Romain Bertrand, Jean-Louis Briquet et Peter Pels (dir.), Cultures of Voting. The Hidden History of the Secret Ballot, Londres, Hurst, mai 2007, 300 p.
1Cet ouvrage consacré au bulletin de vote, objet dont les multiples effets seraient dissimulés par son caractère anodin, s’inscrit dans la veine d’une anthropologie de la démocratie. Il mêle les contributions d’historiens, de politistes et d’anthropologues et entend poser les jalons d’une « ethnographie historique du vote ». Les auteurs s’y demandent comment une telle pratique – le vote secret et individuel –, issue de la « culture de la modernité » occidentale, réussit à trouver sa place dans des contextes socio-historiques aussi divers que ceux caractérisant la Grande-Bretagne du XIXe siècle, l’Indonésie contemporaine ou encore la Corse rurale. Contestant l’universalisme dont serait hâtivement paré le vote individuel et secret, les différents contributeurs insistent au contraire sur ses effets différenciés d’une aire géographique à une autre : intégrateur en certains points du globe, il pourrait générer le chaos social ou l’exclusion de certaines populations en d’autres. Plus généralement, l’ouvrage suggère qu’au-delà des spécificités des cas étudiés, le discours faisant du bulletin de vote une « évidence » et un gage ultime de démocratie masque des histoires accidentées.
J. T.-P.
Meeting the Energy Challenge : A White Paper on Energy, Department of Trade and Industry (DTI), Royaume-Uni, mai 2007, 342 p.
2Le secrétaire au Commerce et à l’Industrie a présenté aux Communes un White Paper fixant quatre objectifs à la politique énergétique britannique : 1/ diminuer de 60 % (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 ; 2/ assurer la sécurité de ses approvisionnements énergétiques ; 3/ promouvoir la compétitivité des marchés de l’énergie ; 4/ assurer que chaque ménage britannique ait les moyens de se chauffer correctement. Ces objectifs sont compatibles avec le choix fait, au niveau européen, d’une réduction de 20 % des GES d’ici 2020 : en affichant un horizon de plus long terme, la Grande-Bretagne se prépare à la négociation du partage de l’effort entre les États membres. Ce Livre blanc formule également des recommandations de politique publique. Ménageant le secteur de l’industrie, déjà sollicité via notamment les permis d’émissions de CO2, ce sont l’habitat, les centrales électriques et dans une moindre mesure les transports qui devront « colmater les brèches à CO2 ». Si la part du nucléaire reste à son niveau actuel (20 %), le mix électrique futur du Royaume-Uni nécessitera probablement un recours encore important aux énergies fossiles (environ 60 %), et ce même si la production d’électricité d’origine renouvelable, conforme aux engagements européens pour 2010 (10 %), doit doubler d’ici 2020. Le DTI a évalué le coût de l’objectif de réduction des GES, en cohérence avec la modélisation de la Stern Review on the Economics of Climate Change (novembre 2006) : entre 0,3 % et 1,5 % du PIB d’ici 2050, avec une phase initiale « coûteuse » jusqu’en 2020 (entre 1,3 % et 2 % du PIB).
A. B.
Antonin Cohen et Antoine Vauchez (dir.), La Constitution européenne. Élites, mobilisations, votes, Éditions de l’université de Bruxelles, juin 2007, 298 p.
3Au moment de la négociation du traité réformateur de l’Union européenne, il n’est pas inutile de se replonger dans les dynamiques du « moment constituant » qui avaient permis la mise au point d’un projet de Constitution européenne. L’ouvrage se concentre sur la circulation des acteurs et des concepts au sein des espaces hybrides d’intermédiation (commission, groupe informel, colloque), autant de lieux et de processus qui ont concouru à l’élaboration constitutionnelle. Les auteurs examinent le rôle joué par la Convention et les institutions dans la rédaction du texte constitutionnel, et s’intéressent également aux processus qui l’ont accompagnée, notamment la mobilisation dans des formes originales d’acteurs très divers et moins connus, nationaux et internationaux. L’ouvrage analyse la genèse du dispositif conventionnel de plusieurs manières, montrant notamment que la mobilisation des catholiques autour de la question des racines chrétiennes de l’Europe s’est effectuée selon des modalités originales, en particulier la constitution de réseaux transnationaux, et a au final conforté leur place sur la scène européenne. Au fil des contributions se dessine un « champ de la réforme européenne », c’est-à-dire un espace au sein duquel de multiples acteurs sont susceptibles d’agir sur et au-delà des conventionnels : des « bâtisseurs de traité » aux groupes sociaux les plus labiles (société civile organisée, « altermondialistes ») en passant par des juristes, des « universitaires experts ès gouvernance » ou encore des lobbyistes.
B. V.
Commission européenne, Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité, Projet de communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, juin 2007, 28 p.
