La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la crise sanitaire
- Par Valérie Peugeot
Pages 134 à 138
Citer cet article
- PEUGEOT, Valérie,
- Peugeot, Valérie.
- Peugeot, V.
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- PEUGEOT, Valérie,
Notes
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[1]
Système d’information de dépistage en population.
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[2]
En octobre 2021, la société Francetest qui transmet les résultats de tests réalisés par les laboratoires de biologie médicale vers la base SI-DEP a fait l’objet d’une mise en demeure à la suite d’une fuite massive de données, liée à un défaut de sécurisation.
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[3]
Pour un panorama des recherches médicales liées à la Covid-19, voir par exemple le document publié par l’Agence nationale de la recherche (ANR) en novembre 2021, https://anr.fr/fileadmin/documents/2021/ANR_Panorama-projets-Covid_05112021.pdf
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[4]
Les études internes, menées uniquement avec les données des patients de l’établissement, font exception et ne nécessitent aucune formalité.
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[5]
Pour une description des différentes méthodologies de référence, cf. https://www.cnil.fr/fr/traitements-declaration-conformite?field_norme_numerotation_type_value%5B0%5D=6
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[6]
85 % des recherches impliquant la personne humaine liées à la crise sanitaire ont été réalisées dans le cadre d’un référentiel.
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[7]
Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs, 23 septembre 2020, https://www.cnil.fr/en/node/119866 ; Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL, 20 mai 2020, https://www.cnil.fr/fr/surveillance-des-examensen-ligne-les-rappels-et-conseils-de-la-cnil
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[8]
Pour une description plus complète des actions de la CNIL pendant la crise Covid, voir sur son site web les rapport annuels 2020 et 2021, ainsi que les 5 avis adressés au Parlement sur les conditions de mise en oeuvre des dispositifs contre la Covid-19, https://www.cnil.fr/fr/mediatheque/rapports-annuels ; https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-cinquieme-avis-adresse-au-parlementsur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-des
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[9]
Le seul rapport d’évaluation portant sur StopCovid publié à ce jour par le ministère de la Santé est difficilement trouvable, https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/cms/f0744e36-4b6c-4faf-9e17-483dc4b35671_Bilan_TousAntiCovid_2021.pdf ; Concernant le contact-tracing mis en place par la CNAM, voir la prise de position de la Cour des comptes, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/tracerles-contacts-des-personnes-contaminees-par-la-covid-19
La pandémie liée à la Covid-19 a mis à l’épreuve la capacité du droit des données à caractère personnel à accompagner une situation d’urgence sanitaire sans équivalent. L’expérience a montré, d’une part, la robustesse et la souplesse de ces textes, et, d’autre part, la réactivité de l’institution en charge de veiller à leur application. Dans des délais extrêmement courts, le gouvernement a pu être accompagné au plus près par la CNIL dans la mise en place de dispositifs inédits, veillant à ce que les dérogations consenties soient minimales, transitoires et contrôlées, pendant que les chercheurs obtenaient dans des délais record des autorisations pour traiter les données de santé.
Personal data protection in the face of the health crisis
The Covid-19 pandemic tested the capacity of personal data law to deal with an unprecedented health emergency. The experience showed on the one hand the robustness and flexibility of these texts, and on the other hand the responsiveness of the institution in charge of ensuring their application. In extremely short timeframes, the government was able to be closely accompanied by the CNIL (National Commission for Information Technology and Civil Liberties) in the implementation of unprecedented measures, ensuring that the derogations granted were minimal, transitional and controlled, while researchers obtained authorisations to process health data in record time.
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