2.1 – La Concentration de l’actionnariat

11La structure d’actionnariat des sociétés françaises est concentrée (Broye et Schatt, 2003, Faccio et Lang, 2002 ; La Porta et al. 1999). La France se caractérise également par une faible protection des actionnaires relativement aux pays de droit coutumier. Dans ce contexte, Charreaux (2006) affirme que récemment et au vu de la prédominance des structures concentrées au niveau international, le débat sur la théorie de l’agence s’est légèrement déplacé vers les rapports entre les actionnaires dominants et les petits porteurs de capitaux. Claessens et al. (2002) suggèrent que la prédominance de cette structure de propriété dans la plupart des pays doit imposer son ampleur sur les systèmes de gouvernance des entreprises. Ainsi, la concentration du capital est un élément favorable à l’exercice d’un contrôle efficace par les actionnaires (Agrawal, et Knoeber, 1996 ; Bethel et al. 1998).

12Plusieurs études ont porté sur la relation entre la concentration de la propriété et la qualité de la divulgation de l’information financière (Chau et Gray, 2002 ; Eng et Mak, 2003 ; Lakhal, 2006 ; etc.). L’étude de la relation entre la concentration de propriété et la divulgation volontaire repose sur deux hypothèses théoriques. La première est celle de l’alignement des intérêts. Celle-ci suppose que les actionnaires contrôleurs représentent un gage de sécurité pour les actionnaires minoritaires et peuvent être amenés à diffuser l’information étant donné que les une grande partie gains résultants d’une telle action leur reviennent (Shleifer et Vishny, 1997). Ils pourront ainsi tirer bénéfice de la divulgation d’information volontaire sur les activités de R&D pour une meilleure évaluation de l’entreprise sur le marché. Dans leur étude sur les sociétés Malaisiennes cotées, Haniffa et Cooke (2002) montrent une relation positive significative entre la proportion d’actions détenues par les dix premiers actionnaires et le niveau de divulgation volontaire. Xiao et Yuan (2007) montrent que la divulgation volontaire augmente lorsque la propriété des détenteurs de blocks dans les entreprises augmente. Lim et al. (2007) confirment ce constat pour les entreprises australiennes.

13L’hypothèse théorique alternative est celle de l’expropriation des actionnaires minoritaires qui stipule qu’en raison des conflits entre les actionnaires contrôleurs et les actionnaires minoritaires, les premiers ont tendance à retenir l’information et à utiliser cet avantage informationnel pour en extraire des bénéfices privés. Banghoj et Plenborg (2008) font valoir qu’un niveau plus élevé de concentration de la propriété est associé à moins d’informations volontaires, puisque les actionnaires contrôleurs ont le privilège d’obtenir ces informations. En se basant sur un échantillon de 207 entreprises françaises cotées sur la période 1998-2001, Lakhal (2006) montre également une relation négative entre la concentration de la propriété et la divulgation volontaire des résultats.

14Les résultats provenant des études empiriques révèlent ainsi une relation négative et significative entre la concentration de la propriété et la divulgation volontaire d’information par les entreprises confirmant la thèse de l’expropriation des actionnaires minoritaires (Garcia-Meca et Sanchez-Ballesta, 2010). Cependant, d’autres résultats empiriques indiquent une relation positive entre la concentration de la propriété et niveau de divulgation volontaire d’information par les entreprises confirmant la thèse de l’alignement des intérêts (Huafang et Jianguo, 2007). Li et al. (2012) suggèrent que l’amélioration de la divulgation volontaire sur le capital intellectuel est moins probable dans les entreprises à concentration de la propriété élevée. Ils soutiennent l’hypothèse théorique de l’expropriation par les actionnaires contrôleurs des intérêts des actionnaires minoritaires. Au meilleur de notre connaissance, aucune étude empirique n’a confirmé l’existence d’une relation entre la concentration de la propriété et la divulgation d’informations volontaires liées aux activités R&D dans les rapports annuels (Nekhili et al. 2012 ; Abdelbadi et Elshandidy, 2013 ; Nekhili et al. 2015)

15Sur la base de la discussion précédente, la concentration de la propriété est à l’origine de conflits d’intérêts entre actionnaires contrôleurs et minoritaires. Ces conflits sont exacerbés dans un environnement caractérisé par une faible protection des actionnaires minoritaires. Les actionnaires contrôleurs dans ce contexte ont tendance à exproprier les actionnaires minoritaires et à retenir les informations en interne sans les partager avec eux. Par conséquent, l’hypothèse de l’expropriation des actionnaires minoritaires suggère que la concentration de la propriété diminue la probabilité de divulguer volontairement plus d’information sur les activités de R&D dans les rapports annuels des entreprises françaises. Nous formulons ainsi l’hypothèse suivante :

16H1 : Il existe une relation négative entre la concentration de la propriété et le niveau de divulgation volontaire d’information dans les rapports annuels sur les activités de R&D.