4Comme attendu depuis le Conseil européen du printemps 2006, la Commission a présenté le 27 juin une communication définissant quatre parcours devant permettre aux États membres, d’une part, d’élaborer leur propre stratégie nationale de flexicurité et, d’autre part, de tirer les enseignements de leurs expériences respectives et des bonnes pratiques en place. Le premier vise à résoudre le problème de la segmentation du marché du travail entre « insiders » et « outsiders », en rendant les contrats atypiques plus protecteurs et par une réforme du CDI dans le sens de la progressivité des droits. Le deuxième cherche à sécuriser les parcours professionnels par le développement de la mobilité interne et externe ainsi que l’apprentissage tout au long de la vie. Le troisième implique une meilleure inclusion des peu qualifiés au marché du travail par des contrats adaptés et une politique étendue d’apprentissage, notamment de lutte contre l’analphabétisme et l’innumérisme. Enfin, le dernier vise à lutter contre la dépendance de long terme au welfare par des incitations ciblées, dont des protections liées à l’emploi et la possibilité de cumul des allocations et des revenus du travail.
M. B. et J.-Y. K.
Institut national des études territoriales (Laurence Dubois, Jacques Henry, Chantal Moreau et Gilles Fourcher), Plans régionaux de développement des formations, entre ardente obligation et mission impossible?, juin 2007, 160 p.
5Dressant un panorama de ces outils de programmation de la formation professionnelle continue par les Conseils régionaux, ce rapport remis à l’Association des régions de France souligne que la multiplicité des acteurs et le caractère inachevé de la décentralisation de la formation continue limitent la capacité des régions à jouer un rôle de pilotage. L’absence de caractère contraignant des plans régionaux de développement des formations, qui s’apparentent plus à une méthode de concertation qu’à un véritable plan, freine la mise en cohérence des dispositifs de formation de l’ensemble des publics et l’articulation entre politiques de formation, de développement économique et d’emploi. Les auteurs préconisent de simplifier le jeu d’acteurs et de renforcer le rôle des régions en achevant le transfert par l’État de l’ensemble des dispositifs de formation continue, en institutionnalisant les conférences de financeurs et en constituant des « pools paritaires régionaux » regroupant notamment les Assedic et les organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation. D’après le rapport, une clarification encore plus importante des compétences des régions sur la formation des salariés serait également nécessaire. Enfin, un service public régional d’accompagnement, d’information et d’orientation pourrait permettre de mieux peser sur l’offre de formation.
J. E.
Maarten Keune et Maria Jepsen, « Not Balanced and Hardly New : The European Commission’s Quest for Flexicurity », WP 2007.01, European Trade Union Institute for Research, Education and Health and Safety (ETUI-REHS), Bruxelles, juin 2007, 24 p.
6Est-ce l’annonce du déclin du concept de flexicurité ? C’est en tous cas un réquisitoire en règle contre la flexicurité auquel se livre l’institut syndical européen, le think tank de la Confédération européenne des syndicats. Pour les auteurs, le concept serait peu novateur (il était présent dès la conception de la stratégie européenne pour l’emploi), déséquilibré et potentiellement nuisible à la cohésion sociale. Les auteurs font valoir que la flexicurité appelle d’abord une flexibilité accrue de la relation de travail, puis seulement ensuite une nouvelle forme de sécurité, grâce à la formation tout au long de la vie qui améliore l’employabilité. Un surcroît de flexibilité est indubitablement néfaste à la sécurité de l’emploi : la question est de savoir si cette nouvelle sécurité, à travers l’employabilité et l’activation, peut apporter l’équilibre recherché. Surtout, les auteurs affirment que le concept de flexicurité entraîne un glissement sémantique de la notion de solidarité. Cette nouvelle forme de solidarité, dite « solidarité compétitive », est fondée sur le fait « qu’il faut accepter l’idée que, pour s’adapter au nouveau contexte économique, les communautés nationales cherchent à promouvoir la solidarité, moins à travers la protection et la redistribution que par leur capacité à favoriser des parcours réussis sur le marché du travail ». Et les auteurs de conclure qu’« il semble peu vraisemblable que la conception de la flexicurité qu’a la Commission européenne génère un consensus en Europe. En particulier, on peut s’attendre à une opposition venant des syndicats et de la fraction de centre gauche du Parlement européen ».
Y. C.
Camille Landais, Les hauts revenus en France (1998-2006) : Une explosion des inégalités ?, École d’économie de Paris, juin 2007, 46 p.
7Cette étude prolonge les travaux de Thomas Piketty sur l’évolution des hauts revenus en France. Fondée sur des données fiscales exhaustives, l’analyse révèle, sur la période 1998-2002, une forte croissance des revenus primaires des plus riches. Le revenu réel moyen des 90 % des foyers les moins riches a ainsi augmenté de 4,6 % sur cette période tandis que celui des 5 %, 1 % ou encore 0,1 % des foyers les plus riches, augmentait respectivement de 11 %, 19 % et 32 %. Les plus hauts revenus sont en effet davantage composés de revenus du patrimoine dont la part dans les revenus totaux augmente aux dépens des revenus d’activité. De fait, entre 1998 et 2005, la croissance des salaires est de 5,3 % contre 16,2 % pour les revenus fonciers et 30,7 % pour les revenus de capitaux mobiliers tirés par des politiques actives de distribution de dividendes. Mais l’auteur montre que les effets de composition n’expliquent qu’en partie ce creusement des inégalités de revenus ; « l’explosion des très hauts salaires » y participe également voire davantage et s’avère une tendance durable. En huit ans, le salaire réel moyen des 90 % de foyers les moins riches a crû de 4 % tandis que celui des 1 % des salariés les mieux payés augmentait de 14 % (29 % pour 0,1 % d’entre eux). Et de conclure que ce bouleversement de la hiérarchie salariale constitue « un véritable changement de norme sociale » qui pourrait faire converger la France vers les modèles anglo-saxons.
