Notes
-
[1]
Voir Bertrand Gille, La Banque et le crédit en France de 1815 à 1848, Paris, Presses universitaires de France, 1959.
-
[2]
Alain Plessis, « La Révolution de l’escompte dans la France du XIXe siècle », Revue d’histoire du XIXe siècle, 23, 2001, p. 143-163.
-
[3]
Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix. Une économie politique du crédit à Paris, 1660-1870, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, Paris, 2001.
-
[4]
Laurence Fontaine, L’Économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris, Gallimard, 2008.
-
[5]
J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-1845, t 1., p. 45.
-
[6]
Les ouvrages du XIXe siècle présentent de nombreuses références à la législation romaine. Voir C. F. Aubert, De l’usure, Thèse, Poitiers, A. Dupré, 1801.
-
[7]
Voir M. l’Abbé Mastrofini, Discussions sur l’usure, trad., Paris, Guyot, 1834.
-
[8]
Jean-Michel Servet, Idées économiques sous la révolution, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 20.
-
[9]
Louis Goupil de Prefeln, (1752 – 1831) Conseil des anciens, Tribunat, député au Corps législatif (Orne) jusqu’en 1812.
-
[10]
Ce projet, présenté au Corps législatif par M. Jaubert le 25 août et transmis au Tribunat, y revient pour être voté le 3 septembre 1807.
-
[11]
M. Goupil-Préfeln, Corps législatif, 3 septembre 1807, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires de1787 à 1860, 2e série, t. 9, p. 618.
-
[12]
Un décret du 11 avril 1793 imposant les assignats dans les transactions fut modifié par le décret du 6 floréal an III qui déclare l’argent monnayé marchandise, décret rapporté le 2 prairial an III et ce dernier texte supprimé le 5 thermidor an IV, remettant en vigueur la loi de 1789. Un jugement de la Cour de cassation permit de penser qu’à partir du 5 thermidor an IV les taux étaient libres. Voir P.E. Tuefferd, Des Obligations solidaires en droit romain. Du Prêt à intérêt en droit français, Strasbourg, Berger-Levrault, 1858.
-
[13]
Commissaire du Directoire en l’an VI, cité par Émile Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France de 1789 à 1870, Paris, Arthur Rousseau, 2e éd., 1903-1904, p. 261.
-
[14]
La monnaie a fait l’objet de débats importants en 1790. Jean-Michel Servet, Idées économiques sous la Révolution, op. cit., p.223.
-
[15]
Christian Atias « L’Influence des doctrines dans l’élaboration du Code civil », Les Penseurs du Code civil, n° 19, coord. C. Gauvard, La Documentation française, 2009.
-
[16]
Code civil, Livre III, Titre X, chap. III, art. 1907.
-
[17]
Jean-Jacques Cambacérès (1753 – 1824), François-Denis Tronchet (1723-1806), Jacques Maleville (1741-1824) et Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810), sont tous d’éminents juristes. Ils ont occupé des mandats ou des fonctions importantes pendant la période précédente. Michel Régnaud de Saint-Jean d’Angely, (1760- 1819), opposé à la Convention, prit parti pour Bonaparte. Jean Bérenger (1767-1850), médecin, a une vision plus économique et sera Directeur de la Caisse d’amortissement.
-
[18]
MM. Jouanneau et Solon, Discussions du Code civil dans le Conseil d’État, [1805] Paris, Demonville, 1808, vol. 2.
-
[19]
Ibid., p. 615.
-
[20]
F. Tronchet, ibid., p. 272 et p. 616.
-
[21]
J. Maleville, ibid., p. 617.
-
[22]
J. Maleville, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’État, Paris, Garnery, 1805, p. 50.
-
[23]
La loi de 1807 est suspendue par décret du 15 janvier 1814 au 1 janvier 1815.
-
[24]
J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 16, p. 152 sq.
-
[25]
François Jaubert (1758-1822), conseiller d’État, présente la loi le 25 août 1807.
-
[26]
André Dupin (1783-1865), élu de la Nièvre. Connu pour ses idées conservatrices, il a toujours défendu la loi de 1807.
-
[27]
Proposition Lherbette.
-
[28]
La difficulté de la preuve suscite une jurisprudence importante.
-
[29]
MM. Jouanneau et Solon, Discussions du Code civil, op. cit., p. 267.
-
[30]
Code civil Livre III, Titre X. Voir J.M. Poitebard, Thèse pour le Doctorat, Lyon, Nicolle et Rossier, 1869, p. 93 sq.
-
[31]
La capitalisation des intérêts est autorisée (art. 1154 du Code civil) mais « on n’admit pas sans restriction le principe ». A. Guenepin, De l’intérêt conventionnel et de l’usure en droit romain et en droit français, Paris, Derenne, 1883, p. 193.
-
[32]
C.-F. Aubert, De l’usure, op. cit., p. 115. Théorie traditionnelle de Pothier à laquelle certains députés font référence.
-
[33]
Opinion des jurisconsultes selon M. Jaubert, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., série 2, t. 100, p. 752.
-
[34]
M. Goupil-Préfeln, 1807, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t.9, p. 619.
-
[35]
Jugement du tribunal de Chalons cité par M. de Saint-Priest, Assemblé législative, 29 juin 1850, Le Moniteur, 30 juin 1850, p. 2218.
-
[36]
M. Hennequin, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 758.
-
[37]
M. Dupin, Chambre des députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 760.
-
[38]
M. de Saint-Priest, ibid.
-
[39]
Le prêt commercial est une notion diversement interprétée : prêt ayant pour objet le commerce ou fait par les commerçants.
-
[40]
Michel Chevalier, Cours d’économie politique, Journal des débats politiques et littéraires, 1er juillet 1844.
-
[41]
M. Dupin, Chambre des députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., p. 760.
-
[42]
Extrait du Journal du Puy-de-Dôme, Journal des débats politiques et littéraires, 9 juillet 1852.
-
[43]
L’usure est la « lèpre honteuse qui dévore nos campagnes », Journal des débats politiques et littéraires, 2 octobre 1851.
-
[44]
Journal des débats politiques et littéraires, 4 juin 1846.
-
[45]
Propos d’Hugues Cassal (1818-1885), élu du Haut-Rhin (gauche), 29 juin 1850, Le Moniteur, 30 juin 1850, p. 2221.
-
[46]
Frédéric Chauvaud, « L’usure au XIXe siècle, le fléau des campagnes », Études rurales, n° 95-96, 1984.
-
[47]
Journal des débats politiques et littéraires, 26 décembre 1830.
-
[48]
Odilon Barrot, Assemblée législative, 12 décembre1850, Journal des débats politiques et littéraires, 14 décembre 1850.
-
[49]
En 1848, il y eut en Alsace des saccages de maisons appartenant à des usuriers juifs qui servirent de boucs-émissaires mais le député du Haut-Rhin note que, parmi les usuriers de son département, on trouve aussi « de bons et fervents catholiques ». M. Cassal, Journal des débats politiques et littéraires, 28 juin 1850.
-
[50]
Proposition Lherbette, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., série 2, t. 100, p. 755.
-
[51]
A. Poitebard, Thèse pour le Doctorat, op. cit., p. 8.
-
[52]
Un rapport officiel fait état de 510 prévenus en 1825, 92 de 1836 à 1840 et 202 de 1851 à 1855, en moyenne annuelle. Edmond Duval, Des inconvénients de la limitation légale du taux d’intérêt, Paris, Guillaumin, 1892, p. 32.
-
[53]
Voir Frédéric Chauvaud, « L’usure au XIXe siècle », art. cit. et André Gueslin « Usure et usuriers dans les campagnes françaises du XIXe siècle », Cahier des Annales de Normandie n° 24, 1992, p. 135-144.
-
[54]
De juin 1824 à juillet 1825 près de 100 usuriers ont été condamnés par la Cour royale de Colmar, 21 par le tribunal de Strasbourg. Journal des débats politiques et littéraires, 21 juillet 1825.
-
[55]
Recueil des lois composant le Code civil, Paris, Rondonneau, 1802, p. 26.
-
[56]
Damnum emergens et lucrum cessans selon l’expression des juristes.
-
[57]
Anne Robert Turgot, Réflexions sur la formation et la distribution des richesses, Livre XXIX, s. l. n. d./Lausanne, s. n, 1788.
-
[58]
M. de Saint-Priest, Assemblée législative, 29 juin 1850, Le Moniteur, 30 juin 1850, p. 2218.
-
[59]
« [...], les maisons de prêt sur gage se multiplièrent à tel point que le gouvernement sentit la nécessité d’en arrêter les abus. ». P.V. Petit, Traité de l’usure, Paris, Joubert, 1840, p. 466. La loi du 16 pluviôse an XII interdit les maisons de prêt sur gage.
-
[60]
Journal des débats politiques et littéraires, 29 mars 1818 et 19 juillet 1817.
-
[61]
Ibid., 5 décembre 1826.
-
[62]
Ibid., 13 août 1850.
-
[63]
Ibid., 1 mars 1818.
-
[64]
M. Jaubert, Corps législatif, 25 août 1807, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., p. 503.
-
[65]
Journal des débats politiques et littéraires, 9 avril 1826.
-
[66]
Cité par E. Poulle, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 756.
-
[67]
Ibid.
-
[68]
Les taux diminuent après 1807.
-
[69]
Rapport du fermage au prix de la terre selon Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix, op. cit., p. 35. Michel Chevalier indique (cours d’économie politique) que le rendement des terres est, en France, de 2,5 à 3 %, Journal des débats politiques et littéraires, 1er juillet 1844.
-
[70]
M. Hyde de Neuville, député, Journal des débats politiques et littéraires, 18 mai 1826.
-
[71]
Le Mont-de-Piété prête à 12 % de 1804 à 1830.
-
[72]
Voir Carole Christen-Lécuyer, « La Crise des Caisses d’épargne françaises », Revue d’histoire du XIXe siècle, 1998.
-
[73]
Voir Christophe Charle, Histoire sociale de la France au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1991.
-
[74]
Pierre, Félix de Saint-Priest (1801-1851), élu du Lot (droite).
-
[75]
Adoptée par 346 voix contre 251 à la seconde délibération, la disposition est rejetée par 368 voix contre 293 à la troisième délibération. J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, p. 494.
