1L’histoire des assurances est encore largement un territoire à défricher, en particulier en France. Certes, plusieurs travaux sont parus depuis une dizaine d’années, mais leur nombre est loin de celui des travaux consacrés à l’activité bancaire ou à d’autres activités de services.

2Une des raisons en est peut-être le caractère longtemps rébarbatif que l’activité assurantielle a revêtu aux yeux des chercheurs et notamment des historiens, à la différence des économistes. L’apparent caractère répétitif des primes obligatoirement souscrites, le caractère monotone, toujours en apparence, des contrats n’ont pas été un stimulant pour aiguiser la curiosité des chercheurs. C’est une expression bien connue, dans le monde des assureurs, qu’au sein des activités financières l’assureur est au banquier ce que le vétérinaire est au médecin. Et pourtant l’assurance englobe toutes les activités humaines, économiques, sociales, politiques. Henry Ford disait à des visiteurs avec qui il parcourait New York et qui s’étonnaient de la taille des gratte-ciel et de la hardiesse des entrepreneurs : « en réalité, tout ceci est l’œuvre des assureurs ». Et en effet, sans assurance, qui aurait eu l’audace d’élever des immeubles de plusieurs centaines de mètres ? Cette longue carence de l’historiographie explique que dans une large mesure les sources soient encore non seulement peu exploitées, mais aussi en partie non recensées.

Le guide des sources sur l’histoire de l’assurance

3En 2004, la Fédération française des sociétés d’assurances a constitué un comité scientifique pour l’histoire de l’assurance. Ce comité est composé d’universitaires et de professionnels. Il réunissait à l’époque neuf membres : Marie-Noëlle Polino, secrétaire générale et administratrice de l’association Patrimoine et mémoire d’entreprises, Pierre Baudez, ancien médiateur de l’assurance, Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Michel Lescure, professeur à l’Université Paris X, Michel Lutfalla, ancien directeur des études économiques d’AXA, Michel Margairaz, professeur à l’Université Paris VIII, Alain Plessis (†), professeur émérite à l’Université Paris X, André Straus, chargé de recherche au CNRS, Gilles Wolkowitsch, secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurances. Ce comité décida qu’une de ses tâches prioritaires était la rédaction (qui fut assurée par Françoise Legardeur) d’un Guide des sources sur l’histoire de l’assurance. Ce guide, établi avec le concours des sociétés membres de la Fédération, porte sur la période 1686 à 1998 [1].

4Il répertorie les fonds publics d’archives ainsi que les fonds privés conservés par les entreprises d’assurances et les organismes professionnels. À la différence d’un guide des recherches, un guide des sources ne comporte pas de chapitre sur l’exploitation scientifique des fonds et n’apporte ni éléments méthodologiques ni réflexion épistémologique. Son objectif est de recenser les grands fonds publics et privés sur l’histoire de l’assurance. Il n’avait pas non plus vocation à l’exhaustivité. C’est une première étape qui devra naturellement être suivie par d’autres. Aussi ce guide a-t-il vocation à être mis à jour et complété dans l’avenir.

5Il se compose de trois principales parties thématiques.

6La première présente un tableau synchronique des grandes dates de l’histoire de l’assurance en France et dans le monde.

7La seconde propose une approche de la bibliographie de l’assurance. À côté des ouvrages et des articles de référence en la matière, sont également recensés les annuaires, encyclopédies, dictionnaires, catalogues d’expositions et publications périodiques.

8Dans la troisième partie, qui constitue le cœur du guide, sont présentées les principales sources archivistiques de l’histoire de l’assurance. Tout d’abord les centres d’archives publiques par lieu, en distinguant les fonds publics des fonds privés qui ont pu y être déposés. En deuxième lieu sont recensés les fonds privés d’archives détenus soit par les sociétés d’assurances soit par les organismes professionnels. Il convient de se rappeler que le producteur ou le détenteur de fonds privés n’a aucune obligation légale de communiquer ses sources au public.

Les archives publiques

9Les deux sites les plus intéressants concernant les assurances sont le centre des archives économiques et financières (CAEF) qui se situe à Savigny-le-Temple et les Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix.

