1.1 – La nécessité d’une approche territoriale des liens entre développement durable et finance

6De nombreux travaux en sciences du territoire (géographie, économie et sciences sociales) ont activement contribué à la clarification des conceptions autour du développement durable en insistant sur la dimension territoriale comme condition d’une approche forte de la durabilité (Zuindeau, 2000 ; Laganier et al., 2002 ; Zuindeau, 2005 ; Theys, 2002, 2014). Celle-ci se distingue de l’approche faible de la durabilité, inspirée de l’économie néoclassique de l’environnement, qui repose sur les axiomes de substituabilité des facteurs (capital artificiel et capital naturel) et de monétarisation de l’environnement (Harribey, 1998). Elle considère la société et l’environnement comme extérieurs à l’économie. Dans ce cadre, la solution privilégiée consiste à faire basculer les éléments environnementaux dans la sphère marchande en leur attribuant des droits de propriété ou d’usage, ceci dans le but d’assurer la croissance économique, de génération en génération, grâce au progrès technologique.

7La durabilité forte représente une vision antropocentrée où les hommes font partie intégrante des géosystèmes complexes basés sur des équilibres biogéochimiques (Passet, 1996 ; Da Cunha, 2003). Contrairement à la vision écocentrée (durabilité très forte ou écologie profonde) où la nature est considérée comme un sujet en soi qui peut faire valoir ses droits fondamentaux, les hommes sont en effet les seuls à porter la responsabilité de leurs propres finalités. La durabilité forte appréhende sur un pied d’égalité la complexité des relations que l’homme entretient avec son environnement. L’économie et la société se voient ainsi enchâssées dans l’environnement ; cependant ce double enchâssement n’est pas hiérarchique mais interactionniste (Boidin et Zuindeau, 2006 ; Da Cunha, 2003).

8La conception forte de la durabilité souligne l’importance d’une approche multidimensionnelle et interactionnelle pour agir et trouver des compromis durables. Pour les géographes, c’est bien par le territoire, un environnement à la fois réel et complexe, que les actions et les compromis deviennent identifiables. « Aujourd’hui, c’est essentiellement à l’échelle des territoires que les problèmes de développement durable sont perçus et c’est sans doute également là qu’ils peuvent trouver des solutions à la fois équitables et démocratiques » (Theys, 2002:3).

9La territorialisation apparaît dès lors comme la condition incontournable permettant aux acteurs de trouver des solutions en s’inscrivant dans une démarche particularisante en fonction des contextes (Crevoisier, 2010). C’est donc le territoire ou la territorialisation du développement durable qui permet la construction des normes de durabilité forte par l’opérationnalisation des objectifs et des projets concrets. C’est, par conséquent, le territoire qui détermine le cadre de la gouvernance, c’est-à-dire le groupe des parties prenantes qui vont participer à la négociation et à la construction de compromis de développement durable à partir d’enjeux qui sont différents d’un territoire à l’autre. Cela signifie que les parties prenantes impliquées dans les négociations sont interdépendantes et qu’elles sont amenées à travailler ensemble. Il s’ensuit une variété de formes de durabilité puisque les acteurs territoriaux doivent trouver des solutions de durabilité en fonction des enjeux locaux spécifiques. Ces derniers ne sont toutefois pas la simple déclinaison au niveau local des problèmes globaux, le développement durable n’étant pas fractal. La durabilité d’un territoire (ou durabilité interne) doit se réaliser en cohérence avec l’extérieur (le global) dans le cadre d’une équité territoriale (ou intra-générationnelle) consistant à ne pas reporter dans un ailleurs spatial et/ou temporel des problèmes sociaux ou environnementaux d’ici et maintenant (Zuindeau, 2005).

