Politique monétaire et cadre de la réglementation financière
- Atteindre la cible d’inflation et, comme prévu, la réduire au fil du temps. Pour ce faire, les autorités devraient s’appuyer sur des hausses des taux d’intérêt et des mesures de gestion de la liquidité ou macroprudentielles.
- Accélérer les efforts pour adopter une loi sur le microfinancement et développer la couverture sectorielle du cadre réglementaire.
Politiques de financement des principaux programmes de développement
- Réduire sensiblement les subventions aux combustibles fossiles et à l’électricité et mettre en œuvre un programme additionnel de transferts monétaires compensatoires pour empêcher une aggravation de la pauvreté. Lancer une vaste campagne de communication sur l’efficacité de la réforme et ses avantages sur le plan de la distribution. À titre intérimaire, rétablir une règle reliant les prix des combustibles aux évolutions des marchés internationaux du pétrole, règle qui resterait valide tant que les subventions ne sont pas sensiblement réduites.
- Rapprocher davantage le régime d’imposition du secteur des ressources d’un régime de taxation des rentes. Réexaminer les taxes à l’exportation, en tenant compte de leurs incidences pour l’ensemble de l’économie, y compris le commerce international. Supprimer les exemptions à la TVA. Reconsidérer les exonérations fiscales temporaires accordées aux sociétés dans les « secteurs pionniers ».
- Améliorer les efforts destinés à ramener les travailleurs indépendants dans le filet fiscal, notamment en réduisant temporairement les sanctions pour non-respect des règles par le passé pour les primodéclarants seulement. Accroître les ressources consacrées aux contrôles des contribuables à haut risque et aisés et utiliser davantage les informations fournies par des tierces parties pour évaluer l’impôt dû.
Politiques de promotion de l’efficacité microéconomique
- Dans les provinces où les salaires minimums sont déjà élevés par rapport aux salaires moyens, ne pas les augmenter plus que les gains tendanciels de la productivité. Introduire un salaire inférieur au niveau minimum pour les jeunes qui serait directement relié au salaire minimum général. Réduire les indemnités de licenciement trop généreuses et assouplir les procédures de licenciement sur le marché du travail formel. En contrepartie, introduire des allocations de chômage associées à des comptes individuels d’assurance-chômage.
- Revoir systématiquement toutes les principales autorisations que doivent actuellement obtenir les entreprises aux niveaux national et local, afin de les simplifier, et faire en sorte que les procédures d’octroi d’agréments restent efficaces par rapport aux coûts.
- Rendre les informations rassemblées par le bureau du crédit accessibles à toutes les institutions financières non bancaires.
- Si les finances publiques le permettent, accroître les dépenses publiques au titre des projets d’infrastructure performants plus que cela n’est déjà prévu.
- Faciliter l’accès à l’éducation et à la formation pour les étudiants de milieux défavorisés. Évaluer rigoureusement l’efficacité-coût de tous les programmes existants destinés à améliorer les compétences des jeunes ayant abandonné l’école et des travailleurs et éliminer progressivement les programmes inefficaces.
- Préciser les responsabilités de l’État dans l’aide aux petites entreprises. Évaluer régulièrement l’efficacité des programmes existants et rediriger les ressources vers les systèmes les plus efficients.
- Réexaminer l’efficacité des politiques destinées à encourager la formation de groupes d’entreprises, à réserver certains secteurs d’activité aux seules petites entreprises et à exiger des investisseurs directs étrangers qu’ils établissent des partenariats avec les PME locales.
- Évaluer l’incidence des mesures non tarifaires sur le commerce et l’économie intérieure et supprimer ceux qui sont jugés négatifs pour la croissance. Éliminer les nouvelles réglementations qui limitent la gamme des produits qu’un importateur général peut importer. Assouplir les obstacles restants à l’investissement direct étranger, sauf s’ils répondent à des préoccupations d’intérêt public.
Date de mise en ligne : 17/04/2013
