1 Six ans après le début de la crise financière, la reprise économique aux États-Unis s’accélère. Le PIB réel est supérieur d’environ 6 % à son niveau d’avant la crise, le secteur du logement commence de se redresser, les banques ont retrouvé une situation saine, la rentabilité des entreprises est forte et les prix des actions ont atteint de nouveaux records. La forte envolée du secteur énergétique induite par la fracturation hydraulique apporte une impulsion bienvenue à la croissance. Nombre d’Américains ont bénéficié de la reprise : la croissance de l’emploi s’est régulièrement poursuivie, le chômage a diminué et les prix des logements sont de nouveau en hausse – autant de facteurs qui contribuent à rétablir une forte confiance des consommateurs. Pourtant, il ne s’agit pas d’une reprise qui serait simplement synonyme d’un retour à la normale. De fait, le redressement de l’activité économique a été moins dynamique qu’après les récessions passées (graphique 1), non seulement parce que tous les effets des turbulences financières n’ont pas disparu, mais aussi à cause des réductions inhabituellement larges des dépenses publiques, notamment dans la fonction publique, et du départ à la retraite, prévu depuis longtemps, des personnes de la génération du baby-boom.

Graphique 1. La reprise économique en perspective historique

Graphique 1. La reprise économique en perspective historique

1. Sont visés les secteurs suivants : services collectifs ; commerce de gros ; commerce de détail ; transport et entreposage ; informatique ; finance, assurance, immobilier, location et crédit-bail ; services professionnels et aux entreprises ; services d’enseignement ; soins de santé et assistance sociale ; arts, loisirs, hébergement et alimentation ; et autres services, hors administration.

2 La reprise est certes bienvenue, mais un grand nombre de familles se trouvent dans une situation financière difficile en raison de la stagnation des revenus réels, de prêts hypothécaires supérieurs à la valeur vénale du bien et des coûts élevés de l’éducation et des soins de santé. Beaucoup de travailleurs ont le sentiment que leur vie professionnelle interfère de manière excessive avec leur vie de famille, si bien qu’il leur est difficile de concilier de manière satisfaisante travail et vie privée. Les enjeux environnementaux restent aussi importants, bien que les investissements dans l’offre d’énergies renouvelables se soient sensiblement améliorés.

3 Des progrès ont été réalisés pour remédier à certains de ces problèmes. Le Congrès et l’administration ont prolongé les allégements d’impôt pour la classe moyenne qui venaient à expiration et ont cherché à éviter des réductions draconiennes des dépenses discrétionnaires. L’Affordable Care Act a permis à des millions de personnes précédemment non assurées d’obtenir une couverture santé.

4 Le présent rapport examine tout d’abord les problèmes macroéconomiques et financiers restant à résoudre, puis passe en revue les pressions qui pèsent sur les familles de travailleurs, avant d’examiner les conséquences du développement de la fracturation hydraulique.

L’économie se redresse

5 La croissance économique devrait s’accélérer en 2014 et 2015. Des gains réguliers sur le marché du travail soutiendront la consommation privée. Associée à de faibles taux hypothécaires et à une demande liée à la formation des ménages, cette progression devrait stimuler les prix des logements et la construction. Les bilans des entreprises paraissent sains (graphique 2) et la trésorerie est abondante, ce qui facilitera un redressement de l’investissement productif une fois que la demande globale s’accélérera. L’orientation budgétaire, qui a pesé sur la reprise, est devenue beaucoup moins restrictive. Tout bien pesé, l’activité économique devrait s’accroître de quelque 2.5 % (d’une année sur l’autre) en 2014 et de 3.5 % en 2015 (tableau 1).

Graphique 2. Les bilans sont relativement sains. Pourcentage¹

Graphique 2. Les bilans sont relativement sains. Pourcentage¹

1. La dette correspond à la somme des catégories d’engagements suivants, selon ce qui est disponible/applicable : numéraires et dépôts, titres autres que les actions, à l’exception des produits dérivés financiers, des prêts, des réserves techniques d’assurance et des autres comptes créditeurs. Données non consolidées tirées des bilans financiers.
2. Dette des ménages, y compris les institutions bénévoles desservant les ménages. L’OCDE regroupe 29 pays. 2011 au lieu de 2012 pour le Danemark, le Japon et la Suisse.
3. Dette en pourcentage des actions et des autres titres. L’agrégat OCDE couvre 34 pays. 2011 au lieu de 2012 pour le Danemark, le Japon et la Suisse.

Tableau 1. Indicateurs et prévisions macroéconomiques

Variation annuelle en pourcentage, prix constants

	2011	2012	2013	2014	2015
PIB	1.8	2.8	1.9	2.5	3.5
Consommation privée	2.5	2.2	2.0	2.9	3.2
Consommation publique	-2.7	-0.2	-2.0	-0.5	0.0
Formation brute de capital fixe	3.4	5.5	2.9	3.5	9.2
Logement	0.5	12.9	12.2	4.9	15.8
Entreprise	7.6	7.3	2.7	5.3	10.1
Secteur public	-5.3	-4.0	-3.2	-3.4	-0.2
Demande intérieure finale	1.8	2.4	1.6	2.6	3.9
Formation de stocks 1	-0.2	0.2	0.2	0.1	0.0
Demande intérieure finale	1.7	2.6	1.7	2.8	3.9
Exportations de biens et de services	7.1	3.5	2.7	2.7	5.3
Importations de biens et de services	4.9	2.2	1.4	3.1	7.2
Solde extérieur 1	0.1	0.1	0.1	-0.2	-0.5
Autres indicateurs (taux de croissance, sauf indications contraires)
PIB potentiel	1.9	1.9	2.0	2.1	2.3
Écart de production 2	-4.2	-3.4	-3.5	-3.1	-2.0
Emploi	0.6	1.8	1.0	1.6	1.6
Taux de chômage (% de la main-d’œuvre)	8.9	8.1	7.4	6.5	6.0
Indice des prix à la consommation	3.1	2.1	1.5	1.5	1.7
Prix centraux à la consommation	1.4	1.8	1.2	1.3	1.6
Taux d’épargne des ménages, net 3	5.7	5.6	4.5	4.5	4.1
Balance des opérations courantes 4	-2.9	-2.7	-2.3	-2.5	-2.9
Solde financier des administrations publiques 4	-10.7	-9.3	-6.4	-5.7	-4.5
Solde primaire sous-jacent des administrations publiques 2	-5.7	-4.8	-3.0	-2.4	-1.7
Dette brute des administrations publiques 4 , 5	98.8	102.1	104.3	106.2	106.5
Dette nette des administrations publiques 4 , 5	76.1	80.0	81.2	83.8	84.1
Taux du marché monétaire à trois mois, moyenne, en  %	0.4	0.4	0.3	0.3	0.9
Rendement des obligations d’État à dix ans, moyenne, en  %	2.8	1.8	2.4	3.0	3.6
Pour mémoire
Excédent/déficit du budget fédéral 4	-8.0	-6.5	-3.3	…	…
Dette fédérale détenue par le secteur public 4	65.8	70.1	72.1	…	…

Tableau 1. Indicateurs et prévisions macroéconomiques

1. Contribution aux variations du PIB réel.
2. En pourcentage du PIB potentiel.
3. En pourcentage du revenu disponible des ménages.
4. En pourcentage du PIB.
5. Les chiffres relatifs aux administrations publiques font référence aux comptes consolidés (hors montants internes à l’administration) pour tous les échelons de l’administration (centrale et locale). Cette mesure n’est pas la même que la dette fédérale détenue par le secteur public, dont il est en général rendu compte dans l’analyse budgétaire aux États-Unis.

6 L’activité se redresse dans plusieurs secteurs. Les avancées technologiques de la fracturation hydraulique ont dopé l’extraction des ressources énergétiques, faisant baisser les prix du gaz naturel et améliorant la prospérité dans les États producteurs. La production de biens manufacturés durables se redresse fortement grâce à la diminution des coûts unitaires de main-d’œuvre, à la dépréciation du taux de change réel effectif et à l’énergie bon marché (Celasun et al., 2014). Les activités de services connaissent également une progression, en particulier dans les secteurs des technologies de l’information et des communications. Dans l’ensemble, la reprise a été largement équilibrée, de sorte qu’elle est plus résiliente que si elle était concentrée dans quelques secteurs uniquement.

7 La situation budgétaire s’est sensiblement améliorée (graphique 3, partie A), le déficit du budget fédéral revenant à un peu plus de 4 % du PIB pour l’exercice 2013. Le Budget Control Act de 2011 a contraint à un rythme rapide d’assainissement, alors que la venue à expiration des allégements fiscaux a contribué à d’importantes économies budgétaires. Le Bipartisan Budget Act de 2013 a donné une plus grande stabilité à la politique budgétaire qu’au cours du passé récent et, avec la baisse du déficit, le rythme de l’assainissement budgétaire est aujourd’hui à juste titre appelé à se ralentir. Le Congressional Budget Office (CBO) estime que le déficit fédéral diminuera encore de 1.3 point sur l’exercice 2014 pour tomber à 2.8 % du PIB (CBO, 2014a).

8 Les projections budgétaires à moyen et long terme se sont considérablement améliorées, reflétant la rapidité de la réduction du déficit en 2012-13 ainsi que le ralentissement marqué, depuis 2010, des coûts des soins de santé, lequel, s’il se poursuivait, pourrait atténuer fortement les augmentations à long terme des dépenses du programme Medicare. La persistance de taux d’intérêt à long terme faibles a également joué un rôle. En conséquence, les projections relatives à la dette fédérale ont été revues à la baisse et le CBO (2014a) prévoit désormais que le ratio de la dette au PIB devrait rester stable pendant les dix prochaines années, ou baisser légèrement si le budget du gouvernement est adopté (graphique 3, partie B). Toutefois, la dette publique totale reste élevée d’après les normes de l’OCDE (graphique 3, partie C) et il est difficile de prévoir les dépenses à long terme au titre des prestations, notamment l’impact de l’augmentation de la longévité et des décisions de départ à la retraite. Du fait principalement du vieillissement de la population, de la hausse des coûts de la santé, du développement des subventions fédérales à l’assurance-maladie et de l’augmentation des frais financiers sur la dette fédérale,le CBO (2014b) prévoit que si la législation n’est pas modifiée, le déficit passera de 2.6 % du PIB en 2015 à environ 4 % du PIB en 2024. Pour pérenniser les améliorations récentes de la situation des finances publiques, les autorités budgétaires doivent rester prudentes et se préparer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la viabilité en longue période. D’autres politiques évoquées dans la présente étude, concernant par exemple la réforme fiscale et la réforme de la législation sur l’immigration ou celle des droits à prestations, permettraient également d’améliorer les perspectives à moyen et à long terme.

