1Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s’articule autour d’une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s’intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats escomptés par les politiques publiques mises en place ?

2Que désire-t-on exactement ? Accompagner l’usage des drogues dans notre société et prévenir ainsi ses dommages ? Ou bien continuer à poursuivre une utopie de sécurité publique, celle de l’éradication des drogues ? Depuis son vote, la loi du 31 décembre 1970, a clairement posé les contours d’un cadre coercitif où la prise en charge sanitaire fait figure, tour à tour, d’agent judiciaire ou d’acteur de prévention et de réduction des risques, au gré des alternances politiciennes et des tendances sociales.

3La loi de 1970 est considérée comme l’un des textes les plus répressif d’Europe. « Il réprime l’usage et le trafic de stupéfiants, en distinguant ces deux aspects et en se reposant sur 4 axes : la pénalisation de l’usage ; l’alternative de soin à la sanction de l’usage appelée injonction thérapeutique ; la répression sévère du trafic et de ses profits ; et l’interdiction de la publicité pour l’usage et le trafic des stupéfiants, assimilée à une provocation » [1].

4Tout est interdit : l’usage, la détention l’incitation et le trafic. Le cadre pénal prévu est lourd et paraît souvent disproportionné par rapport à l’infraction réelle. Pour un détenteur de ce qu’on appelle une barrette [2], en théorie, la loi punit la détention comme un acte de trafic, et prévoit une garde à vue pouvant aller jusqu’à quatre jours (96 heures) identiquement à la traite d’êtres humains ou encore aux actes de terrorisme [3].

5Les droits de la défense sont également mis à mal, l’avocat ne peut intervenir qu’au bout de 72 heures, comparativement à des infractions nettement plus graves en termes de coûts sociaux et humains où le gardé à vue aura droit de voir un avocat dès les premières heures et, de nouveau, au bout de vingt heures.

6En pratique, du point de vue pénal, l’application de la loi de 1970 est très aléatoire et rendue complexe par un arsenal réglementaire imposant, laissant les intervenants en toxicomanie pantelant devant un tel débordement normatif. Les confusions et retournements contribuent à aggraver la situation, souvent précaire, des usagers de drogues.

Stupéfiants : tous égaux au pénal

7Une liste de plus de 170 plantes et substances classées stupéfiants a été établie par arrêté du 22 février 1990 du ministre de la santé, modifié depuis à de nombreuses reprises, et dont la dernière modification date de juin 2009 [4]. L’usage, la culture, la détention, l’importation, la vente ou la cession à titre gratuit de substances stupéfiantes sont interdits, quels que soient le produit et la quantité. La loi de 1970 ne fait donc aucune différence entre les divers produits stupéfiants et s’applique de la même manière à chacun d’eux. Au regard de la loi, il n’y a pas de différence entre un usage de cannabis et un usage d’héroïne.

8Seule l’application de la loi et l’individualisation des peines permettront de faire des différences. Il en va de même pour le trafic. Notons quand même que le terme de trafic de stupéfiants recouvre, la culture, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants.

9Ainsi, d’un point de vue strictement pénal, planter de la marijuana, même pour usage personnel, équivaut à un acte de trafic assorti des peines pouvant aller jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle [5] assortie d’une amende défiant toute concurrence : 7 500 000 euros !

10Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites sont passibles de dix ans d’emprisonnement [6]. La cession ou l’offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende [7]. La peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque des stupéfiants sont vendus ou donnés à des mineurs ou dans l’enceinte, aux entrées et sorties des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration [8].

11La loi fait quand même une légère distinction entre la vente ou la cession au consommateur dite « pour usage personnel » qui est souvent le fait de « dealers de rue » ou de consommateurs qui financent ainsi leur propre consommation et qui sont moins lourdement sanctionnés : cinq ans au lieu de dix… En marge de ces infractions d’usage et de trafic, sont également incriminés les faits qui favorisent la commission de ces infractions.