2.2 – La Séparation entre droits de vote et droits de propriété

17La Porta et al. (1999) soulignent l’importance de la concentration de l’actionnariat dans les pays de l’Europe continentale et de l’Asie de l’est. Dans ces pays, les entreprises sont largement dominées par des actionnaires contrôleurs, qui détiennent des droits de vote en excès par rapport aux droits de propriété. Plusieurs mécanismes permettent aux actionnaires contrôleurs de séparer les droits de propriété des droits de contrôle et d’accroître, par conséquent, leur pouvoir. Il s’agit principalement des classes d’actions assorties de droits de vote différenciés, des structures pyramidales et des participations croisées. Ces mécanismes permettent aux actionnaires de contrôle de dominer une entreprise en ne détenant qu’une fraction relativement faible du capital.

18Lorsque l’actionnariat est concentré entre les mains des actionnaires contrôleurs, ces derniers détiennent souvent un pourcentage élevé des droits de vote qui excède leurs droits aux flux financiers. De ce fait, ils créent une situation qui leur est favorable en renforçant leur pouvoir tout en minimisant leur participation au capital par la création de droits de vote multiples et par la mise en place de structures pyramidales. Bebchuk et al. (2000) montrent que la séparation entre la propriété et le contrôle, amplifie significativement les coûts d’agence dus principalement aux décisions non optimales prises par les actionnaires contrôleurs. Lorsque cette séparation augmente, l’actionnaire contrôleur s’enracine davantage et assume de moins en moins les conséquences de ses décisions (thèse d’expropriation). Par ailleurs, en présence d’un écart entre droits de votre et droits de propriété, les actionnaires contrôleurs sont plus incités à exproprier les petits porteurs et ont moins d’incitation à la divulgation volontaire d’information. Par conséquent, les entreprises ayant une forte dissociation entre les droits de vote et les droits de flux de financier sont moins susceptibles de fournir volontairement des informations au marché sur l’entreprise. Le non-respect de la règle « une action, une voix » en France à travers les droits de vote double par exemple, confirme la faible protection des investisseurs en France (La Porta et al. 2000) et donne des droits de votes pour les actionnaires contrôleurs en excès de leurs droits aux flux financiers (Fan et Wong, 2005). La théorie de l’agence soutient que le problème résultant de l’absence de convergence entre les intérêts des actionnaires de contrôle et ceux des investisseurs minoritaires est amplifié quand il y a un écart entre les droits de contrôle et les droits aux flux financiers (Liu et Magnan, 2011). Schmid (2009) observe que la déviation du contrôle de la propriété est associée à un comportement plus égoïste par l’actionnaire contrôleur. Claessens et al. (2002) montrent que la valeur des entreprises baisse avec la séparation entre les droits de contrôle et les droits de propriété. Ils expliquent ce résultat par l’incitation élevée à l’expropriation et l’enracinement induit par ce type de propriété. Dans le même esprit, Lin et al. (2013) constatent que les investisseurs financiers évitent les entreprises contrôlées par un actionnaire qui possède des droits de contrôle au-delà des droits de la propriété, puisque ces entreprises souffrent de graves problèmes d’agence. L’impact de l’écart propriété-vote sur la divulgation volontaire d’information a fait l’objet de rares études alors que celui sur la divulgation des informations sur les activités de R&D n’a pas été jusqu’à présent exploré. Étudiant les pays de l’Asie de l’est, Fan et Wong (2002) montrent que la séparation des droits de vote et des droits de propriété accentue l’expropriation des actionnaires minoritaires par les actionnaires contrôleurs et conduit à une moindre qualité des résultats. Liu et Sun (2010) ont trouvé une relation négative entre la présence d’un actionnaire contrôleur et la qualité de la divulgation d’information par des entreprises. Cette relation est d’autant plus forte que la déviation entre les droits de propriété et les droits de vote est élevée. Plus récemment, Tinaikar (2014) se concentre sur la relation entre la structure de propriété et la divulgation d’information sur les mécanismes de rémunération des dirigeants. Ils trouvent que l’écart propriété vote est lié à de faibles niveaux de divulgation. D’après ce qui précède, nous pouvons conclure que la séparation entre les droits de vote et les droits de propriété amplifie les problèmes d’agence entre les actionnaires contrôleurs et les actionnaires minoritaires et engendre un enracinement de l’actionnaire contrôleur. Par ailleurs, la thèse d’expropriation est renforcée par un pouvoir exacerbé des actionnaires contrôleurs, ce qui nous amène à émettre l’hypothèse suivante :

19H2 : Il existe une relation négative entre la séparation entre les droits de vote et les droits de flux financiers et le niveau de divulgation d’information volontaire sur les activités de R&D.