Graphique 3. Le déficit budgétaire a diminué et les projections budgétaires se sont améliorées. En pourcentage du PIB

Graphique 3. Le déficit budgétaire a diminué et les projections budgétaires se sont améliorées. En pourcentage du PIB

1. La projection de référence du CBO est fondée sur la législation en vigueur. Dans l’autre projection de 2012 du CBO, l’hypothèse est que les réductions d’impôt de la classe moyenne sont étendues et que les réductions automatiques de dépenses requises par le Budget Control Act de 2011 ne prennent pas effet ; le Congrès a approuvé ces mesures en 2013. Le Bureau of Economic Analysis a entrepris en 2013 une refonte complète du calcul du PIB, qui a eu pour effet de le relever et, par conséquence, de réduire le ratio de la dette au PIB (d’une valeur comprise entre 2 et 3 points en 2012). Des informations relatives à l’impact de cette révision sur les agrégats budgétaires figurent à l’adresse www.cbo.gov/publication/44508.
2. Les chiffres relatifs aux administrations publiques font référence aux comptes consolidés (hors montants internes à l’administration) pour tous les échelons de l’administration (centrale et locale) sur la base des comptes nationaux de l’OCDE. Cette mesure diffère de celle de la dette fédérale détenue par le secteur public qui était de 72 % du PIB pour l’année civile 2013.
3. La moyenne de l’OCDE ne tient pas compte de la Turquie, du Chili et du Mexique.

9 Pour lutter contre la crise, la Réserve fédérale a conservé une orientation très accommodante de la politique monétaire, en maintenant les taux directeurs pour l’essentiel à zéro, en procédant à de larges opérations d’assouplissement quantitatif (c’est-à-dire en réalisant d’importants achats de bons du Trésor et de titres hypothécaires), et en fournissant des indications prospectives sur la trajectoire future du taux directeur, ce qui a soutenu la demande globale. En raison de la profondeur de la récession qui a suivi la crise de 2008, aussi bien l’inflation globale que l’inflation sous-jacente restent inférieures à l’objectif de 2 % fixé par la Réserve fédérale à moyen terme (graphique 4, partie A) et la progression des salaires reste plus modérée qu’avant la crise (graphique 4, partie B). Face à l’accélération de la reprise économique, la Réserve fédérale a décidé de réduire graduellement le montant de ses achats d’actifs. La réduction graduelle des achats, si elle se poursuit au rythme actuel, sera achevée d’ici la fin de 2014. La politique monétaire non conventionnelle devrait commencer à être abandonnée et les taux d’intérêt relevés à mesure que l’économie approchera du plein emploi etque l’inflation reviendra à 2 %, cible fixée par la Réserve fédérale. Si le moment où cette situation se produira est très difficile à prévoir, l’OCDE pose l’hypothèse que le premier relèvement des taux d’intérêt interviendra au milieu de 2015.

Graphique 4. L’inflation est inférieure à l’objectif du Federal Open Market Committee. Variation en pourcentage d’une année sur l’autre

Graphique 4. L’inflation est inférieure à l’objectif du Federal Open Market Committee. Variation en pourcentage d’une année sur l’autre

1. Total des salariés.

10 Avec les prix des actifs étant l’un des canaux de transmission de la politique monétaire non conventionnelle, les injections de liquidités effectuées par la Réserve fédérale ont eu des effets sur les marchés de capitaux. Conjuguées à la robustesse des bénéfices des entreprises, ces interventions ont accru le rendement des actions, et les indices boursiers ont atteint de nouveaux records (graphique 5, partie A). Les coefficients de capitalisation des résultats, corrigés des fluctuations conjoncturelles, sont désormais largement supérieurs aux moyennes observées depuis 1880, quoique toujours dans la fourchette moyenne observée depuis le début des années 90 (graphique 5, partie B). Sur les marchés de la dette, les émissions obligataires à haut rendement ont rapidement progressé et les rendements s’inscrivent à la baisse, tandis que les prix des logements se sont envolés, bien qu’en termes réels ils soient encore inférieurs au pic atteint avant la crise et que la dette hypothécaire n’ait pas augmenté. Ces évolutions étaient en partie attendues, mais il est nécessaire de continuer à les surveiller afin de repérer l’émergence possible d’un nouveau cycle d’accélération suivi d’un ralentissement de la croissance économique. Ces risques pour la stabilité financière plaident en faveur d’une sortie progressive de la politique monétaire accommodante, couplée à l’adoption d’instruments macroprudentiels, comme indiqué ci-après.

Graphique 5. Les indices boursiers ont atteint des sommets en valeur nominale et les coefficients de capitalisation des résultats dépassent les moyennes historiques

Graphique 5. Les indices boursiers ont atteint des sommets en valeur nominale et les coefficients de capitalisation des résultats dépassent les moyennes historiques

11 La réapparition de turbulences financières dans les économies de marché émergentes fait peser des menaces sur les prévisions. En 2013, les communications des autorités concernant le ralentissement possible du rythme des achats d’actifs ont eu quelquefois des répercussions internationales, notamment le retrait par les investisseurs financiers de capitaux placés dans certaines économies de marché émergentes, qui a exercé une pression à la baisse sur la monnaie de ces économies (Rawdanowicz et al., 2014). Par le passé, les larges inversions des flux de capitaux déclenchées par la hausse des taux d’intérêt aux États-Unis ont contribué à des crises financières dans les économies de marché émergentes, surtout dans celles affichant d’importants déficits de leur balance des opérations courantes, une dette extérieure élevée et des taux de change surévalués (Calvo et al., 1996 ; Kaminsky et al., 1999). Des hausses abruptes et inattendues des taux d’intérêt américains pourraient déclencher, dans les économies de marché émergentes, des turbulences qui pourraient ensuite se répercuter en retour sur les États-Unis (Olaberria, à paraître). D’après les estimations, une baisse de 2 points de pourcentage de la croissance dans ces économies réduirait la croissance aux États-Unis de 0.4 point de pourcentage (Ollivaud et al., 2014). Cependant, la plupart des économies de marché émergentessont mieux placées pour absorber un tel choc qu’elles ne l’étaient lors des épisodes passés de resserrement de la politique monétaire des États-Unis.

12 Outre les menaces pour les marchés de capitaux mentionnées ci-dessus, d’autres risques entourent la reprise économique. Du côté négatif, le redressement prévu de l’investissement productif pourrait ne pas se concrétiser si les anticipations de croissance des entreprises fléchissent. En outre, la reprise de l’investissement résidentiel pourrait n’être pas aussi vigoureuse que prévu si les taux d’intérêt hypothécaires augmentent rapidement, si des goulets d’étranglement du côté de l’offre posent de sérieux problèmes et si la formation des ménages ne retrouve pas un rythme normal. Du côté positif, les améliorations des finances des ménages pourraient se traduire par une diminution de l’épargne et une augmentation de la consommation plus forte que prévu. La croissance économique pourrait aussi être stimulée davantage que prévu par des facteurs comme l’amélioration de la compétitivité et la faiblesse des prix de l’énergie. Une conclusion rapide des négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP) et sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) contribuerait également à stimuler la croissance économique.

Des réformes structurelles, notamment une réforme fiscale de grande ampleur, peuvent stimuler la croissance à long terme

13 La croissance à long terme devrait rester inférieure à son niveau d’avant la crise. Bien que la reprise soit plus solide aux États-Unis que dans la plupart des autres pays de l’OCDE, il est probable que la gravité de la crise financière ait provoqué une dégradation durable du niveau de production (graphique 6). En outre, la croissance pourrait être freinée par le vieillissement de la population et l’atténuation possible des gains de productivité (Gordon, 2014 ; Hall, 2014 ; OCDE, 2014c). Il serait plus difficile de relever les défis financiers, budgétaires et sociaux si la croissance devait ralentir, de sorte que des réformes de nature à stimuler la croissance sont relativement urgentes. En supplément de la réforme fiscale, cela inclut des mesures permettant d’accroître le taux d’activité de la main-d’œuvre, de modifier la législation sur l’immigration, d’aider les parents de jeunes enfants et de faciliter aux catégories à faible revenu l’accès à un enseignement de qualité.

Graphique 6. Niveau de production après la crise

Graphique 6. Niveau de production après la crise

14 La réforme fiscale, inscrite au programme des responsables de l’action publique depuis un certain temps déjà, a aussi un rôle très important à jouer (Auerbach, 2006 ; Altig et al., 2001). Le président de la Commission des ressources budgétaires, l’une des principales commissions du Congrès responsable de la législation fiscale, a rendu publique une proposition début 2014 qui servira de point de départ aux discussions futures. À 39.1 %, le taux légal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est, si on le conjugue à la moyenne des impôts prélevés par les États, le plus élevé de la zone OCDE, et il bien supérieur à la moyenne de 25.5 % des pays de l’OCDE. Toutefois, la base retenue pour l’imposition des bénéfices des sociétés est étroite et les taux effectifs varient considérablement d’un secteur d’activité à l’autre, ce qui réduit les recettes et induit de graves distorsions des décisions d’investissement. Abaisser le taux marginal légal de l’impôt sur les sociétés et élargir sa base permettrait également de réduire les incitations à créer des entreprises individuelles pour exercer des activités commerciales et soutiendrait la croissance à long terme (Arnold et al., 2011).