-
[76]
Débats de juin 1850 (séances des 15, 27, 28 et 29 juin) à décembre 1850 (séances du 12, 13, 14, 18 et 19 décembre).
-
[77]
La demande de liberté des taux est relancée en 1862 par des pétitions, de 1876 à 1886, par une proposition parlementaire.
-
[78]
Par exemple, le taux fixé pour la rente d’État. Une proposition de 1814 visant à créer des obligations à 8 % fut très discutée (Chambre des Députés, séance du 30 août).
-
[79]
Armand Lherbette (1791-1854), élu de l’Aisne (droite). Il a constamment défendu des idées libérales.
-
[80]
M. Lherbette, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 751.
-
[81]
Ibid., p. 752.
-
[82]
Ibid.
-
[83]
Maurice Aubry (1820-1896), élu des Vosges (droite).
-
[84]
M. Aubry, Assemblée législative, 27 juin 1850, Le Moniteur, suppl., 28 juin 1850, p. 2210.
-
[85]
Jeremy Bentham, La Défense de l’usure, Paris, Malher, 1828.
-
[86]
M. Lherbette, Assemblée législative, 29 juin1850, Le Moniteur, suppl., 29 juin 1850, p. 2218.
-
[87]
M. Lherbette, Chambre des députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 753.
-
[88]
Pierre-Joseph Proudhon, Proposition relative à l’impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848, par le citoyen Proudhon, suivie du discours qu’il a prononcé à l’Assemblée nationale le 31 juillet 1848, Paris, Garnier Frères, 1848. Proudhon débattra avec Frédéric Bastiat.
-
[89]
P. J. Proudhon, ibid., p. 13.
-
[90]
Ibid., p. 14.
-
[91]
M. Aubry, Assemblée législative, 27 juin 1850, Le Moniteur, art. cit.
-
[92]
« L’Assemblée nationale, considérant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique, qu’elle viole la propriété [...] », P. J. Proudhon, Proposition relative à l’impôt, op. cit. p. 63.
-
[93]
« [...] vivre sans produire, exploiter les travailleurs », P. J. Proudhon, ibid., p. 14.
-
[94]
« Le peuple, plus avancé sur ce point que les économistes ». Proudhon accuse l’épargne de nuire aux revenus salariaux et à la consommation. P. J. Proudhon, ibid., p. 15.
-
[95]
« L’usure a repris plus fort que jamais, aidée et excitée par la crise financière », Le Moniteur, 29 juin 1850, p. 2221.
-
[96]
« Nous ne voulons pas réhabiliter l’usure... nous considérons l’œuvre de la loi de 1807 comme n’étant pas encore achevée » M. de Laboulie, député des Bouches-du-Rhone (droite), Le Moniteur, 14 décembre 1850.
-
[97]
Droite et gauche sont alliées sur cette question. « Cette édifiante coalition faillit faire passer la proposition Saint-Priest » F. Lucas, De l’usure et de la liberté du prêt, Thèse, Académie de Rennes, 1868.
-
[98]
Rapport général présenté par M. Thiers au nom de la Commission de l’assistance et de la prévoyance publiques, Assemblée nationale législative, 26 janvier 1850, Journal des débats politiques et littéraires, 28 janvier 1850, Paris, Paulin et Lheureux, 1850, p. 47.
-
[99]
Un amendement de M. Sainte-Beuve pour l’abrogation de la loi de 1807 est rejeté à la presque unanimité de l’Assemblée, Le Moniteur, 30 juin 1850.
-
[100]
Rapport Paillet, Assemblée législative, J.-B. Duvergier, Collections complètes des lois, op. cit., t. 50, p. 493.
-
[101]
Ibid., p. 494.
-
[102]
Art.1er : « [...] les perceptions excessives seront imputées de plein droit. » ; « [...] le délit d’habitude d’usure sera puni » et « en cas de nouveau délit d’usure, le coupable sera condamné ». Ibid., p. 495.
-
[103]
Alain Plessis « Les banques locales, de l’essor du Second Empire à la crise de la Belle Epoque », Banques locales et banques régionales en France au XIXe siècle, Michel Lescure et Alain Plessis (dir.), Paris, 1999.
-
[104]
M. Bonjean, Sénat, 21 juin 1861, Journal des débats politiques et littéraires, 23 juin 1861.
-
[105]
Pierre-Cyrille Hautcoeur, « Les transformations du crédit en France au XIXe siècle », Romantisme, 2011/1, n° 151, p. 27.
-
[106]
Eugène Paignon, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Théorie légale des opérations de Banque, Paris, Guillaumin, 1854.
-
[107]
Léon Faucher, Assemblée législative, 12 décembre 1850, Journal des débats politiques et littéraires, 13 décembre 1850.
-
[108]
M. Chevalier, Sénat, 29 mars 1862, Le Moniteur universel, 30 mars 1862, p. 474.
-
[109]
M. Girod de l’Ain, Chambre des pairs, 24 juin 1839, Journal des débats politiques et littéraires, 25 juin 1839.
-
[110]
M. Aubry, Assemblée législative, 27 juin 1850, Le Moniteur, 28 juin 1850, p. 2210.
-
[111]
« Lettre sur les Caisses d’Épargne », Journal des débats politiques et littéraires, 15 décembre 1848.
-
[112]
M. Chevalier, Sénat, 29 mars 1862, Le Moniteur, 30 mars 1862, p. 474.
-
[113]
M. de Laboulie, Assemblée législative, 13 décembre 1850, Le Moniteur, 14 décembre 1850, p. 3569.
-
[114]
Jurisprudence : Cour de cassation 16 août 1828 et 11 mars 1836, Code civil annoté, Paris, Sirey, Livre III, titre X, chap. III.
-
[115]
M. Lherbette, Assemblée législative, 28 juin 1850, Le Moniteur, 29 juin 1850, p. 2219.
-
[116]
Arrêt de la Cour de cassation du 16 août 1828 cité par P.V. Petit, Traité de l’usure, Paris, Joubert, 1840, Livre II, p. 37.
-
[117]
J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, note p. 497.
-
[118]
Jugement de la Cour de Paris. Journal des débats politiques et littéraires, 21 janvier 1873.
-
[119]
M. Léon Faucher, Assemblée législative, 12 décembre 1850, Journal des débats politiques et littéraires, 13 décembre 1850.
-
[120]
La loi du 9 juin 1857 permet à la Banque de France d’élever son taux d’intérêt au-dessus du taux légal.
-
[121]
M. Bonjean, Sénat, 21 juin 1861, Journal des débats politiques et littéraires, 23 juin 1861.
-
[122]
Henri Baudrillart, Journal des débats politiques et littéraires, 8 février 1858.
-
[123]
M. Chevalier, Cours au Collège de France, Journal des débats politiques et littéraires, 7 janvier 1844.
-
[124]
M. de Laboulie, Assemblée législative, 13 décembre 1850, Le Moniteur, 14 décembre 1850, p. 3569.
-
[125]
M. Passy, discussion sur le projet de loi de 1850, J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, p. 494.
-
[126]
Rapport général présenté par M. Thiers, op. cit.
-
[127]
Ibid., p. 38.
-
[128]
Ibid., p. 39.
-
[129]
P. J. Proudhon, Proposition relative à l’impôt, op. cit., p. 15.
-
[130]
Ibid.
-
[131]
M. Dupin, Sénat, séance du 29 mars 1862, Le Moniteur universel, 30 mars 1862.
-
[132]
M. Passy, Rapport Paillet, 1850, J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, p. 494.
-
[133]
Une circulaire du 4 novembre 1857 donne sécurité aux banquiers contre le délit d’usure.
-
[134]
Sénat, séance du 21 juin 1861.
-
[135]
La proposition du 21 mai 1876 n’eut pas de suite. Reprise le 23 janvier 1877 puis le 13 juillet 1879, elle est discutée le 14 mars 1882.
-
[136]
Loi du 12 janvier 1886.
-
[137]
Débats du 27 et du 29 juin 1850.
1 Le système de financement en France évolue considérablement au cours du XIXe siècle. À côté du marché financier et des banques d’affaires, axés sur un financement long, il existe des institutions spécialisées qui soutiennent le développement de l’activité [1]. Les grandes banques de dépôt font également leur apparition. Cependant, avant 1860, la notion de banque paraît mal définie. Le financement court est assuré très largement par les négociants eux-mêmes sur la base d’effets commerciaux [2]. Les acteurs du crédit sont encore les notaires [3] et les prêts personnels sont importants [4] mais le début du siècle est aussi caractérisé par l’émergence de prêteurs divers apparus après la promulgation du décret du 3 octobre 1789 selon lequel : « Tout particulier, corps, communautés et gens de main-morte pourront à l’avenir, prêter l’argent à terme fixe avec stipulation d’intérêt, suivant le taux déterminé par la loi, sans entendre rien innover aux usages du commerce [5]. » La frontière des activités de ces prêteurs est difficile à établir, de même qu’il est difficile de les classer en une catégorie homogène tant leurs opérations sont diverses : escompte, prêts personnels parfois gagés se mêlent à du négoce traditionnel et à des opérations de change. Pour certains, ils prennent le relais des usuriers de l’Ancien Régime, pour d’autres, le terme de banquier peut leur être appliqué.
2 Les lois sur l’usure, votées en 1807 et 1850, ont joué un rôle important dans la construction d’une image du crédit en fixant la norme légalement admise dans le négoce de l’argent. Elles ont également construit, dans le personnage de l’usurier, une figuration symbolique du crédit dont devra se détacher le banquier. À partir des débats parlementaires ayant accompagné les deux grands textes sur la question, mais aussi de pétitions, thèses ou procès traitant d’usure, nous verrons que les arguments sociaux et moraux, base de la réglementation au début du siècle, s’affaiblissent ensuite au profit de considérations plus économiques, mais qu’ils resurgissent dans la recherche d’une déontologie régissant les rapports entre créanciers et débiteurs lorsque la profession du négoce de l’argent s’organise au cours du siècle.