12À tout cela, la loi du 3 février 2003 [9] ajoute une peine maximum de deux ans de prison et 4 500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. Si la personne se trouve également sous l’emprise de l’alcool, les peines sont portées à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende.

Les mineurs ont-ils un traitement à part ?

13La loi de 1970 n’opère aucune distinction entre majeurs et mineurs alors qu’en principe, le magistrat saisi d’un délit commis par un mineur, dispose à toutes les étapes de la procédure d’un choix de sanctions, de peines ou de mesures éducatives. D’après l’ordonnance de 1945, la solution éducative doit dans la mesure du possible être privilégiée. Ainsi, dans le cadre d’un usage de stupéfiants, ce principe contrecarre l’application de la loi de 1970 qui ne prévoit pas de mesure proprement éducative. Toutefois, les sanctions pénales qui s’y rapportent, mais également les alternatives sanitaires proposées ont trouvé place dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance (LPD) du 5 mars 2007.

14Les plaintes et dénonciations concernant des mineurs peuvent être portées à la connaissance du parquet des mineurs (procureur de la République.) Le parquet apprécie s’il convient ou non de donner suite à une affaire ainsi portée à sa connaissance. Globalement, plusieurs voies s’offrent à lui, en dehors de l’assistance éducative [10].

15Le classement sans suite peut être une de ses options, mais le procureur peut le conditionner, par exemple, au suivi d’une formation tel que le stage de sensibilisation que nous aborderons plus loin ou une consultation spécifique aux problèmes de toxicomanie [11].

16Le mineur d’au moins 13 ans, peut ainsi, sur la base de l’article 41-2 du code de procédure pénale et de l’article 7-2 de l’ordonnance de 1945, bénéficier, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, de toute mesure de composition pénale, dont l’injonction thérapeutique fait, entre autre, partie. La procédure implique cependant l’accord des représentants légaux du mineur et devra être enregistré en présence d’un avocat, tout mineur poursuivi devant être assisté [12]. C’est le juge des enfants, saisi par le procureur qui validera la proposition de composition pénale après audition des représentants légaux et du jeune lui-même.

17Le parquet peut, aussi, selon la gravité des faits, saisir le juge d’instruction d’un réquisitoire d’informer ou le juge des enfants en requête pénale. Si le jeune est déféré, le service éducatif auprès du tribunal (SEAT) doit être prévenu et établir, à la demande du procureur de la République, du juge des enfants ou de la juridiction d’instruction, un rapport écrit contenant tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi qu’une proposition éducative, préalable à toute décision judiciaire.

18Pour les primo délinquant, le juge se contentera souvent d’une admonestation en audience de cabinet. Dans les cas de délits graves ou répétés, une condamnation pénale pourra être prononcée, conformément aux dispositions de la loi de 1970, la peine étant atténuée par l’excuse légale de minorité à laquelle il ne peut être dérogé qu’à l’égard des enfants âgés de plus de seize ans [13].

19Cependant, les juges des enfants veillent à ne pas trop entraver l’insertion des mineurs et prononcent fréquemment des peines de liberté surveillée [14], de sursis avec mise à l’épreuve [15] assortis parfois d’une obligation de soins [16], ou encore des travaux d’intérêt général pour les mineurs à partir de 16 ans [17], des mesures de surveillance électronique [18].

20Dans tous les cas de figure, les services de la PJJ [19] sont chargés de suivre ces mesures. Les condamnations à l’emprisonnement ferme concernent essentiellement la revente ; l’implication croissante des très jeunes dans les grosses affaires amènent les magistrats à prononcer des peines importantes. Mais des règles spécifiques ont été édictées concernant l’incarcération des mineurs, avec un examen médical obligatoire, pour lequel il est recommandé de porter une attention particulière à la détection d’un usage éventuel de produits stupéfiants [20].

Injonction thérapeutique, on met le paquet !

21À l’instar de la sécurité routière [21], la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 [22] a réaffirmé certains outils répressifs et en a introduit de nouveaux, plus doux, situés entre la poursuite pénale et le suivi sanitaire et social afin de « faire prendre conscience à l’usager des dommages induits par la consommation de produits stupéfiants ainsi que des incidences sociales d’un tel comportement » [23].

