Notes
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[*]
Remerciements chaleureux à Raquel Alemany, Alice Ermecini et Christophe Turon pour leur précieuse assistance.
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[1]
Le Courrier des pays de l’Est, n° 137-142, 1971, p. 68.
-
[2]
Voir notamment, « La France en Afrique du Sud et au Lesotho », disponible sur <http://za.ambafrance.org/F-SASEC>, page consultée le 01/06/2018.
-
[3]
Une norme est un ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement légiféré par un organisme de normalisation mandaté, comme l’ISO au niveau international, l’Union internationale des télécommunications (UIT) ou l’Agence française de normalisation (Afnor), tandis qu’un standard est un ensemble de recommandations ou de préférences préconisées par un groupe d’utilisateurs caractéristiques et avisés. Voir notamment Giesen, 2008, p. 55.
-
[4]
Conférence Europa 2017, « Refondons l’Europe maintenant ! Le réveil des Européens », 9 déc. 2017.
-
[5]
Les cinq aspects développés dans le cadre d’un processus cyclique sont : l’application d’une politique environnementale, le souci de planification, la mise en œuvre et le fonctionnement, les actions correctives et le contrôle de la direction (Rahmani, 2010, p. 450).
-
[6]
Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l’environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en œuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l’abstention mais à l’action préventive (Boual et Brachet, 2003).
-
[7]
Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dit Loi Barnier. Voir : <www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000551804&categorieLien=id>, page consultée le 01/06/2018.
-
[8]
Le principe de précaution a obtenu une reconnaissance de l’Union européenne par sa mention dans le traité de Maastricht. Pour les juges de l’Union, « le principe de précaution peut être défini comme un principe général du droit communautaire imposant aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées » (De Adeleer, 2003, p. 129).
-
[9]
Voir : <http://hudoc.echr.coe.int>.
-
[10]
La structure de droit quant à la lutte contre les changements climatiques s’impose au niveau international avec la convention-cadre sur les changements climatiques, en 1995, dont les États signataires se réunissent dans le cadre de la Conférence des parties (COP). Chaque COP fixe des résultats à atteindre, comme ceux du protocole de Kyoto, des accords de Marrakech ou en 2009, à Copenhague, la définition du rôle des pays émergents. Actuellement, l’Agenda 2030 appelle à une philosophie de la responsabilité des entreprises à l’égard du développement durable, inspirée des objectifs de développement durable et de l’accord de Paris issu de la COP 21.
-
[11]
« Ce comportement implique d’intégrer la protection de l’environnement dans la gestion, dans la culture commerciale et devienne une démarche naturelle dans la conduite de tous les travaux. Mais aussi d’assurer la promotion de la protection de l’environnement par une sensibilisation, une formation et communication conformes à la politique environnementale adoptée. Ainsi que de fournir une information appropriée aux clients, fournisseurs et partenaires. Dans le champ du développement industriel, il s’agit de réduire l’impact des produits/services sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie ; de développer de nouveaux produits/services et procédés de fabrication plus respectueux de l’environnement. » (Riopel, Chouinard, Marcotte et Aït-Kadi, 2011).
-
[12]
La Commission européenne, dans sa troisième communication sur la RSE (2011), la définit comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». L’Union européenne a aussi, afin de proposer un cadre pour les entreprises souhaitant s’investir dans le développement durable, publié en 2001 un Livre vert de la responsabilité sociale des entreprises. Elle en donnait alors la définition suivante : « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir “davantage” dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. »
-
[13]
EDF, partenaire très visible de la COP 21, a été épinglé par le jury de déontologie de la publicité. Dans une campagne, le groupe se présentait comme un « partenaire officiel d’un monde bas carbone » en assurant produire 98 % de son électricité « sans CO2 ». Il a induit le public en erreur sur la réalité écologique de ces actions. En 2016, EDF et Engie, détenus respectivement à 84,9 % et 33 % par l’État, possèdent 34 centrales à charbon en opération dans le monde (19 Engie, 15 EDF). Célia Gautier, du Réseau Action Climat, affirme : « Ce rapport met en lumière le double discours de l’État français qui, malgré le volontarisme affiché sur la scène internationale, continue de laisser “carte blanche” à ses entreprises publiques pour investir à l’étranger dans des projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre. » (cf. Les amis de la Terre, « Un an après la COP 21, EDF et Engie continuent de polluer avec leurs 34 centrales à charbon », communiqué de presse, 15 déc. 2016. En ligne sur : <www.amisdelaterre.org/Un-an-apres-la-COP21-EDF-et-ENGIE-continuent-de-polluer-avec-leurs-34-centrales.html>, page consultée le 01/06/2018).