La loi de 1807
3 La réglementation des conventions portant sur l’argent a été effective dès l’Antiquité pour des raisons morales ou sociales [6]. Dans l’Ancien Régime, suivant en cela les textes religieux, l’« usure » ou perception d’intérêt sur des prêts d’argent à terme fixe est interdite. Des moyens détournés ont permis de financer les affaires et les déficits récurrents de la monarchie et, en 1745, la publication de l’encyclique « Vix Pervenit [7] » assouplit la position de l’Église. L’élément déterminant cependant de la rupture constituée par la période révolutionnaire tient à l’émergence d’une pensée économique détachée de considérations religieuses et de l’organisation politique. Les économistes associent bonheur des populations et développement matériel dont ils cherchent le fondement et les principes. Jean-Michel Servet parle d’« identité de représentation du monde » entre les révolutionnaires et les économistes [8]. Les écrits de l’école physiocratique et de Turgot en France, les idées d’Adam Smith en Angleterre, sont, parmi d’autres, les moteurs d’un courant cherchant des voies nouvelles permettant d’assurer la prospérité de la nation menacée par la dette considérable de l’État et le manque de numéraire. La Révolution retiendra plusieurs conséquences de la pensée philosophique du XVIIIe siècle : droit de propriété et liberté de contracter par exemple qui sont à la base de la liberté de prêter la monnaie en 1789, mais l’influence plus spécifique des écrits des économistes se marque dans l’acceptation et la justification de l’intérêt. Leurs idées sur ce point ne sont pas toutes concordantes. Si des auteurs vont jusqu’à prôner une liberté complète (Turgot, Dupont de Nemours et après 1800 Jean-Baptiste Say, Jeremy Bentham), d’autres sont partagés (Quesnay, Smith) mais tous prônent des taux modérés, favorables au développement de l’agriculture et des affaires. C’est sur cette base que s’engage la controverse sur la liberté des taux.
4 Lorsque, le 3 septembre 1807, M. Goupil-Préfeln [9], orateur du Tribunat, vient défendre devant le Corps législatif un projet de loi relatif à l’intérêt de l’argent [10], il pose aux représentants de la nation la question suivante : « Est-il nécessaire ou du moins utile et bon, [...], pour rétablir sur ce point la morale publique, que la loi fixe le taux que ne pourra pas excéder l’intérêt conventionnel de l’argent [11] ? »
5 Pour comprendre la portée de cette question, il convient de se reporter aux débats de l’époque révolutionnaire. En 1789, la liberté de prêter est proclamée mais le taux d’intérêt reste au niveau en usage (5 %). L’échec de l’expérience des assignats en 1793 impose, pour restaurer la confiance, de revenir à l’argent monnayé « marchandise ». Après le vote de textes contradictoires [12], la liberté des taux est réaffirmée. Cette période incertaine et la défiance envers la monnaie officielle entraînèrent une restriction de l’échéance des prêts et la montée des taux. Ainsi, « le commerce languit par la rareté du numéraire et le taux excessif de l’intérêt [13]. »
6 Fruit d’un réel refus de la monnaie-papier [14], l’élévation des taux a marqué fortement les esprits et installé une crainte des comportements spéculatifs.
7 Il serait vain de chercher dans les discussions menées à l’occasion de la rédaction du Code civil, une vision économique du crédit. La réflexion sur ce sujet est connue – J.-B. Say est membre du Tribunat et les élites de l’époque ont connaissance des écrits des auteurs anglais et français – cependant il est clair, comme le souligne Christian Atias, que les rédacteurs du Code civil « ne sont pas des doctrinaires mais des adeptes de la prudence [15] » Sans revenir sur la liberté de prêter, le Code civil réaffirme la volonté de réglementer : « L’intérêt est légal ou conventionnel. L’intérêt légal est fixé par la loi. L’intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas [16]. »
8 Les débats menés au Conseil d’État lors de la rédaction du Code civil, développent des arguments qui sont repris en 1807. Cambacérès, Tronchet et Maleville, partisans d’une réglementation [17] s’opposent à Bérenger, Treilhard et Régnaud de Saint-Jean d’Angely favorables à une plus grande liberté [18].
9 La vision qui se dégage des délibérations montre l’importance d’une représentation politique et sociale du crédit. La question économique est en partie évacuée par une séparation entre les instruments de crédit du monde des affaires et les prêts conventionnels. Le financement par escompte, les opérations sur lettres de change ne relèvent pas du Code civil pas plus que le prêt « à la grosse ». Lors de la première rédaction du Code, les négociations commerciales devaient échapper à toute réglementation mais Cambacérès s’y opposa [19]. On ne peut faire confiance à l’initiative individuelle, « les mœurs ne s’étant pas améliorées » l’ordre ne peut exister sans borner les comportements individuels. « Le droit ne peut être contesté ; il est consacré par l’usage de tous les peuples civilisés [20] »
10 Le droit consacre ainsi la morale collective. Cette morale se réfère à la législation de l’Ancien Régime en matière de réglementation de l’usure mais elle est éclairée par les nécessités du moment. La loi de 1807 montre que l’époque cherche à concilier la nécessaire variation de l’intérêt et les « funestes inconvénients de l’argent marchandise [21] ». À ces considérations se mêle un impératif : rassurer la conscience des « vrais catholiques [22] ».
11 Le texte du 3 septembre 1807 rend effective la réglementation [23]. Il comporte des dispositions générales et des dispositions coercitives à destination de ceux qui sont la cible essentielle du texte : les prêteurs de profession.
Art. 1er. L’intérêt conventionnel ne pourra excéder, en matière civile, cinq pour cent, ni en matière de commerce, six pour cent, le tout sans retenue.
3. Lorsqu’il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l’article Ier, le prêteur sera condamné, par le tribunal saisi de la contestation, à restituer cet excédent, s’il l’a reçu, ou à souffrir une réduction sur le principal de la créance et pourra même être renvoyé, s’il y a lieu, devant le tribunal correctionnel pour y être jugé conformément à l’article suivant.
4. Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l’usure sera traduit devant le tribunal correctionnel, [...] [24].
13 Le conseiller d’État Jaubert [25] qui présente la loi au Corps législatif s’appuie sur des images fortes pour frapper l’opinion, insistant sur l’immoralité du personnage de l’usurier et sur les conséquences sociales des comportements. Ces deux thèmes sont repris en 1836 par la plaidoirie de M. Dupin [26] opposé à la libéralisation des taux demandée alors par les libéraux [27]. Ils reviendront dans les discussions en 1850, après que la crise de 1846 ait rendu insupportable la contrainte de l’endettement pour les populations agricoles. Que nous apprennent les débats sur la mentalité de l’époque ?
Le nouvel usurier
14 La figure de l’usurier est usuelle dans l’imagerie populaire. C’est celui qui affronte les principes moraux les plus élémentaires. En 1807, l’usure consiste à prêter à un taux excessif au regard de la loi. En cas d’usure, le tribunal civil ordonne la restitution mais l’habitude d’usure relève du tribunal correctionnel. Le « crime » est ainsi peu facile à définir [28]. La législation nouvelle s’accompagne d’une reconstruction de la représentation de l’usurier, nécessaire à la répression des abus. L’usurier se caractérise par son comportement : monétisation des relations sociales et dévoiement de la relation de crédit.
15 L’image que renvoie l’usurier est d’abord celle de la population à laquelle il s’attaque. Le capitaliste finance essentiellement des besoins longs et des activités productives. L’escompte (papier à deux ou trois signatures) ou les prêts entre négociants assurent également une partie du financement. Il existe à côté de cela des besoins non satisfaits, généralement à plus court terme. Les individus concernés, agriculteurs, petits commerçants, simples particuliers, dépendent de l’octroi de prêts personnels en contrepartie desquels on exigera des garanties ou cautions et la signature de reconnaissances de dette ; parfois le prêt n’est accordé qu’en lien avec une vente. Les populations mettent ainsi en danger leur outil de travail voire leurs biens les plus nécessaires et jusqu’à leur identité sociale. « Leur position les a forcés à souscrire à toutes les conditions qu’on a voulu leur imposer [29] ».
16 Or, dans l’Ancien Régime, le prêt d’argent se rapproche des opérations, gratuites par nature, par lesquelles on prête un bien à charge de le restituer dans son intégralité : prêt de commodat et prêt de consommation ou « mutuum [30] ». Le refus assez général de l’anatocisme [31] pour les prêts conventionnels, au début du siècle, montre que la notion de taux d’intérêt lié au temps est considérée comme un abus et qu’il existe une prégnance de la morale ancienne. « L’argent est stérile, le temps ne se vend pas [32] » ; la monnaie ne « produit pas de fruit [33] » dans les opérations de prêt liées au besoin pressant qui relèvent plutôt du secours. Pour le moins, il est essentiel de s’assurer que les conventions sont, de part et d’autre, de bonne foi mais, en définitive, seul le capitaliste, pour beaucoup d’observateurs, peut toucher un juste produit de l’abandon de ses capitaux, l’argent étant alors considéré comme instrument de commerce.
17 L’usurier constitue une image caricaturale du prêteur. Son existence est liée à la nature même du crédit qui est l’accès à la monnaie. Celle-ci fascine car elle symbolise les idées de pouvoir et de liberté. Cependant cet « odieux trafic [34] » montre l’illusion de la monnaie recherchée pour elle-même. Le prêt conventionnel construit une relation de subordination, le crédit enferme. Le débiteur paie la jouissance présente de restrictions futures. Le prêteur a le temps devant lui : « Plus les circonstances [...] sont malheureuses et urgentes, plus les agioteurs les écorchent sans pitié [35]. » La morale ne peut que réprouver ces opérations, surtout quand le crédit concerne les « mineurs et les insensés [36]. »
18 Le procès de l’usurier est, dans une certaine mesure, une critique de l’économie politique. L’utilitarisme individuel associé à la cupidité ne conduit pas au bonheur collectif. Les débats laissent apparaître un très large refus des théories économiques. « Je ne crains pas les économistes ni leurs soulèvements [...] [c’est] une question de haute législation, d’expérience et de morale [37]. » Jusqu’au milieu du siècle les économistes qui prétendent « gouverner la société [38] » seront décriés par une partie des députés à l’Assemblée.
