Notes
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[1]
L’écart est très net entre d’un côté les formations supérieures de type A (conçues pour accéder à des professions exigeant de grandes compétences comme la médecine, le droit et l’architecture), dans lesquelles les taux de sorties sans diplôme sont inférieurs à la moyenne OCDE, et de l’autre les formations supérieures de type B qui sont axées sur des qualifications pratiques ou techniques, dans lesquelles près de deux étudiants sur trois n’achèvent pas leur formation, ce qui représente de loin le taux d’échec le plus élevé de la zone OCDE (OCDE, 2006).
-
[2]
La réforme récente va instaurer une plus grande flexibilité concernant le choix des manuels financés par les pouvoirs publics, si bien que pour chaque cours on pourra choisir sur une liste fixée par les différents universitaires.
1 Les taux de diplômés, bien qu’en progression régulière, demeurent parmi les plus faibles dans la zone OCDE (graphique 5.1) car si l’effectif d’étudiants scolarisés est élevé, le nombre de sorties sans diplôme l’est également [1]. De plus, la Grèce se place au deuxième rang du point de vue de la proportion des ressortissants nationaux partis étudier à l’étranger, bien que l’enseignement supérieur soit en grande partie gratuit dans ce pays (graphique 5.2). L’expatriation de ce gros effectif d’étudiants tient en partie à des restrictions de l’accès, mais il est probable qu’elle reflète aussi un niveau de qualité supérieur dans les autres pays. Les dépenses d’enseignement supérieur en pourcentage du PIB révisé sont légèrement inférieures à la moyenne européenne et beaucoup plus faibles que les dépenses du Canada, de la Corée et des États-Unis.
Les taux de diplômés sont faibles
Les taux de diplômés sont faibles
Nouveaux diplômés du supérieur en pourcentage de la population âgée de 20 à 29 ans, 200411. Les diplômés du supérieur comprennent tous les étudiants, y compris ceux qui ont plus de 29 ans. La moyenne OCDE est non pondérée.
De nombreux ressortissants nationaux étudient à l’étranger 1
De nombreux ressortissants nationaux étudient à l’étranger 1
Étudiants scolarisés à l’étranger, en pourcentage de l’effectif total du supérieur, 20031. À l’exclusion des formations à la recherche de haut niveau en Allemagne. Les totaux indiqués pour l’UE15 et l’OCDE sont des moyennes non pondérées ne comprenant pas le Luxembourg.
Les déterminants de l’investissement dans l’enseignement supérieur
2 Les investissements dans l’enseignement supérieur dépendent pour l’essentiel de trois éléments : i) le cadre institutionnel du système d’enseignement supérieur ; ii) le taux de rendement privé attendu des investissements dans l’éducation ; et iii) les modes de financement s’offrant aux étudiants. Ces trois éléments sont examinés successivement ci-après.
Le cadre institutionnel de l’enseignement supérieur
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L’OCDE met au point une nouvelle série d’indicateurs qui rassemblent diverses caractéristiques institutionnelles influant sur l’offre d’enseignement et sur les performances des universités ou d’établissements analogues. Les indicateurs sont encore provisoires mais les résultats finals sont attendus très prochainement (Oliveira-Martins et al., 2007). Fondés sur les réponses à un questionnaire, ces indicateurs portent sur trois grandes catégories :
- L’indicateur de souplesse du point de vue des ressources comprend les critères de sélection des étudiants, l’autonomie dont jouissent les établissements pour décider des sources et de la structure du financement (le montant des droits de scolarité, par exemple) et la politique de personnel telle que les règles en matière de recrutement/licenciement ou de fixation des rémunérations.
- L’indicateur de souplesse du point de vue des résultats est axé sur la possibilité de déterminer les contenus de l’enseignement, sur l’application d’un numerus clausus (autrement dit, de quotas) à l’effectif d’étudiants dans tel ou tel champ disciplinaire ou sur la diversité des produits (la possibilité d’assurer des formations à distance, entre autres).
- L’indicateur de responsabilisation des établissements se caractérise par des critères d’évaluation et de financement. La notation est fonction du mode d’évaluation et de l’existence de rapports publics dans ce domaine. Les critères de financement sont évalués selon qu’ils reposent sur les règles faisant intervenir les ressources ou les résultats, et en fonction des informations relatives aux financeurs (l’État, les ménages ou les entreprises).
Le taux de rendement interne de l’enseignement
4 Le taux de rendement interne privé de l’enseignement supérieur est une mesure globale des facteurs qui incitent une personne à entreprendre des études supérieures. Il révèle le taux d’actualisation qui permet de comparer les avantages que les études procureront à l’avenir et leur coût actuel. La majoration salariale dont bénéficiera toute sa vie une personne ayant fait des études supérieures correspond à divers éléments de coûts et avantages : des salaires et des pensions de retraite plus élevés et une plus grande probabilité d’être pourvue d’un emploi, éléments qui sont dans une certaine mesure contrebalancés par une fiscalité plus lourde, les coûts directs des études, la durée des études et le coût d’opportunité correspondant à l’impossibilité de beaucoup travailler durant le temps de la formation.
5 Le taux de rendement interne en Grèce par rapport aux autres pays est relativement faible pour les hommes et moyen pour les femmes (graphique 5.3). Il se trouve abaissé par la longue durée des études (graphique 5.4), due en partie au fait que le coût des études supérieures (non compris les frais de subsistance) est quasiment nul (les étudiants en prélicence n’acquittent pas de droits de scolarité) et si l’on tient compte des allocations versées, ce coût est légèrement négatif. De plus, à l’heure actuelle, la durée des études n’est absolument pas limitée, et durant toute cette période, l’étudiant perçoit une allocation logement de 1 000 euros par an, ou bien est logé et nourri gratuitement, et bénéficie en outre de tarifs bon marché dans les transports en commun ainsi que d’autres prestations. Dans d’autres pays, l’Allemagne et l’Italie par exemple, les études supérieures durent aussi en général très longtemps et le coût à supporter par les particuliers à ce titre est également faible. La probabilité de trouver un emploi liée à l’obtention d’un diplôme universitaire n’a guère d’incidence sur le taux de rendement dans le cas des hommes mais a un effet considérable pour les femmes.
