Chapitre 4. Améliorer l'efficience et la résilience du secteur bancaire

Notes

[1]
La Russie a connu une évolution rapide des marchés des valeurs mobilières et des autres activités financières non bancaires, en particulier depuis 8 ans environ, mais l’activité bancaire représente encore l’essentiel de l’intermédiation financière.
[2]
Dans le contexte russe, la majeure partie du « blanchiment de capitaux » par les banques consiste à transférer à l’étranger des fonds associés à des infractions fiscales, plus qu’à la légitimation des produits d’activités illégales.
[3]
L’écart des rendements en rouble et en dollar traduit la probabilité faible (mais croissante) d’une dévaluation – le fameux problème du peso – qui permet des profits supérieurs à la normale pour les détenteurs de titres libellés en rouble tant qu’il n’y a pas de dévaluation.
[4]
Parmi les grands groupes qui se sont formés à l’époque par l’acquisition de filiales régionales, on compte le groupe MDM-Bank, qui comprenait la Conversbank et la Petrovsky, entre autres, et le groupe Uralsib, qui comprenait la Nikoil et l’Avtobank.
[5]
Une partie de la croissance des dépôts en devises en novembre et décembre 2008 reflète des effets de valorisation résultant de la dépréciation du rouble.
[6]
La mise à jour du Programme d’évaluation du secteur financier menée par le FMI et la Banque mondiale affirme que les nouvelles règles de provisionnement des pertes sur prêts laissent aux banques trop de latitude pour déterminer le niveau des provisions (FMI, 2008), ce qui permet de surestimer les fonds propres des banques concernées. Dans sa réponse, la BCR souligne que les modifications apportées à la réglementation ont néanmoins permis une augmentation du niveau moyen des provisions par rapport au régime antérieur.
[7]
À propos des petites banques en Russie, l’autre point de vue veut que, si elles se plient à toutes les normes prudentielles et qu’elles ne sont pas convaincues de violations de la loi, c’est qu’elles ne font rien de mal et que si elles continuent d’exister dans ces conditions, c’est qu’elles doivent être suffisamment efficientes. On relève souvent que nombre de petites banques sont régionales et peuvent assurer des services bancaires locaux qui ne le seraient pas du tout ou qui feraient l’objet de monopoles si ces établissements n’existaient pas. Cependant, comme on l’a observé dans de nombreux pays lors de la crise actuelle, les normes prudentielles peuvent revêtir un caractère procyclique et ne pas accorder suffisamment d’attention à la liquidité, alors que des petites banques peuvent continuer d’exister pour d’autres raisons que leur efficience ; la plupart des retraits d’agrément de ces 5 dernières années ont concerné de très petits établissements convaincus de s’être livrés à des activités illégales.
[8]
Claessens et Laeven (2004) ne trouvent pas d’éléments montrant qu’un accroissement de la concentration va de pair avec une activité anticoncurrentielle dans le secteur bancaire, et Demirgüc-Kunt et al. (2004) n’observent aucune relation positive entre concentration et marges d’intérêt nettes.
[9]
Le niveau élevé des marges de crédit peut aussi correspondre à une prime de risque, mais ces marges semblent d’une ampleur peu plausible, surtout si on les compare à d’autres économies émergentes.
[10]
Des observations ponctuelles montrent qu’après le déclenchement de la crise actuelle, certaines banques sinistrées ont remis en cause la disposition du code civil, pariant que le temps nécessaire pour monter un recours juridique leur donnerait suffisamment de répit pour redresser leur liquidité et qu’elles ne se verraient infliger en dernière analyse que des amendes abordables pour avoir contrevenu à la loi.

La crise économique mondiale a révélé les points faibles du secteur bancaire, mais elle offre aussi des opportunités

1Le secteur bancaire de la Russie affronte l’une de ses plus graves crises depuis une décennie. Des dizaines de banques ont déjà fusionné, sont passées sous le contrôle de l’État ou ont vu leur agrément retiré, alors même que l’on ne se trouve pas encore au plus fort du gonflement des prêts non productifs, car le ralentissement de l’activité économique affaiblit la situation financière des emprunteurs. Le marché interbancaire, qui est déjà segmenté, l’est devenu plus encore. Certes, les autorités ont réagi rapidement en apportant un soutien massif à la liquidité et à la capitalisation des banques ainsi que des devises pour faire face au service de la dette extérieure. Néanmoins, le crédit bancaire a subi un recul spectaculaire, les taux interbancaires sont restés élevés (de nombreuses banques fermant complètement leurs guichets) et les dépôts en roubles ont baissé de quelque 20 % entre le 1^er septembre 2008 et le 1^er avril 2009.

2Cette nouvelle crise du système bancaire, après plusieurs autres depuis le début de la transition, constituerait un motif suffisant pour remettre à plat les choix des autorités concernant le secteur bancaire russe, d’autant que la Russie paraissait mieux placée que bien d’autres pays pour résister à la crise financière mondiale. Comme le confirment l’expérience de la Russie elle-même et les derniers événements qui se sont produits dans divers pays de l’OCDE et économies émergentes, les crises financières sont souvent coûteuses, car elles aggravent et prolongent les phases de ralentissement conjoncturel (Reinhart et Rogoff, 2009 ; FMI, 2008 ; Haugh, Ollivaud et Turner, 2009). Le fait que, pour mieux redresser leurs bilans face au gonflement des prêts non productifs ou à des pertes sur titres, les banques réduisent leur voilure peut exacerber d’autres facteurs de récession et les mesures de renflouement ou de restructuration des établissements de crédit peuvent comporter d’énormes coûts budgétaires préjudiciables à la viabilité des finances publiques. De plus, pour des pays comme la Russie dont le système financier est relativement sous-développé, les crises financières peuvent porter un coup supplémentaire à la confiance dans les banques et les marchés des valeurs mobilières, ce qui entrave le rattrapage par le pays de son retard de développement financier [1].

3Au-delà de la crise financière actuelle, cependant, une autre raison pousse à se pencher sur l’état du système bancaire. De nombreuses publications sur la finance et la croissance (par exemple, King et Levine, 1993 ; Beck et al., 2000 ; Aghion et al., 2004 ; De Serres et al., 2006 ; Rajan et Zingales, 1998), apportent des éléments convaincants montrant que le développement financier contribue à accélérer la croissance économique. Or, malgré son expansion rapide ces dernières années, le système financier russe reste relativement sous-développé, ce qui laisse une marge considérable de financiarisation supplémentaire de l’économie pour contribuer à la croissance de long terme. Certes, il peut y avoir des tensions et des arbitrages entre croissance financière et stabilité, mais la Russie semble avoir encore du chemin à parcourir avant de parvenir à la frontière d’efficience à laquelle de tels arbitrages s’imposent. La Russie a donc des possibilités de renforcer la stabilité de son secteur bancaire tout en stimulant sa croissance potentielle par le biais d’une financiarisation supplémentaire de son économie.

4Les autorités russes ont, depuis un temps déjà, admis la direction générale dans laquelle doit s’orienter leur action – mieux gérer les risques, rendre la réglementation plus efficace, accroître la transparence, instaurer des règles du jeu plus équitables pour les différentes catégories de banques (BCR, 2002 ; ministère des Finances, 2007, par exemple). Les progrès réalisés dans ces domaines expliquent pour une bonne part le rebond impressionnant du système bancaire après la crise affaiblissante de 1998. Lorsque la crise mondiale l’a frappé, le secteur bancaire russe recouvrait progressivement la santé aussi bien en termes de résultats que de processus, même si certains déséquilibres avaient commencé à se faire jour. La crise actuelle a apporté de nouvelles informations sur le coût des faiblesses résiduelles du système, ce qui rend d’autant plus urgente l’application du programme de réformes. De surcroît, même si elle est manifestement douloureuse, la crise peut produire des effets salutaires sur le système bancaire, notamment en mettant fin à la période des taux de croissance faramineux du crédit.
En même temps, la crise mondiale a montré que des pays présentant des structures financières et approches du contrôle bancaire fort diverses peuvent connaître de graves tensions financières. On a assisté à des faillites de grandes banques, à des nationalisations, à de coûteux plans publics de renflouement et à une réduction de voilure dans de nombreuses économies, y compris les pays de l’OCDE les plus grands et les plus avancés. Ce fait sonne comme une mise en garde contre des attitudes par trop prescriptives quant aux modèles idéaux de réglementation financière et de gestion des crises.

Le développement du système bancaire russe – une maturation progressive ponctuée de crises

Phase I – Le début de la transition : une prolifération de banques, mais une intermédiation peu efficace

5Jusqu’à la fin de l’ère soviétique, il n’y avait ni établissements de crédit privés ni concurrence au sein du secteur public. Le secteur bancaire n’assurait pas l’intermédiation entre l’épargne et l’investissement sur la base des signaux donnés par les prix et selon des modalités permettant une allocation efficiente du capital. La situation a cependant changé de façon spectaculaire durant la phase initiale de la transition, à partir de 1992, lorsque la banque centrale a délivré un nombre énorme d’agréments bancaires (graphique 4.1).

Graphique 4.1

Nombre de banques

Fin de période

6Au-delà des considérations habituelles relatives à l’arrivée de nouveaux intervenants dans une branche d’activité quelconque, il y avait plusieurs raisons spécifiques pour vouloir établir ou acquérir une banque aux premiers temps de la transition. Contrairement à d’autres entreprises, les banques étaient admises à opérer en devises et pouvaient détenir des comptes de correspondants avec des établissements étrangers. En d’autres termes, posséder une banque facilitait la fuite des capitaux – les sorties nettes de capitaux privés représentaient plus de 5 % du PIB par an en moyenne dans les années 90 – ou le blanchiment d’argent [2]. Les banques pouvaient servir de centres de gestion de trésorerie à des entreprises non financières. Posséder une banque était intéressant compte tenu du manque de confiance à l’égard des contreparties non affiliées, manque de confiance lui-même fonction de la confiance très réduite accordée à l’État de droit et à la protection des droits de propriété. Les banques ont en outre servi de vecteur pour la spéculation sur les valeurs mobilières. Du reste, étant donné que les normes minimales de fonds propres des banques avaient été fixées au seuil très bas de 100 000 USD, la prolifération des banques au début des années 90 était compréhensible.

7Certaines des raisons de posséder une banque expliquent aussi pourquoi le secteur bancaire n’a joué qu’un rôle limité dans l’intermédiation entre épargne et investissement dans les années 90. Dans la mesure où elles étaient en situation de prêteurs, les banques orientaient la plupart de leurs prêts vers des sociétés liées à des taux d’intérêt qui avaient plus à voir avec des mesures d’optimisation fiscale qu’avec un véritable coût du capital. Toutefois, les crédits étaient relativement limités, puisqu’ils ne représentaient qu’un peu plus du tiers des actifs bancaires en 1999 (graphique 4.2), et le ratio actif des banques/PIB était très bas. La rentabilité des banques dépendait fortement des opérations sur valeurs mobilières. Plus précisément, durant la période de changes fixes de 1995 jusqu’au déclenchement de la crise financière en août 1998, les banques pouvaient emprunter des dollars et acheter des bons du Trésor (les GKO) en dégageant des marges d’intérêt substantielles [3].