1Avec l’apparition des nouvelles actions internationales non étatiques (Hocking, 2011), la diplomatie n’est plus le monopole des États [*]. Aujourd’hui, de nombreux acteurs non étatiques – ONG, fondations, think tanks, collectivités locales, entreprises – jouent un rôle grandissant dans les enceintes internationales et dans les enjeux actuels.
2Le rôle des multinationales, en particulier, au sein desquelles se développe une « diplomatie d’entreprise » (Badel, 2009), tend à croître. D’une part par les larges territoires dépassant les frontières étatiques où elles sont implantées et, d’autre part, parce que leur activité économique leur permet de mobiliser des moyens importants rapidement, à la différence des structures dépendantes des finances publiques. Selon Laurence Badel, « les États deviennent des acteurs parmi d’autres tandis que les entreprises multinationales, tout en gardant un ancrage national fort, entendent maîtriser leurs processus de production, quel que soit l’endroit où elles s’installent » (Badel, 2006, p. 172). De la même façon, Didier Lucas définit le terme « diplomatie d’entreprise » en deux conceptions : d’un côté, un outil stratégique dans la conception d’un nouvel art militaire de manière à influencer sur le débat démocratique et d’un autre, un outil stratégique auprès de la société civile au service du développement durable (Lucas, 2012).
3Dans son ensemble, une entreprise est formée par une unité économique qui est créée et organisée afin de produire des biens ou des services destinés au marché de manière autonome. Son développement international a comme résultat son expansion sur un territoire autre que celui d’origine et elle devient une multinationale en replaçant l’État au cœur des marchés mondiaux. Une firme est donc dite multinationale lorsqu’elle réalise un investissement direct à l’étranger et c’est l’évolution des flux d’investissement direct à l’étranger (construction d’un site de production ou rachat d’un site de production existant) qui va traduire l’extension du poids des entreprises multinationales sur un espace donné. Ces investissements augmentent rapidement, en particulier depuis les années 1980 (Krozet et Koening, 2005).
4Quand ces sociétés développent leur activité dans plusieurs pays, à partir du pays où elles sont nées, d’une manière directe ou indirecte par le biais de filiales, elles deviennent des entreprises transnationales. Investies d’un rôle de contrôle de l’activité des filiales possédant d’autres nationalités, ces entreprises – ayant leur siège principal sur leur territoire national d’origine – agissent plus ou moins directement (Cedirilh, 1987, p. 61).
5Ces extensions se retrouvent complétées par des missions qu’elles acceptent de remplir, autour du monde, au travers de leur diplomatie d’entreprise. Ainsi chaque entreprise, par le biais de sa diplomatie, laisse entrevoir une véritable vision stratégique, de lobbying et d’influence qui se mêle et/ou s’ajoute aux diplomaties « traditionnelles » préexistantes. Les entreprises participent donc pleinement à la construction des diplomaties plurielles, sur la base de leurs activités économiques.
6La mission intrinsèque de l’entreprise est de créer de la valeur (Bogliolo, 2000, p. 312). C’est donc d’abord dans ce contexte qu’il faut appréhender la diplomatie d’entreprise qui vise, en premier lieu, l’extension de ses marchés.