15 Les règles de fiscalité internationale en vigueur ont également pour conséquence que les entreprises multinationales se soustraient à leur obligation fiscale en recourant à toute une série de dispositions légales visant à réduire leur base d’imposition et à transférer leurs bénéfices dans des pays ou territoires étrangers où ils sont faiblement imposés. L’ampleur de ces activités est telle que certaines multinationales, par ailleurs très rentables, ne paient pratiquement pas d’impôts. Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires et de grave perte de confiance dans les institutions, il est important que ces entreprises paient leur juste part de l’impôt. Ce sont tous les autres contribuables qui supportent la charge fiscale dont les multinationales s’affranchissent, générant des distorsions dans d’autres secteurs. Des mesures visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) contribueraient grandement à atteindre cet objectif (encadré 1) et à soutenir les efforts de réforme fiscale en imposant les mêmes règles pour tous. À cet égard, il est essentiel que les États-Unis continuent d’être le fer de lance du projet BEPS afin que ces réformes soient mises en œuvre de façon cohérente et coordonnée entre pays.

16 De même, simplifier l’impôt sur le revenu des personnes physiques en vue d’éliminer les exemptions et d’autres dispositions complexes augmenterait l’efficience de l’impôt et réduirait le coût de la discipline fiscale. De nombreux contribuables doivent faire appel à un spécialiste pour remplir leur déclaration de revenus. On a ainsi estimé qu’une proposition visant à simplifier les déclarations de revenus pour 40 % des Américains ferait économiser 225 millions d’heures et 2 milliards USD d’honoraires au titre de la préparation des déclarations (Goolsbee, 2006). Des déclarations de revenus préremplies par l’administration fiscale à partir des informations dont elle dispose, comme c’est le cas en France, en Suède et dans d’autres pays de l’OCDE, permettrait grandement de faciliter la tâche aux contribuables. Bien que de nombreux allègements soient destinés à protéger les pauvres, d’autres profitent surtout aux ménages appartenant au quintile supérieur (CBO, 2013a). La reprise du marché du logement donne l’occasion de réduire ou de supprimer la déduction fiscale au titre des intérêts hypothécaires en faveur des propriétaires occupants, qui représente l’une des dépenses fiscales les plus onéreuses et qui n’est pas contrebalancée par l’imposition du revenu locatif imputé (OCDE, 2011). Le système fiscal américain a déjà été réformé parle passé en vue de réduire la déduction des intérêts sur les prêts à la consommation, les cartes de crédit et les résidences secondaires, et pour plafonner la déduction au titre de la résidence principale. L’expérience d’autres pays tels que le Royaume-Uni et la France montre que l’introduction progressive de plafonds (ou la suppression progressive de la déduction) peut être efficace.

17 L’exclusion de l’assurance-maladie financée par l’employeur du revenu imposable des personnes physiques fait grimper les primes d’assurance et entraîne une consommation excessive de services de santé (OCDE, 2008 ; Carey et al., 2009). Même si certaines dispositions de la loi sur l’accessibilité financière des soins (Affordable Care Act, ACA) cherchent à décourager les plans d’assurance coûteux, la suppression pure et simple de cette exclusion reste importante afin de réaligner les incitations. Cela étant, si cet avantage fiscal disparaît, les entreprises pourraient cesser d’offrir une assurance-maladie dans le cadre de leur système de rémunération. Il est en conséquence important que les travailleurs qui perdraient leur assurance-maladie financée par l’employeur puissent trouver un marché de l’assurance individuelle performant, ce qui est l’un des objectifs poursuivis par l’ACA.

La réforme financière doit être pleinement déployée

18 Des initiatives sont en cours en vue de renforcer la résilience du secteur financier. La Réserve fédérale réalise chaque année une analyse et un examen exhaustifs de la situation financière des sociétés holding bancaires, dans le but d’évaluer si leurs fonds propres sont suffisants et quels sont leurs projets de paiement de dividendes ou de rachat d’actions. Étant donné que les intermédiaires financiers ont de plus en plus souvent recours à des produits financiers innovants pour améliorer leur résilience apparente, la Réserve fédérale, lorsqu’elle doit évaluer les plans de solvabilité des banques, tient compte de leur capacité à mener leurs propres tests de résistance (données, modèles, scénarios) et de la qualité de leurs procédures de planification des fonds propres. Par ailleurs, les entreprises financières ayant une importance systémique sont tenues d’observer des exigences supplémentaires en matière de fonds propres et d’effet de levier et de conserver des actifs liquides de qualité supérieure par rapport aux institutions financières plus petites. Ces dispositions visent à remédier à la défaillance du marché liée à l’idée selon laquelle certaines institutions seraient de trop grande taille pour faire faillite, qui peut inciter les banques à prendre des risques excessifs parce qu’elles pensent qu’elles seront de toute façon renflouées. Des travaux sont également en cours pour renforcer la résilience par la mise en place d’un cadrequi permettra aux grandes banques de faire faillite, en apportant notamment des modifications aux régimes de résolution des défaillances.

19 La loi Volcker interdit aux entités bancaires de s’engager dans des transactions pour compte propre à court terme afin de protéger les activités de dépôt et de détail. Bien que le cadre général ait été défini, des questions subsistent quant à la distinction entre transaction pour compte propre, activités de couverture et de tenue de marché. Dans ce contexte, la mise en œuvre de la règle par les cinq organismes de supervision compétents sera déterminante pour sa réussite, dans le cadre du Conseil de surveillance de la stabilité financière dirigé par le Trésor des États-Unis. Des complications supplémentaires peuvent survenir si les limites fixées aux transactions pour compte propre ont pour effet de restreindre la liquidité sur les marchés américain et internationaux. C’est un autre domaine dans lequel la mise en œuvre des décisions prises mérite un suivi attentif.

20 Hormis les risques posés par les grandes banques, la politique macroprudentielle vise également le « système bancaire parallèle », c’est-à-dire les institutions qui s’engagent dans des activités d’intermédiation du crédit et de transformation d’échéances en dehors du système de dépôt garanti. Les faiblesses existantes concernent le segment volatile du financement de marché, les fonds communs de placement monétaires dont le rendement peut être négatif et le marché tripartite de prise en pension où les garanties ne peuvent pas être facilement liquidées en raison du risque de provoquer une vente de valeurs mobilières à prix bradés. La migration de transactions en dehors du périmètre des entités à même de proposer une assurance-dépôts et ayant accès à des prêteurs en dernier ressort augmente le risque de retraits massifs incontrôlés, avec des risques de contagion à l’ensemble du système. Le recours à des instruments prudentiels et à la régulation permet d’atténuer ces faiblesses, même si beaucoup reste à accomplir.

21 Deux institutions financières d’intérêt public (government-sponsored entreprises, GSE) spécialisées dans la titrisation des prêts hypothécaires classiques, Freddie Mac et Fannie Mae, ont subi de très lourdes pertes et ont été mises sous tutelle lorsque la crise a éclaté. Bien que leur situation financière se soit depuis lors améliorée, les tests de résistance récents effectués en vertu de la loi Dodd-Franck ont montré que si un scénario négatif devait se concrétiser, le Trésor devrait leur verser une somme comprise entre 84 et 190 milliards USD. Une réforme s’impose donc pour abaisser ce risque et réduire le rôle de l’État sur le marché hypothécaire. La Commission bancaire du Sénat a adopté en mai 2014 une proposition à cette intention (encadré 2). La réforme Johnson-Crapo vise à réduire les risques supportés par les finances publiques en veillant à ce que les capitaux privés jouent un rôle accru sur le marché hypothécaire, mais elle suppose le maintien d’un mécanisme de soutien public, dont il n’existe pas beaucoup d’autres exemples dans des pays de l’OCDE, et représente un passif éventuel pour le budget fédéral.

22 L’un des enseignements importants à tirer de la crise financière est que l’endettement des ménages, lorsqu’il atteint des niveaux si élevés qu’ils ne peuvent être tenus dans la durée, peut avoir des conséquences graves sur le système financier, et plus largement sur toute l’économie. Cinq ans après la crise, une fraction significative des propriétaires ayant contracté un emprunt hypothécaire ne sont toujours pas sortis d’affaire, leur dette étant supérieure à la valeur de leur logement, et pour nombre d’entre eux, l’écart reste très significatif (Réserve fédérale, 2014). Il est donc important de prévoir des mesures permettant de protéger les ménages contre un endettement hypothécaire excessif, ou contre des clauses d’emprunt hypothécaire inappropriées ; le Bureau de protection financière des consommateurs a d’ailleurs mis en place une réglementation à cette fin.

23 Forts de ces diverses initiatives, les États-Unis ont beaucoup progressé vers la mise en œuvre d’une approche macroprudentielle de la supervision et de la régulation, qui appréhende le système financier dans son ensemble au lieu de se focaliser sur la santé des entreprises prises individuellement. La surveillance de la stabilité financière implique d’analyser les faiblesses relevées dans les institutions financières d’importance systémique, le secteur bancaire parallèle, les marchés d’actifs et le secteur non financier et qui concernent les ratios de levier, la transformation des échéances, la valorisation des actifs et les liens d’interdépendance entre tous les acteurs concernés. Il s’agit également d’évaluer les interactions entre les déséquilibres macroéconomiques, les grandes orientations de la politique monétaire et la stabilité financière. Du fait de l’étroitesse de ces interactions, le Conseil de la Réserve fédérale a utilement élargi son Rapport sur la politique monétaire aux questions de stabilité financière, notamment à des aspects qui ont posé des problèmes dans le passé comme l’endettement des ménages ou les vulnérabilités du secteur financier dans son ensemble (Réserve fédérale, 2014). Il convient de saluer cette évolution, car elle permet de faire connaître au public l’avis de la Réserve fédérale vis-à-vis des risques de déséquilibres financiers.La Réserve fédérale est invitée à continuer dans cette direction, et notamment à étudier les réponses macroprudentielles possibles, comme le font les banques centrales d’autres pays de l’OCDE (Wilkinson et al., 2010).