2.3 – L’actionnariat familial

20On parle d’un actionnariat familial lorsque le fondateur ou les descendants de la famille fondatrice continuent à occuper des postes de direction et sont détenteurs des blocs d’actions (Burkart et al. 2003). La propriété familiale se caractérise par une concentration de la propriété, une faible diversification, un long horizon de placement et une rétention de postes clés de direction (Morck et al. 1988). Masulis et al. (2011) montrent que la disponibilité limitée des capitaux et le faible développement des marchés boursiers dans certains pays sont des raisons pour la formation de groupes d’entreprises familiales. Les recherches académiques montrent que la propriété des firmes en Europe continentale est principalement concentrée entre les mains de familles (La Porta et al, 1998). Le lien entre la propriété familiale et la divulgation d’information volontaire peut être expliquée par deux hypothèses théoriques : L’expropriation et l’alignement des d’intérêts. Selon la thèse de l’expropriation, les familles contrôleurs ont tendance à exproprier la richesse des actionnaires minoritaires. Masulis et al. (2011) dans un contexte international affirment que les entreprises familiales sont soumises à des problèmes d’agence surtout dans les pays qui protègent mal les actionnaires minoritaires. Burkart et al. (2003) affirment que la famille contrôleur utilise tout son pouvoir dans les entreprises familiales afin d’exproprier la richesse des actionnaires minoritaires à travers, à titre d’exemple, des rémunérations excessives, des transactions avec les parties liées et des dividendes spéciaux. Les auteurs affirment aussi que l’expropriation de la famille est plus élevée dans les pays avec une faible protection des actionnaires. Claessens et al. (2002) trouvent que le contrôle familial est associé à une réduction de la performance des entreprises asiatiques lorsque les intérêts de la famille et celui des actionnaires minoritaires ne sont pas parfaitement alignés et lorsque la famille profite de bénéfices privés au détriment des actionnaires minoritaires. Vue sous cet angle, la présence de familles a tendance à réduire le niveau de divulgation volontaire d’information. En effet, les familles contrôlent l’accès à une large gamme d’informations, et sont donc peu enclines à divulguer des informations au-delà des exigences obligatoires. Chau et Gray (2002) constatent que les entreprises familiales sont moins soumises à des demandes de divulgation de l’information, par rapport à leurs homologues non familiales. Ho et Wong (2011) trouvent à une relation négative entre l’actionnariat familial et la divulgation d’information volontaire dans les rapports annuels des entreprises à Hong Kong. Ashiq et al. (2007) ont également examiné l’effet de la propriété familiale sur la publication d’information volontaire, et ont constaté que le niveau de divulgation d’information volontaire des entreprises familiales est inférieur à celui des entreprises non-familiales. La thèse de l’alignement quant à elle repose sur le fait que les intérêts des familles et celui des actionnaires minoritaires sont alignés en raison des blocs d’actions détenues par les membres de la famille et de leur présence à long terme au sein de l’entreprise. L’effet d’alignement implique que la propriété concentrée créé une plus grande surveillance par les actionnaires contrôleurs (Shleifer et Vishny, 1997), ce qui suggère que le contrôle des familles pourrait inciter à mieux surveiller les entreprises. D’après cette thèse, les familles ne sont pas susceptibles d’exproprier la richesse des actionnaires minoritaires et de tirer des avantages privés au détriment des intérêts de ces derniers. Ces familles ont de fortes incitations à créer une réputation à long terme et de léguer leurs entreprises à leurs descendants. Par ailleurs, les familles sont également soucieuses de la performance à long terme de leur entreprise (Ball et Shivakumar, 2005). Selon Chen et Jaggi (2006), les propriétaires de la famille font un meilleur suivi des actions de gestion et souffrent moins de l’asymétrie d’information. Ils sont ainsi amenés à ne pas retenir les informations en interne pour une meilleure évaluation de l’entreprise sur le marché et une protection de la réputation de l’entreprise. Eu égard de la divulgation volontaire sur les activités de R&D, Nekhili et al. (2012) trouvent une relation négative entre la présence des familles et la divulgation d’informations sur les activités de R&D. Ces résultats soutiennent l’hypothèse théorique de l’expropriation des actionnaires minoritaires.

21D’une façon générale, le paysage des entreprises françaises est dominé par des entreprises familiales à propriété concentrée (LaPorta et al. 1999). Ces entreprises souffrent de conflits entre actionnaires contrôleurs (les familles) et actionnaires minoritaires qui sont exacerbés par la faible protection des intérêts des minoritaires. Les familles ont un accès privilégié à l’information et sont donc peu motivées par sa diffusion en externe, ce qui nous conduit à formuler l’hypothèse que :

22H3 : Il existe une relation négative entre la propriété familiale et le niveau de divulgation volontaire d’information concernant les activités de R&D.

3.1 – Échantillon et collecte des données

23L’étude s’est basée sur toutes les sociétés françaises cotées appartenant à l’indice CAC All Shares. Cet échantillon a cependant subi plusieurs restrictions. En effet, nous avons écarté les entreprises n’ayant pas fait l’objet d’une cotation permanente sur les 12 années d’étude retenues, soit de 2001 à 2012. De même, nous avons éliminé les entreprises du secteur financier à savoir les banques, établissements de crédit, sociétés de financement, et les compagnies d’assurances, compte tenu de leurs caractéristiques financières et comptables spécifiques. Ces restrictions ramènent notre échantillon final à 341 entreprises, soit un échantillon global entreprises-années de 4092 observations. Le tableau 1 retrace la procédure de sélection de notre échantillon final.