C. M.
Corinne Maier, No Kid. Quarante raisons de ne pas avoir d’enfant, Paris, Michalon, juin 2007, 170 p.
8L’auteur de l’essai à succès Bonjour Paresse récidive dans la provocation. Avec un véritable art de la formule, elle dresse ici un réquisitoire à l’encontre de cette idée-force selon laquelle le désir d’enfant serait à la fois naturel et bon pour la nation. Avec des arguments résolument malthusiens, et à certains égards ouvertement égoïstes et hédonistes, elle souligne combien avoir des enfants est un coût inacceptable pour le développement durable (les Occidentaux polluent) et pour la vie moderne (les touts-petits empêchent la réalisation professionnelle et l’accomplissement sexuel). Ce livre mordant dans le ton et contestable dans l’argumentation a néanmoins son intérêt. Il s’inscrit dans une filière de réflexions, de suggestions et d’innovations baptisée le « no kidding ». Outre-Atlantique se répand cette philosophie selon laquelle les enfants sont sans intérêt et la volonté d’en avoir est une « construction sociale ». Et cette théorie débouche sur des quartiers de ville et des communautés (de trentenaires ou de vieillards) interdits aux enfants. Corinne Maier cherche à implanter cette idée, et ce qu’elle peut apporter, en France, sur un terreau bien peu fécond pour de telles orientations.
J. D.
Notre Europe (Isabelle Garzon), A Changing Global Context in Agricultural Policy, juin 2007, 50 p.
9Le think tank Notre Europe complète la collection d’études PAC 2013 par une analyse des évolutions du contexte international dans lequel évolue la politique agricole commune (PAC). Globalement inchangée jusqu’aux années 1990, elle a fait l’objet de trois réformes en quinze ans : 1992, 1999, 2003. L’intégration de l’agriculture dans les négociations à l’OMC et ses conséquences sur les soutiens européens sont les aspects les plus connus de cette pression sur le système agricole européen. Le rapport va plus loin dans l’analyse, estimant que les pressions exercées par l’international deviennent les moteurs principaux d’évolution de la PAC. En effet, initialement plutôt tournée vers l’intérieur de l’Europe avec les outils de préférence ad hoc, conçus dans une certaine liberté par rapport aux réalités agricoles mondiales, la PAC doit dorénavant intégrer les effets en retour de la dimension mondiale sur les perspectives européennes. Ainsi, l’ouverture des marchés, rapprochant toujours plus les prix intérieurs des prix mondiaux, conduit les agricultures européennes à privilégier la qualité des productions sur les rendements. Les filières développées sur la base des soutiens à l’exportation sont à revoir. Les conséquences des choix européens sur les agricultures mondiales doivent dorénavant être prises en compte. Réécrire la PAC ne sera pas seulement une mise en conformité avec les règles commerciales mondiales, mais nécessitera de réfléchir au positionnement de l’agriculture européenne sur le marché mondial et à l’intégration des évolutions agricoles mondiales dans les schémas agricoles européens, exercice rarement mené.
J.-L. P.
OCDE, Perspectives des migrations internationales 2007, juin 2007, 340 p.
10L’édition 2007 de ce rapport s’intéresse à un thème transversal qui fait aujourd’hui débat : la mobilité internationale des personnels de santé. Selon certains chercheurs, la « fuite des compétences », en particulier des infirmières et des médecins des pays en développement vers l’OCDE, contribuerait à accroître les difficultés d’accès aux soins des populations les plus vulnérables. Sans mettre en doute cette assertion, l’OCDE nuance cependant le constat chiffré. La mobilité des personnels de santé n’est pas atypique au sein des personnels qualifiés, mais cette moyenne masque néanmoins des différences nationales sensibles. Ainsi, les infirmières philippines ou les médecins indiens jouent un rôle prépondérant dans cette mobilité internationale. Pour l’Inde ou la Chine, en dépit du nombre élevé d’expatriés en valeur absolue, elle n’entame pas ou peu la couverture de soins des populations locales, avec un nombre de médecins par habitant qui reste identique. En revanche, les Caraïbes et certains pays africains enregistrent des taux d’expatriation tels que les soins élémentaires ne peuvent plus être prodigués. La mobilité internationale n’est donc pas la seule cause de la pénurie de main-d’œuvre des personnels de santé dans certains pays en développement ; ces derniers souffrent aussi d’un manque de formation de ces personnels sanitaires.
C. J.
Roland Pfefferkorn, Inégalités et rapports sociaux : rapports de classes, rapports de sexes, Paris, La Dispute, juin 2007, 412 p.