Stimuler l’emploi en réformant le marché du travail

24 Le taux de chômage a diminué, passant d’un pic de 10 % fin 2009 à 6.3 % environ début 2014 (graphique 7, partie A). Toutefois, d’autres indicateurs du marché du travail sont moins positifs :

25

• Le taux d’activité (qui correspond à la proportion d’actifs âgés de 15 à 64 ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi) a baissé, revenant de 75 % en 2007 à 73 % en 2013 (graphique 7, partie B). Ce recul s’explique, pour une large part, par le vieillissement de la population et les départs à la retraite ; selon les estimations, la fraction de ce recul attribuable au vieillissement de la population serait comprise entre un et deux tiers.
• Il reste difficile de sortir du chômage : seuls 15 % de ceux qui ont connu une période de chômage de courte durée occupent un emploi à temps plein stable un an après avoir retrouvé du travail (Krueger et al., 2014), contre moins de 10 % pour ceux qui ont connu le chômage de longue durée.
• Le chômage de longue durée reste élevé comparé aux moyennes relevées avant la crise (graphique 7, partie C).
• Environ 5 % des actifs occupés travaillent à temps partiel pour des raisons économiques (c’est-à-dire qu’il s’agit de personnes travaillant moins de 35 heures par semaine mais indiquant qu’elles souhaiteraient travailler davantage), soit une proportion deux fois supérieure à celle enregistrée avant la crise (graphique 7, partie D).

Graphique 7. Évolution en demi-teinte du marché du travail

Graphique 7. Évolution en demi-teinte du marché du travail

26 Quoi qu’il en soit, les ressources de main-d’œuvre inutilisées sur le marché du travail restent importantes (Reifschneider et al., 2013) et les pressions salariales sont faibles.

27 Face à la contraction particulièrement préoccupante de la population active, il est nécessaire d’adopter des mesures propres à inciter les inactifs (un tiers environ des personnes âgées de 16 ans et plus) à revenir sur le marché du travail. Outre les mesures telles que la réforme de l’immigration, les dispositifs mis en place dans le cadre du Trade Adjustment Assistance Program dédié aux travailleurs victimes de suppressions d’emplois contribuent à atténuer les déséquilibres entre l’offre et la demande de qualifications. Toutefois, les dépenses publiques consacrées aux politiques actives du marché du travail par le gouvernement fédéral sont relativement faibles par comparaison avec d’autres pays de l’OCDE. Les États jouent un rôle croissant dans la formation des adultes, notamment afin d’attirer des investissements en provenance d’autres États dans les nouvelles installations de production (Center for Regional Economic Competitiveness, 2014 ; National Governors Association, 2014). Les avantages économiques de ce type de financement sont restreints par la transférabilité limitée des titres validant les acquis de la formation, les employeurs d’autres États n’étant pas en mesure de vérifier si la formation suivie permet véritablement d’acquérir des compétences. Le gouvernement fédéral et les États devraient initier un dialogue avec les employeurs et les spécialistes de l’enseignement afin de renforcer les titres validant les acquis obtenus dans le cadre des programmesde formation, par exemple au moyen de programmes normalisés et d’évaluations externes.

28 Selon l’étude de l’OCDE sur les compétences des adultes (PIAAC), une forte proportion d’Américains adultes ont des compétences relativement faibles en compréhension de l’écrit et en mathématiques : ils occupent pour la plupart des emplois peu rémunérés et sont souvent jeunes. Le nombre d’adultes suivant une formation est relativement élevé aux États-Unis, et de nombreux jeunes adultes reprennent des études supérieures pour compléter leur formation (OCDE, 2012 ; OCDE, 2013a). Néanmoins, nombre d’entre eux abandonnent, souvent en raison de compétences de base insuffisantes ou de difficultés financières. Comme indiqué dans l’Étude économique de 2012 et dans le document de travail de Dunn (2013), l’amélioration des services complémentaires, comme la garde des enfants, l’aide au paiement des frais de scolarité et d’autres types de garantie de revenu, pourrait se traduire par des taux de réussite plus élevés, en particulier pour les travailleurs qui doivent subvenir aux besoins de leur famille et ne peuvent suivre une formation longue tout en travaillant et en assumant leurs obligations familiales. La qualité de la formation pourrait être améliorée en renforçant l’assurance qualité, en nouant des liens plus étroits avec le secteur privé et en faisant de la formation en entreprise un pilier de l’enseignement postsecondaire (OCDE, 2013a ; OCDE, 2014a).

29 Les employeurs sont également parties prenantes dans l’amélioration des qualifications de la main-d’œuvre. Les données empiriques montrent que proposer des emplois qui conjuguent faible rémunération, avantages sociaux minimum, possibilités de formation limitées, temps partiel et horaires de travail irréguliers est rarement une stratégie profitable pour les entreprises, même s’ils permettent de contenir les coûts. Les entreprises qui proposent des emplois à temps plein et de qualité sont souvent récompensées par une hausse de leurs profits et de leur valorisation boursière (Ton, 2013). Les travailleurs et les employeurs ont donc tous à gagner de l’amélioration de la qualité des emplois, qui peut par ailleurs renforcer la productivité du travail et favoriser l’embauche et le maintien du personnel en place (Cauthen, 2013). L’une des solutions pour favoriser cette transformation et veiller à la transférabilité et à la reconnaissance des titres et diplômes consisterait à impliquer davantage les employeurs dans la conception des programmes de formation. Il serait à cet égard particulièrement utile d’établir des partenariats entre les établissements d’enseignement et le secteur privé, comme cela se pratique dans certains États, en mettant plus spécialement l’accent sur les partenariats entre les employeurs locaux et les établissements d’enseignement général postsecondaire (community colleges).

30 Le nombre et le taux des prestations pour invalidité accordées ont augmenté au cours des 20 dernières années, en grande partie à cause du vieillissement de la main-d’œuvre et de la hausse passée de la main-d’œuvre féminine. Comme au cours des récessions antérieures, les prestations accordées ont augmenté avec la crise puis diminué depuis 2008 (graphique 8). Le risque tient à la difficulté potentielle d’une réintégration dans le monde du travail une fois qu’une assurance-invalidité a été accordée (OCDE, 2010). L’expérience d’autres pays montre que des programmes d’intervention précoce visant à favoriser un retour à l’emploi rapide des individus aptes à travailler, comme c’est le cas en Suisse, peuvent réussir à éviter que les bénéficiaires de pensions d’invalidité quittent définitivement le marché du travail (OCDE, 2014b). Il est également utile, pour empêcher des abus, de réexaminer les conditions d’accès au régime d’invalidité, notamment s’agissant des incapacités liées à la santé mentale (Autor, 2011). Par ailleurs, certaines personnes quittent le marché du travail pendant le traitement de leur demande, notamment parce qu’elles croient qu’il est mal vu de travailler pendant la procédure d’examen de la demande. Les demandeurs devraient être informés qu’ils ne seront pas pénalisés s’ils continuent à travailler. En outre, il conviendrait de raccourcir la durée de l’examen des demandes en vue d’atténuer les effets de stigmatisation, qui compliquent le retour sur le marché du travail. Aux États-Unis, les dossiers des bénéficiaires de pensions d’invalidité sont normalement réexaminés tous les 3 à 7 ans en fonction de la nature et de la gravité de l’incapacité considérée.Prévoir des financements suffisant pour augmenter la fréquence des réexamens contribuerait à réduire la charge budgétaire de ce programme et aboutirait à une augmentation de l’emploi.

Graphique 8. Les demandes de prestations d’invalidité et les entrées dans le régime ont augmenté

Graphique 8. Les demandes de prestations d’invalidité et les entrées dans le régime ont augmenté

D’une manière générale, les Américains sont heureux, mais les ménages actifs subissent des pressions croissantes

31 La croissance du PIB n’étant pas nécessairement associée à un niveau élevé de satisfaction à l’égard de la vie, on accorde aujourd’hui une attention croissante au bien-être. Par comparaison avec d’autres pays, les États-Unis enregistrent un niveau élevé de bien-être dans de nombreuses dimensions (graphique 9, partie A). Néanmoins, il semble que la satisfaction à l’égard de la vie n’ait pas progressé ces 30 dernières années (graphique 9, partie B), même si de fortes incertitudes de mesure entourent ces estimations. Par ailleurs, comme dans tous les pays, la satisfaction à l’égard de la vie varie considérablement d’une catégorie socio-économique à l’autre (graphique 9, partie C). Les ménages ayant des revenus élevés ont connu des hausses rapides de leurs revenus marchands (graphique 10) et font état d’un niveau élevé de satisfaction à l’égard de la vie. Les ménages au revenu intermédiaire se déclarent moins heureux : en effet, ils n’ont pas profité des transferts sociaux visant les catégories pauvres, et ils n’ont pas non plus bénéficié de la progression du revenu marchandenregistrée par les catégories de revenu supérieures, phénomène souvent décrit comme une « érosion » de la classe moyenne (Förster et Pearson, 2002). Les ménages appartenant aux 20 % les plus modestes ont bénéficié de la hausse des transferts, qui a profité essentiellement aux plus pauvres d’entre eux (CBO, 2013b), mais leur niveau de satisfaction à l’égard de l’existence reste faible.

Graphique 9. Le bien-être est élevé mais pas pour tous

Graphique 9. Le bien-être est élevé mais pas pour tous

1. Source : OCDE (2013), Comment va la vie ? 2013 – Mesurer le bien-être.
2. Les données relatives à la satisfaction à l’égard de la vie sont agrégées pour constituer un indice au moyen d’une régression fondée sur un modèle probit ordonné à partir des effets fixes annuels. Source : Stevenson B. et Wolfers J., (2008), à partir de données de la US General Social Survey.

Graphique 10. La croissance des revenus a été très variable selon les catégories¹. Variation en % du revenu disponible réel sur la période 1979-2010, par quintile de revenu

Graphique 10. La croissance des revenus a été très variable selon les catégories¹. Variation en % du revenu disponible réel sur la période 1979-2010, par quintile de revenu

1. Le revenu marchand comprend les revenus du travail (y compris les contributions santé versées par l’employeur), les revenus commerciaux, les plus-values, les autres revenus du capital et les revenus de retraite. Les transferts comprennent les versements en espèces et les avantages en nature provenant de l’assurance sociale et d’autres programmes publics d’assistance. Les impôts comprennent tous les impôts fédéraux assis sur les revenus, les cotisations sociales versées par l’entremise des employeurs, les droits d’accise et les impôts sur les bénéfices répartis en fonction de la part des ménages dans les revenus du capital et du travail. Pour la constitution des groupes de revenus, les ménages sont classés en fonction de leur revenu avant impôt.

