Article de revue

La réclusion au cœur du monde ?

La carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours

Pages 151 à 160

Citer cet article


  • Milhaud, O.
(2008). La réclusion au cœur du monde ? La carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours. Hypothèses, 11(1), 151-160. https://doi.org/10.3917/hyp.071.0151.

  • Milhaud, Olivier.
« La réclusion au cœur du monde ? : La carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours ». Hypothèses, 2008/1 11, 2008. p.151-160. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-hypotheses-2008-1-page-151?lang=fr.

  • MILHAUD, Olivier,
2008. La réclusion au cœur du monde ? La carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours. Hypothèses, 2008/1 11, p.151-160. DOI : 10.3917/hyp.071.0151. URL : https://shs.cairn.info/revue-hypotheses-2008-1-page-151?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/hyp.071.0151


Notes

  • [*]
    Prépare une thèse de géographie à l’Université de Bordeaux, sous la direction de Guy Di Méo, intitulée Les géographies de la prison. Du lieu de la peine à la peine du lieu. Christian Carlier, directeur des services pénitentiaires, docteur en histoire, responsable de la cellule « Histoire » à la Direction de l’administration pénitentiaire, Paris, auteur de nombreux ouvrages sur l’histoire de la prison, a eu la gentillesse de revoir ce texte le 27 mai 2007 et d’y apporter bon nombre de précisions. Qu’il en soit ici vivement remercié.
  • [1]
    J.-G. Petit, C. Faugeron et M.Pierre, Histoire des prisons en France (1789- 2000) : le système pénitentiaire et les bagnes d’outre-mer, Toulouse, 2002, p. 33-34.
  • [2]
    Christian Carlier précise que les maisons d’arrêt du xixe siècle sont souvent installées dans les prisons royales ou municipales de l’Ancien Régime, les maisons de justice prenant la place des conciergeries des palais de Justice. Il rappelle aussi que si la Révolution marque une diminution considérable du nombre des établissements, la création des dépôts de mendicité dans les années 1770 obéissait déjà à des considérations de juste répartition géographique, avec au moins un dépôt par généralité. À cela s’ajoute la tendance de bâtir des prisons à la campagne, commencée avec Malesherbes sous le règne de Louis XVI, pour des raisons hygiéniques [propos recueillis le 27 mai 2007].
  • [3]
    S. Bluet et E. Lallement, « La réforme de la carte pénitentiaire : vers une rationalisation et une modernisation du système pénitentiaire français », Revue française d’administration publique, 99 (2001), p. 461-470.
  • [4]
    P. Estèbe, « Faut-il supprimer le département ? », Café géographique de Toulouse, http:// www. cafe-geo. net/ article. php3? id_article= 253, 2004.
  • [5]
    J.-G. Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, 1990.
  • [6]
    J.-G. Petit, C. Faugeron et M. Pierre, Histoire des prisons en France, op. cit., p. 46-47.
  • [7]
    J.-C. Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, 1992.
  • [8]
    Ibid., p. 89.
  • [9]
    Ibid., p. 98. Les termes de transportation, relégation et déportation ne sont pas synonymes.
  • [10]
    Société générale des prisons, Les Institutions pénitentiaires de la France, tableau dressé à l’occasion du V Congrès pénitentiaire international, Paris, 1895 ; J.-C. Farcy, Guide des archives judiciaires, op. cit. ; J.-G. Petit, C. Faugeron et M. Pierre, Histoire des prisons en France, op. cit.
  • [11]
    J.-C. Farcy, Guide des archives judiciaires, op. cit.
  • [12]
    Société générale des prisons, Les Institutions pénitentiaires de la France, op. cit., p. 132.
  • [13]
    Ibid, p. 134.
  • [14]
    P. O’Brien, Correction ou châtiment. Histoire des prisons en France au xixe siècle, Paris, 1988.
  • [15]
    R. Badinter, La Prison républicaine 1871-1914, Paris, 1992, p. 238.
  • [16]
    Cf. Christian Carlier [propos recueillis le 27 mai 2007].
  • [17]
    A. Mossé, Les Prisons. Exposé pratique du régime pénitentiaire en France, Paris, 1926, p. 65.
  • [18]
    J.-F. Blondel, Cours d’architecture, Ivry-sur-Seine, 2002 (1re éd. 1771).
  • [19]
    Ministère de l’Intérieur, Extrait du rapport d’ensemble présenté par l’inspection générale de l’administration. Administration pénitentiaire. 1949-1950, Melun, 1950, p. 40.
  • [20]
    65 prisons préventives et de courtes peines et 18 prisons de longues peines sont fermées entre la fin de la guerre et 1956.
  • [21]
    Ministère de la justice, Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux par André Touren, directeur de l’Administration pénitentiaire. Exercice 1955, Melun, 1956, p. 21.
  • [22]
    J.-G. Petit, C. Faugeron et M. Pierre, Histoire des prisons en France, op. cit. ; et J.-C. Vimont, La Prison. À l’ombre des hauts murs, Paris, 2004.
  • [23]
    J. Favard, Des prisons, Paris, 1987.
  • [24]
    Ministère de la justice, Dossier Nouvelles Prisons, Le programme 13 000 [tiré à part extrait de la revue L’Empreinte, 13 (juin 1991)], Paris, 1991, p. 4.
  • [25]
    A.-M. Marchetti et P. Combessie, La Prison dans la cité, Paris, 1996, p. 56-57.
  • [26]
    Rapport d’enquête de l’Assemblée nationale, La Situation dans les prisons françaises. n° 2521, Paris, 2000, p. 131.

