Aller au-devant des demandeurs

14Jusqu’aux années 1940, la surveillance des dignitaires musulmans, ou encore le recensement des bassins de recrutement militaire ou laborieux, suffit à la « mise en valeur » des territoires (Dramé 2017). La mobilité, bien plus que le statut, est surveillée (Mann 2015 : 125-128). Une infrastructure de l’identification individuelle représente un coût qui dépasse de loin la volonté de contrôle de l’administration. Quand l’identification se généralise à toute la population dans les années 1950, elle sert moins à contrôler les individus, ou à les déchiffrer (legible), qu’à mettre en capacité des ayants-droits (Breckenridge et Szreter 2012 : 7-13 ; Mathias, Scott et Tehranian 2002). « L’usage qui était fait de l’état civil indigène répondait bien plus à un besoin des gens, celui de scolariser ou de déposer une demande d’allocations familiales, qu’à un désir étatique de surveillance » (Cooper 2012 : 401, ma traduction). L’état civil atteste d’une paternité, d’un lieu d’origine, d’un âge, et par conséquent il donne lieu à des droits comme la scolarisation, le recours judiciaire, etc.

15En Côte d’Ivoire, le grand rattrapage des demandes d’identité correspond donc à la mise en place du suffrage universel et à l’établissement des premières allocations familiales, en 1956. Lors de sa première année de fonctionnement, la Caisse de compensation et de prestations familiales (CCPF) est peu sollicitée. Contrairement à la crainte des administrateurs, qui prévoyaient une déferlante de demandes, l’inspection générale du travail (IGT) conclut à la sous-fréquentation. Sur un budget effectif de 287 millions de francs CFA recouvrés sur les cotisations patronales, seuls 40 millions ont été versés aux 3 500 prestataires qui en ont fait la demande. Non seulement ces prestataires déclarent peu d’enfants (on compte 7 000 enfants pour 3 500 travailleurs déclarés), mais encore ce nombre est insignifiant par rapport au nombre de salariés du privé ayant droit aux allocations [16]. Ceux-ci sont répartis sur tout le territoire, intégralement dans les villes, même si Abidjan, au titre de principal pôle économique, en héberge plus de la moitié [17]. L’IGT tient pour responsable de ce retard la complexité des formalités administratives pour obtenir les pièces d’identification requises, et elle recommande une simplification et une ouverture de la procédure. L’administration se détache de l’impératif de surveillance, de l’exigence de scrutation aiguisée par la peur du « faux », pour privilégier plutôt la délivrance extensive de l’état civil aux salariés.

16En 1958, une campagne d’audiences foraines pour l’établissement de jugements supplétifs permet le rattrapage des déclarations d’état civil dans les espaces ruraux [18]. L’innovation de cette procédure consiste dans la visite des villages isolés par le juge civil. Avant 1958, l’intégralité de la charge déclarative, pour déposer une demande de jugement supplétif en cas de retard de déclaration, était laissée au déclarant. L’importance des frais de transport vers le centre administratif le plus proche, en compagnie de deux témoins, pouvait constituer un frein. Les instructions sont bien suivies d’effets : les administrateurs se plaignent alors d’une surcharge judiciaire, s’ajoutant à leurs tâches administratives courantes. Ces audiences se prolongent au-delà de l’indépendance : à Gagnoa en 1961, une nouvelle tournée d’audiences foraines pendant un mois et demi constitue un succès, avec 1 183 déclarations [19].

17Ce dispositif parvient de fait dès 1958 à accroître considérablement l’état civil national, alors que les chiffres de l’enregistrement dans les villes – obligatoire depuis 1950 – connaissent une progression moins spectaculaire. À Dimbokro, l’enregistrement dans le centre principal passe ainsi de 605 déclarations de naissances en 1953, à 1 043 en 1958. En revanche, pour cette dernière année, 5 963 jugements supplétifs sont enregistrés dans la subdivision de Dimbokro, dont 5 080 provenant des centres secondaires, pour des naissances s’étant produites du début du siècle jusqu’à 1958. L’année précédente, seuls 1 820 jugements dans les centres secondaires de Dimbokro avaient été enregistrés. L’accroissement des chiffres de déclarants montre que le recours à l’État n’est pas un phénomène réservé à une élite de fonctionnaires. À titre de comparaison, Dimbokro compte 140 personnes, Africains et Européens, dans l’administration publique le 30 novembre 1953, qui déclarent 271 enfants [20]. Or les chiffres de déclaration régulière à l’état civil attestent dès 1953 d’un dépassement de ces effectifs.

18Les audiences foraines permettent un rattrapage, dont l’administration pense qu’elle permettra de faire voter et de doter de droits les intéressés, en particulier dans les zones rurales.

