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Article de revue

De quoi l’empire libéral est-il le nom ?

Pages 35 à 47

Notes

  • [1]
    Questions de mon temps (1836 à 1856). Introduction, Paris, Serrière, 1858, p. XXIII.
  • [2]
    Discours d’ouverture de la session législative de 1853, le 14 février 1853, Napoléon III, Œuvres, Plon et Amyot, 1869, t. 3, p. 362.
  • [3]
    Chez Michel Lévy frères. L’ouvrage rassemble ses articles publiés en 1857 dans Le Courrier de Paris, son introduction à Questions de mon temps et la controverse à laquelle cette introduction a donné lieu avec le journal bonapartiste La Patrie.
  • [4]
    Ouv. cité, p. 9.
  • [5]
    La lettre qu’il envoie à l’Impératrice le 2 décembre 1860, montre bien l’importance qu’il accorde alors à l’opinion des Britanniques. AN 400 AP 43.
  • [6]
    En outre, l’Empereur vient de décider qu’en fin de session, il donnera aux parlementaires et au pays un exposé de la situation de l’Empire.
  • [7]
    En particulier dans leur édition du 26. Voir Francis Choisel, « La presse française face aux réformes de 1860 », RHMC, t. XXVIII, juillet-sept. 1980.
  • [8]
    N° du 26 novembre 1860.
  • [9]
    Mémoires de ma vie, Plon, 1967, t. V, p. 237.
  • [10]
    Alphonse de Courcel, Notice sur la vie et les travaux de M. Louis Buffet, Typ. Renouard, 1902, p. 54.
  • [11]
    Lettres de Buffet à Thiers du 30 novembre 1860 et de Thiers au duc d’Aumale du 6 janvier 1861. BnF Naf 20618.
  • [12]
    Dumineray, 1860, p. 5.
  • [13]
    M. Lévy frères, 1860.
  • [14]
    N° des 28 novembre et 2 décembre 1860 ainsi que Du gouvernement parlementaire. Le décret du 24 novembre, M. Lévy, 1860.
  • [15]
    Mémoires d’un grand notable bonapartiste, 1823-1906…, Québec, éd. des Sires de Pons, 2000, p. 46 et 51. Voir aussi Léon Chevreau, Souvenirs…, Imp. Launay, 1998, p. 71.
  • [16]
    Comme Charles Pouthas l’a souligné dans son Histoire politique du Second Empire, CDU, 1954-1955, p. 100.
  • [17]
    Alfred Darimon, Histoire de douze ans… (1857-1869), Dentu, 1883, p. 111 et Anatole Claveau, Souvenirs politiques et parlementaires d’un témoin (1865-1870), Plon, 1913, vol. 1, p. 29.
  • [18]
    André Laporte, Les Ministres d’État sous le Second Empire et la Troisième République, Domat-Montchrestien, 1938, p. 105 et suiv.
  • [19]
    Céleste Baroche, Second Empire. Notes et Souvenirs, G. Crès et Cie, 1921, p. 350.
  • [20]
    N° du 1er février.
  • [21]
    C. de Rémusat, ouv. cité, t. V, 1852-1875, p. 197.
  • [22]
    Mes petits papiers (1860-1870), Calmann-Lévy, 1887, t. I, p. 188-189.
  • [23]
    Histoire politique du Second Empire, ouv. cité, p. 440 et suiv.
  • [24]
    AN F1b I 156 (14), dossier personnel et R. de Belleval, Souvenirs de ma jeunesse, Lib. Hist. É. Lechevallier, 1895, p. 346-349.
  • [25]
    Voir Émile Ollivier, L’Empire libéral…, Garnier frères, t. XII, 1908, p. 33 et Éric Anceau, Napoléon III. Un Saint-Simon à cheval, Tallandier, 2008, rééd. Texto, 2012, p. 482.
  • [26]
    La Révolution de Turgot à Jules Ferry (1770-1880), Hachette, 1988, p. 387-388.
  • [27]
    Comme le soutient aussi Roger Price, The French Second Empire. An Anatomy of political power, Cambridge, CUP, 2001, p. 398-399
  • [28]
    Beaucoup le pensent de Gambetta, tel Ollivier qui le confie à Henry Berton, L’Évolution constitutionnelle du Second Empire (doctrines, textes, histoire), F. Alcan, 1900, p. 739 et suiv.
  • [29]
    Ainsi que Bernard Ménager l’a lui-même constaté dans Les Napoléon du peuple, Aubier, 1988, p. 210.
  • [30]
    À ce sujet, voir ce que disent Sudhir Hazareesingh et Vincent Wright du projet de décentralisation dans L. Fougère, J.-P. Machelon et F. Monnier (dir.), Les Communes et le pouvoir en France. Histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours, PUF, 2002, « Le Second Empire », p. 349.
  • [31]
    William Smith, « La Constitution de 1870 et la crise Hohenzollern », Regards sur Émile Ollivier, études réunies par Anne Troisier de Diaz, Publ. de la Sorbonne, 1985, p. 221-222.
  • [32]
    Comme Yves Bruley l’a montré dans Le Quai d’Orsay impérial (Pédone, 2012) et nous-même dans L’Empire libéral, SPM, éd. Kronos, 2017, 2 vol., t. 2, Menaces, chute, postérité.
  • [33]
    La Chute du Second Empire (2 janvier 1870), Dubuisson et Cie, 1887.
  • [34]
    Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, Dépêches, Dépositions, Rapports, Germer-Bailllière et Versailles, Cerf et fils, 14 vol., 1871-1875.
  • [35]
    Voir en particulier Stanley Hoffmann, In Search of France, Cambridge, Harvard UP, 1963, p. 3-21 et Claude Nicolet, L’Idée républicaine rééd. Tel, Gallimard, 1994, en particulier, p. 191-248.
  • [36]
    Voir Serge Berstein et Odile Rudelle (dir.), Le Modèle républicain, PUF, 1992.
  • [37]
    Pour une vue d’ensemble J.-B. Albertini, Réforme administrative et réforme de l’État en France : thèmes et variations de l’esprit de réforme de 1815 à nos jours, Economica, 2000, p. 31 et suiv.
  • [38]
    Odile Rudelle, La République absolue. Aux origines de l’instabilité constitutionnelle de la France républicaine (1870-1880), Publ. de la Sorbonne, 1982, p. 289.
  • [39]
    Garnier frères, 1895-1917.
  • [40]
    A Study of History, Oxford, OUP, 1934, rééd. 1951, t. III, p. 287-288.
  • [41]
    L’Évolution constitutionnelle du Second Empire (doctrines, textes, histoire), F. Alcan, 1900.
  • [42]
    Histoire du Second Empire, Plon, Nourrit et Cie, t. 6, 1903, p. 20.
  • [43]
    Le Second Empire, Fayard, 1938, p. 682.
  • [44]
    Du libéralisme à l’impérialisme (1860-1878), Peuples et civilisations, t. XVII, Alcan, 1939, nouv. éd. 1952.
  • [45]
    Éléments de droit constitutionnel français et comparé, L. Larose, 1909, 5e éd., p. 248.
  • [46]
    « Une expérience politique en 1870 et ses conséquences », Revue de synthèse historique, vol. 32, 1921, p. 15-91.
  • [47]
    Tableau politique de la France de l’Ouest, A. Colin, 1913, p. 474 et suiv.
  • [48]
    Histoire des institutions politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1952, p. 286.
  • [49]
    Le Bonapartisme, PUF, Que sais-je ?, 1981 et Le Prince, le peuple et le droit : autour des plébiscites de 1851 et de 1852, PUF, Léviathan, 2000, p. 28-29.
  • [50]
    Histoire des institutions 1750-1914, Litec, 1989.
  • [51]
    Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 1991.
  • [52]
    Serge Berstein (dir.), La Démocratie libérale, PUF, 1998.
  • [53]
    Histoire des forces politiques en France, A. Colin, 1992, t. 1, p. 284.
  • [54]
    Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, Sirey, 1933, t. II, p. 653 et suiv.
  • [55]
    Histoire des institutions du droit public au XIXe siècle, Domat-Monchrestien, 1953, p. 135.
  • [56]
    Droit constitutionnel et institutions politiques, PUF, 1958, 3e éd., p. 436.
  • [57]
    Du 2 décembre au 4 septembre, Hachette, 1972, p. 112 et suiv.
  • [58]
    Le Second Empire dans Georges Duby (dir.), Histoire de France, t. 3, Larousse, 1972, p. 94 et suiv.
  • [59]
    La Vie politique en France, A. Colin, 1969, t. II, p. 195.
  • [60]
    Émile Ollivier (1825-1913), Plon, 1950.
  • [61]
    Emile Ollivier and the Liberal Empire of Napoleon III, Oxford, Clarendon Press, 1963.
  • [62]
    Voir aussi « The Myth of Napoleon III », History today, 1958, 8, 2, p. 103-110.
  • [63]
    Emmanuel Beau de Loménie, Les Responsabilités des dynasties bourgeoises, Denoël, 1943, t. I et Enna A. Jeloubovskaia, La Chute du Second Empire et la naissance de la Troisième République en France, Moscou, Éd. en langues étrangères, 1959.
  • [64]
    Democracy in France. The Third and Fourth Republics, 2e éd., Oxford, OUP, .1952 (1re éd. en 1946 sous le titre Democracy in France since 1870).
  • [65]
    Préface de Jacques Gouault, Comment la France est devenue républicaine : les élections générales et partielles à l’Assemblée Nationale (1871-1875), FNSP et A. Colin, 1954, p. 11.
  • [66]
    L’Imaginaire impérial et la logique de l’histoire. Étude des assises du régime du Second Empire, thèse d’histoire de Paris-Sorbonne dir. par J.-O. Boudon, 2007, 2 vol. et La Monarchie impériale. L’imaginaire politique sous Napoléon III, Nouveau Monde éd., 2013.
  • [67]
    Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Thémis, 1968.
  • [68]
    On conçoit que l’Empire libéral cadre difficilement avec sa présentation de la culture illibérale française dont il voit, en particulier dans La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France (Gallimard, 2000), l’archétype dans un bonapartisme monolithique, mais lorsque, dans son maître-ouvrage, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours (Le Seuil, 2004), il nuance l’influence de cette même culture, en rappelant les jalons d’une relégitimation des corps intermédiaires, on peut attendre de sa part une analyse des apports de l’Empire libéral en la matière. Elle ne vient pas.
  • [69]
    La Séparation des Églises et de l’État. Genèse et développement d’une idée, 1789-1905, Le Seuil, UH, 2005.
  • [70]
    Prévost-Paradol (1829-1870). Pensée et action d’un libéral sous le Second Empire, PUF, 1955.
  • [71]
    Regards sur Émile Ollivier, ouv. cité.
  • [72]
    Le Royaume arabe. La politique algérienne de Napoléon III, 1861-1870, Alger, SNÉD, 1977.
  • [73]
    Le Parlement des huguenots. Organisations et synodes réformés français au XIXe siècle, Rennes, PUR, 2005.
  • [74]
    People and politics in France, 1848-1870, Cambridge, CUP, 2004.
  • [75]
    Louis Girard (dir.), Les Élections de 1869, Rivière, 1960.
  • [76]
    Louis Girard, Antoine Prost et Rémi Gossez, Les Conseillers généraux en 1870, PUF, 1967.
  • [77]
    Alain Dalotel, Alain Faure et Jean-Claude Freiermuth, Aux origines de la Commune. Le mouvement des réunions publiques à Paris, 1868-1870, Maspero, 1980, travail prolongé par Paula Cossart, Le Meeting politique. De la délibération à la manifestation (1868-1939), Rennes, PUR, 2010.
  • [78]
    Brigitte Basdevant-Gaudemet, La Commission de décentralisation de 1870, PUF, 1973.
  • [79]
    Voir Maurice Duverger, La Cinquième République, PUF, 1959, en particulier p. 304.
  • [80]
    Comme l’a justement souligné Francis Choisel dans Bonapartisme et Gaullisme (Albatros, 1986), à la suite de René Rémond, La Droite en France rééd. sous le titre Les Droites en France, Aubier-Montaigne, 1982, p. 316 et suiv. Voir aussi du même « Bonapartisme et gaullisme » (K. Hammer et P. C. Hartmann (dir.), Le Bonapartisme. Phénomène historique et mythe politique, Munich, Artemis Verlag, 1977, p. 119-129), qui nuance sa thèse générale, mais en omettant précisément d’évoquer l’Empire libéral, ainsi que le récent livre de Patrice Gueniffey, Napoléon et De Gaulle. Deux héros français, Perrin, 2017.
  • [81]
    N° du 5 avril.
  • [82]
    Le premier parle de « forfaiture », le second publie Le Coup d’État permanent et le troisième un ouvrage au titre encore plus évocateur De Napoléon III à De Gaulle.
  • [83]
    L’Empire libéral, SPM, éd. Kronos, 2017, 2 vol., t. 2, Menaces, chute, postérité.
  • [84]
    C. de Gaulle, L’Esprit de la Ve République, Plon, Omnibus, p. 1077-1078.
  • [85]
    Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Lib. du recueil Sirey, 1949, p. 137-138.

