1L’éthique dans l’adoption exige que, dans toute réflexion susceptible de déboucher sur une réforme ou sur des aménagements, que ce soit de la loi ou des pratiques, le point de départ soit l’intérêt de l’enfant. En cela, l’approche de tous ceux qui œuvrent dans le domaine de l’adoption diffère naturellement de celle de professionnels œuvrant dans d’autres domaines. Tandis que dans l’assistance médicale à la procréation, on part de l’attente des parents vers l’accueil d’un enfant à naître, l’adoption suppose l’accueil d’un enfant déjà là, avec son patrimoine génétique, ses spécificités ethniques et physiologiques, son vécu et son attente, faite trop souvent d’une chaîne fragilisante de placements, déplacements et autres ruptures, facteurs de ces troubles de l’attachement ou d’une difficulté à nouer des liens [1] dont souffrent tant d’enfants délaissés et placés dans notre pays.

Le cadre éthique de réformes éventuelles : la Convention de La Haye

2L’éthique dans l’adoption dépasse le contexte strictement national, puisqu’elle émane de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et des textes qui en découlent. Pour l’adoption, le texte de référence incontournable est la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale [2].

3La France ne pouvant se soustraire aux obligations qui sont les siennes, à moins de dénoncer la convention, toute réforme de l’adoption doit donc s’inscrire dans ce cadre-là. Cela vaut pour des enfants nés à l’étranger confiés à des familles vivant en France, mais aussi pour ceux nés sur le sol français. À la lumière de la convention, des préconisations faites par le rapport et les conclusions de la deuxième commission spéciale sur son fonctionnement pratique [3] (17-23 septembre 2005), ainsi que de l’évaluation faite par le Service social international (SSI) [4], je me propose donc de rappeler les grands principes inscrits dans cette convention, de voir quelles incidences pratiques ils peuvent avoir sur la politique française en matière d’adoption internationale et d’interroger également notre pratique en matière d’adoption nationale à la lumière de cette même convention. Rappelons qu’elle porte sur la protection de l’enfance, et non seulement sur les modalités de passage d’un enfant d’un pays vers un autre. Appliquons-nous à nos enfants les droits qu’on s’attend à voir accordés à ceux qui nous sont confiés ailleurs ?

Que pèse aujourd’hui la convention de La Haye ?

4En septembre 2006, la convention comptait 69 États contractants, que ce soient des pays d’accueil ou des pays d’origine – j’utilise la terminologie utilisée dans la convention et reconnue internationalement, pays d’origine, pays d’accueil, qui se veut la plus respectueuse possible du droit et de l’histoire des enfants dans leur cheminement de vie. Au sein de l’Union européenne, la convention est entrée en vigueur dans la totalité des pays, à l’exception de la Grèce et de l’Irlande. D’autres pays d’accueil, comme le Canada, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, sont aussi partie à la convention, que les États-Unis ont également signée — ils sont en train d’aménager leur législation et leurs pratiques. Cela signifie que les pays d’origine savent que, dans tous les pays où vont vivre et grandir les enfants qu’ils confient en adoption, un socle commun de droits doit leur être assuré, alignés a minima sur ceux des enfants nés et adoptés au sein du pays où ils vont vivre et grandir [5]. En fonction de la qualité de l’intégration offerte à l’enfant, de la place reconnue à l’enfant adopté dans la société qu’il rejoint, de leurs liens privilégiés avec tel ou tel pays, les pays d’origine partie à la convention conservent la liberté de confier leurs enfants à un pays d’accueil plutôt qu’à un autre.

5Du côté des pays d’origine — et les deux catégories de pays peuvent se croiser, les États-Unis, pays d’accueil d’un nombre important d’enfants chaque année, étant aussi pays d’origine d’une centaine d’enfants adoptés en 2005 au Canada —, le nombre de ceux qui sont partie à la convention augmente régulièrement. Aujourd’hui, sur les 70 pays où sont nés les quelques 4 000 enfants adoptés chaque année à l’étranger par des familles vivant en France, environ 40 pour cent sont parties à la convention. Ils représentent le pays de naissance d’un enfant sur deux accueilli en France. Quelques pays, comme le Vietnam, ont préféré signer avec la France une convention bilatérale [6]. D’autres ont entrepris de revoir leur législation comme préalable à leur adhésion. Parmi les autres pays qui n’ont pas signé, certains ont des procédures qui se rapprochent des exigences de la convention, mais manquent de moyens humains et matériels pour la mettre en place ; il en est d’autres enfin où il y a encore beaucoup à faire, notamment au niveau législatif et des pratiques, afin de parvenir au cadre éthique fixé par la convention, comme le Guatemala ou le Cambodge.