La justice plutôt que l’état civil : des choix individuels au cœur des procédures bureaucratiques

19Néanmoins, le constat d’un important recours judiciaire est surprenant dans la mesure où diverses facilités d’enregistrement existaient depuis 1950 et ont été développées par la suite, qui traduisent la volonté gouvernementale de donner accès à la déclaration régulière. Entre 1950 et 1964, les administrations mettent en place plusieurs mesures pour faciliter l’enregistrement à l’état civil par une procédure régulière : toute naissance à l’hôpital après 1950 est immédiatement comptabilisée, des secrétaires d’état civil itinérants sont nommés dans les espaces ruraux, et, en 1964, une loi transitoire sur le nom permet de se déclarer hors délai, sur simple présentation devant l’officier d’état civil. Pourtant, à la fin des années 1950, les enfants nés après l’obligation de déclaration à l’état civil continuent à faire l’objet de jugements supplétifs. Malgré ces diverses mesures, le nombre de jugements supplétifs reste très important, indiquant que les déclarants se portent de manière privilégiée vers la justice plutôt que vers les centres réguliers de déclaration d’état civil.

20En premier lieu, les maternités, dispensaires et hôpitaux deviennent des centres d’enregistrement obligatoire. Le décret de 1950 prévoit que les infirmières et médecins déclarent obligatoirement les nouveau-nés, tout comme n’importe quel individu ayant assisté à la naissance. Par conséquent, si les registres d’état civil ne mentionnent pas le nom des centres médicaux d’où proviennent les déclarations, certains comme à Korhogo font systématiquement mention de l’infirmière qui déclare les naissances. Dans le cercle de Dimbokro, il existe, en 1952, quatre maternités publiques (Dimbokro, Bocanda, Bongouanou, Toumodi), huit dispensaires ruraux (Arrah, Attiégouakro, Daoukro, Ouellé, Tamossoukro, Koumassi, Adiake, Alepé), et trois centres de santé (Bocanda, Bongouanou, Toumodi) dont les travailleurs, tout en n’ayant jamais été secrétaires d’état civil eux-mêmes, semblent avoir compilé les certificats d’accouchement, en vue de les déposer périodiquement dans les centres d’état civil [21]. À Dimbokro, entre 1952 et 1958, le « déclarant » à l’état civil est le plus souvent L. C., « sage-femme africaine à Dimbokro ». Le personnel médical assure donc, à Dimbokro, l’essentiel des enregistrements réguliers de cette localité, et ce jusque dans les années 1970.

21D’autre part, le nombre de centres d’enregistrement à l’état civil, où les parents pouvaient venir déclarer les nouveau-nés, augmente dans la décennie 1950, pour inclure désormais les zones rurales. À partir de 1950, les principaux centres administratifs sont relayés par une multiplicité de centres secondaires d’état civil, itinérants, dirigés par des secrétaires volontaires, payés à l’acte, qui établissent des certificats de naissance et parfois de décès. Nouvellement nommés à la place des chefs ou pour seconder ceux-ci, ces secrétaires forment la première bureaucratie locale, en répandant la pratique et les normes du papier. Hors des grands centres administratifs où est représentée l’administration coloniale, les « centres secondaires » sont des services délocalisés. L’Assemblée territoriale ivoirienne vote continuellement, entre 1950 et 1960, l’instauration de nouveaux centres secondaires.

22Les deux cartes proposées (Figures 2 et 3) représentent la densification des centres secondaires d’état civil, d’abord à l’échelle du cercle, puis à l’échelle de la subdivision. Elles démontrent une extension et une densification de la présence administrative de l’État à partir de 1950. Les coûts d’une déclaration à l’état civil sont amoindris par l’itinérance des secrétaires d’état civil qui se rendent dans les villages pour recenser les nouvelles naissances.

Figure 2

Création des premiers centres secondaires d’état civil dans le cercle de Dimbokro

Création des premiers centres secondaires d’état civil dans le cercle de Dimbokro

Figure 3

Extension de la couverture des centres secondaires d’état civil dans la subdivision centrale de Dimbokro entre 1951 et 1959

Extension de la couverture des centres secondaires d’état civil dans la subdivision centrale de Dimbokro entre 1951 et 1959