10Toutefois, la dimension territoriale ne résout pas tout et n’est pas sans ambiguïtés notamment en ce qui concerne les modalités de l’identification des enjeux, des actions et des bilans (a posteriori) de la durabilité. Il n’en demeure pas moins que c’est bien le contexte territorial qui rend le développement durable à la fois concret et identifiable, permettant de l’opérationnaliser et surtout d’en débattre. Ce sont les acteurs qui donnent un sens et qui rendent le développement durable objectivable à partir de composantes qui ne sont pas définies a priori, mais qui résultent du processus. En d’autres termes, l’approche territoriale de la durabilité forte met l’accent sur la proximité entre acteurs et connaissances situées – qualitatives et quantitatives –de façon à aborder le développement durable comme un tout, dans ses multiples dimensions, de manière concrète.

11La ville a été le lieu privilégié de la territorialisation du développement durable. On ne compte plus les recherches sur l’urbanisme durable et le développement urbain durable (DUD). Toutefois, le rôle du système financier et de la finance de marché reste ignoré. Cette dernière a fait l’objet d’une attention en géographie de la monnaie et de la finance (Clark et Wojcik, 2007 ; Dupuy et Lavigne, 2009). L’objectif est bien de mettre la géographie au cœur de la financiarisation de l’économie (Corpataux et al., 2017) de manière à appréhender « une emprise croissante d’acteurs, marchés, pratiques, calculs et justifications financiers à diverses échelles, débouchant sur une transformation structurelle de systèmes économiques, entreprises (y compris financières), États et ménages [4] » (Fernandez et Aalbers, 2016 : 2).

12Pour l’heure, le lien entre la finance de marché et le développement durable a été décrit dans le cadre de travaux sur les convergences entre marchés immobiliers et marchés financiers (Coakley, 1994), et sur les diverses formes de financiarisation de l’environnement urbain construit (Aalbers, 2009 ; Theurillat, 2011). Un certain nombre d’auteurs portent l’analyse sur les investissements « verts » de fonds immobiliers en France (Boisnier, 2010) ou en Amérique du Nord (Hagerman et al., 2007 ; Hebb et al., 2010). D’autres adoptent une approche territoriale des relations entre financiarisation et développement durable (Theurillat, 2011 ; Theurillat et Crevoisier, 2013) et montrent comment ces deux phénomènes contradictoires prennent forme en fonction des contextes territoriaux (Harribey, 2003 ; Theurillat, 2009). En Suisse, de grands projets urbains combinant des fonctions multiples (espace commercial et de loisirs, espace résidentiel et/ou de bureaux) sont devenus des placements privilégiés d’investisseurs institutionnels (caisses de pension, fonds immobiliers et sociétés d’investissement immobilières). Bien intégrés au réseau de transports collectifs, ces projets urbains permettent de répondre à un certain nombre d’enjeux liés à la ville compacte. Quand bien même des tensions existent entre les investisseurs (rendements basés sur les loyers et captage de la rente foncière), les Municipalités, les partis politiques et les attentes plus larges de la société civile, des arrangements sont indispensables à la réalisation des projets urbains. Dans certains cas, les négociations ont débouché sur la prise en charge par les investisseurs d’autres sous-projets – allant au-delà des normes légales en matière de construction – contribuant à la ville durable (panneaux solaires, toits végétalisés, réduction de la taille des parkings, accès public au site, etc.).

1.2 – L’ISR : une déclinaison du développement durable dans la finance de marché basée sur la légitimation sociale

13Si l’on considère le développement durable comme une construction sociale (Boltanski et Thévenot, 1991 ; Boltanski et Chiapello, 1999 ; Favereau et Lageza, 2002), il s’avère nécessaire d’explorer la manière dont les acteurs dans différents secteurs économiques s’organisent et mettent en place des dispositifs sociotechniques (Callon et al, 2000 ; Muniesa et Callon, 2009) afin de répondre à la demande sociétale de durabilité.

14La notion de responsabilité sociale et environnementale (RSE) traduit la réponse du monde des affaires face à l’exigence d’agir selon les principes du développement durable et de se montrer responsable (Gabriel et Gabriel, 2004). L’investissement socialement responsable (ISR) est une extension de la RSE pour l’industrie financière. L’ISR fait partie des innovations dont la valeur ajoutée économique réside alors dans le fait que les investisseurs sont prêts à payer un prix plus élevé pour un produit financier « durable » qui leur permettra de se sentir et de se montrer « responsable » et solidaire d’un avenir meilleur pour notre planète. En tant que convention partagée au sein du monde économique, la notion de « responsabilité » (Jonas, 1990 ; Ingham, 2011) renvoie aux différentes modalités de définitions/objectivations et de légitimation de la « valeur responsable ».

