La crise a débuté dans le secteur financier...

2 Au second semestre de 2008, le secteur financier belge a commencé à être touché par la crise mondiale. En particulier, les trois plus grands groupes financiers (Fortis, Dexia, KBC) et une grande compagnie d’assurances (Ethias) ont connu de fortes pressions boursières et, pour certains d’entre eux, de sérieux problèmes de liquidité. Ces établissements, dont les actifs s’élevaient à cinq fois le PIB de la Belgique, ont été exposés à la crise pour des raisons légèrement différentes. Fortis, premier groupe belge, avait acquis des produits structurés américains et avait un bilan fragilisé du fait de l’acquisition d’ABN AMRO en 2007. Dexia, qui se plaçait au troisième rang sur le marché financier belge, a été victime de son exposition à des actifs toxiques par l’intermédiaire de sa filiale américaine de rehaussement de crédit (FSA) et d’une banque allemande en difficulté. Cette situation a aussi eu une légère incidence négative sur la compagnie Ethias, qui détenait 5 % du capital de Dexia. Enfin, KBC, deuxième groupe bancaire, a été victime d’une dégradation de la confiance dans le contexte des inquiétudes entourant ses engagements aux États-Unis et dans les pays d’Europe centrale et orientale.

... et se propage par plusieurs canaux

3 L’économie réelle a été étonnamment résiliente pendant la plus grande partie de 2008, mais l’année s’est achevée sur une contraction brutale et prononcée de l’activité, due à l’effondrement du commerce mondial. Le chômage a commencé à augmenter au début de 2009, le nombre de travailleurs à horaires réduits, en particulier, progressant fortement. L’incidence négative de la contraction des échanges mondiaux sur les exportations est aujourd’hui amplifiée par la faiblesse de la demande intérieure, les ménages accroissant leur épargne encore plus rapidement que dans le reste de la zone euro. L’utilisation des capacités est restée remarquablement élevée avant de s’effondrer au début de 2009, tandis que le taux de défaillances d’entreprises a sensiblement augmenté (graphique 1.2). Compte tenu du niveau historiquement bas de la confiance des entreprises – du fait, entre autres, de l’effritement des entrées en carnets de commande (à l’exportation, en particulier) et de la baisse des prévisions de demande –, la production et l’emploi devraient encore se contracter (graphique 1.2).

Graphique 1.2

L’ambiance se détériore

L’ambiance se détériore

L’érosion du patrimoine immobilier et financier des ménages pèse sur la consommation

4 La crise actuelle influe sur la valeur du patrimoine immobilier et financier, entraînant un effet de patrimoine négatif prononcé pour les ménages belges. La proportion de propriétaires occupants est élevée par comparaison avec les autres pays (71 %), et les prix des logements ont enregistré, en termes réels, l’une des hausses les plus fortes d’Europe depuis 1985. Depuis le début des années 2000, l’augmentation cumulée des prix réels des logements a été de l’ordre de 100 %. Plus récemment, leur hausse s’est ralentie, passant d’un rythme extrêmement vigoureux de 15 % en 2005 à un chiffre encore relativement soutenu de 5 % en 2007 (Statbel). La plus grande partie de cette augmentation peut être imputée à la baisse des coûts d’utilisation (Hilbers et al., 2009). Cependant, les coûts d’utilisation ont commencé à augmenter au cours de l’année passée sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt réels et de la perspective de moins-values. Il faut donc s’attendre à une correction des prix des logements, dont l’ampleur sera fonction de la modification (permanente) des coûts d’utilisation et de leur surévaluation actuelle. Cette surévaluation a été estimée à environ 14 % en 2007 (FMI, 2007), chiffre nettement inférieur aux estimations concernant des pays comme l’Irlande et le Royaume-Uni (graphique 1.3, partie A). Cependant, ce résultat ne concorde pas avec le rapport relativement faible des prix des logements au PIB en Belgique, ni avec des offres de prix plus basses à Bruxelles que dans la plupart des capitales européennes (graphique 1.3, partie B). Même si la correction des prix des logements se révèle importante, il est peu probable que le patrimoine immobilier des ménages devienne globalement négatif étant donné que le ratio des emprunts hypothécaires au PIB, de l’ordre de 40 %, est relativement faible par comparaison avec l’UE15. En définitive, la correction des prix des logements devrait être moins radicale que dans certaines autres économies de l’OCDE et son impact sera atténué par le faible endettement des ménages belges. En revanche, il faut s’attendre à une contraction de l’activité de construction, compte tenu de la diminution du nombre de nouveaux permis de construire, malgré les réductions d’impôts ciblées en faveur de ce secteur (KBC, 2009).

Graphique 1.3

Prix des logements en Belgique et dans quelques pays de l’OCDE

Prix des logements en Belgique et dans quelques pays de l’OCDE

Écart estimé des prix des logements, 2007¹
1. Pourcentage d’augmentation des prix des logements entre 1997 et 2007, par comparaison avec le prix moyen sur la période 1994-97, qui ne peut s’expliquer par des facteurs fondamentaux – estimation ponctuelle et intervalles obtenus par de légères modifications du modèle.