7Au cours de leur croissance, les entreprises font face à un large éventail de défis à plusieurs échéances. Chaque jour, différents problèmes appellent de nouvelles solutions et compétences ; les entreprises doivent prendre des mesures pour s’assurer de ne pas créer elles-mêmes des difficultés supplémentaires. La performance et la qualité des entreprises sont liées aux valeurs économiques, sociales et environnementales de l’entreprise.
8C’est ce que recouvre la notion de croissance durable. En effet, l’objectif est bien « une augmentation à long terme de la capacité d’offrir une diversité croissante des biens, cette capacité étant fondée sur le progrès de la technologie et les ajustements institutionnels et idéologiques qu’elle demande » (Kuznets, 1973). Cependant, on s’attend à une évolution qui n’est pas déséquilibrée et qui « permet la satisfaction des besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs » (Brundtland, 1987, p. 3 [notre traduction]). Ainsi, l’entreprise multiplie les partenariats stratégiques en créant un écosystème d’alliances, composé de clients, d’investisseurs et de fournisseurs afin de favoriser de nouveaux modèles d’affaires.
9Ce schéma ne se retrouve pas exclusivement en matière de protection de l’environnement. L’exemple des entreprises allemandes, qui se sont saisies de la situation au moment de la chute du bloc communiste, est significatif. Ces entreprises n’ont pas seulement conquis de nouveaux clients et trouvé de nouveaux fournisseurs de l’autre côté du Rideau de fer, elles ont développé de nouvelles relations avec des acteurs internationaux du monde industriel, des syndicats, le monde académique et des ONG, afin de s’impliquer au mieux dans une transition postcommuniste que l’on souhaite réussie (Fahrenschon, Kirchhoff et Simmert, 2016). Cette implication se trouve dans un premier temps au contact de ces nouveaux partenaires, pour maximiser les échanges commerciaux, et en partageant certaines valeurs comme le développement durable.
De nouveaux partenaires pour l’entreprise
La formation, au cœur du réflexe économique
10Les exemples sont multiples et préfigurent les réussites de l’élargissement de l’Union européenne. En Pologne, en 1989-1990, une initiative de la Banque centrale préparant ses cadres à travailler dans les banques commerciales, s’est vue largement soutenue par l’Association française de banque (Kozminski, 1991). Le savoir-faire de Renault a permis la réhabilitation, à partir de 1999, de l’usine de Mioveni, en Roumanie et la renaissance de la marque Dacia. Un partenariat signé en 1971 entre la régie Renault et l’usine IMV de Novo Mesto [1] en ex-Yougoslavie a pu donner naissance à ce que l’on connaît aujourd’hui comme une place stratégique de l’outil industriel de Renault-Nissan. C’est ainsi qu’une usine de maintenance agricole est devenue l’une des plus grosses usines d’un groupe mondial et la première entreprise d’un des derniers États ayant intégré l’Union européenne, la Slovénie.
11La formation de cadres, techniciens ou employés spécialisés est une pratique qui s’est fortement répandue, et cela ne se limite pas à l’Europe. Dans le domaine de l’énergie, les entreprises multinationales et transnationales ont établi des centres de formation dans des pays tels que la Chine, la Russie, la Turquie, la Tunisie ou les Émirats arabes unis. Par exemple, Schneider Electric, associé à l’Université technologique du Cap et au ministère français de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a pu donner naissance au French South African Schneider Electric Education Centre [2].
12Ces centres de formation préparent de véritables ambassadeurs de ces firmes multinationales et transnationales à leurs pratiques et à leurs produits. L’employé trouve dans la formation une valorisation personnelle. Elle contribue à améliorer les relations de l’employé à son travail, la performance collective et le climat social. Les entreprises peuvent étudier leurs pratiques dans un contexte différent de celui dans lequel elles ont été élaborées et font que de plus en plus d’employés adhèrent aux valeurs de l’entreprise.
13Tout ceci crée un ensemble d’atouts compétitifs. Il s’agit d’un investissement non négligeable qui permet un certain rayonnement des méthodes de production, d’enseignement ainsi que des normes et réglementations auxquelles l’entreprise est attachée.
