge par le président du Conseil général, le cas des mineurs émancipés et jeunes majeurs de moins de 21 ans qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources et d’un soutien familial suffisants.

19C’est sur cette base juridique que s’inscrivent les actions menées aujourd’hui par les conseils généraux en direction de ce public.

20Or cette base est ancienne : l’âge limite de 21 ans, qui semblait pertinent en 1974-1945, n’a par exemple pas été révisé au regard des évolutions sociologiques concernant les trajectoires de la jeunesse.

21C’est une base fragile, qui a fait l’objet récemment de controverses soulignant son caractère incertain. Ainsi, dans sa définition de la protection de l’enfance telle qu’inscrite à l’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance confirme la possibilité de poursuivre dans le champ administratif la mesure de protection pour les majeurs de moins de 21 ans « connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » [24], qu’ils aient ou non bénéficié d’une aide de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pendant leur minorité, ce point ayant été réglé au cours du débat parlementaire.

22Mais la loi de 2007 a également maintenu inchangé l’article L222-5 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux prestations de l’ASE qui prévoit la prise en charge des jeunes majeurs comme une simple possibilité et laisse imprécis les critères d’attribution des aides aux majeurs de moins de 21 ans, autour de la notion vague de « en difficulté d’insertion sociale ». Au 31 décembre 2009, 21 200 majeurs de moins de 21 ans [25] sont concernés par une mesure d’aide du Conseil général, ce qui recouvre des dispositifs et pratiques d’accompagnement hétérogènes.

23Par ailleurs, une hypothèque pèse sur le décret du 18 février 1975 relatif à la prise en charge judiciaire des jeunes majeurs dont l’abrogation est à l’étude [26]. Dans l’attente d’une décision sur ce point, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’est retirée du financement de la mesure, au motif que la protection des jeunes majeurs relève principalement des compétences des départements, sa mise en œuvre reposant sur l’accord du jeune et non sur la contrainte.

24Compte tenu de ce cadre imprécis et du contexte de désengagement de l’État, certains départements prennent l’initiative de réorganiser leurs actions en direction des majeurs de moins de 21 ans en fusionnant plusieurs politiques publiques, dans une perspective d’aide universelle.

25Ces démarches répondent à plusieurs objectifs : il peut s’agir d’éviter la stigmatisation des jeunes ayant un parcours à l’ASE et de leur rendre accessible l’ensemble des ressources prévues pour les jeunes sur un territoire, mais aussi de répondre aux besoins de soutien d’un public multiple, ne se limitant pas aux jeunes ayant été confiés à la protection de l’enfance, et prenant également en compte la situation de jeunes en conflit avec leur famille, ou issus de familles précaires ou pauvres.

26Dans le cadre de son étude menée en 2009, l’ONED s’est particulièrement intéressé à l’expérience du contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) mis en place fin 2004 par le Conseil général de Loire-Atlantique. Ce CSAJ est une formule d’aide unique, ayant vocation à s’adresser à des jeunes du département de la tranche 16-25 ans se trouvant « en défaut de solidarité familiale », quel que soit leur cadre de vie. Ce contrat vise à apporter à chaque personne, en fonction de ses besoins, un accompagnement personnalisé renforcé (par une assistante sociale de secteur, un service spécialisé, un référent ASE, selon les cas), si besoin une aide matérielle référée à un plafond mensuel et des prises en charge institutionnelles.

27S’agissant des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance, ce contrat remplace le contrat jeune majeur supprimé en tant que tel dans ce département et offre une couverture plus large, permettant de prolonger l’aide au-delà de 21 ans si nécessaire.

28Du point de vue de l’organisation, ce dispositif se caractérise par la mise en place d’un guichet d’entrée principal du CSAJ, rôle confié par convention avec le Conseil général aux missions locales qui assurent la gestion administrative. Les prescripteurs et référents du CSAJ peuvent être tous les travailleurs sociaux ou conseillers de missions locales du territoire. Le jeune, qui peut solliciter un CSAJ dès 17 ans s’il est à l’ASE, mais aussi au-delà de 21 ans, doit écrire sa propre demande pour constituer le dossier.