19 Les débats parlementaires distinguent assez nettement le cas général des emprunts faits par les plus pauvres, parfois négociants ou paysans, incapables de faire face à des échéances et le problème plus spécifique de l’achat de terres par des paysans ayant peu accès au numéraire. Ils notent que l’agriculteur n’est pas commerçant [39] et que le financement lorsqu’il relève des prêts conventionnels, subit de façon négative la concurrence des affaires. « Le crédit agricole n’existe pas, il n’y a que l’usure agricole [40]. »
20 Les discours et l’abondante jurisprudence qui accompagnent les textes construisent à dessein une image négative du personnage de l’usurier pour mieux le rejeter.
Il y a à côté du banquier, du grand capitaliste de Paris, le prêteur des campagnes, le prêteur des cabarets, l’homme qui est dans toutes les foires, dans tous les marchés, à l’affût des besoins du paysan, du petit propriétaire et qui les ruinera sans ménagement [41].
22 L’usurier guette sa « proie », il utilise avec chacun « un appât spécial » auquel il puisse « mordre sans répugnance [42] ». Il utilise les désirs secrets et les vices de ses interlocuteurs. Fléau des campagnes [43], il s’approprie les biens de son débiteur insolvable. L’usurier multiplie la monnaie en puisant dans la substance même de la richesse : le travail des autres. Pour garder des apparences légales, les opérations se complexifient et se dissimulent. L’usurier trouve de l’argent, à défaut d’en avoir lui-même, en détournant l’usage des institutions les plus respectées.
Julian remet, à défaut d’argent, à un sieur Rouby trois pendules qui sont portées à son compte à raison d’un taux convenu de 300 fr. chacune, en tout 900 fr. que Rouby reconnaît ainsi devoir aux époux Julian pour prétendue vente « vous déposerez ces pendules au Mont-de-Piété, lui dit Julian, et vous me rapporterez les reconnaissances [44]. »
24 La loi est confrontée à un perpétuel défi, le contrôle des opérations effectuées. L’acte de crédit devient entre les mains de l’usurier « infernale exploitation », « coupable industrie », « science [45] ». L’usurier innove sans cesse et souvent « l’usure échappe à la justice » note Frédéric Chauvaud [46]. L’imagination de ces délinquants est sans bornes : souscription d’obligations, vente à réméré, vente d’objets, etc. Ces stratagèmes sont parfois utilisés conjointement : « À l’un, M. Bouquet faisait souscrire une obligation de 3000 fr. et ne donnait en réalité que 2500 ; à l’autre il donnait partie en argent et partie en vins, en tableaux, en livres dont la valeur était toujours exagérée [47]. » Le recours à des cautions et l’endossement des billets souscrits brouillent un peu plus les opérations. En 1850, il n’y a plus de procès d’usure dit-on à l’Assemblée ; les tribunaux sont désarmés face à la complexité du phénomène.
25 Personnage sans « responsabilité vis-à-vis du monde [48] », la figure de l’usurier dans le premier XIXe siècle n’est cependant pas celle de l’Ancien Régime. Le personnage qui apparaît dans les procès d’usure est un escroc s’attaquant à des populations dans le besoin, les agriculteurs notamment. Cependant, à de rares exceptions près, il n’est plus assimilé, du moins à l’Assemblée, à des populations clairement identifiées [49] : c’est un voisin, une personnalité connue, une maison ayant une réputation. L’activité de prêt est entachée de suspicion.
26 Flétri par le discours sur l’usure, le prêteur a une image ambivalente dans la conscience populaire. Bien sûr, il est regrettable d’avoir recours à l’usurier ; le personnage est méprisé et ceux qui y ont recours n’acquièrent aucune réputation flatteuse. Cependant, en certains endroits, l’usurier est le dernier espoir et il n’est pas rare que les témoignages viennent sauver celui qui est soumis aux rigueurs de la loi. « Les emprunteurs comprennent qu’il y a mauvais calcul à poursuivre des gens qui leur ont rendu et qui pourront encore leur rendre service [50] ». Il est vrai que la définition légale de l’usurier concerne des populations diverses, le terme de banque indiquant le plus souvent, une utilité pour les affaires.
À la halle de Paris, il existe un commerce très répandu, c’est celui des petites banques où l’on prête des pièces de cinq francs. Le marchand des quatre saisons emprunte cinq francs, achète pour cette somme des marchandises qu’il va revendre par la ville ; à la fin de la journée le profit est souvent pour lui de deux et trois francs sur lesquels il prélève 25 centimes qu’il rend à son prêteur avec le capital [51].
28 Le nombre de condamnations pour usure est faible sans doute, comparativement à la réalité des faits. Il diminue vers 1830, augmente après la crise de 1846 et se réduit définitivement après 1860 [52]. Cependant, il est avéré que le phénomène s’est perpétué dans les campagnes durant tout le XIXe siècle [53] particulièrement en Alsace [54].
L’ordre social
29 La préoccupation majeure des législateurs en 1807 est celle de l’ordre social dont la conception est largement inspirée par la pensée du siècle précédent. Les références à la notion d’ordre naturel, aux nécessaires rapports qu’entretiennent la loi et la morale sont nombreuses. Les lois s’élèvent au-dessus de l’intérêt des particuliers.
Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême. [...].
Quant aux conventions contraires aux bonnes mœurs, elles sont proscrites chez toutes les nations policées [...]. Tout ce qui les offense, offense la nature et les lois [55].
31 Cet ordre naturel est transcrit dans la vie économique. Le prêt du capitaliste permet de faire fructifier une somme d’argent qui, sans cela, resterait stérile. La monnaie devient alors indirectement productive. L’intérêt a une justification rationnelle et morale. L’abandon de la monnaie par le créancier le prive d’autres opportunités et le prêteur a manqué de faire un bénéfice ; l’emprunteur le rémunère pour une perte [56]. Turgot précise « Il y a un autre moyen d’être riche sans travailler et sans posséder de terres, [...] vivre de ce que l’on appelle le revenu de son argent, ou de l’intérêt que l’on tire de l’argent prêté [57]. » Mais ceci concerne la classe « disponible » qui de par son état ne travaille pas. Pour tous les autres, il y a contradiction entre une rémunération liée à l’argent et la vision admise de l’organisation sociale. Comme, dans la représentation du XVIIIe siècle, encore prégnante, les capitalistes s’associent aux agriculteurs et aux manufacturiers qui font fructifier les capitaux, mais le prêteur de profession choque dans un monde qui lie création de richesse et travail. « L’usurier [...] veut que tout lui produise sans labeur et sans semailles [...]. Le temps qui augmente le produit de ses capitaux lui tient lieu de pluies et de rosées [58]. »
32 Or, au début du siècle, tous se précipitent sur le crédit. Les instruments de commerce circulent, les négociants s’échangent des reconnaissances de dettes et les particuliers eux-mêmes trouvent dans la souscription de billets une manière de financer leurs dépenses. Cette généralisation du crédit est possible grâce à l’activité de toute une population qui utilise le prêt conventionnel pour vivre et s’enrichir. Les maisons de prêt se multiplient, parfois pour des opérations à échéances très courtes [59]. Les « prêteurs à la petite semaine », déjà présents au siècle précédent, sont un maillon indispensable au maintien de l’activité. L’argent fait immédiatement de l’argent et certains abandonnent leur métier d’origine pour l’attrait du gain facile. Ici, c’est un marchand de dentelles ou un cabaretier-charpentier [60], là un greffier de justice [61], un notaire [62] et même une ancienne lectrice de Madame de Beauharnais se rend coupable du délit [63]. Le crédit brouille les classes sociales. Les députés s’inquiètent de ce bouleversement des valeurs qui affaiblit la production de la richesse réelle. Il faut « ramener dans les classes laborieuses ceux que leur état y appelle [64]. »
33 Cette analyse s’accompagne d’une représentation ambivalente du prêt : utile, il se révèle dangereux. En premier lieu, il suscite des espoirs insensés alors que les revenus sont nécessairement bornés par le rendement de la terre ou des affaires. La deuxième raison est qu’il enferme les individus dans un système de fuite vers le futur : les paysans achètent trop de terres, le système d’emprunt entraîne les négociants à la ruine. L’usurier accule ses victimes à des situations dramatiques ; l’usure enferme à Sainte Pélagie « le rentier, Chevalier de Saint-Louis, accablé d’ans et de misères [65] ». En fixant le taux d’intérêt et en érigeant en délit l’habitude d’usure, la loi s’attaque aux détresses et aux faillites qui scandalisent les contemporains. Elle est la marque de l’intérêt porté aux plus vulnérables mais également d’un refus de rémunérer l’argent pour lui-même et de déconnecter la richesse du travail. Ce qui est admis pour la classe des capitalistes n’est pas généralisable à l’ensemble de la société.
34 La liberté des taux d’intérêt est également un facteur de désordre pour les députés parce qu’ils lient liberté et forte variation des taux. L’ordre social ne peut exister que par la régularité des affaires. Les partisans de la loi citent Montesquieu : « Pour que le commerce puisse bien se faire, il faut que l’argent ait un prix, mais que ce prix soit peu considérable [66]. » Le législateur se méfie de la « cupidité des prêteurs [67] ». L’expérience de la période 1789-1807 a marqué les esprits parce qu’elle a conduit à une situation dangereuse pour le corps social [68].
35 La loi de 1807 distingue nettement le crédit commercial limité à 6 % et le crédit civil limité à 5 %. Ces taux sont le reflet de l’expérience historique mais aussi du rendement supposé des opérations. Le taux de 5 % représente le revenu tiré de l’agriculture [69], alors que le taux de 6 % est généralement associé au profit obtenu dans les affaires. La rigidité de la loi deviendra cependant un problème lorsque les circonstances entraîneront une variation des taux et une modification des rendements.
36 La loi de 1807 est ainsi le refus de la monnaie « marchandise » et de la liberté de prêt. Les contemporains s’insurgent contre une activité si propice à bouleverser les fortunes. « On ne fait pas du crédit en faisant de l’immoralité [70] » et les opérations de crédit semblent, plus que d’autres, ouvertes à de tels comportements. Alors que les opérations du Mont-de-Piété sont « morales » en raison de leurs objectifs [71], la recherche du gain monétaire sans fondement réel est rejetée. Il existe une contradiction forte, en ce début du siècle, entre l’affirmation de la liberté des contrats transcrite dans les textes de 1789 et le désir d’intégrer l’activité de crédit dans des normes sociales et morales.
La réglementation face à la crise.