2.1 – Fonds ISR : constitution de l’univers d’investissement et des critères objectifs de durabilité

26La composition des fonds ISR relève des stratégies de sélection d’entreprises, généralement cotées, selon différentes méthodes d’évaluation de leur performance financière et extra-financière, c’est-à-dire, le comportement de l’entreprise vis-à-vis de son environnement économique, social et environnemental (ORSE, 2012). Selon Eurosif [10] (2014), on peut distinguer différentes approches ou « processus » de constitution de fonds ISR : exclusion [11], sélection « best-in-class », intégration des facteurs ESG [12] dans l’analyse financière, activisme actionnarial et investissement par thématiques [13]. Les méthodes de sélections mentionnées s’appuient sur deux stratégies principales : le « core ISR » et le « broad ISR » (Fig. 2). La première catégorie regroupe les approches les plus développées et sélectives alors que la seconde désigne des pratiques plus larges et moins restrictives. Le choix parmi ces deux catégories varie fortement d’un pays à l’autre. Ainsi, en Europe : l’Autriche, l’Allemagne, la Suisse et la Norvège pratiquent de manière presque exclusive le Core ISR, tandis que l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Belgique utilisent des approches assimilables au Broad ISR (Eurosif, 2012).

Figure 2

Deux stratégies de constitution de fonds ISR

Deux stratégies de constitution de fonds ISR

27Par ailleurs, l’approche indicielle est souvent appliquée lors de la composition de fonds ISR selon différentes thématiques (ex. cleantech) et différents espaces géographiques (Tableau 1). En parallèle avec des indices de référence traditionnels [14], un certain nombre d’indices ISR ont été récemment développés et servent de valeurs de référence. Les agences de notation extra-financière analysent principalement des grandes sociétés (« blues chips ») tout en couvrant un univers d’entreprises suffisamment large pour appliquer des indices ISR pertinents (Alberola et Giamporcaro-Saunière, 2006). Environ 160 indices ISR, majoritairement des indices d’actions, ont été recensés dans le monde en 2013 (Novethic, 2014). On y trouve notamment des indices globaux de sociétés considérées comme durables tel que le Dow Jones Sustainability Index de la bourse américaine, le Domini 400 Social Index (dérivé du S&P 500) ou l’indice Aspi Eurozone de l’agence française de notation Vigéo.

Tableau 1

Principales familles d’indices ISR dans le monde^*

FAMILLES D’INDICES CRÉATION ANALYSE ESG MÉTHODOLOGIE EXCLUSIONS Dow Jones Sustainability Indices 1999 RobecoSAM Best-in-Class FTSE4Good Index Series 2001 Eiris Analyse spécifique Armement, nucléaire, tabac Alcool, armement, armes à MSCI EGS Indices 2010 MSCI Best-in-Class feu, nucléaire, jeux de hasard, OGM, pornographie, tabac STOXX Global EGS Leaders Indices 2011 Sustainalitics Best-in-Class Entreprises ne respectant pas les principes du Global Compact* Indices Euronext Vigeo 2013 Vigeo Best-in-Class Entreprises controversées

Principales familles d’indices ISR dans le monde^*

* Il s’agit de dix principes du Pacte mondial des Nations Unies tirés de diverses déclarations au sujet des droits de l’homme, du travail décent, de l’environnement et le développement et de la corruption (https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles).