29Les dossiers sont examinés dans le cadre de comités d’attribution réunis soit au niveau territorial (prises en charge de moins d’un an) soit au niveau départemental (prises en charge de plus d’un an) et comprenant : un professionnel de mission locale, un responsable de pôle de l’ASE, la prévention spécialisée, des professionnels du logement, de la formation, un directeur d’établissement socioéducatif et un conseiller général qui préside.

30Sur la base d’une présentation de rapports par les professionnels, le comité se prononce sur le projet du jeune et débat de l’intérêt de poursuivre la mesure de protection de l’enfance s’agissant des jeunes concernés par ces mesures. Pour ces jeunes-là, demeure le principe d’une décision d’admission au titre de la protection de l’enfance prise par le responsable ASE ayant délégation de signature ; cette décision est la seule juridiquement opposable.

31Le jeune n’a la possibilité qu’exceptionnellement de défendre son projet devant le comité. La restitution de la décision se fait par courrier. En cas de refus, des possibilités de recours existent.

32L’aide éducative fournie au jeune peut être assurée par l’établissement d’accueil ou la famille d’accueil, en lien avec le référent qui reste le même que pendant la minorité ; ce point peut cependant être discuté en comité local d’attribution.

33La présence des missions locales dans le dispositif facilite un travail en commun avec les équipes ASE et la rencontre des deux cultures professionnelles, enjeu important pour l’accompagnement des jeunes.

34En effet, si les deux systèmes d’aide que sont l’insertion et la protection de l’enfance ont des racines communes, ils ont développé des approches et des références différentes de travail. Alors que la protection de l’enfance se situe dans une approche éducative et sociale, l’insertion poursuit un but d’intégration au marché de l’emploi.

35La première approche repose sur un soutien individuel, la seconde sur des mesures collectives. La première est orientée sur le développement de l’individu, la seconde sur la médiation vers des ressources. La protection s’appréhende dans une logique de processus, l’insertion dans une logique de résultat.

36La protection s’élabore dans une planification à moyen terme, l’insertion dans une logique de court terme [27].

37Du fait de ces modes de travail et de pensée différents, le dialogue entre ces deux cultures professionnelles peut être difficile.

38Dans les comités d’attribution du CSAJ, les professionnels se croisent et construisent des partenariats forts. Le responsable d’un service associatif de Loire-Atlantique accueillant des jeunes en protection de l’enfance et partenaire du Conseil général pour le CSAJ témoigne ainsi que « les travailleurs sociaux sont maintenant très au fait des dispositifs de soutien aux jeunes et de toutes les aides possibles, qu’il s’agisse de permis de conduire, d’insertion, d’emploi, etc. ». Des passerelles entre dispositifs se mettent en place, puisque les professionnels du service d’insertion des jeunes interne à cette association interviennent également pour des jeunes hébergés en foyer de jeunes travailleurs.

39Cette expérience n’a pas encore donné lieu à une étude de trajectoires des jeunes suivis, qui permettrait d’en apprécier l’impact. Selon les responsables, une difficulté majeure demeure repérée pour ce qui est de la sortie vers un logement des jeunes accompagnés.

40D’autres départements ont engagé des démarches semblables, comme le Val-de-Marne avec l’expérimentation « Rassembler des Outils pour l’Accompagnement vers l’Autonomie des jeunes dans le Département du Val-de-Marne », dite « ROAD 94 ». Ce dispositif propose à des jeunes « en rupture », suivis par l’ASE, la PJJ ou les missions locales, un parcours d’accompagnement à l’insertion, avec un référent de parcours pour chaque jeune et en expérimentant une instance d’orientation qui regroupe l’ensemble des professionnels accompagnant.