Augmenter les revenus des travailleurs pauvres

32 Les familles modestes doivent faire face à des conditions particulièrement difficiles, surtout lorsqu’elles occupent des emplois qui ne leur assurent ni un niveau de vie adéquat, ni la stabilité. Cette situation est le résultat de différentes formes d’emploi précaire comme le temps partiel non choisi et l’alternance entre emplois faiblement rémunérés et chômage. Au cours des années qui ont précédé la crise (2000-08), les revenus du travail des 10 % les plus pauvres de la population ont chuté de 10 % en termes réels (graphique 11). Ainsi, la pauvreté demeure problématique aux États-Unis. En 2010, 12 % des ménages dont au moins un membre travaillait vivaient en situation de pauvreté relative, tandis que 8 % des ménages dont tous les membres adultes travaillaient vivaient sous le seuil de pauvreté, ce qui, dans les deux cas, est supérieur à la moyenne de l’OCDE (OCDE, 2013b). Nombre de ces ménages comptent des enfants à charge et ont à leur tête une mère célibataire. Ils représentent une proportion significative des ménages en situation de pauvreté monétaire et contribuent à ce que les États-Unis affichent l’un des taux de pauvreté des enfants les plus élevés de l’OCDE. L’aide publique aux familles, y compris les mesures d’aide à la garde des enfants, joue un rôle limité aux États-Unis par comparaison avec les autres pays de l’OCDE. L’augmentation du taux d’activité des femmes (graphique 12) a permis aux familles de préserver leur sécurité financière, tandis que l’offre de technologies à un coût abordable a eu pour effet de réduire le temps dévolu aux tâches ménagères. Néanmoins, la plupart des ménages ont aujourd’hui moins de temps libre à consacrer aux loisirs et au sommeil (Pew Research Center, 2013).

Graphique 11. Le revenu monétaire des 10 % les plus pauvres de la population stagne. Revenu disponible réel moyen des 10 % les plus pauvres de la population (hors transferts en nature)¹

Graphique 11. Le revenu monétaire des 10 % les plus pauvres de la population stagne. Revenu disponible réel moyen des 10 % les plus pauvres de la population (hors transferts en nature)¹

1. Prix constants en dollars de 2010 convertis en dollars internationaux au moyen de parités de pouvoir d’achat relatives à la consommation privée. Moyenne OCDE : non pondérée et fondée sur 12 pays pour lesquels on dispose de données (Allemagne, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Israël, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Les données relatives à 2011 et 2012 sont provisoires.

Graphique 12. Les familles américaines manquent de plus en plus de temps. Nombre moyen d’heures par semaine

Graphique 12. Les familles américaines manquent de plus en plus de temps. Nombre moyen d’heures par semaine

1. Adultes âgés de 18 à 64 ans ayant au moins un enfant de moins de 18 ans à charge. Les chiffres étant arrondis, les totaux (indiqués en haut de chaque barre) ne correspondent pas nécessairement à la somme de leurs composantes.

33 Le crédit d’impôt au titre des revenus du travail (Earned Income Tax Credit ou EITC) à l’échelon fédéral est un dispositif efficace de lutte contre la pauvreté et d’incitation au travail. Il pourrait contribuer encore plus efficacement à favoriser le retour vers l’emploi des inactifs et des personnes présentes de manière irrégulière sur le marché du travail s’il était par exemple étendu aux travailleurs sans enfants (qui bénéficient d’un EITC très faible, voire nul) et aux parents n’ayant pas la garde de leurs enfants, et si l’on abaissait de 25 à 21 ans la limite d’âge fixée pour l’accès au dispositif. Les données empiriques donnent toutefois à penser que 40 % environ de l’EITC est capté par les employeurs sous la forme d’une baisse des salaires (Rothstein, 2010).

34 Le salaire minimum permet aux travailleurs de bénéficier davantage de l’EITC, de manière limitée toutefois dans la mesure où son niveau actuel est bas. Le montant du salaire minimum a fortement baissé en termes réels au fil du temps, en dépit d’un relèvement progressif de 5.15 USD à 7.25 USD entre 2007 et 2010 (graphique 13). Par rapport au salaire médian, le salaire minimum fédéral actuel est bien inférieur au salaire minimum légal moyen en vigueur dans les pays de l’OCDE. Les effets d’une hausse du salaire minimum sur les emplois peu qualifiés sont incertains. Certains travaux ont conclu qu’une hausse progressive limitée aurait un effet nul ou très faible (Doucouliagos et al., 2009 ; Dube et al., 2010 ; Wolfson et al., 2013). D’après les estimations du CBO, une hausse graduelle du salaire minimum ayant pour effet de porter celui-ci à 10.10 USD d’ici 2016, comme on l’envisage actuellement, réduirait l’emploi total d’environ 500 000 personnes, soit 0.3 % (CBO, 2014c), même si une telle estimation comporte un degré élevé d’incertitude. De fait, les effets sur l’emploi seraient limités parce que certains États ont déjà mis en place leur propre salaire minimum, supérieur au minimum fédéral. Par ailleurs, le relèvement proposé ne ferait que ramener le salaire minimum à son niveau antérieur en termes réels, sans véritable augmentation. Néanmoins, la hausse prévue profiterait à la vaste majorité des salariés modestes et augmenterait les revenus d’activité de quelque 12 millions de personnes actuellement en situation de pauvreté (CEA, 2014).

Graphique 13. Le salaire minimum en vigueur aux États-Unis est à la traîne

Graphique 13. Le salaire minimum en vigueur aux États-Unis est à la traîne

1. Le salaire minimum moyen national correspond à la moyenne des salaires minimums en vigueur dans tous les États pondérés par la part en pourcentage de chaque État dans la population totale.

Concilier vie professionnelle et vie familiale

35 Les familles américaines ont des difficultés à concilier travail et vie privée du fait de la durée du travail aux États-Unis, qui s’élevait à 1 790 heures par an en 2012, contre 1 765 heures en moyenne dans l’OCDE (Perspectives de l’emploi de l’OCDE). Si 18 % environ des travailleurs occupent un emploi à temps partiel (BLS), ceux qui occupent un emploi à temps plein accomplissent de longues heures de travail, y compris des heures supplémentaires. En s’appuyant sur l’American Time Use Survey, Holtz-Eakin (2013) montre que plus de 45 % des hommes et plus de 20 % des femmes travaillent régulièrement plus de 40 heures par semaine. Le Fair Labor Standards Act (FLSA) stipule qu’à l’exception de certains cas particuliers, les heures supplémentaires travaillées au-delà de 40 heures par semaine doivent être rémunérées à un taux correspondant au minimum à 1.5 fois le taux de rémunération normal. à l’origine, la loi excluait les cadres supérieurs et les hauts dirigeants des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires mais aujourd’hui, nombre de travailleurs dont le salaire est supérieur à 455 USD par semaine, soit un niveau de revenu relativement bas, peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie des managers et, à ce titre, être exclus des obligations relatives au paiement des heures supplémentaires. Il est donc encourageant que le gouvernement ait proposé de relever ce seuil derémunération, qui n’a été modifié qu’une fois depuis 1975 et doit donc être ajusté.

36 Les dépenses publiques consacrées à l’éducation vont principalement à l’enseignement public obligatoire, qui débute en général à l’âge de 5 ou 6 ans (graphique 14). Pour alléger la pression sur les familles qui travaillent, en particulier les ménages défavorisés, des mesures devraient être prises pour améliorer l’accès à des services de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants. Les dépenses consacrées à des structures de haute qualité d’accueil préscolaire et de garde d’enfants sont généralement les investissements éducatifs les plus rentables de toute la vie (Heckman, 2009 ; Heckman, 2013). En effet, elles permettent non seulement de faire bénéficier davantage d’enfants d’une meilleure éducation préscolaire, mais elles accroissent également leur capacité à tirer profit de l’enseignement public traditionnel et elles aident les parents qui travaillent, ou qui souhaitent le faire, à concilier leurs devoirs de soutien de famille et leurs responsabilités parentales.

Graphique 14. Dépenses d’éducation préscolaire : les États-Unis sont à la traîne. Montant cumulé des dépenses publiques par enfant en 2009

Graphique 14. Dépenses d’éducation préscolaire : les États-Unis sont à la traîne. Montant cumulé des dépenses publiques par enfant en 2009

37 Le gouvernement prévoit de développer l’éducation préscolaire pour les enfants de 4 ans, mais l’accès est également insuffisant pour les enfants plus jeunes. Dans certains États, les conditions d’agrément des programmes et les normes de qualité se limitent essentiellement aux règles les plus élémentaires d’hygiène et de sécurité. En outre, de nombreux éducateurs n’ont pas les qualifications et les compétences requises pour dispenser un enseignement de qualité. Dans le cadre de l’initiative Preschool for All, le gouvernement envisage de subordonner les subventions fédérales au respect de certaines normes de qualité, notamment l’obligation pour les enseignants préscolaires d’être titulaires d’une licence et de suivre une formation continue. L’extension de certaines interventions ciblées efficaces, tels que les programmes Head Start et Early Head Start ainsi que les programmes de visites à domicile fondés sur des données scientifiques, pourrait également aider à pallier les effets négatifs d’un environnement socio-économique défavorable sur les enfants, y compris le manque d’implication des parents.

38 Les parents qui travaillent sont régulièrement confrontés à des conflits entre leurs responsabilités professionnelles et leur vie familiale. Contrairement à ce que l’on observe dans les autres pays de l’OCDE, il est rare, aux États-Unis, que les salariés aient droit à des congés payés pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un parent gravement malade, et il n’y a aucune obligation légale fédérale en la matière. Certains États exigent des employeurs qu’ils proposent des congés payés ou d’autres formes de soutien pour raisons familiales, et certaines entreprises le font de leur propre chef, mais 12 % seulement des salariés du pays bénéficient de congés de ce type. En cas de problème familial, de nombreux travailleurs se mettent en arrêt maladie, utilisent leurs congés payés, prennent un congé sans solde ou quittent tout simplement leur emploi (Shriver, 2014). La loi sur le congé familial et médical (Family and Medical Leave Act) marque un certain progrès, puisqu’elle permet aux salariés des grandes entreprises de prendre jusqu’à 12 semaines de congé non rémunéré sans perdre leur emploi, mais beaucoup n’utilisent pas ces congés, ou alors pour des durées plus courtes, faute de pouvoir se le permettre sur le plan financier. L’absence de soutien efficace est particulièrement inquiétante, semble-t-il, dans le cas du congé de maternité (graphique 14). Eneffet, pour de nombreuses femmes, y compris celles qui ont droit à un congé rémunéré dans leur entreprise, le congé de maternité n’atteint pas la durée minimum de 12 semaines recommandée par l’Organisation internationale du travail aux fins de la protection de la santé maternelle et infantile.