10À Savigny-le-Temple sont notamment conservées les archives du Contrôle de la direction des Assurances. La direction de l’Assurance et de la Prévoyance sociale fut d’abord rattachée en 1908 au ministère du Travail par Georges Clemenceau. En 1940 la direction des Assurances fut rattachée au ministère des Finances. En 1989 la direction des Assurances fut supprimée, et ses attributions réparties entre la direction du Trésor et la Commission de contrôle des assurances. Les archives concernent le contrôle des sociétés d’épargne en application de la loi du 3 juillet 1913. Les dossiers qui vont de 1907 à 1964 comprennent généralement les statuts, la liste nominative du conseil d’administration et des censeurs, les bordereaux d’envoi du préfet du département considéré à la direction des Assurances. 2300 dossiers de sociétés françaises et étrangères d’assurances s’échelonnent de 1917 à 1975 : sociétés françaises et étrangères d’assurances, de mutuelles, de sociétés d’épargne, de caisses régionales, de tontines et de sociétés de réassurance. Les dossiers comprennent, le plus souvent, les documents comptables, les statuts, les notes manuscrites sur la situation financière des entreprises, des exemplaires de L’Argus portant publication du bilan et des comptes de profits et pertes, la correspondance entre les sociétés et la direction des Assurances. Une centaine de cartons concerne l’organisation du secteur de l’assurance (nationalisations et réorganisation, comptabilité des sociétés, placement, rapport conjoint de l’Inspection générale des Finances et de la Commission de contrôle des assurances, réglementation de la profession d’intermédiaire). On trouve également dans cette série qui s’étage de 1914 à 1989 le suivi de la situation des sociétés d’assurances par les directions des Assurances (sociétés françaises et étrangères, dossiers de transfert partiel total de portefeuille de contrats à une autre société, dossiers d’agréments présentés à la Commission de contrôle, papiers émanant du Conseil des assurances : notes sur le rôle, la composition et le renouvellement du Conseil).

11Près de 400 unités ou articles proviennent de la direction des Assurances. Les dates extrêmes sont 1868 et 1989. Ils concernent les diverses mesures concernant le risque de guerre et l’intervention législative et réglementaire de l’État.

12Les Archives nationales du monde du travail à Roubaix conservent les archives de nombreuses compagnies d’assurances. Leur richesse est variable, et peut dépendre de la durée de leur existence. En voici quelques exemples. Le fonds de la Compagnie d’assurances maritimes de Lille (Maison Briansiaux) ne comprend que 12 unités documentaires de 1788 à 1816. En revanche, les archives des différentes Nationales (Crédit et réassurances, Incendie, Risques divers, Vie) comprennent 159 unités documentaires s’échelonnant entre 1820 et 1948. Celles de l’Union Vie, fondée en 1829, sous l’impulsion du banquier parisien Fould, aidé par d’autres financiers comme Hagermann, Cleemann et des banquiers comme Blanc, Colin et Compagnie, Odier et Compagnie, dirigée par Myrtil Maas, éminent mathématicien et actuaire, comprennent 54 unités documentaires s’étageant entre 1829 et 1948. Ces archives comprennent le plus souvent les procès-verbaux du Conseil d’administration, ceux des Assemblées générales, mais aussi des données concernant les tarifs, des polices d’assurance, des instructions aux agents, parfois des données statistiques. Les archives déposées par le Groupe des assurances nationales (GAN) comptent 313 unités documentaires (1904-1984). Jacques-Henri Gougenheim a déposé en 2003 ses papiers personnels qui concernent l’Union des Assurances de Paris (UAP) où il a exercé de nombreuses et hautes responsabilités entre 1968 et 1996. Ils comportent 71 unités documentaires dans lesquels on trouve à côté des documents sociaux des notes, études et rapports et d’intéressants éléments de correspondance.

Les organismes professionnels

13Parmi les autres fonds d’archives on peut citer celui de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille, particulièrement intéressant en ce qui concerne l’assurance maritime.