41Il s’agit d’offrir aux référents un lieu hebdomadaire d’échanges, d’aide à la décision, faisant appel à la mutualisation des ressources des professionnels impliqués dans différentes politiques d’aide sociale et de leur expertise. L’accompagnement des jeunes mobilise les ressources locales en matière d’insertion, encourage l’accès au logement sous forme de colocations avec le soutien de structures d’aide au logement et peut comprendre une aide financière pouvant être assortie d’une allocation ponctuelle sur projet.

42Soutenue par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse [28], cette expérimentation, qui concerne un nombre limité de jeunes de 16-25 ans résidant sur l’un des territoires du département, fait l’objet d’une évaluation d’impact en cours.

43Si de nouveaux dispositifs d’accompagnement des jeunes sont mis en place ou testés par les pouvoirs publics dans une logique de renforcement de l’accès au droit commun, la spécificité des besoins des jeunes sortants de la protection de l’enfance est également reconnue et prise en compte au travers des pratiques d’accompagnement individuel.

II – L’accompagnement individuel des jeunes sortants de la protection de l’enfance repose sur une approche différente de l’usager

44Dans l’accompagnement vers l’autonomie d’un jeune pris en charge par la protection de l’enfance, les questions de séparation et de choix d’avenir qu’implique l’arrivée à l’âge adulte sont sensibles tant pour le jeune que pour le professionnel.

45L’ambivalence des professionnels et des institutions qui accompagnent un jeune presque majeur vers son autonomie est certaine.

46D’un côté, l’autonomie est présentée comme une injonction forte : présente dans tous les projets d’établissements, elle constitue un concept majeur du travail social ces dernières années.

47De l’autre, permettre à un jeune que l’on a parfois accompagné des années, avec lequel un lien fort a pu se créer, de s’autonomiser, peut être difficile, douloureux, parfois même ressenti comme paradoxal comme en témoigne cette professionnelle : « On va leur demander tout d’un coup d’être autonomes à 18 ans alors que tout le temps où ils sont à l’aide sociale à l’enfance, il leur faut des autorisations pour tout, pour aller à une invitation de copains, pour prendre le train… ».

48Comme les parents face à leur enfant qui grandit et veut s’émanciper de leur tutelle, les professionnels du travail social sont confrontés à leurs propres émotions et craintes lors du départ d’un jeune. Pour permettre au jeune d’aller réellement vers son autonomie, les intervenants doivent développer un nouveau rapport à l’usager, dissocié des figure traditionnelles de l’aide et se recentrer sur le jeune, pour l’entendre dans l’expression de ses choix, de ses projets, en l’accompagnant au besoin dans leur réalisation. Ils ne sont plus dans « le faire pour » mais dans « le faire avec », vis-à-vis d’un jeune considéré comme un sujet de droit, dans une relation de moins en moins dissymétrique, plus équilibrée, basée sur le volontariat.

49Une même ambivalence peut se retrouver du côté du jeune, pour qui la prise d’autonomie va interroger son identité. « L’éloignement va être une source de grande interrogation sur la qualité de ce que l’on a à l’intérieur de soi. (…) Il interroge l’adolescent sur son identité » explique P. Jeammet [29]. C’est une période d’essais et d’erreurs, une période de mutations, et de crise où l’adolescent va remettre en question ses identifications de l’enfance au vu des nouvelles que lui propose la société. Le conflit identitaire découle de cette démarche et participe à déstabiliser l’adolescent.

50Cette étape peut avoir une résonance particulière pour les jeunes sortants de dispositifs de protection de l’enfance qui ne disposent pas toujours de références stables, ni des mêmes ressources en termes d’identification et de représentation. Or le développement d’un sens positif d’identité, qui dépend en partie de la continuité et de la stabilité de l’accueil du jeune, est aussi lié aux liens d’attachement créés pendant le placement, à la compréhension de son histoire familiale, et à la manière dont il perçoit son influence sur sa propre biographie [30].

51Il paraît donc particulièrement important de préparer les jeunes comme les professionnels à ce départ, de les aider à « se séparer sans se perdre », en favorisant une réflexion sur le lien et la question identitaire. Plusieurs expériences ont été observées par l’ONED dans son étude des dispositifs. Certaines renvoient à la nécessité d’offrir à l’enfant, pendant le temps de son accueil à l’aide sociale à l’enfance, un espace de réflexivité afin qu’il puisse comprendre son histoire familiale et appréhender les liens qu’il a construits durant l’accueil, pour parvenir à se réapproprier sa propre biographie.

