Fiche 3. La souveraineté (1). Définition

Identifier les caractères de la souveraineté
Présenter les « marques de souveraineté » et réfléchir à leur possible divisibilité
La souveraineté est la qualité d’un pouvoir qui le place au sommet de l’ordre politique. Elle est en ce sens une qualité revendiquée par le pouvoir dans le but, notamment, de fragiliser ou d’éliminer les pouvoirs concurrents. La notion de souveraineté est apparue au Moyen Âge dans les écrits de Beaumanoir mais elle ne prendra sa signification contemporaine qu’à partir du XVIe siècle à la chute de la féodalité. Les six livres de la République (1576) de Jean Bodin inaugurent ainsi l’entrée de la souveraineté dans la modernité politique, Bodin formulant pour la première fois une théorie générale et abstraite de la souveraineté. Sous sa plume, la souveraineté qualifie le pouvoir suprême habilité à énoncer le droit ; elle justifie le caractère absolu du pouvoir, à la seule limite que le Prince qui, rompant avec l’éthique du souverain, poursuivrait son seul intérêt et non plus le bien-commun se disqualifierait. Bien que modernisée depuis (notamment par R. Carré de Malberg), la souveraineté bodinienne présente déjà les trois caractéristiques constitutives de la notion : la maîtrise du droit positif par le souverain, la suprématie du pouvoir souverain et l’indivisibilité du pouvoir souverain. Ces trois qualités se traduisent différemment dans l’ordre interne et dans l’ordre externe. Dans l’ordre international, la souveraineté est synonyme d’indépendance et garantit l’égalité entre les États (art…