1Prisons municipales, seigneuriales, royales, dépôts de mendicité, maisons de force, quartiers de force des hôpitaux, à l’orée de la Révolution française, la France s’avère particulièrement bien pourvue en lieux d’incarcération. En 1791, l’Assemblée constituante développe la prison pour peine et envisage un maillage très fin du territoire, avec des maisons d’arrêt à proximité de chaque tribunal de district. La réalité est tout autre en 2000, quand les parlementaires soulignent l’éloignement des prisons par rapport aux lieux de vie. De fait, les sociologues critiquent cet enfermement dans l’enfermement que représente une incarcération loin du reste de la population, y décelant les traces d’une idéologie du rejet. Une géographie historique des lieux d’incarcération français, au cours des deux derniers siècles, permet une approche plus nuancée.

Un maillage territorial fin au sortir de la Révolution

2L’Assemblée constituante place la prison au cœur du système pénal et entend rationaliser les systèmes d’enfermement, issus de l’Ancien Régime, selon un ordre géographique cohérent. Elle entend mettre fin aux incarcérations arbitraires, séparer les bons pauvres des délinquants, les prévenus des condamnés et, si possible, exécuter la sanction à proximité du lieu du crime pour une meilleure exemplarité de la peine. La superposition jugée confuse des divers lieux d’enfermement d’Ancien Régime doit céder la place à une organisation hiérarchique de la carte pénitentiaire, ajustée à la nouvelle carte judiciaire :

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« L’Assemblée compléta l’instauration de la prison pénale par la décision d’organiser des prisons spécifiques : maisons d’arrêt auprès de chaque nouveau tribunal de district pour les prévenus, maison de justice auprès de chaque nouveau tribunal criminel départemental pour les accusés, prisons pour peine destinées aux condamnés. » [1]

4Dans les faits, les autorités locales réquisitionnent dans l’urgence un millier de bâtiments ecclésiastiques, militaires, seigneuriaux et autres collèges ou hôpitaux [2], pour incarcérer transitoirement les nombreux détenus de la Terreur. Géographiquement, la France met en place un maillage judiciaire et pénal particulièrement fin, qui s’explique, d’une part, par l’exigence de proximité entre les maisons d’arrêt, de justice et de correction et le tribunal correctionnel ou criminel ; et, d’autre part, par les modestes réseaux de communication organisés autour des préfectures et sous-préfectures [3]. La spécialisation rime avec hiérarchisation ; à chaque peine un établissement :

  • les prévenus qui vont passer en correctionnelle en maison d’arrêt ;
  • les prévenus qui vont passer en cour d’assises en maison de justice ;
  • les condamnés en correctionnelle à moins d’une année de détention en maison de correction ;
  • les longues peine en maison centrale ; maison de force ou, depuis l’ordonnance du 18 avril 1817, maison centrale de correction pour les peines correctionnelles supérieures à un an.
Les fous et les mendiants ne doivent pas être enfermés avec les délinquants, mais cette volonté se heurte toutefois à des contraintes budgétaires. Hormis le cas de certaines villes (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Dijon, Versailles, Amiens), les prisons pour courtes peines et de correction sont toujours confondues dans le même établissement. Toutefois, la multiplicité d’établissements pénitentiaires rend la charge financière trop lourde pour l’État. L’entretien des prisons pour courtes peines et l’alimentation de leurs détenus sont alors confiés aux départements, par décret du 9 avril 1811.