22Le texte s’intéresse de près aux injonctions thérapeutiques [24], déjà existantes, à tous les stades de la procédure pénale en les articulant avec des médecins relais [25].

23Le médecin relais est chargé de mettre en œuvre la mesure d’injonction thérapeutique, d’en proposer les modalités et d’en contrôler le suivi effectif sur le plan sanitaire. À ce titre il procède à l’examen des personnes, contrôle la mise en œuvre effective de la mesure, assure l’articulation entre le dispositif de prise en charge et l’autorité judiciaire qui a prononcé l’injonction thérapeutique à qui il fait connaître son avis motivé sur l’opportunité médicale de la mesure. Dès que le suivi sera mis en place, l’intéressé en justifiera par un certificat médical auprès du médecin relais, qui à son tour, informera l’autorité judiciaire de l’évolution de la situation médicale de l’intéressé. En réponse à ces nouvelles obligations, le Conseil national de l’ordre des médecins soulève deux objections concomitantes [26] :

• les missions confiées au médecin relais recouvrent toutes les modalités de la mesure d’injonction thérapeutique y compris le contrôle du suivi, sans qu’aucune précision sur les relations entre médecins soit apportée ;
• cette lacune pourrait laisser craindre une intervention du médecin relais dans les décisions thérapeutiques de son confrère portant une double atteinte ; d’une part, à l’indépendance professionnelle du confrère, d’autre part en nuisant à la relation thérapeutique que le patient/usager entretient avec son médecin.

24En France, le nombre d’injonctions thérapeutiques reste faible : environ 9.000 par an, dont un tiers seulement donne des résultats satisfaisants, c’est-à-dire un suivi à plus long terme. Moins de 10 % arrivent dans les consultations médicales par ce biais.

25Elle n’apparaît pas adaptée aux usagers de cannabis, d’une part, parce qu’ils ne se reconnaissent majoritairement pas comme dépendant et toxicomanes ; d’autre part, parce que la confrontation aux soins par le truchement de la justice, comme alternative à la punition, ne semble pas donner les effets escomptés. À ces remarques s’ajoutent celles concernant les adolescents (gros consommateurs de cannabis) qui, sont dans l’âge des expérimentations, des oppositions à la norme parentale et la transgression de la norme sociale. Les agents de justice et les intervenant en toxicomanie reconnaissent volontiers la difficulté d’agir face à des jeunes vivant dans le déni total d’un usage problématique de drogue.

26La faible dépendance psychique et physique induite par le cannabis, déterminée par le rapport Roques [31], et l’absence de produit dit de substitution compliquent également la démarche thérapeutique qui ne pourra, en fait, s’inscrire que dans un cadre volontaire et sur une durée indéterminable par une mesure judiciaire.

27La mesure pourrait être utile dans certains cas de cannabisme chronique. Comme l’indiquait Hugues Lagrange, sociologue, « si plus de sept millions de personnes ont expérimenté le cannabis en France, seules 300 000 sont dépendantes du cannabis, ce qui montre combien l’écart est important entre l’expérimentation et l’usage problématique (de 1 à 20) ».

Frère spirituel de l’injonction thérapeutique : le stage de sensibilisation

28Après plusieurs échecs assez cuisants, comme la circulaire « Jospin » d’octobre 1990 [32] instituant des « comités d’environnement social » dans les lycées et collèges, suivie de la circulaire « Allègre » du 1^er juillet 1998 [33] qui les a remplacés par des « comités d’éducation à la santé », le nouveau cadre impose des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants [34].

29Cette sanction pénale pécuniaire et à visée pédagogique, peut être prononcée à l’égard d’usagers occasionnels ou réguliers, non dépendants, pour lesquels la loi de 1970 s’avérerait inadaptée. La responsabilité de sa mise en œuvre concrète a été déléguée aux associations, tenues de répondre à un cahier des charges strict [35], élaboré par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) [36].