Graphique 4.2

Ratio des crédits au total des actifs¹

Pourcentage
1. Prêts, dépôts et autres fonds placés auprès d’entités, de particuliers et d’établissements de crédit.

8Les caractéristiques pathologiques du secteur bancaire sont loin d’être les seuls facteurs permettant d’expliquer les piètres performances macroéconomiques du milieu des années 90 et la descente vers la crise de 1998. Néanmoins, elles y ont contribué. La gestion des risques et la surveillance bancaire n’étaient pas rigoureuses, les normes de comptabilité bancaire étaient en deçà des normes internationales et l’actionnariat des banques était opaque ; quant au filtrage des propriétaires de banques en fonction des critères de compétence et d’honorabilité, il était dans une large mesure inexistant. Les prêts aux petites entreprises étaient particulièrement sous-développés, tandis que les prêts à la consommation et le crédit hypothécaire demeuraient embryonnaires.

Phase II – Le redressement après la crise de 1998 et la planification du développement du système

9La crise financière qui a éclaté en août 1998 a produit plusieurs effets paralysants sur les banques. Le quadruplement du cours de change du dollar contre rouble en peu de temps a été dévastateur pour les banques qui avaient recours à des emprunts à l’étranger pour financer leurs achats de titres libellés en roubles, tandis que du côté de l’actif, l’État faisait défaillance sur ses emprunts obligataires nationaux et allait jusqu’à imposer aux détenteurs de ces titres une restructuration de sa dette assortie de fortes décotes. Parallèlement, la récession brutale a provoqué un gonflement des prêts non productifs tandis que les prix des obligations et les cours des actions s’effondraient. De nombreuses banques, y compris certains des plus gros établissements privés, ont fait faillite. On a alors assisté à une fuite des dépôts vers les banques publiques (en particulier la Sberbank, le plus grand établissement du pays) qui bénéficiaient d’une garantie de l’État – en décembre 1999, la Sberbank représentait à elle seule quelque 80 % des dépôts des ménages.

10Au lendemain de la crise, cependant, le système bancaire a amorcé un rebond rapide et soutenu. L’un des facteurs essentiels de ce redressement aura été le redémarrage de la croissance économique qui a décollé en 1999, l’énorme dépréciation du rouble en termes effectifs réels ayant abouti à un mouvement marqué de substitution des importations. À l’exception notable des entreprises du secteur de l’importation, la solvabilité des entreprises s’est améliorée rapidement. En particulier, avec la hausse du prix du pétrole, passé de 10 USD le baril en 1998 à plus de 25 USD en 2000, le vent a soudainement tourné en faveur de l’important secteur de l’énergie. Dans ce contexte macroéconomique propice, les actifs, les dépôts, les fonds propres, les bénéfices et la capitalisation boursière des banques se sont tous redressés rapidement (graphique 4.3).

Graphique 4.3

Redressement du système bancaire après la crise

1. Dépôts des particuliers, des entrepreneurs individuels et des entités (financières et non financières). En raison d’un changement méthodologique intervenu en 2002, les données antérieures ne sont pas directement comparables.
2. Les données ne sont disponibles qu’à partir de 1999 pour les dépôts, et de 2002 pour le capital social.

11Afin de conforter cette amélioration de la situation macroéconomique, un certain nombre de réformes structurelles ont en outre été entreprises à cette époque. Au lendemain de la crise, de nombreuses modifications ont été apportées aux lois bancaires pour simplifier les faillites de banques, permettre un redressement plus précoce des banques défaillantes et durcir la réglementation sur l’honorabilité et la compétence des propriétaires de banques. En outre, en 2001, un organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux a été créé et, l’année suivante, la Russie a été retirée de la liste noire du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux. En 2002, la BCR a rendu publique sa stratégie sur l’évolution du secteur bancaire jusqu’en 2008. Parmi les principaux éléments de cette stratégie, on retiendra les propositions visant à : imposer aux banques de soumettre des états financiers conformes aux normes IFRS (encadré 4.1) ; introduire un régime de garantie des dépôts (encadré 4.2) ; et améliorer l’efficacité du contrôle prudentiel. L’introduction d’un mécanisme de garantie des dépôts devait elle-même marquer un pas important vers l’amélioration du contrôle, car les banques souhaitant bénéficier de ce mécanisme devaient en fait se soumettre à une nouvelle procédure d’agrément.

Encadré 4.1. Le passage aux normes IFRS dans les banques russes

Les normes comptables internationales IFRS ont été appliquées pour la première fois en Russie dans les années 90 par les grandes banques émettant des euro-obligations ou souhaitant obtenir une notation. À partir de 2004, la BCR a imposé la réalisation de vérifications comptables et la préparation d’états financiers conformes aux normes IFRS, en plus des comptes établis à des fins fiscales selon les normes comptables russes habituelles.
En septembre 2002, la BCR a créé une commission spéciale chargée d’introduire les IFRS et comprenant des représentants des directions de la BCR, du ministère des Finances et du Parlement. La BCR a commencé à former des spécialistes au sein de ses services de contrôle afin d’organiser la réglementation bancaire sur la base des IFRS.
Le nombre de banques préparant leurs états financiers selon les normes comptables internationales était de 125 en 2000, puis il est passé à 130 en 2001 et à 185 en 2002. En 2000, c’est à contrecœur et moyennant plusieurs restrictions que la plupart des banques ont publié leurs états financiers selon les IFRS, mais en 2002, on trouvait facilement ces documents sur les sites web des banques. Pour élaborer les nouvelles méthodes comptables, former des spécialistes et choisir un vérificateur, de nombreuses banques de Moscou et des régions ont commencé à publier des états financiers aux normes IFRS sans attendre que cela devienne obligatoire.
À compter du 1^er janvier 2004, les banques russes ont été tenues de commencer à préparer des états financiers aux normes IFRS au moins une fois par an et de se soumettre à des vérifications conformes aux normes internationales.
Pour les banques, les normes comptables russes et les IFRS présentent plusieurs différences notamment pour ce qui est du traitement des provisions, de la consolidation, de la divulgation des opérations et de la valorisation des actifs. Les IFRS réunissent en un document unique tout un éventail d’informations nécessaires aux décisions en matière de crédit ou d’investissement. Pour obtenir des informations analogues à l’aide des normes comptables russes, il faut préparer un grand nombre de documents dont l’utilisation est plus lourde. Le bilan type des comptes d’un établissement de seconde catégorie observant les normes russes comporte 400-500 entrées, le compte de résultats 150-200 entrées, et la plupart des autres formulaires, tout en étant moins volumineux, sont truffés de symboles, codes, etc. obscurs. L’analyse d’une telle montagne d’informations, surtout sur une période de plusieurs années, suppose de disposer d’un logiciel adapté et de spécialistes très bien formés. Il n’est donc pas étonnant que les normes comptables russes soient d’un maniement extrêmement difficile pour la plupart des créanciers. De plus, ces informations sont souvent inaccessibles aux créanciers externes et la collecte d’autres informations nécessite la consultation de différentes sources.
Cela étant, les états financiers préparés selon les normes russes sont souvent utiles pour analyser une banque russe, d’autant qu’ils sont établis plus souvent. Le principal motif de l’examen d’états financiers russe est de déterminer la situation d’une banque durant diverses périodes de l’année et non pas uniquement en fin d’exercice. Par exemple, la liquidité des banques augmente généralement de façon sensible en fin d’année, et les vérificateurs des comptes font rarement état de décalages entre les indicateurs de fin d’exercice et le niveau normal de la liquidité en cours d’année.

Encadré 4.2. La garantie des dépôts en Russie

La Banque centrale de Russie a enregistré les premières demandes d’adhésion au dispositif de garantie des dépôts du 27 mars au 27 juin 2004, lorsque 1 137 banques ont fait part de leur intention d’y participer. Une liste recensant le premier groupe de banques ayant adhéré au dispositif a été publiée le 21 octobre 2004, et à la fin du mois de mars 2005, le comité de la réglementation bancaire de la BCR avait achevé l’examen des demandes d’adhésion de l’ensemble des 1 137 banques à l’aune de tous les critères prévus.
Le comité a approuvé l’adhésion de 819 banques au dispositif (y compris les renouvellements de demandes). Il a aussi accordé des agréments pour la collecte de dépôts à sept banques qui n’intervenaient pas jusqu’ici dans le segment de la banque de réseau. En conséquence, à la fin du premier trimestre 2005, le dispositif de garantie des dépôts couvrait 824 banques. Ces banques détenaient 98 % des dépôts des particuliers auprès des établissements de crédit russes et 90 % des actifs du système bancaire.
Dix-huit banques qui avaient déposé une demande d’adhésion ont vu leur candidature rejetée et ont perdu leur agrément, tandis que 51 autres banques qui collectaient auparavant des dépôts de particuliers ont choisi de ne pas adhérer au dispositif de garantie. Les dépôts des ménages ne présentent en effet pas d’intérêt pour l’activité de certaines banques (par exemple, les banques d’investissement et certaines filiales de banques étrangères). Les autres banques qui, pour une raison ou une autre, n’ont pas encore adhéré au dispositif peuvent encore le faire.
L’Office de garantie des dépôts procède régulièrement à des enquêtes d’opinion sur le comportement des déposants et la sensibilisation à la garantie des dépôts. L’Enquête 2008 a révélé que 38 % de la population seulement a connaissance de l’existence d’un régime de garantie des dépôts en Russie.

12Toutes les catégories de banques ont affiché une forte croissance de leurs actifs et de leurs dépôts dans les années qui ont suivi la crise de 1998, de sorte qu’il n’y a eu que peu de modifications des parts de marché respectives des banques publiques, des banques privées à capitaux russes et des banques étrangères (graphique 4.4). De fin 1998 à 2002, la part des dépôts des ménages inscrits sur les livres de la Sberbank est revenue de 80 % à moins de 60 %. Parallèlement, cependant, la Sberbank a accru sa part d’autres segments des dépôts et crédits, tout comme la VTB. Le gouvernement a lui-même cédé ses participations dans des centaines de banques, mais a conservé ses participations majoritaires, beaucoup moins nombreuses, et injecté des fonds propres dans les principales banques publiques.