1 Contrairement aux autres chrononymes évoqués dans ce numéro spécial, l’étude de celui d’« Empire libéral » ne nécessite pas de développements sur l’anachronisme et sur la tautologie. Le paradoxe est même complet par rapport à notre réflexion d’ensemble. Si Juliette Glikman nous a rappelé que l’expression « Second Empire » est datée de la fin de la période qu’elle désigne parce que le régime se pense initialement comme une restauration syncrétique par conviction et par souci de légitimation, construction très historicisée, mais empreinte d’une modernité revendiquée, celle d’« Empire libéral » lui est antérieure et précède a minima de peu la réalité qu’elle recouvre. Le mot est arrivé avant la chose !

2 Nous nous proposons de confronter ici le nomotype à la réalité, mais aussi à la perception des contemporains et aux débats historiographiques auxquels il a donné lieu depuis. Trois questions doivent être posées : celle de la datation de l’Empire libéral, celle de son articulation avec le régime tel qu’il fonctionne depuis l’origine et celle de sa postérité.

Dater l’Empire libéral

3 L’Empire dans ses fondements philosophiques, ses références historiques, ses institutions, son organisation, ses structures socio-économiques, ses pratiques politiques et ses représentations mentales se met en place dès 1852. Il est personnel, vertical, autoritaire. Ses principaux fondements sont la Constitution du 14 janvier, les décrets organiques qui la suivent immédiatement, les discours qui jalonnent le tour de France accompli par le président Louis-Napoléon à l’été, les sénatus-consultes qui accompagnent la restauration impériale à l’automne et le mariage du nouvel empereur, Napoléon III, à l’hiver. Dès lors, l’écosystème impérial ne connaît qu’un changement majeur qui vient d’ailleurs le conforter, la naissance d’un héritier de la Couronne, le prince Impérial, en 1856, et des réajustements à la marge jusqu’à la fin de la décennie avec même un durcissement du régime, en 1858, à la suite de l’attentat d’Orsini et de l’adoption de la loi de sûreté générale.

