Une théorie non réductible au processus argumentatif

7Si la délibération est loin d’être conceptualisée de façon univoque dans la théorie politique, il existe pourtant un dénominateur commun entre les différentes approches. En premier lieu, elles proposent une définition procédurale de la légitimité politique, plaçant la démarche délibérative au cœur du processus décisionnel : ce sont les processus d’élaboration et de justification des principes fondateurs qui distinguent la théorie délibérative d’autres modèles de la démocratie et en particulier des approches libérales traditionnelles (Manin, 2004). L’enjeu de cette visée normative est de montrer que la thèse consistant à envisager la décision politique uniquement comme le résultat de négociations entre intérêts particuliers peut être dépassée. L’approche délibérative situe le moment décisif non dans la décision elle-même mais dans le processus de formation de la volonté politique.

8La dérive consistant à étendre de façon indifférenciée le modèle délibératif à tout type d’échange tient, entre autres raisons, à une acception théorique restreinte. En effet, outre la contrainte procédurale, la caractéristique majeure liant les différents modèles de ce courant est relative au fait que, au-delà des procédures opératoires, la théorie de la délibération doit s’accompagner d’une formation communicationnelle de la volonté politique. Le concept de communication tel qu’il est conceptualisé par Habermas marque l’originalité de ces approches. La délibération renvoie ainsi à un processus coopératif de recherche commune de la vérité et de la justice, par une montée en généralité des positions, favorisée par l’échange rationnel d’arguments.

9La plupart des travaux se référant à la démocratie délibérative privilégient fortement la dimension du processus argumentatif. « Dans le cas de la délibération, il s’agit de permettre la confrontation entre individus qui, à travers un échange d’informations, des discussions, une mise en cause de chaque point de vue, élaborent collectivement des jugements et des opinions (Boy, 2003). » L’apport des modèles délibératifs se limite à la perspective de procédures régulées qui seraient capables de favoriser « la réactivité permanente, par la discussion, le débat et l’information du point de vue général surplombant et annulant les divergences exprimées » et de permettre « une redéfinition des positions réciproques » (Lascoumes, 1998). Ainsi, le plus souvent, la démarche délibérative est définie comme une confrontation réglée d’« arguments » à propos des problèmes affectant une société. Dans ce cas, la portée démocratique des différentes expériences de débat est évaluée en regard de la conformité de leurs procédures à l’idéal d’un processus argumentatif.

10Or, l’approche délibérative ne se réduit pas à l’échange argumentatif et intègre des dimensions essentielles tant du point de vue de l’évaluation des situations d’échange que du point de vue du cadre normatif servant aux conditions de mise en œuvre des débats que ces approches suggèrent.

Espaces régulés vs espaces autonomes

11Dans l’acception habermasienne, les procédures délibératives sont spécifiques en même temps qu’adaptées aux espaces propres à la sphère du pouvoir : dans la mesure où les délibérations ont pour but de réaliser une entente rationnellement motivée, elles devraient pouvoir se poursuivre indéfiniment jusqu’à l’obtention du consensus. Dans la pratique, le consensus ne constitue qu’une perspective normative ; il est rarement atteint. Malgré les impératifs normatifs imposés aux procédures, ces dernières ne peuvent conduire à l’accord de façon mécanique. Or, la nécessité de trancher incite à clore les délibérations par une décision. En l’absence d’accord, c’est la procédure de débat qui valide un résultat (obtenu, le cas échéant, par un vote à la majorité). La nécessité de trancher contraint au maintien d’instances susceptibles de répondre à cette tâche de façon légitimement reconnue.

12De plus, seule la sphère politique, incluant un espace public organisé, socialement circonscrit et limité dans le temps, aurait la charge « de traiter les problèmes et de trancher entre différentes solutions, éventuellement concurrentes » (Habermas, 1997, p. 333). L’espace public autonome, déchargé de cette tâche, doit être ainsi plus efficace pour identifier les problèmes de la société dans son ensemble et les faire valoir au niveau de la sphère politique en suscitant l’expression d’opinions influentes. Cette théorie est ainsi fondée sur le rapport « entre d’un côté les délibérations qui sont menées pour parvenir à une décision et qui sont régulées par des procédures démocratiques et de l’autre les processus informels de formation de l’opinion qui se déroulent dans l’espace public » (id., p. 332).