11Professeur de sociologie à Strasbourg, R. Pfefferkorn propose, dans cet ouvrage, d’analyser le mouvement des sociétés à travers l’articulation de l’ensemble des rapports sociaux inscrits dans le temps et dans l’espace, et définissant les relations entre les hommes et les femmes. S’il insiste tout particulièrement sur l’imbrication entre « rapports de classe » et « rapports de sexe », il ne néglige pas d’autres groupes d’appartenance, comme les « générations » ou les « races ». Afin d’étayer une démarche sociologique nécessitant de maîtriser des travaux et concepts souvent dispersés, l’auteur analyse l’hégémonie puis l’effilochement, à partir des années 1970 en France, de la notion de « classes sociales ». Il met en évidence la montée en puissance des études de genre issues de la recherche anglo-saxonne, qui renouvellent les approches de l’égalité ou du travail. Surtout, R. Pfefferkorn insiste sur le risque de cécité croisée que produirait une approche exclusivement construite à partir de l’une ou de l’autre de ces catégories. Il veut ainsi penser, dans un même mouvement, la façon dont « les hommes et les femmes sont façonnés par les rapports sociaux suivant leur place dans les rapports de production, leur génération ou leur ‘race’ » et la façon dont ils peuvent construire des marges de liberté et d’action leur permettant de déplacer ces mêmes rapports par leurs interactions permanentes.
B. V.
Commission Energy 2030 (William D’haeseleer, main author & editor), Belgium’s Energy Challenges Towards 2030, Final report, commissioned by the Federal Ministry of Energy,19 juin 2007, 329 p.
12Le 19 juin dernier, la Commission Énergie 2030 (CE2030) a rendu au ministre fédéral de l’Énergie, Marc Verwilghen, son rapport sur la politique énergétique belge à l’horizon 2030. Le dernier exercice de ce type datait de 2001. Entre-temps, ce qui n’était qu’une déclaration gouvernementale sur la sortie du nucléaire (1999) est devenu une loi (2003). Tout en insistant sur la nécessité d’un mix énergétique diversifié, la CE2030 se révèle à cet égard plus affirmative que son aînée : la réduction des émissions de CO2, quel que soit le niveau envisagé (-15 % ou -30 %), ne sera financièrement pas supportable pour la société si l’abandon du nucléaire s’effectue tel que prévu dans la loi (dernière centrale en 2025). Du fait d’un potentiel naturel limité pour le développement des énergies renouvelables, la seule alternative serait un recours massif aux technologies de capture et de stockage du carbone qui ne sont cependant pas présentées comme réellement pertinentes d’ici 2030. Au-delà de ces considérations, on remarque surtout que ces réflexions sont menées presque indépendamment de celles sur la politique climatique post-2012, publiées en juillet 2006. Le rapport de la CE2030, essentiellement centré sur l’électricité, parle ainsi peu d’efficacité énergétique sectorielle (industrie, transport, etc.). La pertinence d’une sortie du nucléaire resurgit dans le débat public, à l’instar de ce qui se passe actuellement en Allemagne.
A. B.
Conférence « Rencontres interdisciplinaires autour de la Convention européenne des droits de l’Homme », Créteil, 25 juin 2007
13Organisées par le Centre de recherches communautaires (CERCO, université Paris-XII), les rencontres interdisciplinaires consacrées à la Convention européenne des droits de l’Homme ont été l’occasion de s’interroger sur le consensus dont elle fait l’objet. Rarement remis en cause, ce dernier est assimilé à un « discours de célébration » avec lequel il importe de prendre de la distance, selon Stéphanie Hennette-Vauchez (professeur de droit public à l’université Paris-XII). En effet, ce consensus autour de l’évaluation positive de ce dispositif juridique ne serait qu’apparent et laisserait dans l’ombre de nombreux enjeux, tels que la dimension d’« outil politique » de la Convention. À cet égard, des critiques ont notamment été émises à l’encontre du législateur français qui entretiendrait une relation « ambiguë » à propos de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ainsi, il a été pointé la « démission systématique » du législateur français dans sa production normative, lequel se montre souvent peu respectueux de l’esprit des arrêts de la CEDH et, paradoxalement, l’instrumentalisation, à son seul profit, des dispositions de la Convention européenne sans forcément prendre en compte les éventuelles interprétations qui pourraient en être faites par la CEDH.
H. J. et M. M.
Olivier Costa, Traité simplifié, 1. Une victoire polonaise ?, 27 juin 2007 ; Christian Lequesne, Traité simplifié, 2. L'Europe sera-t-elle relancée ?, 28 juin 2007 ; Jolyon Howorth, Traité simplifié, 3. L'Europe n’a toujours pas de téléphone, 30 juin 2007, articles publiés sur le site de l’Agence Telos
14Trois chercheurs, deux français (Olivier Costa de l’IEP Bordeaux et Christian Lequesne, professeur à la London School of Economics) et un américain (Jolyon Howorth, professeur à la Yale University), tirent quelques enseignements des conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin pour l’avenir de la construction européenne. Le constat général de leurs analyses est celui d’une montée en puissance de l’intergouvernemental aux dépens d’une conception plus fédéraliste, qui devrait se traduire par une primauté accordée à l’affichage de politiques publiques dues à l’impulsion des États membres, dans les dossiers cruciaux du réchauffement climatique, de la politique énergétique ou des migrations. Les chefs d’État et de gouvernement n’auraient ainsi pas eu à faire de concessions excessives par rapport à leurs propres desiderata et ont veillé à limiter les transferts de souveraineté, face à des citoyens pour qui la figure de l’État reste forte. O. Costa paraît plus mesuré que C. Lequesne sur une pleine efficience de cette dynamique ; J. Howorth est également dubitatif, en ce qui concerne le domaine spécifique de la politique étrangère. Il salue certes l’existence de nouveaux instruments comme celui du Service d’action extérieure. Mais il estime que leur mise en œuvre pratique ne manquera pas de soulever des difficultés, notamment quant aux relations entre le niveau communautaire et les 1 362 ambassades des États membres dans les pays tiers.