5 L’impact de la crise sur le patrimoine financier des ménages belges va lourdement peser sur la demande intérieure. En 2007, les ménages possédaient un volume important d’actifs financiers (l’équivalent d’environ 270 % du PIB) par comparaison avec les autres pays, dont une proportion relativement élevée était détenue (directement et indirectement) sous forme d’actions (40 %) et de contrats d’assurance vie (20 %) (graphique 1.4, partie A). Depuis, cependant, le patrimoine financier a été fortement réduit, le marché d’actions ayant perdu 70 % de sa valeur entre le sommet historique de la mi-2007 et mars 2009, avec des pertes particulièrement prononcées sur les actions très prisées des trois plus grandes banques (graphique 1.4, partie C). Les dépréciations massives pourraient inciter les ménages à accroître fortement leur épargne, en vue de la retraite notamment, étant donné que le vieillissement de la population va s’accélérer à partir de 2011. Une telle évolution risque de se traduire par une crise plus profonde et plus prolongée. Globalement, les pertes subies par les ménages en termes de patrimoine immobilier et financier vont les inciter à épargner davantage. Ils devraient aussi accroître leur épargne de précaution face à l’augmentation du chômage, ce qui freinera encore plus la demande intérieure, tandis que la demande extérieure restera faible. Néanmoins, plusieurs caractéristiques spécifiques rendent incertain l’impact ultime de la crise sur l’économie réelle. Le système de retraite par répartition se caractérise par un taux de remplacement peu élevé par comparaison avec les autres pays (OCDE, 2008b), ce qui devrait fortement inciter les ménages à compenser la dégradation de leur patrimoine financier. En outre, les actifs affectés au deuxième et troisième pilier du système de retraite sont relativement peu importants, ce qui donne à penser que l’on ne peut guère s’attendre à des augmentations significatives de l’épargne privée à cet égard. Cependant, des augmentations pourraient se produire sur d’autres produits d’épargne qui ne sont pas directement liés aux retraites, mais il est difficile d’en évaluer l’impact car nombre de ces produits prennent la forme de valeurs non cotées (et illiquides) (graphique 1.4, parties A et B) (Stinglhamber et al., 2007).

Graphique 1.4

Importance des marchés financiers

Importance des marchés financiers

1. 2006 pour le Japon. Données non disponibles pour l’Islande, le Luxembourg et la Turquie.

Les entreprises voient s’effriter leurs marchés d’exportation...

6 L’ouverture de l’économie belge (les exportations et importations cumulées représentent 180 % du PIB) la rend très vulnérable à l’effondrement du commerce mondial et les entreprises belges ont vu leurs exportations se contracter fortement au quatrième trimestre de 2008. Cette vulnérabilité accentue le manque relatif de dynamisme des exportations, dont témoignent les pertes assez importantes de parts de marché subies par les exportateurs belges depuis une décennie (graphique 1.5, partie A), imputables en partie à une dégradation de leur compétitivité-prix externe, la hausse des salaires nominaux plus marquée en Belgique que chez ses trois principaux partenaires commerciaux n’ayant pas été compensée par des gains de productivité plus importants (cf. l’Étude précédente) [1]. Une analyse plus approfondie des résultats à l’exportation par branche fait apparaître que près de 40 % des exportations viennent de l’industrie chimique et de l’industrie automobile, qui représentent à elles deux environ 3 % de l’emploi total. Celles-ci ont en commun d’exporter vers des marchés internationaux qui ont connu une expansion relativement rapide au cours de la dernière décennie et qui sont sensibles à la conjoncture. Si la plupart des exportations belges relèvent de secteurs dans lesquels les échanges mondiaux ont progressé rapidement, seul le secteur de la chimie est parvenu à accroître sa part de marché, alors que le secteur de l’automobile a vu la sienne diminuer fortement (graphique 1.5, partie B). Depuis 1995, la délocalisation de la production a entraîné une augmentation prononcée de la part des importations en provenance de Chine et des pays d’Europe orientale sous l’effet d’un accroissement des importations de pièces et de composants destinés aux secteurs des machines de bureau et de l’automobile (Michel, 2008). Les pays d’Europe orientale (de même que les États-Unis) sont devenus des destinations plus importantes pour les exportations, contrairement à la Chine ou aux autres pays asiatiques. Il faut donc s’attendre, étant donné qu’une plus large part des exportations belges va vers des pays qui connaissent une crise relativement profonde et prolongée et dont la monnaie s’est dépréciée vis-à-vis de l’euro, à ce que les exportations ne se redressent que lentement.

Graphique 1.5

Les pertes sur les marchés d’exportation vont se poursuivre ¹

Les pertes sur les marchés d’exportation vont se poursuivre ¹

1. Partie A : en volume ; partie B : en valeur.
2. Selon CITI Rev. 3. La taille des bulles indique la part du secteur dans les exportations totales de la Belgique en 2007.

L’inflation pourrait rester plus élevée que dans les autres pays européens

7 Les fortes hausses des prix de l’énergie intervenues en 2008 expliquent l’accélération de l’inflation globale en Belgique, qui est passée du plus bas niveau de la zone euro en juin 2007 à l’un des plus hauts en juillet 2008 (BNB, 2008). Cette évolution est imputable en partie aux problèmes réglementaires soulevés par la baisse imposée des tarifs de transport et de distribution d’énergie et en partie à un manque de concurrence sur ces marchés (la question est analysée de façon plus approfondie au chapitre 5). Depuis, l’inflation a baissé (graphique 1.1, partie B, et graphique 1.6) mais elle atteint encore l’un des plus hauts niveaux de la zone euro – du fait notamment de l’indexation automatique des salaires (voir plus loin). Par conséquent, l’inflation tendancielle (hors énergie, alimentation, tabac et alcool) a continué d’augmenter au début de 2009 en Belgique, alors qu’elle a enregistré une décélération dans la plupart des pays de la zone euro depuis la fin de 2008, si bien que la Belgique est, au printemps 2009, l’un des pays de la zone euro où l’inflation tendancielle est la plus élevée. Une plus forte inflation risque de conduire à une nouvelle dégradation de la compétitivité vis-à-vis des partenaires commerciaux, notamment ceux qui appartiennent à la zone euro.

