1 Une première manière d’appréhender le lien entre patrimoine et héritage consiste à exploiter la définition juridique de l’héritage : c’est l’ensemble des biens (mobiliers ou immobiliers) transmis d’un ascendant à un ou plusieurs descendants après son décès par voie de succession. La succession désigne, de son côté, la transmission par voie légale du patrimoine (actifs et passifs, dettes ou taxes dues par le défunt) laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes. Ces deux définitions en miroir impliqueraient une équivalence partielle entre héritage et patrimoine. Tout héritage serait constitué par un patrimoine – physique d’après la définition ci-dessus – et tout patrimoine pourrait faire l’objet d’une transmission héréditaire.

2 Or, le lien entre ces deux objets est moins évident qu’il n’y parait au premier abord. Les relations entre ascendants et descendants ne se résument tout d’abord pas aux transmissions effectuées après le décès des premiers : un patrimoine – mobilier et immobilier – peut se transmettre entre vifs sous forme de donations. Mais surtout, les transferts intergénérationnels ne sont pas que descendants et en espèces, et ils sont particulièrement concurrencés par les transferts organisés par la puissance publique. Replacer l’héritage au sein de l’ensemble de ces transferts intergénérationnels constituera une première étape. Puis, afin de mieux cerner le lien entre patrimoine et héritage, nous nous attacherons à différencier l’étape de constitution du patrimoine et celle de sa transmission. Ainsi, nous essaierons de montrer dans quelle mesure l’accumulation patrimoniale d’un individu peut, d’une part, être marquée par l’héritage reçuet, d’autre part, être différente selon que l’individu envisage ou non de transmettre son patrimoine. Enfin, ultime étape qui lie patrimoine et héritage, le processus de transmission : une analyse détaillée des motifs de transmission fera apparaitre la possible non-cohérence entre accumulation et transmission. Un patrimoine accumulé peut ne pas être transmis ; il peut aussi être transmis assorti de contraintes variées ; et un patrimoine peut échoir à des héritiers sans qu’un désir de transmission ait été exprimé. Nous terminerons cette exploration du lien entre patrimoine et héritage par une mise en perspective de la force de ce lien avec l’enjeu social des inégalités.

Importance de l’héritage au sein des transferts intergénérationnels

3 La typologie des États-providence d’Esping-Andersen [1] [1] met en évidence la multiplicité des arrangements possibles entre ces trois pôles que sont l’État, le marché et la famille. Il existe en effet de nombreuses relations de substituabilité ou de complémentarité entre les biens et les services fournis par ces trois institutions. Si l’héritage est à priori un transfert [2] opéré uniquement au sein de la famille, son étude suppose malgré tout de prendre en compte les autres formes de transferts. C’est à cette fin qu’il semble nécessaire de dessiner une typologie des transferts intergénérationnels, permettant ainsi de clarifier (et d’évaluer matériellement) la place des transmissions patrimoniales tant par rapport aux autres transferts privés (intra-familiaux) que par rapport aux transferts publics organisés par la puissance publique. Enfin, nous retracerons à grands traits l’évolution historique de ces transferts et nous replacerons l’analyse du lien entre héritage et patrimoine dans une perspective de plus long terme.

4 Excluant les échanges marchands, une typologie des transferts intergénérationnels peut être organisée autour de trois axes : le premier concerne le type de transferts (opposant alors la famille à l’État) ; le deuxième le sens de circulation (ascendant ou descendant) ; le troisième distingue le contenu monétaire ou non de ces transferts (soit en espèces, soit en temps ou en nature). Bien que non exhaustif, le tableau 1 donne une première vision d’ensemble de ces transferts intergénérationnels et permet notamment de mieux cerner les potentielles substituabilité ou complémentarité en leur sein.

5 Ainsi les dépenses d’éducation ont-elles une partie privée (paiement des frais de scolarité, du matériel scolaire, etc.) et une partie publique (infrastructure, bourses d’études, enseignants) assez largement complémentaires. Selon l’INSEE, les dépenses intérieures d’éducation se montent en 2009 à 132 milliards d’euros en prix courants : elles comprennent toutes les dépenses effectuées sur le territoire national par l’ensemble des acteurs économiques (administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages). En 2007, les dépenses publiques d’éducation se montaient à 5,4 % du PIB contre 0,5 % pour les dépenses privées [3].