2.2 – Adjonction de dispositifs techno-scientifiques visant à valider la valeur « durable/responsable »

28La phase d’évaluation de la durabilité des entreprises occupe une place centrale dans le processus de sélection de titres qui vont constituer un futur fonds ISR. Le compromis conventionnel et partiel établi entre les acteurs financiers, les managers et les investisseurs/actionnaires « responsables » est soumis à l’épreuve de légitimité. En l’absence de dialogue égalitaire impliquant toutes les parties prenantes sur une longue durée (Postel et Rousseau, 2008), les acteurs financiers légitiment la valeur « durable » de leurs produits au moyen des preuves de « scientificité » de leur approche de l’évaluation des entreprises. Plus précisément, les acteurs-évaluateurs, à savoir les agences de notation extra-financière et les experts en durabilité au sein des banques qui commercialisent des fonds durables, présentent à leurs clients de nouvelles méthodes « scientifiques » d’évaluation, notamment en multipliant les critères d’analyse de façon à concilier la durabilité et la performance financière.

29Certaines agences de notation gèrent ainsi plus de 200 critères de durabilité. L’identification de ces critères, ainsi que leur organisation, leur hiérarchisation et leur pondération sont souvent justifiées par le recours à différentes études, notamment économétriques, qui cherchent à identifier de manière pragmatique des relations entre des caractéristiques qualifiant la durabilité des entreprises et leur rentabilité à plus ou moins long terme [15].

2.3 – Adjonction de dispositifs de validation sociale de la valeur « durable/responsable »

30Toutefois, la multiplication et la sophistication de ces dispositifs techniques d’évaluation extra-financière ne parviennent bien entendu pas à combler la partialité du compromis établi. C’est pourquoi une nécessaire validation sociale de produits financiers « durables » se performe au moyen de différents dispositifs sociotechniques.

31À l’interne des banques sont créées des sections d’évaluation durable qui travaillent en étroite collaboration avec les sections d’analyse des risques et des opportunités purement financières. Cette activité d’évaluation repose sur un double processus : la constitution de bases de données à partir de la collecte d’informations et le traitement de ces informations à travers une batterie de critères qui aboutit à l’élaboration d’une information synthétique appropriable par les investisseurs (Alberola et Giamporcaro-Saunière, 2006).

32Par ailleurs, les banques et les sociétés de gestion mandatent des agences de notation extra-financière qui sont chargées de sélectionner un panier d’entreprises cotées en fonction de la contrainte de rentabilité définie au préalable avec les investisseurs finaux [16]. Le plus souvent, le mandataire a la possibilité de choisir librement les critères de durabilité selon lesquels les analystes extra-financiers vont sélectionner les entreprises (Alberola et Giamporcaro-Saunière, 2006 ; Mortier, 2013).

33Aujourd’hui, on constate une grande diversité d’approches et de méthodes d’analyse extra-financière (ORSE, 2012). Les agences ont développé différents modèles d’évaluation avec des indicateurs très nombreux. Elles élaborent des bases de données et des matrices d’analyse capables de prendre en compte des centaines de critères et des milliers d’entreprises (Mortier, 2013). Elles proposent des approches sur-mesure avec des critères à choix. Cette flexibilité leur procure des avantages concurrentiels en permettant une meilleure adaptation aux diverses demandes spécifiques de leurs clients (ORSE, 2012).

34En tant que secteur économique particulier, le marché de la notation « durable » a suivi plusieurs étapes dans son évolution parallèlement à l’expansion du système financier. Alors que la première génération d’agences de notation extra-financière s’est développée en dehors du milieu financier dans les années 1990 [17], la deuxième génération a été récupérée par le secteur financier dès le début des années 2000 (Mortier, 2013). La décennie 2010 a été marquée par la concentration du secteur, ainsi que par l’essor généralisé de la RSE et du reporting durable. Les grandes firmes multinationales ont vite compris l’intérêt de la notation « durable » en y voyant la possibilité d’améliorer leur image. De plus en plus financiarisées, les grandes agences de notation sont devenues elles-mêmes des entreprises cotées avec un actionnariat représenté par divers acteurs de la finance [18]. À la fin des années 2000, émerge la troisième génération de ces agences, acteurs financiers à part entière, notamment suite au rapprochement entre des organismes d’analyse financière et extra-financière et de leurs méthodologies d’évaluation (ORSE, 2012). Portée initialement par diverses parties prenantes, ONG, syndicats et agences de notation durable, l’analyse ISR intègre pleinement le milieu financier dominant (Benchemam et Chambost, 2010). À l’instar des sociétés de courtage qui ont internalisé l’analyse ISR en tant que « service » supplémentaire pour élargir leur clientèle (Ibid.), des géants américains des services financiers [19] ont également investi ce domaine, en créant des filiales spécialisées dans le recueil et l’analyse de données extra-financières ou en rachetant des sociétés d’analyse durable existantes (Louche et Hebb, 2014 ; Mortier, 2013 ; ORSE, 2012). Actuellement, suite à l’effet de concentration, il ne resterait plus qu’une trentaine d’agences de notation « durable » dans le monde qui analysent entre 2000 et 3000 entreprises cotées à l’échelle mondiale (Mortier, 2013 ; ORSE, 2012).