Que dit la convention ?

6La convention permet d’approcher ce qu’est l’intérêt supérieur de l’enfant en matière de placement : outre le principe de subsidiarité, elle rappelle en préambule que le but est de « donner une famille permanente à un enfant » et considère que cette sécurité passe par une création de filiation. Cette notion de solution adéquate « permanente » est reprise dans les recommandations du SSI [7]. On la retrouve au Canada et au Royaume-Uni, par exemple, où la notion additionnelle de stabilité [8] vient ainsi définir l’adoption plénière dans ces deux pays – une adoption irrévocable qui n’est pas incompatible avec le maintien de contacts avec la famille d’origine, selon des modalités définies au cas par cas dans l’intérêt de l’enfant.

7La convention insiste aussi sur l’installation permanente dans le pays d’accueil, qui s’engage à trouver « sans délai » (art. 21) une autre famille adoptive pour l’enfant en cas d’échec du placement, avec obligation d’informer l’Autorité centrale du pays d’origine, ou en second lieu à proposer « une prise en charge alternative durable » (art. 21). Le retour de l’enfant dans le pays d’origine n’est évoqué qu’en tout « dernier ressort », « si son intérêt l’exige » (art. 21).

8La convention indique également qui peut adopter : des époux ou une personne seule. Si le rapport et les conclusions de la deuxième commission spéciale de septembre 2005 concèdent que « des tendances sociétales modernes » peuvent permettre d’adapter l’interprétation de la convention pour élargir la notion d’époux à des couples de même sexe, un pays partie à la convention peut tout aussi bien choisir d’interdire l’adoption par les célibataires, ou de préciser dans sa loi nationale qu’un couple doit être compris comme étant hétérosexuel, ce que vient de faire Madagascar.

Que permet la convention ?

9Elle permet le passage de l’enfant du pays d’origine au pays d’accueil par une procédure mutuellement sécurisée et transparente. À la nécessaire transparence sur le dossier de l’enfant (circonstances de son adoptabilité, santé, histoire, origines), qui va permettre aux parents potentiels d’accepter — ou de refuser — un apparentement en connaissance de cause, vient en miroir la transparence indispensable sur les dossiers des candidats à l’adoption (situation, mode de vie, personnes au foyer, aptitude à accueillir l’enfant), pour que le pays d’origine puisse choisir la famille qui lui semble la meilleure pour cet enfant-là. La convention exige cette confiance et cette transparence mutuelles, dans l’intérêt de l’enfant et de sa future famille, elle jette un pont d’échanges entre le lieu où l’enfant est né et sa vie future. C’est par la vérité et la confiance que s’écrit aussi la possibilité d’un chemin de redécouverte du pays d’origine, parfois de rencontre avec des membres de sa famille de naissance, que l’enfant voudra peut-être un jour emprunter, accompagné des parents auxquels son pays l’aura confié en connaissance de cause.

Les effets de la convention en France : l’agrément

10La réforme de l’agrément en France sur laquelle a porté pour partie la loi sur l’adoption votée en juillet 2005 [9] va dans le sens de l’harmonisation préconisée par le rapport et les conclusions de la deuxième commission spéciale sur la convention. Il y aura désormais un formulaire et une notice uniques, ainsi qu’un socle commun de nombre de rencontres avec les candidats (quatre au minimum, deux avec le travailleur social, deux avec le psychologue ou psychiatre). Il reste encore à améliorer l’harmonisation dans le domaine des évaluations et de la rédaction des rapports : un guide à l’attention des professionnels est prévu, il pourra utilement s’inspirer du guide des bonnes pratiques du bureau permanent de la convention ainsi que d’autres travaux. Il y aurait lieu de souligner dans ce guide l’intérêt d’une cohérence interne du dossier des candidats : que faire d’un agrément délivré à une personne, mais accompagné d’un rapport social accablant ? Le guide pourrait comporter des recommandations pour le président du conseil général, lui rappelant l’importance de cette cohérence (nous savons tous qu’il existe des cas de délivrance d’agréments de complaisance, où le politique ne suit pas les recommandations de la commission d’agrément) – dans l’attente d’une réforme plus ambitieuse, ou courageuse, qui pourrait, tout en conservant la possibilité de recours, reconnaître la souveraineté de la commission d’agrément ou confier la délivrance des agréments à un juge, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