Normalisation et standards, garants du développement économique
14Les entreprises veillent aussi à étendre leurs normes et leurs standards [3]. En effet, plus les territoires partageant cette vision sont nombreux, plus on peut imaginer une extension de leur marché à partir d’une intelligence économique et stratégique. Selon Vincent Laflèche, président du conseil d’administration du Comité européen de normalisation et directeur de l’école des Mines ParisTech, « une norme ne doit pas être considérée comme un objet permettant à un lobby ou à un industriel seul de faire passer un référentiel, c’est vraiment une force du dispositif européen qui défend ce principe d’associer l’ensemble des parties prenantes [4] ».
15La normalisation établit des documents de référence contenant des solutions à des problèmes récurrents, rencontrés par les entreprises. Établies par des organismes internationaux (comme l’International Organisation for Standardization, ISO, depuis 1947 ou le Comité européen de normalisation, CEN), ces normes peuvent avoir une vocation globale ou spécifique (matériaux, produits semi-finis ou finis). Depuis les années 1990, ces organismes s’associent pour éviter la duplication de travaux de normalisation ; cela implique une confiance mutuelle quant aux usages communs et lignes directrices admis par chacun. L’objectif est donc un niveau d’ordre optimal, dans un domaine et un contexte donnés, qui a logiquement vocation à s’étendre pour maximiser les opportunités d’échange.
16Aux États-Unis et en Europe, le marché intérieur est approfondi du fait de ses réglementations uniformes. Les deux espaces « occidentaux » partagent de nombreux standards et normes et, de plus en plus, avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean) et la Chine, signe de leur volonté d’assurer leurs partenariats commerciaux. Plus facilement « adaptable » aux innovations, la normalisation partagée maximise et assure une certaine pérennité des échanges et, au-delà, participe à l’échange de bonnes pratiques, en termes de sécurité sanitaire ou de politiques sociales. En d’autres termes, elles peuvent aussi être la manifestation d’une volonté d’améliorer la situation de l’État dans lequel la multinationale s’installe. En effet, il est possible de formaliser une certaine éthique économique par le biais des normes ; celles-ci établissent un compromis entre l’objectif d’une attitude que l’on qualifie de responsable et un état de la technique. En témoigne la norme ISO 14001 qui permet à une entreprise de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux. Cette norme n’instaure pas – en tant que telle – des critères spécifiques de performance environnementale mais elle donne un reflet de la politique de protection de l’environnement assumée par l’entreprise, en accord avec d’autres [5]. Cet ensemble d’entreprises agit donc de concert et se positionne quant à une certaine vision de leur développement.
Des valeurs partagées comme finalité du réflexe économique
17L’actuelle prise en compte des questions environnementales et le succès du concept de développement durable, autour des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique, est aussi possible par l’implication des entreprises. À ce propos, la promotion de la diplomatie avec des accords multilatéraux est liée à la définition des propositions en faveur d’une diplomatie au service du développement durable.
Les réalités couvertes par le développement durable
18Pour assurer sa durabilité, le processus de croissance doit surmonter des obstacles conjoncturels, d’offre, de demande, d’ordre financier, tenant au progrès technique, aux modes de régulation sociale (De Senarclens, 2000, p. 240), mais aussi des obstacles quant à l’épuisement des ressources naturelles. Le développement durable repose sur des principes qui apparaissent aujourd’hui comme essentiels : il n’est peut-être plus uniquement question de répartition des richesses, il convient de s’attacher à la répartition des risques. Ces principes se traduisent dans des recommandations et réglementations en matière de santé, de logement, d’agriculture, de pollution de l’air, des mers, des terres, etc. Ce concept de développement durable contient aussi un principe de transparence et de participation auquel les entreprises sont confrontées ; elles doivent rendre des comptes en tant que parties prenantes sur les grands enjeux mondiaux.