M.-C. M.
Japan Cabinet Office, White Paper on Gender Equality 2007. Outline, Gender Equality Bureau, juin 2007, 46 p.
15Le Livre blanc 2007 sur l’égalité des genres présente une analyse comparative de la situation des femmes japonaises et de celle de 11 autres pays (États-Unis, Suède, Norvège, Allemagne, France, Royaume-Uni, Philippines, Australie, Singapour, Malaisie et Corée du Sud) qui fait ressortir leur mauvais positionnement général. Alors que dans les couples à double revenu et enfant d’âge préscolaire, les pères occidentaux assurent près de 40 % des tâches domestiques, ce ratio n’atteint que 12,5 % au Japon. Par ailleurs, les femmes japonaises ne sont que 10,1 % à occuper des postes de direction contre 57,8 % aux Philippines ; c’est néanmoins un meilleur score que celui enregistré par les Françaises (7,2 %). Le salaire des femmes n’atteint que 66,8 % de celui des hommes au Japon, comparativement aux 80 % enregistrés en Europe ou en Amérique du Nord. En 2006, le Japon se situait à l’avant-dernier rang en termes de proportion de femmes parlementaires (9,4 %), après la France (12,2 %) et devant la Malaisie (8,9 %), mais très loin derrière le leader, la Suède (47,3 %). Ce rapport montre enfin qu’environ 40 % des Japonais approuvent encore la spécialisation sexuée des rôles : travail à l’extérieur pour l’homme et tâches ménagères ou éducatives pour la femme.
E. D.-F.
Commission européenne, « Examen à mi-parcours de la politique industrielle. Contribution à la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’Union européenne », COM(2007) 374, Bruxelles, juillet 2007, 16 p.
16Cet examen à mi-parcours de la politique industrielle européenne s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris et établit un constat des réalisations consécutives à la communication de 2005, en en précisant les enjeux et en établissant de nouveaux objectifs. Il relève les progrès effectués pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi au sein de l’Union (e.g. la mise en place des plates-formes technologiques européennes et des initiatives technologiques conjointes). Il identifie les défis majeurs, qu’il s’agit de convertir en opportunités, auxquels l’industrie européenne est confrontée : création d’un marché unique ouvert et concurrentiel, problématique de l’énergie et du changement climatique. Il recommande la mise en place d’initiatives relatives à une politique industrielle durable qui visent à assurer la place de l’Europe dans le marché des technologies environnementales, et poursuit ainsi les objectifs du paquet « Énergie et changement climatique » adoptés par le Conseil en mars 2007. L’orientation des politiques industrielles se concrétise par le renforcement et l’élaboration d’actions horizontales et sectorielles : les mesures horizontales visent notamment à prendre en compte les industries à haute intensité énergétique, l’accès aux ressources naturelles et aux matières premières, et à intégrer de nouvelles initiatives parmi lesquelles l’« initiative du marché porteur » qui favorise le développement de nouveaux marchés par une approche prospective et globale ; les mesures sectorielles visent plus particulièrement à soutenir les secteurs de la construction électrique, alimentaire, de la sécurité et de la défense, et spatial.
P. R.
Sénat (Bernard Seillier), Le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information, 4 juillet 2007, 344 p.
17Venant après une série d’études critiques du régime français de formation professionnelle continue (FPC), le rapport que la mission sénatoriale présidée par Jean-Claude Carle a rendu public le 11 juillet en dresse un bilan documenté, sans complaisance mais sans a priori. Cinq principales limites sont pointées : des effets insuffisants sur la qualification et l’employabilité, des jeunes en particulier ; un accès inégal et complexe aux dispositifs de FPC ; une offre de formation rigide et pour partie administrée ; des sources de financement multiples et cloisonnées ; une gouvernance territoriale désormais inadaptée. La mission y répond en traçant cinq voies de progrès : offrir à tous les jeunes une première ou seconde chance d’accès aux qualifications attendues par le système productif ; bâtir un droit individuel, général et transférable à la formation et à l’accompagnement ; améliorer la qualité des formations par l’ingénierie, l’expérimentation et l’évaluation ; appeler les partenaires sociaux à rationaliser par la négociation les modalités de la contribution financière des employeurs et de la mutualisation des fonds ; enfin, redéfinir les rôles respectifs des acteurs publics sur les territoires et promouvoir le contrat comme outil de gouvernance. Appuyé sur un état des lieux rigoureux et mesuré, ce rapport dessine les axes d’une réforme large et ambitieuse, qui n’emportera sans doute pas sans débat l’accord de l’ensemble des acteurs impliqués.
J.-L. D.
National Academy of Engineering, « Voting Technologies », The Bridge, vol. 37, n? 2, été 2007, 68 p.