13Le succès de la politique délibérative réside donc dans l’articulation entre d’une part, la capacité des citoyens à engager des actions collectives et, d’autre part, l’existence de procédures institutionnalisées appropriées à la communication. Dès lors, si la délibération est avant tout « un processus mené pour parvenir à une décision et régulé par des procédures démocratiques » (ibid), les débats proprement délibératifs ne sont, formellement, que ceux qui se déroulent au sein de la sphère du pouvoir. Ceci fait de la délibération une pratique ne pouvant être « procéduralisée » que dans les institutions de l’État de droit. C’est pourquoi Habermas distingue conceptuellement deux « espaces » : les espaces intégrés à la sphère étatico-administrative et les espaces publics autonomes de la société civile, non contrôlés par le système politique. Cette distinction permet précisément de maintenir au cœur des réflexions et des pratiques la question du rapport au pouvoir, ainsi que le rôle et la place de la « formation informelle » de l’opinion, propre aux espaces publics autonomes, dans le processus démocratique.

14Par conséquent, les débats civiques ne peuvent pas être assimilés aux espaces organisés de la sphère politique puisqu’il s’agit avant tout, dans leur cas, d’une participation à la formation de l’opinion, et non d’une implication directe dans les décisions prises par le pouvoir d’État. Ainsi, à supposer que les échanges, menés dans le cadre des débats publics, aient pu conduire à la formation d’un point de vue partagé, rien ne dit comment la sphère politico-administrative peut se voir contrainte de les intégrer.

15Les rapports entretenus entre les participants dans chacun de ces espaces ne peuvent pas non plus être appréhendés et théorisés de façon équivalente. La question du rapport au pouvoir ou à la décision renvoie à des formes d’expression ou de participation à la vie politique fondamentalement différenciées (Suraud, 2005). Enfin, les conditions d’entente au sein de chacun de ces espaces ne répondent pas à des processus conceptuellement assimilables.

16Ainsi, si le cœur conceptuel des théories délibératives renvoie au respect des règles de la communication [3], cette dernière n’est cependant pas le propre des espaces intégrés à la sphère du pouvoir ; dans la théorie habermasienne, la communication est bien le média propre aux débats se déroulant dans l’espace public autonome. En revanche, les procédures formelles qui lui sont corrélées doivent être considérées de façon spécifique en fonction des caractéristiques propres à chacun des espaces dans lesquels la communication se déroule.

Une société « délibérative dans son ensemble » ?

17Dans la perspective de l’entente réalisée dans une situation idéale de parole, les théories délibératives établissent des postulats destinés à organiser les échanges dont la fonction est d’assurer le respect des normes rendant la communication possible. Outre la dimension argumentative, les théoriciens s’accordent à reconnaître un ensemble de postulats servant de cadre à la légitimité procédurale. C’est la présentation proposée par J. Cohen (1989) qui est le plus souvent reprise dans la littérature [4]. La démarche délibérative renvoie à un ensemble de contraintes – formatant les échanges – librement acceptées par les participants, qui ont pour but de favoriser la validité et/ou la légitimité des propositions pouvant émerger des débats. Il apparaît que la délibération ne peut alors être envisagée que dans le cadre d’échanges formels et fortement structurés.

18La « procéduralisation » stricte de toute forme d’expression ou de confrontation doit-elle être systématisée et étendue à l’ensemble des espaces structurant la société ? Le cas échéant, dans quels espaces la délibération devrait-elle s’institutionnaliser ?

19Habermas (1997, p. 330) répond à cette question en refusant l’idée d’une « société qui serait soumise dans son ensemble à une régulation délibérative, en ce sens politiquement constituée ». Cette posture invalide la pertinence de la transposition du modèle délibératif à tout type de situation de débat, en particulier quand il s’agit d’analyser les débats civiques des espaces de débat non régulés par le pouvoir. La perspective d’étendre la délibération à ces espaces soulève en effet plusieurs difficultés, souvent accentuées si ces échanges sont médiatisés par l’internet.

Procéduraliser les débats

21En premier lieu, la reconnaissance, en amont, des procédures réglant l’échange est une clé des théories délibératives en même temps qu’elle constitue l’un de leurs fondements. La procédure doit elle-même inclure la validation des règles structurant l’échange. Cette contrainte est d’autant plus nécessaire dans une situation caractérisée par des points de vue et des intérêts très divergents. Ce sont alors les aspects procéduraux de la formation rationnelle de la volonté, présupposés partagés par l’ensemble des participants, qui fondent la validité des résultats obtenus.