14La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) est un syndicat patronal, qui a aussi incontestablement un rôle d’utilité publique en centralisant, en liaison avec la tutelle ministérielle, les données concernant la grande majorité des compagnies d’assurances françaises. Les archives permettent de retracer l’histoire de l’organisation professionnelle de la branche ; elles comprennent aussi les comptes rendus des assemblées générales de 1937 à nos jours, ceux du bureau de la FFSA depuis 1955 et de la commission exécutive de 1936 à nos jours. La FFSA a été à l’initiative de la constitution d’archives orales du secteur professionnel de l’assurance. De nombreuses personnalités du secteur ont accepté que des entretiens conduits avec elles soient enregistrés. Au total ce sont près de de 200 heures d’entretien qui sont conservées par la Fédération. Parmi ces grands professionnels figurent Pierre Esteva, Jacques-Henri Gougenheim, Paul Nolla, Bernard Pottier, Philippe Quennouëlle, Jacques Vandier ou Claude Bébéar. Conformément aux engagements pris, ces enregistrements ne peuvent être communiqués au public qu’avec leur accord express et celui de la FFSA.

Les archives d’entreprises

15Les archives d’entreprises sont l’autre grande source utile aux chercheurs.

16Les principaux fonds d’archives correspondent aux quatre grands regroupements constitués en 1968, les groupes ayant bénéficié des archives des sociétés alors rapprochées.

17Les archives des Assurances Générales de France représentent 1200 m linéaires. Elles sont composées de trois fonds distincts. AGF, Allianz France et Athéna. Le plus important (656 m linéaires) est le fonds d’origine AGF. Il est constitué de procès-verbaux de conseil d’administration des sociétés du groupe AGF, de circulaires, tarifs, spécimens de contrats, correspondances, livres de comptes. Le second en importance est le fonds du groupe PFA et Athéna. Ce fonds provient également d’une fusion de plusieurs sociétés : la Préservatrice, la Foncière, la Protectrice, la Nation, PFA, Lloyd de France, Ciam vie. Ce fonds dont le tri et le classement sont en cours est constitué des documents habituels dans ce genre d’archives : procès-verbaux de conseils d’administration et d’assemblées générales, statuts, tarifs, circulaires. Les dates extrêmes sont 1864 et 1990. Enfin, le troisième fonds est celui d’Allianz France. Il provient d’une fusion de plusieurs sociétés comme le Nord (créée en 1840), l’Europe, le Monde, la Fortune, le Recours, Rhin et Moselle et Allianz France. Il faut noter aussi que les AGF possèdent une très belle bibliothèque de 2000 ouvrages concernant l’assurance.

18Le plus important des fonds d’entreprises est celui du groupe AXA France. Son importance est à mettre en regard de l’histoire d’AXA. AXA France provient du rachat ou de la fusion d’une cinquantaine de sociétés d’assurances. Les fonds les plus anciens remontent à 1816, date de création de la société la plus ancienne du groupe, la MACL. Ils vont jusqu’en 1996, date de la création d’AXA France.

19L’organigramme historique du groupe AXA, divisé ici en organigramme du groupe AXA Midi Assurance d’une part et organigramme de l’UAP de l’autre, restitue la chronologie de l’intégration des sociétés dont les archives figurent dans le fonds.

20Les archives de Groupama - GAN constituent un troisième fonds important des archives privées. Les documents vont de 1888 à 1998.

21D’autres fonds privés présentent des archives intéressantes.

22Il en va ainsi de la mutuelle de Poitiers Assurances. Cette société, née du rapprochement de deux sociétés mutuelles sous la direction de Louis-Henri Désert, est aujourd’hui dirigée par Olivier Désert. Son importance (15 m linéaires) réside en particulier dans la continuité de l’appartenance familiale, montrant ainsi dans le cas de cette mutuelle l’importance de l’implantation régionale. Le fonds est constitué des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils mensuels de 1838 à nos jours. Deux autres exemples de sociétés mutuelles méritent d’être mentionnés.

23C’est le cas de la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, dont les fonds vont de 1859 à 1998. Sa particularité, comme son nom l’indique, concerne l’assurance contre les risques d’accidents survenant du fait de l’exécution des travaux de bâtiment. Elle est, dès le départ, en relations étroites avec les chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics. Le fonds représente 18 700 m linéaires. Son contenu dépasse largement les documents traditionnels que l’on retrouve dans les archives des compagnies privées : procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration. On y trouve en effet les rapports des comités directeurs sur la responsabilité civile décennale depuis 1959, ainsi que les cahiers des comités de prévention de 1949 à 1967.