5La couverture pénale aboutit à un quadrillage du territoire français, caractéristique de la déterritorialisation/reterritorialisation, propre à la départementalisation administrative de 1790 [4]. Il s’agit autant de supprimer les multiples subdivisions judiciaires, issues de la territorialisation propre à l’Ancien Régime, que d’instaurer une nouvelle subdivision, harmonisée sur l’ensemble du territoire, selon un principe d’accessibilité et de proximité des services publics, afin de matérialiser spatialement l’égalité. La carte pénitentiaire française, telle qu’elle est envisagée au tournant du xixe siècle, semble donc renvoyer à une réclusion au cœur du monde. Les détenus sont enfermés mais pas relégués : leur incarcération se fait à proximité des lieux de vie.

6Aux centaines de maisons d’arrêt, réparties sur l’ensemble du territoire, s’ajoutent les quelques maisons centrales déjà mentionnées qui centralisent au cœur des circonscriptions militaires les condamnés à de longues peines, réclusionnaires (criminels) ou correctionnaires, venus de toute la France. Cette centralisation doit assurer la rentabilité financière des manufactures qu’ils abritent, et attirer des investisseurs en quête de main-d’œuvre nombreuse et bon marché. Entre 1803 et 1866, vingt-cinq maisons centrales et trois pénitenciers agricoles, propriétés de l’État, sont fondés dans des bâtiments divers : ancien grand séminaire jésuite pour Embrun, couvent des Ursulines à Montpellier, dépôt de mendicité à Rennes, etc. [5] Toutefois, la géographie de la répartition des centrales est très inégale :

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« Pas de trace de quadrillage, d’aménagement carcéral rationnel du territoire, malgré les projets du premier Empire qui voulaient des établissements dans chaque circonscription militaire. Le Nord et l’Ouest abondent en centrales (s’agit-il de protéger Paris et d’intimider les classes considérées comme dangereuses ?), alors que le Centre et le Sud-Est en manquent.» [6]

8À la vingtaine de centrales et aux quatre cents prisons départementales s’ajoutent d’autres lieux de réclusion [7]. Prenant la suite des violons d’Ancien Régime, les dépôts et chambres de sûreté, cantonaux ou municipaux, concernent les « emprisonnements de simple police » [8] : ils accueillent des prévenus en attente de transfert vers une maison d’arrêt. Les colonies pénitentiaires, pour les jeunes détenus condamnés à moins de deux ans de prison, et les colonies correctionnelles, pour ceux condamnés à plus de deux ans, ne sont juridiquement organisées qu’à partir de la loi du 5 août 1850. Les philanthropes de la Monarchie de Juillet ont milité pour la création de lieux de réclusion réservés aux enfants. Depuis cette époque jusqu’à la première moitié du xxe siècle, les quelque cent vingt établissements pour jeunes détenus sont d’abord majoritairement privés, parfois dans le cadre de colonies agricoles, comme au Mettray ; puis surtout publics, à partir des années 1880, avant que les effectifs ne fondent suite à la commission d’enquête parlementaire de 1872 et à l’instauration de la liberté surveillée, en 1912. Enfin, les espaces d’Outre-mer colonisés fournissent, à partir de 1852, l’espace pour la transportation des détenus de droit commun (Nouvelle-Calédonie), pour la relégation des récidivistes et pour la déportation des condamnés politiques (Marquises, puis Nouvelle-Calédonie, et enfin Guyane) [9]. Si l’on ajoute les dizaines de prisons militaires de métropole, d’Algérie et de Madagascar, et les prisons maritimes, on mesure toute la complexité de la carte pénitentiaire française au xixe siècle. Toutefois, même si les comptages exhaustifs, à une date précise, sont difficiles, elle se simplifie au cours des décennies.