37 La crise agricole qui précède les événements de 1848 révèle la fragilité d’une société paysanne très endettée. Elle se double rapidement d’une crise du crédit qui touche les zones rurales mais aussi les centres urbains. Artisans et commerçants font face à une activité ralentie, engrangent des stocks et ne peuvent trouver à escompter les effets commerciaux. Le crédit subit négativement les effets de la thésaurisation et de la fuite des capitaux étrangers. Des institutions drainant l’épargne populaire montrent leurs limites en raison des liens qu’elles entretiennent avec le circuit du Trésor [72] ou de leur fragilité face à une crise de confiance. Le crédit devient un enjeu social de la crise politique. Dans la conscience populaire, les fruits du travail sont en partie confisqués par le Trésor et par les usuriers [73].
38 En 1850, certains élus issus des provinces s’inquiètent de la dégradation de la situation dans les campagnes. Monsieur de Saint-Priest [74] propose à l’Assemblée une nouvelle loi sur l’usure comportant deux dispositions. La première vise à renforcer la réglementation en érigeant en délit le fait isolé d’usure, point finalement rejeté à la troisième lecture [75]. La deuxième examine l’éventualité de durcir les condamnations en cas de récidive. En réalité, toute la loi de 1807 est réexaminée ; les discussions sont longues et parfois houleuses [76].
39 Ces débats et ceux qui auront lieu en 1862 puis de 1876 à 1886 [77] reprennent beaucoup d’arguments déjà présentés en 1807, mais ils vont plus loin dans la réflexion sur la nature du crédit et son impact sur la société. En effet, la période n’est plus la même : la question de l’usure, récurrente dans les campagnes, paraît en passe d’être résolue dans les zones urbaines grâce à l’organisation progressive du système financier. De plus, la diffusion des idées économiques libérales et l’apparition d’une nouvelle école, qualifiée de « socialiste », imposent aux discours de se référer à des arguments théoriques.
Le débat théorique autour du crédit.
40 En 1850, le prêt rémunéré est entré dans les mœurs. La réglementation des taux paraît pour beaucoup d’observateurs un résidu du passé et des voix s’élèvent pour réclamer la suppression de la loi de 1807, seule mesure permettant de débloquer l’épargne et d’assurer la cohérence des divers taux dans la rémunération des placements [78]. Cependant, les partisans du maintien de la réglementation sont nombreux en raison du contexte économique. La crise de 1848 a laissé des traces dans la population en suscitant une méfiance accrue vis-à-vis des opérations de crédit.
41 Déjà en 1836, M. Lherbette [79], visant à faire abroger la loi de 1807 dans un contexte de baisse des taux, a cherché à disjoindre la question de l’économie publique de celle de la morale. Sa proposition, contrée par la plaidoirie de M. Dupin, a été rejetée mais cette tentative pour vaincre les « préjugés [80] » qui subsistent à l’encontre de la liberté des opérations est appuyée par tout un courant d’opinion. M. Lherbette, en 1836, a présenté deux fondements au taux d’intérêt : « l’argent prêté est utile et risque de n’être pas remboursé ; prix de l’utilité et prime pour le risque de perte, ce sont là les deux principes de l’intérêt de l’argent [81]. » En fixant le taux d’intérêt, la loi « néglige donc le point majeur [82] ». En 1850, il renouvelle sa plaidoirie et M. Aubry [83] fait écho, invoquant « le loyer de l’instrument de travail » et « le droit d’assurance [84] ». La pensée de Turgot, reprise en 1828 par Jeremy Bentham [85] est fréquemment citée et on parle sans détour de marché et de liberté des échanges. Ainsi, l’utilité économique de la monnaie devient l’enjeu de l’activité de crédit : « [...] les grains produits viennent de trois éléments ; capital, terre, travail. Ces trois éléments sont nécessairement unis [86]. » Mais les discours montrent le véritable écueil contre lequel se battent les libéraux : la vision sociale du crédit qui entraîne « cette prédilection constante pour ceux qui ont besoin d’argent, et cette proscription contre ceux qui en possèdent [87]. »
42 En 1850, les députés favorables à la suppression de la loi sont confrontés à deux courants qu’il importe de distinguer : l’un reflète les idées de Proudhon sur la gratuité du crédit [88] présentées à l’Assemblée en 1848, l’autre est issu d’un groupe de députés qui demandent le maintien voire le renforcement de la réglementation en raison de la situation économique et sociale et du danger représenté par cette « nouvelle école ». Face à ces deux groupes, la nature et l’utilisation du crédit, le niveau souhaitable des taux sont des éléments cruciaux pour les débats.
43 Pour les « socialistes », le crédit est la solution de l’expansion économique mais c’est aussi la réponse à une situation sociale dégradée. Le discours de Proudhon a marqué les députés. « Le travail pourrait être garanti, si la production avait un débouché sans limites [...]. La puissance de consommation, dans la société comme dans l’individu, est infinie [89]. » La gratuité du crédit apparaît alors le moyen d’assurer un droit au travail et la réhabilitation de celui-ci comme base fondamentale de l’accès aux biens. La morale liant travail et consommation remplace « la fascination de l’or » et la production « pour accumuler [90] ». On assiste ainsi à une réappropriation des arguments moraux que soulignent les observateurs : « Il est de mode [...], de se poser en réformateur des vices de la société [...] [91] ».
44 La position de Proudhon sur la propriété privée concernant l’abolition des revenus des capitaux, a entraîné en 1848 de très vives réactions [92]. Elle montre d’une part que l’image de la domination par l’argent subsiste dans la figuration des opérations financières [93], d’autre part qu’il peut exister des limites à l’acceptation sociale de ces activités. La définition de normes dans l’activité de crédit est un enjeu important. Le niveau du taux d’intérêt trace les frontières en permettant ou non un accès à la production fondé sur l’utilisation du capital mais aussi en libérant un accès aux biens de consommation. Ces possibilités renforcent les antagonismes et on ne peut pas compter sur la liberté économique pour résoudre les conflits. L’Assemblée, cependant, ne voit pas le sens de la causalité entre l’expansion du crédit et le développement économique par la consommation [94]. Le schéma économique dominant, pour les députés, est toujours celui de l’école classique : le crédit est destiné à la sphère productive.
45 Pour des raisons différentes, l’argumentation traditionnelle, les « préjugés » anciens visant à protéger le débiteur, sont tenaces en 1850. Pour certains, il faut considérer une situation toujours problématique dans certaines provinces : M. Cassal fait état de la situation en Alsace [95]. Pour d’autres, c’est toujours une question morale : l’usure est condamnable [96]. Les économistes menant une réflexion axée sur l’équilibre de marché sont des « songe-creux ». De nombreux députés pensent que le marché du crédit n’existe pas, que l’épargne est très largement une épargne de proximité et que nombre de leurs concitoyens n’ont rien d’autre à offrir en garantie des emprunts que leurs bras lorsque l’embauche le permet [97]. Cependant, c’est moins à la personnalité de l’usurier que l’on s’attache qu’aux méthodes utilisées et à la façon de lutter contre ce phénomène.
46 En effet, les députés libéraux cherchent à démontrer les effets du rationnement du crédit induit par la loi de 1807 et l’importance de la mobilisation de l’épargne. Les interventions de MM. Lherbette et Aubry, de M. Passy, économiste libéral et ancien ministre des Finances, celle de Léon Faucher, économiste proche de J.-B. Say, montrent que les arguments économiques ont trouvé une audience large parmi les représentants politiques. La loi paraît de plus en plus inadaptée. En période de hausse des taux, elle provoque une rétention de l’épargne et le crédit est fait par les profiteurs agioteurs qui se couvrent contre le risque de prison en exagérant le taux demandé. Il faut protéger le créancier et permettre à une classe émergente de banquiers de faire honnêtement leur travail. Les députés exposent, de plus, que l’origine de l’usure est aussi dans une demande insensée de crédit, « passion d’acquérir des terres, élever de nouvelles maisons [98] », que la spéculation sur les actifs crée une demande irrationnelle de crédit qui alimente à son tour le prix des terres et la prime de risque exigée. Pour les partisans de la liberté des taux, l’objectif est le développement et la collecte de l’épargne pour financer l’activité productive. Cependant les circonstances ne sont pas favorables.
47 Ainsi, les avantages de la liberté des taux sont bien connus mais, en 1850, l’application de ce principe est toujours rejetée par l’Assemblée [99]. La position de Proudhon a déplacé la question du crédit vers des considérations liées à un enjeu social. C’est dans l’appropriation du crédit par telle ou telle catégorie que se noue la reconfiguration de la société. Il vaut mieux, pour de nombreux députés, maintenir la loi que de céder à des revendications « socialistes ». À l’abrogation des textes, on oppose toujours le problème de l’accès au crédit pour les campagnes. « Plusieurs de nos départements [...] semblent voués au fléau de l’usure [100] » et les populations ne doivent pas se sentir « abandonnées [101] ». Les discours tenus à l’Assemblée montrent une volonté de continuer à maîtriser les implications sociales des activités de crédit.
48 La loi de 1807 est donc renforcée en 1850. Les taux sont maintenus, l’habitude d’usure reste un délit et la récidive est sanctionnée [102].
49 Comment expliquer, dans ce contexte, le développement des institutions de crédit ? Rappelons que le premier XIXe siècle a vu apparaître, outre des institutions spécialisées, de nombreuses banques départementales auprès desquelles subsistent des petits établissements dont le statut est imprécis [103]. Le rôle favorable de tels établissements et la nécessité de les développer fait consensus. Ceci permet d’intégrer une classe nouvelle, celle des prêteurs de profession : les banquiers. Par ailleurs les conditions changent on note, en 1860, que « chacun est disposé à faire fructifier ses capitaux [104] ».
Le banquier et la morale des affaires.