23Enfin, la réforme du Code civil de 1964 inclut une loi sur l’état civil. Cette législation part du constat que les jugements supplétifs ne sont pas parvenus, en 1964, à doter l’ensemble des citoyens d’une identité juridique. Dans un souci de simplification des démarches individuelles, les députés ivoiriens votent donc une législation temporaire, qui permet de faire déclarer sa naissance ou celle de ses enfants, en dehors des délais légaux, sur simple présentation à l’agent de l’état civil [22]. Les archives de Daloa portent la trace de l’existence d’une « commission spéciale », ou « délégation spéciale », chargée de l’état civil, qui reçoit les déclarations de naissance hors délai, sans être toutefois une autorité judiciaire [23]. Cette loi transitoire, abrogée en 1971, puis encore prolongée entre 1973 et 1974, consacre cette volonté de simplification (Kouakou 2010 : 45). Alors que l’autorité judiciaire possédait avant 1964 la capacité (peu usitée en pratique) de mener l’enquête sur les demandes des intéressés, en comparant notamment ces dernières avec les rôles du recensement, ou en mobilisant les services de police, l’agent de l’état civil devient avant tout le transcripteur d’identités confirmées par la présence de deux témoins. Il semble toutefois que ces dernières déclarations faites devant un agent de l’état civil, pour une naissance ou un mariage antérieur, soient systématiquement accompagnées d’une photo d’identité [24]. À Korhogo, cette demande administrative est d’ailleurs à l’origine de la promotion de studios de photographies dans les années 1960 (Werner 2002).

24La démarche simplifiée devant l’agent d’état civil, et la disparition de l’enquête judiciaire pour attester des identités, démontrent bien une nouvelle orientation étatique, qui vise avant tout l’attribution de droits. Cette libéralité porte ses fruits, comme le montrent les estimations d’enregistrement à l’état civil de Korhogo, avec une augmentation soudaine des déclarations après 1964 (Figure 4). Néanmoins, ce graphique témoigne aussi du fait que les jugements supplétifs ne disparaissent pas, mais qu’ils continuent à faire l’objet d’un large recours. L’importance quantitative des jugements supplétifs correspond bien aux récits de vie recueillis. Très peu de trajectoires individuelles sont ainsi lisibles dans les archives administratives, ou du moins ces traces représentent-elles juste les moments de l’affleurement d’une demande personnelle, reformulée dans un vocabulaire administratif. L’enfant de P., par exemple, dont j’ai exposé le cas en ouverture, serait né vers 1962 ; pourtant, les deux jugements supplétifs qui le concernent sont intervenus en novembre 1966 puis début 1967, au moment où la question de la garde de l’enfant semble s’être posée.

Figure 4

Accroissement différencié de l’état civil régulier et de l’état civil par jugement supplétif à Korhogo

Accroissement différencié de l’état civil régulier et de l’état civil par jugement supplétif à Korhogo

25Paul-André Rosental argue que le succès de l’entreprise de l’État dépend de sa capacité à accompagner un souhait social, et que l’enregistrement ne peut être uniquement le fait d’une coercition. Il contraste ainsi la contrainte intangible de l’état civil avec la grande facilité du recours judiciaire dans la France du xix^e siècle. « Au début, la documentation d’état civil robuste, présumée presque irréversible, devait être conciliée à une flexibilité nécessaire pour la rectification des aberrations » ce qui suppose, ajoute-t-il, le « consentement de la population » (Rosental 2012 : 137, ma traduction). En l’état de mes recherches, il semble que l’accroissement des jugements supplétifs ivoiriens, comparé aux déclarations régulières et en dépit des facilitations procédurales pour celles-ci, révèle bien des usages préférentiels des administrations étatiques par les individus. Ce que ces chiffres suggèrent également, c’est que l’établissement de la pièce est d’emblée un acte disputé, ou encore un acte qui s’insère dans les possibilités laissées par l’administration de se faire déclarer plusieurs fois. Quittant le point de vue administratif, la prochaine section s’intéresse justement à quelques motivations de ces recours, et comment ils transforment la pratique administrative.

Un usage du patronyme : revendiquer une parenté

29Avec les nouvelles lois civiles de 1964, l’apposition du patronyme devient performative, le nom institue une parentalité. D’autre part, des élaborations législatives des années 1950 définissent progressivement la filiation en termes purement biologiques. La possibilité de mettre son nom sur des enfants dont un homme n’est pas géniteur est de plus en plus contrôlée par la puissance publique.

30L’État colonial tardif, puis l’État postcolonial, est un État social qui limite la définition d’une filiation pour accommoder la balance budgétaire de son système social. Entre 1950 et 1957, la mise en place d’un service d’allocations familiales pour les salariés du privé a conduit à limiter les ayants droit [27]. La réduction de la filiation à son caractère biologique est initiée en 1955 par les députés, au moment de leur discussion sur l’instauration des allocations familiales. Le fantasme de la famille africaine étendue entretient une méfiance vis-à-vis de l’exercice d’une parentalité sociale :

31

« Il n’est pas concevable que l’administration se montre libérale dans un tel domaine, car la consécration officielle du principe que tout enfant à charge donne vocation à prestations familiales équivaudrait, en l’état actuel de la structure familiale africaine, à admettre que les prestations sont versées pour tout enfant ayant un rapport quelconque, si lointain soit-il, d’ordre clanique ou même tribal avec un salarié [28] ».

