Comment le droit peut-il mieux protéger les élèves confrontés au harcèlement scolaire ?
- Par Valérie Piau
Pages 87 à 98
Citer cet article
- PIAU, Valérie,
- Piau, Valérie.
- Piau, V.
https://doi.org/10.3917/ep.103.0087
Citer cet article
- Piau, V.
- Piau, Valérie.
- PIAU, Valérie,
https://doi.org/10.3917/ep.103.0087
Notes
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[1]
Article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant (cide).
-
[2]
Article L511-3-1 du Code de l’éducation, créé par la Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (abrogé par la Loi n° 2022-299 du 02 mars 2022 pour une école de la confiance).
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[3]
Le droit de l’enfant au respect de V. Piau et coll. (2013) rassemble les actes d’un colloque, organisé par le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (ucl), le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant et l’Institut polonais – l’Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles
-
[4]
https://initiadroit.com/, InitiaDROIT, association reconnue d’utilité publique, agréée et sous convention nationale avec les Ministères de l’Éducation nationale et de la Justice, sous la direction de Maître Lucile Rambert.
-
[5]
ta de Melun en date du 7 mai n° 2104189.
-
[6]
« 7 propositions pour lutter contre le harcèlement scolaire », Marie-José Gava, co-responsable pédagogique du du (Diplôme universitaire) de Médiateur du travail et du Conseiller en prévention des rps, 25 septembre 2023.
-
[7]
. Circulaire n°2015-193 du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique NOR : CPAF1805157C
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[8]
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale NOR : MENE2315939D JORF n° 0189 du 17 août 2023.
-
[9]
Rapport d’information n°2423, 16e législature déposée en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat, n° 2423, déposé(e) le mardi 2 avril 2024.
En France, l’école a été considérée pendant longtemps comme un « sanctuaire » en dehors du droit. L’école fonctionnait sur des règles internes qui
faisaient consensus. La demande de droit s’est accentuée à l’école comme
dans les autres domaines de notre société. En effet, le droit est une contrainte
qui oblige à respecter les règles et les procédures, mais aussi une protection
contre l’arbitraire (Toulemonde, 2011).
Cette progression du droit à l’école résulte donc d’un besoin de protection,
notamment afin d’assurer les droits fondamentaux de l’élève. Ce courant
s’inscrit dans celui de la ratification par la France, le 26 janvier 1990, de la
Convention des droits de l’enfant qui affirme le droit de l’enfant au respect et
à la dignité et le fait qu’il doit être protégé « contre toute forme de violences,
d’atteintes ou de brutalités physiques ou mentales ».
Il a fallu attendre l’année 2000 pour que paraisse enfin un code de l’éducation et que l’Éducation nationale affirme que les principes généraux du droit
qui gouvernent toute notre société s’appliquent aussi aux élèves et dans les
établissements scolaires. À titre de comparaison, on rappellera que le Code
civil date de 1804.
Le Code de l’éducation, lors de sa création, n’assurait aucune protection aux
élèves victimes du harcèlement scolaire qui, selon une étude récente, touche
pourtant plus d’un élève par classe (Guillerm et coll., 2023).
Dans le cadre de ses nombreux ouvrages de référence, le Docteur Nicole
Catheline (pédopsychiatre spécialiste des relations des enfants et adolescents
avec la scolarité et pionnière de la lutte contre le harcèlement scolaire) nou…