Notes

• [1]
  V. P. Fraissex, La protection de la dignité de la personne et de l’espèce humaines dans le domaine de la biomédecine : l’exemple de la Convention d’Oviedo, RIDC 2000, vol. 52, n° 2, p. 371. V. du même auteur : La sauvegarde de la dignité de la personne et de l’espèce humaines : de l’incantation à la judiciarisation, RRJ 1999, p. 1133.
• [2]
  La doctrine s’intéresse d’ailleurs assez peu à la notion. V. néanmoins : X. Labbée, Esquisse d’une définition civiliste de l’espèce humaine, D. 1999, p. 437. – M.-P. Peis-Hitier, Recherche d’une qualification juridique de l’espèce humaine, D. 2005, p. 865. Comp. F. Abikhzer, La notion juridique d’humanité, th. Aix-Marseille, PUAM, 2005.
• [3]
  M. Delmas-Marty, Humanité, espèce humaine et droit pénal, Rev. sc. crim. et dr. pén. comparé 2012, p. 495.
• [4]
  Nous ne sommes pas à ce sujet d’accord avec M. Delmas-Marty, pour qui « Suggérer que l’espèce humaine serait différente de l’humanité, c’est admettre qu’un être biologiquement humain pourrait appartenir à l’espèce sans pour autant appartenir à l’humanité, c’est-à-dire sans faire partie de la communauté humaine. Autrement dit, accepter la conception qui consiste à séparer le crime contre l’espèce du crime contre l’humanité, c’est prendre le risque de légitimer la déshumanisation de l’être humain » (préc., p. 498).
• [5]
  Le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité est posé par l’article 7 du Code de procédure pénale. Néanmoins, en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère, la Cour de cassation décide que les dispositions du Code pénal réprimant les crimes contre l’humanité étant entrés en vigueur le 1^er mars 1994, elles ne peuvent s’appliquer à des faits antérieurs à cette date. Elle a en conséquence rejeté les demandes d’associations qui demandaient réparation du préjudice subi par le peuple martiniquais de fait de la traite négrière et de l’esclavage qui sont des crimes contre l’humanité (Cass. civ. 1^re, 17 avril 2019, n° 18-13.894, publié).
• [6]
  V. cependant X. Labbée, Esquisse d’une définition civiliste de l’espèce humaine, préc., qui analyse l’espèce humaine comme une chose commune au sens de l’article 714 du Code civil. À l’inverse, Madame Peis-Hitier privilégie la qualification de personne (M.-P. Peis-Hitier, Recherche d’une qualification juridique de l’espèce humaine, préc.).
• [7]
  CEDH, 8 juillet 2004, affaire Vo c/ France, req. n° 53924/00 ; JCP G 2004, II, 10158, note M. Lévinet ; D. 2004, p. 2456, note J. Pradel, et somm., p. 2754, obs. G. Roujou de Boubée ; RJPF 9/2004, p. 25, note N. Fricero ; RTD civ., 2004, p. 799, obs. J.-P. Marguénaud ; RGDM 2004, p. 197, note A. Bertrand-Mirkovic ; JCP G 2005, I, 103, obs. F. Sudre.
• [8]
  C. envir., article L. 427-8.
• [9]
  C. propr. intell., article L. 611-19.