30Le stage peut être proposé par le ministère public, au titre des mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale, de même qu’en matière de peine complémentaire. La mesure est applicable à tous les majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans.

31Les frais relatifs à ces stages sont à la charge de l’usager et le paiement à destination des associations qui organiseront ces stages. À ce jour, les coûts du stage sont compris entre 150 et 250 euros sans toutefois pouvoir excéder le montant de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe, soit 450 euros [37]. En cas de non paiement des frais ou en cas de non présentation au stage, l’usager s’expose à des poursuites judiciaires.

32Toutefois, le ministère, magnanime a prévu quelques alternatives permettant de ne pas engager de frais pour la réalisation de ces stages obligatoires.

33En l’occurrence, peuvent être dispensé de paiement, les personnes se trouvant dans les cas suivants :

• l’article 41-2 du code de procédure pénale prévoit, dans le cadre de la composition pénale, que les frais peuvent être à la charge de l’usager mineur ou majeur, sauf décision contraire ;
• lorsque le stage de sensibilisation est décidé dans le cadre d’une ordonnance pénale l’article 495-4 du code de procédure pénale, mentionne que l’usager de stupéfiants peut être dispensé des frais de stage ;
• lorsque le stage est prononcé à titre de peine complémentaire : s’il s’agit d’un usage simple, les articles L. 3421-1 al.1 du code de santé publique et l’article 131-35-1 du code pénal prévoient que les frais sont à l’appréciation de la juridiction de jugement. Il en va de même, selon les articles 227-32 et 227-18 et 18-1 du code pénal, s’il s’agit d’une provocation de mineur à l’usage, au transport, la détention et la cession de produits stupéfiants.

Un cahier des charges contraignant

34Le ministère de la justice, en lien avec la MILDT, a publié un guide méthodologique [38] à l’usage des associations pressenties pour la mise en œuvre de cette procédure.

35En gros, les associations existant depuis au moins cinq ans et « dont l’activité est d’assister ou d’aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants… » produisent un projet, respectant le cahier des charges élaboré par la MILDT, dont le contenu sera soumis à validation part les autorités judiciaires. En l’occurrence, le procureur de la République valide le projet après avis du président du tribunal de grande instance pour les majeurs et pour les mineurs, après avis du juge des enfants et du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.

36Le déroulement du stage peut être proposé sous forme fractionnée dans le temps.

37L’activité journalière est limitée à six heures [39]. La durée préconisée pour cette sanction est de deux jours, répartis sur une période qui ne saurait excéder deux mois. Le cahier des charges préconise aussi, de prendre en considération les obligations familiales, professionnelles ou scolaires de la personne pour fixer la date d’exécution de la mesure. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce stage est effectué durant les congés scolaires.

38La MILDT a également élaboré des critères précis quant au contenu même des stages. Les stages doivent s’appuyer sur le concept de conduite addictive en tenant compte que les « déterminants à considérer sont liés à la fois au génie pharmacologique des substances psycho-actives, aux compétences psychosociales des personnes, au contexte social, culturel, économique, réglementaire et législatif ».

39Le cahier des charges impose également d’introduire une dimension sanitaire dans le contenu des stages mettant « en évidence les avantages d’un comportement favorable à la santé : la santé sera présentée comme un concept positif mettant en valeur les ressources socioculturelles et individuelles ainsi que les capacités des personnes à répondre efficacement au stress et aux pressions de la vie, à résister aux pressions du groupe ». Obligation est faite, en ce sens, de faire une « présentation obligatoire des dommages sanitaires liés à la prise de produits illicites et à la polyconsommation » et de mettre en œuvre un procédé « d’autoévaluation de sa consommation ».

40Enfin, une composante judiciaire doit aussi être prévue en termes d’information sur les conséquences pénales liées aux stupéfiants.

41Chaque début de stage doit être précédé d’un entretien avec le service prestataire, avec l’objectif de lui en présenter, non les objectifs, mais les conséquences qui en découleront en cas de non-réalisation des obligations. Pour les mineurs, cet entretien se déroule en présence des parents ou des représentants légaux titulaires de l’autorité parentale et civilement responsables.