4 C’est à ce moment que la liberté fait son retour dans les paroles et les écrits. Le nomotype est imaginé alors que le processus de libéralisation débute. Sans en être probablement lui-même l’inventeur, Émile de Girardin, grand auteur de formules-chocs au mitan du xixe siècle, joue un rôle important dans son apparition. S’il a été inquiété au lendemain du coup d’État du 2-Décembre et s’il a connu l’exil à Bruxelles, il est rentré assez vite et a fini par accepter l’Empire tout en réclamant le retour de la liberté. Très affecté, par le décès de son épouse Delphine Gay, il décide en 1858 de faire un retour sur ses travaux des vingt années passées qu’il publie en douze volumes pour un total de 8 000 pages placés sous le sceau de la défense de la liberté et fait précéder le tout d’une introduction dans laquelle il écrit : « L’Empire ne sera un gouvernement définitif qu’avec et par la liberté [1] ». Il prend ici au mot Napoléon III qui a affirmé, dès février 1853, en ouvrant la session législative de cette année-là, que la liberté viendrait couronner l’édifice impérial lorsque le temps l’aurait consolidé [2]. L’année suivante, Girardin donne L’Empire avec la liberté[3] et écrit que « L’Empire peut être la liberté [4] ». De fait, l’ouvrage a immédiatement un grand retentissement et popularise l’idée d’« Empire libéral », même si l’expression ne s’y trouve pas, à proprement parler. Cet ouvrage arrive à son heure.

5 Au dehors, l’Empire défend la libération du peuple italien lors de la guerre avec l’Autriche et ouvre une boîte de Pandore qui déstabilise le pouvoir temporel du pape. Peu après, un traité libéralise les échanges avec une Grande-Bretagne qu’il faut amadouer à la suite de l’annexion de la Savoie et de Nice qui suit le conflit. Dès lors, au sein même de la majorité impériale, des voix cléricales d’une part et protectionnistes de l’autre se joignent à celles de l’opposition pour réclamer un contrôle parlementaire plus étroit du pouvoir exécutif.

6 Napoléon III décide donc d’amender le système qu’il a fondé tout en en préservant l’essence, en en maintenant l’essentiel et en revenant même à un tour plus autoritaire en Algérie après une tentative de gouvernement civil qui a fait long feu. Il s’agit de rassurer l’Europe, de donner un nouveau gage de bonne volonté à la Grande-Bretagne [5], de sauvegarder sa mystique de l’union, de se réconcilier avec les élites patronales et catholiques, et de pouvoir transmettre par la suite la couronne au prince Impérial dans de bonnes conditions, alors que depuis la Révolution aucun fils n’a pu succéder à son père sur le trône de France et que tous les régimes précédents ont été emportés pour ne pas avoir fait à temps des concessions au libéralisme.

7 C’est à la lumière de ce raisonnement que se comprend le décret du 24 novembre 1860. Sans aller aussi loin que ce que lui a proposé Morny, à savoir le rétablissement du droit d’interpellation, Napoléon III accorde le droit d’adresse au Sénat et au Corps législatif. Qualifiés de « Chambres », terme d’usage parlementaire absent de la Constitution et des décrets organiques du début du régime, ils peuvent désormais répondre au discours du trône et discuter de la politique générale de la France au début de chaque session [6]. Avant de nommer une commission, ils engagent une discussion sommaire avec les commissaires du gouvernement en comité secret de façon à nommer leurs propres commissaires en connaissance de cause et, pour le Corps législatif, à pouvoir plus facilement amender les projets de lois. Trois ministres sans portefeuille viennent défendre la politique gouvernementale ainsi que les projets de loi de concert avec les membres du Conseil d’État. Leur mission s’annonce capitale, même si elle se limite à la session et principalement à la discussion de l’adresse et à celle du budget. Enfin, un sénatus-consulte donne bientôt une audience élargie aux travaux des Chambres puisque, désormais, le compte rendu des séances est adressé quotidiennement aux journaux et le Moniteur publie les débats in extenso. Par ailleurs, le décret entraîne le plus important remaniement ministériel depuis la fondation du régime.

8 Les mesures du 24 novembre surprennent en France comme à l’étranger où le Times concède que « personne n’aurait pu prévoir que, dans un moment de tranquillité, alors que sa renommée était parfaitement établie, le souverain de la France croirait devoir proposer un changement dans la Constitution de son pays ». Elles sont bien accueillies par les libéraux de tous bords, les bonapartistes de gauche et les notables de province. La Presse, Le Siècle, L’Opinion nationale et Le Journal des Débats publient des articles favorables [7]. Ce dernier remercie même vivement le gouvernement de permettre à la France de « refaire l’apprentissage de la liberté [8] » et reconnaît que ses « espérances sont dépassées ». Rémusat accorde à Napoléon III « une certaine intelligence des institutions libres [9] ». Quant à Buffet, il constate qu’« il y a des lacunes, mais au fond tout est là » et avoue qu’il s’agit d’« un pas immense dans la voie de la liberté politique [10] ». Comme Thiers, il souhaite que les libéraux fassent loyalement l’essai des institutions amendées [11]. Dans sa brochure, La Constitution de 1852 et le décret du 24 novembre 1860, Léonce de Lavergne qualifie le décret de « second acte additionnel aux Constitutions de l’Empire [12] » et dans la sienne, intitulée Du Décret du 24 novembre et de la réforme de la Constitution de 1852, Saint-Marc Girardin se félicite de ce qu’il appelle une « transition » importante vers le gouvernement parlementaire, même s’il pense qu’il faudra attendre longtemps avant le complet rétablissement de celui-ci et s’il déplore l’absence d’un volet sur la presse [13]. Quant à Prévost-Paradol, il donne deux grands articles aux Débats pour dire que le décret est un tournant et que les pouvoirs du Corps législatif sont tellement changés qu’on ne reconnaît plus ce dernier, même s’il en profite pour réclamer de nouvelles élections et pour ajouter qu’il faut aller encore plus loin [14]. De leur côté, beaucoup de bonapartistes ne reconnaissent plus le régime du 2-Décembre et parlent entre eux de « l’attentat du 24-Novembre » ou de « coup d’État libéral ». « La Constitution de 1852 était déchirée et remplacée par le parlementarisme », écrit Eschassériaux, non sans exagération, dans son journal intime [15]. Quant aux républicains, la plupart estiment que l’Empire peut donner des libertés mais non la Liberté.

9 De fait, si l’écosystème impérial est transformé, il conserve l’essentiel de ses traits. Napoléon III l’adapte simplement à la conjoncture. Même s’il a considéré la réforme indispensable, il estime qu’elle ne doit rien changer au fond. Voilà pourquoi il a usé d’un décret et non d’un sénatus-consulte [16].

10 Notons aussi que le chrononyme d’« Empire libéral » n’est, semble-t-il, pas encore utilisé. Cependant, il nous faut ici être prudent, comme il faut l’être dans tout exercice de ce genre, parce que, d’une part, nous n’avons que les traces arrivées jusqu’à nous des paroles prononcées à l’époque et parce que, d’autre part, il faut savoir rester modeste face à l’océan des publications de la période. Toute affirmation catégorique pourrait ici se trouver contredite par l’exhumation de tel article de journal ou de tel passage de brochure aujourd’hui oubliés. Il n’en demeure pas moins que, si elle a été utilisée alors, l’expression « Empire libéral » n’est pas encore entrée dans le vocabulaire politique.

11 Quant aux historiens, ils voient dans le décret du 24 novembre 1860 le début du processus de libéralisation mais, à l’exception du seul Charles Seignobos jadis, aucun n’y place la naissance de l’Empire libéral.

12 Au vrai, l’heureuse surprise des libéraux n’a qu’un temps [17]. La plupart sont déçus dès les mesures d’accompagnement du décret. Qui plus est, le processus de libéralisation n’est pas du tout linéraire au cours des années suivantes, l’Empereur faisant un pas en arrière à chaque fois qu’il fait deux pas en avant.