52Une pratique intéressante a été ainsi formalisée par l’association Samuel Vincent à Nîmes dans le cadre de la prise en charge d’adolescents en semi-autonomie dans un appartement collectif à partir de 15 ans en vue de leur prise d’indépendance à 18 ans [31].

53À l’arrivée d’un jeune dans l’appartement collectif, les éducateurs remplissent avec lui une fiche d’investigation sur son parcours et son environnement élargi pour lui permettre de se réapproprier son histoire, d’identifier les soutiens dont il dispose et de se positionner comme acteur de ses choix à venir. Il s’agit de partir de la parole du jeune pour identifier la connaissance qu’il a de son histoire, de l’accompagner dans la recherche de son dossier et des éléments manquants, mais aussi de comprendre tout ce qui constitue son univers de vie, en se détachant d’une lecture uniquement négative des situations.

54Cette pratique rencontre un fort écho dans le récit des jeunes interrogés. Ceux-ci vivent difficilement quand il n’est pas tenu compte, dans l’évaluation de leur situation, de leurs liens pluriels et subjectifs d’attachement (liens avec les parentalités additionnelles, avec la famille élargie, ou l’environnement extérieur…) et que les relations avec les parents biologiques sont favorisées, voire forcées. « Ils essayent de réconcilier les parents avec les enfants et quand on voit les relations que les enfants ont avec leurs parents et les enfants de l’entourage… Mais ils n’en tiennent pas compte, car c’est extérieur » (jeune homme, 21 ans).

55Une autre pratique, formalisée par le service de suivis extérieurs de l’association des maisons d’accueil protestante pour enfants (AMAPE) à Loriol, offre un espace de réflexion et d’analyse autour de la question spécifique de la fin de prise en charge. Dans cette institution, à partir du dix-septième anniversaire du jeune, le service de suivis extérieurs se met à la disposition des éducateurs d’internat et du jeune pour permettre une prise de recul et mettre en place une procédure de préparation à la sortie en plusieurs étapes. Ce temps préalable, de six mois à un an, permet que le relais soit pris par le service de suivi extérieur en s’appuyant sur des éléments construits.

56Trois évaluations sont conduites avant la sortie.

57La première réunit l’éducateur référent de l’internat et un éducateur du suivi extérieur, hors de la présence du jeune, et porte sur son histoire familiale et son évolution. Un point est fait sur son réseau social (famille élargie, famille nucléaire, réseau amical) pour évaluer avec qui il est encore en lien.

58La deuxième évaluation, en présence des mêmes personnes, s’axe sur l’évolution du jeune, ses projets actuels, ses difficultés, en vue d’évaluer à quelle date le jeune va pouvoir sortir et d’anticiper les démarches à effectuer. Cette évaluation permet de pointer les acquis et repérer les manques, en vue de s’appuyer sur ce qu’il sait faire pour mieux l’aider à aborder ses craintes.

59La troisième évaluation associe le jeune, après qu’il a fait une demande écrite de contrat jeune majeur. Il s’agit pour lui de faire le bilan de ce qu’il a bien ou moins bien vécu durant la prise en charge, afin de libérer la parole, et de rendre la séparation plus aisée : le cas échéant, une personne à l’origine de paroles difficiles peut être invitée à cette occasion.

60Le jeune se rend pour une quatrième rencontre au service de suivis extérieurs qui lui est présenté ainsi que les autres possibilités d’accompagnement [32].

61Pour permettre aux jeunes en internat ou en famille d’accueil un apprentissage de temps de vie en indépendance et de gestion du quotidien, plusieurs institutions organisent des possibilités plurielles « d’autonomie accompagnée » durant la prise en charge (passerelles vers un appartement collectif puis un studio à l’association Samuel Vincent, maison d’accueil de six places pour adolescents à l’association Village d’enfant SOS de Plaisir).

