Article de revue
Les maladies infectieuses face à la responsabilité civile et à ses assurances
- Par Renaud Vanbergen
Pages 81 à 87
Citer cet article
- VANBERGEN, Renaud,
- Vanbergen, Renaud.
- Vanbergen, R.
https://doi.org/10.3917/foas.224.0081
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- Vanbergen, R.
- Vanbergen, Renaud.
- VANBERGEN, Renaud,
https://doi.org/10.3917/foas.224.0081
Notes
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[1]
Corr. Limbourg (div. Hasselt) (ch. 18A), 16 novembre 2018, Limb. Rechtsl., 2019, n° 2, p. 153, note I. Delbrouck.
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[2]
E. Hannosset, « Réflexions critiques sur l’évolution de quelques questions de droit médical », Rev. dr. santé, 2000-2001, pp. 124-138.
-
[3]
Cass., 11 avril 1986, R.C.J.B., 1990, p. 79, note L. Cornelis, « Le sort imprévisible du dommage prévisible ».
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[4]
J.-L. Fagnart, « La responsabilité du fait des microbes », R.G.A.R., 1969, n° 8.302.
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[5]
Gand, 28 mai 1890, Pand. pér., 1890, p. 755.
-
[6]
Liège (1re ch.), 11 mars 2003, R.G.A.R., 2005, n° 3, n° 13.964, note D. Caustur.
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[7]
Chr. Dalcq, « La transmission des M.S.T. : responsabilité civile », in Le SIDA : un défi aux droits, Bruxelles, Bruylant, 1991, p. 289.
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[8]
J. Jacqmain, « … Et omnia discriminatio », Chron. D.S., 2005, n° 1, pp. 1-5.
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[9]
Th. Vansweevelt, Le SIDA et le droit : une étude de droit de la responsabilité et de droit des assurances, Anvers, Maklu, 1990, pp. 69 et 70.
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[10]
Avis du 21 septembre 1999, Bulletin du Conseil national, n° 98, p. 6.
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[11]
Une stratégie de défense contre une maladie qui a pour mission d’éduquer le système immunitaire pour qu’il reconnaisse un agresseur dans l’organisme et le combatte (I. Lutte, « Vaccination, risque et responsabilité », in C. Delforge (coord.), Responsabilité, risques et progrès, coll. UB3, vol. 91, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 103).
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[12]
X. Theunis, « Théorie de la faute civile. Vol. 1 : la faute civile un concept polymorphe », in Responsabilités, Traité théorique et pratique, Liège, Wolters Kluwer, 2017, Titre II, Livre 20, p. 26, n° 27.
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[13]
Pol. Bruxelles (fr.) (36e ch.), 12 janvier 2021, J.L.M.B., 2021, n° 6, p. 277.
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[14]
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[15]
C.E.D.H., 8 avril 2021, Vavricka et autres c. République Tchèque, § 272.
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[16]
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[17]
Cass. (2e ch.), 18 décembre 2013, R.G. n° P.13.0708.F.
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[18]
Corr. Liège, 11 septembre 1996, J.L.M.B., 1996, p. 1300 ; Journ. proc., 1996, n° 311, 26, note Ch. Panier.
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[19]
Cl. Labbé, SIDA et assurance, coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 3, Bruxelles, Larcier, 1994, pp. 167 à 184.
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[20]
Th. Vansweevelt et B. Weyts, Handboek buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht, Anvers, Intersentia, 2009, p. 315.
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[21]
Th. Vansweevelt, Le SIDA et le droit : une étude de droit de la responsabilité et de droit des assurances, op. cit., pp. 97 et 98, n° 94.
-
[22]
Cass., 18 janvier 1999, Pas., 1999, p. 3.
-
[23]
Th. Vansweevelt, Le SIDA et le droit : une étude de droit de la responsabilité et de droit des assurances, op. cit., p. 98.
-
[24]
Chr. Dalcq, « La transmission des M.S.T. : responsabilité civile », op. cit., p. 288.
-
[25]
I. Lutte, « Les risques liés aux médicaments et leur gestion – Entre prévention et précaution », in Regards croisés sur le principe de précaution, Limal, Anthemis, 2011, p. 51.
-
[26]
Ibid., p. 46.
-
[27]
Civ. Bruxelles, 3 septembre 1993, J.T., 1994, p. 171.
-
[28]
Gand, 28 février 2019, Bull. ass., 2020/2, p. 186.
-
[29]
R. O. Dalcq, Traité de la responsabilité civile, vol. II : Le lien de causalité. Le dommage et sa réparation, Bruxelles, Larcier, 1962, p. 2691.
-
[30]
Cass., 17 juin 1963, R.W., 1963-1964, p. 963 ; Cass., 25 avril 1963, R.W., 1963-1964, p. 959.
-
[31]
N. Estienne, « La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents », J.T., 2010, p. 773.
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[32]
Cass., 27 mai 1982, J.T., 1983, p. 48 ; Cass., 19 septembre 1985, Pas., 1986, I, p. 54 ; Cass., 11 septembre 2008, Pas., 2008, p. 1916 ; Cass., 2 janvier 2009, Pas., 2009, p. 2 ; Cass., 30 octobre 2009, R.G.A.R., 2010, n° 14.640.
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[33]
Civ. Liège (6e ch.), 7 janvier 2002, R.G.A.R., 2002, n° 6, n° 13.573.