19Cette responsabilité assumée se retrouve dans le principe de précaution [6] et se combine à la durabilité pour anticiper les besoins afin de protéger les générations futures. Le principe de précaution, pivot du droit français de l’environnement [7], en particulier l’article L110-1 issu de la loi Barnier et introduite dans le Code de l’environnement, principe général du droit de l’Union européenne [8], s’est vu encore étendu avec l’arrêt Tatar rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015 [9] et les conventions internationales [10]. Ce principe de précaution est devenu un véritable rouage du système économique actuel, non seulement parce que le droit l’impose, mais parce que l’entreprise ne peut plus se présenter comme exclusivement centrée sur la seule réalisation de profits. L’entreprise y joue sa réputation (Blin-Franchomme, 2011).
20Le développement durable doit s’adapter au nouveau contexte international grâce à l’établissement de nouvelles relations diplomatiques et le renforcement de ce genre d’actions. Par exemple, l’environnement ou les crises humanitaires dans les pays émergents sont des questions traitées par les entreprises en proposant de nouvelles technologies et systèmes énergétiques. C’est ainsi qu’Engie intervient au Brésil pour l’implantation de l’énergie hydroélectrique (OCDE, 2001, p. 276) ou au Sénégal en matière d’énergie solaire (Girod, 1994, p. 467).
21Les entreprises interviennent dans le débat d’idées. Le phénomène n’est pas récent, le concept d’« entreprises citoyennes » (Riopel, Chouinard, Marcotte et Aït-Kadi, 2011, p. 288) [11] cumulé au succès de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (Lépineux, Rosé, Bonannu et Hudson, 2016, p. 256) [12] et la prise en compte des éléments de notation extra-financière dans les performances économiques des entreprises, confortent cette tendance. Le développement durable est indubitablement lié au niveau d’engagement des dirigeants étatiques. Il convient de planifier dès le départ tout le processus avec des choix et des priorités environnementales et sociales ; les entreprises ont pu faire la preuve de leur rôle dans ce cadre.
Le précédent COP 21
22Le succès de la négociation sur le climat, qui s’est conclue à Paris en décembre 2015 (COP 21), a été favorisé par l’implication directe des entreprises. Si la négociation onusienne rassemblant les 193 États membres et l’émulation entre chacun d’entre eux par le biais des engagements nationaux ont été primordiales, l’Agenda des solutions (Chanteguet, 2015) qui a conduit à associer la société civile (ONG, collectivités territoriales et entreprises de toute taille) a été le catalyseur. Cela a permis de sensibiliser et de démontrer que des pistes concrètes existaient. Néanmoins, après la fixation d’une tarification du carbone à l’issue de la COP 21, les économistes Raphaël H. Boroumand, Thomas Porcher et Thomas Stocker, rappellent que « cependant l’attribution d’un prix au carbone ne sera pas le remède miracle pour sauver le climat. […] Il faut également investir massivement dans les énergies renouvelables, dans la rénovation thermique des bâtiments et prendre systématiquement en compte l’incidence climatique dans les choix économiques. Nous sommes à un seuil critique qui impose une restructuration majeure des modes de production et de consommation au niveau mondial. » Ces mesures doivent être mises en place par un système mondial dirigé par les relations internationales au niveau mondial.
23Ce prix doit être équitable et progressif, c’est-à-dire tenir compte du niveau de développement des pays et s’appliquer sur les émissions consommées et non pas sur les émissions produites. Une vision plus juste sur les contributions au réchauffement climatique des différents États faciliterait encore les négociations avec les pays émergents. [13]
Références bibliographiques
- Badel, L, « Pour une histoire de la diplomatie économique de la France », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° 90, 2006, p. 169-185.
- Badel, L., « Diplomatie et entreprises en France au xxe siècle », Les cahiers de l’Irice, n° 3, 2009, p. 103-128.
- Blin-Franchomme, M.-P., Entreprise et développement durable. Approche juridique pour l’acteur économique du xxie siècle, Paris, Wolters Kluwer France, 2011.