6 À l’inverse, des services comme la prise en charge des parents âgés peut se faire soit dans la sphère publique (maison de retraite), soit dans la sphère privée (accueil et prise en charge des ascendants au domicile des enfants).

7 On remarque aussi dans ce tableau le déséquilibre entre les colonnes : les première et dernière colonnes sont nettement plus remplies que les deux centrales. Les transferts descendants seraient majoritairement en provenance des familles, tandis que ceux ascendants seraient principalement de nature publique.

8 À partir de ce tableau, il est possible de préciser la place de l’héritage à la fois au sein de l’ensemble des transferts intergénérationnels et par rapport au patrimoine. En effet, on peut considérer à la suite de Kessler, Masson et Pestieau [2] que l’héritage et les donations, en tant que partie prenante du patrimoine des individus, sont tout d’abord en « compétition » avec les dépenses d’éducation. Effectivement, l’obtention d’une position sociale peut se faire notamment selon deux canaux : soit par l’héritage du capital adéquat (économique, social et/ou professionnel), soit par la réussite dans le système scolaire (parcours symbolisé et idéalisé par cette expression d’« ascenseur social »). Mais l’héritage est aussi en compétition avec les transferts ascendants publics : la transmission d’un patrimoine des parents aux enfants peut être contrebalancée, voire délibérément contrée, par les prélèvements de l’État sur les enfants, atténuant ainsi le poids de l’héritage dans la composition du patrimoine des individus. L’enquête Patrimoine de 2004 permet de dresser un panorama chiffré des transmissions intergénérationnelles en matière de donations, d’héritage et d’aides diverses, et ainsi de mieux mesurer la fréquence de ces transferts intergénérationnels privés descendants. Elle révèle que parmi les ménages dont les enfants ont quitté le domicile familial, plus d’un sur huit a fait une donation à ses enfants et un sur deux leur a apporté une aide financière. Enfin, toutes générations confondues, 20 % des individus ont reçu un héritage et 40 % quand les deux parents sont décédés. Les aides financières ascendantes sont aussi non négligeables : 16 % des individus ayant au moins un parent encore en vie l’ont aidé pécuniairement. Cette enquête Patrimoine 2004 donne aussi un ordre de grandeur pour une partie des transferts descendants en nature : ainsi 16 % des ménages ont épaulé leurs enfants en mettant un logement à leur disposition. En termes de volume financier, en 2006, le Conseil des prélèvements obligatoires [3] évalue le montant total des déclarations de successions à 59 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB.

TABLEAU 1

Les transferts intergénérationnels privés et publics (non exhaustifs)

Type	Privés (au sein de la famille)		Publics (organisés par l’État ou les collectivités locales)
Sens	Descendant	Ascendant	Descendant	Ascendant
Transferts en espèces	– Héritage – Donations – Aides financières (verse ments réguliers, aide à l’achat du logement) – Prêts avantageux – Dépenses d’éducation	– Donations – Aides financières (versements régu liers, paiement d’une aide domes tique)	– Allocations familiales – Chômage des jeunes – Dépenses d’éducation	– Accroissement de la dette publique – Pensions publiques – Remboursement des dépenses de santé – Préretraites et chô mage des anciens
Transferts en temps ou en nature	– Aides en nature (mise à disposition d’un logement gratuit) – Temps d’éducation – Garde des petits-enfants	– Soins ou services aux parents âgés pris en charge	– Crèches	– Soins de santé – Maisons de retraite

Les transferts intergénérationnels privés et publics (non exhaustifs)

9 Une perspective historique sur ces transferts intergénérationnels permet à la fois de mieux apprécier les poids relatifs actuels de ces transferts, et de replacer les débats contemporains autour de l’héritage et du patrimoine dans un contexte plus large.

10 Si l’on s’intéresse en premier lieu aux transferts intergénérationnels organisés par l’État, le xx^e siècle a été marqué par leur considérable augmentation, notamment à partir des années 1950, et principalement dans le sens ascendant. Cremer et al. [4] soulignent effectivement le poids croissant de la dette publique : d’un montant proche du revenu national en 1900, elle monte à plus de 2,6 fois ce revenu à la fin de la Seconde Guerre mondiale, mais retombe à moins de 30 % de la valeur du revenu dans les années cinquante. Depuis le milieu des années 1970, la dette publique connait une remontée régulière jusqu’à atteindre aujourd’hui 82,3 % [4]. Autre transfert intergénérationnel ascendant organisé par l’État : les pensions publiques qui ont connu une croissance remarquée, faisant en partie disparaitre de la vie – et de l’imaginaire – sociale la figure de la pauvreté des personnes âgées. Les régimes de retraite étaient ainsi quasi inexistants avant la Seconde Guerre mondiale alors qu’ils représentent en 2008 13 % [5] du PIB et sont un enjeu socioéconomique majeur comme l’ont montré les débats et les manifestations lors de la réforme des retraites en 2010.