Graphique 1.6

Inflation globale et tendancielle

Inflation globale et tendancielle

1. L’inflation tendancielle est égale à l’inflation globale à l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, de l’alcool et du tabac.

Les premières mesures ont visé à sauver le secteur financier en difficulté...

8 Les profonds changements survenus dans le secteur financier en septembre et octobre 2008 ont forcé les autorités à intervenir dans le but de rétablir la confiance et de renforcer la liquidité (encadré 1.1). La recapitalisation a été choisie de préférence aux autres options – comme la création d’une structure de défaisance ou le rachat des actifs compromis – en raison principalement de sa mise en œuvre relativement facile et rapide, et s’est accompagnée de garanties sur les actifs et les engagements. Les mesures prises ont permis d’améliorer la liquidité des groupes concernés et d’éviter une implosion du système, et même si une certaine incertitude subsistait concernant l’intervention en faveur de Fortis (problème résolu par la suite), la confiance s’est améliorée (encadré 1.1). La première série d’interventions a été suivie en janvier 2009 d’une seconde recapitalisation de KBC par le gouvernement flamand. En mai 2009, le gouvernement a soutenu KBC avec des garanties d’actifs. Depuis l’automne 2008, les conditions de crédit se resserrent de la même manière que dans la zone euro, et ces interventions ont sans doute empêché un durcissement plus marqué.

Encadré 1.1. Interventions de l’État sur le marché financier en réponse à la crise

Interventions
À la fin de septembre 2008, la crise financière mondiale s’est propagée au secteur financier belge, provoquant plusieurs interventions de la part de l’État. Afin de préserver la confiance envers les marchés et de venir en aide aux principaux groupes financiers souffrant de problèmes de liquidité, le gouvernement belge a décidé de prendre les mesures suivantes :

• Garantie des dépôts : début octobre 2008, la garantie des dépôts a été portée de 20 000 à 100 000 EUR par compte.
• Recapitalisations et transactions sur actifs : plusieurs interventions ont eu lieu au troisième trimestre de 2008, tandis qu’une nouvelle injection de capitaux est intervenue en janvier 2009 (tableau 1.2). L’acquisition d’urgence de Fortis Banque auprès de Fortis Holding en octobre 2008 a commencé par l’achat d’une part de 49.9 % en coordination avec les gouvernements des Pays-Bas et du Luxembourg, suivi de l’acquisition du reste à la suite de la nationalisation de la branche néerlandaise Fortis NL par le gouvernement des Pays-Bas. Le gouvernement a ensuite essayé de céder la banque et sa branche belge d’assurance à BNP Paribas, mais toute l’opération a été suspendue par les tribunaux à la suite d’une procédure engagée par les actionnaires de Fortis Holding. À la mi-février, l’assemblée générale des actionnaires de Fortis a rejeté à quelques voix près la cession de Fortis Banque. En conséquence, le gouvernement a négocié début mars 2009 avec BNP Paribas un nouvel accord qui a été finalement approuvé par l’assemblée générale des actionnaires de Fortis en avril 2009. L’État belge conserve une participation de 25 % dans Fortis Banque et a pris une participation minoritaire dans BNP Paribas en contrepartie du reste des actions Fortis. L’État belge devient ainsi le deuxième actionnaire de BNP Paribas (après l’État français).
• Garanties de prêts interbancaires : l’État a offert de garantir les nouveaux prêts bancaires des banques belges – dépôts interbancaires, obligations et investissements institutionnels. Des garanties ont d’abord été accordées à Dexia (et annoncées en octobre 2008) conjointement à la recapitalisation, puis offertes dans les mêmes conditions à toutes les banques qui souhaitaient en bénéficier. Ces garanties couvrent les obligations venant à échéance avant le 30 octobre 2011 et émises jusqu’au 31 octobre 2009, avec possibilité de renouvellement pour un an. La garantie donne lieu à une commission et est plafonnée à 91 milliards EUR pour Dexia (à concurrence d’un montant total de 150 milliards EUR garantis conjointement avec les gouvernements français et luxembourgeois). La garantie de 150 milliards EUR mise à disposition de Fortis n’a pas été activée.
• Garanties d’actifs : à la mi-mai 2009, l’État a annoncé une garantie en faveur de KBC, afin d’étayer son portefeuille de crédits structurés. Cette garantie, plafonnée à 22.5 milliards EUR, comprend trois segments. Le premier couvre les pertes jusqu’à concurrence de 5.7 milliards EUR, qui seront prises en charge par KBC. Les pertes en excédent de ce montant peuvent donner lieu à une recapitalisation de KBC par l’État jusqu’à hauteur de 2 milliards EUR. Les pertes supplémentaires seront prises en charge à 90 % par l’État et à 10 % par KBC. KBC doit verser une commission de garantie de 1.2 milliard EUR; toutefois, il reste à fixer les modalités précises de cet accord.
• Prêts internationaux : en janvier 2009, le gouvernement belge a annoncé un prêt de 160 millions EUR à l’État luxembourgeois, destiné à permettre à celui-ci de racheter les activités de Kaupthing au Luxembourg (par le biais de Kaupthing Luxembourg S.A.). Ce prêt a pour objet de garantir le remboursement des sommes épargnées par 20 000 Belges auprès de Kaupthing Luxembourg S.A.