- Bogliolo, F., La Création de valeur, Paris, édition Organisation, 2000.
- Boual, J.-C. et Brachet, P., Service public et principe de précaution : séminaire expert conseil économique social et environnemental, Paris, L’Harmattan, 2003.
- Brundtland, G.H., « Chairman’s Foreword », Our Common Future, World Commission on Environment and Development, New York/Oxford, Nations unies/Oxford University Press, 1987.
- Centre d’études de droit international et de relations internationales de La Haye, L’Arbitrage transnational et les contrats d’État, Leiden, Brill, 1987.
- Chanteguet, J.-P. (dir.), Rapport d’information sur le passage à un monde décarboné, commission du développement durable, Paris, Assemblée nationale, 2015.
- De Sadeleer, N., « Le principe de précaution : un nouveau principe général de droit communautaire », Journal des tribunaux, droit européen, n° 99, 2003, p. 129-134.
- De Senarclens, P., Maîtriser la mondialisation : la régulation sociale internationale, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.
- Fahrenschon, G., Kirchhoff, A. G. et Simmert, D. B., Mittelstand – Motor und Zukunft der deutschen Wirtschaft : Erfolgskonzepte für Management, Finanzierung und Organisation, Berlin, Springer Verlag, 2016.
- Giesen, E., Démarche qualité et norme ISO 9001 ; une culture managériale appliquée à la recherche, Paris, éditions IRD, 2008.
- Girod, J., L’Énergie en Afrique : la situation énergétique de 34 pays de l’Afrique subsaharienne et du Nord, Paris, Karthala, 1994.
- Hocking, B., « Non-State Actors and the Transformation of Diplomacy », in Reinalda B. (dir.), The Ashgate Research Companion to Non-State Actors, Farnham, Ashgate, 2011, p. 225-236.
- Kozminski, A., « La formation à la gestion en Pologne : historique, état actuel, besoins et perspectives », Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 22, n° 4, 1991, p. 121-130.
- Krozet, M. et Koening, P., « Le rôle des firmes multinationales dans le commerce international », Cahiers français, n° 325, 2005, p. 13-19.
- Kuznets, S., La Croissance économique moderne : taux, structure, diffusion, Paris, éditions Internationales, 1973.
- Lépineux, F., Rosé, J.-J., Bonanni, C. et Hudson, S., La RSE, la responsabilité sociale des entreprises, Paris, Dunod, 2016.
- Lucas, D. (dir.), Les Diplomaties d’entreprise, Pouvoir, réseaux, influence, Paris, Choiseul, 2012.
- OCDE, Études économiques du Brésil, Paris, OCDE, 2001.
- Rahmani, M., Impact de la norme ISO 14001 sur les performances environnementales des entreprises, thèse de doctorat, université Aix-Marseille 3, 2010.
- Riopel, D., Chouinard, M., Marcotte, S. et Aït-Kadi, D., Ingénierie et gestion de la logistique inverse : vers des réseaux durables, Paris, Lavoisier, 2011.
Mots-clés éditeurs : entreprise transnationale, développement durable, entreprise multinationale, diplomatie d’entreprise, relations internationales, COP21
Date de mise en ligne : 10/08/2018
https://doi.org/10.3917/herm.081.0086Notes
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[*]
Remerciements chaleureux à Raquel Alemany, Alice Ermecini et Christophe Turon pour leur précieuse assistance.
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[1]
Le Courrier des pays de l’Est, n° 137-142, 1971, p. 68.
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[2]
Voir notamment, « La France en Afrique du Sud et au Lesotho », disponible sur <http://za.ambafrance.org/F-SASEC>, page consultée le 01/06/2018.
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[3]
Une norme est un ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement légiféré par un organisme de normalisation mandaté, comme l’ISO au niveau international, l’Union internationale des télécommunications (UIT) ou l’Agence française de normalisation (Afnor), tandis qu’un standard est un ensemble de recommandations ou de préférences préconisées par un groupe d’utilisateurs caractéristiques et avisés. Voir notamment Giesen, 2008, p. 55.