11 Du côté descendant (troisième colonne du tableau 1), les dépenses d’éducation, considérées comme nulles avant 1870, ont connu une croissance nette mais moins spectaculaire, passant de moins de 1% du revenu national à la fin du XIX^e siècle à plus de 6,9 % en 2009 [6]. Les prestations liées au chômage des jeunes et les allocations familiales (2,7 % du PIB en 2007 [7]) n’ont pas rééquilibré la balance des transferts intergénérationnels publics en faveur du sens descendant.

12 Quant aux transferts intergénérationnels privés, ils ont aussi évolué de façon notable. Dans le sens ascendant, à partir des catégories du tableau 1, on peut tout d’abord considérer que ces transferts sont plus souvent en temps ou en nature qu’en espèce. Le développement de l’économie du care a permis de mettre en lumière l’importance de ces transferts ainsi que leur valeur économique.

13 Cependant, l’essentiel de ces transferts intergénérationnels privés est d’ordre descendant. Concernant les dépenses d’éducation des parents pour leurs enfants (ou petits-enfants), on peut penser que leur volume a augmenté mais il est difficile de savoir dans quelle proportion. A contrario, il est plus facile de se faire une idée de l’évolution des transmissions patrimoniales depuis un siècle : le diagnostic est celui d’une considérable diminution de leur importance relative. Ainsi selon Kessler, Masson et Pestieau [2], le montant des héritages serait passé d’environ 20% du revenu national à la fin du XIX^e siècle à seulement 3 ou 4 % dans les années soixante. Un premier facteur explicatif réside dans les poussées inflationnistes qu’a connues la France après la Première [8] et la Seconde [9] Guerre mondiale qui ont provoqué une forte dévalorisation des patrimoines et auraient mis fin à la France des rentiers. Piketty [5] propose, de son côté, un second facteur expliquant que les hauts revenus (et avec eux leur patrimoine) ne se soient pas remis après la période de crise 1929-1945 : durant la phase de reconstitution de leur fortune, les hauts revenus ont dû faire face à une importante ponction fiscale, à la fois annuellement à travers l’impôt sur le revenu et une fois par génération à travers l’impôt sur les successions. La diminution tendancielle du poids de l’héritage dans la constitution des fortunes pendant les Trente Glorieuses est aussi liée à des facteurs comme une épargne soutenue, l’accession facile à la propriété de ces générations, l’érosion relative des actifs financiers des personnes âgées [6]. De plus, les biens des parents sont reçus à un âge de plus en plus avancé (l’âge moyen est de 52 ans [10] en 2007), faisant automatiquement des transmissions un facteur moindre – ou en tout cas plus tardif – dans l’accumulation patrimoniale.

14 Si les grandes tendances du XX^e siècle sont plutôt nettes, on peut noter dans les débats contemporains le retour de la question de l’héritage, et de son lien avec la justice sociale. En témoigne le dossier de janvier 2011 de la revue Alternatives économiques intitulé « Le retour des héritiers ». Pour défendre sa thèse, la revue met en avant la remontée considérable du poids de l’héritage dans le revenu national [11] : de moins de 5 % dans les années 1950,il remonte à partir des années 1970 pour atteindre près de 15 % en 2008. Une dernière façon de prendre la mesure de ce retournement consiste à additionner l’ensemble des revenus perçus tout au long de sa vie pour une personne de 50 ans : pour les générations nées au début des années 1960, les richesses héritées représentent entre 20 et 24 % de ces revenus cumulés, tandis que pour les générations nées au début des années 2000, elles se situeraient autour de 28-32 %, soit le niveau des années 1850-1860 [12]. Si la fin de la France des rentiers analysée par Piketty trouvait son origine notamment dans les modifications de l’environnement économique, le retour des héritiers procède lui aussi de ce type de mécanismes, notamment la baisse de la croissance, la désinflation, la hausse des prix et du rendement des actifs. Tous ces facteurs font que la valeur des patrimoines augmente désormais plus vite que le revenu national.