Tableau 1.2

Injections de capitaux publics belges dans le secteur financier

Société Coût (milliards d’euros) Détails Fortis (premier groupe bancaire et d’assurance de Belgique) 9.4 (sept. et oct. 2008) En deux étapes : l’État fédéral a d’abord acquis 49.9 %, puis près de 100 % du capital de Fortis Banque (et ses activités d’assurance en Belgique). 0.6 Participation dans la structure de défaisance Royal Park Investments SPV pour les placements en produits structurés. 5.0 Prêt à Fortis holding et à SPV. Dexia (troisième groupe bancaire de Belgique) 2 (oct. 2008) En coordination avec les États français et luxembourgeois et avec un petit nombre d’investisseurs institutionnels, l’État belge recapitalise Dexia en échange de nouvelles actions ordinaires (cumulativement 11.5 % du capital total de Dexia). L’État fédéral apporte 1 milliard EUR, la Flandre 0.5 milliard, la Wallonie 0.35 milliard, Bruxelles-Capitale 0.15 milliard. Ethias (deuxième compagnie d’assurance de Belgique) 1.5 (oct. 2008) Recapitalisation en échange de nouvelles actions avec droit de vote. L’État fédéral, la Flandre et la Wallonie apportent 0.5 milliard EUR chacun en échange de minorités de blocage de 25 %. KBC (deuxième groupe bancaire de Belgique) 3.5 (oct. 2008) En échange de nouveaux titres du capital de base non transférables et sans droit de vote, pour un montant total de 8.5 % du capital de KBC. 2 (jan. 2009) Intervention semblable à celle d’octobre 2008, mais de la Flandre seulement. Option pour 1.5 milliard EUR supplémentaires pour les 5 années suivantes. Coût total des interventions 24.0 Prêts, tous niveaux d’administration, interventions réalisées seulement. En pourcentage du PIB 6.8 % Augmentation de la dette des administrations publiques 23.5 En pourcentage du PIB 6.7 %

Injections de capitaux publics belges dans le secteur financier

Stratégies de sortie
Les garanties de prêts interbancaires ne sont accordées que pour une durée limitée et seront donc automatiquement levées progressivement. Les commissions associées au programme de garanties pour KBC créent une incitation à se retirer de l’accord dès que la garantie ne sera plus nécessaire. S’agissant des opérations de recapitalisation, seules les interventions auprès de KBC s’accompagnent d’une véritable stratégie de sortie, KBC pouvant racheter les titres à tout moment pour une valeur représentant 115 à 150 % du prix d’émission (en fonction de la date). Le gouvernement fédéral et le gouvernement flamand ont droit à un coupon annuel d’au moins 8.5 %, soit 120 % du dividende versé sur les actions ordinaires en 2009, passant à 125 % les années suivantes. Le versement est subordonné au paiement d’un dividende par KBC (CE, 2008). L’intervention dans le groupe Ethias a été approuvée par la Commission européenne à condition d’être limitée à un maximum de six mois, pendant lesquels le gouvernement devra soumettre un plan de restructuration, avant la fin d’avril 2009.

9 Simultanément, face à la dégradation de la confiance sur les marchés de capitaux, le gouvernement s’est engagé à garantir certains prêts interbancaires et à accroître les garanties de dépôts. Cependant, certaines des interventions souffrent de l’absence de stratégies de sortie bien définies (encadré 1.1). D’un côté, la recapitalisation de KBC implique des incitations encourageant le secteur privé à racheter les participations de l’État, et les mécanismes de garantie ont une durée limitée, mais de l’autre la recapitalisation de Dexia et les prises de participations de l’État dans Fortis et plus récemment dans BNP Paribas ne prévoient pas de clauses de caducité explicites. Par conséquent, bien que le gouvernement ait déclaré ne pas avoir l’intention de rester un acteur sur les marchés financiers, il est difficile de dire comment et sous quelles conditions il pourra se désengager. Globalement, les interventions devraient entraîner une augmentation du ratio dette publique/PIB d’environ 7 points de PIB [2]. Les conséquences à long terme de cette situation pour les finances publiques sont difficiles à évaluer en raison des incertitudes qui pèsent sur la valeur des actifs acquis, laquelle ne pourra être déterminée que lorsque la crise s’estompera.

La Banque centrale européenne a réagi en abaissant les taux d’intérêt...

10 Les conditions monétaires étaient devenues beaucoup plus souples en 2008, la BCE ayant abaissé ses taux directeurs. Comme l’inflation s’accélérait, le taux d’intérêt réel à court terme a été réduit de plus de 2 points, tombant ainsi au voisinage de zéro (graphique 1.7, partie A). Si la poussée d’inflation est temporaire, l’inflation tendancielle donne une meilleure idée des conditions monétaires. De ce point de vue, les taux d’intérêt à court terme ont évolué conformément à une règle de Taylor simple, ce qui donne à penser que les conditions monétaires étaient à eu près neutres, en particulier vers la fin de 2008 (graphique 1.7, partie B). Pour la période à venir, le creusement de l’écart de production dans la zone euro pourrait inciter à une nouvelle baisse des taux directeurs, ce qui se traduirait, avec la persistance d’une inflation relativement forte, par une nouvelle détente des conditions monétaires. D’un autre côté, les effets de l’assouplissement monétaire ont été renforcés par des taux nominaux à long terme plus bas, mais un peu moins que dans les autres pays de la zone euro. L’écart de taux d’intérêt à long terme vis-à-vis de l’Allemagne s’est creusé depuis fin 2007, pour atteindre plus de 120 points de base au début de 2009. Il est revenu depuis aux alentours de 60 points de base (mai 2009), soit un niveau sensiblement plus élevé qu’avant la crise (graphique 1.7, partie C). Comme on le verra ci-après, le niveau élevé et croissant de la dette publique s’est sans doute traduit par un écart très persistant. De plus, la baisse des taux directeurs se répercute de façon relativement incomplète sur les taux de crédit, en raison surtout des perspectives défavorables et de la dégradation de la confiance. Dès que l’économie manifestera des signes de reprise et que la confiance se raffermira, il faudra renforcer l’efficacité de la politique monétaire.