50 Comme le souligne Pierre-Cyrille Hautcœur, au début du siècle, « [...] l’entreprise bancaire ne se distingue pas clairement du banquier individuel et de ses relations personnelles [105]. » Le statut de nombreux établissements n’est pas clairement défini. Les députés dénoncent la confusion qui s’opère alors que certaines opérations de banque échappent à la loi sur l’usure. Les banquiers, pratiquant un taux supérieur à la loi, doivent justifier des opérations effectuées ; « n’a-t-on pas vu un banquier du plus pur renom poursuivi criminellement comme prévenu d’habitude d’usure [106] ? » Eugène Paignon, avocat, note en 1854 que le prêteur, même s’acquittant de la patente bancaire, ne peut être assimilé au banquier ; le banquier fait un négoce d’argent avec des commerçants et des actes qui donnent lieu à commission. Ces activités impliquent un risque lié aux affaires que ne court pas le prêteur, sûr légalement de son remboursement. La nature même de la banque justifie alors un taux plus important. En 1850, il existe de nombreux banquiers de profession qui dépassent la norme prescrite, afin de se prémunir contre les défaillances de leurs clients et couvrir leurs frais. « Il n’y a presque pas de département où les banquiers ne prêtent à un intérêt supérieur à 6 pour 100 [107]. » La loi protégeant le débiteur « tient les personnes qui font profession de prêter de l’argent sous le coup d’une suspicion, d’une menace de peines particulières [108]. » Il importe de distinguer entre « le prêt qui constitue une véritable escroquerie et le prêt fait loyalement [109]. » Comment concilier l’acte de crédit avec l’impératif légal ?
51 Les discours et les publications diverses de l’époque distinguent cependant nettement l’image du banquier de celle de l’usurier. Plusieurs éléments en constituent l’explication.
52 Les contemporains perçoivent parfaitement l’impact du crédit dans la marche des affaires : crédit lié aux relations commerciales ou financement des stocks pour les artisans et négociants de toutes sortes. Les banques sont considérées comme des moyens essentiels pour collecter l’épargne présente sur l’ensemble du territoire et répondre aux demandes de prêt. « Le capital se meut, circule à l’aide d’agents moteurs qu’on appelle les banques [110]. » Même si le développement du crédit dans les villes se fait au détriment du financement dans les campagnes.
Autrefois la plupart des domestiques priaient leurs maîtres de garder leurs économies ; les ouvriers en faisaient autant pour leurs patrons, beaucoup avaient leur tirelire, et tous, lorsqu’ils avaient amassé un petit pécule, le prêtaient à leurs parents, agriculteurs restés au pays, marchands dans les petites villes et les villages, petits fabricants [111].
54 Les institutions bancaires donnent un statut nouveau aux petits épargnants, réduisent l’image négative attachée aux prêts d’argent et ouvrent ainsi l’accès à des revenus monétaires débarrassés de toute suspicion. La Caisse d’Épargne permet la constitution d’une épargne de précaution qui joue un rôle d’assurance contre les aléas de l’activité. La création de banques locales répond également à cet objectif, liant, de fait, épargne des « classes laborieuses » et développement économique. De plus, accroître le réseau des banques brise le clivage social issu de l’Ancien Régime entre capitaliste et manufacturier. Ce sont des « institutions avouées, patentes, dirigées par d’honnêtes gens, scrupuleux, ne voulant pas tirer d’un sac deux moutures, et qui [leur] prêteraient à des conditions plus favorables [112] ». L’image du banquier va ainsi être opposée à celle de l’usurier. « La banque n’est pas l’usure [113] » déclare-t-on à l’Assemblée. Les institutions peuvent s’adapter à des circonstances variées. Ainsi, après l’échec du Crédit hypothécaire, en témoigne l’organisation du Crédit foncier (1852) puis du Crédit agricole (1861).
55 Le taux réglementé par la loi touche diversement les banques. Deux raisons à cela : les banquiers sont autorisés à augmenter le taux d’intérêt pour y faire figurer leur juste rémunération [114] : « commission à l’intermédiaire, au banquier [...] c’est le salaire d’un travail [115] » et l’escompte, technique de financement habituel dans le commerce, bénéficie d’un régime particulier [116]. Le taux doit « être légitimé par des usages commerciaux [117] ». Il est alors indirectement lié au taux fixé puisqu’il doit rester « dans des limites raisonnables [118] ». Les observateurs ont confiance dans la concurrence pour limiter les taux : « [...] là où ils (les banquiers) se sont établis, ils ont fait baisser le taux de l’intérêt [119]. » Enfin le taux fixé ne paraît pas un frein aux opérations. La stabilité et le niveau modéré du taux d’intérêt semblent garantis par l’expérience menée par la Banque de France qui a maintenu ses taux à 4 % jusqu’en 1848. Tout autre sera le discours quand la position nouvelle de la Banque la conduira à adopter une politique de variation de son taux d’intérêt [120].
56 À une personnalité égoïste et avide, les discours opposent un intermédiaire rationnel, soucieux des fonds qui lui ont été confiés, cherchant une juste rémunération dans un lien de longue durée. On cite l’honnête banquier, on loue sa sagesse. Il appartient au monde commerçant où se trouvent « tous les éléments d’un contrat libre et loyal [121] ». Le banquier personnifie ainsi le rôle essentiel des organismes qui font de l’intermédiation. Son intervention permet de sélectionner les projets et ceux qui peuvent bénéficier d’un crédit acquièrent une situation nouvelle. « Faire crédit était une honte ; avoir du crédit est maintenant devenu un titre de gloire [122] » La relation de crédit, absente dans les rapports de l’usurier et de sa malheureuse victime, se noue grâce à la moralité réciproque. Le contrat habitue le débiteur à la régularité des affaires et l’initie à la relation commerciale. Les banques inspirent et imposent au commerce et aux affaires une « vertu [123] ».
57 Le banquier acquiert ainsi une place dans la société. En effet, il travaille, cherche les fonds, les met à disposition et détermine avec sagesse la rémunération de l’argent. « C’est lui [le banquier] qui se procure, à grands frais souvent, l’argent que plus tard il leur prête [...] le droit de commission est le juste salaire du mandataire commercial [124]. » La moralité du personnage ne peut plus être fondamentalement mise en cause ; il l’acquiert par la relation nouée et donne à celle-ci sa crédibilité. La personnalité de l’acteur s’efface devant la convention qui est licite ou répréhensible par ses caractéristiques et ceci d’autant plus qu’elle devient un acte habituel, répété. On prête volontiers au banquier une fonction d’éducation. Le crédit s’institutionnalise. Les partisans de la liberté des taux montrent que la protection du créancier par l’abolition de la loi est aussi un élément de la confiance car on évite ainsi de donner une arme au « débiteur de mauvaise foi [125] ».
58 Cependant, le crédit n’a pas vocation à résoudre le problème de la pauvreté ni à permettre l’accès universel à la consommation. Dans le rapport de Thiers [126], cette position est clairement affirmée. Celui qui gagne sa vie, « celui-là n’a pas besoin de capitaux » ; « mettre les capitaux à la portée de tous est une nouvelle folie [127] ». L’argument de la désorganisation sociale réapparaît, tout le monde « pourra être entrepreneur [128] ». Par contre, l’apparition d’institutions destinées à financer l’activité permettra la baisse des taux et une amélioration des conditions de production. Le prêt est lié aux affaires et au commerce.
59 La représentation du crédit a donc considérablement évolué entre 1807 et 1850. La figure de l’usurier-profiteur disparaît-elle pour autant ? On peut en douter. L’accent mis sur le crédit populaire par Proudhon épingle la fracture concrétisée par l’accès à la monnaie entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent rien. À celui qui place des sommes parfois importantes dans les affaires ou dans les institutions financières, la « nouvelle école » reproche la recherche de gains monétaires. Le spéculateur n’est plus usurier, il devient capitaliste, « l’intérêt de l’argent étant la pierre angulaire du privilège et le régulateur de toutes les usures [129]. » Mais ce qui cristallise le rejet du profit lié au prêt c’est, au-delà d’un personnage, l’institution de la monnaie ; « [...] le crédit est inaccessible, la monnaie est nécessaire partout, elle a créé des oisifs qui perçoivent des intérêts et bloquent l’accès aux biens ou pire érigent la monnaie en bien suprême que chacun désire détenir [130]. »
60 Le banquier cependant s’identifie au progrès économique. Il permet la mobilisation des ressources et travaille de façon utile pour la société. La liberté des taux constitue toujours un sujet de discussion dans la deuxième moitié du siècle. Il est probable que le cours forcé des billets de banque le 25 mars 1848 et le changement de la politique de la Banque de France ait renforcé pour certains députés l’idée que la monnaie doit être contrôlée. Cette opinion s’affirme en 1862 : « la monnaie n’est pas une production naturelle, [...], c’est le signe public de tous les échanges [131] ». De nombreuses tentatives pour la libéralisation du taux d’intérêt se formèrent après 1850. Cependant, le basculement d’une vision sociale du crédit vers une vision purement économique ne se fait pas ; les critiques constatées dans les débats ne se sont pas traduites par un rejet de la loi. Savoir si celle-ci a freiné la construction du système financier en France peut être discuté. Certains contemporains le pensaient en constatant la carence de ces « différents établissements de crédit qu’à mon [leur] avis la loi de 1807 a empêchés de se former, et qui, plus que toute autre chose, auraient mis les populations à l’abri des inconvénients de l’usure, ces établissements n’existent pas [132] ». Les banquiers sont effectivement, malgré un discours qui leur est favorable, dans une position difficile [133]. Le maintien de la loi sur l’usure les expose à être poursuivis, s’ils élèvent les taux, alors que la Banque de France prête à 6 % en 1861. La même année, vingt-sept banquiers et escompteurs du département de la Charente demandèrent par pétition l’abolition de la loi de 1807 [134]. La Chambre fut sollicitée en ce sens par la proposition parlementaire Truelle en 1876 [135]. Cependant il faudra attendre 1882 pour que les arguments économiques et l’exemple des pays étrangers triomphent. La loi de 1807 fut abrogée en matière de commerce en 1886 [136] ; le taux resta, pour les prêts conventionnels civils, fixé à 5 %.
61 Au terme de cette analyse de regards portés par les contemporains sur les activités de crédit, apparaît nettement un glissement progressif des idées et des images du crédit au cours du siècle qui montre que l’évolution des représentations a accompagné l’apparition des institutions financières.
62 En 1807, les activités de crédit ont été examinées et encadrées par des juristes soucieux de l’organisation de la société. Le renouvellement des élus, après le Premier Empire, a permis une prise en compte d’arguments plus spécifiquement économiques. Cependant, l’intervention récurrente du législateur dans la définition du taux d’intérêt montre le souci de conserver une fonction sociale à la monnaie.