Le poids de l’héritage dans l’accumulation patrimoniale

15 Maintenant qu’a été dessinée une image plus claire de l’importance relative de l’héritage comparé à d’autres transferts intergénérationnels eux-mêmes liés au patrimoine (les dépenses d’éducation permettant d’accumuler du capital humain et à terme du capital matériel), il convient d’étudier l’impact de l’héritage dans la constitution d’un patrimoine. Or, comme le soulignent Kessler, Masson et Pestieau [2] sur ce sujet, l’expression « facts are theory laden » [13] prend tout son sens : selon eux, l’observation est largement conditionnée par les conceptions théoriques qui la sous-tendent.

16 Les oppositions se cristallisent notamment autour de deux séries de problèmes :

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• le premier est celui des frontières. Frontière des transmissions tout d’abord : que faut-il inclure dans les transmissions patrimoniales ? Seulement les héritages et grosses donations ou tous les flux d’aides financières voire les transferts de capital humain (les dépenses d’éducation pour des enfants de plus de 18 ans) ? Frontière de l’unité de décision ensuite : est-ce l’individu majeur, l’unité familiale [14], le ménage [15] ou la famille dynastique [16] ?
• le second débat porte sur la nature et les déterminants des comportements prêtés aux agents : les transferts humains (éducation) et non humains (legs patrimoniaux) sont-ils substituables ? Le patrimoine hérité est-il « consommé » ou transmis à son tour ?

18 À cet égard, le débat entre Kotlikoff [7] et Modigliani [8] est exemplaire, et son point de départ porte sur l’analyse d’enquêtes d’opinion américaines : chez les ménages interrogés, la transmission apparait rarement comme motif d’épargne alors même qu’il constitue un mobile « noble ». Et chacun des deux protagonistes du débat d’interpréter ceci de façon radicalement opposée : Modigliani en déduit que les transmissions comptent relativement peu dans l’accumulation patrimoniale (son modèle de cycle de vie gardant ainsi sa pertinence). Kotlikoff, lui, oppose des données historiques montrant que les différentes générations ont, jusque vers 45 ans, consommé à chaque période presque l’intégralité de leur revenu du travail : sans épargne propre, le patrimoine de ces individus est bien largement constitué de ce que leurs parents leur ont transmis. Et à partir du même corpus de données, Kotlikoff estime la part héritée du patrimoine total aux États-Unis à 80 %, alors que pour Modigliani, elle n’est que de 20 %.

19 Les différences – d’ordre conceptuel – entre Kotlikoff et Modigliani portent sur :

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• la définition des flux de transferts. Kotlikoff inclut dans les transmissions, tous les transferts humains et non humains reçus après 18 ans. L’arbitraire de cette limite à 18 ans est évident. Modigliani choisit une solution plus simple – mais pas moins problématique – qui est de ne prendre en compte que les héritages et donations officielles. Or, mettre à la disposition d’un enfant jeune marié un logement à titre gracieux constitue un transfert entre ménages d’un montant non négligeable : ne pas le prendre en compte, sous prétexte que cela équivaut à héberger au sein du ménage un enfant de même âge, n’est pas moins sujet à débat ;
• le statut des revenus tirés de ces transferts. Modigliani choisit de définir le patrimoine hérité comme la somme en dollars constants des montants reçus, tandis que Kotlikoff suggère d’estimer le poids des transferts à partir de la somme actualisée de leurs montants en termes réels. Danslepremier cas, l’épargne personnelle se définit comme la différence entre le revenu global (incluant celui de la propriété) et la consommation, et inclut donc les revenus procurés par le capital hérité ; dans le second cas, il s’agit de la différence entre le salaire (et les revenus de transferts) et la consommation.

21 Les enjeux et les implications politiques de ce débat sont de taille : si la constitution du patrimoine se fait selon le schéma de Kotlikoff, un arbitrage entre efficacité et équité se pose. En effet, l’efficacité requiert de ne pas taxer les transmissions patrimoniales afin d’assurer pour l’économie un volume suffisant d’épargne. L’objectif d’équité, quant à lui, appelle à une forte taxation des grosses successions. Dans un monde « à la Modigliani », un tel arbitrage n’existe pas.