22Dans cette perspective, l’utilisation d’un moyen de communication tel que l’internet, qui vise à dépasser les barrières spatiales et qui est supposé n’imposer aucune limite à la participation aux débats, paraît peu compatible avec un processus de validation des règles de l’échange. De nombreuses réflexions relatives aux conditions de mise en œuvre d’échanges délibératifs tendent d’ailleurs à confirmer la nécessité de « procéduraliser » fortement les débats s’il s’agit de favoriser le respect de certaines normes de l’échange démocratique. Cependant cette procéduralisation ne manque pas en contrepartie de définir un espace strictement délimité.

23Le postulat sur les chances égales des participants de se faire entendre ne peut, là encore, conserver une portée équivalente. En effet, l’égalité formelle face à la prise de parole, permettant effectivement à tous les participants d’exprimer leur point de vue, n’engendre pas d’égalité quand il s’agit de retenir et/ou d’appuyer certains avis plutôt que d’autres.

24Pour illustrer ce propos, on peut s’appuyer sur l’analyse de forums de discussion utilisés dans le cas de situations de mobilisation civique, dont l’enjeu est le plus souvent de peser à court terme sur une décision politique. L’espace public de la société civile est alors généralement marqué par des désaccords parfois importants entre différents groupes mobilisés.

25Des études menées récemment (Suraud, 2003) montrent également que les listes de discussion électroniques se limitent souvent aux échanges internes aux groupes momentanément formés. Il apparaît que si la participation active au débat en ligne est faible, les militants ne lisent pas l’intégralité des messages. Le plus souvent, un tri rapide est effectué : seuls les messages provenant d’expéditeurs clairement identifiés, dont on cherche à suivre les interventions sur le terrain, sont consultés. Ce sont essentiellement ceux des leaders d’opinion (au sens où en parle Lazarsfeld), que l’on connaît et, surtout, dont on évalue l’influence ou l’importance au sein du mouvement. Ainsi, le plus souvent ce ne sont pas les contenus qui priment, mais les locuteurs, ainsi que leur rôle et leur place dans la mobilisation. Cet aspect est lié au rapport entre le débat et l’action.

26Enfin, les normes délibératives intègrent au processus de débat les conditions de sa clôture. Les rapports entretenus entre les différents groupes composant la société civile, y compris dans une situation d’hégémonie – par définition toujours instable et propice à la remise en cause – excluent la possibilité en cas de désaccord irréductible d’imposer une clôture aux débats et de contraindre les participants à la reconnaissance d’une position ou d’une autre. Des observations réalisées récemment (Suraud, 2006) montrent qu’en cas de conflit entre différentes composantes de la société civile non seulement aucune position ne s’impose ou n’est légitimée mais, qu’en outre, les parties en désaccord sont amenées à se désolidariser.

Agir communicationnel et théorie délibérative

27S’il est question d’évaluer la portée des débats civiques et, plus particulièrement, la contribution du Net à la transformation du processus démocratique, c’est bien la transformation des rapports qui sous-tendent ces débats qui doit être privilégiée.

28L’espace public n’est pas exempt de situations d’hégémonie, d’exclusion ou de manipulation. De façon plus générale, il n’échappe pas à des formes de structuration ou d’organisation, y compris si ces formes ne sont pas pérennes et sont appelées à évoluer. Ainsi, sans la prise en compte et l’analyse spécifique des rapports entretenus entre les différentes alliances passées dans l’espace public de la société civile, rien ne peut permettre de conclure à un processus de démocratisation du débat vis-à-vis duquel l’internet ne représente au mieux qu’une ressource. C’est l’existence ou non d’un débat orienté, en tendance, vers la recherche de l’interprétation commune d’une situation donnée qui doit être avant tout interrogée.

29Au-delà des modalités du débat lui-même, la possibilité de construire une action coordonnée, surtout dans une situation de forte hétérogénéité, implique de répondre à une interrogation forte : existe-t-il ou non une volonté commune de la part des participants de chercher à s’entendre, c’est-à-dire d’accepter a priori de dépasser la présentation stratégique d’opinions prédéterminées et relatives à des intérêts particuliers ? Autrement dit, à quelles conditions les participants s’engagent-ils à s’inscrire dans un processus devant aboutir à un accord ?

30En conclusion, nous soutiendrons que c’est bien le concept de communication, ainsi que les caractéristiques de l’échange auquel il renvoie, qui conserve une valeur heuristique dès lors qu’il s’agit de repérer les formes d’organisation propres à la société civile ainsi que les conditions de formation de points de vue partagés. Il convient donc de séparer ce qui relève de la théorie délibérative et ce qui relève de l’agir communicationnel stricto sensu.