Faits

4Le CGLPL révèle qu’une personne détenue confie à un médecin du service médico-psychologique régional (SMPR) qu’elle est maltraitée par son codétenu. Le médecin signale à un gradé qu’il y a urgence à le changer de cellule. Le gradé se rend immédiatement sur place et demande à l’intéressé, en présence du présumé maltraitant, des précisions sur les motifs de son inquiétude, mais aucun changement de cellule n’est immédiatement effectué. La personne présumée victime se plaint d’avoir été violée le lendemain. Le CGLPL considère que l’administration pénitentiaire aurait dû prendre des mesures immédiates de protection, tout en tenant compte de la surpopulation pénale, en plaçant la personne concernée au quartier d’isolement ou au quartier arrivants.

5 La ministre de la Santé ne fait aucun commentaire sur ce point alors qu’un service hospitalier est impliqué dans cette situation.

6 D’emblée, la ministre de la Justice remarque que la situation est complexe. Si le médecin psychiatre a bien signalé la situation, il n’aurait pas insisté sur l’urgence. Le gradé aurait bien rencontré les protagonistes, mais sans préciser s’il les avait vus chacun séparément ou ensemble. Pourtant ce point est important. On apprend, en revanche, que le SMPR aurait recommandé de ne pas laisser la personne seule en cellule et que l’intéressé aurait émis sa crainte de cohabiter avec un inconnu. La recommandation du SMPR suggèrerait la crainte d’un éventuel passage à l’acte suicidaire. Enfin, finalement un reproche est émis à l’encontre du psychiatre qui n’aurait pas suivi la voie hiérarchique et règlementaire en avisant le chef d’établissement.

Décryptage

7Première remarque : le signalement par les soignants d’une situation qui justifierait un changement de cellule n’est pas un acte courant. Il est réservé aux situations urgentes, d’ailleurs la ministre de la Justice précise que le surveillant a rencontré les protagonistes le jour-même. Considérer que le médecin n’a pas suivi la procédure règlementaire en n’avisant pas le directeur, c’est ne pas prendre en compte l’importante hiérarchisation de l’administration pénitentiaire. Dans une telle situation, le médecin pouvait croire que le gradé aurait fait remonter l’information à sa hiérarchie. Ainsi en est-il dans la vraie vie et non dans l’application théorique de textes qui permet bien trop facilement de se dédouaner.

8 Deuxième remarque : selon le CGLPL, le gradé aurait vu les deux cocellulaires ensemble. La ministre de la Justice ne dément pas. Si cela s’avère exact, il est contre-indiqué, et cela paraît évident, de voir une personne maltraitée en présence de son agresseur présumé puis de les laisser seuls ensemble ensuite. Peu importe la véracité des dires des uns et des autres, la prudence impose une séparation.

9 Troisième remarque : la CGLPL suggère qu’un placement aurait été opportun au quartier d’isolement ou arrivants, qui consiste en des affectations dans des cellules en y étant seul. La ministre de la Justice répond que le SMPR aurait préconisé de ne pas le laisser seul (probablement avec l’arrière-pensée d’un éventuel passage à l’acte suicidaire). Ceci met donc en avant une gestion délicate pour la pénitentiaire du fait de la surpopulation.

10 Conclusion : cet exemple illustre les aléas de communication en prison et la difficulté à gérer une prison surpeuplée. Il est parfois reproché aux soignants de ne pas communiquer suffisamment avec la pénitentiaire, mais dans ce cas, l’information a été donnée dans des modalités suffisantes et avec la discrétion nécessairepour que les dispositions qui incombent à la pénitentiaire puissent être prises rapidement.

Faits

11 Le CGLPL révèle que des caméras de vidéosurveillance ont été installées dans « des locaux où se déroulent les activités médicales du service de psychiatrie ». Des infirmiers ont obstrué les caméras et se sont vu retirer leur habilitation  [1]. Remarque impérative du CGLPL : « L’usage de moyens de vidéosurveillance dans un espace de soins constitue une atteinte grave au secret médical et à l’indépendance des soignants en milieu pénitentiaire [...] La confidentialité des activités thérapeutiques doit conduire à proscrire toute installation de vidéosurveillance dans un lieu de soin. Le CGLPL recommande par conséquent que ce dispositif soit retiré. »

12La ministre de la Santé constate que l’installation des caméras est une décision unilatérale de l’administration pénitentiaire et que le SMPR n’a pas pu s’y opposer. L’Agence régionale de santé (ARS) n’a pas été avertie ni par l’établissement pénitentiaire ni par l’hôpital, alors qu’il s’agit d’une situation d’importance, qui aurait pu conduire à signaler un « événement indésirable grave ». Les infirmiers ont vu leur habilitation retirée après avoir obstrué les caméras avec des tissus où était inscrite la mention « secret médical ». Et la ministre de la Santé conclut par une remarque très « contemplative » : « les caméras de vidéosurveillance sont toujours installées dans la salle d’activité ». Mais la ministre ne fait aucune recommandation.