22 L’article d’Arrondel et Masson [9] offre une actualisation de ce débat et sa transposition dans l’espace français en s’intéressant aux logiques d’accumulation du patrimoine et en en proposant une typologie. On y retrouve les mêmes termes du débat qu’à l’époque de Kotlikoff et Modigliani : ils proposent une nomenclature détaillée des actifs et obtiennent une décomposition du patrimoine non humain en douze actifs différents, correspondant à la définition proposée par Modigliani.

23 De la même manière, ils s’interrogent sur l’unité détentrice pertinente tout en reconnaissant que le ménage apparait comme le choix le plus naturel. Cependant, il convient de noter à leur suite que le choix de l’unité détentrice n’est pas socialement indifférent : chez les plus pauvres, le niveau de décision peut s’élargir pour englober de grandes familles communautaires ; tandis que les plus riches, la propriété est souvent indivise et engage alors la dynastie familiale.

24 Il existe trois grandes théories des modes d’accumulation patrimoniale qui fondent la typologie à venir. L’un des éléments clés est l’horizon temporel des ménages. La première théorie, d’un point de vue chronologique, est le modèle de comportement myope, caractérisé par un horizon temporel court, les ménages détenant peu ou pas de patrimoine et pour qui la valorisation du capital humain est incertaine (chômage fréquent, précarité de l’emploi).

25 La deuxième grande théorie est celle du cycle de vie dans laquelle les individus ont pour horizon temporel la durée de leur existence et leurs arbitrages patrimoniaux ont pour but d’assurer un profil de consommation régulier sur l’ensemble de la vie. Une épargne supplémentaire peut être accumulée selon un motif de précaution (pallier les aléas de revenu et se prémunir contre une durée de vie incertaine). Par ailleurs, il peut exister des contraintes sur le marché du crédit, limitant ainsi les possibilités de choix du ménage. Du point de vue de la transmission, l’agent n’effectue pas d’arbitrages intergénérationnels : les transmissions patrimoniales ne sont que secondaires dans sa stratégie d’accumulation.

26 Le troisième modèle s’intitule le modèle dynastique ou hypermétrope et, dans ce cas, les agents intègrent le bien-être des générations suivantes. Les arbitrages intertemporels sont donc avant tout intergénérationnels.

27 De plus, les auteurs distinguent deux formes d’épargne : épargne pour soi qui correspond à un patrimoine de sécurité et de jouissance, bien expliquée par le modèle du cycle de vie ; et l’épargne en soi ou pour autrui, liée au patrimoine productif et de rendement et qui répondrait à un désir de transmission ou de pouvoir économique, de volonté de puissance. Le premier type de patrimoine est destiné avant tout à être « consommé », le second à être transmis.

28 Finalement, on obtient la typologie suivante (tableau 2, page suivante).

29 Le premier mode correspond au modèle de comportement myope décrit ci-dessus. La reproduction intergénérationnelle de ce groupe se fait « par défaut », sans transmission de capital humain et à fortiori de patrimoine. Le deuxième mode concerne des consommateurs de cycle de vie mais contraints par la liquidité, le manque d’information et des ressources modestes (accumulation limitée de biens de jouissance ou de sécurité sans parvenir à acquérir un logement). Le troisième mode rassemble les archétypes du modèle du cycle de vie : leur épargne est centrée sur l’acquisition du logement, la préparation de la retraite avec transmission éventuelle de l’actif résiduel. Le quatrième mode ouvre la voie à l’accumulation de patrimoine productif et de rendement : cette frange supérieure des classes moyennes attache de l’importance aux transmissions patrimoniales (la donation est une pratique courante, souvent pour établir les enfants). Enfin, le cinquième mode caractérise les agents pour lesquels le capital d’investissement, facteur essentiel de production du revenu dans une démarche entrepreneuriale, est prépondérant.

TABLEAU 2

Répartition de la population et du patrimoine selon les différents modèles d’accumulation

Mode d’accumulation	Part de la population	Part du patrimoine global	Part du patrimoine de sécurité et de jouissance (1)	Part du patrimoine productif et de rendement (2)
Prolétaire	20-25 %	5%	< 10 %
Cycle de vie contraint	10 %
Cycle de vie	40 %	15-20 %	55 %
Cycle de vie et transmission	> 10 %	15-20 %		20 %
Accumulateurs	10 %	55-60 %	30-35 %	75 %
Autres (petits indépendants, etc.)	5-10 %	5-10 %	<5%	5%

Répartition de la population et du patrimoine selon les différents modèles d’accumulation

Notes : (1) Liquidités ; quasi-liquidités (livrets d’épargne, épargne logement, bons) ; biens durables hors biens immobiliers ; logement principal ; résidence secondaire ; assurance-vie en cas de vie, rentes. (2) Valeurs mobilières (obligations et actions) ; actifs réels de rapport ; biens professionnel et productifs non agricoles ; entreprises agricoles ; assurance-vie en cas de décès ; actifs à plus-values mais sans revenu (biens de luxe).