18Ce rapport fait état, au travers de sept contributions, des récents développements techniques du vote électronique et des problèmes soulevés à la suite des dernières élections aux États-Unis. Ainsi, les liens entre science et ingénierie politique sont passés en revue, comme ceux qui s’articulent autour de la légalité et de la démocratie. Michael Ian Shamos, professeur en informatique et observateur depuis 1980 des systèmes de vote, revient sur les questions d’ingénierie des machines électroniques en critiquant notamment la faiblesse des normes applicables à ces machines, nettement moins élevées que pour des systèmes informatiques classiques. Plus fondamentalement, la complexité de ces systèmes de vote est au cœur de son analyse. S’appuyant sur une étude menée par des universitaires américains rendue publique en 2006, il indique que, malgré l’envoi d’une notice de fonctionnement, 10 % des votes ne reflétaient pas l’intention initiale des électeurs, 20 % dès lors qu’aucun mode d’emploi n’était fourni. Il estime cette marge d’erreur particulièrement importante dans la mesure où les résultats de l’élection présidentielle auraient été inversés dans vingt-cinq des quarante-cinq dernières élections présidentielles. L’auteur plaide, au final, pour que le gouvernement fédéral finance un projet massif d’amélioration des machines, par ailleurs indispensables pour répondre à la complexité des modes de scrutin aux États-Unis.
B. V.
Centre d’études de l’emploi (Nathalie Georges), « Profiler les chômeurs ? », Connaissance de l’emploi, Le 4 pages du CEE, n? 44, juillet 2007
19Dans une étude commandée par l’ANPE, le Centre d’études de l’emploi met en garde contre une utilisation systématique des outils de sélection automatique d’orientation des chômeurs vers les dispositifs d’accompagnement. Depuis fin 2006, l’assurance chômage expérimente un outil de profilage qui estime la distance au marché du travail dès l’entrée au chômage. La méthode statistique utilisée consiste à classer les chômeurs en fonction de leur risque de chômage longue durée et à déterminer ainsi la recherche d’emploi adaptée : accélérée pour les 15 % les plus employables, active pour les 68 % présentant un risque modéré de chômage longue durée et accompagnée par un opérateur privé pour les 17 % ayant besoin de prestations renforcées. L’analyse des expériences néerlandaise et danoise, où cette méthode a été abandonnée en raison de marges d’erreurs trop importantes (plus de 30 %), invite à la prudence quant au développement de cet outil en France. Les résultats obtenus aux États-Unis (réduction de la durée de chômage de 2,2 semaines) sont également nuancés dans la mesure où les évaluations de ce modèle ne permettent pas de distinguer les effets propres du profilage des dispositifs d’accompagnement mis en œuvre. La préférence britannique pour le maintien d’un diagnostic qualitatif par les conseillers du Jobcentre Plus traduit également les limites d’un diagnostic qui ne prend pas en compte la capacité du candidat à se présenter ou celle de l’employeur à pourvoir son poste en fonction de critères objectifs. En prônant une approche couplée profilage statistique / expertise humaine, l’étude pose indirectement la question de l’articulation entre les services de l’Assurance chômage et de l’ANPE pour l’orientation vers les différents parcours de recherche d’emploi.
J. E.
DEMOS (Simon Parker et Sophia Parker), Unlocking Innovation. Why Citizens Hold the Key to Public Service Reform, Londres, juillet 2007, 184 p.
20Ce think tank britannique a choisi d’illustrer sa réflexion sur l’innovation en matière de services publics par la publication le 10 juillet 2007, avec le soutien de Hewlett-Packard, d’un ensemble de contributions. Ses chercheurs et des experts venant de structures privées y décrivent et analysent un large éventail de dispositifs. Demos estime indispensable une évolution notable des services publics britanniques dans les 20 ans à venir, en particulier pour l’hôpital et l’école. Les « leviers du changement » utilisés aujourd’hui, principalement la législation et la performance managériale, ne sont plus suffisants. Ainsi, 85 % des innovations dans les services publics sont initiées localement par des acteurs de terrain ; ne bénéficiant pas le plus souvent d’une reconnaissance par les échelons centraux, elles ne peuvent être reproduites. L’innovation doit cependant être impulsée par l’usager, seule solution pour une meilleure responsabilisation des citoyens et une transformation radicale des pratiques. Selon les auteurs, cinq points devraient permettre de mettre en œuvre cette transformation : baser les innovations non plus sur les processus mais sur la demande, les centrer non sur les solutions mais sur les problèmes, préférer les « nouvelles pratiques » aux meilleures pratiques, utiliser un modèle relationnel plutôt que managérial et enfin évoluer de l’information vers l’interaction. Les écoles doivent ainsi considérer les élèves comme des partenaires et tirer profit des connaissances extrascolaires des élèves pour développer l’utilisation des nouvelles technologies.
M.-C. M.
Sarah Johnsen et Suzanne Fitzpatrick, The Impact of Enforcement on Street Users in England, Londres, Policy Press, juillet 2007, 78 p.
21Au Royaume-Uni, il existe une véritable stratégie de prise en charge sociale des sans domicile fixe (SDF) – entendus comme les personnes vivant intégralement et visiblement à la rue et de la rue – qui s’accompagne d’une politique de prévention à l’égard de la « culture de la rue » (c’est-à-dire de toutes les nuisances liées à la présence des SDF dans l’espace public). Si certaines mesures et propositions peuvent choquer en France (par exemple, les campagnes de communication publique invitant à ne pas donner aux mendiants), d’autres relèvent exactement de la même logique de ce qui est développé plus ou moins ouvertement dans l’Hexagone : urbanisme et mobilier urbain « agressifs » ou « dissuasifs » (sous la forme de bancs inconfortables, par exemple). D’autres mesures et dispositifs sont typiquement britanniques : des zones réservées où il est possible de boire de l’alcool, des mesures juridiques spécifiques de contractualisation entre autorités et SDF pour assurer leur bon comportement (Acceptable Behavior Contract). Ce court ouvrage de deux spécialistes anglais, qui ne versent jamais dans l’angélisme, montre qu’il est possible d’agir, sur un volet coercitif, avec efficacité et humanité.