13 Le deuxième acte important se situe le 19 janvier 1867. Ce jour-là, Napoléon III adresse à son principal ministre, Rouher, une lettre publique d’une grande portée, en partie pour faire passer la réforme militaire qui s’impose à ses yeux au lendemain de Sadowa. Il annonce le remplacement de l’adresse par « le droit d’interpellation sagement réglementé ». En outre, il autorise les ministres à aller désormais devant le Sénat et le Corps législatif, en vertu d’une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions, mais en précisant bien que la délégation n’implique aucune responsabilité et aucune solidarité ministérielles et que les ministres continueront de dépendre uniquement de lui [18]. Par ailleurs, les secrétaires du Corps législatif seront désormais élus. Les réformes ne s’arrêteront pas là. Un projet de loi sera proposé pour attribuer exclusivement aux tribunaux correctionnels l’appréciation des délits de presse et supprimer ainsi le pouvoir discrétionnaire du gouvernement et un autre portera sur le droit de réunion « en le contenant dans les limites qu’exige la sûreté publique ». Tel doit être le couronnement de l’édifice, précise le souverain, pour rassurer ses fidèles et pour couper court à de nouvelles revendications. Cependant, la figure politique clé demeure plus que jamais Rouher, incarnation de la période précédente. Voilà pourquoi plusieurs observateurs qualifient le 19 janvier de « journée des dupes [19] ».

14 L’accueil de la lettre du 19 janvier est d’ailleurs aussi mitigé que celui du décret du 24 novembre 1860. Certes, plusieurs libéraux concèdent le libéralisme des promesses. Dans la Revue des Deux Mondes, Forcade parle d’une avancée très réelle [20] et Rémusat voit un vrai tournant du régime [21]. Cependant, la plupart trouvent que ce qui est accordé est encore nettement insuffisant, pendant que les républicains, de leur côté, dénoncent un piège et que la plupart des bonapartistes estiment que l’Empereur accorde beaucoup trop. Le journaliste Hector Pessard compare cruellement l’effet produit par la lettre impériale du 19 janvier à celui « d’un turbot en excursion prolongée dans le Sahara [22] ».

15 Les mesures qui suivent ne changent rien à ces impressions générales. Le rétablissement de la tribune parlementaire est généralement considéré comme un événement considérable et les lois sur la presse et le droit de réunion sont bien votées au premier semestre 1868, mais le sénatus-consulte du 14 mars 1867 qui donne au Sénat un droit de veto suspensif sur les lois votées par le Corps législatif est perçu comme une rétrogradation.

16 Certains historiens datent néanmoins l’Empire libéral de ce moment-là, en particulier Charles Pouthas [23]. Le 26 juillet 1867 paraît d’ailleurs le premier numéro de L’Empire libéral. Journal politique, agricole et commercial du département de la Seine-et-Marne. Le nomotype est cette fois attesté de façon irréfutable. Il est utilisé au cours des mois qui suivent, mais c’est bien davantage l’adjectif de libéral qui est alors à la mode dans le mouvement fondamental qui va des élections législatives de 1869 à l’adoption du sénatus-consulte de septembre suivant : opinions libérales, réformes libérales, parti libéral conservateur ou conservateur libéral…

Caractériser l’Empire libéral

17 C’est ce sénatus-consulte du 8 septembre 1869, puis la nomination du gouvernement Ollivier, le 2 janvier 1870, qui signent l’avènement de l’Empire libéral. Tous les contemporains le perçoivent ainsi, même s’il faut attendre la campagne plébiscitaire du printemps suivant pour que l’expression soit très abondamment utilisée. Le sénatus-consulte du 20 avril 1870 ratifié à une très large majorité par le plébiscite du 8 mai donne forme à l’Empire libéral. Comment peut-on caractériser très simplement celui-ci ?

18 1) Un pouvoir constituant qui est retiré au Sénat pour être confié au peuple seul qui en use sur proposition de l’Empereur ;

19 2) Un gouvernement nommé par Napoléon III et responsable devant lui, mais qui est désormais représentatif de la majorité parlementaire, qui délibère en conseil et qui est responsable devant les députés ;

20 3) Un Empereur qui partage le droit d’initiative avec le Sénat et le Corps législatif ;

21 4) Un Corps législatif qui vote le budget par chapitre et qui doit donner son accord pour les modifications de tarifs douaniers ;

22 5) Un Sénat devenu la chambre haute d’un régime bicaméral, à l’instar de ce qui existe outre-Manche.

23 Secondairement, deux grands épouvantails sont supprimés avec l’abrogation de la loi de sûreté générale et l’abandon solennel des candidatures officielles. Dans la pratique, le gouvernement procède par ailleurs à quelques renvois symboliques de bonapartistes autoritaires comme le préfet Haussmann et, à l’inverse, à la nomination, en signe d’ouverture, de figures libérales comme Masson à la préfecture du Nord ou Prévost-Paradol à la légation de Washington. Pour obtenir certains ralliements, Ollivier n’hésite pas à opposer « l’Empire libéral » à « l’Empire ». Ainsi, il convainc René de Belleval, proche du comte de Chambord, d’entrer dans le corps préfectoral, en lui disant : « L’Empire libéral n’est plus l’Empire. Ce n’est plus le gouvernement d’un parti, c’est celui de tous, qui s’adresse à tous les hommes de bonne volonté, à tous les dévouements [24] ». Par ailleurs, des libéraux de toutes tendances entrent dans les commissions parlementaires et extraparlementaires qui sont créées sur des sujets qui font alors débat : dans le premier cas la liberté commerciale et dans le second la décentralisation ou la liberté de l’enseignement supérieur.

24 L’accueil des grandes figures libérales de Thiers à Guizot est positif, pendant que les républicains se divisent sur l’attitude à adopter puisqu’une gauche ouverte et attentive à l’évolution de l’Empire autour de Picard se détache d’une majorité républicaine qui se sent contrainte de se présenter comme irréconciliable ne serait-ce que pour ne pas se faire dépasser par des socialistes de plus en plus actifs et visibles. Quant aux bonapartistes, la majorité d’entre eux est ralliée au conservatisme libéral défendu par le gouvernement Ollivier mais les plus intransigeants guettent ses faux pas sans trop oser émettre des critiques ouvertes puisque le souverain le soutient.

25 Si Napoléon III est attaché depuis ses années de formation à quelques valeurs fondamentales qu’il conserve jusqu’à sa mort, il est aussi pragmatique. La Constitution de 1852 qu’il a rédigée avec l’aide de Rouher dans un contexte où il pouvait beaucoup, est indéniablement plus proche de son idéal que celle de 1870, même s’il y conserve ce qu’il considère comme l’essentiel : le choix des grandes orientations, sa responsabilité devant le peuple souverain et la possibilité de faire appel à lui, à tout moment, en cas de différend avec la représentation parlementaire. Il voit l’Empire libéral non comme un oxymore, mais comme une expérience qu’il entend pousser le plus loin possible et à laquelle il souhaite donner toutes ses chances, tout en se réservant la possibilité de revenir en arrière, en cas d’échec [25]. Pour sa part, Ollivier ambitionne, comme ses modèles, Mirabeau, Constant, Cormenin et Lamartine, de placer la France sur une via media combinant monarchie et démocratie qui lui donnera enfin une assiette politique stable.