Graphique 1.7

Taux d’intérêt à court terme et taux de Taylor pour la Belgique

Taux d’intérêt à court terme et taux de Taylor pour la Belgique

1. Taux de Taylor = 2 + IPC + 0.5 * (IPC – cible (= .9)) + 0.5 * écart de production.
2. Taux de Taylor = 2 + PCORE + 0.5 * (PCORE – cible (= 1.9)) + 0.5 * écart de production.

... tandis que le gouvernement adoptait un plan de relance budgétaire

11 Le gouvernement fédéral a adopté un plan de relance budgétaire en deux étapes. Les mesures discrétionnaires initiales de stimulation inscrites au budget de 2009 représentaient 0.2 point de PIB en 2009 et 0.3 point en 2010. Dans un second temps, en décembre 2008, le gouvernement a présenté un nouveau plan de relance comprenant de nouvelles mesures s’élevant à environ 0.5 et 0.4 points de PIB respectivement en 2009 et 2010 (tableaux 1.3 et 1.4). Ce plan, d’une ampleur modérée, vise surtout à venir en aide aux entreprises et à soutenir le pouvoir d’achat et l’emploi (les conséquences de ces mesures pour la viabilité des finances publiques sont analysées au chapitre 2) [3]. D’après des calculs effectués par l’OCDE au moyen de multiplicateurs budgétaires estimés reflétant divers types de mesures relatives aux dépenses et recettes publiques, l’effet attendu sur le PIB de la Belgique serait de l’ordre de 0.3 % sur la période 2009-10. Par conséquent, le déficit des administrations publiques pourrait atteindre 4½ pour cent du PIB en 2009 et se creuser encore par la suite (tableau 1.5). À politiques inchangées, le ratio dette publique/PIB pourrait atteindre 100 % dès 2010.

Tableau 1.3

Mesures budgétaires initiales de stimulation de l’économie

2009 (millions €) 2010 (millions €) Adaptation des allocations de chômage 291.5 570.1 Réduction des prélèvements sur les salariés 85 85 Autres prestations sociales (personnes âgées, chauffage, familles, etc.) 200.5 249.4 Autres mesures 32.0 30.0 Total 609.0 934.5 Total en pourcentage du PIB 0.2 0.3 Source : Calculs du gouvernement belge.

Mesures budgétaires initiales de stimulation de l’économie

Tableau 1.4

Plan de relance du gouvernement fédéral

2009 (millions €) 2010 (millions €) Mesures en faveur des entreprises Facilités de paiement pour les entreprises ayant des difficultés financières 443.5 8.5 Réduction des charges sociales conformément à l’AIP 1 184.0 428.0 Réduction générale du précompte professionnel 233.0 590.0 Réduction du précompte professionnel pour les chercheurs 38.0 38.0 Suppression de la taxe sur les primes d’assurance crédit 15.0 15.0 Mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat Relèvement des allocations de chômage temporaire 100.0 100.0 Mesures de restructuration 16.0 16.0 Réductions des factures d’électricité 135.0 0.0 Investissement dans le développement durable Investissements verts 2 18.8 52.5 Fonds pour la réduction de la consommation d’énergie 9.0 9.0 Accélération des investissements publics 2 117.0 100.0 Mesures en faveur du secteur de la construction 300.0 0.0 Total 1 609.3 1 357.0 Total en pourcentage du PIB 0.5 0.4 1 Accord interprofessionnel. 2 Montant total de 232 millions les années suivantes, avec augmentation. Source : Calculs du gouvernement belge.

Plan de relance du gouvernement fédéral

Tableau 1.5

Solde financier des administrations publiques

2006 2007 2008 2009 2010 Recettes courantes 47.9 47.4 48.0 48.5 48.4 Dépenses courantes 47.5 47.1 48.9 52.7 54.0 Recettes courantes corrigées des influences conjoncturelles 1 47.9 47.4 48.0 48.4 48.1 Dépenses courantes corrigées des influences conjoncturelles 1 48.4 48.2 49.3 49.5 49.5 Dépenses courantes corrigées hors charges d’intérêts 1 44.3 44.3 45.5 45.8 45.8 A. Solde des administrations publiques 0.2 –0.3 –1.2 –4.6 –6.1 B. Charges d’intérêts nettes 3.8 3.7 3.6 3.8 3.8 C. Solde primaire (= A + B) 4.0 3.4 2.4 –0.8 –2.3 D. Composante conjoncturelle 0.8 1.0 0.4 –2.8 –4.0 E. Solde primaire corrigé des influences conjoncturelles (= C – D) 3.3 2.4 2.0 1.9 1.7 F. Facteurs non récurrents 0.8 –0.2 0.0 0.1 0.0 G. Solde primaire structurel, hors mesures ponctuelles (= E – F) 2.5 2.6 1.9 1.9 1.7 H. Solde structurel des administrations publiques (= A –D – F) –1.3 –1.1 –1.7 –1.9 –2.1 1 La correction sépare les influences conjoncturelles dues à la divergence entre la production effective et la production potentielle sur les soldes budgétaires et les facteurs qui ne sont pas conjoncturels. Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques.