42À l’issue du stage, un dernier entretien, a pour but de vérifier si les objectifs recherchés ont été atteints, sans que soient précisés les critères qui permettront d’évaluer la prise de conscience, si toutefois il est possible d’évaluer une telle abstraction. L’APCARS [40] qui est l’une des associations ayant expérimenté les stages, propose quatre modules de stage sur deux jours :

• un module « connaissances et représentations » : un travail sur les représentations et recueil des savoirs ;
• un module « santé » : prise de conscience des conséquences sanitaires des consommations et information sur les dispositifs de soins, d’accompagnement et d’aide à l’arrêt ;
• un module « société » : prise de conscience des incidences sociales de la consommation de produits stupéfiants ;
• un module « loi » : compréhension de l’utilité et du sens de la loi, rappel de l’interdit légal et des sanctions encourues, prise de conscience de la responsabilité individuelle dans le respect du contrat social.

Des ambitions qui font fi des réalités

43En réalité, l’effectivité de ces stages reste relative. D’après les données de la MILDT, mille six cents stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ont été ordonnés en 2008, dont trois cents ont concerné des mineurs On est loin des trois millions d’expérimentateurs recensés.

44À Paris, département pilote pour l’expérimentation du dispositif, seuls trois stages ont eu lieu en 2008 et la MILDT ne dispose pas encore de chiffres pour 2009. Pourquoi une telle difficulté de mise en application ?

45En premier lieu, le coût du stage pose question. Si le but poursuivi, comme le rappelait Etienne Apaire, président de la MILDT, est de « responsabiliser les consommateurs en leur faisant payer cette formation, à l’instar de ce qu’il se passe pour le permis à points » cela n’en soulève pas moins la question de la solvabilité de la personne. Rappelons que, en France, les chiffres de l’INSEE démontrent que 75% des pauvres ont moins de 35 ans et que fondamentalement, dixit Etienne Apaire : « Nous voulons stopper la consommation des usagers qui viennent de l’entamer ».

46Globalement la mesure va toucher les jeunes. Or, un grand nombre de consommateurs sont peu solvables, particulièrement s’il s’agit de ceux interpellés en train de consommer dans la rue, souvent plus précarisés. Résultat : la plupart des stagiaires ne paient pas tout ou partie de la somme demandée. Et la municipalité ou la préfecture doit compléter le financement du dispositif, pour ceux qui peuvent être exonérés du paiement [42].

47Un problème épineux, car aucune ligne budgétaire ne prévoit cette participation. En outre, pour ceux qui seront dans l’obligation de payer, cette mesure entérine des inégalités de traitement entre ceux qui pourront débourser et ceux qui n’en auront pas les moyens. Rappelons que le non-paiement peut entraîner l’incarcération. Et de nouveaux précaires pourront aller grossir les rangs d’autres précaires dont la prison est fort bien pourvue.

48Autre point qui semble retarder le développement du dispositif : l’implication des associations. Le texte de 2007, comme beaucoup de ses prédécesseurs, induit une collaboration judiciaire avec les associations de prévention et de réduction des risques.

49Compte tenu du caractère hautement délictueux de l’usage de drogues, mêler soins et justice est toujours délicat. Les intervenants en toxicomanie, expliquent avec précision la difficulté de tenir ce rôle au quotidien, notamment dans un cadre où la loi de 1970, préconise le respect de l’anonymat des soins. Les obligations liées aux stages de sensibilisation les placent ainsi dans une double dialectique : respect de l’anonymat des soins et contournement de ce principe de droit au profit d’une mesure judiciaire. Et difficile composition entre la répression et le soin, chacun ayant à souligner la complexité à entamer des soins, si le patient n’adhère pas au projet.

50La prise en charge de ces stages par des associations comme l’APCARS dont les actions sont très en marge de la réduction et de la prévention des risques toxicomanie, révèle une des premières lacune de la loi risquant de compromettre son exécution.

