1 – Le paradigme disciplinaire

9Tout commence par un paradigme disciplinaire qui s’organise autour d’un corpus juridique fondé sur le discernement et d’un appareillage de dispositifs de contention pénitentiaire ou de rééducation morale et physique dont les colonies agricoles puis les maisons de correction constituent les exemples les plus connus.

10Le rachat et la rédemption, la rupture avec des milieux familiaux « dépravés », sont les remèdes pour remettre « l’enfance coupable » sur le droit chemin. On peut se demander si les évolutions actuelles ne puisent pas dans ce fonds originel quand sont mis en œuvre les établissements pénitentiaires pour mineurs dont on sait qu’ils combinent coercition et activisme intensif.

11De la même façon, même s’ils n’ont rien de comparable avec les « bagnes d’enfants » du passé, les centres éducatifs fermés ne scellent-ils pas le retour à un modèle de rupture avec le milieu naturel qui souligne les vertus de l’apprentissage disciplinaire ?

12Il s’agit moins désormais d’imposer des normes morales que des limites comportementales. Cependant cette dernière ambition ne saurait se concevoir sans l’intégration de certains principes de vie collectifs. Car, autrefois comme aujourd’hui, c’est une conception rationaliste qui prévaut, considérant les jeunes délinquants comme des acteurs rationnels responsables de leurs actes, capables de faire des choix et maîtres de leur destin.

2 – Le paradigme psychoéducatif

13À ce modèle dominant vint se surajouter un paradigme clinique dont les prémisses s’en font sentir avec le développement de la psychiatrie infantile dès l’entre-deux-guerres. Il s’affirme de multiples manières, par la consécration du principe d’éducabilité des mineurs dans l’ordonnance de 1945, par la construction du secteur de l’enfance inadaptée, d’un appareillage psychoéducatif d’une grande richesse s’appuyant sur des références théoriques constituant une véritable culture commune.

14On peut considérer que nous sommes à l’âge d’or de la justice des mineurs où s’harmonisent, du mieux qu’elles peuvent, logiques judiciaires et éducatives. Dans ce modèle, le droit ne représente qu’un cadre flexible au service d’une ambition intégrative.

15Du coup, la dimension pénale de l’action des juges des enfants se réduit au profit de ses fonctions civiles de protection. Car la distinction entre enfance délinquante et en danger est vidée de sa substance. Les actes délinquants sont lus comme des symptômes de vulnérabilité.

16Les avocats sont peu présents, presque exclus d’un jeu qui se préoccupe de sauvegarder des « enfants en danger », victimes de déterminismes sociaux et psychoaffectifs qu’ils ne peuvent surmonter sans un étayage approprié.

17Toutes les politiques pénales et sociales de l’État-providence s’inspirent de cette vision thérapeutique et réhabilitative qui justifie la création de dispositifs « de confiance », puisqu’ils valorisent le maintien en milieu ouvert et dans la famille.

3 – Le paradigme responsabiliste

18À partir des années 1980, mais plus sûrement encore dans la décennie 1990, apparaît un paradigme responsabiliste qui affirme la nécessité de juridiciser la justice des mineurs. La préoccupation pour les droits des jeunes ne date pas de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, mais cette dernière légitima des initiatives éparpillées et contribua à la création d’un « état d’esprit » suscité à la fois par la mise en scène publique des sévices faits aux mineurs (les enfants martyrs), mais aussi des ratés de la socialisation des jeunes, dont les incivilités ou la violence scolaire servent d’indicateurs (les enfants tyrans).

19Ce qui fait sens désormais est l’articulation d’un discours écartelé entre l’octroi de dispositions protectrices pour certains enfants et l’affirmation d’exigences d’ordre public pour d’autres.

20À l’octroi de droits doit correspondre un ensemble de devoirs, d’exigences juridiques structurantes trouvant leur traduction dans la figure omniprésente du contrat.

21Alors la lecture clinique est remplacée par une vision plus comportementale. Alors les magistrats se replient sur un modèle garantiste, plus sécurisant, d’application du droit. Alors la place des avocats, réduite sous le primat du paradigme psychoéducatif, s’accroît avec l’apparition d’un modèle désormais plus préoccupé de droit que de protection.