24La collecte de données relatives à la divulgation volontaire d’information concernant les activités de R&D, aux mécanismes de gouvernance et aux caractéristiques du conseil d’administration s’est effectuée à partir d’un dépouillement manuel des rapports annuels des sociétés françaises cotées.

25Ces rapports ont été téléchargés auprès du site web de l’Autorité du Marché Financier (AMF) et à partir des sites web des entreprises françaises sur une période allant de 2001 à 2012. Les informations comptables et financières nécessaires pour la mesure des variables de contrôle ont été extraites de la base de données Thomson One Banker.

3.2 – Méthodologie

26Nous rappelons que l’objet de cette étude est de tester l’effet de la concentration de l’actionnariat sur le niveau de divulgation volontaire d’information concernant les activités de R&D dans les rapports annuels. À cet effet, nous présentons dans un premier temps, la variable dépendante, celle de la divulgation volontaire d’information et les variables indépendantes, celles de la concentration de l’actionnariat. Par ailleurs, comme la divulgation volontaire n’est pas uniquement déterminée par des facteurs de gouvernance, nous allons faire un état des variables communément utilisées dans la littérature pour avoir une influence sur la divulgation volontaire. Il s’agit des variables de contrôle que nous proposons d’étayer dans un second temps. Enfin, nous exposons notre modèle économétrique et les tests réalisés.

3.2.1 – L’indice de divulgation volontaire d’information sur les activités de R&D

27Le niveau de la divulgation volontaire d’information concernant les activités de R&D est mesuré par un indice de divulgation. Cet indice est basé sur un certain nombre d’études en la matière.

28L’indice retenu est élaboré à partir d’une liste d’items inspirée des travaux d’Entwistle (1999), Ding et al. (2004) et de Jones (2007). Cette liste est composée de 37 items.

29Le score de divulgation volontaire d’information relatif aux activités de R&D est calculé pour chaque entreprise sur la période allant de 2001 à 2012. Il est égal à la somme des points obtenus par les items volontairement inclus dans le rapport annuel de l’entreprise. À l’instar de Cooke (1989), nous avons opté pour un score non pondéré. En effet, chaque item présent dans le rapport annuel prend la valeur de 1 et ce, afin d’éviter toute subjectivité dans notre analyse.

30Cependant, un tel score présente un inconvénient majeur. Il ne donne qu’une simple mesure de l’étendue de la diffusion d’informations volontaires. Un score relatif est donc calculé pour distinguer la non-diffusion d’un item de sa non-pertinence pour une entreprise donnée (Moore et Buzby, 1972). Le score relatif est le rapport entre le score réel qui n’est autre que l’agrégation des points obtenus par chaque item effectivement validé à la lecture du rapport annuel et le score total des items étudiés (37 items). Le score réel est préalablement calculé en évaluant la fréquence de chaque item selon une lecture dichotomique (1/0) du rapport annuel. Une lecture dichotomique suit des règles précises permettant l’évaluation de la fréquence de chaque item.

31Le score est ainsi calculé par l’intermédiaire de la formule suivante :

32

33avec

34n = le score total

35x_ij = 1 (0) si l’élément d’information i est publié (non publié) par l’entreprise j

36S_j = est le score réel de l’entreprise j.

37Afin de mesurer le niveau de divulgation volontaire des informations concernant l’activité de R&D, nous nous sommes basés sur le score de divulgation proposé par Botosan (1997). Ce score mesure le niveau global de la communication comme la somme des scores obtenus par les cinq catégories d’informations qui comprennent (1) des informations actuelles et futures sur les dépenses, (2) les résultats opérationnels, (3) les résultats commerciaux, (4) des informations sur la comptabilité, la budgétisation et (5) la stratégie. Toutes ces catégories sont utilisées à des degrés divers dans Entwistle (1999), Ding et al. (2004) et Jones (2007).

38Le score de divulgation volontaire d’information sur les activités de R&D, à partir duquel nous avons compilé une liste d’items utiles pour l’évaluation de ces activités (37 items) est reparti de la manière suivante : 10 items pour les informations actuelles et futures sur les dépenses, 9 items pour les résultats opérationnels, 9 items pour les résultats commerciaux, 4 items pour la comptabilisation des dépenses de R&D, 2 items pour le financement de ces activités et enfin 3 items pour la stratégie R&D.

39L’annexe A présente la liste des items retenus pour le calcul des scores de divulgation volontaire d’information sur les activités de R&D ainsi que la fréquence de chacun des items constituant l’indice dans l’échantillon global. Le panel A englobe les items sur les dépenses de la R&D. L’item le plus représenté dans cette catégorie est les dépenses de R&D par unité de recherche, à raison de 30,88%, suivi de près par le nombre d’employés dans les programmes de R&D pour une proportion de 30,58%. La proportion la plus faible concerne l’item infrastructure de R&D publié par seulement 33 entreprises de l’échantillon global, représentant une proportion de 9,7%. L’item relatif à la comparaison du budget à la concurrence est présent dans 10,58% des rapports annuels. En effet, ces informations sont d’ordre stratégique et les concurrents sont susceptibles de les utiliser en leur faveur. De plus, ce type d’information nécessite une étude du marché de la concurrence pour identifier les budgets engagés dans les projets entamés, ce qui peut s’avérer couteux pour l’entreprise.