51La logique du texte de la loi du 5 mars 2007 voudrait pourtant que l’organisation de ces stages soit prise en charge par des associations, directement missionnées sur un volet judiciaire.

L’Arlésienne du cannabis

52Le propos n’est pas ici, de débattre sur la dépénalisation. Il s’agit surtout d’explorer certains paradoxes qui apparaissent de façon flagrante et récurrente dès lors que l’on aborde ce produit. Malgré la très répressive loi de 1970, le cannabis a souvent fait bande à part dans la grande famille des drogues. Toujours interdit mais vaguement toléré, il bénéficie d’une pseudo-réglementation qui lui est propre, jouant constamment sur une dysharmonie du maintien de l’ordre public et du motif de santé publique.

53Dès juin 1978, une circulaire « Peyrefitte » du ministère de la justice enjoignait aux magistrats de ne faire qu’une simple admonestation aux jeunes pris en possession d’une certaine quantité de cannabis (aujourd’hui environ 5 grammes) nuançant ainsi, très fortement la pénalisation de l’usage.

54Plus récemment, François-Georges Lavacquerie, membre du CIRC [43], en réponse aux déclarations du ministre de l’intérieur, devant la commission d’enquête du Sénat [44] déclarait que « 90 % des gens ne sont pas punis, ce qui, d’après le ministre, signifie qu’ils sont dépénalisés de fait ». Vrai ou pas ?

55Les derniers chiffres en date, montrent que les interpellations pour usage de stupéfiants ont très fortement augmenté en 2008 (+ 31 %)… « politique du chiffre » oblige ! Leur nombre est proche de 150 000 interpellations, soit un quasi triplement depuis le milieu des années 1990. Ces interpellations concernent dans 90 % des cas des usagers de cannabis. Les interpellations pour usage de cette substance ont crû encore plus rapidement (+ 37 %) que l’ensemble des interpellations pour usage concernant neuf usagers sur dix. En 2008, les substances autres que le cannabis sont en cause dans 10 % des interpellations pour usage de stupéfiants, ce qui représente environ 14 800 interpellations [45].

56Le site du ministère de la justice indique que pour l’ensemble de la population interpellée pour stupéfiants, sans distinction des produits, « seules 10 000 sanctions pénales sont prononcées chaque année, dont seulement 4 000 par les tribunaux. La plupart des procédures aboutissent, en réalité, au prononcé d’un avertissement à l’usager ». C’est le constat de ces carences de réponses judiciaires qui, entre autres, a présidé aux orientations de la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance.

57On se demanderait pourquoi les consommateurs interpellés n’ont pas été orientés vers des structures de soins, alors même que la loi le prescrit. Depuis, la loi du 2 janvier 2002 [46], les centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) sont amenés à se réorganiser autour des centres de soins, d’accompagnement, et de prévention en addictologie (CSAPA) chargés de la prise en charge globale des addictions (tabac, jeu compulsif…) et habilités à recevoir des mineurs et des majeurs, notamment dans le cadre de consultations « cannabis ». Ce nouveau cadre ne permettrait-il pas de repenser la prise en charge et de concentrer les actions publiques sur la dépendance et non sur le produit ?

Et la réduction des risques ?

58Le terme « réduction des risques » (RDR) fit son apparition en France dans le champ des toxicomanies au début des années quatre-vingt-dix. C’est une traduction approximative de l’expression anglaise « harm reduction », dont le sens littéral est plutôt réduction des effets nuisibles sur la santé ou encore réduction des dommages sous-entendu causés par l’usage des drogues.

59Les Pays-Bas ont la paternité du concept et de la mise en place de la première politique revendiquée de RDR envers les toxicomanes, et ceci avant même que l’épidémie de sida ne se développe dans cette population.

60L’acception consensuelle de la RDR est la suivante : « Si un usager de drogues (homme ou femme) ne peut ou ne veut pas renoncer à l’usage de drogue, on doit l’aider à réduire les risques qu’il cause à lui-même et aux autres » [47].