Graphique 15. Congé de maternité et congé parental assortis d’une protection de l’emploi dans les pays de l’OCDE, 2011

Graphique 15. Congé de maternité et congé parental assortis d’une protection de l’emploi dans les pays de l’OCDE, 2011

1. Les congés rémunérés sont les congés de maternité, congés parentaux et congé de garde à domicile. Pour les pays ayant une structure fédérale, le chiffre indiqué s’entend au niveau fédéral. La moyenne de l’OCDE a été calculée hors Chili et Israël.
2. Pour les États-Unis, il s’agit du congé de 12 semaines non rémunéré et assorti d’une protection de l’emploi institué par la loi fédérale sur le congé familial et médical pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un parent gravement malade, ou pour cause de maladie grave.

39 Au-delà des considérations de santé et d’équité, des arguments économiques plaident en faveur de l’extension du congé familial rémunéré. Il est avéré que le fait d’offrir une garantie de revenu aux femmes qui ont des enfants a des retombées positives en termes d’emploi : renforcement des liens avec le marché du travail, réduction des coûts de rotation des effectifs et des aides sociales, meilleurs salaires sur le long terme (Thévenon et al., 2013 ; Houser et al., 2012). Le gouvernement fédéral pourrait s’inspirer des expériences positives de la Californie et du New Jersey pour mettre en place un programme d’assurance sociale qui financerait les congés payés de tous les travailleurs moyennant une légère augmentation des prélèvements sur les salaires, ainsi que le propose la loi sur l’assurance familiale et médicale (Family and Medical Insurance Act) récemment déposée au Congrès. Les chefs d’entreprise qui pourraient s’inquiéter de ces nouvelles mesures devraient savoir qu’en Californie, l’introduction du congé familial rémunéré a eu une incidence minime sur l’activité des entreprises, certaines d’entre elles faisant même état d’effets positifs en termes de productivité et de rentabilité, ainsi que sur le moral des salariés (Appelbaum et al., 2011).

Des politiques de santé pour atténuer les effets physiques et psychiques des conflits travail-vie privée

40 Le fait d’avoir un emploi améliore le bien-être non seulement grâce aux effets positifs sur le revenu, mais aussi au sentiment psychologiquement gratifiant d’appartenir à une communauté, celle du monde du travail (Caldera Sánchez et Tassot, 2014 ; Barnay, 2014). Pour certaines personnes, cependant, les tensions suscitées par le travail, d’un côté, et les responsabilités familiales, de l’autre, sont une source de stress et nuisent à la santé (Barnay, 2014 ; Darden, 2014 ; Dembe et al., 2008). Tel est le cas notamment de ceux qui perçoivent de faibles salaires et ont des conditions de travail difficiles, avec des horaires souvent imprévisibles, par exemple, et bénéficient de moins de prestations – couverture maladie privée, retraite et congés – que les travailleurs mieux rémunérés (graphique 16). Le stress et les problèmes de santé qui en découlent peuvent nuire à la performance des entreprises en réduisant la productivité des travailleurs, en augmentant l’absentéisme et en accélérant la déperdition d’effectifs précieux (Gilboa et al., 2008 ; Darden, 2014).

Graphique 16. Les travailleurs à bas salaires ont peu d’avantages sociaux dans le secteur privé (2013)

Graphique 16. Les travailleurs à bas salaires ont peu d’avantages sociaux dans le secteur privé (2013)

Note : Les données portent sur tous les travailleurs du secteur privé dans l’industrie, y compris les salariés à temps partiel.

41 Le gouvernement a pris des mesures importantes en faveur des personnes souffrant de problèmes mentaux. Selon la législation de 2008, les programmes d’assurance maladie incluant la santé mentale dans leur couverture ne peuvent pas être moins généreux sur ce volet que pour les services liés à la santé physique. En vertu de la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act), les programmes d’assurance maladie des travailleurs individuels et des petites entreprises doivent inclure la santé mentale leurs couvertures, et certains services de prévention des maladies mentales doivent être couverts sans participation des bénéficiaires aux frais ; en outre, la loi contient un certain nombre de mesures qui améliorent l’accessibilité à l’assurance maladie, en particulier pour les personnes souffrant déjà de troubles mentaux. Outre l’avancée qu’elles représentent pour les personnes atteintes de troubles mentaux, ces mesures peuvent aussi aider à limiter les fortes pertes de productivité occasionnées par les problèmes de santé mentale au travail (OCDE, 2010). Cela étant, un système efficace de prévention et d’intervention précoce est également essentiel, en particulier pour repérer les effets négatifs que des conditions de travail stressantes peuvent induire sur la santé. Les efforts de prévention pourraient être renforcés grâce au suivi des arrêts maladie prolongés, des pertes d’emploi et des demandes de prestations d’invalidité. Y associer les employeurs pourrait aussi contribuer à unemeilleure prise de conscience des éventuelles retombées négatives du stress au travail sur le plan psychique et physique, et améliorer ainsi l’état de santé et la productivité des travailleurs.

42 De nombreuses sociétés américaines ont adopté des mesures permettant à leurs salariés de mieux gérer les conflits entre vie professionnelle et vie privée : elles les autorisent par exemple à modifier leur horaire d’arrivée et de départ, ou à s’absenter en cas de nécessité. Cependant, ces avantages pourraient être étendus à un plus grand nombre de travailleurs, en particulier à ceux qui ne font pas suffisamment d’heures et sont trop mal payés pour pouvoir subvenir financièrement aux besoins de leur famille, et dont les horaires sont plus susceptibles de changer de manière imprévisible. Les cadres et autres salariés bien payés pourraient eux aussi en bénéficier puisqu’il semble, par exemple, dans certain cas, que les femmes acceptent de sacrifier leur salaire pour davantage de flexibilité (Goldin, 2014), d’où une perte de capital humain et des efforts inutiles pour tenter de combler l’écart de rémunération entre hommes et femmes. Les entreprises seraient également gagnantes dans la mesure où il est démontré que le coût du stress au travail, en termes de dépenses médicales, d’absentéisme et de productivité, pèse lourdement sur leur rentabilité (Goetzel et al., 2004 ; Darden, 2014). Des campagnes d’information sur les avantages que peuvent procurer des mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale ainsi qu’une aide aux États qui décideraient de mettre en place des dispositifs instituant le droitde demander des horaires de travail flexibles pour des raisons familiales pourraient aussi être utiles.

Recommandations visant à aider les familles de travailleurs à faire face à des pressions croissantes

Qualité de l’emploi

• Augmenter les salaires à l’extrémité inférieure de la fourchette en élargissant la portée du crédit d’impôt au titre des revenus du travail ; l’efficacité de cette mesure serait plus grande si elle s’accompagnait d’une augmentation du salaire minimum.
• Renforcer les possibilités de transfert et de reconnaissance des formations en impliquant les employeurs dans la conception des programmes.
• Fournir une aide globale à l’emploi pour inciter les bénéficiaires de pensions d’invalidité à revenir sur le marché du travail.

Concilier vie professionnelle et vie familiale

• Apporter un soutien aux parents d’enfants en bas âge en élargissant, dans tout le pays, l’accès à un congé parental rémunéré.
• Aider les États à mettre en place des dispositifs instituant un « droit de demander » (right to ask) une organisation flexible du travail.
• Élargir l’accès des familles à revenu faible ou modeste à des structures d’accueil des jeunes enfants et d’éducation préscolaire de qualité.
• Travailler avec les employeurs à réduire les effets négatifs des tensions liées au travail sur la santé mentale, les arrêts maladie prolongés, les pertes d’emploi et les demandes de prestations d’invalidité.

Autres recommandations

• Définir et imposer des normes de qualité minimales dans le domaine de l’éducation préscolaire et de l’accueil des jeunes enfants.

Exploiter au mieux les nouvelles ressources énergétiques

43 La gestion durable des ressources naturelles peut favoriser la croissance économique et garantir le bien-être futur. Les ressources naturelles, dont les États-Unis sont richement dotés, demeurent un moteur important de la croissance économique. Depuis peu, l’essor de la production de pétrole et de gaz de schiste a des conséquences importantes pour la consommation d’énergie et l’environnement. Si la majeure partie de l’énergie consommée aux États-Unis provient toujours d’hydrocarbures, la récente augmentation de la consommation de gaz naturel et le recul de celle de charbon et de pétrole contribuent à faire baisser les émissions de CO₂ (graphique 17). Toutefois, le développement des ressources en hydrocarbures de schiste a été plus rapide que celui des infrastructures de transport qu’elles nécessitent, ce qui soulève des préoccupations en termes de sécurité. La diminution de l’intensité carbone est en outre favorisée par la croissance des énergies renouvelables. Même si elles ne représentent qu’une faible part des approvisionnements énergétiques, les capacités de production d’énergie solaire et éolienne ont plus que doublé depuis 2008. À cet égard, parvenir à une exploitation efficace du capital naturel oblige à s’interroger sur les moyens de maximiser les avantages économiques et d’assurer la viabilité à plus long terme tout en prenant en compte l’impact sur l’environnement et le risque d’accidents.