32Pourtant, reconnaître la responsabilité sociale et financière d’une large parenté aurait constitué « un principe de réalité », propice à une politique sociale dont l’objectif avait au début consisté à la prise en charge sanitaire des enfants. « La volonté non équivoque du législateur [est] que le droit est fonction des charges réelles qu’entraîne, pour le chef de famille, l’entretien d’enfants, légitimes ou non. Tel est en particulier le régime en vigueur dans la métropole [29] », affirme ainsi le ministre de la France d’outre-mer en 1952. Un rapport commandité par lui rappelle l’existence du droit d’adoption dans les différentes coutumes d’Afrique-Occidentale française (AOF), et les lourdes charges financières attenantes pour certains hommes, tandis qu’un autre en 1955 statue que la restriction de l’adoption à la seule procédure définie par le droit civil, excluant toute pratique coutumière d’adoption, était contraire à la liberté et à l’égalité des coutumes promues par la Constitution de 1946 [30].

33Or l’Inspection du travail et le projet de loi finale en 1955 reviennent sur ces arguments pour imposer une définition très restrictive « d’enfant à charge » limitée aux enfants biologiques dont le père assure effectivement l’entretien, attesté par un certificat d’entretien annuel. La mise en place de cette catégorie exclusive dans le processus d’élaboration administrative des CCPF démontre une progressive redéfinition des liens familiaux par la législation coloniale, confirmée en 1964 par les pouvoirs indépendants.

34Les cas similaires à ceux présentés en ouverture de cet article mettent en difficulté ces nouveaux principes législatifs. Ils attestent d’un usage performatif de l’état civil pour établir une paternité en dépit de la conception légale de la famille. M. O., qui tente de garder sa fille B. aux dépens de A. B., argue devant le tribunal que « l’amitié n’ayant pas été déclarée », c’est-à-dire que l’échange des consentements familiaux autour de l’union n’ayant pas eu lieu, l’enfant née de l’union n’appartient pas au père. Dans leur étude menée entre 1962 et 1971, Pierre et Mona Étienne soulignent bien comment la liberté sexuelle des jeunes filles avant le mariage leur fait conserver le droit sur les enfants nés de ces relations (Étienne et Étienne 1971 [31]). En particulier, ils expliquent que l’enfant nommé aüe ba sera nommé par la femme, ou sa famille, et non par le père présomptif – pour qui l’enfant est réputé « perdu ». Ils lient cette possibilité au prestige que tire l’oncle de la jeune fille du rassemblement d’un grand nombre de dépendants, ce qui le conduit à nier les droits du géniteur. L’oncle de M. O., le « chef de tribu » Y. E., intervient d’ailleurs dans le procès en tant que témoin de la déclaration de naissance, apparemment erronée, qu’aurait établi sa nièce. M. O. justifie l’apposition d’un « faux » nom sur l’enfant par le fait que A. B. s’apprêtait à emmener son enfant avec lui. Les sociologues rapportent en outre que la circulation d’une femme entre un oncle et un beau-frère établit un rapport d’obligation permanent entre ces deux derniers, le mari se trouvant ainsi obligé pour les services reproducteurs, domestiques et économiques que lui rend sa femme. En partant, A. B. se soustrayait à l’obligation qu’il avait vis à vis de l’oncle de M. O.

35Le premier mari de M. O., A. K., dont elle use du patronyme pour garder sa fille, est selon le procès « musulman dioula » ; et, à ce titre, elle lui avait laissé le premier enfant qu’elle avait eu avec lui. Dans la coutume dioula qu’invoque M. O. la pratique de l’héritage patrilinéaire l’obligeait à reconnaître au père biologique un droit sur l’enfant, ce qui correspondait aussi au modèle du Code civil. Sa démarche peut donc être lue de manière plurielle, selon qu’elle ait actionné une règle coutumière de son ancien fiancé, ou qu’elle ait mobilisé le Code civil. Ce double registre mobilisé par M. O., qui flatte sa connaissance de la pluralité des systèmes juridiques alors à l’œuvre dans les systèmes familiaux, devait conforter la présomption de paternité attachée à l’apposition du nom.

36La présence de A. B., venu de Haute-Volta, n’est pas extraordinaire dans ce contexte : la zone de M’Bahiakro a vu l’extension de ses espaces agricoles dans les années 1950, grâce à un double mouvement de mise au travail de la main d’œuvre familiale baoulé, et de création de campements d’« allogènes » encouragés par l’administration. Ces migrants de Haute-Volta ou du Soudan, majoritairement célibataires, qui opéraient dans l’entre-deux-guerres des mouvements « circulaires » alimentés par le besoin monétaire de leur résidence d’origine, rentraient se marier en vieillissant. Après 1945, davantage de migrants s’installent à destination (Cordell, Gregory et Piché 1996 : 169), du moins pour une période plus longue comme c’est sans doute le cas de A. B. C’est en prévision de son possible départ de Dimbokro que M. O. tente de conserver les droits sur son enfant afin de la garder auprès d’elle.