26 Comme l’a écrit François Furet, l’Empire libéral est un compromis original et « offre une solution de plus au problème qui hante toutes les Constitutions françaises depuis 1789 : celui d’une République monarchique [26] ». Dans l’immédiat, il recèle effectivement de belles potentialités, même si « l’état de grâce » dont il bénéficie est bref et relatif. Il satisfait les trois maîtres-mots du champ lexical des groupes dominants de la période : ordre, liberté, mais aussi réformes. La France bleue issue de 1789, celle des bonapartistes libéraux, des orléanistes et des républicains modérés, est majoritairement séduite, en particulier sa frange élitaire [27]. Parallèlement, les bleus irréconciliables et les rouges gagnent indiscutablement du terrain dans les villes et même dans certaines campagnes. Ils tirent profit de l’évolution conservatrice-libérale, mais ils sont très loin d’atteindre la majorité et certains auraient peut-être été convertis avec le temps [28]. Parallèlement, leur progression, les grèves et les attentats rejettent vers le pouvoir une partie des blancs dont un grand nombre approuvent la politique gouvernementale plus favorable à l’Église depuis quelques mois. Malgré leur répulsion pour l’Empire libéral, la majorité du peuple des campagnes et la vieille garde du bonapartisme en prennent leur parti puisque le souverain l’appuie. Enfin, les couches moyennes sont très partagées. Si le républicanisme y fait de nombreux émules, une partie d’entre elles sont sensibles aux efforts en cours. En supprimant la candidature officielle qui bloquait le renouvellement élitaire et en augmentant les prérogatives des assemblées locales, le gouvernement leur offre un accès à la vie politique locale qui commence à se traduire dans les élections départementales et communales partielles [29]. Le triomphe du plébiscite du 8 mai résulte de cette conjonction.

27 Cependant, celui-ci amène de nouvelles difficultés. Une partie des libéraux, surtout de sensibilité orléaniste, prennent leurs distances par hostilité au principe même du plébiscite ; les personnalités qui ont fait campagne pour le « oui » se disputent la victoire ; enfin, l’Empereur prête l’oreille à ceux qui lui disent que la victoire lui est imputable et qu’il a désormais les mains libres pour revenir à une formule plus autoritaire. Ollivier et son gouvernement ne parviennent pas à réaliser toutes leurs promesses de réformes tant elles sont ambitieuses et parfois contradictoires [30], tant le calendrier fixé pour les accomplir est irréaliste, tant les forces de résistance sont fortes.

28 Le gouvernement manque de chuter plusieurs fois et la majorité parlementaire sur laquelle il s’appuie se montre de plus en plus fragile et instable. La crise de succession d’Espagne éclate au moment précis où Ollivier est en difficulté. Or, l’un des moments les plus dangereux pour un régime est celui où il se transforme [31].

29 Il n’y a pas un seul facteur mais plusieurs qui expliquent l’entrée en guerre de l’Empire, l’enchaînement de ses défaites et son effondrement si facile. Contrairement à 1789, 1830 et 1848, les causes du changement de régime ne sont pas économico-sociales. Ici nulle crise économique et nulle frustration d’un groupe social bridé dans son ascension ne peuvent être invoquées. Cependant, une explication politique simpliste ne résiste pas non plus à l’analyse. Le seul responsable n’est ni l’Empire autoritaire qui aurait fait trop de mal au pays, s’y serait trop bien enraciné ou aurait fait un retour brutal à la faveur de la crise, ni l’Empire libéral qui aurait péché par présomption, incompétence et faiblesse, mais les deux ont indéniablement une lourde part de responsabilité, alors que la transition de l’un à l’autre est récente et incomplète. L’Empereur continue de disposer partiellement de secteurs réservés, le cabinet et ses collaborateurs sont tiraillés entre plusieurs tendances et façons d’agir et le Parlement ne correspond ni dans sa physionomie, ni dans sa mentalité, aux prérogatives dont il jouit désormais et dont il n’use pleinement que lorsque la débâcle et la révolution sont consommées.

30 La crise de l’été 1870 est une crise du processus décisionnel entre les différents pôles de l’exécutif dans le cadre d’un apprentissage encore incomplet de l’Empire libéral et intervient au pire moment [32]. Elle se double rapidement d’une série de défaillances individuelles et collectives dans la conduite de la guerre et dans l’effondrement du régime. Il n’y a pas lieu d’y revenir ici.

Relire la mémoire de l’Empire libéral

31 Immédiatement après son échec, l’Empire libéral est plus largement condamné que le Second Empire. Quand il n’est pas présenté comme une pitoyable tentative de survie du régime, il l’est comme un non-sens qui a conduit le pays à la défaite. Il subit les foudres des opposants d’hier, mais aussi des bonapartistes autoritaires dont certains se montrent impitoyables, tel Édouard Boinvilliers pour lequel l’Empire a pris fin non le 4 septembre, mais le 2 janvier 1870 [33]. Nombre de libéraux brûlent alors avec empressement le gouvernement Ollivier qu’ils ont adoré, comme l’enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale en fournit maints exemples [34].

32 La « synthèse républicaine [35] » et le « modèle républicain [36] », œuvres du positivisme opportuniste présentées par leurs partisans comme une rupture radicale avec les régimes monarchiques antérieurs et comme l’accomplissement de l’histoire et des promesses, longtemps contrariées de la Révolution française, ont, en réalité, fermenté durant les décennies précédentes et empruntent sans le dire à l’Empire libéral. Non seulement la République ne fait pas table rase des projets et des expériences des derniers mois de l’Empire, mais elle en reprend certains quasiment textuellement, en les enrobant de sa propre rhétorique. Parallèlement, elle se heurte, avec d’autres projets, aux mêmes blocages que l’Empire libéral avant elle. Il en est ainsi de la décentralisation, malgré le bouillonnement de la Belle Époque [37].

33 Le legs institutionnel est en revanche celui de contre-modèles : l’exécutif fort et l’appel au peuple. Les lois constitutionnelles de 1875 sont une réaction contre l’œuvre de 1852. Certains traits de la Constitution de 1870 dont elles peuvent se rapprocher disparaissent même dans la pratique, avec la « Constitution Grévy ». Ainsi, la République dérive vers le régime d’assemblée. La souveraineté populaire est largement vidée de son sens au profit d’une souveraineté nationale inscrite dans une démocratie représentative et une République légicentrée où l’essentiel du pouvoir relève du Parlement, phénomène qui est théorisé par de grands publicistes comme Esmein, Hauriou, puis Carré de Malberg [38].

34 C’est le moment où Ollivier qui collecte des informations depuis sa chute, un quart de siècle plus tôt, se résout à publier sa somme en dix-sept volumes de pas moins de 600 pages chacun, intitulée précisément L’Empire libéral. Études, récits, souvenirs[39]. Ce monument de grand style est comparé par Arnold Toynbee à La Guerre du Péloponnèse de Thucydide, à l’Histoire générale de Polybe ou au Livre des exemples d’Ibn Khaldoun [40]. Ollivier est servi par les notes qu’il a prises avant d’accéder au pouvoir et pendant qu’il a exercé celui-ci, par la documentation qu’il a accumulée et par les multiples témoignages qu’il a recueillis auprès de ses anciens collègues et collaborateurs et de hauts responsables français et étrangers et dont certains ne sont aujourd’hui plus connus que par lui. Il produit là une pièce essentielle à l’intelligence de l’Empire libéral. Il joue un rôle décisif dans la caractérisation du chrononyme et dans sa mémoire.

35 Parallèlement, un étudiant en droit, Henry Berton, replace la tentative dans l’évolution constitutionnelle du Second Empire, dans sa thèse soutenue en 1899 [41]. L’auteur trouve dans la Constitution de 1870 des différences fondamentales avec celle de 1852. C’est aussi le moment où Pierre de La Gorce, lui-même hostile au Second Empire, affirme que « cette œuvre [L’Empire libéral]… [est] une des meilleures qui aient été tentées au dix-neuvième siècle [42] ».

