1Le mot robot est d’origine slave et provient du verbe robotovat (travailler). Il apparaît pour la première fois en 1920 dans une pièce de théâtre (Rossumovi univerzální roboti), écrite par le Tchèque Karel Capek. Le mot lui-même aurait été inventé par son frère Josef. Dans cette pièce de science fiction, les robots travaillent à la place des hommes mais ils se révoltent et éliminent leur créateur.

2Un siècle plus tard, le premier temps du raisonnement est en passe de se réaliser, la robotisation du travail s’accélère. Nous n’en sommes pas encore à craindre l’élimination [1] de l’humanité mais, par contre, les robots prennent de plus en plus sa place et remplacent le travailleur humain. Cette évolution avait été analysée, Il y a plus de vingt ans, par l’économiste américain Jeremy Rifkin qui prédisait déjà « la fin du travail », monopolisé par les robots et l’informatique.

3La substitution du robot au travail fait l’objet d’un débat sur son ampleur mais pas sur sa réalité. Paradoxalement le phénomène paraît dépendre en grande partie du contexte local. Certains voient les robots confisquer jusqu’à la moitié des postes de travail. Ainsi, en septembre 2013, deux universitaires de l’Oxford Martin School, Carl Benedikt Frey et Michael Osborne, prévoyaient que jusqu’à 47 % des emplois américains étaient « potentiellement automatisables à une échéance non spécifiée, peut-être une décennie ou deux ». L’économiste Daron Acemoglu du MIT indique quant à lui qu’aux États-Unis un robot remplace 2 à 6 postes de travail. Mais d’autres études donnent des chiffres moins importants. En Allemagne, un article de Jens Sükedum de l’université de Dusseldorf conclut au remplacement de deux emplois industriels uniquement par robot. Dans notre pays, France Stratégie arrive à 15 % des emplois potentiellement automatisables mais le risque est plus grand dans l’industrie (23 %) que dans les services (13 %). De plus, au fur et à mesure de la substitution, les emplois restants, ou nouveaux, sont de moins en moins automatisables eux-mêmes. Enfin, l’automatisation dépend beaucoup de l’acceptabilité sociale, de l’organisation du travail. Ainsi, alors que l’emploi de caissière est entièrement automatisable depuis dix ans, il en reste encore 185 000 en France. L’Allemagne compte, proportionnellement, quatre fois plus de robots que les États-Unis. Elle en utilise 300 pour 10 000 salariés de l’industrie contre 127 en France. Notre pays paraît, sur ce plan, très prudent, voire imprégné de « luddisme » [2].

4La robotisation ne pose pas seulement le problème de la disparition de certains emplois, elle aboutit aussi à freiner les augmentations de salaires. En effet, si, d’une part, elle favorise les actionnaires, les cadres ou les salariés très qualifiés des emplois nécessaires pour encadrer, gérer et maintenir les robots, d’autre part, elle freine les salaires des autres travailleurs. Les robots sont déjà meilleur marché que les travailleurs du tiers monde. Sur la découpe, le robot boucher économise 3 à 4 % de viande. En 2010 dans l’industrie automobile chinoise un robot assembleur remboursait son coût en 5,3 ans et en 2014 en 1,7 ans seulement. L’étude précitée de Südekum en Allemagne montre aussi que dans ce pays, la robotisation pèse moins par la réduction d’emplois (du fait de la pénurie de main d’œuvre) que par son effet sur les salaires.

5Dans ce contexte, le problème posé est celui du financement des régimes sociaux de type « assurantiels » qui repose sur les salaires. D’autant plus que si la robotisation accroît le taux de chômage, les besoins de ces régimes protecteurs seront accrus. Dans son projet de résolution suite au rapport Delvaux, le Parlement européen indique : « considérant que, dans le même temps, le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l’accomplissement par des robots d’une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ; que cette hypothèse s’avère préoccupante pour l’avenir de l’emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l’assiette de contributions actuelle est maintenue ; qu’elle pourrait déboucher sur un creusement des inégalités dans la répartition des richesses et de l’influence »

6C’est ce qui a fait naître l’idée de taxer les robots afin de conserver une base de prélèvement suffisante.