Graphique 4.4

Structure de propriété du système bancaire

Part du total des actifs

13La période de redressement qui a suivi la crise a été marquée par un mouvement progressif, mais assez régulier, de concentration du secteur. Après une première vague de faillites bancaires ou de retraits d’agrément au lendemain de la crise de 1998, on a rarement observé de telles faillites ou radiations pour des raisons d’insuffisance de fonds propres. Dans un premier temps, le mouvement de concentration s’est déroulé dans une large mesure au moyen de l’acquisition de banques régionales par des banques privées établies à Moscou qui s’efforçaient de bâtir des réseaux nationaux de succursales [4]. Par la suite, le principal facteur de concentration aura été le retrait de l’agrément de banques (généralement petites) pour des infractions de blanchiment de capitaux. Durant la période 1999-2004, le nombre de banques a été ramené de 1 476 à 1 299.
Même si la croissance et le renforcement du secteur bancaire ont été pratiquement continus depuis 1999, on a assisté à un contretemps important à l’été 2004, lorsqu’une crise de liquidité a frappé quelques banques de taille moyenne et provoqué une brève ruée sur les dépôts bancaires. Cet épisode, bien qu’ayant paru alarmant à l’époque, n’a rétrospectivement pas été d’une grande importance. Il a cependant mis au jour les limites des instruments utilisés par la BCR pour soutenir la liquidité ainsi que l’importance de l’instauration de règles du jeu équitables entre banques privées et publiques en ce qui concerne la garantie des dépôts.

Phase III – Amélioration de la réglementation et de la vigueur du système, malgré l’apparition de déséquilibres

14La grande phase d’application de la stratégie conjointe de la BCR et du gouvernement concernant le secteur bancaire, rendue publique en 2002, aura correspondu à la période 2004-06. Parmi les principaux éléments de cette stratégie, on retiendra : l’introduction de la garantie des dépôts, y compris l’utilisation de critères d’admission au régime assimilables à une nouvelle procédure d’agrément ; la communication à la BCR de la composition de l’actionnariat des banques ; l’obligation pour les banques de communiquer à la BCR leurs données financières aux normes IFRS ; la modification des méthodes de calcul des réserves pour pertes sur prêts pour les rapprocher des IFRS ; la simplification des ratios prudentiels ; la cession par l’État de la plupart de ses participations dans des banques ; le durcissement des procédures d’augmentation du capital autorisé ; enfin, la création d’un système de centrale de risques. En outre, en 2007, la BCR est revenue à un système antérieur (abandonné par crainte des possibilités de corruption qu’il offrait) de « curateurs » des banques, à savoir des agents de la BCR chargés de la surveillance de banques individuelles et servant de relais permettant à la banque d’exprimer ses préoccupations ou de poser des questions à la BCR.

15Toutes les grandes mesures de la stratégie de 2002 ont été appliquées et elles ont toutes contribué à améliorer la santé du système bancaire jusqu’au déclenchement de la crise financière mondiale. Cela étant, ces mesures auraient parfois pu aller plus loin. Plus précisément, le filtrage mis en œuvre pour l’admission à la garantie des dépôts est apparu dans une large mesure comme une occasion manquée d’éliminer des banques peu solides et de parvenir à une concentration rapide du secteur, ce qui aurait allégé le poids de la surveillance prudentielle pour la BCR. Très rares ont été les banques qui se sont vu refuser l’accès au système et aucune ne présentait une quelconque importance. La Sberbank a été admise dans le dispositif en 2005. En ce qui concerne la cession des participations de l’État dans les banques, des actions de centaines de banques ont certes été vendues, mais les trois principaux établissements de crédit sont restés publics et de nouvelles banques ou quasi-banques importantes – la Banque russe de développement et la Banque de l’agriculture – ont été créées. Dans ce domaine, les réformes sont donc revenues à recentrer les participations de l’État au lieu de les retirer.
Même si les réformes bancaires ont joué un rôle notable, la principale raison expliquant l’expansion rapide du secteur bancaire et l’augmentation de sa rentabilité au cours de cette période aura été le climat macroéconomique favorable, comme cela avait été le cas dans les premières années qui avaient suivi la crise de 1998. De fait, cette période a été marquée par des conditions économiques encore plus propices à la croissance du secteur bancaire. La flambée des prix du pétrole de 2004 à la mi-2008 a permis de dégager de gigantesques excédents des paiements courants qui ont été le principal moteur de la liquidité interne. La BCR ayant recours à des interventions massives sur le marché des changes pour résister à l’appréciation nominale du rouble contre un panier dollar-euro, notamment durant une période marquée par une baisse de la monnaie américaine par rapport à l’euro, les banques et les grandes sociétés ont eu tendance à voir dans le cours du dollar contre rouble une possibilité de faire des paris à sens unique. Étant donné en outre la faiblesse des taux d’intérêt et la compression des écarts de rémunération pour les emprunteurs des marchés émergents en général et les emprunteurs russes en particulier, eu égard à la bonne tenue des paramètres macroéconomiques fondamentaux du pays, les entités russes étaient tout à la fois incitées et aptes à emprunter en dollars et à investir ou prêter en roubles. Outre les excédents de ses paiements courants, la Russie a donc aussi bénéficié dans les derniers temps de cette phase d’entrées nettes de capitaux (graphique 4.5) qui ont également alimenté la liquidité bancaire et la demande intérieure. Parallèlement, la forte hausse des marchés des actions et du logement a aiguillonné les opérations de crédit et stimulé les bénéfices des banques, la croissance du crédit atteignant des proportions vertigineuses et même inquiétantes (graphique 4.6).

Graphique 4.5

Flux nets de capitaux privés

Graphique 4.6

Croissance du crédit bancaire en termes réels

Variation des prêts bancaires corrigée de l’IPC¹
1. Prêts, dépôts et autres fonds placés auprès d’entités, de particuliers et d’établissements de crédit.

16Sous l’effet du boum économique soutenu et des progrès enregistrés sur le front de la réglementation, le secteur bancaire a connu une expansion spectaculaire dans les années qui ont précédé la crise de 2008. Les dépôts ont été pratiquement multipliés par sept de 2002 à 2007, passant de 16 % à 35 % du PIB. De même, les actifs des banques ont fortement augmenté en pourcentage du PIB, sortant ainsi la Russie de la catégorie des économies émergentes ayant les secteurs bancaires les moins développés, même si le pays reste en retard par rapport à un certain nombre économies d’Europe orientale. Les fonds propres des banques ont massivement augmenté, malgré les mesures prises pour limiter leur inflation artificielle, tandis que l’efficience des établissements de crédit mesurée par leurs ratios coûts/bénéfices ou par la rentabilité des actifs s’est sensiblement améliorée pour se rapprocher des niveaux enregistrés dans les pays les mieux placés dans ce domaine à l’échelle internationale (graphique 4.7).

Graphique 4.7

Développement et efficience du secteur bancaire

17Même si la plupart des dynamiques qui animent le secteur ont manifestement été positives, on observe depuis plusieurs années certains signes de déséquilibres croissants. La rapidité de l’expansion du crédit en général et de certains segments en particulier suscite des craintes quant la gestion du risque de crédit et à la possibilité d’un effondrement suivant la phase d’expansion. La croissance explosive du crédit à la consommation a été l’une des principales sources de préoccupation. De 2000 à 2007, la part de ce segment dans l’ensemble du marché du crédit, qui était auparavant négligeable, a atteint 20 % (graphique 4.8). Les prêts à la construction et les crédits immobiliers ont eux aussi affiché une croissance extrêmement rapide, alimentant ainsi une bulle des prix des logements, en particulier à Moscou et, dans une moindre mesure, à Saint-Pétersbourg et dans d’autres grandes villes. Les prix de l’immobilier à usage résidentiel à Moscou sont passés d’environ 1 000 USD le m² en 2002 à 3 000 USD début 2006, puis à 6 000 USD à l’été 2008. Cette augmentation a été considérablement plus rapide que la progression des loyers.

Graphique 4.8

Crédit à la consommation

Fin de période, en pourcentage du total¹
1. Le total des crédits est égal aux prêts, dépôts et autres fonds placés auprès d’entités, de particuliers et d’établissements de crédit.

18Une autre caractéristique alarmante des dernières années qui ont précédé la crise aura été le rythme de croissance de l’endettement extérieur des banques. Les engagements extérieurs bruts des banques sont en effet passés de 12.5 % du total de leurs engagements en 2004 à 20.4 % à la mi-2007, avant que l’accès aux marchés internationaux ne commence à être perturbé (graphique 4.9, partie A). Cette exposition a aussi été relativement concentrée parmi les banques privées moyennes ou grandes. Les filiales des banques étrangères ont également affiché des engagements extérieurs relativement élevés, mais ils ont paru moins inquiétants, puisqu’il s’agissait majoritairement d’engagements vis-à-vis de leur banque mère. L’exposition des banques publiques, en tant que groupe, et de la Sberbank en particulier, a été moins marquée vis-à-vis de l’endettement extérieur (graphique 4.9, partie B), bien que la deuxième banque du pays, la VTB, fasse exception à cette règle. Au niveau du système bancaire dans son ensemble, les engagements extérieurs n’ont pas été particulièrement importants par rapport aux normes observées sur le plan international (graphique 4.9, partie C), même si, jusqu’à la mi-2007, ils augmentaient de plus en plus rapidement.

Graphique 4.9

Exposition aux engagements extérieurs

Phase IV – La crise actuelle

19Jusqu’à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, le système financier russe semblait assez bien résister à la détérioration de la situation internationale. Le déclenchement de la crise des crédits aux emprunteurs à risque aux États-Unis durant l’été 2007 avait déjà atténué le goût du risque sur les marchés internationaux de capitaux, limitant la possibilité pour les banques de se financer elles-mêmes à l’étranger. À l’automne 2007, la BCR et le gouvernement ont réagi rapidement pour soutenir la liquidité du système, via l’élargissement de la liste des titres admis au refinancement de la BCR (la liste des avances sur titres), l’adjudication de dépôts de l’administration centrale aux banques commerciales et une réduction des coefficients de réserves obligatoires en octobre 2007. La plupart des indicateurs de liquidité, de fonds propres et de rentabilité à l’échelle du système sont restés sains durant tout le mois d’août 2008 et les banques russes ont sporadiquement retrouvé l’accès aux emprunts extérieurs, comme au deuxième trimestre 2008 (graphique 4.10, partie A). Les taux d’intérêt interbancaires sont demeurés nettement négatifs en termes réels jusqu’à la fin 2008 (graphique 4.10, partie B).

Graphique 4.10

Liquidité du système bancaire

20La stabilité apparente et la croissance persistante du système bancaire russe après la première vague de perturbations des marchés internationaux en août 2007 ont sans doute été en partie des retombées artificielles du soutien officiel extrêmement vigoureux accordé d’emblée au secteur, soutien qui a certes retardé, mais certainement aggravé en dernière analyse l’impact de la crise sur le secteur bancaire. Le soutien à la liquidité à partir de l’automne 2007 a permis une nouvelle vague d’expansion non financée des crédits dans laquelle les banques publiques ont joué un rôle dominant. Ce processus a été exacerbé par la réouverture intermittente du guichet des emprunts extérieurs. Il se peut qu’il n’y ait pas eu pénurie de liquidité systémique en août 2007 et que la réaction excessive des autorités ait provoqué une accentuation des déséquilibres qui s’amorçaient. On peut affirmer à l’inverse que même si la plupart des banques n’étaient pas à court de liquidités en 2007, le fait de permettre la faillite ne serait-ce que de quelques banques aurait pu déclencher un mouvement de panique des déposants et précipiter une crise systémique. Mais naturellement, on ne sait pas comme les choses auraient pu se dérouler concrètement.