J. D.
Council of Graduate Schools, Why and When Ph.D. Students Finish, Ph.D. Completion Project, 16 juillet 2007
22Les premiers résultats d’une étude sur les conditions de réalisation d’une thèse aux États-Unis ont été publiés le 16 juillet 2007. Le Council of Graduate Schools, conseil qui évalue et veut améliorer la qualité et la vitalité de nombreuses universités américaines, tente, à partir d’une enquête impliquant 29 universités privées et publiques, de cerner les facteurs qui expliquent l’aboutissement plus ou moins rapide d’une thèse. Les premiers éléments insistent sur le financement, la qualité de la direction du travail (et donc du directeur de thèse) ainsi que le soutien familial. La durée de la thèse varie avec la discipline : la moitié des doctorants en science physique, en biologie ou en ingénierie concluent leur doctorat en six ou sept ans maximum, tandis que la proportion est de 40 % en sciences sociales et d’à peine 30 % pour les lettres. Des disparités d’un ordre comparable existent également au sein des catégories disciplinaires : le taux d’achèvement des thèses en ingénierie électrique (un peu plus de 40 %) est par exemple bien plus faible qu’en ingénierie civile (60 %) ; en sciences sociales, 60 % des étudiants en communication obtiennent leur thèse en sept ans ou moins, contre seulement 20 % en anthropologie. Une partie de ces variations pourrait s’expliquer par l’origine des revenus, qui sont souvent combinés et cumulés. Les doctorants en science de la vie, qui obtiennent leur doctorat dans les meilleurs délais, sont en effet boursiers à 79 % ; a contrario, les étudiants en lettres ou en sciences sociales dépendent le plus souvent pour leurs ressources de postes d’assistant (respectivement 81 % et 70 %), considérés de façon unanime comme ralentissant la rédaction d’une thèse.
B. V.
Flash Économie NATIXIS, n? 316, 31 août 2007
23Selon Patrick Artus, si la globalisation a bien eu, depuis le milieu des années 1990 et sur la zone euro, les effets attendus que sont le transfert de capacités de production et d’emplois vers les émergents et la perte de parts de marché à leur profit sans que la croissance globale n’en soit pour autant affectée, c’est que plusieurs facteurs ont masqué ces effets. Des effets de richesse et une abondance du crédit ont, par exemple, autorisé un supplément de dépenses et d’endettement ; les déficits publics ont stabilisé la croissance et l’activité de construction a été soutenue. Or, « beaucoup de ces facteurs de soutien vont probablement disparaître » affirme Patrick Artus qui voit, notamment, les prémices d’un retournement de conjoncture dans la plus grande incertitude portant sur les cours boursiers, la baisse des prix de l’immobilier, le freinage du crédit aux ménages ou le retour à des politiques budgétaires plus restrictives. L’expert en conclut que les « vrais effets », négatifs, de la globalisation vont apparaître dans les pays qui ne disposent pas de mécanismes relais en termes de soutien de la croissance, c’est-à-dire ceux qui sont mal spécialisés internationalement ou qui ont une dynamique insuffisante de croissance dans les services, notamment les États-Unis, la France et l’Italie.
C. M.
Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, Temps de travail, revenu et emploi, rapport du Conseil d’analyse économique, n? 68, La Documentation française, août 2007, 144 p.
24Ces trois membres du Conseil d’analyse économique dressent un constat doublement sévère sur les politiques du temps de travail en France. Très instable et d’une complexité extrême, la législation française sur le temps de travail laisserait à la négociation collective bien moins de place qu’ailleurs en Europe. La baisse de la durée du travail serait, en outre, la principale coupable du retard de croissance et de revenu par tête dont souffre la France depuis dix ans. Légiférer sur le temps de travail n’aurait que deux justifications : protéger les salariés contre les horaires excessifs et la surexploitation, à quoi suffit aujourd’hui la directive européenne en vigueur ; coordonner les emplois du temps pour produire ce bien collectif qu’offre la disposition de plages de loisir partagé. Le reste (durée collective, régime des heures supplémentaires) doit être laissé à la négociation de branche et d’entreprise. Ils voient dans le partage du travail une erreur économique et ne trouvent, dans la littérature, aucune preuve de son effet supposé sur l’emploi. Si la RTT a créé des emplois en France, c’est grâce aux allégements de cotisations patronales qui l’ont accompagnée. Pour autant, ils n’attendent guère d’effet plus probant de la détaxation des heures supplémentaires : son impact final sur l’emploi leur paraît ambigu car elle devrait être financée par d’autres prélèvements ; surtout, elle risque d’encourager, par collusion entre employeurs et salariés, des comportements opportunistes très coûteux à contrôler. Aussi, préconisent-ils de ne l’appliquer qu’à titre expérimental dans des secteurs en difficultés de recrutement. Seule rencontre leur faveur l’ouverture des commerces le dimanche : sur la foi d’expériences étrangères jugées concluantes quant à leur impact sur la consommation, ils proposent de donner aux autorités locales plus de latitude pour l’autoriser.