35De ce fait, l’extension à l’international représente aujourd’hui une condition essentielle pour la survie des agences qui se sont développées localement et qui dominent souvent leurs marchés nationaux (Alberola et Giamporcaro-Saunière, 2006). Le statut d’agence internationale étant perçu comme un facteur incontournable de légitimité, la principale agence romande de notation durable s’est fixée comme objectif de devenir acteur international en pénétrant le marché européen, car selon son directeur « si on est perçu comme acteur uniquement local, on perd en réputation [20] ».

2.4 – S’adjoindre des tiers légitimant

36De nature conventionnelle, la validation de la « valeur financière durable » des fonds ISR par le monde civique implique l’élargissement du milieu « valuateur » (Livi et al., 2015) à des parties prenantes externes au milieu de la finance. Dans une visée de légitimation communicationnelle, les tiers légitimant chargés de la validation de la grandeur « responsable » des produits financiers, proviennent principalement du monde des médias et des leaders d’opinion. L’objectif étant de valider la légitimité du dispositif d’évaluation en général et non la responsabilité de telle ou telle entreprise, la validation par les acteurs territoriaux impliqués directement ou indirectement dans les activités des entreprises n’est pas considérée dans le cadre de l’épreuve de légitimité en vigueur.

37En participant à diverses manifestations autour de la finance « durable », ces acteurs tiers légitimant, tels que certaines ONG, certains médias, chercheurs universitaires ou représentants de milieux économiques et politiques (ex. partis écologiques) permettent, de par leur expertise ou leur position dans la société, de légitimer le « sérieux » de ce dispositif financier de prise en compte des questions environnementales et sociétales. Par ailleurs, diverses organisations actives dans le domaine de la finance « durable » [21] publient des rapports annuels qui rendent compte de la progression de l’ISR au sein du secteur financier global en mettant en avant l’expansion des approches ISR, ainsi que la croissance des montants d’actifs « durables » sous gestion.

38En Suisse, le milieu de la finance durable est largement concentré sur la ville de Genève où il est représenté par l’association Sustainable finance Geneva qui joue un rôle clé dans la coordination des relations entre les acteurs financiers d’une part, et les investisseurs/actionnaires « responsables » et le reste de la société, d’autre part. Créée dans l’objectif de promouvoir la place financière genevoise comme un lieu d’excellence en matière de finance « durable », cette association organise de nombreux événements publics, tels que forums, conférences, tables rondes, etc. Selon Livi et al. (2017), trois espaces structurent les relations entre acteurs au sein du milieu de la finance « durable » : espaces de l’offre, de partage et de la demande (Fig. 3). Tandis que l’espace de l’offre est constitué de l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour la construction de produits financiers durables, l’espace de partage, articulé autour d’un forum annuel sur l’ISR [22] permet de présenter, de promouvoir et de légitimer ces produits auprès des investisseurs de l’espace de la demande, principalement les HNWI [23] et les caisses de pension locales.