62Des formes de ritualisation, qui marquent certains passages importants de la transition vers l’âge adulte pour des jeunes sortants de la protection de l’enfance, soulignent à quel point ce temps de vie est capital.

63Pour exemple, dans le cadre de l’association AMAPE, pour les jeunes majeurs dont l’accompagnement par le service de suivis extérieurs prend fin, l’équipe éducative veille à signifier cette fin par un moment convivial particulier.

64Quand sa prise en charge se termine, le jeune accueilli retourne sur son premier internat où une fête est organisée. Il y invite les personnes qu’il a envie de retrouver (professionnels, anciens usagers, etc.), son parcours est restitué, le jeune à la parole. Les enfants de l’internat sont présents à ces moments de fête, qui sont pour eux des temps positifs, de partage et d’exemple, en particulier pour les plus jeunes.

65Dans le même esprit, le Conseil général de l’Orne met à l’honneur, lors d’une cérémonie annuelle à laquelle ils sont personnellement invités et où ils peuvent être accompagnés des personnes de leur choix, les jeunes pris en charge à l’ASE qui fêtent leur majorité dans l’année.

66L’approche participative et proactive qui vise à faire du jeune l’acteur de ses choix contribue à l’évolution des dispositifs d’accompagnement des jeunes majeurs vers une logique de contractualisation [33], débouchant parfois, selon les professionnels et les usagers, sur la définition d’objectifs extrêmement difficiles à atteindre pour le jeune, qui supposeraient que l’autonomie soit déjà acquise. Les craintes exprimées à cet égard font écho aux interrogations de S. Ebersold [34], qui se demande s’il n’y aurait pas, dans la participation, « un nouveau projet normatif » dans lequel les usagers seraient de plus en plus obligés de s’engager personnellement dans un impératif de performance individuelle, qui peut mettre en difficulté les personnes fragiles et a fortiori les jeunes.

III – Le soutien des bénévoles : un apport peu intégré dans les politique publiques

67L’appui des réseaux de bénévoles ou de parrainage est une ressource pour l’accompagnement à l’autonomie des jeunes sortants de la protection de l’enfance prévue par l’article L224-11 du Code de l’action sociale et des familles. Selon cet article, dans chaque département une association d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État « participe à l’effort d’insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises dans le service de l’aide sociale à l’enfance » et peut « à cet effet, notamment leur attribuer des secours, primes diverses et prêts d’honneur ».

68La Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance (FNADEPAPE) regroupe les associations reconnues par cet article. Ce réseau de bénévoles développe une aide par les pairs, apportant aux jeunes des fi-gures de réussite auxquelles s’identifier.

69Par exemple, en Meurthe-et-Moselle, le Conseil général a conventionné, dans le cadre de sa politique d’insertion, l’association départementale des usagers pour être l’opérateur de l’appui aux jeunes adultes issus de l’ASE jusqu’à 26 ans. L’action est en place depuis 1989 et plus de 1 200 jeunes ont été accompagnés par des bénévoles ayant eux-mêmes été placés dans leur enfance.

70L’ADEPAPE apporte son soutien aux jeunes sous formes d’aides financières, mais aussi de conseils, d’écoute et d’entraide entre pairs. Pour développer l’entraide entre jeunes, des bourses d’échange sont organisées : aides aux devoirs des autres adhérents de niveau scolaire plus faible ou en difficulté, aides à l’installation en prêts ou dons de meubles entre adhérents, hébergements momentanés si besoin. Dans quelques autres départements, il existe des conventions plus limitées, mais dont l’intentionnalité est semblable.

71Une autre formule possible est le recours au parrainage par des adultes expérimentés jouant le rôle de mentor. Dans le projet ROAD 94 précité, des conventions sont passées avec deux associations pour développer un réseau de parrains afin de faciliter l’accès des jeunes au monde de l’entreprise.