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[34]
Bruxelles, 29 septembre 1998, Rev. dr. santé, 1999-2000, p. 55 ; Liège (3e ch.), 8 mai 1996, R.G. n° 29916/92, inédit.
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[35]
Civ. Liège, 7 janvier 2002, R.G.A.R., 2002, n° 6, n° 13.573.
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[36]
Bruxelles, 5 février 2021, R.G.A.R., 2021, n° 15.784 ; Bruxelles, 17 juin 2008, R.G.A.R., 2009, n° 14.513 ; Bruxelles, 26 novembre 2008, R.G.A.R., 2010, n° 14.587.
-
[37]
Liège, 20 juin 2017, J.L.M.B., 2018, n° 23, p. 1103, note G. Genicot ; R.G.A.R., 2018, n° 7, n° 15.502.
-
[38]
Comm. Bruxelles, 31 août 1995, Bull. ass., 1996, p. 472, note P. Meesen ; R.G.A.R., 1997, n° 12.829.
-
[39]
Liège, 15 novembre 2006, R.G.A.R., 2008, n° 2, n° 14.352 ; Rev. dr. santé, 2006-2007, n° 5, p. 362.
-
[40]
J.-L. Fagnart, « Les assurances et le SIDA », in Le SIDA : un défi aux droits, Bruxelles, Bruylant, 1991, p. 682.
-
[41]
C.J.C.E., 25 avril 2002, Gonzáles Sánchez, aff. C-183/00.
-
[42]
Cass., 12 octobre 1984, Pas., 1985, I, p. 220.
-
[43]
E. Montero et Q. Van Enis, « La responsabilité du fait des animaux », in Responsabilités, Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2008, Titre III, Livre 35, p. 23.
-
[44]
E. Montero et Q. Van Enis, « La responsabilité du fait des choses », in Responsabilités, Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2008, Titre III, Livre 35, p. 62.
-
[45]
Bruxelles, 29 septembre 1998, Rev. dr. santé, 1999-2000, p. 55.
-
[46]
Pol. Charleroi, 8 mai 2003, C.R.A., 2005, n° 3, p. 187.
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[47]
Bruxelles, 9 juin 1991 R.G.A.R., 1994, n° 12.287.
-
[48]
T.G.I. Paris, 1er juillet 1991, J.C.P., 1991, II, 21762 et note M. Harichaux ; Paris, 28 novembre 1991, J.C.P., 1992, II, p. 46 ; T.G.I. Nice, 27 juillet 1992 ; Dijon, 16 mai 1991, Dalloz, 1993, juris., p. 242, note E. Kerckhavie.
-
[49]
Chr. Dalcq et Fr. Tulkens, « La transmission du virus du SIDA à l’occasion de transfusions sanguines et la responsabilité civile : enseignements de la jurisprudence française », in Liber amicorum Roger O. Dalcq, Bruxelles, Larcier, 1994, p. 78.
-
[50]
Cass., 6 janvier 2012, J.L.M.B., 2012, n° 15, p. 680.
-
[51]
B. Dubuisson et N. Estienne, « Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances », in B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours. Morceaux choisis, coll. CUP, vol. 174, Liège, Anthemis, 2017, p. 229.
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[52]
Paris (fr.), 7 juillet 1989 Bull. ass., 1990, p. 138, note F. De Ly.
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[53]
Gand, 9 janvier 1956, R.G.A.R., 1959, n° 6.274.
-
[54]
Civ. fr. Bruxelles, 22 janvier 2015, R.G.A.R., 2015/10, n° 15.243.
-
[55]
C. Paris, Manuel de droit des assurances, Bruxelles, Larcier, 2021, n° 234, p. 246 ; Cass., 12 janvier 2007, R.D.C., 2007, p. 786, note C. Van Schoubroeck.
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[56]
Cass., 7 juin 2001, Pas., 2001, p. 1073.
-
[57]
Cass., 4 juin 2012, R.D.C., 2012, p. 944.
-
[58]
Liège, 13 octobre 2011, J.L.M.B., 2014, n° 18, p. 865.
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[59]
Cass., 12 janvier 2007, R.D.C., 2007, p. 786, note C. Van Schoubroeck.
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[60]
Exposé des motifs, Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 1990-1991, n° 1586, p. 22.
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[61]
Pol. Bruxelles, 28 mai 2004, R.G.A.R., 2006, n° 14.164.
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[62]
Bruxelles, 17 mars 2000, R.D.C., 2000, p. 769.
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[63]
Mons, 10 septembre 2009, Bull. ass., 2010, p. 45.
-
[64]
B. Dubuisson, « L’assurance de la responsabilité des médecins et des hôpitaux. Entre le marteau et l’enclume », Bull. ass., 1997, p. 399.
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[65]
Gand (10e ch. corr.), 18 octobre 2019, Rev. dr. santé, 2020-2021, n° 1, p. 49, note B. Weyts.
Français
Le droit de la responsabilité civile trouve à s’appliquer à tous les aspects de l’activité humaine en ce compris lorsqu’une personne en contamine une autre par une maladie infectieuse. Bien que les actions en responsabilité soient peu fréquentes en la matière, il y en a depuis longtemps et elles concernent toutes les maladies. Elles dessinent même une jurisprudence cohérente.
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