Figure 3

Relations au sein du milieu de la finance durable

Relations au sein du milieu de la finance durable

3.1 – Coupure au contexte et impossibilité d’interpréter les informations et les critères

40L’industrie financière, telle qu’elle s’est développée sur la base de la théorie du portefeuille (Markowitz, 1959) au cours de ces vingt-cinq dernières années, repose sur l’idée que l’investisseur/actionnaire ne doit se préoccuper que du rendement et du risque financiers de ses investissements. Il ne devrait pas, et souvent ne peut pas se soucier de la manière dont les entreprises parviennent à remplir ces objectifs, ni de l’impact des activités de ses dernières sur le contexte réel dans lequel elles opèrent.

41Tout d’abord, cette approche de décontextualisation intervient au niveau des temporalités. Si la finance « durable » se caractérise par une promesse orientée vers le futur, les transactions financières s’opèrent au présent et en continu. Concrètement, la gestion financière de fonds ISR serait alors peu compatible avec les horizons de long terme du développement durable. Dans les faits, peu d’investisseurs acceptent une sous-performance de leurs placements et se disent prêts à sacrifier la rentabilité du fait de la prise en compte des objectifs de développement durable à long terme (Arjaliès, 2010). Bien que les acteurs de la finance « durable » partagent une profonde foi que ce type d’investissement est payant à long terme, comment un gestionnaire de fonds ISR pourrait-il justifier la présence d’une entreprise très bien notée en termes de durabilité, si cette dernière ne cesse d’avoir des contre-performances pendant des mois ? (Ibid.)

42Deuxièmement, la coupure au contexte intervient aussi au niveau de la substance de la valeur financière « durable », laquelle, pour être effective, doit être perçue et comprise par l’investisseur, institutionnel ou privé. C’est à lui qu’il appartient d’interpréter les données fournies sur les fonds ISR et, s’il le souhaite, de tracer son investissement jusqu’aux activités réelles de l’entreprise pour savoir si, comment et jusqu’à quel niveau son engagement d’investisseur/actionnaire « responsable » est traduit dans les faits.

43En réalité, mis à part le dispositif de validation de la durabilité par les analystes extra-financiers, les gestionnaires de fonds appliquent la méthode de gestion traditionnelle qui consiste à suivre l’évolution des indices de référence de marché et à agir en conséquence, c’est-à-dire désinvestir les entreprises qui sous-performent. Un fonds « durable » étant composé de plusieurs dizaines, voire centaines d’entreprises, selon les principes de diversification, il en résulte une impossibilité de se renseigner sur chaque situation particulière. Poussés à investir dans des pays aussi diversifiés que possible, les gestionnaires de fonds ISR multiplient des contextes nationaux et régionaux en augmentant les distances géographiques et culturelles, ce qui rend les interprétations encore plus hasardeuses.

3.2 – Les « blue chips » profitent de la gestion indicielle instituée

44Il est ressorti de notre enquête que l’application de diverses méthodes de sélection d’entreprises « durables » n’empêchait guère l’inclusion de « blue chips » ou de grandes firmes multinationales, pourtant sujettes à une critique sociale grandissante suite à de nombreuses dénonciations d’actions allant à l’encontre des objectifs de développement durable.

45Comme il a été mentionné plus haut, les investisseurs institutionnels représentent la clientèle privilégiée sur le marché de la finance « durable ». Or, les tensions entre l’exigence de rentabilité financière et l’appel à la responsabilité sociale et environnementale auxquelles font face la majorité des caisses de pension publiques et privées, expliquent en partie le fait que, ces dernières, ont de plus en plus tendance à remplir leurs portefeuilles d’actions de « blues chips » (en Suisse : Nestlé, Novartis, Roche, UBS,…) [24]. Une première explication à ce phénomène réside dans le modèle de gestion de fortune institutionnelle dominant qui repose sur la constitution de portefeuille à partir d’une stratégie indicielle (Rainelli-Le Montagner, 2003). Sous la pression du contrôle social et du risque de réputation, les responsables des caisses de pension veillent à ce que leurs résultats financiers ne dévient pas des principaux indices boursiers. Or, ces derniers sont principalement composés de grandes capitalisations ce qui implique la présence des mêmes titres dans un portefeuille « durable » ou « classique ». De par leur poids important en termes de valeur boursière, les grandes (et très grandes) entreprises ne peuvent donc être écartées des fonds « durables ». Par exemple, en Suisse, la société Ethos qui commercialise des fonds ISR pour les caisses de pension [25] a exclu de son univers d’investissement une seule d’entreprise cotée jugée non conforme aux principes du développement durable, à savoir la société Syngenta, spécialisée dans les OGM [26] et les engrais chimiques.

