Couverture de EH_057

Article de revue

La direction des sociétés anonymes depuis la fin du XIXe siècle : le droit entretient la confusion des pratiques

Pages 111 à 125

Français

Résumé

La direction des sociétés anonymes, statut adopté de manière dominante pour l’exploitation des grandes entreprises françaises, a longtemps relevé de la liberté des associés. Le Code de commerce de 1807 se contentait de dispositions sommaires compensées par l’obligation d’une autorisation administrative préalable. Sa suppression en 1867 n’a pas débouché sur l’adoption d’une réglementation plus contraignante. Les organes dirigeants se sont organisés dans la diversité des pratiques avec, cependant, une tendance générale à la séparation entre gestion et contrôle. À partir de 1940, la question est devenue un véritable objet de droit, avec l’adoption de dispositions légales d’ordre public. Mais celles-ci ont introduit une confusion formelle entre gestion et contrôle en la personne du président-directeur général, que les pratiques ont souvent tendu à contourner. Les interventions ultérieures du législateur se sont contentées d’offrir de nouvelles options qui reviennent à laisser une grande liberté aux associés.


Date de mise en ligne : 22/04/2010

https://doi.org/10.3917/eh.057.0111

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