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Article de revue

Tradition et modernité du droit budgétaire local

Pages 5 à 11

Comme l’écrivait Michel Lascombe, « Il faut traiter les questions financières non seulement à l’échelon central mais aussi dans le cadre de la décentralisation ». En matière de finances publiques l’expression « droit budgétaire » a depuis quelques années son importance. Les enseignements de droit budgétaire ont été largement supplantés par des enseignements de droit public financier ou de droit des finances publiques. Expression par trop réductrice, elle concernait aussi le droit financier local. On enseigne essentiellement maintenant les « finances locales ».
Ces dernières ont toujours été considérées comme une branche des finances publiques même avant la globalisation de la discipline. Désormais, les finances locales côtoient les finances de l’État, les finances sociales et même les finances européennes. On en voudra pour preuve que les principaux manuels de finances publiques laissent désormais une place plus ou moins importante aux finances locales dans le corps des développements. De plus, les manuels universitaires traitant spécifiquement des finances locales sont désormais très peu nombreux. Il existe, heureusement, une importante littérature technique et professionnalisante chez des éditeurs spécialisés tels que Berger-Levrault, les éditions le Moniteur ou encore Territorial éditions.
Les finances locales sont depuis longtemps une partie intégrante des enseignements de finances publiques au sens large. Elles partageaient un corps commun de principes budgétaires, des procédures d’adoption des budgets locaux obéissant finalement à la règle des quatre temps alternés…


Mots-clés éditeurs : droit budgétaire local, commune, vote du budget, département, budget primitif, région

Mise en ligne 06/03/2023

https://doi.org/10.3166/gfp.2023.1.001

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