9Avec la réforme de 1926, sept prisons militaires sur neuf sont supprimées et deux cent dix-huit prisons départementales sur trois cent quatre-vingts sont fermées [10]. Ces maisons d’arrêt, de justice et de correction, presque toutes rétrocédées à l’État, entre la loi de 1893 et l’ordonnance du 30 décembre 1944, passent de trois cent quatre-vingts en 1925 à cent quatre-vingts en 1939, et à nouveau à deux cent trente-deux à la Libération [11]. Cette simplification procède de plusieurs logiques : inadaptation des établissements, coût de leur entretien, évolution du nombre de détenus. Le délabrement des prisons départementales, souvent d’anciens bâtiments prévus pour d’autres activités, ne permet pas une détention efficace. En 1895, un tableau en est dressé :

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« Ces vieilles constructions devenues humides et malsaines, à la suite d’un trop long abandon, ayant été aménagées sans plan d’ensemble, au hasard des nécessités, ne peuvent naturellement répondre aux conditions que la science contemporaine, éclairée par l’expérience, réclame d’un lieu de détention consacré à la répression et à l’amendement. » [12]

11Les difficultés de surveillance, le manque d’hygiène, le mélange des prévenus et des condamnés, et surtout l’entassement, perçu comme source de contagion criminelle et de débauche homosexuelle, sont tour à tour dénoncés. Il convient donc de réaménager les prisons pour permettre le régime cellulaire, selon les exigences de la réforme de 1875 : l’isolement individuel facilite la surveillance, accroît la punition et surtout constitue « le plus pressant agent de la moralisation » [13], la cellule individuelle rend possible la masturbation mais empêche l’homosexualité que favoriseraient les dortoirs [14]. Toutefois, à l’issue de la guerre de 1870, la situation financière des départements ne leur permet pas de se lancer dans de tels projets ; les devis de l’administration pénitentiaire révèlent que le coût d’une cellule individuelle s’élève à plus de cinq mille francs. Ni les départements, qui ne veulent assumer ces dépenses, ni les républicains modérés, qui « chaque année […] s’enorgueillissaient de la diminution du budget pénitentiaire » [15], ne mettent en application la réforme cellulaire de 1875. La loi de 1893 incite pourtant les départements à édifier des prisons cellulaires, comme à Amiens, Douai, Loos [16]. Le coût de l’incarcération, dans des établissements aux effectifs particulièrement réduits, semble l’argument le plus convaincant pour fermer les établissements les plus petits et rechercher la concentration des détenus dans les prisons déjà cellulaires. Il faut attendre 1926, moment propice dû à la décrue des effectifs pénitentiaires après la Première Guerre mondiale, pour se lancer dans une telle réforme [17]. Et si la réforme n’aboutit pas à la création de prisons interdépartementales, elle supprime deux cent vingt-six prisons sur tout le territoire.

12Pour autant, la densité de la carte pénitentiaire n’est pas directement fonction des effectifs de détenus. Au cours du xixe siècle, leur nombre a infiniment plus varié que le nombre de lieux d’incarcération. De 1842 à 1882, les effectifs oscillent entre 40 et 50 000 détenus en ces temps de domination des partis de l’ordre et de mutations sociales liées à l’industrialisation et à l’exode rural. Les lois de 1885 sur la libération conditionnelle et la relégation, et surtout la loi de 1891 sur le sursis entraînent une baisse des effectifs en métropole. On ne compte que 22 000 détenus en 1909. Sur toute cette période, pourtant, le nombre d’établissements pour adultes n’a que peu évolué en nombre absolu, restant autour de quatre cents lieux d’incarcération.