11L’éthique, ici, n’est que pragmatisme. Notre responsabilité collective en matière de vigilance contre des dérives possibles passe par là, il en va de même pour notre soutien aux postulants : le rapport de suivi de la convention met en garde les pays d’accueil contre « les vains espoirs » [10] suscités chez nombre de candidats à l’adoption. Un agrément avec un rapport social ou une enquête psychologique défavorable n’a que très peu de chances d’aboutir. Et si, pour certains candidats, la délivrance de l’agrément apporte un apaisement, une certaine reconnaissance qui fait qu’ils ne chercheront pas à concrétiser un projet d’adoption, pour d’autres, cet agrément, valable cinq ans, leur interdit précisément de passer à autre chose, entretenant un espoir illusoire. Il y a actuellement environ 25 000 agréments en cours de validité pour quelques 5 000 adoptions en 2005, le nombre d’adoptions risquant d’être inférieur pour 2006. La situation est particulièrement difficile pour les célibataires : peu de pays acceptent leurs candidatures et le quota de candidatures de célibataires fixé par la Chine (8 % des dossiers) a été atteint dans les semaines qui ont suivi l’ouverture de l’Agence française de l’adoption.

12Voici quelques pistes de réforme envisageables, qui dépassent le cadre de nos frontières (mais l’adoption est une question transnationale), passées en revue en septembre 2005 par les pays partie à la convention :

• « que les États d’accueil contactent les États d’origine avant d’envoyer les dossiers afin de faciliter le traitement des dossiers et de limiter les réponses négatives [11] » ;
• « que les États d’origine informent les États d’accueil du nombre et du profil des enfants adoptables, ce qui servirait de base de travail aux États d’accueil (certains pays d’origine le font déjà) pour gérer leurs demandes et éviterait de donner de vains espoirs aux parents » [12]. Des pays comme la Thaïlande ou le Burkina Faso fixent déjà le nombre d’enfants adoptables.

13Il n’en demeure pas moins que nombre de pays d’origine envisagent de « limiter le nombre d’États d’accueil avec lesquels ils coopéreraient parce que les demandes [sont] plus nombreuses que les enfants adoptables ».

Comment améliorer l’adéquation entre les enfants dans l’attente et les parents potentiels ?

14Une meilleure adéquation passe sans doute par une procédure d’agrément repensée en profondeur, dans une approche courageuse car elle entraînerait presque inéluctablement une réduction du nombre d’agréments délivrés. « Les États d’accueil comme les États d’origine ont souligné l’importance de rapports exacts dans les phases antérieures et postérieures à l’adoption. À cet égard, des remarques ont été formulées sur l’inexactitude de certains rapports sur les parents adoptifs communiqués par les États d’accueil. […] Le Guide de bonnes pratiques insiste sur l’obligation d’exhaustivité et d’objectivité des autorités du pays d’accueil dans l’évaluation et la préparation des futurs parents adoptifs et dans l’établissement du rapport sur les requérants […] Des rapports exacts sur les parents adoptifs aident l’État d’origine à prendre une décision éclairée concernant l’appariement » [13].

15L’information sur les enfants est tout aussi importante. Elle permet une décision éclairée de la part des parents, une acceptation ou non, en connaissance de cause, de l’apparentement proposé. De même qu’il est important d’être attentif aux facteurs de fragilité chez les parents, il est important de ne pas sous-évaluer les conditions d’abandon et d’attente de nombreux enfants. Les difficultés qui apparaissent parfois dans des familles adoptives sembleraient pour beaucoup liées à des facteurs antérieurs à l’adoption, du côté des parents ou des enfants, et le SSI préconise une amélioration des services de suivi, notamment pour les familles « ayant accueilli des enfants qui ont eu une vie particulièrement traumatisante avant l’adoption » [14]. M. Pierre Verdier a évoqué en ouverture de ce colloque un « tabou » autour des troubles d’attachement : les effets des politiques de placement d’enfants, faites d’attentes déçues, de promesses d’adultes non tenues, de ruptures successives, restent assurément encore tabous auprès de certains secteurs professionnels chargés de la prise en charge ou de la protection de l’enfance. Des milliers d’enfants placés en sont victimes, et si quelques voix s’élèvent pour dénoncer ce gâchis criminel, comme celle du professeur Maurice Berger, elles restent encore peu nombreuses ou sont ignorées au prétexte qu’elles seraient excessives – ce qui a pour effet de clore trop souvent le débat ou d’éviter toute remise en question.