7Ainsi, Bill Gates a déclaré, « À l’heure actuelle, si un travailleur humain produit, disons, une richesse de 50 000 dollars dans une usine, ce revenu est taxé. Si une machine vient et fait la même chose, on pourrait penser que nous imposerions le robot à un niveau similaire ». Ce même Bill Gates conçoit également que des emplois de services à la personne (s’occuper des enfants, des personnes âgées…) puisse être financés par l’impôt et indique : « Une partie [du financement] peut provenir des profits qui sont générés par les gains d’économie de main-d’œuvre. Une partie peut venir directement d’un certain type de taxe pour les robots ».

8Le candidat du parti socialiste à la dernière élection présidentielle, Benoit Hamon prévoyait également une taxation des robots pour financer son projet de revenu universel. Il avait déclaré lors d’un entretien à BFM TV « Pour financer le revenu universel d’existence, on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale… ». La socialiste luxembourgeoise Mady Delvaux avait, auparavant, présenté au Parlement européen un projet de rapport sur les règles juridiques concernant la robotique, préconisant l’instauration d’une taxe robot et d’un revenu universel (les eurodéputés, lors du vote ont rejeté l’idée de la « taxe robot », pour ne pas nuire à l’industrie).

9Des voix contraires se sont cependant fait entendre. Trois arguments économiques sont avancés pour déconseiller une taxation des robots.

10En premier lieu, les études précédentes ne prendraient pas assez en compte le mécanisme schumpétérien de la destruction créatrice. France Stratégie mettait ainsi en parallèle les quelque 200 000 postes de secrétaires disparus en France depuis les années 1990 et les 250 000 postes d’ingénieurs et cadres de l’informatique et des télécoms apparus sur la même période.

11Autre phénomène, en générant des gains de productivité dans les secteurs qui s’automatisent, la robotisation pousse à la baisse des prix. Elle libère du pouvoir d’achat, ce qui permet un redéploiement de la demande et de l’emploi vers de nouveaux services. Une taxe sur les robots freinerait donc les gains de productivité et le redéploiement des activités vers de nouveaux métiers.

12Enfin, un dernier argument, plus récent, est que la révolution numérique en cours transformera aussi la nature même du travail. Cette mutation-là est déjà perceptible. C’est ainsi, par exemple, que l’informatique mobile et les réseaux permettent de remplacer les salariés non pas par des robots ou des logiciels, mais par des travailleurs, prestataires de service externes à l’entreprise. Après avoir reculé tout au long de la décennie 1990, la part de l’emploi non salarié en France remonte depuis 2008 – elle est passée de 10,7 % à 11,5 % en 2014. La mise en place du statut d’auto entrepreneur, accompagne cette mutation mais ne la crée pas. En effet, elle s’observe aussi, entre autres, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. Aux États-Unis, un rapport du National Bureau of Economic Research estime que les « formes alternatives d’emploi » concernaient 15,7 % des travailleurs fin 2015, contre 10,7 % en 2005, et ont représenté « 94 % des créations d’emplois de l’économie américaine » sur la période. Pour Gaspard Koenig, directeur du think tank Génération libre, Benoît Hamon « confond le mythe de la fin du travail, annoncée depuis Aristote à chaque avancée technique, avec l’idée très différente de la raréfaction du salariat ». Les emplois seraient plutôt transformés. Cet essayiste libéral assurait au Figaro que « la taxe robot découragerait la robotisation de l’économie » et « condamnerait les ouvriers à rester dans leurs usines ».

13Un argument supplémentaire est avancé par Guillaume Duval d’Alternatives économiques. Il remarque que la fabrication et la commercialisation des machines s’insère déjà dans une série de règles fiscales. Notamment, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010, ponctionne déjà lourdement les entreprises à forte intensité capitalistique. Or, face à la concurrence des pays à bas coûts de main-d’œuvre, la seule chance de conserver une industrie en France c’est l’automatisation. Selon cet auteur, la proposition de taxer les machines repose sur une erreur de raisonnement : contrairement à ce qu’on entend souvent, les machines ne sont que des « consommations intermédiaires », au même titre que les autres intrants utilisés par les entreprises. La seule chose qui soit capable d’ajouter de la valeur à ce qu’une entreprise se procure ailleurs, c’est le travail humain.