37La nouvelle loi civile instaure donc l’effectivité du patronyme au moyen d’une double construction juridique : performativité du nom de famille créant le lien filial, et établissement des devoirs d’un parent vis-à-vis de l’enfant nommé. Ces effets juridiques ont préalablement soulevé de vives discussions à l’Assemblée nationale ivoirienne, au moment du vote du Code civil, car les députés insistent sur l’existence répandue de pratiques de nomination honorifique ou de complaisance, permettant de donner un nom aux enfants dont les pères ne reconnaissaient pas la paternité [32]. Cela ne tenait pas uniquement aux coutumes régionales – Emmanuelle Saada nous rappelle que la reconnaissance de complaisance était aussi en France une « pratique courante » (Saada 2004 : 119). Ainsi l’usage contesté que fait M. O. de l’état civil n’était-il sans doute pas exceptionnel, y compris dans d’autres régions de la Côte d’Ivoire.

38Néanmoins, le nouveau Code civil ivoirien souffre d’une exception au principe de la descendance biologique : comme dans le Code civil français, les enfants nés d’un couple marié sont automatiquement reconnus comme les enfants du mari. Ce principe qui consacre la sauvegarde de la « paix des familles » est bien à l’origine du succès de S. Z. dans le cas qui l’oppose à O. B. : détenteur d’un certificat de mariage coutumier avec P., sa paternité est confirmée par le juge.

39L’affirmation du principe biologique mâtiné de la présomption de sexualité conjugale, dans la nouvelle configuration juridique, rend compte de la centralité du projet du couple nucléaire pour la construction nationale ivoirienne, où il prenait le dessus sur la parenté. Néanmoins, les usages par des femmes de ces lois montrent qu’une interprétation sélective pouvait en être faite, asseyant des revendications parentales extra-légales sous le vocabulaire de la loi civile.

Du certificat de mariage : risque pécuniaire masculin, opportunité féminine ?

40Contrairement aux déclarations de naissance, le nombre de déclarations de mariage reste très faible tout au long de notre période. En effet, l’effectivité du certificat de mariage, qui soumettait les conjoints au risque pécuniaire de l’obligation du soutien conjugal, semble avoir été un facteur dissuasif. Aussi l’exception constituée par ceux qui se déclarent repose-t-elle pour une grande partie sur des salariés dans le secteur formel, dont les employeurs paient à partir de 1956 des cotisations patronales. Ceux-ci ont en effet pu impulser la constitution de dossiers de demande de prestations familiales, qui nécessitaient impérativement une attestation de mariage.

41La déclaration de mariage n’est pas obligatoire entre 1950 et 1964. Jusqu’en 1964, tout acte de mariage à l’état civil « indigène » (le terme reste en vigueur jusqu’en 1964) est une attestation a posteriori d’une union coutumière passée qui reste tributaire du droit coutumier selon laquelle elle a été contractée. Toutefois, à partir de l’adoption du Code civil, les unions, fussent-elles antérieures à 1964, ne peuvent être dissoutes que par un acte du tribunal qui affecte au jugement les notions de dommage et de peine dans les proportions prévues par le Code civil [33]. En particulier, l’idée de soutien mutuel des époux exalte la responsabilité financière du père de famille et met en demeure les hommes de soutenir financièrement leur femme et de pourvoir à l’entretien des enfants. En pays baoulé notamment, cette solidarité financière et l’entraide conjugale ne sont pas facilitées par la longue résidence patrilocale des femmes, qui ne s’installent pas immédiatement chez leur mari, ou encore par l’éloignement des femmes doublé de l’interdit sexuel après leur accouchement et pour la durée de l’allaitement (Étienne et Étienne 1971 ; Guyer 1981 [34]).

42Le certificat matrimonial rendait possible l’application dans les cours de justice des principes de responsabilité financière masculine et de solidarité budgétaire conjugale, et ces principes juridiques transformaient la nature d’un conflit familial présenté devant l’État. Cette tendance est d’autant plus nette que le mariage baoulé n’était jamais définitivement sanctionné par un acte, ou validé sous la forme d’un contrat ponctuel. Sa forme souvent étendue dans le temps, consolidé par une multitude d’engagements, ne ressemblait pas au mariage civil définitivement établi. Les administrateurs coloniaux s’étaient d’ailleurs longtemps interrogés sur le moment précis qu’il convenait de reconnaître comme entérinant une union conjugale. L’idée que la dot finalisait le contrat était en réalité une lecture occidentale des unions coutumières, afin d’y retrouver un principe contractuel [35]. A contrario, la déclaration de mariage limitait ces incertitudes dans les cours de justice, comme dans le cas suivant.