72Encore peu développées, ces initiatives mériteraient d’être généralisées. Outre que les contacts avec des bénévoles et des associations de pairs peuvent favoriser des expériences citoyennes et de prise de responsabilités, leur soutien matériel et relationnel pourrait représenter le palliatif indispensable d’un appui familial manquant, dans un système qui, pour la population générale, consacre le principe d’une prise en charge parentale du temps de la transition [35] et compte tenu des limites, temporelles notamment, de l’aide existante.

73À cela s’ajoute que ces réseaux relationnels peuvent fournir un capital social qui fait défaut aux jeunes, alors qu’on en repère aujourd’hui l’importance en particulier pour la recherche d’un emploi [36].

74L’accompagnement à l’âge adulte des jeunes sortants d’une mesure de protection de l’enfance est un facteur important d’appui dans l’accès à l’autonomie. Au moment où les politiques d’aide aux jeunes majeurs évoluent, entre intégration avec d’autres politiques d’accompagnement social et réponses aux besoins spécifiques de ce public, la réflexion sur l’intérêt de les articuler avec les actions de soutien par des réseaux de bénévoles ouvrirait des perspectives nouvelles pour les systèmes d’aides publiques.

Notes

  • [1]
    Chargée de mission à l’Observatoire national de l’enfance en danger. Le présent article est pour partie extrait du rapport de l’ONED de 2009 : « Entrer dans l’âge adulte : la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection » rédigé par Pierrine Robin et disponible sur le site de l’ONED (www.oned.gouv.fr). Cet article a par ailleurs fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un colloque sur « Les jeunes vulnérables face au système d’aide sociale » à l’ENSP à Rennes au mois de septembre 2012. Il a été publié dans la revue Justice actualités no 7/2013 25, éditée par l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.
  • [2]
    B. Coles, 1996, « Youth transitions in the United Kingdom : A review of recent research », in B. Galaway et J. Hudson, Youth in Transition : Perspective on Research and Policy, Toronto, Thompson Educational Publishing, Inc., p. 23-31.
  • [3]
    M. Goyette, 2007, « Projet d’intervention en vue de préparer le passage à la vie autonome et assurer la qualification des jeunes des centres jeunesse du Québec », Rapport final d’évaluation.
  • [4]
    C. Van De Velde, 2007, « Devenir Adulte : Quatre modèles européens », Agora Débats/Jeunesse, no 45, INJEP.
  • [5]
    M. Stein et E.R. Munro, 2008, Young People’s Transitions from Care to Audulthood, International Research and Practice, Child Welfare Outcomes, Jessica Kingsley Publishers, London and Philadelphia.
  • [6]
    M. Goyette, 2007, « Soutenir les transitions à la vie adulte des jeunes ayant été placés : vers une transformation des paradigmes d’intervention », Deuxième congrès international des formateurs en travail social et des professionnels francophones de l’intervention sociale, Namur, Belgique, du 3 au 7 juillet 2007.
  • [7]
    L. Peirson, 2001, « Context, contributing factors and consequences », in I. Prilleltensky, G., Nelson et L. Peirson (eds), Promoting family wellness and preventing child maltreatment, (p. 41-123), Toronto, University of Toronto Press, Policy, Toronto, Thompson Educational Publishing, Inc., p. 23-31.
  • [8]
    M. Stein et E.R. Munro, op. cit.
  • [9]
    M. Goyette, op. cit.
  • [10]
    A-C. Dumaret et M. Crost, 2008, « Placement à long terme en villages d’enfants depuis plus de 30 ans : troubles psychiques et prises en charge », Neuropsychaytrie de l’enfance et de l’adolescence, 56, p. 512-519.
  • [11]
    I. Frechon, 2003, Insertion sociale et familiale de jeunes femmes anciennement placées en foyer socioéducatif, Thèse, Université Paris X-Nanterre, U.F.R de Sciences Sociales et Administration.
  • [12]
    Cour des comptes, octobre 2009, rapport public thématique La protection de l’enfance.
  • [13]
    Cité dans A. Dupoux « Sur les pas de monsieur Vincent. Trois cent ans d’histoire parisienne de l’enfance abandonnée », Revue de l’assistance publique, Paris, 1958.