14Enfin, certaines évolutions sont le fruit d’une alchimie complexe entre des transformations sociologiques et des opportunités offertes par des machines qui ne sont pas spontanément assimilées à des robots. Depuis longtemps il n’y a plus dans les stations services de personne qui manie le tuyau pour remplir votre réservoir et, pourtant, les pompes n’ont pas tellement évolué. De même, le self-scanning remplace les caissières et le self-banking les emplois dans les banques. Mais toute cette révolution du « self service », qui a créé les grandes surfaces elles mêmes, et dont on pourrait multiplier les exemples, n’est pas strictement liée à des machines. Certes, elle est facilitée par la généralisation de l’usage des cartes bancaires mais elle traduit aussi une évolution des mentalités et de l’organisation sociale. Il ne faut donc pas penser que les emplois sont seulement détruits par des robots.

15Au-delà des débats de principe, la taxation des robots pose d’évidents problèmes pratiques qu’il faut examiner. La définition même du robot ne va pas de soi. Le choix d’une base de taxation est susceptible de modalités diverses. Ceux qui se sont aventurés à des propositions concrètes se sont souvent éloignés du simple concept d’une taxe sur les robots pour arriver à remettre en cause l’équilibre des taxations capital-travail.

16Taxer les robots c’est être capable de tracer une frontière entre la machine classique qui économise du travail humain et accroît la productivité, avec autre chose, un stade ultérieur où il n’y a plus d’humain aux commandes des processus. Dans la pensée populaire, il y a robot s’il n’y a plus de conducteur de la machine, si nous trouvons en face de nous, dans notre espace social, des êtres qui ont l’apparence de l’autonomie. Les questions du danger des robots ont véritablement commencé à se poser quand ils sont sortis de leurs cages. Tant qu’ils étaient enfermés dans les parcours grillagés dessinant les chaînes de travail des usines automobiles, nous avons vu en eux des machines complexes. Mais quand ils ont appris à se déplacer seuls parmi nous, notre regard a changé.

17Cela reste encore très flou. À partir de quel niveau d’automatisation une machine sera-t-elle concernée : un simple logiciel, un algorithme est-il un robot ? Faut-il un substrat physique autonome ? Celui-ci doit il avoir des senseurs et être interconnecté, ou apprendre par lui-même ? Comment combiner, retenir ou éliminer les concepts de digitalisation, d’internet des objets, d’intelligence artificielle ? Il faut établir des classifications : une voiture sans chauffeur n’est pas la même chose qu’un robot chirurgical.

18S’il fallait retenir une définition spécifique, celle qui est proposée au Parlement européen, suite au rapport précité de Mady Delvaux serait sans doute, au stade actuel, la plus aboutie. Ce document indique : « Il convient d’établir une définition européenne commune des différentes catégories de robots autonomes et intelligents, en y intégrant des définitions de leurs sous-catégories le cas échéant, compte tenu des caractéristiques suivantes : la capacité d’acquisition d’autonomie grâce à des capteurs et/ou à l’échange de données avec l’environnement (interconnectivité) et l’analyse de données ; la capacité d’apprentissage à travers l’expérience et l’interaction ; la forme de l’enveloppe physique du robot ; la capacité d’adaptation de son comportement et de ses actes à son environnement. »

19On voit bien que ce texte ne donne que les items sur lesquels devrait porter une véritable définition et que sur chacun d’eux de redoutables questions se posent. L’idée la plus apparente est celle de l’autonomie, avec une enveloppe physique, deux éléments qui cernent quand même une notion du robot proche de l’image mise en scène par les auteurs ou réalisateurs de science fiction. Ce n’est donc pas encore un phénomène très courant et l’on peut se demander si la ressource procurée par une taxation, spécifique à ce genre de robot, ne serait pas très réduite à l’échelle de la question du financement des régimes de protection sociale des travailleurs. Une définition de ce type n’inclurait ni l’essentiel des robots industriels, ni des ordinateurs, des logiciels, des algorithmes, de toutes les formes de machines « intelligentes » qui accompagnent les évolutions dans le domaine de la consommation et des services. À l’inverse, si on sort de ce type de définition, on ne sait plus ou s’arrêter au risque d’englober tout le machinisme et le numérique.

20L’assiette elle même offre plusieurs choix. Faut-il taxer la valeur du robot ? Ce serait peu pertinent en effet, les prix décroissent et ce n’est pas en rapport avec le travail effectué.