13La réclusion pénitentiaire se fait-elle donc toujours au cœur du monde ? Si le nombre de lieux d’incarcération reste important – ce qui assure leur visibilité sur tout le territoire –, le bagne relègue en des terres lointaines les indésirables, récidivistes au premier chef, tandis que le bâtiment de la prison doit être « barbare et terrible » en métropole, comme le souhaitait Jacques-François Blondel [18]. Oublier par le bagne et frémir par l’architecture, telles pourraient être les deux politiques de visibilité paradoxale de la réclusion au tournant du xxe siècle. De fait, le mur d’enceinte de la prison des Baumettes, mise en service en 1936 à Marseille, met en scène d’immenses figures allégoriques représentant les péchés capitaux. Toutefois, hormis Marseille, la prison d’Aix de Ledoux, ou le Bicêtre d’Amiens, la majorité des prisons cellulaires ont perdu leur charge architecturale symbolique : la façade a cessé de parler, c’est la cellule qui symbolise l’enfermement. La carte pénitentiaire française témoignerait donc, par son enchevêtrement et sa densité, d’une relégation au cœur du monde. Par sa simplification, progressive au cours des décennies, puis drastique en 1926, on pourrait conclure à une mise à distance des prisons par rapport aux lieux de vie, mais l’urbanisation rattrape cependant très vite les établissements, comme à Amiens, Douai, Fresnes, Loos, Nancy.

Tendances contemporaines à l’éloignement des lieux d’incarcération

14Le nombre de détenus, 12 000 dans l’entre-deux-guerres, culmine à 66 000 en 1946. Les années de l’Occupation sont celles des réouvertures : quarante-trois prisons départementales sont remises en service entre 1941 et 1943. L’ordonnance du 30 décembre 1944 permet la cession gratuite des prisons départementales à l’État, qui prend en charge leur aménagement, leur entretien, voire leur reconstruction, suite aux dommages de guerre. Au total, deux cent dix maisons d’arrêt, de justice et de correction sont cédées à l’État, l’étatisation devant permettre « l’établissement d’un plan immobilier présentant quelque cohérence » [19]. La dispersion des efforts de l’administration sur plus de deux cents établissements incite aux économies et à la fermeture des prisons les plus petites, les plus vétustes, les moins sûres, et non cellulaires. En 1956, la métropole ne compte plus que cent soixante-trois maisons d’arrêt, quatorze maisons centrales et sept centres pénitentiaires. En dix ans, quatre-vingt-trois établissements ont été supprimés [20]. L’administration note toutefois les limites d’une telle politique :

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« Ces mesures de fermeture ne vont pas sans soulever de protestations de la part des autorités locales qui peuvent légitimement invoquer les inconvénients résultant pour l’Administration de la Justice de l’éloignement des détenus en prévention de leurs juges ou de leurs conseils, et les difficultés causées aux membres du personnel qui doivent faire l’objet d’une nouvelle affectation et risquent de ne plus avoir de logement. » [21]

16Le nombre de détenus retombe à 19 500 en 1956, avant de remonter inexorablement : 29 700 en 1962, avec la guerre d’Algérie, 35 000 en 1980, 50 000 en 1988, et 62 000 de nos jours [22]. Parallèlement, la seconde moitié du xxe siècle est marquée par la construction de grands établissements en périphérie des villes importantes. Onze établissements ouvrent entre 1962 et 1973, en particulier Fleury-Mérogis (1968), dont les trois milliers de places en font la plus grande prison d’Europe. En 1966, la France compte cent quarante-deux maisons d’arrêt et trente maisons centrales et centres pénitentiaires. Longtemps, ce nombre évolue lentement : ouvertures et fermetures s’équilibrent. Le plan 15 000 que lance Albin Chalandon en 1987 (revu à 13 000 par Pierre Arpaillange) mène à l’ouverture de vingt-cinq établissements imposants qui abritent en tout 12 850 places. Il permet aussi la fermeture de vingt-cinq petites maisons d’arrêt vétustes, parfois transformées en extensions de tribunaux. Chaque nouvelle prison du plan 13 000 dispose de quatre à six cents places. Les prix des terrains en ville, et la place qu’impose le mode de vie contemporain des prisons (ateliers divers et terrains de sport [23]), mènent à privilégier les vastes terrains bon marché en périphérie des grands centres urbains, comme à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier. Certains sont particulièrement relégués, comme Villenauxe-la-Grande (Aube), à soixante kilomètres de Troyes. Le ministère de la Justice ne cache d’ailleurs pas cette politique d’éloignement :

