Notes

• [1]
  Benjamin Coriat (sous la dir. de), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens qui libèrent, 2015.
• [2]
  Voir Crawford Brough Macpherson, La Théorie politique de l’individualisme possessif. De Hobbes à Locke [1962], trad. par Michel Fuchs, postface de Patrick Savidan, Paris, Gallimard, 2004.
• [3]
  Jean-Pascal Chazal, « La propriété : dogme ou instrument politique ? Ou comment la doctrine s’interdit de penser le réel », Revue trimestrielle de droit civil, n^o 4, décembre 2014, p. 763-794 ; id., « Le propriétaire-souverain : archéologie d’une idole doctrinale », Revue trimestrielle de droit civil, n^o 1, avril 2020, p. 1-33.
• [4]
  Voir Bernard Vorms, « Vers un monde de propriétaires ? Politique du logement et statuts d’occupation en France et à l’étranger », Revue d’économie financière, n^o 115, 2014, p. 69-86.
• [5]
  Friedrich Engels, La Question du logement [1872], trad. par Gilberte Lenoir, avant-propos de François Billoux, Paris, Éditions sociales, 1957.
• [6]
  Pierre-Joseph Proudhon, Idée générale de la révolution au xix^e siècle. Choix d’études sur la pratique révolutionnaire et industrielle, Paris, Garnier Frères, 1851. Voir aussi Pierre Crétois, « Proudhon (Pierre-Joseph) », dans Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (sous la dir. de), Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses universitaires de France, 2017, p. 1009-1014.
• [7]
  Peter Marcuse, “Privatization and its discontents: Property rights in land and housing in the transition in Eastern Europe”, dans Gregory D. Andrusz, Michael Harloe et Iván Szelényi (sous la dir. de), Cities After Socialism: Urban and Regional Change and Conflict in Post-Socialist Societies, Oxford, Blackwell, 1996, p. 119.
• [8]
  En droit féodal, le domaine éminent est le droit qui permet au seigneur de faire payer une rente à l’exploitant des terres (qui, lui, dispose du domaine utile). Dans une approche institutionnaliste, le domaine éminent est l’ensemble des droits exercés par la puissance publique (État, collectivités locales, etc.) permettant de réguler les droits de propriété privés qu’elle crée.
• [9]
  Nous nous appuyons sur l’article cité de P. Marcuse et sur Elinor Ostrom, « Par-delà les marchés et les États. La gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes », trad. par Éloi Laurent, Revue de l’OFCE, n^o 120, 2009, p. 13-72.
• [10]
  Voir Étienne Le Roy, La Terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Paris, LGDJ, 2011 et B. Vorms, « Propriété et location. Les statuts d’occupation ne sont pas des catégories universelles ! », Études foncières, n^o 151, 2011, p. 18-23.
• [11]
  Voir Vincent Renard, « La question foncière : un mal français », L’Économie politique, vol. 1, n^o 65, 2015, p. 41-46.
• [12]
  Initialement créé en septembre 2006, le Pass foncier « individuel » faisait appel au bail à construction pour permettre au ménage, dans le cadre de l’acquisition d’une maison individuelle, d’acheter d’abord la propriété bâtie (le temps de rembourser le prêt initial sur vingt-cinq ans maximum), puis la propriété foncière. Ce mécanisme de dissociation entre le bâti et le foncier, temporaire, a vite laissé place au prêt Pass foncier, un prêt à remboursement différé, qui a finalement fusionné avec le prêt à taux zéro.
• [13]
  Par exemple, si un ménage achète son logement à travers un bail réel solidaire d’une durée de quatre-vingts ans, et qu’il le revend cinquante ans plus tard, le bail est automatiquement prorogé pour le nouvel acquéreur sur une durée de quatre-vingts ans, permettant de dépasser la durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans imposée aux autres baux de longue durée.
• [14]
  Xavier Lépine, « L’évolution de la propriété immobilière sur les 30 prochaines années… », Réflexions immobilières, n^o 77, 3^e trimestre 2016, p. 57-60.
• [15]
  David Bollier, La Renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage [2013], trad. par Olivier Petitjean, préface d’Hervé Le Crosnier, Paris, Charles Léopold Mayer, 2014.