21Faut-il taxer sur une estimation du montant des salaires économisés ? Yanis Varoufakis, l’ancien ministre grec des Finances et professeur d’économie, à partir de l’exemple d’un robot remplaçant un conducteur de moissonneuse, en a analysé les inconvénients : notamment comment réévaluer ce salaire fictif ? De plus, il imagine que les ingénieurs, pressés par les exploitants agricoles, auraient vite fait d’imaginer des intelligences artificielles, intégrées aux moissonneuses, capables de les piloter. Pour contrer cette dilution du robot, les pouvoirs publics seraient bientôt amenés à taxer tous les biens d’équipement… Varoufakis conclut qu’il faut transférer à l’État un certain pourcentage du capital des entreprises robotisées dont les dividendes serviraient à financer un revenu universel. Il justifie cette confiscation par le fait que selon lui les innovations sont aujourd’hui le fruit d’une « socialisation croissante de la production de capital » !

22On peut penser aussi lier les cotisations à la valeur ajoutée créée par le robot, voire même à accroître les impôts sur les revenus. C’est ce à quoi aboutit Robert Shiller, Prix Nobel d’économie. Il préconise un relèvement des impôts sur les revenus des plus aisés, dans la mesure où ils bénéficient des gains de productivité dus à la robotisation. Comme il s’agit d’une technologie disruptive, il prévoit une taxe modérée et temporaire destinée à alimenter un fonds permettant aux personnels privés de leurs emplois par ces innovations d’opérer leur transition vers une nouvelle carrière.

23On voit bien les impasses ou les incongruités où mènent toutes ces réflexions. Impasse s’il s’agit d’une taxation du robot humanoïde « Mady Delvaux » qui aboutit à une recette anecdotique. Incongruités dans les autres pistes qui conduisent à taxer les investissements, la valeur ajoutée, le capital, les revenus, c’est-à-dire à doublonner par rapport aux multiples taxations qui existent déjà sur tous ces plans.

24Enfin, subsiste la question de la pertinence d’une approche nationale. Un pays qui se lancerait dans une taxation sensible des « robots » au sens large devrait le faire en dedans de son système fiscal c’est-à-dire à pression fiscale constante et donc en remplacement d’autres prélèvements obligatoires sauf à se défavoriser gravement dans la concurrence internationale. À cet égard, la France doit plutôt favoriser le développement de ses investissements et combler son retard en robotique au lieu d’alourdir la fiscalité sur les outils du développement de l’innovation et de la productivité.

25De ce fait, une telle évolution ne se conçoit pas pour dégager des ressources supplémentaires. Il s’agit d’une réflexion bien plus large que l’approche par la robotisation et qui viserait à adapter les systèmes de prélèvement à l’évolution du travail humain. La vraie question est là en effet : nous ne vivons pas la fin du travail, nous sommes dans une phase de transition entre deux époques. Celle ou la norme est un schéma de salariat stable et à temps plein avec une grande majorité de postes de qualification moyenne et celle où ce schéma s’estompe. À sa place se développe un autre schéma fondé à la fois sur l’accroissement de l’emploi très qualifié mais surtout mobile et très adaptable, et en même temps de travailleurs autonomes, issus notamment de « l’ubérisation », à la qualification faible et dont le volume de travail est très variable. Cette évolution est le fruit d’évolutions technologiques beaucoup plus larges que la robotisation et elle est aussi le fruit de l’évolution des habitudes de consommation et des relations sociales.

26Il est clair que cette évolution pose le problème du financement de la protection sociale mais pas seulement : elle déstabilise aussi ses fondements, ses règles, ses institutions, ses concepts. Cette déstabilisation est particulièrement importante en France ainsi que l’analyse Antoine Herlin économiste à la Direction Générale du Trésor. La nature des prestations est de plus en plus « assistancielle » (ou beveridgienne, mais non universelle comme on le dit improprement car le plus souvent sous condition de ressource) alors que le financement est encore majoritairement de nature contributive (cotisations sociales). De plus, la partie contributive ou « assurantielle », formée essentiellement par les prestations retraite et chômage, n’est pas conceptuellement pure car on y trouve aussi des éléments de nature assistancielle. Et la confusion s’accroît encore avec les projets d’universalité des allocations chômage. Croire qu’une taxe sur les robots serait de nature à suppléer des cotisations salariales sur des salaires fictifs serait donc inadapté dans ce contexte où la priorité est au basculement vers un financement majoritairement assuré par des impôts dont la CSG est l’essentiel vecteur. L’assiette large de cet impôt, son universalité lui donnent la souplesse nécessaire pour s’adapter aux mutations du salariat ou des rapports capital-travail.

27En définitive la taxation spécifique des robots ne paraît pas un concept d’avenir, malgré la notoriété des personnalités qui l’ont évoquée.