61À cette définition préalable le docteur Annie Mino [48] ajoute une dimension sociale et culturelle visant à rassurer ceux qui penseraient que la RDR contournerait la loi : « Les stratégies de réduction des risques peuvent être définies comme toutes les actions individuelles et collectives, médicales, sociales, visant à minimiser les effets négatifs liés à la consommation des drogues dans les conditions juridiques et culturelles actuelles ».

62La RDR est loin d’avoir été acquise d’emblée, le concept d’acceptation de se droguer « à moindre risque » n’étant absolument pas admis dans l’opinion publique française et encore moins dans le giron politicien.

63Depuis la fin des années quatre-vingt, dans un contexte d’aggravation de l’épidémie de SIDA dans les populations qui n’étaient pas, jusque-là, considérées comme à risques, les intervenants en toxicomanie, en lien avec les usagers de drogues, ont mené des luttes importantes face aux tutelles d’État.

64Depuis 2004, la RDR est enfin inscrite au code de santé publique [49], sortant ainsi d’un statut précaire, tant en termes juridiques, qu’en termes de financement, mais avec une contrepartie imposant un cahier des charges beaucoup plus strict, particulièrement concernant la qualification des intervenants, et les missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) [50].

65Les CAARUD ressemblent à ce qu’on appelait autrefois les « boutiques » [51]. Leurs missions sont assez vastes mais assorties de peu de moyens et les usagers de drogues, peuvent y avoir accès sans contrepartie de soin ou de projet, comme c’est le cas dans les CSST, par exemple. Tour d’horizon :

66Les CAARUD proposent un accueil collectif et individuel, une information et du conseil personnalisé pour les usagers de drogues. Ces centres permettent l’anonymat et la gratuité des prestations. Le public accueilli est souvent dans une telle précarité que le travail à mener se cantonne régulièrement à un traitement humanitaire : soigner les « bobos », proposer une douche ou un vestiaire, offrir une boisson chaude et des petits en-cas, voire des repas complets dans certains CAARUD…

67Parmi les missions des CAARUD, on trouve aussi l’accompagnement vers l’accès aux droits, aux soins et la prévention des infections.

68Le volet accompagnement social, bien qu’inscrit dans les missions des CAARUD, reste complexe à mettre en œuvre. Les demandes formulées par le public sont la plupart du temps des demandes d’hébergement ou d’aide financière, trésors dont les CAARUD ne disposent que très marginalement. L’essentiel consiste alors à orienter les usagers vers des partenaires, qui eux-mêmes sont déjà submergés et rechignent souvent à prendre en charges des usagers de drogues actifs, réputés - à tort - agressifs et manipulateurs.

69Les CAARUD peuvent aussi proposer des actions de proximité, dans une double démarche d’aller vers les usagers de drogues (ceux qui ne se rendraient pas dans les centres, en particulier) et de médiation des conflits avec les riverains.

70L’arrêt de la toxicomanie, si elle était seulement liée à la volonté de l’usager ou à la dépendance physique au produit, serait plus nettement simple à aborder. Or, la difficulté réside dans l’addiction elle-même (et non le produit), comme composante de la vie psychique de la personne. Elle s’intègre à l’ensemble du fonctionnement psychique du sujet, et dans son évolution passée et à venir. Aussi, évacuer l’objet de l’addiction, ne suffit pas à la stopper. Immanquablement, soit le comportement addictif va se reporter sur un nouvel objet, soit il est voué à la rechute.

71Le temps est un facteur important dans la prise en charge des addictions, et le sevrage ne peut trouver sa place que dans le cadre d’accompagnement global, continu ou discontinu, qui ne nie pas les rechutes, et qui impose une certaine compréhension des comportements, non comme une recherche mortifère de l’individu, mais plutôt comme la béquille nécessaire à sa survie, réelle et psychique.

72Les CAARUD ont cette fonction de cadre temporel extensible que ne proposent pas d’autres types de structures et qui offrent les moyens d’une rencontre bienveillante.