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[4]
Conférence Europa 2017, « Refondons l’Europe maintenant ! Le réveil des Européens », 9 déc. 2017.
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[5]
Les cinq aspects développés dans le cadre d’un processus cyclique sont : l’application d’une politique environnementale, le souci de planification, la mise en œuvre et le fonctionnement, les actions correctives et le contrôle de la direction (Rahmani, 2010, p. 450).
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[6]
Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l’environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en œuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l’abstention mais à l’action préventive (Boual et Brachet, 2003).
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[7]
Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dit Loi Barnier. Voir : <www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000551804&categorieLien=id>, page consultée le 01/06/2018.
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[8]
Le principe de précaution a obtenu une reconnaissance de l’Union européenne par sa mention dans le traité de Maastricht. Pour les juges de l’Union, « le principe de précaution peut être défini comme un principe général du droit communautaire imposant aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées » (De Adeleer, 2003, p. 129).
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[9]
Voir : <http://hudoc.echr.coe.int>.
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[10]
La structure de droit quant à la lutte contre les changements climatiques s’impose au niveau international avec la convention-cadre sur les changements climatiques, en 1995, dont les États signataires se réunissent dans le cadre de la Conférence des parties (COP). Chaque COP fixe des résultats à atteindre, comme ceux du protocole de Kyoto, des accords de Marrakech ou en 2009, à Copenhague, la définition du rôle des pays émergents. Actuellement, l’Agenda 2030 appelle à une philosophie de la responsabilité des entreprises à l’égard du développement durable, inspirée des objectifs de développement durable et de l’accord de Paris issu de la COP 21.
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[11]
« Ce comportement implique d’intégrer la protection de l’environnement dans la gestion, dans la culture commerciale et devienne une démarche naturelle dans la conduite de tous les travaux. Mais aussi d’assurer la promotion de la protection de l’environnement par une sensibilisation, une formation et communication conformes à la politique environnementale adoptée. Ainsi que de fournir une information appropriée aux clients, fournisseurs et partenaires. Dans le champ du développement industriel, il s’agit de réduire l’impact des produits/services sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie ; de développer de nouveaux produits/services et procédés de fabrication plus respectueux de l’environnement. » (Riopel, Chouinard, Marcotte et Aït-Kadi, 2011).
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[12]
La Commission européenne, dans sa troisième communication sur la RSE (2011), la définit comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». L’Union européenne a aussi, afin de proposer un cadre pour les entreprises souhaitant s’investir dans le développement durable, publié en 2001 un Livre vert de la responsabilité sociale des entreprises. Elle en donnait alors la définition suivante : « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir “davantage” dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. »
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[13]
EDF, partenaire très visible de la COP 21, a été épinglé par le jury de déontologie de la publicité. Dans une campagne, le groupe se présentait comme un « partenaire officiel d’un monde bas carbone » en assurant produire 98 % de son électricité « sans CO2 ». Il a induit le public en erreur sur la réalité écologique de ces actions. En 2016, EDF et Engie, détenus respectivement à 84,9 % et 33 % par l’État, possèdent 34 centrales à charbon en opération dans le monde (19 Engie, 15 EDF). Célia Gautier, du Réseau Action Climat, affirme : « Ce rapport met en lumière le double discours de l’État français qui, malgré le volontarisme affiché sur la scène internationale, continue de laisser “carte blanche” à ses entreprises publiques pour investir à l’étranger dans des projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre. » (cf. Les amis de la Terre, « Un an après la COP 21, EDF et Engie continuent de polluer avec leurs 34 centrales à charbon », communiqué de presse, 15 déc. 2016. En ligne sur : <www.amisdelaterre.org/Un-an-apres-la-COP21-EDF-et-ENGIE-continuent-de-polluer-avec-leurs-34-centrales.html>, page consultée le 01/06/2018).