63 Les représentants de la nation ont aussi porté dans leurs discours le reflet de changements profonds dans les attentes et les modes de pensée. La recherche du progrès pour les populations, y compris dans les campagnes, est peu à peu associée au crédit. On assiste également à une évolution de la notion de morale. L’usurier se définit par rapport à une morale remplaçant les notions traditionnelles de charité et de bienfaisance, le banquier par rapport à une fonction économique qu’il faut remplir de façon rigoureuse. La morale des affaires remplace la morale individuelle dans l’organisation des rapports sociaux.
64 Il est possible d’avancer que la loi de 1807 et le discours sur l’usurier ont maintenu dans de nombreux esprits l’image négative du prêteur d’argent formée par les idées de l’Ancien Régime, la conscience populaire ayant vraisemblablement assimilé les images. L’« infâme capital », le « tyran » évoqué dans les débats parlementaires de 1850 est en partie l’héritier de l’usurier [137]. Si la représentation de la banque a pu échapper à cette figuration, c’est grâce à une institutionnalisation du prêt qui transforme le rapport créancier-débiteur en une relation commerciale et légale régie par des comportements rationnels. Mais l’activité de la banque ne recouvre pas les opérations de l’usurier. Sa « prudence » lui interdit les prêts d’urgence qui relèvent d’un secours social, sa « moralité », les prêts inconsidérés à la consommation.
65 Les débats sur la liberté des taux ont soulevé de nombreuses questions tenant à l’utilisation de l’argent dans une société qui vont bien au-delà du prix à payer pour l’accès au crédit. Le paradigme économique souvent invoqué pour juger des questions financières ne peut s’intégrer à la vision de la société s’il ne porte pas en lui les préoccupations de son temps. La question du lien tissé entre opérations financières et réelles ne cesse de se poser. L’usurier est extérieur au monde des affaires ; il en est le prédateur. Le banquier est le négociant de l’argent et, à ce titre, il est une composante essentielle de l’activité. Si l’expérience historique suggère que le crédit a été un levier majeur de la croissance et de l’enrichissement des populations, les crises récentes d’endettement ont suscité une remise en cause de la sphère financière qui rappelle en partie les interrogations du XIXe siècle.
Notes
-
[1]
Voir Bertrand Gille, La Banque et le crédit en France de 1815 à 1848, Paris, Presses universitaires de France, 1959.
-
[2]
Alain Plessis, « La Révolution de l’escompte dans la France du XIXe siècle », Revue d’histoire du XIXe siècle, 23, 2001, p. 143-163.
-
[3]
Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix. Une économie politique du crédit à Paris, 1660-1870, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, Paris, 2001.
-
[4]
Laurence Fontaine, L’Économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris, Gallimard, 2008.
-
[5]
J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-1845, t 1., p. 45.
-
[6]
Les ouvrages du XIXe siècle présentent de nombreuses références à la législation romaine. Voir C. F. Aubert, De l’usure, Thèse, Poitiers, A. Dupré, 1801.
-
[7]
Voir M. l’Abbé Mastrofini, Discussions sur l’usure, trad., Paris, Guyot, 1834.
-
[8]
Jean-Michel Servet, Idées économiques sous la révolution, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 20.
-
[9]
Louis Goupil de Prefeln, (1752 – 1831) Conseil des anciens, Tribunat, député au Corps législatif (Orne) jusqu’en 1812.
-
[10]
Ce projet, présenté au Corps législatif par M. Jaubert le 25 août et transmis au Tribunat, y revient pour être voté le 3 septembre 1807.
-
[11]
M. Goupil-Préfeln, Corps législatif, 3 septembre 1807, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires de1787 à 1860, 2e série, t. 9, p. 618.
-
[12]
Un décret du 11 avril 1793 imposant les assignats dans les transactions fut modifié par le décret du 6 floréal an III qui déclare l’argent monnayé marchandise, décret rapporté le 2 prairial an III et ce dernier texte supprimé le 5 thermidor an IV, remettant en vigueur la loi de 1789. Un jugement de la Cour de cassation permit de penser qu’à partir du 5 thermidor an IV les taux étaient libres. Voir P.E. Tuefferd, Des Obligations solidaires en droit romain. Du Prêt à intérêt en droit français, Strasbourg, Berger-Levrault, 1858.
-
[13]
Commissaire du Directoire en l’an VI, cité par Émile Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France de 1789 à 1870, Paris, Arthur Rousseau, 2e éd., 1903-1904, p. 261.
-
[14]
La monnaie a fait l’objet de débats importants en 1790. Jean-Michel Servet, Idées économiques sous la Révolution, op. cit., p.223.
-
[15]
Christian Atias « L’Influence des doctrines dans l’élaboration du Code civil », Les Penseurs du Code civil, n° 19, coord. C. Gauvard, La Documentation française, 2009.
-
[16]
Code civil, Livre III, Titre X, chap. III, art. 1907.
-
[17]
Jean-Jacques Cambacérès (1753 – 1824), François-Denis Tronchet (1723-1806), Jacques Maleville (1741-1824) et Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810), sont tous d’éminents juristes. Ils ont occupé des mandats ou des fonctions importantes pendant la période précédente. Michel Régnaud de Saint-Jean d’Angely, (1760- 1819), opposé à la Convention, prit parti pour Bonaparte. Jean Bérenger (1767-1850), médecin, a une vision plus économique et sera Directeur de la Caisse d’amortissement.
-
[18]
MM. Jouanneau et Solon, Discussions du Code civil dans le Conseil d’État, [1805] Paris, Demonville, 1808, vol. 2.
-
[19]
Ibid., p. 615.
-
[20]
F. Tronchet, ibid., p. 272 et p. 616.
-
[21]
J. Maleville, ibid., p. 617.
-
[22]
J. Maleville, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’État, Paris, Garnery, 1805, p. 50.
-
[23]
La loi de 1807 est suspendue par décret du 15 janvier 1814 au 1 janvier 1815.
-
[24]
J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 16, p. 152 sq.
-
[25]
François Jaubert (1758-1822), conseiller d’État, présente la loi le 25 août 1807.
-
[26]
André Dupin (1783-1865), élu de la Nièvre. Connu pour ses idées conservatrices, il a toujours défendu la loi de 1807.
-
[27]
Proposition Lherbette.
-
[28]
La difficulté de la preuve suscite une jurisprudence importante.
-
[29]
MM. Jouanneau et Solon, Discussions du Code civil, op. cit., p. 267.
-
[30]
Code civil Livre III, Titre X. Voir J.M. Poitebard, Thèse pour le Doctorat, Lyon, Nicolle et Rossier, 1869, p. 93 sq.
-
[31]
La capitalisation des intérêts est autorisée (art. 1154 du Code civil) mais « on n’admit pas sans restriction le principe ». A. Guenepin, De l’intérêt conventionnel et de l’usure en droit romain et en droit français, Paris, Derenne, 1883, p. 193.
-
[32]
C.-F. Aubert, De l’usure, op. cit., p. 115. Théorie traditionnelle de Pothier à laquelle certains députés font référence.
-
[33]
Opinion des jurisconsultes selon M. Jaubert, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., série 2, t. 100, p. 752.
-
[34]
M. Goupil-Préfeln, 1807, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t.9, p. 619.
-
[35]
Jugement du tribunal de Chalons cité par M. de Saint-Priest, Assemblé législative, 29 juin 1850, Le Moniteur, 30 juin 1850, p. 2218.
-
[36]
M. Hennequin, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 758.
-
[37]
M. Dupin, Chambre des députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 760.
-
[38]
M. de Saint-Priest, ibid.
-
[39]
Le prêt commercial est une notion diversement interprétée : prêt ayant pour objet le commerce ou fait par les commerçants.
-
[40]
Michel Chevalier, Cours d’économie politique, Journal des débats politiques et littéraires, 1er juillet 1844.
-
[41]
M. Dupin, Chambre des députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., p. 760.
-
[42]
Extrait du Journal du Puy-de-Dôme, Journal des débats politiques et littéraires, 9 juillet 1852.
-
[43]
L’usure est la « lèpre honteuse qui dévore nos campagnes », Journal des débats politiques et littéraires, 2 octobre 1851.
-
[44]
Journal des débats politiques et littéraires, 4 juin 1846.
-
[45]
Propos d’Hugues Cassal (1818-1885), élu du Haut-Rhin (gauche), 29 juin 1850, Le Moniteur, 30 juin 1850, p. 2221.
-
[46]
Frédéric Chauvaud, « L’usure au XIXe siècle, le fléau des campagnes », Études rurales, n° 95-96, 1984.
-
[47]
Journal des débats politiques et littéraires, 26 décembre 1830.
-
[48]
Odilon Barrot, Assemblée législative, 12 décembre1850, Journal des débats politiques et littéraires, 14 décembre 1850.
-
[49]
En 1848, il y eut en Alsace des saccages de maisons appartenant à des usuriers juifs qui servirent de boucs-émissaires mais le député du Haut-Rhin note que, parmi les usuriers de son département, on trouve aussi « de bons et fervents catholiques ». M. Cassal, Journal des débats politiques et littéraires, 28 juin 1850.
-
[50]
Proposition Lherbette, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., série 2, t. 100, p. 755.
-
[51]
A. Poitebard, Thèse pour le Doctorat, op. cit., p. 8.
-
[52]
Un rapport officiel fait état de 510 prévenus en 1825, 92 de 1836 à 1840 et 202 de 1851 à 1855, en moyenne annuelle. Edmond Duval, Des inconvénients de la limitation légale du taux d’intérêt, Paris, Guillaumin, 1892, p. 32.
-
[53]
Voir Frédéric Chauvaud, « L’usure au XIXe siècle », art. cit. et André Gueslin « Usure et usuriers dans les campagnes françaises du XIXe siècle », Cahier des Annales de Normandie n° 24, 1992, p. 135-144.
-
[54]
De juin 1824 à juillet 1825 près de 100 usuriers ont été condamnés par la Cour royale de Colmar, 21 par le tribunal de Strasbourg. Journal des débats politiques et littéraires, 21 juillet 1825.
-
[55]
Recueil des lois composant le Code civil, Paris, Rondonneau, 1802, p. 26.