30 À partir de cette typologie et des estimations empiriques d’Arrondel et Masson, on peut estimer que l’accumulation patrimoniale en France se fait dans une logique explicite de transmission d’un héritage pour environ 20 % de la population totale (les « cycles de vie et transmission » et les « accumulateurs »), auxquels s’ajoutent les 10 % d’accumulateurs qui n’ont pas comme projet explicite la transmission patrimoniale mais qui en pratique auront du patrimoine à transmettre.

La transformation du patrimoine en héritage

31 Le lien entre héritage et patrimoine peut être fait de façon statique ou dynamique : nous venons de voir, dans la partie précédente, d’une part l’impact de l’héritage en tant que part reçue du patrimoine d’un individu et d’autre part, l’importance que peut prendre pour un individu l’idée de transmettre un héritage dans sa stratégie d’accumulation patrimoniale.

32 Or, accumulation et transmission de patrimoine ne sont pas nécessairement en cohérence : un individu peut souhaiter transmettre un héritage (un legs volontaire) sans avoir eu le temps d’accumuler du patrimoine à cet effet (en cas de décès prématuré par exemple). À l’inverse, un individu agissant comme un « accumulateur » peut transmettre in fine un patrimoine à ses héritiers sans en faire le motif principal de sa stratégie d’accumulation de patrimoine.

33 À partir d’un nombre restreint de critères, il est possible de formaliser de façon fine les différents motifs de transmission du patrimoine. En effet, l’absence de motif spécifique de transmission (premier critère) distingue les legs accidentels des legs familiaux et capitalistes. De leur côté, les legs capitalistes sont différents des legs familiaux en ce qu’ils ne nécessitent pas la présence d’héritiers (deuxième critère). Et au sein des legs familiaux, les legs seront de nature différente selon que les parents sont égoïstes ou altruistes (troisième critère). Si ces critères peuvent sembler abstraits tout comme seraient irréalistes les types de legs qui en découlent, la littérature regorge en réalité d’illustrations « idéales-typiques ».

34 Une première manière d’envisager la transformation du patrimoine en héritage est donc de considérer une transmission « faible », ou involontaire : on parle alors de legs accidentel. Ainsi, dans le modèle du cycle de vie de Modigliani [10], l’existence d’héritage n’est envisageable que si l’individu ne connait pas sa durée de vie : par précaution (i.e. ne pas laisser de dettes à sa mort) ou à cause des imperfections des marchés du capital, il peut être amené à accumuler un patrimoine afin de se prémunir contre les aléas. Et, en cas de décès prématuré, ce patrimoine serait transmis à ses descendants. On peut parler ici de transmission « faible » car le patrimoine acquis n’avait pas vocation à être transmis et l’héritage n’est dû qu’au fait que le parent soit mort trop jeune.

35 Les legs familiaux, eux, postulent ledésirpourl’individu accumulant un patrimoine de transmettre celui-ci à ses enfants. Dans le cas de parents égoïstes, ceux-ci peuvent adopter deux stratégies fort différentes. Si les parents retirent de la satisfaction du seul fait de léguer quelque chose à leurs enfants mais sans se soucier des désirs ou des besoins de ceux-ci, on parle de legs paternaliste. Les analyses de Gotman [11] sur les héritiers contiennent un cas illustratif de ce type de legs : il s’agit de cette femme dont la mère lui lègue une maison loin de tout avec l’impératif moral de ne pas s’en séparer (sa mère l’ayant menacé de bruler cette maison si elle savait qu’elle serait vendue) alors qu’elle ne souhaite pas y vivre. Si les parents souhaitent obtenir de chacun de leurs enfants un maximum d’attention, ils pourront choisir de « diviser pour mieux régner » en essayant de les monter les uns contre les autres grâce à la menace d’un déshéritement total ou partiel [12] et en optant alors pour des legs dits stratégiques. Le cas célèbre du roi Lear incarne en creux le pouvoir potentiel que peut avoir un legs pour « discipliner » ses descendants et ne pas être abandonné par eux.