43L’infirmier J. K. K. se voit intenter une action en justice trois ans après le mariage. Séparés depuis deux ans, parce que A. était enceinte et allaitait son enfant, explique J. K. K., ce dernier se lie avec une autre femme, qui entre bientôt dans sa maison. A. habite désormais chez son père. Un essai de conciliation en septembre 1964, par lequel A. enjoint J. K. K. de vivre à nouveau avec elle, échoue, et il demande le divorce. Il explique que c’est A. qui est partie volontairement, ou qui serait retenue loin de lui par son frère, et qu’elle l’aurait « invité à venir déchirer au bureau [leur] acte de mariage ». Le jugement, rendu aux torts du premier, l’oblige ainsi à verser à A. une pension alimentaire de 3 000 francs CFA par mois [36]. L’établissement de la déclaration matrimoniale, avant d’être obligatoire en 1964, lie les deux parties dans un contrat dont les termes engagent plus facilement la présence de l’État en cas de conflit. Le simple fait de la déclaration entérinait de nouvelles obligations pour un mariage pourtant célébré de manière coutumière. Ce constat rejoint celui de Marie Rodet sur la modification jurisprudentielle des mariages coutumiers dans les cours de justice coloniales sous l’effet du droit français (Rodet 2007).

44Toutefois, un encouragement de type professionnel motive certaines déclarations. Les employeurs y participent après l’ouverture des allocations familiales aux salariés de la fonction privée à partir de février 1956. À Dimbokro, trois sociétés semblent ainsi avoir joué un rôle notable à ce moment : Beuglot (10 employés), la RAN (4 employés), et l’administration coloniale [37] (6 déclarants). En atteste la concomitance des déclarations de mariages de leurs employés dans les registres d’état civil. Sur 65 déclarants en 1959, 39 appartiennent à des professions salariées, qui bénéficient des avantages sociaux d’un travail officiel selon les critères du code du travail [38].

45Enfin, seules des campagnes d’enregistrement forcé ont conjoncturellement accru ces performances. L’anthropologue Robert Launay séjourne à Korhogo et à Kadioha au milieu des années 1960. Les festivités dioula, particulièrement visibles, étalées sur une semaine, ne peuvent échapper à l’attention des autorités qui amènent les mariés de force à l’état civil. Les effectifs des mariages recensés au tribunal de Korhogo confirment ce phénomène [39]. La diminution drastique d’unions déclarées officiellement après 1967 provient de l’abandon des campagnes d’enrôlement forcé à la même date (Launay 1982 : 143).

46La mise en évidence d’une incitation professionnelle, voire d’une contrainte étatique, démontre que le principe de la déclaration peut être volontairement évité par les hommes pour qui les contraintes financières étaient de taille, ou négocié en fonction d’une contrepartie professionnelle. La possible transformation en affaire judiciaire de tout conflit de papier signe bien le caractère « hégémonique » et normatif du « monde sur papier » (Hawkins 2002 : 280) : il fait effet. Aussi, l’outil déclaratif semble avoir fait l’objet d’un usage circonspect, dont l’absence même doit faire partie de notre argument historique, plutôt que d’être rejetée sur le compte de l’ignorance ou de l’analphabétisme.

Dédoublement des identifications : un état civil et un jugement supplétif

48Plusieurs cas de double déclaration sont attestés par les archives judiciaires, mettant d’ailleurs en cause le personnel administratif lui-même. Pourtant, les bureaucrates avancent une raison pragmatique pour justifier le dédoublement de ces pièces.

49Ainsi, en 1952, une décision du haut-commissaire de l’AOF impose un âge maximum d’entrée en sixième, fixé à 6 ans [41]. L’apparition d’une contrainte bureaucratique, dans l’accès à l’école, a généré une pratique de détournement, dont les commandants de cercle sont eux-mêmes les initiateurs. Les jugements supplétifs ont ainsi servi à remplacer un acte de naissance existant par un acte qui rajeunit l’intéressé pour lui permettre de fréquenter l’école. Eugène Kabran Koffi, baptisé un an après sa naissance, possède un carnet de baptême attestant de celle-ci vers 1947. Néanmoins, au moment de son entrée à l’école publique de Treichville en 1957, ses parents lui font faire un jugement supplétif de naissance « né vers 1951 », afin de le scolariser [42]. Pour sa part, Koffi Kan a été scolarisé pour la première fois à Kanoukro, son village de naissance situé à dix-huit kilomètres de Bouaké. Avec l’ensemble de son école de village, il est envoyé au chef-lieu de subdivision en 1957 : « Tous ceux qui sont arrivés à Bouaké, on leur a donné le même âge. On fait passer un test physique : on passe la main autour de la tête, et si on touche l’oreille, on vous donne 6 ans. Toute une classe d’âge qui a 6 ans [43] ». L’entrée en sixième est ainsi vécue également comme une formalité de papier.