36 Depuis lors, les jugements des historiens, des juristes et des politistes oscillent d’un extrême à l’autre, tant sur la viabilité de la tentative que sur sa nature même. Alors qu’Octave Aubry [43] y voit « une expérience gouvernementale des plus dignes d’attention et d’estime […], mariage in extremis de l’ordre et de la liberté [qui peut] satisfaire pour un long temps les Français », Henri Hauser, Jean Maurain et Pierre Bernaerts parlent de « système bâtard », avant que Fernand L’Huillier ne retranche cette formule qu’il désapprouve lors de la réédition de leur ouvrage [44] ! Adhémar Esmein qui a présidé le jury de thèse d’Henry Berton et qui s’est montré très élogieux à son égard, n’en considère pas moins la Constitution de 1870 comme un tissu de contradictions [45], jugement que partagent Henry Salomon [46], André Siegfried [47] et Jean-Jacques Chevallier [48]. Plus près de nous, Frédéric Bluche estime que l’Empire libéral est fondamentalement contradictoire avec le bonapartisme et voué à l’échec à brève échéance, car « la forme monarchique [a] fait son temps » et le régime va « trouver en matière de progressisme et modernité des concurrents plus convaincants que lui [49] ». D’autres juristes et historiens se montrent beaucoup moins sévères, à l’instar de Romuald Szramkiewicz et de Jacques Bouineau [50], de Marcel Morabito [51], de Serge Berstein [52] , ou encore de Pierre Lévêque qui écrit : « Il semble bien que sans la guerre et le désastre, la synthèse du pouvoir personnel et de la monarchie parlementaire réalisée au printemps de 1870 avait des chances de s’imposer durablement [53] ». Pour autant, ils ne s’accordent pas non plus sur la nature de la nouvelle construction. Ainsi, Maurice Deslandres [54], Gabriel Lepointe [55], Maurice Duverger [56], Adrien Dansette [57] ou Jacques Rougerie [58] présentent l’Empire libéral comme le triomphe de l’orléanisme parlementaire, René Rémond comme un régime semi-parlementaire [59] et Theodor Zeldin comme le gouvernement représentatif que Benjamin Constant appelait de ses vœux un demi-siècle plus tôt. Avec Pierre Saint-Marc [60], l’historien britannique est le premier à se plonger dans les papiers d’Ollivier et à consacrer une synthèse à ses idées et à son passage au pouvoir [61]. Il a l’immense mérite de mettre au jour certaines continuités de l’Empire libéral en amont comme en aval, mais il a aussi tendance à proposer une lecture des faits trop linéaire et trop inspirée par le principal ministre du gouvernement du 2-Janvier [62].

37 Si l’Empire libéral a toujours suscité des jugements contradictoires, il a bien plus fréquemment été négligé. Pas plus le monarchiste Emmanuel Beau de Loménie que la marxiste Enna Jeloubovskaïa qui imputent l’un et l’autre aux dynasties bourgeoises tous les malheurs de la France depuis 1789 ne voient à travers lui un retour en force des libéraux orléanistes qui aurait pourtant servi leur thèse [63]. Il arrive même à certains chercheurs réputés de ne pas évoquer ces quelques mois si complexes de notre histoire contemporaine et qui cadrent si mal avec les schémas convenus. David Thomson voit bien que la démocratie française résulte d’un processus cumulatif qui embrasse tout le xixe siècle, mais néglige le prodrome de la Troisième République [64]. François Goguel estime qu’il n’y a pas eu en France de « manifestation d’un suffrage universel à la fois libre et suffisamment conscient de lui-même » avant 1871 [65]. Jean Maurain juge préférable d’arrêter son étude sur la politique ecclésiastique du Second Empire en 1869, sous prétexte d’une démission du pouvoir après cette date et Juliette Glikman fait de même, au nom d’une rupture fondamentale dans les assises du régime [66]. Ni Pierre Legendre [67], ni Pierre Rosanvallon [68] ne perçoivent ou ne croient bon d’évoquer la dimension réformatrice de l’Empire libéral. Raymond Huard n’en fait pas plus une étape dans l’émergence des partis que Jacqueline Lalouette un jalon de la marche vers la séparation de l’Église et de l’État [69]. Nous pourrions ainsi multiplier les exemples. Les études qui lui accordent une place importante sont minoritaires. Il en est ainsi de la biographie de Prévost-Paradol par Pierre Guiral [70], du colloque consacré à Ollivier par sa petite-fille [71], de la thèse d’Annie Rey-Goldzeiguer sur le royaume arabe de Napoléon III [72], de celle de Patrick Harismendy sur l’organisation des réformés [73], ou encore de l’ouvrage de Roger Price sur les rapports des classes sociales aux régimes politiques du milieu du xixe siècle [74]. Quelques travaux, beaucoup plus rares et souvent trop brefs, en abordent même exclusivement un aspect, comme les élections législatives de 1869 [75], les conseillers généraux de 1870 [76], les réunions publiques parisiennes [77] ou la commission de décentralisation [78].

38 Cela s’explique d’abord parce que l’Empire libéral a peu duré et qu’il subit le sort des perdants de l’histoire. Cela s’explique ensuite parce qu’il n’entre pas dans les grilles toutes faites de la pensée et qu’il ne se prête pas non plus aux lectures manichéennes de l’histoire politique. Cela s’explique, enfin, sans doute, parce que ce passé nous renvoie trop à notre présent.

39 En 1958, la date du 4 septembre a été choisie à dessein par Charles de Gaulle pour présenter la Cinquième République aux Français, car elle est celle de l’avènement de la Troisième et permet de faire taire les suspicions par l’ostensible affichage d’une filiation. Il en est besoin. Selon certains, le 13-Mai rappelle le 18-Brumaire et le 2-Décembre. Ce qui peut être plus gênant encore est la proximité entre la nouvelle Constitution et celle de l’Empire libéral, en dehors de l’absence de la transmission héréditaire du pouvoir, des limites imposées à l’appel au peuple et du contrôle de constitutionnalité d’ailleurs présent en 1852, à défaut d’avoir été maintenu dans le texte de 1870. La proximité est frappante jusques et y compris dans ce qui ne figure pas dans les deux Constitutions, à savoir la répartition des tâches entre le chef de l’État et le principal ministre, le « domaine réservé » et la gestion du quotidien [79]. D’une certaine façon, le premier président de la Cinquième République reprend l’histoire constitutionnelle pratiquement là où le dernier souverain l’a laissée. À cela rien de surprenant pour qui compare, comme ont pu le faire Francis Choisel ou Sudhir Hazareesingh, la pensée intime, les paroles, la méthode et les actes des deux hommes d’État, en dépit d’un contexte socio-économique et culturel et d’un environnement international différents [80]. Au moment du référendum d’avril 1962 sur les accords d’Évian, L’Express imprime sous une large photo de Gaulle, une citation d’Ollivier : « On est jamais aussi faible que lorsque l’on paraît être soutenu par tout le monde [81] ». Lors du passage à l’élection du président de la République au suffrage universel, quelques mois plus tard, les attaques fusent et celles du président du Sénat, Gaston Monnerville, de l’ancien ministre François Mitterrand et du secrétaire général par intérim du PCF Jacques Duclos portent principalement sur le retour au césarisme [82]. La parenté est indéniable.

