Couverture de EH_057

Article de revue

La réalité juridique de l'entreprise

Réflexions sur la perception par le droit de la réalité matérielle de l'entreprise

Pages 184 à 193

Français

Résumé

L’existence de l’entreprise semble être une évidence pour le sens commun. Pourtant toutes les disciplines peinent à la définir et le droit n’échappe pas à la difficulté. La réalité juridique de l’entreprise reste multiple, relative et décalée. Comme elle poursuit une diversité d’objectifs spéciaux, les règles applicables lui ont donné une image bariolée et les efforts pour en dégager un concept unique sont restés vains. Faut-il en rendre responsable la complexité de son analyse économique ? Le présent article soutient l’idée que la réalité juridique de l’entreprise trouve sa source moins dans les faits matériels qu’il faudrait mettre en forme que dans la manière pour le droit contemporain de construire la règle, dans l’ère de la modernité.

English

The legal reality of the firm. Reflections on the legal perception of the material reality of the firm

Abstract

The existence of the firm seems to be a matter of common sense. However, all disciplines have trouble defining it, as does the law. The legal reality of the firm remains multiple, relative and eccentric. Legal regulations applied to the firm gave it a motley image because they pursued a diversity of specific goals; attempts to build a unified concept of the firm were thus in vain. Did such problems stem from the complexities of economic analysis of the firm? This article argues that the legal reality of the firm is derived less from its material existence, which would need to be legally shaped, than from the manner in which contemporary law has elaborated regulation, at least in the modern era.


Date de mise en ligne : 22/04/2010

https://doi.org/10.3917/eh.057.0184

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