-
[56]
Damnum emergens et lucrum cessans selon l’expression des juristes.
-
[57]
Anne Robert Turgot, Réflexions sur la formation et la distribution des richesses, Livre XXIX, s. l. n. d./Lausanne, s. n, 1788.
-
[58]
M. de Saint-Priest, Assemblée législative, 29 juin 1850, Le Moniteur, 30 juin 1850, p. 2218.
-
[59]
« [...], les maisons de prêt sur gage se multiplièrent à tel point que le gouvernement sentit la nécessité d’en arrêter les abus. ». P.V. Petit, Traité de l’usure, Paris, Joubert, 1840, p. 466. La loi du 16 pluviôse an XII interdit les maisons de prêt sur gage.
-
[60]
Journal des débats politiques et littéraires, 29 mars 1818 et 19 juillet 1817.
-
[61]
Ibid., 5 décembre 1826.
-
[62]
Ibid., 13 août 1850.
-
[63]
Ibid., 1 mars 1818.
-
[64]
M. Jaubert, Corps législatif, 25 août 1807, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., p. 503.
-
[65]
Journal des débats politiques et littéraires, 9 avril 1826.
-
[66]
Cité par E. Poulle, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 756.
-
[67]
Ibid.
-
[68]
Les taux diminuent après 1807.
-
[69]
Rapport du fermage au prix de la terre selon Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix, op. cit., p. 35. Michel Chevalier indique (cours d’économie politique) que le rendement des terres est, en France, de 2,5 à 3 %, Journal des débats politiques et littéraires, 1er juillet 1844.
-
[70]
M. Hyde de Neuville, député, Journal des débats politiques et littéraires, 18 mai 1826.
-
[71]
Le Mont-de-Piété prête à 12 % de 1804 à 1830.
-
[72]
Voir Carole Christen-Lécuyer, « La Crise des Caisses d’épargne françaises », Revue d’histoire du XIXe siècle, 1998.
-
[73]
Voir Christophe Charle, Histoire sociale de la France au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1991.
-
[74]
Pierre, Félix de Saint-Priest (1801-1851), élu du Lot (droite).
-
[75]
Adoptée par 346 voix contre 251 à la seconde délibération, la disposition est rejetée par 368 voix contre 293 à la troisième délibération. J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, p. 494.
-
[76]
Débats de juin 1850 (séances des 15, 27, 28 et 29 juin) à décembre 1850 (séances du 12, 13, 14, 18 et 19 décembre).
-
[77]
La demande de liberté des taux est relancée en 1862 par des pétitions, de 1876 à 1886, par une proposition parlementaire.
-
[78]
Par exemple, le taux fixé pour la rente d’État. Une proposition de 1814 visant à créer des obligations à 8 % fut très discutée (Chambre des Députés, séance du 30 août).
-
[79]
Armand Lherbette (1791-1854), élu de l’Aisne (droite). Il a constamment défendu des idées libérales.
-
[80]
M. Lherbette, Chambre des Députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 751.
-
[81]
Ibid., p. 752.
-
[82]
Ibid.
-
[83]
Maurice Aubry (1820-1896), élu des Vosges (droite).
-
[84]
M. Aubry, Assemblée législative, 27 juin 1850, Le Moniteur, suppl., 28 juin 1850, p. 2210.
-
[85]
Jeremy Bentham, La Défense de l’usure, Paris, Malher, 1828.
-
[86]
M. Lherbette, Assemblée législative, 29 juin1850, Le Moniteur, suppl., 29 juin 1850, p. 2218.
-
[87]
M. Lherbette, Chambre des députés, 9 mars 1836, M. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires, op. cit., t. 100, p. 753.
-
[88]
Pierre-Joseph Proudhon, Proposition relative à l’impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848, par le citoyen Proudhon, suivie du discours qu’il a prononcé à l’Assemblée nationale le 31 juillet 1848, Paris, Garnier Frères, 1848. Proudhon débattra avec Frédéric Bastiat.
-
[89]
P. J. Proudhon, ibid., p. 13.
-
[90]
Ibid., p. 14.
-
[91]
M. Aubry, Assemblée législative, 27 juin 1850, Le Moniteur, art. cit.
-
[92]
« L’Assemblée nationale, considérant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique, qu’elle viole la propriété [...] », P. J. Proudhon, Proposition relative à l’impôt, op. cit. p. 63.
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[93]
« [...] vivre sans produire, exploiter les travailleurs », P. J. Proudhon, ibid., p. 14.
-
[94]
« Le peuple, plus avancé sur ce point que les économistes ». Proudhon accuse l’épargne de nuire aux revenus salariaux et à la consommation. P. J. Proudhon, ibid., p. 15.
-
[95]
« L’usure a repris plus fort que jamais, aidée et excitée par la crise financière », Le Moniteur, 29 juin 1850, p. 2221.
-
[96]
« Nous ne voulons pas réhabiliter l’usure... nous considérons l’œuvre de la loi de 1807 comme n’étant pas encore achevée » M. de Laboulie, député des Bouches-du-Rhone (droite), Le Moniteur, 14 décembre 1850.
-
[97]
Droite et gauche sont alliées sur cette question. « Cette édifiante coalition faillit faire passer la proposition Saint-Priest » F. Lucas, De l’usure et de la liberté du prêt, Thèse, Académie de Rennes, 1868.
-
[98]
Rapport général présenté par M. Thiers au nom de la Commission de l’assistance et de la prévoyance publiques, Assemblée nationale législative, 26 janvier 1850, Journal des débats politiques et littéraires, 28 janvier 1850, Paris, Paulin et Lheureux, 1850, p. 47.
-
[99]
Un amendement de M. Sainte-Beuve pour l’abrogation de la loi de 1807 est rejeté à la presque unanimité de l’Assemblée, Le Moniteur, 30 juin 1850.
-
[100]
Rapport Paillet, Assemblée législative, J.-B. Duvergier, Collections complètes des lois, op. cit., t. 50, p. 493.
-
[101]
Ibid., p. 494.
-
[102]
Art.1er : « [...] les perceptions excessives seront imputées de plein droit. » ; « [...] le délit d’habitude d’usure sera puni » et « en cas de nouveau délit d’usure, le coupable sera condamné ». Ibid., p. 495.
-
[103]
Alain Plessis « Les banques locales, de l’essor du Second Empire à la crise de la Belle Epoque », Banques locales et banques régionales en France au XIXe siècle, Michel Lescure et Alain Plessis (dir.), Paris, 1999.
-
[104]
M. Bonjean, Sénat, 21 juin 1861, Journal des débats politiques et littéraires, 23 juin 1861.
-
[105]
Pierre-Cyrille Hautcoeur, « Les transformations du crédit en France au XIXe siècle », Romantisme, 2011/1, n° 151, p. 27.
-
[106]
Eugène Paignon, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Théorie légale des opérations de Banque, Paris, Guillaumin, 1854.
-
[107]
Léon Faucher, Assemblée législative, 12 décembre 1850, Journal des débats politiques et littéraires, 13 décembre 1850.
-
[108]
M. Chevalier, Sénat, 29 mars 1862, Le Moniteur universel, 30 mars 1862, p. 474.
-
[109]
M. Girod de l’Ain, Chambre des pairs, 24 juin 1839, Journal des débats politiques et littéraires, 25 juin 1839.
-
[110]
M. Aubry, Assemblée législative, 27 juin 1850, Le Moniteur, 28 juin 1850, p. 2210.
-
[111]
« Lettre sur les Caisses d’Épargne », Journal des débats politiques et littéraires, 15 décembre 1848.
-
[112]
M. Chevalier, Sénat, 29 mars 1862, Le Moniteur, 30 mars 1862, p. 474.
-
[113]
M. de Laboulie, Assemblée législative, 13 décembre 1850, Le Moniteur, 14 décembre 1850, p. 3569.
-
[114]
Jurisprudence : Cour de cassation 16 août 1828 et 11 mars 1836, Code civil annoté, Paris, Sirey, Livre III, titre X, chap. III.
-
[115]
M. Lherbette, Assemblée législative, 28 juin 1850, Le Moniteur, 29 juin 1850, p. 2219.
-
[116]
Arrêt de la Cour de cassation du 16 août 1828 cité par P.V. Petit, Traité de l’usure, Paris, Joubert, 1840, Livre II, p. 37.
-
[117]
J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, note p. 497.
-
[118]
Jugement de la Cour de Paris. Journal des débats politiques et littéraires, 21 janvier 1873.
-
[119]
M. Léon Faucher, Assemblée législative, 12 décembre 1850, Journal des débats politiques et littéraires, 13 décembre 1850.
-
[120]
La loi du 9 juin 1857 permet à la Banque de France d’élever son taux d’intérêt au-dessus du taux légal.
-
[121]
M. Bonjean, Sénat, 21 juin 1861, Journal des débats politiques et littéraires, 23 juin 1861.
-
[122]
Henri Baudrillart, Journal des débats politiques et littéraires, 8 février 1858.
-
[123]
M. Chevalier, Cours au Collège de France, Journal des débats politiques et littéraires, 7 janvier 1844.
-
[124]
M. de Laboulie, Assemblée législative, 13 décembre 1850, Le Moniteur, 14 décembre 1850, p. 3569.
-
[125]
M. Passy, discussion sur le projet de loi de 1850, J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, p. 494.
-
[126]
Rapport général présenté par M. Thiers, op. cit.
-
[127]
Ibid., p. 38.
-
[128]
Ibid., p. 39.
-
[129]
P. J. Proudhon, Proposition relative à l’impôt, op. cit., p. 15.
-
[130]
Ibid.
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[131]
M. Dupin, Sénat, séance du 29 mars 1862, Le Moniteur universel, 30 mars 1862.
-
[132]
M. Passy, Rapport Paillet, 1850, J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, op. cit., t. 50, p. 494.
-
[133]
Une circulaire du 4 novembre 1857 donne sécurité aux banquiers contre le délit d’usure.
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[134]
Sénat, séance du 21 juin 1861.
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[135]
La proposition du 21 mai 1876 n’eut pas de suite. Reprise le 23 janvier 1877 puis le 13 juillet 1879, elle est discutée le 14 mars 1882.
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[136]
Loi du 12 janvier 1886.
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[137]
Débats du 27 et du 29 juin 1850.