22Le déplacement du centre de gravité de la justice des mineurs vers le pénal et le principe de la sanction éducative illustrent le passage historique d’une focalisation sur la personnalité du jeune à l’accent porté sur l’acte commis.

Le durcissement du régime juridique applicable aux mineurs…

23Les controverses sur la justice des mineurs ont marqué l’histoire politique depuis l’avènement de la République. Les conflits entre philanthropes et réalistes, entre républicains solidaristes et libéraux, entre le ministère de la Justice et celui de l’intérieur en ont fourni de belles illustrations.

24La peur des jeunes n’est pas contemporaine. Elle a périodiquement défrayé la chronique des faits divers. L’histoire moderne est scandée de « paniques morales » à propos de sa jeunesse depuis les apaches au tournant du XX^ème siècle, en passant par les blousons noirs des Trente Glorieuses jusqu’aux sauvageons et racailles d’aujourd’hui.

25Cette constance devrait nous aider à prendre du recul par rapport aux polémiques actuelles. Mais beaucoup s’inquiètent cependant en France comme dans la plupart des démocraties occidentales d’un mouvement qui donne l’impression de l’irréversibilité piétinant les acquis patiemment engrangés pendant le siècle précédent.

26Les indicateurs suivants en donnent la mesure, la tendance générale au durcissement des sanctions et l’alignement progressif du régime juridique des mineurs sur celui des majeurs, le rétrécissement de la marge de manœuvre des juges des enfants au profit du renforcement des pouvoirs de la police et du parquet.

…tempéré par la résistance opposée par les milieux professionnels

27Mais j’ai envie de tempérer cette inquiétude respectable. Car tous les sociologues du droit savent que les lois votées ont certes une dimension symbolique importante, mais qu’en même temps peu d’entre elles pourront s’appliquer réellement. Et cette ineffectivité est, dans le domaine dont on parle ici, particulièrement fréquente, du fait du nombre déraisonnable des textes votés, parfois de leurs incohérences, de l’absence de moyens financiers et matériels pour les mettre en œuvre mais aussi, et je dirai surtout, du fait de la résistance des milieux concernés.

28La construction d’un champ professionnel structuré, à la fin du dernier conflit mondial, rassemblant juges des enfants, psychiatres et psychologues, travailleurs sociaux publics et privés, permit souvent d’amortir le poids des injonctions politiques. Bien qu’hétérogène, ce champ constitue toujours une contre-culture puissante, dès lors que l’on porte atteinte à ses fondements humanistes et à ses compétences techniques.

Les impasses des trois paradigmes

29La justice des mineurs est un chantier sans espoir de repos. Elle doit prendre en compte la nature des attentes sociales, les évolutions sociologiques qui marquent notre société, celles des sciences qu’elle mobilise, les enjeux éthiques de son rôle social. Il serait déraisonnable de regretter le temps de ce que Michel Foucault appelait « l’ère de la justice examinatoire » ou de ce que Robert Castel qualifiait de « psychanalisme ». Il était sans doute nécessaire de brider juridiquement les excès d’une science médico-psychologique dont les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur des espérances formulées.

30Mais il serait tout aussi déraisonnable de penser que le juridisme puisse être la formule magique d’une justice réconciliée avec sa fonction structurante. Car les approches rationalistes de la délinquance reposent sur des fictions philosophiques, la liberté et la responsabilité des individus, qui font tiquer les sociologues.

31Elles ne pourraient concerner tout au plus que la délinquance initiatique (recherche des limites, plaisir de la transgression) de nos chères têtes blondes, mais ne sauraient s’appliquer à une délinquance qui trouve son origine dans l’expérience de la galère chère à François Dubet.

32Alors la croyance que le rappel à la loi, sous toutes ses formes, des plus légères aux plus répressives, des plus moralistes aux plus comportementalistes, puisse être une réponse appropriée à une délinquance d’exclusion ou pathologique, relève d’une grande naïveté… ou d’un grand désarroi.