16Sur ce point, on peut se demander si la France applique à ses propres enfants les recommandations de la convention de La Haye.

Enfance délaissée : une hiérarchie des modes d’accueil familiaux trop souvent oubliée

17Dans ses travaux de septembre 2005, la Commission spéciale sur la convention de La Haye, a rappelé à tous les pays – pays d’accueil et pays d’origine – les responsabilités qui leur incombent en matière de placement familial. Le SSI a insisté sur le principe du « placement permanent » (« permanency planning »), déclinant comme suit les étapes d’action et d’évaluation de toute protection de l’enfant dans un cadre familial [15] :

• une action prioritaire en faveur des familles en difficulté, visant, par un ensemble de mesures, à prévenir l’abandon de l’enfant et sa séparation d’avec ses parents ;
• si un placement de l’enfant en institution ou en famille d’accueil s’avère nécessaire, la priorité sera donnée au retour de l’enfant dans sa famille de naissance, nucléaire ou élargie (le SSI souligne la nécessité d’évaluer la capacité d’accueil de la famille élargie) ;
• si ce retour dans la famille s’avère ne pas être dans le meilleur intérêt de l’enfant, alors la priorité sera donnée à la recherche de solutions familiales nationales permanentes.

Les enfants oubliés en France

18Quelques exemples tirés de situations vécues par des enfants ici en France suffiront à montrer que ces recommandations ne sont pas suffisamment suivies ici. J’évoquerai deux catégories d’enfants, les enfants placés sous tutelle et les pupilles de l’État, en renvoyant ceux qui souhaitent en savoir davantage sur « Les enfants oubliés » au dossier présenté dans deux numéros successifs de la revue Accueil [16], qui réunit de nombreux regards croisés de professionnels sur la question.

Conclusion

34Avant de rajouter des réformes aux réformes, il apparaît à nos yeux urgent de bien appliquer les existantes, de les travailler en profondeur. Il est nécessaire de faire émerger de nouvelles pratiques, notamment en matière d’agrément, respectueuses de la finalité de la procédure : la préparation de futurs parents à des enfants qui attendent. Il est indispensable de faire émerger un regard nouveau sur les attentes indues d’enfants dans notre pays, dans le respect des textes internationaux en matière de protection de l’enfance.

35Cela aura nécessairement une incidence sur leur qualité de vie, mais aussi sur nos relations avec les pays d’origine. Ces derniers connaissent bien mieux que ne le pensent certains les réalités dans notre pays, le regard porté sur la personne née ailleurs, les crispations de notre société autour de certaines catégories d’habitants, autour de l’adoption internationale mais aussi nationale : nos enfants viennent des pays d’où viennent aussi des populations fragilisées de notre territoire, que certains s’attachent à exclure ou à expulser. Quand elle est étrangère à leur législation et quand bien même elle peut trouver sa raison d’être dans leur adoption nationale, l’adoption simple en France, qui peut répondre à certaines situations d’enfants ici, est perçue comme un outil potentiel de précarisation accrue des enfants qu’ils nous confient ? : enfants que la France pourrait un jour être tentée d’expulser, rejetant les enfants dans un statut d’apatride. L’absence de politique en France visant à trouver des réponses familiales permanentes à ses propres enfants dans l’attente est également source d’interrogations. Enfin, la survalorisation dans certains milieux des liens du sang, qui n’a rien à voir avec un droit légitime et naturel à une connaissance des origines, n’est pas là pour les rassurer sur l’ouverture et la capacité d’accueil de la société française. Pour ces pays, la diversité des pays d’accueil représente fort heureusement une chance qu’ils n’hésiteront pas à saisir. Les laissés pour compte seront, une fois encore, des enfants, ici, pour les quels la France semble avoir oublié que les principes inscrits dans la convention de La Haye s’appliquent aussi.