21En tout état de cause, lorsque la crise mondiale s’est soudainement intensifiée en septembre 2008, son impact sur le système financier russe a été d’une ampleur surprenante compte tenu de l’exposition directe limitée des banques russes aux racines de la crise internationale et de leur recours encore relativement modeste (en moyenne) aux marchés internationaux de capitaux. La confiance déjà fragile de la population vis-à-vis des banques russes s’est effritée. Les actions des banques cotées ont subi une chute de près de 90 % par rapport à leurs pics (graphique 4.11, partie A). Étant donné en outre les pressions sur le rouble liées en grande partie à la chute brutale des prix du pétrole, les dépôts en roubles ont vu s’inverser leur forte tendance à l’expansion des dix dernières années (graphique 4.11, partie B) [5].

Graphique 4.11

Impact de la crise sur les banques

1. Total des dépôts des particuliers + organisations + établissements de crédit + entrepreneurs individuels.

22Le premier effet de la crise s’est manifesté sur le secteur bancaire par l’intermédiaire des marchés des valeurs mobilières. Les fortes baisses des cours des actions avaient déjà commencé, étant donné les désengagements nets des établissements étrangers vis-à-vis des économies émergentes en général, la chute brutale des prix des matières premières après le pic de juillet 2008, et certains facteurs négatifs spécifiques à la Russie comme le conflit avec la Géorgie en août 2008 et la saga TNK-BP. Un certain nombre de banques, exposées aux marchés des valeurs mobilières (en particulier via le recours à des opérations de pension en cascade – voir encadré 4.3), se sont rapidement trouvées elles-mêmes en difficulté et ont commencé à manquer à leurs obligations sur le marché interbancaire. Ces banques ont rapidement été rachetées à l’initiative ou avec le soutien de l’État ou ont été fermées et leurs engagements vis-à-vis des autres banques ont été honorés. Même si aucune de ces banques n’était d’importance systémique, l’impact sur la confiance des déposants et des autres établissements de crédit a été sensible. Ce phénomène était lui-même en partie imputable au legs des crises qui fragilise la confiance de la population russe, ce qui aboutit dans ce pays à des retraits de dépôts plus importants qu’ailleurs (surtout par rapport aux pays de l’OCDE). Au second semestre 2008, les retraits nets ont été particulièrement marqués dans les banques privées de deuxième catégorie, mais ils ont même affecté des banques publiques ou étrangères.

Encadré 4.3. Comment jouer avec le système – quelques mécanismes de contournement des réglementations prudentielles et fiscales

Gonflement du capital autorisé. Les banques ont souvent recours à des mécanismes d’emprunt pour accroître leur capital social et le faire coïncider avec les actifs pondérés des risques selon les normes de la BCR. Le règlement N215-P de la BCR en date de mars 2003 relatif à la méthode de détermination du capital des banques a introduit le concept des « actifs indus » qui vise à exclure le recours à des mécanismes d’emprunt en vue de la constitution du capital. Ces actifs comprennent les disponibilités et les autres actifs provenant directement ou indirectement d’actifs apportés par la banque ou par d’autres personnes, si la banque a assumé directement ou indirectement les risques liés à l’apport de ces actifs. Pour détecter les cas ou les symptômes de constitution de capital à l’aide d’actifs indus, la BCR impose aux banques de fournir des pièces prouvant que les actifs indus n’ont pas servi à constituer le capital ou de procéder aux modifications appropriées de la composition du capital dans un délai spécifié. Cette mesure règle en principe le problème, mais elle est difficile à mettre en œuvre efficacement sur le terrain.
Opérations de pension en cascade. Dans le cadre de ce mécanisme, une banque détenant des obligations (rapportant par exemple 8 %) les engage moyennant une décote en garantie d’un emprunt à un taux d’intérêt inférieur (par exemple, 6 %), en utilisant le produit de cet emprunt pour acheter les mêmes obligations. Ces obligations nouvellement acquises sont engagées de la même façon, etc. Lors de l’éclatement de la crise de 2008, il est apparu que certaines banques et sociétés financières avaient eu recours à ce mécanisme à cinq ou six reprises pour maximiser leur rendement. En effet, une telle cascade peut à peu près doubler le rendement initial de 8 % de l’obligation, mais au prix d’une forte augmentation du risque de marché. Lorsque le marché s’est inscrit en baisse en août-septembre 2008, certains intervenants ont perdu pratiquement tous leurs actifs et n’ont pas pu faire face à leurs obligations de paiement vis-à-vis d’autres intervenants sur le marché. On a ainsi abouti à une réaction en chaîne à travers tout le système. L’augmentation brutale du risque de contrepartie a provoqué un blocage du marché interbancaire, hormis pour les principales banques.
Optimisation fiscale. Des banques disposent souvent de sociétés liées dans des régions proposant un régime fiscal favorable. Une société liée située dans une telle région qui y possède un immeuble à usage bancaire ou un autre bien peut faire une économie au titre de l’impôt foncier. Les loyers pour l’utilisation de l’immeuble, sans impact sur le bénéfice calculé selon les normes IFRS, en ont un selon les normes comptables russes, ce qui compte à des fins fiscales. La société liée dans le cadre d’une holding sert souvent de centre de profit et gère le portefeuille de valeurs mobilières de la banque. La banque perçoit un revenu minimum au titre d’un prêt à cette société et la majeure partie des bénéfices sur les transactions sur valeurs mobilières restent inscrits au bilan de la société liée. Une autre solution consiste pour la société liée à obtenir un prêt de la banque et à en placer le produit en dépôt auprès de cette banque. Les intérêts du prêt sont inférieurs au taux de rémunération du dépôt, ce qui réduit le bénéfice avant impôts calculé selon les normes comptables russes. Les créances sur les sociétés liées peuvent apparaître sous forme de comptes de correspondants dans des banques, de prêts à des banques ou des entreprises, ou d’effets, tandis que les engagements peuvent apparaître sous forme de dépôts, d’effets, de comptes de correspondants et de prêts d’autres banques. Plusieurs sociétés, y compris des sociétés en régime d’extraterritorialité et des banques russes peuvent intervenir dans ce type de mécanismes.

23Bien que les banques aient sans aucun doute figuré parmi les secteurs affectés par la crise financière mondiale, l’impact très profond de cette crise sur le système bancaire s’explique en partie par le fait qu’elle est rapidement devenue beaucoup plus qu’une simple crise financière. Dans le cas de la Russie, la chute de 75 % du prix du pétrole en l’espace de 5 mois a radicalement mis à mal la santé macroéconomique du pays. Cela a signifié, entre autres, une détérioration spectaculaire de la situation des grandes entreprises russes exposant les banques à un gonflement de leurs pertes sur prêts (et qui a pu aussi signifier que les positions de change apparemment équilibrées des banques ont été liquidées en situation de déséquilibre dès lors que des défaillances se sont produites sur des prêts en devises). Le ralentissement de la croissance économique réduit la solvabilité des emprunteurs, freinant la croissance du crédit et se répercutant sur les taux de prêts non productifs. La crainte d’une dépréciation rapide du rouble est devenue l’un des facteurs importants des mouvements de retraits des dépôts et de la réorientation vers les dépôts en devises de la part des ménages comme des entreprises.

24Si profond soit-il, l’impact de la crise mondiale sur le système bancaire russe peut sembler aussi avoir été plus marqué qu’il ne l’a été en réalité. L’empressement des autorités à faire voir qu’elles prenaient des initiatives décisives (voir l’encadré 4.4 pour une liste des mesures prises en réaction à la crise en vue de remettre à flot le système bancaire) peut signifier que certaines mesures ont été prises avant d’être nécessaires. Par exemple, des volumes considérables de prêts subordonnés ont été mis à la disposition des banques pour soutenir leurs fonds propres, mais en mars 2009, on ne trouve aucune banque russe dont le ratio de fonds propres soit revenu en deçà de 10 %. De même, le mécanisme permettant d’apporter des devises pour rembourser la dette extérieure n’a pas été entièrement utilisé et semble surtout avoir été sollicité par des entreprises et des banques qui n’avaient pas épuisé leurs propres ressources pour effectuer de tels remboursements. Les grandes banques étaient généralement relativement liquides, bien capitalisées et peu exposées à un assèchement des flux de capitaux étrangers. Cela étant, des doutes sur certaines banques, la plupart de seconde catégorie, ont provoqué un blocage du marché interbancaire et amené les autorités à inonder le système de liquidités pour empêcher des défaillances des banques et la diffusion d’un mouvement de panique.

Encadré 4.4. Mesures anticrise de soutien au système bancaire

Réduction des coefficients de réserves obligatoires les 18 septembre et 18 octobre, accroissant la liquidité des banques à hauteur de près de 400 milliards RUB.
Adjudication de dépôts de l’État aux banques. L’opération initiale de 1 100 milliards RUB, a été ensuite portée à 1 500 milliards RUB.
Accroissement des opérations de pension de la BCR, à partir de septembre 2008. Les montants journaliers moyens ont été multipliés par près de cinq après le début de septembre pour atteindre leur point culminant à la fin de janvier 2009.
La BCR est autorisée à accorder des crédits sans garantie aux banques bénéficiant de certaines notations. Les volumes accordés ont atteint plus de 1 900 milliards RUB en février 2009, avant de revenir aux environs de 700 milliards RUB début juin.
Une modification de la loi de finances 2008-10 permet au gouvernement de déposer des sommes appartenant au Fonds national de prévoyance auprès de la VEB, qui devait racheter des actions d’entreprises contrôlées par l’État mais détenues à moins de 100 %, à concurrence de 75 milliards RUB en 2008 et 175 milliards RUB en 2009.
Provisionnement de 50 milliards USD pour aider les entreprises (via la VEB) à refinancer des emprunts extérieurs venant à échéance ; 9 milliards USD avaient été décaissés à fin 2008.
La BCR est autorisée à indemniser les banques pour leurs pertes sur des prêts interbancaires jusqu’à fin 2009.

La VEB est autorisée à accorder des prêts subordonnés à hauteur de 450 milliards RUB à des banques à l’exception de la Sberbank, la BCR étant autorisée à fournir jusqu’à 500 milliards RUB à la Sberbank.