Solde financier des administrations publiques

En pourcentage du PIB potentiel/effectif

12 Le fait que le plan de relance s’accompagne de mesures similaires dans les autres pays de l’UE devrait en renforcer l’efficacité. Néanmoins, il est possible que, la crise s’étendant, le gouvernement soit amené à prendre de nouvelles mesures de relance budgétaire. Cependant, une nouvelle stimulation budgétaire unilatérale serait probablement beaucoup moins efficace que les mesures qui ont déjà été mises en œuvre. Les multiplicateurs budgétaires sont relativement faibles dans une petite économie ouverte (OCDE, 2009c). De plus, l’augmentation sensible de l’écart de taux d’intérêt à long terme par rapport à l’Allemagne serait principalement imputable, selon les estimations, au creusement du déficit public, au coût accru du service de la dette et aux obligations futures au titre des retraites (Haugh et al., 2009a). Il est donc probable que de nouvelles mesures de stimulation budgétaire seraient neutralisées par les taux d’intérêt plus élevés (graphique 1.8). Un effet d’éviction supplémentaire pourrait aussi être provoqué par l’augmentation de l’épargne privée. L’expérience d’autres pays révèle qu’à un niveau d’endettement public supérieur à 75 % du PIB, les dépenses budgétaires supplémentaires sont en grande partie neutralisées par une augmentation de l’épargne privée en prévision d’un accroissement futur des impôts (Berben et Brossens, 2007). En conséquence, le gouvernement devrait éviter d’adopter de nouvelles mesures budgétaires, dont l’efficacité serait probablement très médiocre.

Graphique 1.8

Écart de taux sur les obligations d’État à 10 ans par rapport à l’Allemagne ¹

Écart de taux sur les obligations d’État à 10 ans par rapport à l’Allemagne ¹

Mars 2009
1. Les composantes sont définies comme suit :
Risque lié au solde budgétaire : Déficit attendu les 5 années suivantes * indicateur d’aversion à l’égard du risque.
Risque lié au service de la dette : Intérêts sur la dette publique brute/recettes publiques courantes * aversion à l’égard du risque.
Antécédents budgétaires : Service de la dette * indice des antécédents budgétaires.
Risque à long terme au titre des retraites : Variation du risque au titre des retraites d’ici à 2050 * aversion à l’égard du risque.
Risque d’illiquidité : 1/(part du marché des titres publics à long terme libellés en euros * aversion à l’égard du risque).
Risque bancaire : Exposition des banques commerciales aux pays d’Europe centrale et orientale * aversion à l’égard du risque.

13 En dépit des mesures prises par le gouvernement, notamment en ce qui concerne le sauvetage des grands établissements financiers, des problèmes de financement persistent. Le ralentissement des prêts aux ménages et aux entreprises non financières a été à peu près le même que dans les autres pays de la zone euro. Le resserrement des conditions de crédit depuis fin 2008, qui, selon l’enquête sur le crédit bancaire, a résulté essentiellement de contraintes de bilan et de problèmes de liquidité, a été à peu près du même ordre que dans le reste de la zone euro, tandis que la baisse du nombre de demandes de prêts nouveaux était apparemment un peu plus rapide en Belgique au début de 2009.

Néanmoins, la crise économique va sans doute être profonde et prolongée

14 Pour résumer, la crise, qui a initialement pris la forme d’un choc externe sur l’économie, se propage maintenant à la plupart des secteurs, laissant présager une poursuite du mouvement de contraction de l’activité tout au long de 2009. À en juger par les crises bancaires qui ont eu lieu dans d’autres pays, ces crises s’accompagnent de pertes de production généralement deux ou trois fois plus importantes que lors d’autres phases de ralentissement, tandis que le retour à la pleine utilisation des capacités prend au moins deux fois plus de temps (Haugh et al., 2009b). Par conséquent, malgré les mesures prises par les pouvoirs publics, le Secrétariat de l’OCDE prévoit que la crise se poursuivra jusque dans le courant de 2010 et que la reprise ne sera pas suffisante pour éviter une nouvelle augmentation de l’écart de production avant la fin de 2010, le retour à la pleine utilisation des capacités étant encore plus éloigné (tableau 1.1).

La croissance de la productivité est restée lente

16 Comme indiqué dans l’Étude précédente, les travailleurs belges sont parmi les plus productifs de la zone OCDE, en raison notamment d’une spécialisation dans des activités capitalistiques et de l’emploi relativement limité de travailleurs peu qualifiés. Dans ces conditions, il n’est sans doute pas surprenant que la croissance de la productivité ait été relativement lente par comparaison avec les autres pays, dépassant à peine 1 % depuis 1995. D’un autre côté, d’autres pays à forte productivité, comme les États-Unis, ont enregistré au cours de la même période une accélération de leurs gains de productivité. Une ventilation de la croissance de la productivité en Belgique depuis 1995 montre qu’elle a principalement été due à un accroissement de l’intensité capitalistique (notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication), ainsi qu’à une contribution modérée de l’évolution de l’emploi vers des niveaux de qualification plus élevés. En revanche, la productivité totale des facteurs (PTF) a eu un effet négatif, du fait d’une diminution de l’efficience globale de l’utilisation combinée du travail et du capital (Biatour et Kegels, 2008b). Le ralentissement observé de la productivité du travail peut s’expliquer en partie par un effet de composition, dans lequel la contribution du secteur manufacturier a diminué au profit de celle du secteur des services marchands (Biatour et Kegels, 2008b).

