Esprit 2012/5 Mai

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Article de revue

La preuve biologique : outil de jugement ou atteinte aux droits ?

Pages 115 à 118

Que ce soit pour élucider un crime de sang ou de sexe, un braquage voire un cambriolage, la recherche de traces biologiques est devenue un acte d’enquête banal : effectués sur une paire de gants laissée sur place par des malfaiteurs, sur le levier de vitesse d’un véhicule, ou encore sur les vêtements d’une victime, de tels prélèvements accroissent singulièrement les possibilités d’élucidation de tels faits, puisque les traces ainsi prélevées sont comparées avec les traces enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques aux fins d’identification (Fnaeg). Entre 2007 et 2010, 32 515 rapprochements ont ainsi été effectués selon la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, ce qui fait du Fnaeg un précieux outil d’élucidation.
Il a été créé par la loi du 17 juin 1998, à la suite de l’interpellation du « tueur de l’est parisien », qui avait commis plusieurs meurtres y compris après avoir fait l’objet d’interpellations successives, sans qu’il ait été possible alors d’opérer un rapprochement entre ses différents crimes.
Ce fichier centralisait à l’origine les prélèvements biologiques de personnes condamnées pour les faits les plus graves et notamment les crimes sexuels commis sur des mineurs. Il a depuis connu un développement notable puisqu’il concerne désormais des infractions d’une gravité moindre telles que les atteintes aux biens ou les violences volontaires. S’agissant d’une personne qui n’a pas été condamnée, mais à l’encontre de laquelle il existe « des indices graves ou concordants » de culpabilité, un officier de police judiciaire peut également décider de faire figurer ses empreintes génétiques dans ce fichier…

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