24Les archives de la Caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) s’étendent de 1804 à 1993. C’est une des plus anciennes Caisses des incendiés. Elle a progressivement étendu son périmètre d’activité jusqu’au transfert du portefeuille en 1993. On y trouve les registres des délibérations des conseils d’aide de 1804 à 1944. Les archives de la caisse datant de 1774 à la Révolution ont été déposées aux archives départementales et aux archives de l’évêché de Châlons-en-Champagne.

25Les archives de L’Équité (groupe Generali) concernent une compagnie fondée à Alger en 1887 par des négociants algérois sous le nom de L’Afrique française et qui a exercé pendant de longues années son activité en Afrique du Nord, plus particulièrement en Algérie. Après la Seconde Guerre mondiale, elle développa progressivement des affaires en transport vie et en assurance de dommages en métropole, reprenant notamment en 1948 le portefeuille de la Compagnie La Havraise. Modifiant sa raison sociale en 1957 pour devenir L’Équité, elle connut une période d’importantes difficultés avec l’indépendance de l’Algérie en 1962. Son contrôle fut pris en 1976 par la compagnie La Concorde filiale du groupe Generali.

26Nous n’avons pas ici évidemment la prétention à l’exhaustivité. Mais il faut mentionner l’importance des archives de Groupama-GAN, de celles du groupe MACSF, et de la Mutuelle de Poitiers Assurances, ainsi que celle de la Société mutuelle d’assurance dommages de Bourgogne dont les dates extrêmes du fonds sont 1895 et 1941.

27Les archives Groupama-GAN ont pour dates extrêmes 1788 et 1998, date d’acquisition du GAN par Groupama. L’histoire de Groupama débute en 1840 par la création de la caisse locale d’assurance contre l’incendie de Mions (Rhône), passe par la création des mutuelles agricoles en 1900, entre 1906 et 1924 par la création de quatre Caisses (assurances de mutuelles agricoles, réassurance activités agricoles, incendie, assurance mutuelle accidents). En 1945 est réalisée l’union des Caisses centrales. Le groupe prend en 1986 le nom Groupama et se porte acquéreur du GAN en 1998. L’histoire du GAN est plus ancienne. Elle date de 1786 et 1787 avec les fondations de la Compagnie royale d’assurance contre les incendies et de la Compagnie royale d’assurances sur la vie. Après une interruption pendant la Révolution et l’Empire, sont créées en 1816 la Royale assurances maritimes et en 1820 la Royale incendie. Après l’apparition du Soleil incendie et de l’Aigle incendie apparaît en 1848 le groupe Soleil-Aigle, tandis que la même année la Royale devient la Nationale. L’une et l’autre étendent leurs activités à d’autres branches : assurance vie, capitalisation, assurance crédit et réassurance. En 1968 le GAN est créé par fusion de trois groupes : la Nationale, Soleil - Aigle et la Caisse fraternelle de capitalisation, soit au total 11 sociétés. Les archives de Groupama-GAN ont fait l’objet d’un inventaire. Elles sont conservées à Morangis. Les archives historiques sont consultables, sur un site parisien, sur autorisation et uniquement sur rendez-vous.

28D’autres fonds ont été décrits par les auteurs de plusieurs thèses. Citons notamment Marc Auffret qui a consacré sa thèse de doctorat d’Etat d’histoire à l’histoire d’un groupe d’assurances : les Mutuelles du Mans 1826-1946, Université de Paris X, 1991. Christian Lion a soutenu à l’Université Paris I en 2005 une thèse sur La Mutuelle de Seine-et-Marne contre l’incendie qui a été ensuite publiée [2]. Pierre Martin, auteur d’une thèse sur le groupe Azur soutenue à l’Université Paris I en 2003 puis elle aussi publiée [3], avait décrit exhaustivement les archives du groupe dans son mémoire de DEA Histoire d’un groupe d’assurances : le groupe Azur (1819-998), Université Paris I, 1998.

29Ces quelques notes cherchent à montrer qu’il existe des fonds nombreux, dont beaucoup ne sont pas répertoriés car ils n’ont pas encore donné lieu à archivage et à classement. Mais telles que nous les connaissons, les archives consultables devraient susciter l’intérêt des chercheurs [4].