40Le panel B est dédié aux items relatifs aux résultats opérationnels de l’activité R&D. Une grande majorité des entreprises, soit un pourcentage de 88,52% divulgue des informations sur la satisfaction des clients. Ceci est évident étant donné que les entreprises ont tendance à mettre en avant les avantages de leurs projets pour une meilleure évaluation de leurs entreprises sur le marché, et pour attirer les investisseurs potentiels. Nous constatons également que les informations concernant les réunions avec les analystes financiers sont très peu divulguées (12,05%). Pareillement pour les informations sur la description de la propriété des innovations réalisées par l’entreprise, celles-ci sont présentes dans 13,11% des cas et ce, en raison de la confidentialité liée à ce type d’informations concernant les nouveaux projets.

41Pour ce qui est des items relatifs aux résultats commerciaux des activités de R&D, le panel C montre que plus que la moitié des entreprises de notre échantillon ont tendance à divulguer des informations sur les gains et le renforcement des parts de marché de l’entreprise qui peuvent être attribuables aux activités de R&D, soit 59,7%. Par ailleurs, les entreprises diffusent des informations sur les nouvelles commandes et les nouveaux marchés obtenus à raison de 47,05%. Ces informations sont en faveur d’une valorisation de l’entreprise sur le marché. Celle-ci pourrait prétendre lever des capitaux sur le marché grâce à ses perspectives d’avenir favorables.

42Les panels D et E englobent des items sur l’activation des dépenses de R&D ainsi que sur le mode de financement de ces dépenses. Il est à noter que les entreprises divulguent très peu d’informations sur les modes d’activation de ces dépenses, leurs modes d’amortissement ainsi que le financement de ces activités autre que par les dettes. En effet, avant l’introduction des normes IFRS, l’activation de ces dépenses étaient à la discrétion des dirigeants. Suite à l’adoption de ces normes, il semble que les entreprises continuent de diffuser volontairement peu d’informations sur ce type de dépenses.

43Les items liés à la stratégie englobent la précision des types des activités de R&D engagées, la description des programmes de R&D et les objectifs de l’activité de R&D. Ces items sont faiblement représentés avec des proportions respectives de 27,5%, 25% et 12,35%, respectivement. Ce résultat peut s’expliquer par le fait que ces informations stratégiques sur les activités de R&D fournissent beaucoup d’informations aux concurrents, mais sont inéluctables pour une meilleure appréciation de la valeur de l’entreprise.

4.1 – Analyse descriptive

59Le tableau 2 présente les statistiques descriptives pour notre variable dépendante, le score de divulgation volontaire d’information par année ainsi que la moyenne pour l’ensemble des observations. Nous constatons que le score de divulgation des informations sur l’activité R&D enregistre une croissance modérée au fil des années de notre période d’étude. En 2001, la moyenne du score est de l’ordre de 25% et passe en 2012 à 42,8%. Cette évolution témoigne de l’intérêt croissant que les entreprises françaises accordent à ce type de divulgation. Les dirigeants deviennent, en effet, de plus en plus conscients de la nécessité de divulguer des informations sur les activités de R&D, une composante essentielle du capital intellectuel et des actifs immatériels. Cette composante donne une idée sur les perspectives d’avenir de l’entreprise et peut de ce fait, avoir une influence considérable sur la valeur de l’entreprise.

60Par ailleurs, le tableau 2 montre que l’adoption des normes comptables internationales IFRS a nettement amélioré l’environnement informationnel des activités de R&D. Nous remarquons que le score moyen de divulgation passe de 26,89% en 2004 à 30,35% en 2005 (année de l’adoption desdites normes) pour atteindre les proportions de 40,45%, 41,48% et 42,78%, respectivement en 2010, 2011 et en 2012. Ces observations indiquent que les normes IFRS ont contribué à cette évolution. En effet, ces normes plus précises et détaillées ont modifié le traitement comptable des dépenses de R&D et ont exigé plus d’informations concernant les actifs immatériels d’après les apports de la norme IAS 38.

61Pour ce qui est du score global calculé sur l’ensemble de la période d’étude, le tableau montre que l’indice global moyen de divulgation volontaire s’élève à 32,88% montrant que les entreprises de l’échantillon publient près du tiers des items relatifs aux activités de R&D. Cette proportion est relativement faible et dévoile que les entreprises françaises sont assez conservatrices et hésitent à publier des informations sur les activités de R&D. L’indice global de divulgation varie entre 0 et 78,125. Ceci nous amène à conclure que la divulgation volontaire varie considérablement entre les entreprises françaises cotées. Ce résultat peut être attribuable à l’appartenance sectorielle. En effet, certains secteurs sont plus susceptibles de publier des informations sur les activités de R&D que d’autres, comme le secteur des hautes technologies pour lequel l’intensité des dépenses R&D est la plus élevée (Maaloul et Zeghal, 2015).