J.-L. D.
ADIT (Guillet L., Notin C., Toutant J.-P., Jamet P. et Pasco E.), Les effets du changement climatique sur l'agriculture américaine, rapport de l’ambassade de France aux États-Unis, août 2007, 89 p.
25En 2001, l’U.S. Global Change Research Program, programme national d’encadrement des recherches dans le domaine du changement climatique, avait publié un rapport plutôt confiant sur les impacts de l’évolution climatique sur la production agricole américaine. Ce rapport de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT) publié sur le site de l’ambassade des États-Unis en France fait un point sur les éléments nouveaux issus des recherches actuelles. L’optimisme initial, fondé en grande partie sur l’effet « fertilisant » de l’augmentation de CO2 à partir duquel la photosynthèse fabrique la substance végétale, s’efface devant les effets potentiellement négatifs et très hétérogènes sur le territoire, dus à l’augmentation de l’ozone (toxique pour les plantes), des ravageurs (pour lesquels le rapport de 2001 prévoyait déjà une augmentation d’au moins 20 % des traitements pesticides) et des aléas climatiques (variabilité de la ressource en eau, températures extrêmes), voire de la désorganisation des horloges biologiques naturelles (cultures et auxiliaires naturels comme les insectes pollinisateurs). Quant à la capacité d’anticipation et d’adaptation des agriculteurs, les changements ne seront pas aisément perceptibles et les efforts à faire pourraient amputer leurs revenus, ce qui pourrait les retenir d’agir. Il est signalé, par ailleurs, que la nouvelle demande en biocarburant modifie déjà, en dix ans, le paysage agricole vers une explosion des cultures de maïs (pour produire de l’éthanol), ce qui est finalement une autre forme de changement de grande ampleur.
J.-L. P.
European University Association, Doctoral Programmes in Europe’s Universities : Achievements and Challenges, report prepared for European Universities and Ministers of Higher Education, Bruxelles, septembre 2007, 40 p.
26L’Association européenne des universités (EUA), qui regroupe plus de 780 universités dans 46 pays européens, publie un rapport sur les formations doctorales en Europe (Union européenne, Russie, Turquie, Ukraine, Serbie et Monténégro). Ce rapport souligne la diversité des programmes et des modes de financement. L'enquête menée auprès des établissements révèle que les universités ont, depuis les années 1980, adopté une approche de plus en plus structurée de l'organisation de leur formation doctorale, passant en particulier par la création d'institutions chargées de piloter de manière plus stratégique ces formations (comme les écoles doctorales en France). Le rapport souligne également le développement de programmes innovants comme les doctorats professionnels en lien avec les problématiques de recherche des entreprises. Il pointe, enfin, deux principales faiblesses des formations doctorales en Europe. La première concerne les financements, qui ne couvrent pas, en général, la durée de la formation et ne fournissent pas aux doctorants les moyens suffisants pour mener leurs travaux et vivre dans des conditions décentes. La seconde réside dans la faible mobilité des doctorants, du fait notamment des systèmes de financement et du manque de coordination entre les différentes instances régionales, nationales et internationales. L’amélioration du statut et des conditions de soutien financier des doctorants en Europe leur apparaît essentielle car l’attractivité d'une carrière de recherche est largement déterminée au stade de la recherche doctorale.
M. H.
Commission européenne, « Promouvoir la pleine participation des jeunes à l’éducation, à l’emploi et à la société », COM(2007) 498 final, Bruxelles, 4 septembre 2007, 17 p.
27La Commission européenne réaffirme la nécessité de mieux intégrer les jeunes dans nos sociétés en investissant davantage dans leur éducation et leur santé aux niveaux européen et national. La situation actuelle est paradoxale, marquée simultanément par un déficit de main-d’œuvre et un taux de chômage des jeunes très élevé (deux fois supérieur à la moyenne en Europe). La Commission propose donc de développer des stratégies globales en faveur de la jeunesse qui articuleraient plusieurs secteurs de l’action publique (éducation, emploi, santé, culture, jeunesse, sport, etc.). Un jeune sur trois étant actuellement sans emploi un an après la fin de sa formation, l’un des principaux objectifs est de faciliter la transition entre l’école et la vie professionnelle. Il s’agit, notamment, de prévenir le décrochage scolaire, d’améliorer les chances des nouveaux arrivants sur le marché du travail, de renforcer les liens entre l’éducation et le monde du travail. Plusieurs mesures concrètes sont ainsi proposées : par exemple, élaboration d'une charte européenne de la qualité des stages, validation des acquis de l’expérience dans le secteur du bénévolat. Un rapport communautaire sur la jeunesse permettrait, enfin, tous les trois ans, de suivre de manière précise les évolutions observables.
V. G.
28Rédacteurs : Aude Bodiguel, Marine Boisson, Yves Chassard, Julien Damon, Jean-Louis Dayan, Evelyne Dourille-Feer, Jenny Eksl, Virginie Gimbert, Mohamed Harfi, Cécile Jolly, Hélène Jorry, Jean-Yves Kerbouc’h, Céline Mareuge, Michel Mazars, Marie-Cécile Milliat, Jean-Luc Pujol, Philippe Rossinot, Jérôme Tournadre-Plancq, Benoît Verrier.