40 À défaut de pouvoir développer la comparaison, nous nous contenterons de donner un exemple et de renvoyer pour le reste à la monographie que nous venons de publier sur l’Empire libéral [83]. En 1963, de Gaulle et son gouvernement essaient de déconcentrer l’administration dans le cadre du Ve Plan puis, en 1968-1969, de décentraliser. À exactement un siècle de distance l’histoire se répète. Les pesanteurs au sein même de l’appareil d’État et des résistances locales font échouer la première tentative qui est neutralisée et digérée en un temps record par le système. La seconde découle de cet échec, des événements de mai 68 et du constat qu’une mutation de la société française est devenue indispensable comme de Gaulle lui-même l’avait dit, avec solennité, dans son discours de Lyon de mars 1968 dont les accents rappellent Persigny et Napoléon III, et dans son allocution télévisée du 24 mai [84]. Alors que les réformes de l’Université et de la participation dans l’entreprise doivent passer par le processus législatif, la réforme du Sénat et la régionalisation sont soumises à référendum. Alors que le plébiscite de 1870 peut être qualifié de référendaire, ce référendum peut l’être de plébiscitaire, puisque le chef de l’État prend parti sur le texte qu’il soumet aux Français [85], mais si, en mai 1870, Napoléon III a laissé entendre qu’il partirait en cas de victoire du « non », De Gaulle, lui, prend ceux qui doutent au mot. Il passe à l’acte, en avril 1969, puisque l’issue du vote ne lui est pas favorable. À un siècle de distance, l’échec de ce moment réformateur renvoie à celui de l’autre moment réformateur qu’a été l’Empire libéral, même si les raisons en sont différentes.

41 Rassemblons synthétiquement, pour finir, les trois éléments que nous avons voulu faire ressortir.

42

  • ­ Le chronotype « Empire libéral » est daté et parfaitement identifiable. Il correspond à l’écosystème politique qui se met en place à l’été 1869 et qui s’effondre un an plus tard, soit le dernier avatar du Second Empire ;
  • ­ Le moment qui le caractérise est un temps court de l’histoire, à la fois une expérience originale et un échec indéniable ;
  • ­ Néanmoins, et dépit d’une historiographie qui l’a très longtemps sous-estimé quand elle ne l’a pas ignoré, ce qui explique qu’il ne soit plus dans notre imaginaire temporel, l’Empire libéral a survécu au travers de l’œuvre littéraire et historique, éponyme et monumentale de son principal acteur, Émile Ollivier. Il mérite d’être revisité.

43 Non seulement rien ne permet de démontrer que l’Empire libéral, présenté par d’aucuns comme un oxymore, ne pouvait être viable, mais il nous en apprend beaucoup sur notre contemporanéité longue pour qui se donne la peine de l’étudier.