Graphique 17. Le poids du gaz naturel dans la consommation d’énergie a augmenté, 1910-2012. Sources d’énergie primaire

Graphique 17. Le poids du gaz naturel dans la consommation d’énergie a augmenté, 1910-2012. Sources d’énergie primaire

1. Géothermie, photovoltaïque, éolien, déchets et biocarburants.

44 Aux États-Unis, le capital naturel représente une part relativement faible de la richesse totale, laquelle est dominée par les actifs incorporels ou le capital humain (et santé) (Arrow et al., 2012). Néanmoins, il a été estimé au début des années 2000 que les États-Unis se classaient au onzième rang mondial pour le capital naturel par habitant et au quinzième pour les ressources minérales du sous-sol par habitant (Banque mondiale, 2006). Depuis lors, le progrès des techniques de forage dirigé et de fracturation hydraulique a quasiment multiplié par deux les réserves récupérables de gaz naturel. Les réserves prouvées d’hydrocarbures de schiste représentent aujourd’hui respectivement 10 % des réserves prouvées de pétrole du pays et 40 % de celles de gaz. La forte progression des activités d’extraction pétrolière et gazière – la production de pétrole a augmenté de près de 50 % et celle de gaz de plus de 20 % entre 2008 et 2013 – a entraîné une hausse de la part du secteur dans le PIB. D’après les prévisions, la production de gaz de schiste continuera d’augmenter fortement au moins jusqu’en 2040 pour représenter alors la moitié de la production de gaz naturel du pays (EIA, 2013). Les perspectives sont comparables en ce qui concerne le pétrole de schiste, si ce n’est que la part de la production totale de pétrole devrait culminer avant 2030 et diminuerensuite.

La fracturation hydraulique produira de substantiels avantages économiques

45 Le nouvel essor de la production pétrolière et gazière aux États-Unis a fait progresser l’emploi dans le secteur (graphique 17). Les exportations de gaz naturel et (en particulier) de produits raffinés ont augmenté, tandis que les importations ont fortement reculé. D’après les données du BEA sur la valeur ajoutée des activités d’extraction de pétrole et de gaz, la croissance réelle du PIB s’en est trouvée directement accrue de seulement 0.15 point de pourcentage par an environ depuis 2007, mais de 0.35 point de pourcentage en 2012 ; en outre, ces industries ont sur le PIB des effets indirects en amont et en aval qui n’ont pas été pris en compte dans ces estimations. La hausse de l’emploi dans les secteurs gros consommateurs d’énergie comme l’industrie chimique a également été limitée du fait de leur intensité capitalistique, mais la tendance prendra vraisemblablement de l’ampleur. Alors que la forte augmentation de la production de pétrole et de gaz de schiste est appelée à se poursuivre, l’impulsion donnée à la compétitivité conjuguée à la progression relativement modérée des coûts de main-d’œuvre accélérera sans doute la croissance des exportations des secteurs énergivores (Celasun et al., 2014).

46 L’énergie est devenue meilleur marché aux États-Unis, les prix intérieurs étant passés en dessous des prix internationaux de l’énergie. Le lien entre les prix du pétrole (WTI) et ceux du gaz naturel (Henry Hub) a été affaibli depuis le milieu de 2008 (graphique 18), ce qui coïncide avec l’envolée de la production de pétrole et de gaz de schiste, largement inattendue. Le découplage des prix du gaz naturel aux États-Unis par rapport aux prix internationaux (tels que le prix NBP du Royaume-Uni) a été particulièrement marqué, sur fond de forte hausse de l’offre de gaz naturel ; ils sont en effet tombés à un niveau équivalent à un quart environ des prix constatés en Europe et en Asie, avant de rebondir quelque peu à mesure que les activités d’exploration et la production s’orientaient davantage vers le pétrole de schiste. En outre, l’écart entre les prix intérieurs et internationaux du gaz naturel va vraisemblablement persister étant donné les coûts de la liquéfaction, du transport et de la regazéification. Les exportations de gaz naturel en direction de pays n’ayant pas conclu d’accord de libre-échange avec les États-Unis nécessitent une autorisation préalable du ministère de l’Énergie, pour laquelle il existe une procédure établie. Le gouvernement devrait veiller à ce que les exportations d’énergie soient rapidement approuvées. Par ailleurs, l’insuffisancedes infrastructures tournées vers l’exportation limite actuellement les exportations de gaz naturel. Bien que plus de 9 milliards de pieds cubes d’installations pour l’exportation ont reçu des autorisations conditionnelles par le département de l’énergie et à peu près 2 milliards de pieds cubes par jour ont obtenus des autorisations finales, les installations pour l’exportation de gaz naturel sont énormes et prennent des années à être construites. L’investissement par le secteur privé dans les pipelines et autres infrastructures de transport seront importants pour permettre de concrétiser pleinement les avantages économiques du boom des hydrocarbures de schiste. Étant donné l’irréversibilité et les coûts fixes non négligeables qui caractérisent ces investissements, des mesures permettant de réduire les incertitudes sont propices au développement des transports et des infrastructures associées. À cet égard, la stabilité des politiques, notamment en matière de changement climatique (voir infra), aura une importance certaine.

Graphique 18. Le secteur énergétique est en expansion

Graphique 18. Le secteur énergétique est en expansion

Note : Le pétrole brut comprend le pétrole de schiste.

47 Dans le secteur pétrolier, les restrictions juridiques applicables aux exportations de pétrole brut en vigueur depuis les années 70 ne s’appliquent pas aux exportations de produits pétroliers raffinés. En revanche, les ventes à l’étranger peuvent être limitées au sens où les capacités de raffinage et les infrastructures de transport ne suffisent pas à traiter l’offre disponible. Le gouvernement envisage actuellement des options permettant d’exporter du pétrole brut dans le cadre de la législation actuelle. L’autre solution consisterait à supprimer purement et simplement l’interdiction d’exporter du pétrole brut.

La perspective du changement climatique

50 En 2009, les États-Unis ont pris l’engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 17 % d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 2005. Depuis, les émissions ont baissé de façon appréciable et l’efficacité énergétique a augmenté (graphique 19). L’approche actuellement suivie par l’administration fédérale pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique repose moins sur des instruments fondés sur le marché, tels qu’une taxe sur le carbone, que sur la réglementation. Dans ce contexte, l’EPA est chargée de réglementer les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d’électricité en vertu de la loi sur l’air (Clean Air Act). D’autres initiatives en faveur de l’efficacité énergétique permettent de limiter encore les rejets. Cette stratégie de réduction des émissions, qui laisse aux différents États la liberté de décider des modalités de mise en œuvre de la politique fédérale, est probablement plus coûteuse qu’un mécanisme de marché (comme on a pu le constater avec le programme réussi de réduction des rejets de soufre, qui reposait sur un mécanisme de plafonnement et d’échange). Parce qu’elle favorise le remplacement d’un combustible par un autre, elle peut être un moyen de faire baisser les émissions à uncoût relativement faible (Goulder et al., 2014). Il convient néanmoins de veiller à empêcher que les coûts marginaux de réduction des différentes sources d’émissions ne divergent trop (ce qui élèverait les coûts totaux). Une certaine souplesse sera laissée aux États pour respecter les nouvelles règles relatives aux émissions de gaz à effet de serre des centrales de production d’électricité, ce qui leur permettra de choisir des méthodes de conformité appropriées à leur contexte local.

Graphique 19. Les prix du gaz naturel aux États-Unis ont évolué différemment des prix du pétrole et des prix internationaux du gaz

Graphique 19. Les prix du gaz naturel aux États-Unis ont évolué différemment des prix du pétrole et des prix internationaux du gaz

Note : BTU est l’abréviation de British Thermal Unit ; WTI est le prix du pétrole brut West Texas Intermediate ; Henry Hub est un prix de référence du gaz naturel aux États-Unis ; UK NBP (National Balancing Point) est un prix de référence du gaz naturel au Royaume-Uni.

51 Le développement rapide du gaz de schiste aux États-Unis, en favorisant le remplacement du charbon par le gaz naturel, a permis de réduire les émissions (graphique 20). Le déploiement d’un nombre accru de turbines à gaz réduirait, sans l’éliminer, le problème de l’intermittence que posent certaines sources d’énergie renouvelables et contribuerait ainsi au développement du secteur de la production d’électricité d’origine renouvelable. Les bas prix du gaz naturel pourraient aussi entraîner une baisse des émissions du secteur des transports, puisqu’ils inciteraient à utiliser des véhicules alimentés avec ce carburant.

Graphique 20. Les émissions de gaz à effet de serre commencent à baisser

Graphique 20. Les émissions de gaz à effet de serre commencent à baisser

1. 2010 pour le Mexique.
2. Pour les États-Unis, c’est principalement l’AIE qui recueille des données et produit des estimations sur la base des sources disponibles, notamment les bilans énergétiques de l’AIE, la base STAN de l’OCDE ainsi que les données de l’US Energy Information Administration, de l’US Bureau of Transportation Statistics, de l’Oak Ridge National Laboratory, de l’US Census Bureau et du Pacific Northwest National Laboratory.
3. Anthracite, charbon bitumineux, charbon sous-bitumineux, lignite, résidus de charbon et combustibles de synthèse dérivés du charbon.
4. Fuel-oil distillé, fioul résiduel, coke de pétrole, carburéacteur, kérosène, autres produits pétroliers et résidus pétroliers.
5. Gaz naturel ainsi qu’une petite quantité d’autres combustibles gazeux. Autres gaz : gaz de haut-fourneau, propane et autres gaz de synthèse ou résidus gazeux dérivés de combustibles fossiles.

52 Les émissions fugitives de méthane produites par la fracturation hydraulique posent un problème environnemental global. Des travaux restent à faire pour quantifier ces émissions et identifier leurs points de rejet pendant l’extraction et le transport. On a une meilleure connaissance des processus en œuvre dans le premier cas (AIE, 2012 ; Allen et al., 2013). Dans une perspective de lutte contre le changement climatique, ces émissions pourraient grandement diminuer l’attrait du gaz naturel, même s’il est peu probable qu’elles soient suffisantes pour annuler les avantages à long terme du remplacement du charbon (Brandt et al., 2014). L’EPA préconisait auparavant de recourir au torchage afin de réduire le forçage radiatif de ces émissions. Mais depuis les modifications de la réglementation sur l’air applicable à l’industrie pétrolière et gazière en 2012, les entreprises sont encouragées à appliquer de plus en plus des techniques de récupération des gaz de torche (« complétion verte »), qui permettent de séparer le gaz et les liquides en sortie des puits et de récupérer le gaz. La deuxième phase de mise en œuvre des modifications, à compter de 2015, obligera les entreprises à capturer le gaz et à faire en sorte qu’il puisse être utilisé ou vendu. Les autorités de certains États ou municipalités ont déjà pris des mesures pour remédier au problème. Par exemple, l’État du Colorado a établi, en collaborationavec l’industrie, une réglementation de réduction des émissions de méthane. D’autres États envisagent de créer des taxes pour augmenter le coût des émissions fugitives de méthane.