46Ce n’est donc pas surprenant que l’utilisation d’indices spécialement élaborés pour l’ISR, qui pourrait apparaître comme la réponse la plus simple pour appliquer une stratégie ESG [27] à une gestion indicielle, soit finalement peu répandue. Sur le marché français, seulement six fonds ISR, sur plus de 300, utilisent un indice ISR comme benchmark pour mesurer leurs performances financières. La grande majorité des gestionnaires de fonds ISR font recours à des benchmarks classiques (Novethic, 2014). Au niveau mondial, l’offre de véhicules d’investissement répliquant ces indices est également très restreinte [28]. En présence d’une préférence générale pour les « blue chips » et faute de définition commune des critères de durabilité, ce sont des indices tels que le MSCI World, le S&P500 ou le CAC40 qui sont utilisés en tant que référence, étant donné que l’ensemble des acteurs de ce marché les considèrent comme représentatifs (Ibid.).

3.3 – Des agences de notation sous influence du milieu financier

47Les agences de notation extra-financière occupent une place centrale dans le dispositif sociotechnique de validation de la « valeur financière durable » en collectant et analysant les informations et en élaborant des modèles de calcul et des matrices d’évaluation de durabilité des entreprises. En raison de leur expérience et de leur position externe aux banques, on pourrait penser qu’elles exercent une fonction de contrôle social en tant que partie prenante indépendante.

48Dans les faits, il apparaît que les relations marchandes entre les milieux financiers et les agences de notation remettent en question l’indépendance des analyses extra-financières, notamment en raison d’une forte concurrence entre agences au niveau mondial. Il est ressorti de nos entretiens que certaines de ces agences de notation seraient également mandatées par les grandes entreprises, sur le modèle des Credit Rating Agencies. Les analystes conseillent ainsi les entreprises en matière d’amélioration de leur note de durabilité en facilitant leur accès au marché de l’ISR. Sachant que l’essentiel des informations traitées par les agences de notation est livré par les entreprises elles-mêmes, les acteurs du marché disposent donc de la liberté de définir eux-mêmes le périmètre de leur responsabilité (Mortier, 2013 ; Pesqueux, 2011). Par manque d’études approfondies sur le terrain et d’audits indépendants, les informations mobilisées sont donc de nature auto-déclarative et influencées par les stratégies de communication (Demaria, 2004).

49En second lieu, il se trouve qu’à l’aube de la dernière génération d’agences de notation financiarisées, l’analyse extra-financière cherche clairement à s’inscrire dans « un processus de conquête des attributs de reconnaissance de l’analyse financière classique, en termes de raisonnements financiers, de recherche d’une traduction financière risques-opportunités qui oriente le contenu de l’analyse, d’orientation vers une articulation de l’ISR à la valorisation des titres » (Benchemam et Chambost, 2010 :15). Actuellement, les grandes agences de notation, dont la plus grande est MSCI, analysent les questions sociales et environnementales comme purs facteurs de risque et d’opportunité financiers. Par exemple, elles considèrent les réglementations sociales comme un risque financier (risque opérationnel lié aux grèves du personnel, à l’augmentation du coût de travail) [29].

