Je voudrais rassembler trois faits de notre actualité législative qui me semblent illustrer un même trait de notre culture française.
Commençons par la loi El Khomri. L’une des pierres d’achoppement est la fameuse inversion des normes, c’est-à-dire la tentative de faire primer, chaque fois qu’il est possible, l’arrangement par entreprise ou, à défaut, par branche sur la loi générale. La loi, justement parce qu’elle est générale, n’est pas capable de s’adapter à la très grande diversité des entreprises qui composent le tissu économique de notre pays. Certains syndicats redoutent de voir ainsi la négociation inscrite dans la loi et craignent que celle-ci soit biaisée, notamment dans les Pme, où il n’y a pas de syndicats représentatifs.
La deuxième loi litigieuse est la loi Sapin II, qui prévoit la possibilité pour les entreprises de transiger avec la justice pour les affaires de corruption à l’étranger de façon à régler rapidement un contentieux. Annoncée, puis retirée à la demande du Conseil d’État, cette possibilité est toujours en discussion. Elle se pratique déjà beaucoup en matière fiscale avec Bercy, mais de manière un peu honteuse. Cette résistance à intégrer la transaction dans la loi agite le spectre du puissant qui achète la justice. C’est néanmoins une pratique courante à l’étranger.
La troisième loi qui fait débat est celle qui se propose de réformer le droit du divorce afin de se passer du juge et de donner force de loi à un arrangement entre les époux…