Notes

  • [1]
    Questions de mon temps (1836 à 1856). Introduction, Paris, Serrière, 1858, p. XXIII.
  • [2]
    Discours d’ouverture de la session législative de 1853, le 14 février 1853, Napoléon III, Œuvres, Plon et Amyot, 1869, t. 3, p. 362.
  • [3]
    Chez Michel Lévy frères. L’ouvrage rassemble ses articles publiés en 1857 dans Le Courrier de Paris, son introduction à Questions de mon temps et la controverse à laquelle cette introduction a donné lieu avec le journal bonapartiste La Patrie.
  • [4]
    Ouv. cité, p. 9.
  • [5]
    La lettre qu’il envoie à l’Impératrice le 2 décembre 1860, montre bien l’importance qu’il accorde alors à l’opinion des Britanniques. AN 400 AP 43.
  • [6]
    En outre, l’Empereur vient de décider qu’en fin de session, il donnera aux parlementaires et au pays un exposé de la situation de l’Empire.
  • [7]
    En particulier dans leur édition du 26. Voir Francis Choisel, « La presse française face aux réformes de 1860 », RHMC, t. XXVIII, juillet-sept. 1980.
  • [8]
    N° du 26 novembre 1860.
  • [9]
    Mémoires de ma vie, Plon, 1967, t. V, p. 237.
  • [10]
    Alphonse de Courcel, Notice sur la vie et les travaux de M. Louis Buffet, Typ. Renouard, 1902, p. 54.
  • [11]
    Lettres de Buffet à Thiers du 30 novembre 1860 et de Thiers au duc d’Aumale du 6 janvier 1861. BnF Naf 20618.
  • [12]
    Dumineray, 1860, p. 5.
  • [13]
    M. Lévy frères, 1860.
  • [14]
    N° des 28 novembre et 2 décembre 1860 ainsi que Du gouvernement parlementaire. Le décret du 24 novembre, M. Lévy, 1860.
  • [15]
    Mémoires d’un grand notable bonapartiste, 1823-1906…, Québec, éd. des Sires de Pons, 2000, p. 46 et 51. Voir aussi Léon Chevreau, Souvenirs…, Imp. Launay, 1998, p. 71.
  • [16]
    Comme Charles Pouthas l’a souligné dans son Histoire politique du Second Empire, CDU, 1954-1955, p. 100.
  • [17]
    Alfred Darimon, Histoire de douze ans… (1857-1869), Dentu, 1883, p. 111 et Anatole Claveau, Souvenirs politiques et parlementaires d’un témoin (1865-1870), Plon, 1913, vol. 1, p. 29.
  • [18]
    André Laporte, Les Ministres d’État sous le Second Empire et la Troisième République, Domat-Montchrestien, 1938, p. 105 et suiv.
  • [19]
    Céleste Baroche, Second Empire. Notes et Souvenirs, G. Crès et Cie, 1921, p. 350.
  • [20]
    N° du 1er février.
  • [21]
    C. de Rémusat, ouv. cité, t. V, 1852-1875, p. 197.
  • [22]
    Mes petits papiers (1860-1870), Calmann-Lévy, 1887, t. I, p. 188-189.
  • [23]
    Histoire politique du Second Empire, ouv. cité, p. 440 et suiv.
  • [24]
    AN F1b I 156 (14), dossier personnel et R. de Belleval, Souvenirs de ma jeunesse, Lib. Hist. É. Lechevallier, 1895, p. 346-349.
  • [25]
    Voir Émile Ollivier, L’Empire libéral…, Garnier frères, t. XII, 1908, p. 33 et Éric Anceau, Napoléon III. Un Saint-Simon à cheval, Tallandier, 2008, rééd. Texto, 2012, p. 482.
  • [26]
    La Révolution de Turgot à Jules Ferry (1770-1880), Hachette, 1988, p. 387-388.
  • [27]
    Comme le soutient aussi Roger Price, The French Second Empire. An Anatomy of political power, Cambridge, CUP, 2001, p. 398-399
  • [28]
    Beaucoup le pensent de Gambetta, tel Ollivier qui le confie à Henry Berton, L’Évolution constitutionnelle du Second Empire (doctrines, textes, histoire), F. Alcan, 1900, p. 739 et suiv.
  • [29]
    Ainsi que Bernard Ménager l’a lui-même constaté dans Les Napoléon du peuple, Aubier, 1988, p. 210.
  • [30]
    À ce sujet, voir ce que disent Sudhir Hazareesingh et Vincent Wright du projet de décentralisation dans L. Fougère, J.-P. Machelon et F. Monnier (dir.), Les Communes et le pouvoir en France. Histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours, PUF, 2002, « Le Second Empire », p. 349.
  • [31]
    William Smith, « La Constitution de 1870 et la crise Hohenzollern », Regards sur Émile Ollivier, études réunies par Anne Troisier de Diaz, Publ. de la Sorbonne, 1985, p. 221-222.
  • [32]
    Comme Yves Bruley l’a montré dans Le Quai d’Orsay impérial (Pédone, 2012) et nous-même dans L’Empire libéral, SPM, éd. Kronos, 2017, 2 vol., t. 2, Menaces, chute, postérité.
  • [33]
    La Chute du Second Empire (2 janvier 1870), Dubuisson et Cie, 1887.
  • [34]
    Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, Dépêches, Dépositions, Rapports, Germer-Bailllière et Versailles, Cerf et fils, 14 vol., 1871-1875.
  • [35]
    Voir en particulier Stanley Hoffmann, In Search of France, Cambridge, Harvard UP, 1963, p. 3-21 et Claude Nicolet, L’Idée républicaine rééd. Tel, Gallimard, 1994, en particulier, p. 191-248.
  • [36]
    Voir Serge Berstein et Odile Rudelle (dir.), Le Modèle républicain, PUF, 1992.
  • [37]
    Pour une vue d’ensemble J.-B. Albertini, Réforme administrative et réforme de l’État en France : thèmes et variations de l’esprit de réforme de 1815 à nos jours, Economica, 2000, p. 31 et suiv.
  • [38]
    Odile Rudelle, La République absolue. Aux origines de l’instabilité constitutionnelle de la France républicaine (1870-1880), Publ. de la Sorbonne, 1982, p. 289.
  • [39]
    Garnier frères, 1895-1917.
  • [40]
    A Study of History, Oxford, OUP, 1934, rééd. 1951, t. III, p. 287-288.
  • [41]
    L’Évolution constitutionnelle du Second Empire (doctrines, textes, histoire), F. Alcan, 1900.
  • [42]
    Histoire du Second Empire, Plon, Nourrit et Cie, t. 6, 1903, p. 20.
  • [43]
    Le Second Empire, Fayard, 1938, p. 682.
  • [44]
    Du libéralisme à l’impérialisme (1860-1878), Peuples et civilisations, t. XVII, Alcan, 1939, nouv. éd. 1952.
  • [45]
    Éléments de droit constitutionnel français et comparé, L. Larose, 1909, 5e éd., p. 248.
  • [46]
    « Une expérience politique en 1870 et ses conséquences », Revue de synthèse historique, vol. 32, 1921, p. 15-91.
  • [47]
    Tableau politique de la France de l’Ouest, A. Colin, 1913, p. 474 et suiv.
  • [48]
    Histoire des institutions politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1952, p. 286.
  • [49]
    Le Bonapartisme, PUF, Que sais-je ?, 1981 et Le Prince, le peuple et le droit : autour des plébiscites de 1851 et de 1852, PUF, Léviathan, 2000, p. 28-29.
  • [50]
    Histoire des institutions 1750-1914, Litec, 1989.
  • [51]
    Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 1991.
  • [52]
    Serge Berstein (dir.), La Démocratie libérale, PUF, 1998.
  • [53]
    Histoire des forces politiques en France, A. Colin, 1992, t. 1, p. 284.
  • [54]
    Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, Sirey, 1933, t. II, p. 653 et suiv.
  • [55]
    Histoire des institutions du droit public au XIXe siècle, Domat-Monchrestien, 1953, p. 135.
  • [56]
    Droit constitutionnel et institutions politiques, PUF, 1958, 3e éd., p. 436.
  • [57]
    Du 2 décembre au 4 septembre, Hachette, 1972, p. 112 et suiv.
  • [58]
    Le Second Empire dans Georges Duby (dir.), Histoire de France, t. 3, Larousse, 1972, p. 94 et suiv.
  • [59]
    La Vie politique en France, A. Colin, 1969, t. II, p. 195.
  • [60]
    Émile Ollivier (1825-1913), Plon, 1950.
  • [61]
    Emile Ollivier and the Liberal Empire of Napoleon III, Oxford, Clarendon Press, 1963.
  • [62]
    Voir aussi « The Myth of Napoleon III », History today, 1958, 8, 2, p. 103-110.
  • [63]
    Emmanuel Beau de Loménie, Les Responsabilités des dynasties bourgeoises, Denoël, 1943, t. I et Enna A. Jeloubovskaia, La Chute du Second Empire et la naissance de la Troisième République en France, Moscou, Éd. en langues étrangères, 1959.
  • [64]
    Democracy in France. The Third and Fourth Republics, 2e éd., Oxford, OUP, .1952 (1re éd. en 1946 sous le titre Democracy in France since 1870).
  • [65]
    Préface de Jacques Gouault, Comment la France est devenue républicaine : les élections générales et partielles à l’Assemblée Nationale (1871-1875), FNSP et A. Colin, 1954, p. 11.
  • [66]
    L’Imaginaire impérial et la logique de l’histoire. Étude des assises du régime du Second Empire, thèse d’histoire de Paris-Sorbonne dir. par J.-O. Boudon, 2007, 2 vol. et La Monarchie impériale. L’imaginaire politique sous Napoléon III, Nouveau Monde éd., 2013.
  • [67]
    Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Thémis, 1968.
  • [68]
    On conçoit que l’Empire libéral cadre difficilement avec sa présentation de la culture illibérale française dont il voit, en particulier dans La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France (Gallimard, 2000), l’archétype dans un bonapartisme monolithique, mais lorsque, dans son maître-ouvrage, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours (Le Seuil, 2004), il nuance l’influence de cette même culture, en rappelant les jalons d’une relégitimation des corps intermédiaires, on peut attendre de sa part une analyse des apports de l’Empire libéral en la matière. Elle ne vient pas.
  • [69]
    La Séparation des Églises et de l’État. Genèse et développement d’une idée, 1789-1905, Le Seuil, UH, 2005.
  • [70]
    Prévost-Paradol (1829-1870). Pensée et action d’un libéral sous le Second Empire, PUF, 1955.
  • [71]
    Regards sur Émile Ollivier, ouv. cité.
  • [72]
    Le Royaume arabe. La politique algérienne de Napoléon III, 1861-1870, Alger, SNÉD, 1977.
  • [73]
    Le Parlement des huguenots. Organisations et synodes réformés français au XIXe siècle, Rennes, PUR, 2005.
  • [74]
    People and politics in France, 1848-1870, Cambridge, CUP, 2004.
  • [75]
    Louis Girard (dir.), Les Élections de 1869, Rivière, 1960.
  • [76]
    Louis Girard, Antoine Prost et Rémi Gossez, Les Conseillers généraux en 1870, PUF, 1967.
  • [77]
    Alain Dalotel, Alain Faure et Jean-Claude Freiermuth, Aux origines de la Commune. Le mouvement des réunions publiques à Paris, 1868-1870, Maspero, 1980, travail prolongé par Paula Cossart, Le Meeting politique. De la délibération à la manifestation (1868-1939), Rennes, PUR, 2010.
  • [78]
    Brigitte Basdevant-Gaudemet, La Commission de décentralisation de 1870, PUF, 1973.
  • [79]
    Voir Maurice Duverger, La Cinquième République, PUF, 1959, en particulier p. 304.
  • [80]
    Comme l’a justement souligné Francis Choisel dans Bonapartisme et Gaullisme (Albatros, 1986), à la suite de René Rémond, La Droite en France rééd. sous le titre Les Droites en France, Aubier-Montaigne, 1982, p. 316 et suiv. Voir aussi du même « Bonapartisme et gaullisme » (K. Hammer et P. C. Hartmann (dir.), Le Bonapartisme. Phénomène historique et mythe politique, Munich, Artemis Verlag, 1977, p. 119-129), qui nuance sa thèse générale, mais en omettant précisément d’évoquer l’Empire libéral, ainsi que le récent livre de Patrice Gueniffey, Napoléon et De Gaulle. Deux héros français, Perrin, 2017.
  • [81]
    N° du 5 avril.
  • [82]
    Le premier parle de « forfaiture », le second publie Le Coup d’État permanent et le troisième un ouvrage au titre encore plus évocateur De Napoléon III à De Gaulle.
  • [83]
    L’Empire libéral, SPM, éd. Kronos, 2017, 2 vol., t. 2, Menaces, chute, postérité.
  • [84]
    C. de Gaulle, L’Esprit de la Ve République, Plon, Omnibus, p. 1077-1078.
  • [85]
    Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Lib. du recueil Sirey, 1949, p. 137-138.
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