25En dépit des efforts déployés par les autorités pour soutenir le crédit bancaire, la masse monétaire M2 en roubles a fortement diminué entre fin août 2008 et fin mars 2009. Même s’il y a eu des signes de stabilisation, avec un raffermissement du rouble et un rebond des réserves de change, la Russie est encore dans une phase de crise dont l’issue est incertaine. Il n’y aura plus de grande faillite bancaire et les ruées sur les dépôts ont été limitées et apparemment surtout associées à des inquiétudes pour la valeur du rouble plutôt que pour la stabilité bancaire. Des mesures vigoureuses ont été prises afin de soutenir la liquidité et la solvabilité des banques et d’éviter une forte contraction du crédit. Néanmoins, des mauvaises nouvelles supplémentaires, comme un gonflement des prêts non productifs, la faillite éventuelle d’une ou plusieurs grandes banques et des paniques bancaires plus marquées, pourraient se préparer. Il n’est donc pas exclu que les banques réduisent encore leur voilure bien que, contrairement à d’autres pays touchés par la crise, le recours à l’effet de levier avant la crise n’ait manifestement pas été excessif.

Atouts et faiblesses du système actuel

26Même si le plein impact de la crise ne s’est pas encore fait sentir, la situation de départ de la Russie était favorable : pour la plupart des indicateurs de santé systémique, la situation à fin 2008 s’était sensiblement améliorée par rapport aux années antérieures. Certes, les mises en garde habituelles sur l’intégrité des données restent valables et l’année 2008 a manifestement marqué un pic conjoncturel, mais la situation russe se présente à certains égards sous un jour favorable par rapport à d’autres pays comparables en ce qui concerne la liquidité, l’efficience et la stabilité du système financier.

Atouts

27Dans l’ensemble, le système bancaire russe est, ou du moins était au déclenchement de la crise, relativement bien capitalisé. En outre, presque toutes les grandes banques sont des établissements publics ou des filiales de banques étrangères (tableau 4.1). Dans les deux cas, leur stabilité est en principe étayée par l’existence de propriétaires capables de les soutenir en cas de difficulté, bien que l’ampleur des bouleversements intervenus dans les systèmes bancaires avancés ait mis en relief le risque que des banques étrangères ne puissent pas ou ne veuillent pas soutenir leurs filiales russes. De fait, il apparaît clairement qu’elles peuvent même chercher à les utiliser comme source de liquidité. L’existence présumée de ressources de substitution pour les banques à capitaux publics ou étrangers se reflète dans le fait que leurs ratios de fonds propres sont inférieurs à ceux des banques privées en moyenne, dans la mesure où ces dernières peuvent avoir besoin d’un matelas de fonds propres plus épais.

Tableau 4.1

Les dix premières banques par régime de propriété

Banque % du total des actifs bancaires Propriété Sberbank 23.7 Publique VTB 8.0 Publique Gazprombank 4.7 Publique Rosselhozbank 2.9 Publique Bank of Moscow 2.8 Publique Alfa-bank 2.5 Privée, nationale UniCredit Bank 2.1 Étrangère Raiffeisenbank 2.1 Étrangère VTB-24 2.0 Publique Rosbank 1.7 Étrangère Source : Banque centrale de Russie et calculs de l’OCDE.

Les dix premières banques par régime de propriété

28De même, jusqu’au déclenchement de la crise, les banques russes affichaient en moyenne des niveaux de rentabilité relativement élevés et croissants (graphique 4.7, partie B). Il n’est pas prévu que ces ratios reculent beaucoup dans le contexte de la crise économique et financière qui s’est actuellement emparée de la Russie et de nombreux autres pays, mais selon les critères en vigueur avant la crise, les banques russes étaient assez rentables et de plus en plus efficientes : leurs ratios coûts-bénéfices étaient sur une pente descendante jusqu’au début 2008 (graphique 4.7, partie A).

29Les banques russes ne sont que peu exposées directement aux actifs toxiques américains comme les obligations hypothécaires ou les instruments financiers dérivés et elles ne se livrent pas à des pratiques complexes de prêts faisant appel à des produits structurés, pratiques qui se sont avérées si dangereuses dans un certain nombre de pays avancés. De même, il n’existe pratiquement pas en Russie de marché des crédits hypothécaires aux emprunteurs à risque (« sub-prime ») à l’américaine. Au cours du boum de l’immobilier dans ce pays, on a vu apparaître certains prêts hypothécaires sans apport personnel pour des transactions à Moscou ou Saint-Pétersbourg, mais ces prêts n’ont été consentis qu’à des clients démontrant leur capacité de paiement. L’absence d’expositions à ce type de risques est à n’en pas douter avant tout lié au manque de sophistication des banques russes plutôt qu’à une gestion plus rigoureuse des risques ou à une réglementation plus stricte. Néanmoins, il s’agit d’un grand avantage pour la stabilité dans les conditions actuelles.

30Bien que le tableau se présente sous un jour assez différent pour certaines banques, le secteur bancaire dans son ensemble est exposé de façon assez équilibrée aux différents secteurs, aucun ne représentant plus de 20 % du total des crédits. Les secteurs de l’énergie et de la métallurgie ont été sous-représentés dans le portefeuille de prêts des banques russes dans la mesure où les plus grandes entreprises ont pu se procurer des ressources moins onéreuses et à plus long terme auprès des banques et des marchés de capitaux au niveau international. Cette sous-pondération a été fortuite, mais ce n’est pas nécessairement un inconvénient dans un contexte de grande faiblesse des prix des produits de base, comme ce fut le cas fin 2008 et début 2009. Le total des crédits aux secteurs de l’immobilier et de la construction a progressé rapidement ces dernières années, jusqu’à correspondre à 11 % environ des actifs bancaires, soit la 3^e exposition sectorielle du secteur après le commerce et la finance. Ce niveau reste cependant comparativement modeste sur le plan international.

31Certes, les prêts à la consommation et le crédit hypothécaire se sont multipliés ces dernières années, mais ils partaient d’un niveau presque nul. Fin 2008, le total des crédits hypothécaires était inférieur à 4 % du PIB, soit bien moins que dans les pays de l’OCDE. Quant aux prêts à la consommation, ils ont quasiment doublé chaque année au cours de la période récente, mais à fin 2008, ils ne représentaient que 20 % de l’encours total des crédits.

32Du côté du passif, le ratio des dépôts des particuliers au total des dépôts des banques russes, qui est de l’ordre de 40 %, est relativement élevé par rapport aux autres pays, ce qui témoigne d’une relative stabilité de la base de financement du système. Dans le cas de la Sberbank, sans doute la seule banque systémique qui subsiste, ce ratio est encore plus élevé, aux environs de 65 %. De plus, l’échéance moyenne des dépôts des particuliers a sensiblement augmenté ces dix dernières années, ce qui témoigne d’une stabilité croissante. En outre, même si la durée moyenne de détention des dépôts reste faible (les dépôts des ménages, quelle que soit leur échéance, peuvent légalement être retirés à vue), c’est aussi le cas de la durée des prêts, de sorte que les banques russes affichent en moyenne de relativement faibles décalages de leurs échéances : l’échéance initiale des engagements est de 1.4 an en moyenne, ce qui n’est guère inférieur à l’échéance moyenne de 1.6 an de leurs actifs. En conséquence, lorsqu’elles sont à court de liquidités, les banques russes peuvent généralement réduire assez rapidement leurs bilans.

33Malgré leur forte augmentation en 2006-07, la part des engagements extérieurs n’est encore que de 20 % environ, ce qui est relativement peu par rapport à d’autres marchés émergents, et celle de la Sberbank est inférieure à 5 %. De plus, compte tenu du non-renouvellement des prêts étrangers et de la fermeture en grande partie de l’accès aux emprunts à l’étranger, les engagements extérieurs ont récemment commencé à diminuer : selon les estimations de la BCR, les engagements extérieurs des banques ont baissé de quelque 28 milliards USD au quatrième trimestre 2008 (tandis que leurs actifs extérieurs s’accroissaient d’un montant à peu près équivalent). Le système dans son ensemble ne présente donc pas de vulnérabilité excessive à une interruption durable de l’accès aux marchés internationaux de capitaux, même si un certain nombre de banques recourant beaucoup plus fortement aux engagements extérieurs sont contraintes de trouver d’autres sources de financement ou de réduire rapidement leurs bilans pour survivre.
À première vue au moins, les provisions pour pertes sur prêts sont relativement élevées. Fin septembre 2008, elles représentaient 3.9 % des actifs [6]. Bien que la férocité de la crise économique risque fort de le balayer – les pertes sur prêts au cours de la crise de 1998 avaient atteint un pic de l’ordre de 15 % du total des prêts –, ce matelas de ressources est assez important à l’aune de l’expérience passée et des normes internationales.

Faiblesses

34En dépit des nombreuses améliorations apportées depuis une dizaine d’années, la surveillance prudentielle présente encore des faiblesses importantes. Les banques continuent d’indiquer que les inspecteurs ne connaissent pas suffisamment le métier de banquier et les risques bancaires et que le contrôle privilégie dans une large mesure la forme sur le fond. Cela peut être le reflet d’un manque de ressources ou de formation des inspecteurs. Parallèlement, bien que les autorités aient régulièrement affirmé leur ambition d’appliquer les normes de Bâle II, aucun objectif officiel n’a jamais été fixé quant à la date de réalisation de cette ambition et le calendrier officieux a déjà été décalé de plusieurs années. On espère actuellement que la mise en œuvre de Bâle II sera achevée en 2011, mais les préparatifs à cet effet semblent lents. En outre, comme dans d’autres pays, l’irruption de la crise économique et financière actuelle suggère que les approches existantes du contrôle bancaire présentent des faiblesses (à la fois en ce qui concerne Bâle I et Bâle II), ces approches ayant en particulier un biais procyclique trop marqué et accordant un poids insuffisant à la liquidité par rapport à la solvabilité.

35La Russie semble avoir trop de banques (graphique 4.12), ou plus précisément trop de petites banques. La relation théorique entre concentration bancaire et fragilité du système bancaire est ambiguë. D’un côté, la concentration peut réduire la concurrence, ce qui aboutit à une augmentation des bénéfices qui rend les banques plus résistantes aux chocs négatifs. En outre, le fait d’avoir moins de banques à contrôler peut faciliter la surveillance prudentielle dans un système bancaire, ce qui limite le risque de crise systémique. De surcroît, dans la mesure où les banques opérant au sein d’un système concentré sont en moyenne plus grandes que celles d’un système diffus, elles peuvent bénéficier d’une plus grande diversification ou d’économies d’échelle, ce qui les rend moins vulnérables à une faillite. Qui plus est, l’expérience russe tend à montrer que la fragilité des petites banques peut susciter des crises de confiance plus générales et peut donc parfois handicaper la composante saine du système. Les banques qui sont relativement petites et faibles peuvent être, en partie pour ces mêmes raisons, par trop agressives et portées à la faillite, ce qui peut empoisonner la confiance dans le système en général et entraîner un blocage des prêts interbancaires. D’un autre côté, on affirme parfois que les systèmes bancaires concentrés vont être plus exposés aux effets du principe « trop gros pour faire faillite », ce qui aggrave l’aléa moral et accentue la fragilité du système bancaire (Mishkin, 1999). Beck et al. (2006) apportent des éléments économétriques transversaux qui confirment le lien concentration-stabilité et Rati et al. (2008), dans une autre étude transversale, concluent que la concentration est favorable à l’accès au financement [7].