53 Le remplacement du charbon par le gaz naturel a évidemment eu des répercussions sur le marché du charbon. En dépit de l’affaiblissement de la demande nationale, la production américaine de charbon a relativement peu baissé car les exportations ont plus que doublé depuis l’essor du marché du gaz de schiste en 2007. Une tarification appropriée de la teneur en carbone des combustibles aux États-Unis et dans d’autres pays, par exemple avec une taxe sur les émissions, permettrait d’éviter que les bénéfices environnementaux de la transition vers le gaz naturel dans un pays ne soient annulés par l’augmentation de la consommation de charbon dans d’autres.

54 Un bouquet énergétique axé sur une combinaison gaz naturel-énergies renouvelables dans la production d’électricité permettrait de sécuriser l’offre tout en abaissant les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis. Cela est possible, car la production d’électricité à partir du gaz naturel permettrait de faire face à la demande lorsque la production d’électricité solaire et éolienne chute du fait des variations du vent et de l’ensoleillement. Des investissements supplémentaires seront nécessaires pour s’assurer que les réseaux sont à même de supporter d’amples variations de l’énergie renouvelable. Les gains spectaculaires en matière d’efficacité énergétique résultent en partie de l’innovation dans des technologies d’économie d’énergie, motivée par le niveau élevé des prix (Popp, 2002). Pour parvenir à réduire encore les émissions, et en l’absence d’une taxe sur les émissions, il est justifié de prévoir des formes de subventions à l’innovation dans les technologies d’économie d’énergie et de soutien aux énergies renouvelables (Aghion et al., 2012). Au niveau fédéral, l’administration a proposé de créer un Energy Security Trust Fund, qui œuvrerait dans ce sens. Au niveau des États, les normes en faveur des énergies renouvelables (Renewable Portfolio Standards), en vigueur dans trente d’entreeux, visent déjà cet objectif. Cependant, les programmes de réforme qui soutiennent la production renouvelable sur des sites inefficients et qui imposent des coûts élevés aux gestionnaires de réseau de transport doivent être réexaminés (Schmalensee, 2013).

55 Le développement du gaz de schiste peut soutenir la transition vers une économie bas carbone. Les prix relativement bas du gaz naturel ont déjà conduit les industriels à se tourner vers une production d’énergie à moindre intensité de carbone, et constituent une base sur laquelle aller de l’avant. Néanmoins, sans action concertée de gestion de cette transition, il est à craindre que l’évolution des prix ou, à plus long terme, le début de l’épuisement du gaz naturel n’incitent les marchés de l’énergie à retourner vers une production d’électricité au charbon. Dans ce contexte, le gaz de schiste ne peut être le combustible de la transition vers une économie bas carbone que si des mesures d’encadrement sont prises (tarification des émissions, subvention de l’innovation, soutien aux énergies renouvelables et développement de réseaux de distribution d’électricité intelligents).

Concrétisation des avantages

56 L’essor de la production de pétrole et de gaz a des effets significatifs dans les États qui abritent les gisements. Cette situation soulève deux questions liées entre elles : à qui profite le boom et que se passera-t-il lorsque les gisements de pétrole et de gaz seront épuisés ? Le défi consiste à faire en sorte que l’utilisation actuelle des ressources contribue aussi au bien-être économique futur. Pour les États-Unis dans leur ensemble, l’épargne nette ajustée, qui tient compte de l’évolution de la richesse totale, et notamment des ressources naturelles, est en hausse d’après les estimations, ce qui semble indiquer que l’appauvrissement des ressources naturelles est plus que compensé par l’investissement dans l’éduction (Banque mondiale, 2006 ; voir aussi Brandt et al., 2013). En captant une partie de la rente tirée des ressources, les pouvoirs publics peuvent prendre des dispositions qui faciliteront les ajustements nécessaires lorsque le boom sera retombé. Ils peuvent le faire en investissant dans l’éducation pour aider les travailleurs à améliorer leur adaptabilité, en finançant des infrastructures productives, en créant des fonds de dotation ou en remboursant la dette pour améliorer la situation des finances publiques. Dans un certain sens, étant donné la fongibilité des ressources financières, veiller à ce que les décideurs évitent de dilapider les recettes est primordial pour préserver le bien-être à plus long terme.

57 Le gouvernement fédéral et les États peuvent capter une partie de la rente de ressources au moyen de diverses taxes et utiliser les recettes correspondantes pour financer des dépenses ou alimenter des fonds qui contribueront à améliorer le bien-être futur. L’imposition des rentes tirées des ressources naturelles peut entraîner moins de distorsions que d’autres formes de fiscalité si elle est réalisée de façon appropriée (encadré 2). Cependant, la plupart des États s’en remettent à des redevances dont le niveau peut être relativement faible. Quelques États n’en ont pas moins vu le produit des taxes liées aux ressources progresser sensiblement (tableau 2) et ont également augmenté les dépenses (NASBO, 2013). S’agissant des gisements situés sur des terres fédérales, le Government Accountability Office (GAO, 2013) a recommandé de prélever une part plus importante des revenus provenant de l’extraction des ressources pétrolières et gazières fédérales. Les producteurs de pétrole et de gaz qui exploitent des gisements sur des terres fédérales ou sur quelques terres appartenant à État fédéré sont tenus de payer des taxes de remise en état ou de déposer une caution pour permettre de faire face aux conséquences environnementales des forages.

Encadré 3. Taxation des ressources naturelles non renouvelables

L’imposition de l’extraction des ressources non renouvelables peut offrir un moyen de lever des recettes n’entraînant que relativement peu de distorsions. Cependant, la forme que prend cette imposition est importante. Aux États-Unis, la plupart des autorités ont opté pour des redevances (parfois appelées « taxes d’extraction »).
Les redevances fiscales sont fonction de la quantité de pétrole ou de gaz extraite. Leur collecte est relativement aisée, mais elles provoquent un certain nombre de distorsions. Ce type d’impôt peut ainsi inciter les entreprises à cesser la production prématurément et réduire l’incitation à investir dans l’exploration, même si cet effet peut être atténué par des subventions à l’investissement. L’imposition des bénéfices, qui est pratiquée en Alaska, vise à capter une partie des bénéfices tirés de la rente de ressources. Cette forme d’imposition peut permettre de capter une part importante de la rente de ressources sans fausser les décisions d’investissement et de production. En l’occurrence, une taxe est alors perçue sur toutes les transactions réelles sur la base des règlements effectifs. L’administration rembourse l’entreprise assujettie lorsque ses flux de trésorerie sont négatifs, comme c’est souvent le cas lors des premières phases du projet, et engrange sa part des recettes totales lorsqu’ils deviennent positifs. Dans la pratique, il est difficile pour l’administration de compenser immédiatement les entreprises privées, et elle préfère que celles-ci reportent les remboursements, avec intérêts, sur les exercices postérieurs. En outre, la base d’imposition peut être différente de la rente de ressources et avoir des effets de distorsion sur les décisions d’investissement et de production, même si ces effets sont moins marqués que dans le cas des redevances fiscales.

Tableau 2. Recettes fiscales provenant du pétrole et du gaz

Dans certains États où la production de gaz de schiste atteint un niveau significatif

	Impôts sur la production en % du PIB de l’État	Impôts sur la production en % de la valeur ajoutée	Total des redevances fiscales en % du PIB de l’État
	2007	2011	2011	2007	2011
Alabama	0.1	0.1	17.4	0.1	0.1
Alaska	7.1	10.4	58.1	5.5	11.2
Arkansas	0.0	0.1	7.0	0.0	0.1
Californie	0.1	0.1	11.8	0.0	0.0
Colorado	0.4	0.5	20.9	0.1	0.1
Kentucky	0.0	0.0	41.9	0.2	0.2
Louisiane	0.7	0.7	8.7	0.4	0.4
Michigan	0.0	0.0	27.1	0.0	0.0
Montana	0.2	0.2	26.4	0.8	0.8
Nouveau-Mexique	1.6	1.4	27.9	1.3	1.0
Dakota du Nord	0.3	0.4	16.5	1.4	6.9
Ohio	0.1	0.0	30.3	0.0	0.0
Oklahoma	1.3	1.2	17.0	0.7	0.5
Pennsylvanie	0.0	0.1	15.3	0.0	0.0
Texas	1.2	1.1	16.1	0.2	0.3
Virginie-Occidentale	0.3	0.2	25.3	0.6	0.9
Wyoming	3.2	3.2	23.7	2.4	2.5

Tableau 2. Recettes fiscales provenant du pétrole et du gaz

Note : Les redevances fiscales comprennent le produit de l’ensemble des redevances et non des seules redevances perçues sur l’extraction de pétrole et de gaz.

Recommandations relatives à la gestion des nouvelles ressources énergétiques

Fracturation hydraulique

• Étudier les impacts environnementaux de la fracturation hydraulique et élaborer des réglementations propres à corriger les éventuels impacts négatifs, notamment, si nécessaire, une législation permettant d’harmoniser la réglementation entre les États et de renforcer en amont les évaluations de l’impact des projets de forage sur l’environnement.
• Investir dans les compétences et les infrastructures en utilisant les recettes tirées des impôts sur les bénéfices prélevés sur la production de gaz et de pétrole.

Changement climatique

• Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le changement climatique, continuer à réduire les émissions de carbone grâce à des instruments d’action efficaces, notamment par la tarification des émissions de gaz à effet de serre, même si une réglementation bien conçue et des investissements dans les énergies renouvelables ont également un rôle à jouer à cet égard.
• Subventionner l’innovation dans les technologies d’économie d’énergie et dans les technologies bas carbone.

Autres recommandations

• Veiller à ce que les restrictions commerciales ne freinent pas les exportations d’énergie.
• Étudier le problème des émissions fugitives de méthane et élaborer une réglementation propre à en corriger les éventuelles conséquences négatives.
• Favoriser l’investissement dans les infrastructures permettant le transport de l’énergie, en prenant en compte les préoccupations relatives à la sécurité.