36 Dans le modèle de Gary Becker, ce qui caractérise des parents altruistes est qu’ils intègrent les préférences de leurs enfants (contrairement au legs paternaliste) dans leurs décisions de consommation et d’épargne [13]. Le père Goriot de Balzac et ses relations avec ses filles typifient ce type de legs. Ainsi, cet altruisme a pour objectif d’assurer une juste répartition des consommations, soit entre parents et enfants, soit au sein d’une même fratrie d’enfants. Il conduit (ainsi que l’impossibilité de laisser des dettes à ses enfants) les parents à arbitrer entre investir dans le capital humain de ses enfants (principalement les dépenses d’éducation) ou leur laisser un héritage matériel. Or, si les dépenses d’éducation sont, à la marge, très rentables au début, ceci s’atténue au fur et à mesure que le niveau d’étude progresse : à partir d’un certain seuil, le legs matériel devient plus rentable qu’investir dans une année d’étude supplémentaire. D’où le dilemme « premier de la classe ou fils à papa » [14]. Ainsi, les enfants les plus doués se verraient mieux dotés en capital humain tandis que les autres recevraient plus de capital matériel.

37 Une variante de legs altruiste, le legs rétrospectif, permet de prendre en compte l’incertitude des parents quant aux futurs revenus et aux préférences de leurs enfants [15]. Dans une telle situation, la stratégie parentale consiste à reproduire vis-à-vis de leurs enfants celle que leurs propres parents ont adoptés vis-à-vis d’eux-mêmes. L’horizon de décision des parents n’est plus du tout l’avenir comme dans un modèle beckérien mais le passé. Ce type de legs se distingue aussi du legs beckérien en ce qu’il ne dépend ni de la présence ni du nombre d’enfants. Les approches sociologiques de l’héritage apportent alors des grilles d’explication pour rendre compte de cette reproduction des pratiques d’héritage d’une génération à une autre.

38 Finalement, le legs capitaliste procède d’un motif d’accumulation réellement spécifique : le désir d’accumulation en soi, renforcé par l’impossibilité de liquider un patrimoine trop important en une génération. Ce type de legs ne concerne que les personnes fortunées et est indépendant du nombre ou de l’existence même d’enfants : il y aura de toute façon une succession. Les « accumulateurs » de la partie précédente seront ceux qui pratiqueront ce legs capitaliste. Dans l’actualité récente, on peut penser au patrimoine accumulé par Yves Saint-Laurent et Pierre Bergé, dont la liquidation (en l’absence d’héritiers) a donné lieu à une vente aux enchères spectaculaire. Ici, on observe le cas d’un patrimoine qui se transformerait en succession mais non en héritage.

39 La diversité théorique des formes de legs ouvre des perspectives intéressantes en matière d’évaluation empirique. En effet, chacun des modèles examinés précédemment se caractérise par une combinaison particulière de déterminants (présence et nombre d’enfants, formes des transmissions, caractère de luxe ou non des biens hérités). En conséquence, suivant ce qu’on peut observer dans les enquêtes ou les déclarations des ménages, il peut être possible d’invalider – partiellement ou totalement – certains des modèles présentés précédemment.

40 Une première façon de tester les modèles théoriques de legs consiste à interroger les individus sur leurs motifs de transmission. Arrondel [14] exploite l’enquête Actifs financiers de l’INSEE en 1992 (qui est devenue depuis l’enquête Patrimoine) et obtient des conclusions intéressantes : moins de 20 % des ménages ayant la possibilité de transmettre un héritage (ménages dont le chef a plus de 60 ans et avec au moins un enfant vivant) en expriment la motivation. À l’opposé, 35 % de ces transmetteurs potentiels déclarent privilégier leurs propres consommation et niveau de vie. En termes de modalités de transmission, l’altruisme est globalement répandu, tous âges confondus : 57 % des ménages sont prêts à avantager par l’héritage ceux de leurs enfants qui sont le plus dans le besoin. Mais dans le même temps, les modèles d’échange (faisant de l’héritage un moyen de rétribuer les services des enfants) ne sont pas exclus : un ménage sur deux ne s’oppose pas à l’alignement du montant des transferts intergénérationnels en fonction de l’attention fournie aux parents ou reçue des enfants. Cela étant, cette modulation en fonction des services rendus ne mène pas à une modulation en fonction des sentiments : 80 % des ménages sont hostiles à ce que l’enfant « aimé » reçoive plus au moment du partage.