Graphique 4.12

Nombre de banques – comparaison internationale

2005

36Il est intéressant de noter que tout en estimant que la concentration est favorable à la stabilité systémique, Beck et al. (2006) font le même constat pour d’autres indicateurs de concurrence, et d’autres études indiquent que les deux aspects ne sont pas nécessairement contradictoires [8]. La Russie semble manquer des deux. Malgré le très grand nombre de banques, l’efficacité du système bancaire russe reste limitée, même si elle s’est affirmée ces dernières années. D’après divers indicateurs (par exemple, les parts du total des actifs, des dépôts et des fonds propres des cinq premières banques), le secteur bancaire est assez concentré tandis que la Sberbank reste nettement le leader du marché dans la plupart des domaines. Les relativement fortes marges qu’affichent les banques russes, même si elles sont positives pour l’accumulation de capital et la résilience, sont sans doute un signe de concurrence insuffisamment vigoureuse [9]. La Sberbank, qui bénéficie de financements bon marché et d’un accès favorable aux emprunts extérieurs en raison de la garantie que l’État lui apporte, n’est guère contestée dans les segments les plus rentables du marché.

37La solvabilité présente un tableau contrasté. Les ratios des fonds propres aux actifs pondérés des risques présentaient en 2008 peu de signes de dangers, mais ils peuvent avoir correspondu à un sommet conjoncturel, même si des questions persistent quant à la façon de mesurer les fonds propres. Les fonds propres des banques ont augmenté rapidement ces dix dernières années, mais se sont contentés dans une large mesure de suivre le rythme de croissance des actifs, de sorte que les ratios de fonds propres n’ont pas tellement changé, ce qui place la Russie dans le milieu de son groupe de référence. Le matelas de fonds propres est particulièrement fin dans le cas de certaines banques privées moyennes, segment qui a eu tendance à connaître le plus grand nombre de faillites bancaires.

38L’état de la solvabilité des banques avant la crise vient rappeler que le niveau relativement rassurant de la plupart des indicateurs à l’échelle du système ne protège pas le secteur d’une crise systémique, sans parler des doutes quant à la qualité des statistiques. La récente crise de liquidité montre que même des difficultés isolées peuvent se propager à la faveur de l’incertitude entourant la santé des contreparties. Dans de telles conditions, le marché interbancaire déjà segmenté peut se bloquer, la pénurie de liquidités tendant alors à se propager. Que quelques banques aient recours à des emprunts extérieurs pour se financer témoigne d’une source de vulnérabilité à cet égard, tout comme l’exposition massive de certains établissements aux marchés des valeurs mobilières, au crédit à la consommation ou au crédit à certains secteurs cycliques comme la construction.

39Le fait que les ménages sont légalement autorisés à retirer à vue leurs dépôts à terme a longtemps constitué une caractéristique très controversée du système bancaire russe. Cette disposition du Code civil signifie qu’indépendamment de l’échéance nominale des dépôts, les banques sont contraintes de les considérer comme des dépôts à vue. Cela demeure une source potentiellement grave de vulnérabilité des banques, qui vient compliquer la limitation des décalages d’échéances, bien qu’à ce jour on ne dispose guère d’éléments montrant que cela ait joué un rôle important dans le sous-développement du secteur ou dans l’instabilité financière [10]. Quelle que soit l’importance de cette disposition du Code civil, cependant, on observe à l’évidence un manque relatif de financement à long terme.

40Bien que la concentration du crédit ait sensiblement diminué, elle reste relativement forte, et on peut se demander si l’on en a mesuré précisément toute l’ampleur. Une telle concentration peut concerner des emprunteurs spécifiques, des secteurs spécifiques, des parties liées ou des catégories de prêts, comme les prêts sans garantie. En tout état de cause, la concentration des portefeuilles de prêts des banques a diminué. Selon une étude de l’Interfax Rating Agency de 2001, les 10 plus gros prêts représentaient généralement 40 % du portefeuille de prêts des banques russes, même importantes, alors qu’en 2008 ce chiffre a été ramené à 15 %.

41La gestion des risques reste peu développée dans les banques russes. Seule la dizaine de très grandes banques utilisent la gestion des risques pour leurs activités. Pour nombre d’autres banques, la place considérable accordée à quelques clients et le fait que de nombreuses transactions concernent des parties liées font que les considérations de gestion des risques sont faussées par le sentiment qu’il faut maintenir de bonnes relations avec les principaux emprunteurs ou déposants.

42Malgré les améliorations apportées, le système bancaire russe continue de souffrir d’un manque relatif de transparence. Il est vrai que tous les liens entre les banques et les parties liées ne sont toujours pas divulgués, ce qui ne permet pas de savoir dans quelle mesure ces parties peuvent se voir accorder un traitement favorable en cas de difficulté, laissant ainsi les autres créanciers ou actionnaires supporter tout le poids des pertes. Bien que ce problème soit connu, la réalité est difficile à cerner. Les autorités continuent de s’en remettre à la volonté des actionnaires de divulguer les informations. Ce problème n’est pas propre à la Russie, mais il semble y être particulièrement prononcé. Il reste à implanter une culture de la transparence.

43En dépit de la croissance vigoureuse du crédit durant la longue phase d’expansion économique de 1999 à 2008, le secteur bancaire russe n’assure guère l’intermédiation entre épargne et investissement, en particulier au profit des petites et moyennes entreprises (PME). Selon Rosstat, seuls 10 % environ des investissements des entreprises sont financés par des prêts bancaires, ce qui marque une forte progression par rapport au chiffre de 3 % seulement enregistré en 2000, mais ce qui reste très peu par rapport aux bénéfices réinvestis et aux autres sources de financement. À cet égard, la communication financière du secteur non financier pose un problème ; en effet, contrairement aux banques, les autres entreprises ne sont pas tenues d’établir leurs états financiers selon les normes IFRS, et un petit nombre seulement de ces entreprises (surtout celles qui émettent des actions ou des obligations à l’étranger) le font. Les normes comptables russes, bien qu’utiles à certaines fins, sont moins transparentes à plusieurs égards.

44Le problème de la corruption, que reconnaissent les plus hautes sphères de l’État, constitue sans doute un autre facteur qui empêche le développement du secteur bancaire. Utilisant des données régionales, Weill (2009) constate que la corruption a un effet déprimant sur le crédit et que la Russie continue d’être mal classée dans les enquêtes sur les perceptions de la corruption. Il s’agit naturellement d’un problème dont des ramifications vont bien au-delà du secteur bancaire (voir le chapitre 5 pour une étude de la corruption et de la réglementation des marchés de produits).
Même si ce n’est pas une faiblesse du système bancaire russe en tant que tel, un autre danger manifeste réside actuellement dans l’ampleur même du choc auquel le système doit faire face. Indépendamment des réserves accumulées, de la diversification des emprunteurs et des déposants, du rééquilibrage des actifs ou de la limitation du décalage des échéances, la tourmente financière à laquelle on a déjà assisté et le ralentissement économique en cours vont créer des tensions dans nombre de banques. Un gonflement des prêts non productifs analogue à celui de la crise de 1998 appellerait une injection substantielle de capitaux dans les banques pour prévenir une vague d’insolvabilité. Certaines banques pourraient aussi subir de lourdes pertes liées à leurs portefeuilles de valeurs mobilières ou à des mouvements des cours de change.

Traiter la crise actuelle et réduire la probabilité de crises futures

45À court terme, les autorités sont confrontées au problème de la préservation de la stabilité du système financier face à une forte détérioration des conditions économiques tout en minimisant les effets délétères de cette situation sur l’efficience de long terme. Le souci d’éviter un effondrement du système bancaire est à juste titre l’une des grandes priorités des autorités.

46Nombre d’initiatives prises depuis le début de la crise sont logiques du point de vue du soutien du système bancaire et du maintien de la confiance et, jusqu’ici, la plupart des signaux sont assez encourageants, en dépit de l’ampleur du choc. Les dépôts en roubles (et les encaisses et donc M2) se sont inscrits en recul au dernier trimestre 2008 et au début de 2009, lorsque les pressions sur le cours de change ont fini par aboutir à une dépréciation, d’abord graduelle, puis pratiquement incontrôlée, du rouble contre le panier dollar-euro. De plus, les prêts non productifs se sont inscrits en hausse et la croissance des bénéfices des banques s’est fortement ralentie. À ce jour, cependant, la liquidité et la solvabilité des banques systémiques sont restées convenables. Parallèlement, depuis la fin janvier, le rouble s’est stabilisé et même raffermi par rapport au panier dollar-euro, et ce redressement, s’il se confirme, pourrait induire un mouvement considérable de retour vers les dépôts en roubles, ce qui permettrait une poursuite de la croissance des crédits en roubles.

47La solidité relative du système bancaire avant la crise, le fait que seules quelques rares banques sont d’importance systémique et les résultats relativement favorables jusqu’ici (compte tenu de l’ampleur de la crise mondiale) tendent à montrer que l’un des dangers immédiats est de surréagir à la crise par des mesures potentiellement préjudiciables. Dans le cas de la Russie, cela pourrait susciter une aggravation excessive de l’aléa moral et une nouvelle expansion de l’intervention déjà considérable de l’État dans le système bancaire. De toute évidence, comme dans d’autres pays, il pourrait y avoir lieu, dans les circonstances actuelles, de faire un usage judicieux des garanties publiques de certains actifs, d’injections de capitaux, voire de nationalisations si cela s’avère nécessaire pour préserver le fonctionnement du système. Toutefois, les banques publiques détenant déjà près de la moitié des actifs du système bancaire et aucune banque privée d’en détenant plus de 2½ pour cent, il n’y a pratiquement pas de banque privée à sauver pour préserver le fonctionnement du système. Un soutien coûteux en faveur de banques non systémiques ou de leur rachat devrait être évité. À partir du moment où d’autres banques deviendraient insolvables dans les mois qui viennent, on devrait partir du principe de leur liquidation rapide et du remboursement des déposants. Une concentration supplémentaire du secteur bancaire devrait améliorer la concurrence et l’efficience des établissements de crédit et réduire la charge de contrôle supportée par la BCR.

48L’un des aspects de l’accentuation rampante du rôle de l’État dans le secteur bancaire réside dans la capitalisation croissante et l’élargissement des missions de la VEB. Comme on le verra au chapitre 5, la VEB est l’une de la demi-douzaine de sociétés publiques à statut spécial qui ont été créées récemment et dont la gouvernance ne répond pas aux normes de l’OCDE. À ce titre, son importance croissante en tant que bailleur de fonds, investisseur et structure de renflouement des banques et des grandes sociétés constitue une évolution préoccupante. Les autorités devraient soit soumettre la VEB à la même procédure d’agrément et au même régime que n’importe quelle autre institution financière, soit réduire son rôle.