3.4 – Des ONGs essentiellement stigmatisantes et dont la voix s’essouffle

50La validation sociale de la « valeur financière durable » ne peut résulter que du débat d’opinions partagées entre parties prenantes diversifiées et égalitaires (Postel et Rousseau, 2008). Ces opinions ne peuvent et ne doivent donc pas toujours être convergentes ce qui signifie qu’une entreprise, une activité ou encore un secteur peuvent être qualifiés de responsable/durable ou non. Lorsque ces acteurs sont dépendants, ou intéressés, c’est une logique de lobby et de pouvoir qui s’impose, généralement dénoncée comme telle. Il est donc nécessaire, dans ce débat, que des acteurs indépendants et critiques s’expriment aussi. La critique rend le débat possible, et seul ce dernier assure la validation sociale de la « valeur durable ».

51Dans le cas des fonds ISR, c’est le rôle qu’assument certaines ONGs critiques, voire militantes, ainsi que certains médias engagés [30], autrement dit les parties prenantes en dehors des relations marchandes. Généralement indépendants des milieux financiers, des ONGs et des journalistes engagés cherchent à agir sur l’opinion publique via les médias en dénonçant des comportements « irresponsables » d’une société ou en amplifiant une controverse découverte sur le terrain. Ces critiques peuvent avoir des effets sur la notoriété et donc la viabilité économique des entreprises, en créant, par exemple, un buzz médiatique négatif susceptible de provoquer la fuite des investisseurs et, par conséquent, une chute de l’action. Récemment, une ONG suisse, la Déclaration de Berne [31] a mené une grande campagne revendiquant un encadrement juridique des activités des grandes entreprises d’extraction de matières premières et de négoce basées dans le pays. Bien que la régulation effective de ces activités se fasse attendre [32], cette ONG a réussi à lancer le débat médiatique et politique autour des matières premières, notamment grâce à la publication d’un ouvrage intitulé « Swiss Trading SA – la Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières ».

52Ces mécanismes, qui permettraient de valider socialement la durabilité, rencontrent toutefois des limites importantes. Premièrement, ces critiques nécessitent d’être étayées par des enquêtes solides. Or, étant donné qu’il n’existe que peu d’audits indépendants, ces investigations sont difficiles et coûteuses à mener. Elles doivent notamment surmonter les barrières érigées par les entreprises et la complexité des organisations internes des groupes multinationaux ainsi que des relations qu’ils entretiennent avec leurs partenaires et leurs sous-traitants [33]. En deuxième lieu, il est nécessaire de récolter des informations là où se déroulent les faits incriminés. Ceci peut se révéler difficilement réalisable, notamment en raison de la diversité des législations en matière de protection de l’environnement, de conditions sociales, ainsi que de travail (salaire, sécurité, etc.).

3.5 – Absence de « hard law » et l’impossible légitimation par l’État

53Enfin, on constate que dans la construction de la « valeur financière durable », les États occupent une place marginale. Pourtant, dans les autres secteurs marqués par la question de la durabilité (énergie, alimentation, transports, etc.), ils jouent un puissant rôle légitimant non seulement par l’édiction de législations visant à mettre en œuvre ces valeurs, mais aussi par des politiques actives (Voss et al., 2009). Pourquoi n’en va-t-il pas de même dans la finance ?

54La libéralisation des activités financières induite par la vague néolibérale des années quatre-vingts a rendu les États largement impuissants face aux marchés financiers. C’est uniquement lors de crises importantes que certaines mesures peuvent être prises. Des réformes législatives ont été adoptées dans plusieurs pays afin d’améliorer la qualité et la transparence des informations communiquées par les entreprises (loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis) ou pour l’inclusion des aspects sociaux et environnementaux dans leurs rapports (Loi NRE 116 en France ; La Companies Act en Grande Bretagne). En Suisse, le reporting social et environnemental reste volontaire avec 67 % des entreprises rendant publique cette information en 2007 (Ethos, 2007). Il résulte de cette difficulté à traduire les normes environnementales et sociales dans la législation que seules des opérations visant à mobiliser l’opinion publique au coup par coup sont possibles. Or, ces actions, en raison de leurs coûts financiers et organisationnels élevés ne s’inscrivent pas dans la durée. Elles ne peuvent donc pas agir de manière systématique comme un élément de validation, ou d’invalidation sociale de la « valeur financière durable ».