En organisant à Toulouse une nouvelle rencontre cette fois centrée sur les finances locales, les acteurs cités en référence du présent propos ont mis l’accent sur l’une des questions à la fois évidentes mais aussi très interrogatives s’agissant de ce domaine des finances publiques : caractérisant l’autonomie locale par excellence ils amènent non seulement à se positionner sur le vote du budget et ce qui le précède mais aussi sur la place des oppositions dans les instances délibératives tout en se demandant si, par hasard, le citoyen n’aurait pas son mot à dire… Le citoyen, le contribuable,…
Il est vrai que ce dernier point donne lieu aussi à une autre manifestation organisée dans le cadre de ces séminaires cette fois à Nice autour de l’impôt local (La fiscalité locale à la croisée des réformes) le 23 novembre 2022, faisant suite d’ailleurs à d’autres manifestations du même temps.
C’est donc en réalité à une sorte de « décorticage » du fait financier local que s’est livrée la SFFP au cours de ces dernières années, ce qui constitue une source utile de réflexions quant à l’évolution de nos finances publiques, source utile d’autant que l’organisation même de ces séminaires n’a pas seulement associé des universitaires mais aussi bien souvent des élus locaux, des universitaires associant leurs activités à un mandat local parfois important, tant en tant que gestionnaire de la collectivité ou se situant dans l’opposition, ou parfois l’inverse comme on a pu le percevoir lors de ce séminaire centré sur les collectivités d’Occitanie…
Mots-clés éditeurs : droit budgétaire local, commune, vote du budget, département, procédure budgétaire, budget primitif, région
Mise en ligne 06/03/2023
https://doi.org/10.3166/gfp.2023.1.009