49Si le contrôle par l’État des principales banques constitue à certains égards un avantage en situation de crise, puisqu’il facilite le maintien du niveau des crédits, il n’en comporte pas moins des dangers. Plus précisément, il existe une tentation d’orienter les crédits au profit de grandes entreprises favorisées (et souvent publiques), ce qui porte préjudice à la concurrence. Il convient de veiller à maximiser l’attribution des prêts en fonction de critères commerciaux, même si des pressions s’exercent en faveur du maintien du volume global des crédits. En effet, en Russie, s’il y a des entreprises dépourvues de crédit, ce sont les PME et ce sont elles qui devraient bénéficier d’un éventuel traitement favorable.

50Au-delà du souci de minimiser les coûts et la durée de la crise économique et financière actuelle, la Russie doit relever de grands défis pour permettre à son système bancaire de pouvoir mieux résister à des crises futures. Le premier consiste à faire converger les pratiques actuelles vers les pratiques exemplaires existantes en ce qui concerne la mise en œuvre de la surveillance prudentielle. Le deuxième, qui concerne non seulement la Russie, mais bien d’autres pays, y compris les plus avancés, consiste à remédier aux défauts de la réglementation bancaire qui amplifient les cycles de la conjoncture et n’accordent pas suffisamment de poids aux considérations relatives à la liquidité.

51Une meilleure application du régime existant de contrôle passe par plusieurs voies. Pour commencer, il serait utile de disposer d’inspecteurs plus nombreux et mieux formés. La concentration du secteur serait utile à cet égard, car les rares ressources disponibles pourraient être affectées au contrôle d’un plus petit nombre de banques. De même, il pourrait être judicieux de diviser le secteur bancaire en différentes catégories soumises à différents niveaux de contrôle, afin de concentrer plus de ressources sur les grandes banques. En outre, il y a matière à simplifier davantage les obligations formelles faites aux banques tout en renforçant sur le fond l’évaluation des risques. À plus long terme, la Russie pourrait avoir avantage à renoncer à un contrôle en fonction de la forme juridique de l’entité contrôlée au profit d’un contrôle par objectifs, comme c’est le cas dans certains pays de l’OCDE. Actuellement, la BCR est chargée du contrôle bancaire et le Service fédéral des marchés financiers supervise les marchés financiers, tandis que le ministère des Finances contrôle les assurances. La crise mondiale a mis en relief les lacunes de ces régimes. Certains pays avancés ont adopté une réglementation par objectifs (Australie, Pays-Bas), tandis que d’autres (Royaume-Uni et Suède, par exemple) se sont dotés d’un dispositif unifié comportant une autorité unique de tutelle des services financiers.

52En ce qui concerne le passage à un régime plus contracyclique de contrôle bancaire, on admet généralement la nécessité globale d’adopter une approche plus macroprudentielle, qui tienne plus compte des risques systémiques tout en continuant de surveiller les risques spécifiques aux différentes banques (voir par exemple, Borio et White, 2004 ; Borio et Shim, 2007 ; Turner, 2009 ; G30, 2009). C’est certainement vrai pour la Russie. Les efforts visant à rendre la réglementation bancaire plus contracyclique posent des problèmes délicats, comme celui de la détermination du point du cycle où se trouve l’économie à un moment donné. Mais les dangers de l’inaction sont plus manifestes que jamais. Les exigences de fonds propres ou les règles de provisionnement doivent devenir contracycliques et les exigences de fonds propres doivent pouvoir varier selon les banques afin de refléter la contribution de chaque établissement au risque systémique. En outre, les simulations de crise doivent comporter des évaluations des chocs qui touchent le système financier dans son ensemble et entraînent une détérioration des risques de contrepartie et de marché parallèlement à celle du risque de crédit. On va assister à des efforts continus de réforme des règles internationales en vue de renforcer les approches existantes du contrôle et la Russie devrait participer activement à ces discussions, sans cependant différer la mise en œuvre de ses propres réformes visant à rendre sa réglementation bancaire moins procyclique.
Un autre aspect important des efforts internationaux visant à améliorer la surveillance prudentielle des banques réside dans la nécessité de mieux contrôler la liquidité de façon qu’elle soit plus placée sur un pied d’égalité avec la solvabilité. Une réforme envisageable à cet égard pourrait consister à imposer aux banques de procéder à des évaluations périodiques de la liquidité en vue de les soumettre à la BCR, la BCR devant donner aux banques des conseils individualisés en matière de liquidité.
Au-delà du contrôle bancaire, certaines initiatives contribueraient utilement à l’amélioration de la résilience du système. Même si les crises répétées du secteur bancaire russe n’ont pas une seule et même cause, l’un de leurs points communs réside dans le peu de confiance que la population accorde aux banques (et au rouble) et que les banques s’accordent entre elles. Cela tend à montrer la nécessité d’une plus grande transparence et d’une plus grande confiance dans la solidité de la réglementation et dans l’État de droit. En outre, même s’il est encore trop tôt pour le dire, on ne sait pas si le régime de garantie des dépôts a produit l’effet attendu de rétablissement de la confiance des déposants. L’un des problèmes à ce propos semble tenir au fait que le grand public ne connaît pas l’existence de ce mécanisme ou le niveau de protection offert. Selon une enquête de l’Office de garantie des dépôts réalisée en 2008, seuls 38 % des particuliers connaissaient l’existence du dispositif de garantie des dépôts. Il convient de consentir plus d’efforts pour faire connaître le mécanisme de garantie des dépôts et les protections qu’il offre dans la situation actuelle. Il convient en outre d’assurer une indemnisation rapide des déposants couverts en cas de faillite bancaire à l’heure où le recul de l’activité économique s’amplifie.

Améliorer la profondeur et l’efficience du système bancaire

53À plus long terme, le système bancaire pourrait contribuer davantage à favoriser une croissance économique rapide, notamment à la faveur d’une libéralisation des marchés de produits, et une intensification de la concurrence dans toute l’économie. D’abord, la fragilité du système révélée par les crises successives sape la confiance dans ce système, ce qui freine la croissance des dépôts, l’intermédiation de l’épargne et l’allocation efficiente du capital – les pratiques imprudentes en phase d’expansion vont aggraver les phases de retournement et susciter de nouvelles crises bancaires. Ensuite, la structure actuelle du secteur laisse des économies d’échelle inexploitées et inhibe la concurrence entre des groupes plus importants et plus égaux.

Encadré 4.5. Recommandations en vue d’améliorer l’efficience et la résilience du système bancaire

Mesures de réponse à la crise

Faciliter et encourager la concentration du secteur, en accélérant le redressement des banques en faillite, en facilitant les fusions et en renforçant les exigences minimales de fonds propres.
Éviter de développer le recours aux prêts administrés, en particulier à de gros emprunteurs liés – dès lors que des pressions sont exercées sur les banques pour qu’elles consentent des crédits, il convient de saisir cette occasion pour accroître la part des PME dans le total des prêts.
Faire mieux connaître le régime de garantie des dépôts pour sensibiliser les déposants à ses dispositions et assurer une indemnisation rapide et intégrale (c’est-à-dire conforme à la loi) des déposants en cas de défaillances lors d’une crise, notamment de la part de grandes banques, de façon à renforcer la confiance du public dans le secteur bancaire russe.

Renforcer la surveillance prudentielle

Améliorer la qualité des contrôles sur place, y compris en accroissant les ressources en termes de dotation de personnel et de formation.
Diviser explicitement le secteur bancaire en différentes catégories soumises à différents niveaux de contrôle, de façon à concentrer davantage les rares ressources disponibles sur les plus grands établissements.
Simplifier davantage les obligations formelles faites aux banques tout en renforçant les évaluations de risques.
Participer activement aux efforts internationaux en vue d’améliorer la réglementation financière.
Parallèlement à ces efforts, étudier les moyens à mettre en œuvre pour que les exigences de fonds propres soient contracycliques, par exemple via des règles de provisionnement dynamique, un relèvement des exigences de fonds propres dans les phases de haute conjoncture et des exigences de fonds propres qui varient selon les banques en fonction de leur contribution au risque systémique.
Développer le recours aux simulations de crise, y compris en augmentant les simulations de chocs à l’échelle du système affectant les risques de contrepartie et de marché.
Chercher des moyens plus adaptés de réguler la liquidité et réagir aux pénuries subies par les banques individuelles. Imposer aux banques de préparer des évaluations périodiques de leur liquidité en vue de leur examen par la BCR, cette dernière leur donnant des conseils individualisés à cet égard.

Améliorer l’environnement réglementaire des banques

Modifier la disposition du Code civil permettant les retraits à vue sur les comptes à terme des ménages.
Élargir l’utilisation des normes IFRS de communication financière, y compris au secteur non bancaire.
Mettre au point un régime de faillite personnelle.

Améliorer la structure du secteur bancaire

Définir une stratégie à long terme de privatisation des banques publiques.

54 Le désengagement progressif de l’État vis-à-vis du secteur bancaire constituerait une réforme susceptible d’accroître l’efficience de long terme de ce secteur. La participation de l’État n’obéit à aucune logique claire pour le long terme, alors que l’on dispose d’éléments substantiels tirés de l’expérience acquise ailleurs qui tendent à prouver la plus grande efficience des banques privées (par exemple, La Porta et al., 2000). Cela étant, il n’y a pas en Russie de besoin pressant de privatisations à grande échelle, particulièrement à la lumière de données fragmentaires tendant à montrer qu’en Russie les banques publiques ne sont pas moins efficientes que les établissements privés (Karas et al., 2008). Qui plus est, des éléments montrent clairement que les banques publiques ont eu un rôle utile à la stabilité systémique durant les périodes de crises, tandis qu’une période d’atonie des prix des actifs n’est guère propice pour céder des participations dans des banques à capitaux publics. Dans l’immédiat, la priorité consiste à harmoniser les règles du jeu et à favoriser une véritable concurrence. Toutefois, il faudrait élaborer un plan de rationalisation de l’intervention étatique dans le secteur bancaire lorsque les conditions seront plus favorables. Étant donné en particulier la probabilité d’un accroissement de la part des banques publiques dans le total des actifs bancaires par suite de la crise économique, les autorités devraient définir une stratégie à long terme de réduction de leur domination. Comme on l’a vu, le rôle croissant de la VEB est particulièrement problématique, compte tenu des insuffisances de son gouvernement d’entreprise.

55Autre réforme utile à la financiarisation de l’économie, on pourrait permettre l’ouverture de véritables comptes à terme pour les particuliers en amendant la disposition du Code civil qui autorise à effectuer des retraits à vue sur les comptes à terme des ménages. Un véritable allongement de l’échéance de leurs engagements permettrait aux banques de remédier à la pénurie des prêts à long terme.