17 L’évolution de la productivité au niveau sectoriel a été variable. Exception faite du secteur de la construction, les progrès ont été relativement médiocres. Dans les industries manufacturières, la croissance de la productivité est restée plus basse que dans la plupart des pays de l’OCDE et plus faible encore par comparaison avec les pays les plus performants (tableau 1.6), la Belgique n’ayant obtenu de meilleurs résultats que ses pairs que dans un seul secteur (Biatour et Kegels, 2008a). Dans les services, les progrès ont été nettement inférieurs à ceux de nombreux autres pays de l’OCDE. En particulier, les résultats enregistrés dans le secteur de la distribution ont été décevants par rapport à ceux des pays anglo-saxons et nordiques, plus libéralisés. Toutefois, comme indiqué au chapitre 5, un certain nombre de facteurs spéciaux contribuent sans doute à cette tendance. En particulier, le commerce de détail est soumis à une réglementation plus spécifique que dans la plupart des autres pays, ce qui a empêché, avec des règles strictes en matière de zonage et d’horaires d’ouverture, une restructuration induisant de plus grandes surfaces de vente capables d’exploiter les économies d’échelle et de gamme. De même, une concurrence insuffisante nuit aux performances dans le secteur des communications, où la position dominante de l’opérateur historique a empêché des gains de productivité importants comparables à ceux observés dans la plupart des autres pays. Empiriquement, les études de l’OCDE révèlent qu’une réglementation relativement rigoureuse du marché exerce un effet négatif disproportionné sur la croissance dans les secteurs utilisant les TIC et fait obstacle à l’affectation des ressources au profit des entreprises les plus dynamiques et les plus efficientes (Arnold et al., 2008). La seule branche de services ayant enregistré de bonnes performances a été le secteur des services financiers ; cependant, il est difficile d’imaginer que ce secteur continue sur sa lancée dans les circonstances actuelles. Ainsi, comme on le verra en détail au chapitre 5, une réduction de la réglementation relativement stricte et le libre jeu des mécanismes du marché pourraient se traduire par des gains importants dans différents secteurs, de même que dans l’économie tout entière.

L’utilisation de la main-d’œuvre est faible

18 En dépit d’un niveau de productivité élevé par comparaison avec les autres pays, le revenu réel moyen des Belges est inférieur de 20 % environ à celui des américains car l’utilisation de la main-d’œuvre est l’une des plus faibles de la zone OCDE (graphique 1.10 et graphique 1.11). Cette situation s’explique par des niveaux d’emploi élevés et une faible durée moyenne du travail par rapport aux autres pays. Les taux marginaux d’imposition élevés pèsent sur la durée du travail des femmes peu qualifiées (cf. chapitre 4), tandis que dans le cas des hommes, des données internationales indiquent que l’effet négatif le plus important est dû à la protection de l’emploi des titulaires de contrats réguliers (qui n’est pas particulièrement stricte en Belgique) et, facteur plus important en Belgique, à des politiques qui restreignent la concurrence sur les marchés de produits (Causa, 2008). Pour les deux sexes, la réglementation relativement rigoureuse des horaires de travail a un effet négatif. Le taux d’activité des jeunes travailleurs souffre de la rigidité de la protection de l’emploi pour les travailleurs sous contrats temporaires, tandis que celui des travailleurs âgés se trouve limité par les nombreuses possibilités de recours à la prépension, comme indiqué dans l’Étude précédente (graphique 1.12). De plus, un peu moins d’un tiers de l’écart du taux d’emploi par rapport aux États-Unis peut s’expliquer par des différences d’ordre démographique, notamment un moindre niveau d’études et la proportion de personnes appartenant aux classes d’âge de forte activité dans la population d’âge actif en Belgique (Boulhol, 2009).

Graphique 1.10

Sources des écarts de revenu réel, 2007

Sources des écarts de revenu réel, 2007

1. Parités de pouvoir d’achat courantes et prix courants. Dans le cas du Luxembourg, la population est augmentée du nombre de travailleurs frontaliers afin de tenir compte de leur contribution au PIB.
2. L’utilisation de la main-d’œuvre est mesurée en nombre total d’heures travaillées divisé par le nombre d’habitants.
3. La productivité du travail est mesurée en PIB par heure travaillée.

Graphique 1.11

Utilisation de la main-d’œuvre et productivité ¹

Utilisation de la main-d’œuvre et productivité ¹

2007
1. La courbe sur laquelle se situe la Belgique représente les contributions de l’utilisation de la main-d’œuvre et de la productivité correspondant au même niveau de PIB par habitant.
2. PIB à prix constants en dollars aux parités de pouvoir d’achat de 2000.

Graphique 1.12

Taux d’activité de différents groupes

Taux d’activité de différents groupes

En pourcentage de la population d’âge actif

La forte progression de l’emploi observée ces deux dernières années n’a pas bénéficié à tous les travailleurs

