Toute crise recèle une opportunité, comme l’exprime le chinois mandarin dans les deux syllabes du mot weiji.
La pandémie de Covid-19, présentée comme relevant d’un état d’urgence, semble s’inscrire dans la durée. L’appréciation de ses conséquences systémiques est à peine esquissée dans de nombreux domaines, y compris sur le plan des finances publiques et des règles fiscales. Un préalable est l’étude de la manière dont les mécanismes existants se sont ou non avérés suffisants pour traiter les conséquences immédiates du Covid-19.
La crise sanitaire est intervenue alors que la communauté internationale, sous l’égide de l’OCDE, recherchait l’obtention d’un consensus pour la réforme de la taxation de l’économie numérique, jugée prioritaire eu égard aux lacunes des dispositifs fiscaux existants. Dans ce contexte, les enjeux du choix entre l’adaptation tactique, doctrinale, de la fiscalité internationale et sa refonte stratégique et normative, risquent d’être obscurcis par les contraintes budgétaires immenses que la pandémie a générées.
L’OCDE s’est initialement érigée en modérateur afin d’éviter la double imposition, en illustrant par ses commentaires le caractère temporaire et limité de la crise. Face à sa persistance et aux réactions de certains États, l’Organisation a également rappelé sa volonté de circonscrire les situations de double non-imposition. Bien que ces prises de position n’aient pas de valeur juridique, elles fournissent des indications sur les modalités d’application des critères actuels en période de crise sanitaire, pour une durée limitée à celle-ci…