56Le recours à une communication financière selon les normes IFRS est bénéfique pour la transparence et devrait être étendu, y compris au secteur non bancaire. Cela aiderait les banques à procéder à des évaluations pertinentes du risque de crédit à un coût inférieur à ce qu’il est actuellement et cela améliorerait aussi la transparence de l’actionnariat dans le secteur des entreprises et faciliterait par là-même la mise en évidence des prêts, des dépôts et des relations actionnariales avec des parties liées.
Comme la part des crédits aux ménages dans le crédit bancaire total va continuer de s’accroître à l’avenir, il va être de plus en plus important de mettre au point un régime de faillite personnelle, en vue de donner plus de certitudes quant aux droits des créanciers.

Bibliographie

Aghion, P., P. Howitt et D. Mayer-Foulkes (2005), « The Effect of Financial Development on Convergence: Theory and Evidence », The Quarterly Journal of Economics, 120(1), pp. 173-222.
Banque centrale de Russie (2002), « Strategy for the Development of the Banking Sector of the Russian Federation », Vestnik of the Bank of Russia, janvier.
Banque mondiale (2006), Russian Economic Review, 12, Banque mondiale, Washington DC, mars.
Beck, T., R. Levine et N. Loayza (2000), « Finance and the Sources of Growth », Journal of Financial Economics, 58 (1-2), pp. 261-300.
Beck, T., A. Demirgüc-Kunt, et R. Levine (2006), « Bank Concentration, Competition and Crises: first Results », Journal of Banking and Finance, 30 (5), pp. 1581-1603.
Bordo, M.S. et P.L. Rousseau (2006), « Legal-political Factors and the Historical Évolution of the Finance-growth Link », NBER Working Papers, n° 12035.
Borio, M.S et W. White (2004), « Whither Monetary and Financial Stability? The Implications of Evolving Policy Regimes », Documents de travail de la BRI, 147.
Borio, C. et I. Shim (2007),« What can (Macro-) prudential Policy do to Support Monetary Policy? », Documents de travail de la BRI, 242.
Claessens, S. et L. Laeven (2004), « What Drives Bank Competition? Some International Evidence », Journal of Money, Credit and Banking, 36, pp. 563-583.
Demirgüc-Kunt, A., L. Laeven et R. Levine (2004), « Regulation, Market Structure, Institutions, and the Cost of Financial Intermediation », Journal of Money, Credit and Banking, 36, pp. 593-626.
FMI (2008), « Russian Federation – Financial System Stability Assessment – Mise à jour », FMI, Washington DC.
Group of 30 (2009), Financial Reform: A Framework for Financial Stability, Group of 30, Washington DC, www.group30.org/pubs/recommendations.pdf.
Haugh, D., P. Ollivaud et D. Turner (2009), « The Macroeconomic Consequences of Banking Crises in OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques, n° 683, OCDE, Paris.
Karas, A., K. Schools et L. Weill (2008), « Are Private Banks more Efficient than Public Banks? Evidence from Russia », BOFIT Discussion Papers, 3/2008, Banque de Finlande, Helsinki, http://ssrn.com/ abstract_id=1121709.
King, R.G. et R. Levine (1993), « Finance, Entrepreneurship and Growth: Theory and Evidence », Journal of Monetary Economics, 32 (3), pp. 513-542.
La Porta, R.F. Lopez-de-Silanes, et A. Shleifer (2002), « Government Ownership of Banks », The Journal of Finance, vol. 57, n° 1, pp. 265-301.
Ministère des Finances de la Fédération de Russie (2005), « ????????? ???????? ??????????? ??????? ?????????? ????????? ?? ?????? ?? 2008 ???? » (Stratégie de développement du secteur bancaire de la Fédération de Russie jusqu’en 2008).
Mishkin, F. (1999), « Bank Consolidation: a Central Banker’s Perspectives », NBER Working Papers, n° 5849, www.inter.org/papers/w5849.pdf.
Rajan, R.G. et L. Zingales (1998), « Financial Dependence and Growth », American Economic Review, vol. 88, n° 3, juin 1998, pp. 559-586, www.jstor.org/action/showPublication?journalCode=amereconrevi.
Ratti, R.A., S. Lee et Y. Seol (2008), « Bank Concentration and Financial Constraints on Firm Level Investment in Europe », Journal of Banking & Finance, 32, pp. 2684-2694
Reinhart, C. et K. Rogoff (2009), « The Aftermath of Financial Crises », NBER Working Papers, n° w14656, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1329274.
De Serres et al. (2006), Growth and financial intermediation, Documents de travail du Département des affaires économiques, n° 506, OCDE, Paris.
Turner, A. (2009), « The Financial Crisis and the Future of Financial Regulation », The Economist’s Inaugural City Lecture, www.fsa.gov.uk/pubs/speeches/at_21jan09.pdf, 21 janvier 2009, www.fsa.gov.uk/pages/Library/Communication/Speeches/2009/0121_at.shtml.
Weill, L. (2008), « How Corruption Affects Bank Lending in Russia », BOFIT Discussion Papers, 18, Banque de Finlande, Institute for Économies in Transition, Helsinki.

Date de mise en ligne : 01/03/2011

Notes

[1]
La Russie a connu une évolution rapide des marchés des valeurs mobilières et des autres activités financières non bancaires, en particulier depuis 8 ans environ, mais l’activité bancaire représente encore l’essentiel de l’intermédiation financière.
[2]
Dans le contexte russe, la majeure partie du « blanchiment de capitaux » par les banques consiste à transférer à l’étranger des fonds associés à des infractions fiscales, plus qu’à la légitimation des produits d’activités illégales.
[3]
L’écart des rendements en rouble et en dollar traduit la probabilité faible (mais croissante) d’une dévaluation – le fameux problème du peso – qui permet des profits supérieurs à la normale pour les détenteurs de titres libellés en rouble tant qu’il n’y a pas de dévaluation.
[4]
Parmi les grands groupes qui se sont formés à l’époque par l’acquisition de filiales régionales, on compte le groupe MDM-Bank, qui comprenait la Conversbank et la Petrovsky, entre autres, et le groupe Uralsib, qui comprenait la Nikoil et l’Avtobank.
[5]
Une partie de la croissance des dépôts en devises en novembre et décembre 2008 reflète des effets de valorisation résultant de la dépréciation du rouble.
[6]
La mise à jour du Programme d’évaluation du secteur financier menée par le FMI et la Banque mondiale affirme que les nouvelles règles de provisionnement des pertes sur prêts laissent aux banques trop de latitude pour déterminer le niveau des provisions (FMI, 2008), ce qui permet de surestimer les fonds propres des banques concernées. Dans sa réponse, la BCR souligne que les modifications apportées à la réglementation ont néanmoins permis une augmentation du niveau moyen des provisions par rapport au régime antérieur.
[7]
À propos des petites banques en Russie, l’autre point de vue veut que, si elles se plient à toutes les normes prudentielles et qu’elles ne sont pas convaincues de violations de la loi, c’est qu’elles ne font rien de mal et que si elles continuent d’exister dans ces conditions, c’est qu’elles doivent être suffisamment efficientes. On relève souvent que nombre de petites banques sont régionales et peuvent assurer des services bancaires locaux qui ne le seraient pas du tout ou qui feraient l’objet de monopoles si ces établissements n’existaient pas. Cependant, comme on l’a observé dans de nombreux pays lors de la crise actuelle, les normes prudentielles peuvent revêtir un caractère procyclique et ne pas accorder suffisamment d’attention à la liquidité, alors que des petites banques peuvent continuer d’exister pour d’autres raisons que leur efficience ; la plupart des retraits d’agrément de ces 5 dernières années ont concerné de très petits établissements convaincus de s’être livrés à des activités illégales.
[8]
Claessens et Laeven (2004) ne trouvent pas d’éléments montrant qu’un accroissement de la concentration va de pair avec une activité anticoncurrentielle dans le secteur bancaire, et Demirgüc-Kunt et al. (2004) n’observent aucune relation positive entre concentration et marges d’intérêt nettes.
[9]
Le niveau élevé des marges de crédit peut aussi correspondre à une prime de risque, mais ces marges semblent d’une ampleur peu plausible, surtout si on les compare à d’autres économies émergentes.
[10]
Des observations ponctuelles montrent qu’après le déclenchement de la crise actuelle, certaines banques sinistrées ont remis en cause la disposition du code civil, pariant que le temps nécessaire pour monter un recours juridique leur donnerait suffisamment de répit pour redresser leur liquidité et qu’elles ne se verraient infliger en dernière analyse que des amendes abordables pour avoir contrevenu à la loi.

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Études économiques de l’OCDE 2009/6 n° 6

Article de revue

Chapitre 4. Améliorer l'efficience et la résilience du secteur bancaire

Citer cet article

Notes

La crise économique mondiale a révélé les points faibles du secteur bancaire, mais elle offre aussi des opportunités

Le développement du système bancaire russe – une maturation progressive ponctuée de crises

Phase I – Le début de la transition : une prolifération de banques, mais une intermédiation peu efficace

Nombre de banques

Nombre de banques

Ratio des crédits au total des actifs1

Ratio des crédits au total des actifs1

Phase II – Le redressement après la crise de 1998 et la planification du développement du système

Redressement du système bancaire après la crise

Redressement du système bancaire après la crise

Encadré 4.1. Le passage aux normes IFRS dans les banques russes

Encadré 4.2. La garantie des dépôts en Russie

Structure de propriété du système bancaire

Structure de propriété du système bancaire

Phase III – Amélioration de la réglementation et de la vigueur du système, malgré l’apparition de déséquilibres

Flux nets de capitaux privés

Flux nets de capitaux privés

Croissance du crédit bancaire en termes réels

Croissance du crédit bancaire en termes réels

Développement et efficience du secteur bancaire

Développement et efficience du secteur bancaire

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation

Exposition aux engagements extérieurs

Exposition aux engagements extérieurs

Phase IV – La crise actuelle

Liquidité du système bancaire

Liquidité du système bancaire

Impact de la crise sur les banques

Impact de la crise sur les banques

Encadré 4.3. Comment jouer avec le système – quelques mécanismes de contournement des réglementations prudentielles et fiscales

Encadré 4.4. Mesures anticrise de soutien au système bancaire

Atouts et faiblesses du système actuel

Atouts

Les dix premières banques par régime de propriété

Les dix premières banques par régime de propriété

Faiblesses

Nombre de banques – comparaison internationale

Nombre de banques – comparaison internationale

Traiter la crise actuelle et réduire la probabilité de crises futures

Améliorer la profondeur et l’efficience du système bancaire

Encadré 4.5. Recommandations en vue d’améliorer l’efficience et la résilience du système bancaire

Bibliographie

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