41 En dehors des déclaration des individus, enquêtes et données fiscales donnent accès à une vision plus globale des comportements d’héritage : les ménages se diviseraient, dans le long terme, entre les « non-héritiers » et les « héritiers » donnant naissance à des sortes de lignées qui s’opposeraient en fonction de leur participation ou non aux pratiques d’héritage. En effet, Arrondel [14] postule, à partir de ces différentes sources, l’existence de fortes complémentarité et transmissibilité des pratiques d’héritage d’une génération à une autre. On peut trouver une trace empirique de cette thèse dans le dossier d’Alternatives économiques sur les héritiers : 10 % des successions comptent pour plus de 40 % de l’actif net total.

42 D’une part, les aides financières, donations et héritage auraient lieu au sein d’un même groupe de ménages ; d’autre part, la probabilité pour un ménage de transmettre un patrimoine sous forme de legs volontaire est augmentée quand lui-même a été le destinataire d’un héritage. Il y aurait donc des dynasties d’héritiers pour lesquels l’héritage est surtout un bien de luxe (son élasticité est – nettement – supérieure à un pour les revenus élevés), qui serait plus lié au nombre d’enfants qu’à leur caractéristique (pas de réduction des inégalités intergénérationnelles). Arrondel [14] considère que, sans être parfaitement cohérents, ces traits rapprochent les pratiques d’héritage des « héritiers » du legs rétrospectif. Au sein des ménages « non héritiers » (ménages de plus de 60 ans qui n’ont bénéficié d’aucun transfert intergénérationnel), l’héritage se fait majoritairement sous la forme de legs accidentel : le patrimoine accumulé est plus faible, toutes choses égales par ailleurs, chez les retraités, proportionnel au revenu permanent et il ne dépend pas de l’existence ou du nombre d’enfants.

Héritage, patrimoine et inégalités

43 Si les ménages, notamment français, se caractérisent bien par cette partition entre « héritiers » et « non héritiers », et si ceux-ci ont bien les comportements décrits ci-dessus, deux conséquences importantes auront lieu quant à la question des inégalités : tout d’abord, l’héritage étant un bien de luxe et ne compensant pas les inégalités intergénérationnelles, cela conduirait à une augmentation de la dispersion au sein des ménages « héritiers », contrairement au modèle d’altruisme pur de Becker. Par ailleurs, ces ménages « héritiers » étant ceux à travers qui circule l’essentiel du patrimoine sous forme d’héritage, l’écart entre « héritiers » et « non héritiers » est voué à se creuser au fil de la concentration des fortunes grâce aux héritages et transmissions patrimoniales. C’est d’ailleurs la justification qu’offre Alternatives économiques à son numéro spécial sur le retour des héritiers : alors qu’en 2003, le rapport de niveau de vie moyen entre les 10 % des Français les plus aisés et les 10 % les plus modestes n’était « que » de 1 à 3,3, le patrimoine des premiers était 2 100 fois supérieur à celui des seconds (contre 1 600 fois en 1997). Et ces 10 % les plus aisés possédaient à eux seuls environ la moitié du patrimoine total tandis que la valeur du patrimoine moyen des 10 % les plus modestes n’était que de 350 euros.

44 Ces inégalités de patrimoine résultant de transferts intergénérationnels sont par ailleurs peu atténuées par la fiscalité du patrimoine : l’impôt sur les successions – appelé droit de mutation à titre gratuit – vise à réintroduire de l’égalité des chances d’une génération à une autre. Or, en 2006, d’après le Conseil des prélèvements obligatoires [3], les 93 milliards d’euros transmis (59 milliards en héritages et 34 milliards en dotations) ne se sont traduits que par 8,5 milliards d’euros de prélèvement fiscal. L’allègement récent de l’ISF n’a bien entendu pas vocation à modifier cette dynamique. La question de l’impact économique d’une telle immobilisation des patrimoines à travers les pratiques d’héritage prend une importance toute particulière dans le contexte actuel de difficultés économiques si l’on postule que la distribution des compétences et des capacités d’innovation ne suit pas forcément celle des dotations initiales.