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« Pour prévenir malgré tout des réactions imprévisibles [des populations], les prisons ont toutes été reléguées soit dans les zones industrielles, quand il s’agissait de sites urbains, soit en pleine campagne lorsqu’il s’agissait de sites agricoles. Les premiers ont été attribués aux maisons d’arrêt, qui doivent être relativement accessibles depuis les services judiciaires ; les seconds aux centres de détention. » [24]

18Le programme 4 000, lancé en 1995, évite toutefois des localisations trop reléguées pour ses six nouveaux établissements. Quant aux sept tout nouveaux établissements pour mineurs, les prix du foncier mènent à privilégier des localisations périphériques au sein des agglomérations, loin des quartiers de centre-ville embourgeoisés, dans le périurbain lointain. Le choix de localisations périphériques donne lieu à une interprétation sociologique critique, articulant relégation spatiale et rejet social des lieux de réclusion [25]. Les députés ont repris cette argumentation opposant prisons des villes et prisons des champs :

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« Maintenir la prison dans la ville doit demeurer un impératif. Sans la proximité de la ville, c’est toute la politique de réinsertion, d’emploi, de maintien des liens familiaux qui est réduite à néant. Comment amener les entreprises à donner du travail lorsque le coût du transport du matériel et de la production annihile les avantages financiers qu’elles peuvent retirer du travail en prison ? Comment persuader les familles de maintenir leur visite lorsqu’une visite d’une heure et demie exige de se libérer une journée entière et requiert des moyens financiers permettant de payer un taxi pour une distance de cent kilomètres ? […] La prison à la campagne confirme l’exclusion dans l’exclusion. » [26]

20Pourtant la réalité géographique est plus nuancée. 68 % des cent quatre-vingt-quinze sites pénitentiaires français, ouverts en 2005, sont localisés en préfecture ou en sous-préfecture, et ils abritent 51 % des détenus du pays. Pour ce qui est de la position de la prison dans la commune d’accueil, 55 % des détenus sont incarcérés soit en périphérie du bâti, soit dans un lieu isolé. Mais 65 % des établissements (45% des détenus) sont en centre-ville ou dans le péricentre des communes. Quant aux nouveaux établissements, ils ne font que suivre la diffusion urbaine générale de la population.

21Pour conclure, la simplification de la carte pénitentiaire au cours des décennies est indéniable. En 1875, la France comptait une prison pour 75 000 habitants. En 2005, seulement une prison pour 320 000 habitants mais les moyens de transport se sont énormément développés. L’accessibilité des prisons ne se mesure plus en termes de répartition fine des établissements sur le territoire mais en termes d’accessibilité. Or la plupart des établissements sont soit au chef-lieu de département, pour les plus anciens, soit à proximité d’une rocade routière ou autoroutière. La construction de nouveaux établissements suit le desserrement urbain contemporain selon une logique de rentabilité financière et d’implantation des lieux d’incarcération à la périphérie des villes. L’évolution de la carte pénitentiaire ne permet pas de conclure à une spatialisation du rejet des détenus par la société. Comment alors penser la réclusion ? L’accessibilité des établissements se mesure en termes de distance-temps. À une époque de mobilité généralisée, inutile de conserver un maillage fin du territoire en établissements pénitentiaires. Toutefois, les familles de détenus sont souvent de niveau socio-économique très modeste, ce qui rend la moindre distance-coût vite décourageante. Qui plus est, la mobilité et la communication sont extrêmement contraintes : horaires de parloir limités et comptés, téléphones interdits en maison d’arrêt, courriers acceptés mais pour une population largement illettrée. La réclusion articule l’enfermement et la position à l’écart du monde. Si l’écart géographique à la société environnante peut être nuancé, les règles mêmes de l’enfermement pénitentiaire augmentent les distances perçues, vécues ou représentées entre l’intérieur et l’extérieur. La réclusion passe moins par le lieu d’enfermement que par les contraintes même de l’enfermement carcéral.

Une démarche géographique non cartographique

Description de l'image par IA : Carte judiciaire simplifiée montrant prisons et tribunaux avec légendes.

Une démarche géographique non cartographique

Simplification de la carte judiciaire

Date de mise en ligne : 01/12/2008

https://doi.org/10.3917/hyp.071.0151