13 La ministre de la Justice rappelle que selon la règlementation, des caméras peuvent être installées dans les « zones d’activités collectives affectées aux personnes détenues ». La décision d’installation des caméras aurait été prise avec l’accord du médecin-chef du SMPR et de la direction de l’hôpital. Les images ne sont pas renvoyées sur des postes de surveillance, mais dans la salle de crise dont l’accès est réservé aux membres de la direction. Elles ne sont exploitées qu’en cas d’incident grave déclenchant une cellule de crise. La décision d’obstruction aurait été prise contre la volonté de la direction (mais de quelle direction ? Probablement celle de l’hôpital, car celle de la prison est obligatoirement opposée à l’obstruction d’un équivalent numérique d’œilletons de cellules). La suspension de l’habilitation et la remise en service des caméras auraient été réalisées en accord avec le responsable du SMPR et la direction de l’hôpital.

Décryptage

14Selon la ministre de la Justice, l’installation des caméras se justifie par des raisons sécuritaires, mais on croit comprendre qu’il n’y a personne derrière les caméras, et que le traitement des images ne se fait qu’après coup afin d’analyser un incident. Les caméras ne sont donc d’aucune utilité pour régler un problème immédiat. La sécurité des personnels des locaux de soins est toujours assurée par un surveillant présent sur place (mais dans le couloir, hors des bureaux de consultation ou des salles d’activité thérapeutique) et qui donne l’alerte en cas d’incident. En outre, les dispositifs d’alerte de type « coups de poing » qui permettent d’appuyer sur un bouton pour informer de manière centralisée qu’un incident vient de se déclencher ne semblent pas installés si on suit l’analyse du CGLPL. L’argument du recours aux caméras de vidéosurveillance pour assurer une sécurité immédiate ne semble donc pas justifié, mais même si la surveillance se faisait en direct, des caméras dans des lieux de soins doivent être proscrites et la sécurité assurée par d’autres moyens. Le problème posé par l’atteinte au secret médical et l’indépendance professionnelle des soignants, qui est chronique en prison, s’étend de plus en plus dans la société civile, et le projet de loi de modernisation de notre système de santéy contribue largementcomme l’indique le contenu de l’article 25 [5]. Les professionnels de la santé se sont largement mobilisés sur ce sujet, dont le SPH [6].

15 L’analyse des prises de décisions illustre de manière flagrante l’incapacité des administrations à se positionner clairement et sans ambiguïtés. Elles sont engluées dans la complexité de la règlementation, le flou des circuits de décision, les luttes d’influence et de pouvoirs, la peur de s’engager et les contraintes économiques. Il s’agirait d’aborder non seulement les relations Santé/Justice, mais aussi la politique pénitentiaire, infiltrée d’obsessions sécuritaires (où les considérations politiques ou plus exactement politiciennes, souvent irresponsablement manichéennes et simplistes sont loin d’être absentes), la gouvernance hospitalière et les relations entre les hôpitaux et les agences régionales de santé bien souvent peu intéressées par la politique des soins en prison.

16 On aimerait ainsi savoir sous quelle forme le chef de service du SMPR a donné son accord pour l’installation des caméras. Quel dialogue a-t-il eu avec sa direction ? Sur quels arguments le médecin-chef et la direction auraient-ils accepté l’installation des caméras et quels échanges épistolaires confirment ces choix ? Quels relais ont été faits au niveau de la communauté médicale hospitalière et notamment auprès de la commission médicale d’établissement (CME), et en l’absence de discussion au niveau de la CME, que faut-il en déduire de la dynamique hospitalière ? Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, l’influence du chef de pôle est minime puisque, comme le voulait l’ancien chef de l’État, il ne fallait qu’un chef, un seul à l’hôpital, et en l’occurrence le directeur. Et comment se fait-il, comme l’écrit la ministre de la Santé, que l’ARS n’ait jamais été avertie de ces problèmes pourtant majeurs ?

17 Je tiens à préciser que pour ma part, j’avais été invité par l’hôpital de rattachement du SMPR de Strasbourg en novembre 2014 pour intervenir au 6^e colloque soignant sur la « Liberté d’aller et venir » et que j’avais tenu les propos suivants en évoquant le secret professionnel en cours d’abrogation en prison : « Enfin, que dire de la vidéosurveillance qui se généralise dans les différents lieux de soin que ce soit en prison ou dans les hôpitaux psychiatriques. Dans plusieurs établissements pénitentiaires, il faut lutter contre la présence des surveillants dans les salles d’activité de groupe ou la mise en place de vidéosurveillance non seulement dans les couloirs des unités sanitaires, mais parfois dans les salles d’activité thérapeutique » [7]. Cette situation était donc largement connue. Quelles sont les raisons qui ont pu conduire à cet état de crise ? Pour l’heure, il est attendu avec impatience que la recommandation du CGLPL demandant le retrait des caméras de vidéosurveillance soit suivie, et soutenue activement par le ministère de la Santé.

18 Enfin, la sociologie du monde carcéral permet de comprendre la réaction forte de l’administration pénitentiaire à l’obturation des caméras. Les soignants ont agi comme les personnes détenues : l’obturation de l’œilleton des cellules fait partie du « jeu » entre les surveillants et les personnes détenues comme le décrit bien Didier Fassin dans un livre récent [8]. Outre les aspects sécuritaires, cette identification « inconsciente » des soignants aux personnes détenues les positionne ouvertement contre l’administration pénitentiaire. L’action symbolique des infirmiers était forte, et il fallait s’attendre à une réaction proportionnée de la part de la direction de l’établissement pénitentiaire.