19 Les deux années qui ont précédé le début de la crise se sont caractérisées par un niveau soutenu de création d’emplois. Ces créations ont principalement eu lieu dans les secteurs de la construction et des services – financiers, notamment – en expansion rapide, alors que l’emploi a continué de se contracter dans les industries manufacturières. Les premiers signes de fléchissement du marché du travail ont commencé à se manifester au cours de l’automne 2008, avec une augmentation du nombre de travailleurs à horaires réduits. Le taux de chômage déclaré n’a véritablement augmenté qu’à la fin de l’année, principalement en Flandre et, dans une moindre mesure, à Bruxelles. Cette bonne tenue de l’emploi s’explique par la plus grande priorité accordée aux politiques actives du marché du travail, comme indiqué dans l’Étude précédente. Celles-ci se sont traduites par une forte augmentation du nombre de sanctions motivées par une insuffisance des efforts de recherche d’emploi, ce qui a contribué à faire baisser le chômage de façon à peu près uniforme pour différents niveaux d’études et a été particulièrement efficace dans le cas du chômage des jeunes et du chômage de longue durée. Le chômage a continué d’augmenter parmi les travailleurs âgés, du fait, entre autres, de leur exemption des mesures d’activation et du rétablissement de l’obligation pour les travailleurs âgés de rester disponibles sur le marché du travail (cette obligation visant les chômeurs de longue durée était suspendue depuis la mi-2007). En dépit de ces progrès, le chômage élevé et la faiblesse des taux d’activité demeurent préoccupants dans le cas des jeunes et des travailleurs sans qualifications ou âgés, d’où la nécessité d’engager de nouvelles réformes sur le marché du travail (tableau 1.1 et graphique 1.12). Ainsi, le projet d’activation accélérée (au bout de 6 mois pour les jeunes chômeurs et de 9 mois pour les autres) devrait être mis en œuvre, mais le programme devrait être appliqué plus tôt et viser aussi les chômeurs âgés, comme cela était recommandé dans la dernière Étude (cf. tableau 1.A1.1 en annexe).

Tableau 1.7

Caractéristiques du chômage

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1 Par sexe : ensemble de la population Hommes 7.4 6.6 7.4 7.8 6.7 6.6 6.8 Femmes 8.0 8.3 9.0 9.0 8.7 7.5 7.7 Par âge 15-24 ans 19.0 17.5 19.9 18.9 19.2 17.2 18.5 25-54 ans 7.0 6.6 7.2 7.5 6.8 55-64 ans 1.7 3.6 4.4 5.4 3.8 Par niveau d’études – 25-64 ans Inférieur au deuxième cycle du secondaire 10.7 11.7 12.4 12.3 Deuxième cycle du secondaire 6.7 6.9 6.9 6.7 Études supérieures 3.5 3.9 3.7 3.7 Par nationalité à la naissance Étrangers 18.2 14.9 17.1 17.3 16.4 Autochtones 6.9 6.4 6.9 7.0 6.4 Total 7.7 7.4 8.1 8.3 7.6 6.3 7.2 1 Données en provenance de Belgostat. Source : OCDE (2008), Perspectives de l’emploi ; OCDE (2008), Regards sur l’éducation ; OCDE (2006, 2007, 2008, 2009), Perspectives des migrations internationales.

Caractéristiques du chômage

En pourcentage de la population d’âge actif

20 Le recul du chômage en 2007-08 semble avoir tenu principalement à la conjoncture économique. L’évolution des principaux facteurs dont dépend le chômage structurel incite à penser que celui-ci est resté stable, aux alentours de 8 %, au cours des deux dernières décennies (Gianella et al., 2008). Ces facteurs sont le coin fiscal, le taux de remplacement des allocations d’assurance chômage, l’implantation syndicale et le niveau de réglementation des marchés de produits ; seule la réglementation des marchés de produits a été légèrement assouplie, d’où une diminution très modeste du taux de chômage structurel, encore que cet effet ait peut-être été quelque peu renforcé par les améliorations du cadre général de la concurrence (cf. chapitre 5). Pour l’avenir, il se pourrait que le chômage structurel augmente. La poussée attendue du chômage se traduira par une augmentation du chômage de longue durée qui entraînera à terme des problèmes structurels plus importants. Seule la poursuite de la réforme structurelle permettra d’éviter une telle issue.

La hausse des salaires sera relativement soutenue malgré la forte détérioration du marché du travail

21 Les salaires ont augmenté plus vite que prévu en 2008, parce que le mécanisme d’indexation automatique a provoqué dans de nombreux secteurs trois indexations de 2 % durant l’année et, dans une moindre mesure, parce que l’apparition de tensions sur le marché du travail a entraîné une certaine dérive salariale. Les accords salariaux collectifs pour 2009 et 2010 devraient se traduire par des augmentations très modérées en termes réels [4]. Phénomène relativement inhabituel, les hausses sont exprimées en termes absolus, avec un plafond de 250 EUR pour la période de deux ans, dont 125 EUR pourront être accordés en 2009 [5]. Si l’augmentation maximale est accordée dans toutes les branches, l’impact sur les coûts de main-d’œuvre devrait être de ½ pour cent sur la période de deux ans. Cependant, cet impact sur les coûts salariaux totaux sera compensé par les clauses de l’accord salarial négocié au niveau central, permettant aux employeurs de conserver une partie du précompte professionnel en déduisant des salaires le montant total des taxes sur les salaires et en ne transférant qu’une partie de celles-ci au Trésor public, compte tenu des réductions autorisées [6]. Ces clauses sont les suivantes :

• La réduction du précompte professionnel pour le travail posté et le travail de nuit sera portée de 10.7 à 15.6 % en 2010.
• Le nombre d’heures supplémentaires faisant l’objet d’une réduction de charges sera doublé, passant à 130 heures en 2010.
• La réduction générale du précompte professionnel accordée à toutes les entreprises sera triplée, à 0.75 % le 1^er juillet 2009, avant d’être portée à 1 % le 1^er janvier 2010.
• L’accord prévoit également des allocations d’assurance chômage plus élevées pour les travailleurs à temps partiel subi, sans incidence sur les coûts salariaux totaux.