  • [14]
    Rapport de l’ONED : Entrer dans l’âge adulte : la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection, op. cit.
  • [15]
    Programme « Qualification des jeunes ».
  • [16]
    La grille d’analyse des dispositifs visités par l’ONED a été élaborée à partir de celle utilisée par F. Cros et son équipe à l’Institut National de Recherches Pédagogiques pour l’étude des innovations en éducation et en formation (F. Cros, 2004, L’innovation scolaire aux risques de son évaluation, Éd. L’Harmattan) et des travaux de G. Boutin et P. Durning relatifs à l’évaluation des dispositifs (G. Boutin et P. Durning, 2008, Les interventions auprès des parents. Bilan et analyse des pratiques socioéducatives, Paris, Éd. L’Harmattan) ; la grille reprend deux des trois étapes de l’évaluation proposées par ces deux auteurs, l’étude préalable des intentions et des problèmes visés par le dispositif, d’une part, le suivi et l’examen critique des processus de sa mise en œuvre, d’autre part.
  • [17]
    Loi no 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l’âge de la majorité.
  • [18]
    Décret no 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une action de la protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs, art. 1er.
  • [19]
    Décret no 75-1118 du 2 décembre 1975 portant modification des articles 1à 5 du décret 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger.
  • [20]
    Devenu l’article L 221-1 du Code de l’action sociale et des familles.
  • [21]
    Loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé.
  • [22]
    J.-M. Belorgey, 1985, rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’assemblée nationale sur les projets de loi nos 3025 et 3092 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé.
  • [23]
    Devenu l’article L222-5 du Code de l’action sociale et des familles.
  • [24]
    Loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
  • [25]
    Source : Septième rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement, mars 2012, disponible sur le site de l’ONED (www.oned.gouv.fr).
  • [26]
    Lors de son intervention le 12 février 2013 aux sixièmes assises de la protection de l’enfance, la garde des Sceaux indiquait toutefois sa volonté de reposer la question de la prise en charge des jeunes majeurs par la PJJ dans le cadre du décret de 1975. Cette prise en charge fait par ailleurs l’objet de la recommandation no 9 du jury de la conférence de consensus sur la récidive : « En ce qui concerne les jeunes majeurs, le jury recommande une modification législative et réglementaire, aux fins de poser le principe de la prise en charge, par l’État, par le biais de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des jeunes majeurs placés sous main de justice, âgés de 18 à 21 ans ». [NDLR].
  • [27]
    D. Nüsken, 2004, « Jugendsozialarbeit im Wandel - Auswirkungen der Agenda 2010 », in Theorie und Praxis der Sozialen Arbeit, Weinheim, Beltz, 55 ; no 2, p. 26-32.
  • [28]
    Fonds qui dépend du ministère chargé de la jeunesse.
  • [29]
    P. Jeammet, 1997, « Enjeux de l’adolescence », les mardis de Chaligny, conférence du mardi 9 décembre 1997.
  • [30]
    M. Stein, 2005, « Resilience and young people leaving care », Overcoming the odds, Joseph Rowntree Foundation, York.
  • [31]
    Voir présentation de ce dispositif sur le site de l’ONED (www.oned.gouv.fr) sous l’onglet « dispositifs et pratiques ».
  • [32]
    Voir présentation de ce dispositif sur le site de l’ONED sous l’onglet « dispositifs et pratiques », www.oned.gouv.fr.
  • [33]
    N. Guimard et J. Petit-Gats, 2010, « Écrits de jeunes en quête de statut », Recherches familiales, Unaf, no 7.
  • [34]
    S. Ebersold, 2002, « Le champ du handicap, ses enjeux et ses mutations : du désavantage à la participation sociale », Handicaps, décembre 2002.
  • [35]
    C. Van De Velde, op. cit.
  • [36]
    M. Forsé, janvier 2001, « Rôle spécifique et croissance du capital social », Revue de l’OFCE, no 76.
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