62Le tableau 3 présente les caractéristiques de notre échantillon pour les 12 années d’étude pour l’ensemble des variables d’intérêt et de contrôle. Nous constatons que les entreprises françaises ont un actionnariat relativement concentré. En effet, les droits de vote détenus par le premier actionnaire est de 29,24%. L’écart entre droits de propriété et les droits de vote est de l’ordre de 29,56%. Cet écart est relativement élevé et il trouve son origine dans la présence en France des structures pyramidales et des actions à droit de vote double. L’actionnariat familial représente pour sa part un pourcentage de 51,44%., ce qui montre l’importance des entreprises familiales dans le tissu économique en France. Les dirigeants détiennent en moyenne une proportion d’actions de 15,36% similaire au taux affiché dans l’étude de Nekhili et al. (2012) en France. Les entreprises qui activent leurs dépenses en R&D représentent près du tiers de l’échantillon et l’intensité des dépenses en R&D s’élève en moyenne à 33%.

63Ce tableau présente les statistiques descriptives de nos variables pour un échantillon de 4092 observations. ScoreDiv est le score de divulgation d’informations sur la R&D. Firstvote est le pourcentage des droits de vote détenus par le premier actionnaire. Secondvote est le pourcentage des droits de vote détenus par le second actionnaire. Herfindahl est la somme des carrés des pourcentages d’actions détenus par les actionnaires. Discrepancy est la différence entre droit de votes et droits de propriété rapportée par les droits de propriété. Family est une variable muette égale à 1 si le contrôle est exercé par une famille et 0 sinon, LnTA est le log népérien du total actif, Leverage est le total des dettes sur total actif. ROA est le rapport entre le résultat avant impôt et le total actif. RD_int est l’intensité des dépenses de R&D. RD_cap est une variable dichotomique qui prend la valeur de 1 si l’entreprise active ses dépenses de R&D et 0 sinon.

4.2 – La matrice des corrélations

64Le tableau 4 présente la matrice des corrélations de Pearson entre les variables explicatives. L’objectif étant de vérifier l’absence du problème de multicolinéarité entre les variables indépendantes. La matrice des corrélations présente le degré ainsi que la significativité de la corrélation entre les différentes variables de l’étude. Le principal constat à tirer de l’observation de cette matrice est que les coefficients de corrélation entre les variables indépendantes du modèle sont faibles. Selon Gujarati (2003), il faut que les coefficients de corrélation excèdent 0,8 pour que la multicolinéarité affecte la qualité des estimations. Les valeurs du VIF varient entre 1,01 et 2,87 et sont de ce fait, largement en dessous du seuil critique de 10, ce qui laisse entendre que la multicollinéarité ne présente pas un risque sérieux pour notre étude (Neter et al. 1989).

Tableau 4

Matrice de corrélations de Pearson

Firstvote Secondvote Herfindahl Family Discrepancy LnTA Leverage ROA RD_cap RD_int Firstvote 1 0,018 0,061* 0,249** 0,000 -0,001 0,928 0,001 0,955 -0,005 0,729 -0,001 0,944 -0,001 0,947 0,002 0,878 0,017 0,269 Secondvote 1 0,230 0,000** -0,005 0,032* -0,014 0,362 -0,040* 0,01 0,004 0,81 -0,007 0,634 0,011 0,495 -0,026 0,099 Herfindahl 1 0,021 0,082* -0,832** 0,000 -0,008 0,616 -0,012 0,44 -0,031 0,048 0,018 0,26 0,003 0,839 Family 1 -0,019 0,228 0,043** 0,005 -0,08** 0,0000 0,017 0,269 0,012 0,439 0,038* 0,014 Discrepancy 1 0,01 0,524 0,007 0,635 0,039* 0,012 -0,01 0,538 0,003 0,829 Log TA 1 0,138** 0,000 -0,019 0,226 0,084** 0,000 -0,01 0,511 Leverage 1 -0,018 0,239 0,006 0,68 -0,01 0,541 ROA 1 -0,015 0,342 0,000 0,98 RD_cap 1 -0,006 0,703 RD_int 1 VIF 1,45 1,01 1,83 1,55 2,32 1,93 1,71 1,22 1,20

Matrice de corrélations de Pearson

Ce tableau présente la matrice de corrélations de Pearson de nos variables pour un échantillon de 4092 observations. ScoreDiv est le score de divulgation d’informations sur la R&D. Firstvote est le pourcentage des droits de vote détenus par le premier actionnaire. Secondvote est le pourcentage des droits de vote détenus par le second actionnaire. Herfindahl est la somme des carrés des pourcentages d’actions détenus par les actionnaires. Discrepancy est la différence entre droit de votes et droits de propriété rapportée par les droits de propriété. Family est une variable muette égale à 1 si le contrôle est exercé par une famille et 0 sinon, LnTA est le log népérien du total actif, Leverage est le total des dettes sur total actif. ROA est le rapport entre le résultat avant impôt et le total actif. RD_int est l’intensité des dépenses de R&D. RD_cap est une variable dichotomique qui prend la valeur de 1 si l’entreprise active ses dépenses de R&D et 0 sinon.