50En insistant sur le fait que « toute une classe d’âge » se voyait octroyer la même certification par le commandant de cercle, Koffi Kan suggère également que les autorités elles-mêmes font alors preuve de flexibilité afin d’obtenir les quotas de scolarisation nécessaires à l’entreprise de légitimation française en Côte d’Ivoire. Le registre de jugements supplétifs pour les centres secondaires de Dimbokro en 1958 confirme ces témoignages : un même déclarant (l’instituteur) fait établir des pièces pour plusieurs garçons. La déclaration de l’âge par l’instituteur semble donc être un phénomène courant au point de retrouver deux plaintes adressées par des parents, au tribunal de M’Bahiakro, qui dénoncent le rajeunissement effectué par l’instituteur aux fins de scolariser leurs enfants [44].

51Ce pragmatisme validé par les administrateurs coloniaux révèle un sens pratique ou une éthique de l’outil bureaucratique qui conditionne son usage autant que les prescriptions législatives. Or les requérants, par les attentes qu’ils expriment, appliquent aux administrations émettrices de papiers une conception de leur tâche, de leur dignité et de leur autorité. Ainsi, les individus évaluent la validité d’un certificat de naissance en fonction de la légitimité qu’ils reconnaissent à ses transcripteurs. C’est du moins ce que suggère une archive du cercle de Gagnoa, dans laquelle des secrétaires d’état civil de centres secondaires se plaignent auprès du sous-préfet de n’être pas considérés. Les habitants, relatent-ils, se feraient établir deux pièces, un état civil puis un jugement supplétif, par manque de confiance dans la première. Leur statut médiocre fait qu’ils sont dessaisis, arguent-ils auprès du sous-préfet, du pouvoir de représentation de l’administration. Ces lettres, qui visent sans doute à fonder une demande financière, témoignent tout de même d’un double établissement de la pièce d’identification [45].

52La fiabilité et la légalité d’un papier, jugée par les habitants des villages selon des critères propres, montrent l’autonomie de leur conception du papier vis-à-vis des tentatives administratives d’imposition d’un ordre unique. L’idée du « faux », de la falsification, ou des usages duplices du papier, ne prennent sens que par rapport à une conception juridico-légale qui fait du papier un instrument d’identification. Dans le contexte ivoirien des années 1960, où la délivrance de droits et l’établissement d’une relation entre individu et État sont prioritaires sur la surveillance, ces démultiplications de la pièce prouvent d’abord l’intensité de ses usages locaux.

Des noms pour une personne

53La précarité bureaucratique rend aussi compte des conditions de saisie des noms. Loin de les fixer, l’action de l’administration, dans un contexte de transcription alphabétique inachevée, va contribuer de manière significative à les démultiplier, et à troubler la qualité identificatoire d’une pièce.

54Joséphine, institutrice à la retraite à Bouaké, figure alternativement sur ses différentes pièces comme Marie Joséphine Ouaffomitien et Kouadio Camara. Pourtant, elle m’est introduite sous le nom de Joséphine Camara, du nom de son père Dominique Lona Camara. Sur son extrait de naissance ne figure pas le nom Camara de son père, même si ce dernier figure sur les actes de naissance de ses frères et sœurs, nés en 1956 et 1968. Enfin, le nom Camara subit plusieurs variations selon les extraits entre Kamara et Camara, qui peuvent être attribuées tout autant à une erreur au moment de son établissement qu’à une faute de retranscription au moment de la délivrance d’une copie d’acte en 1995. En outre, le village de naissance indiqué pour son frère – Nandiéplékaha – est différent du sien – Kabolo –, soit deux villages proches de Katiola alors que tous deux sont nés à la maternité de Katiola [46]. Cette multitude d’identités administratives ne semble pas avoir posé question avant 2002 où, dans le contexte des insurrections croissantes en Côte d’Ivoire lancées par le débat sur l’ivoirité, Joséphine demande au tribunal de lui établir un « certificat d’individualité » (qui existe au moins depuis les années 1960) attestant, grâce à deux témoins, qu’elle est bien la même personne figurant sous plusieurs dénominations dans ses actes officiels.

55La semi-alphabétisation des clercs, l’absence de transcription graphique fixée des noms, et le non-référencement des actes les uns par rapport aux autres sur un registre central permettant de suivre un individu d’un registre à l’autre nourrissent l’incertitude et la pluralité des identités administratives. Le recrutement des agents de l’état civil dans les années 1960 souffre du peu d’attractivité de la tâche, souvent effectuée bénévolement, et en plus d’une autre activité, du fait de la faiblesse des rémunérations par acte [47]. Quand ils ne sont pas instituteurs ou directeurs d’école, les secrétaires d’état civil itinérants sont en effet recrutés parmi les déclassés du système scolaire [48]. La plupart des registres d’établissement de l’état civil comportent d’ailleurs un page de garde détaillant précisément toutes les conditions de validité d’un acte, ce qui suggère que la formation des agents se faisait souvent sur le tas, par l’apprentissage accéléré de ces règles administratives. Karin Barber exprime la complexité de la situation de ces auteurs qui tirent une possible gratification personnelle de l’exercice d’une tâche écrite, pour soi mais aussi pour une communauté au service de laquelle ils se construisent comme intermédiaire. Toutefois, sujets de la défiance attestée plus haut, ils vivent aussi « une relation malaisée au régime documentaire » qui se construit progressivement par eux [49].

