Couverture de FUTUR_429

Article de revue

Les entreprises à finalité sociétale en Europe

L’expérience de trois pays européens

Pages 55 à 61

Français

Futuribles a lancé cet automne une série consacrée aux apports de l’entreprise à la fabrique du bien commun [1]. Parmi les articles proposés dans cette série, figuraient notamment une présentation de la façon dont les entreprises françaises se sont impliquées, au fil du temps, dans des missions d’intérêt général, ainsi que divers témoignages d’acteurs d’organisations œuvrant en ce sens. Ce numéro prolonge cette série au travers d’un autre témoignage d’acteur (article de Marianne Eshet sur la fondation SNCF), et de cet article de Philippe-Henri Dutheil exposant le régime juridique qui encadre les entreprises à finalité sociale de trois voisins européens de la France.
Lorsque ce numéro paraîtra, le Sénat français devrait s’être prononcé sur la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qu’a votée l’Assemblée nationale cet automne, qui prévoit notamment de faciliter et encadrer le statut d’« entreprise à mission », apparu en 2015, qui permet aux entreprises d’inscrire dans leurs statuts leur engagement en faveur de l’intérêt général. Philippe-Henri Dutheil présente ici les options juridiques offertes aux entreprises, en Belgique, en Italie et au Luxembourg, pour les inciter et leur permettre de participer à la fabrique du bien commun. Ces trois pays ayant des régimes juridiques assez proches du droit français, ils peuvent servir de source d’inspiration au législateur français pour continuer sur cette voie. S.D.

English

Social Enterprises in Europe

The Experience of Three European Countries

This autumn, Futuribles began a series on the contribution of enterprises to the promotion of the common good. Among the articles in that series was a presentation of the way French enterprises have been involved, over the years, in public interest missions – as well as various accounts by actors in organizations working in that general direction. That series is continued in this issue with another stakeholder testimony (a piece by Marianne Eshet on the SNCF Foundation) and with this article by Philippe-Henri Dutheil laying out the legal regime that applies to social enterprises in three of France’s European neighbours.
By the time this issue appears, the French Senate should have come to a decision on the PACTE law (Plan of Action for the Growth and Transformation of Enterprises), which was passed this autumn by the National Assembly and makes provision, among other things, for facilitating and regulating the new legal category of entreprise à mission (English : “benefit company” or “benefit corporation”), which first appeared in 2015 and allows enterprises to include their commitment to the general interest in their memorandum and articles of association. Here Philippe-Henri Dutheil outlines the legal options that enterprises have in Belgium, Italy and Luxemburg to encourage and enable them to play their part in promoting the common good. Since these three countries have legal systems quite similar to the French, they may serve as a source of inspiration to French lawmakers to continue down this same path.

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