4.3 – Analyse multivariée

65Le tableau 5 montre que la concentration des droits de vote chez les actionnaires contrôleurs est associée négativement avec le niveau de divulgation d’information dans les rapports annuels sur les activités de R&D. Cette association est significative au seuil de 10%. Il existe aussi une relation négative entre les droits de vote du second actionnaire contrôleur et l’étendue de cette divulgation. Ces résultats montrent que la concentration des droits de vote a tendance à réduire le niveau de divulgation volontaire d’information sur les activités de R&D. Plus particulièrement, en présence d’un second actionnaire contrôleur, la relation négative signifie qu’il y a une coalition entre les deux actionnaires contrôleurs les plus importants, ce qui accentue le pouvoir de l’actionnaire contrôleur et rend l’environnement informationnel de l’entreprise plus opaque. Ce résultat est en conformité avec la thèse selon laquelle la présence d’actionnaires de contrôle multiple peut les amener à s’associer pour exproprier les actionnaires minoritaires. Les actionnaires vont utiliser dans ce cas les informations privées pour former une coalition lau lieu d’exercer un rôle de surveillance sur l’actionnaire contrôleur dans le but d’extraire des bénéfices privés (Attig et al. 2008).

66Le tableau 5 montre aussi une relation négative et significative au seuil de 5% entre l’indice de concentration de propriété de Herfindahl et le niveau de divulgation volontaire d’information sur les activités de R&D. Ainsi, les entreprises dont l’actionnariat est concentré ont tendance à retenir plus l’information. Ces deux résultats confortent note hypothèse H₁. Plusieurs études ont porté sur la relation entre la concentration de la propriété et la qualité de la divulgation de l’information financière (Chau et Gray, 2002 ; Eng et Mak, 2003 ; Lakhal, 2006). Notre résultat est conforme avec ceux relatifs au niveau de divulgation volontaire dans les rapports annuels par Banghoj et Plenborg (2008). Ce résultat est également similaire à celui trouvé par Li et al. (2012) dans le cadre de la divulgation volontaire d’information sur le capital intellectuel. Cette relation négative suggère que les entreprises avec des niveaux plus élevés de concentration de la propriété ont des conflits d’intérêts exacerbés entre les actionnaires contrôleurs et minoritaires soutenant l’hypothèse d’expropriation par les actionnaires contrôleurs des intérêts des actionnaires minoritaires. La disponibilité de l’information dans les réunions privées auxquelles participent des actionnaires contrôleurs peut diminuer leur motivation à améliorer la divulgation publique de ces informations d’autant plus que le contexte français est caractérisé par une faible protection des intérêts des minoritaires. Le motif d’expropriation constitue ainsi une raison plausible permettant d’expliquer ce résultat.

67Le tableau 5 montre également que le l’écart entre les droit de vote et les droits de propriété influence négativement et de façon significative le niveau de divulgation volontaire d’information au seuil de 5%. Ce résultat conforte les résultats précédemment trouvés, et suggère que le motif d’expropriation est renforcé grâce à l’écart propriété-vote. Ainsi, les actionnaires contrôleurs sont davantage incités à exproprier les petits actionnaires et ont moins d’incitation à la divulgation volontaire d’information. En effet, les conflits d’intérêts des actionnaires de contrôle et ceux des investisseurs minoritaires est amplifié en présence d’un écart entre droits aux flux financiers et les droits de contrôle (Liu et Magnan, 2011) suggérant que les actionnaires contrôleurs peuvent s’enraciner davantage confortant ainsi la thèse de l’enracinement. Ce résultat est particulièrement intéressant étant donné qu’aucune étude à notre connaissance n’a exploré l’effet de l’écart propriété-vote sur la divulgation volontaire d’information sur activités de R&D.

Tableau 5

Etude de l’impact de la concentration d’actionnariat sur la divulgation volontaire de la R & D

Etude de l’impact de la concentration d’actionnariat sur la divulgation volontaire de la R & D

Ce tableau présente les résultats des régressions estimées avec la méthode MCG. Firstvote est le pourcentage des droits de vote détenus par le premier actionnaire. Secondvote est le pourcentage des droits de vote détenus par le second actionnaire. Herfindahl est la somme des carrés des pourcentages d’actions détenus par les actionnaires. Discrepancy est la différence entre droit de votes et droits de propriété rapportée par les droits de propriété. Family est une variable muette égale à 1 si le contrôle est exercé par une famille et 0 sinon, LnTA est le log népérien du total actif, Leverage est le total des dettes sur total actif. ROA est le rapport entre le résultat avant impôt et le total actif. RD_int est l’intensité des dépenses de R&D. RD_cap est une variable dichotomique qui prend la valeur de 1 si l’entreprise active ses dépenses de R&D et 0 sinon. ***, **, * indiquent que les tests sont significatifs aux seuils respectifs de 1%, 5% et 10%.