56Ces secrétaires d’état civil, rattachés à l’administration sans en obtenir jamais un statut, donnent aussi une image bien plus fragile de l’assise que confère cette affiliation à l’État. Dans la continuité de l’argument de Keith Breckenridge sur les moyens financiers, et, pourrait-on ajouter, symboliques, dédiés à l’exécution de la tâche documentaire, on peut dire que la faible rétribution des clercs a sans doute pesé sur la possibilité d’établir des registres identificatoires recoupant les informations (Breckenridge 2014 : 115-135).

L’identification, l’affaire d’un entourage

57Enfin, l’incertitude inhérente au papier d’identité provient également de l’importance des intermédiaires à l’origine des pièces. D’une part, le jugement supplétif repose sur la capacité à s’entourer de dépendants prêts à garantir la preuve de leur identité par leur témoignage [50]. D’autre part, les jugements supplétifs sont rarement initiés par celui dont l’identification doit être établie, mais plutôt par un tiers. Instituteurs, parents éloignés, mais aussi employeurs participent de ce processus déclaratif, faisant du papier un acte collectif. C’est au prisme de chacune de ces institutions ou de ces groupes sociaux que les images sociales reconnues d’une personne sont ainsi inscrites dans le papier, en fonction de ce que les déclarants attribuent à la personne.

58Dans le contexte ivoirien, l’importance des mouvements migratoires explique à la fois le besoin de pièces et la mobilisation des parents sollicités pour faire une démarche pour l’absent. D’autres témoignages attestent de raisons conjoncturelles : pour scolariser son frère, Augustin a été présenté à la sous-préfecture en 1964 afin de montrer, par son différentiel de taille, que son cadet avait l’âge approprié [51]. Autrement dit, l’identité singulière des personnes dépend des temps, du lieu et les circonstances de la rédaction d’une pièce. Leur établissement et leur usage reposent sur des stratégies de groupe dont on a vu qu’elles n’étaient pas uniquement communautaires, et qui démontrent que l’insertion dans des groupes sociaux différents conditionne la possibilité d’uniformiser les identités individuelles.

59* * *

60L’étude des jugements supplétifs prouve l’importance des démarches individuelles pour une inclusion administrative, alors qu’à l’époque coloniale la majorité des habitants en sont délibérément exclus. Elles ne sont pas non plus des formes de participations forcées imposées par les régimes postcoloniaux (Mann 2015 : 49-51). Au contraire, des possibilités administratives sont mobilisées, sans que cela soit toujours un succès, par des femmes, leurs conjoints, par une parenté que la loi civile sur le mariage faisait pourtant disparaître, ou encore par les maîtres d’école ou des employeurs. Ces papiers révèlent des accommodements locaux avec la nouvelle loi civile dont le monde juridique pouvait offrir une alternative aux ressources coutumières déjà nombreuses. Risa Ellovich postule par exemple en 1985 que la mobilisation d’un double répertoire coutumier et civil est une stratégie de protection par des groupes marginalisés du pouvoir politique, plus enclins à se servir des opportunités légales à défaut de connaître un avancement politique (Ellovich 1985).

61Ce moment apparaît donc fondamentalement comme celui d’une démultiplication des registres possibles par lesquels des requérants revendiquent des enfants, la primauté sur le travail productif et reproductif des femmes, ou encore l’intégration dans les nouveaux services d’État (école, allocations familiales), par optimisation des opportunités légales. L’identification comme projet politique et bureaucratique a servi ici d’instrument à la reformulation de liens familiaux selon les registres nationaux, locaux et particuliers dans lesquels il pouvait être le plus propice de les établir.

62La Côte d’Ivoire a connu entre 2002 et 2012 une « guerre de l’identification » (Marshall-Fratani 2007). L’injonction de produire sa pièce d’identité pour alléguer de la nationalité se heurtait fondamentalement à la pluralité de ces identités de papier, qui concerne en premier lieu les « autochtones ». Reste à comprendre si la crise a ébranlé ces usages sociaux des identités bureaucratiques, ou si les politiques contemporaines menées sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour la « pacification », et qui consistent notamment à établir des fichiers nationaux d’identité, n’en n’auront pas raison.