Equation 1 Equation 2 Equation 3 Equation 4 Equation 5 Coef. t de Student Coef t de Student Coef. t de Student Coef t de Student Coef t de Student Firstvote -0,1126 -1,86* Secondvote -0,0507 -2,25** Herfindahl -0,0242 -2,17** Discrepancy -0,0244 -2,26** Family -0,0351 -2,23 LnTA 0,0139 2,61*** 0,0134 2,03** 0,0134 2,04** 0,0129 1,98** 0,0129 1,99** Roa 0,1048 1,81* 0,1042 1,91* 0,1004 1,96* 0,0966 2,12** 0,0966 2,02** Leverage -0,0985 -0,66 -0,1104 -0,74 -0,1139 -0,76 -0,1152 -0,77 -0,1152 -0,97 RD_int 0,1191 2,77*** 0,1112 2,63** 0,1123 2,66*** 0,1121 2,65*** 0,1121 2,71*** RD_cap 0,0755 0,52 0,0691 0,48 0,0711 0,49 0,0704 0,49 0,0704 0,48 Constante 0,5434 3,24*** 0,5982 3,67*** 0,5877 3,69*** 0,5902 3,71*** 0,5902 3,60*** R² 46,3% 44,21% 46,11% 43,87% 43,07% Wald ki2 24,51*** 0,0063 23,82*** 0,0081 23,69*** 0,0085 23,72*** 0,0084 23,72*** 0,0081 Observations 4092 4092 4092 4092 4092

68Le tableau 5 montre que la présence d’une famille parmi les actionnaires contrôleurs a un effet négatif sur le niveau de la divulgation volontaire d’informations sur les activités de R&D. La relation est significative au seuil de 5%. Ceci confirme notre hypothèse H3 et va dans le sens des résultats précédemment trouvés sur l’effet de la concentration de propriété. En effet, cette dernière peut prendre plusieurs formes, dont la plus fréquente, surtout dans les pays à faible protection des actionnaires minoritaires telle que la France, est la propriété familiale (La Porta et al.1999). Ainsi, la présence de familles a tendance à réduire le niveau de divulgation volontaire d’informations. Les familles contrôlent l’accès à une large gamme d’informations dont les informations sur les activités de R&D, et sont donc peu enclines à divulguer des informations au-delà des exigences légales. Ce résultat est conforme aussi aux études précédentes dont celles par Ho et Wong (2001) pour Hong Kong et Ashiq et al. (2007) pour les États-Unis. Ces auteurs ont constaté que le niveau de divulgation volontaire d’information des entreprises familiales était inférieur à leurs homologues non familiales. En ce qui concerne la divulgation volontaire d’information sur les activités de R&D, notre résultat est conforme à la thèse d’expropriation par la famille contrôleur des intérêts des actionnaires externes et converge avec les résultats trouvés par Nekhili et al. (2012) en France.

69Les variables de contrôle sont pour la plupart significativement associées avec le score de divulgation d’information volontaire sur les activités de R&D (Trois variables sur cinq). Il s’agit de la taille et la performance de l’entreprise et de l’intensité des dépenses en R&D. Les résultats montrent que la taille affecte positivement le niveau de divulgation volontaire d’information. Un tel résultat peut être expliqué par le fait que les grandes entreprises sont plus susceptibles d’attirer l’attention des analystes financiers et offrent de ce fait plus d’informations sur le marché (Hussainey et Al-Najjar, 2011). Elles ont par ailleurs la capacité de couvrir le coût de la divulgation. En outre, les coûts d’agence augmentent avec la taille de l’entreprise, ce qui incite les grandes entreprises à divulguer plus d’informations dans les rapports annuels afin de réduire les conflits d’agence. Jones (2007) et Abdelbadie et Elshandidy (2013) confirment également l’association positive entre la taille de l’entreprise et la divulgation d’information sur les activités de R&D.

70De même, nous observons une relation positive et significative entre la performance comptable mesurée par le ratio du rendement des actifs et le niveau de divulgation d’informations sur les activités de R&D. Les entreprises ayant une rentabilité élevée peuvent être incitées à communiquer plus au marché dans le but de lever des capitaux supplémentaires sur le marché financier (Meek et al. 1995). Les activités de R&D révèlent de l’information stratégique sur la performance de ces projets pour attirer les investisseurs potentiels. Li et al. (2008) suggèrent que la rentabilité peut être considérée comme le gain des investissements continus dans le capital intellectuel, afin que les dirigeants puissent introduire plus d’informations pour signaler l’importance de leurs décisions d’investissement.

71Enfin, nos résultats montrent l’existence d’une relation positive et statistiquement significative au seuil de 1% entre l’intensité des dépenses en R&D et la divulgation volontaire d’informations sur les activités de R&D, ce qui implique que lorsque l’entreprise engage des dépenses importantes en volume en R&D, elle aura plus tendance à en informer le marché et les investisseurs potentiels. Ce résultat est dans la lignée de Nekhili et al. (2012) et Merkley (2014).