Estimations du taux de rendement interne des études supérieures 1
Estimations du taux de rendement interne des études supérieures 1
En pourcentage, 20011. On pose en hypothèse un taux uniforme d’accroissement de la productivité du travail dans les pays de 1.75 % par an. L’estimation indiquée pour l’UE15 est une moyenne non pondérée.
Les études durent longtemps
Les études durent longtemps
Durée moyenne des études supérieures, en années, 200311. On a utilisé soit une méthode par chaîne, soit une formule d’approximation pour calculer les estimations de la durée des études supérieures. La durée moyenne pour la France et le Royaume-Uni est estimée sur la base des chiffres nationaux. La moyenne pour l’UE15 ne comprend pas le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal ; la moyenne OCDE ne concerne que 22 pays.
Le financement des investissements dans l’enseignement supérieur
6 Dans la mesure où les principaux bénéficiaires de l’enseignement supérieur sont les diplômés eux-mêmes, qui ultérieurement touchent des rémunérations plus élevées, l’investissement dans l’éducation pourrait en principe être financé au moins en partie par les mécanismes du marché. Le financement des universités en partie au moyen de droits de scolarité pourrait réduire la durée des études, accroître le rendement de l’éducation et mobiliser des moyens financiers plus grands en faveur de ce secteur, ce qui serait particulièrement important dans les domaines d’études dont l’accès est pour l’heure limité. Toutefois, la possibilité de recourir largement au financement privé est entravée par les imperfections du marché financier, qui freinent le développement des prêts-étudiants accordés par les banques privées. Les carences en question concernent les incertitudes entourant les compétences des étudiants et leurs revenus futurs ainsi que l’absence de garanties. Elles aboutiraient à des primes de risque très élevées et à un faible niveau d’investissement dans le capital humain. De plus, les étudiants n’ont pas la certitude d’obtenir un diplôme et ne connaissent pas le taux de rendement dudit diplôme, de sorte qu’ils se montrent peu disposés à prendre des risques, ce qui entrave davantage encore le développement des prêts.
7 Pour surmonter les défaillances du marché du crédit, de nombreux pays membres de l’OCDE ont mis en place des systèmes perfectionnés de prêts et de subventions ; c’est le cas en particulier des pays qui ont décidé de percevoir des droits de scolarité ou de les relever. Dans d’autres pays, la Grèce notamment, le financement est principalement assuré au moyen de transferts au sein des familles, le système d’allocations n’étant pas généreux tandis que le mécanisme de prêts aux étudiants est inexistant. Dans la mesure où les étudiants à faible revenu pâtissent davantage des insuffisances du marché de crédit, des questions d’équité viennent s’ajouter aux problèmes d’efficience examinés plus haut. Si l’on compare le coût des études pour un particulier (droits de scolarité et frais de subsistance) avec les ressources dont ce dernier dispose sous forme de prêts, d’allocations, d’épargne familiale et de revenu potentiel d’un travail à temps partiel, il est frappant de constater que ce rapport est en règle générale inférieure dans les pays qui conjuguent des droits de scolarité élevés et des systèmes perfectionnés de prêts et de bourses. La plupart de ces pays sont aussi en général ceux qui affichent des taux élevés de diplômés. Ce constat démontre que l’application de droits de scolarité ne crée pas nécessairement desproblèmes de liquidité et/ou ne décourage pas les inscriptions dans l’enseignement supérieur lorsque des systèmes de financement sont disponibles pour les étudiants.
La réforme universitaire va dans le bon sens mais est trop modeste
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Le gouvernement a récemment adopté des réformes qui s’attaquent à un certain nombre des problèmes repérés plus haut :
- Au sujet de la souplesse dans les ressources, le cycle budgétaire dans lequel s’inscrit le financement des établissements publics passera d’un à quatre ans, mais les décisions seront prises au centre. En ce qui concerne la création d’universités privées, le premier obstacle constitutionnel a été franchi, le gouvernement disposant d’une majorité au Parlement, mais une majorité renforcée restera nécessaire après les élections.
- S’agissant de la responsabilisation, un système d’évaluation des universités est actuellement mis en œuvre alors que les évaluations n’existaient pas avant 2005. Ces évaluations seront réalisées par les étudiants et les départements, à quoi s’ajouteront des audits externes. En ce qui concerne ce dernier point, l’Agence hellénique d’assurance-qualité a été créée et les recommandations figurant dans les rapports d’évaluation externes seront publiées (Kyriazis, 2006). Selon les projets actuels, le financement sera lié aux plans quadriennaux, mais on ne sait pas encore dans quelle mesure il sera révisé en fonction des résultats. Toutefois, les départements disposeront de quatre ans pour résoudre les problèmes. Dès lors que le nouveau système aura été installé dans son intégralité, le financement pourrait à un stade ultérieur être lié plus explicitement aux performances.
- La durée des études des nouveaux inscrits sera limitée alors qu’actuellement elle ne l’est pas. La durée maximum des études est définie comme le double du nombre minimum de semestres.
- Le nombre de bourses et leur montant seront augmentés. Une aide financière sera accordée au moyen de prêts sans intérêts, tandis que les bourses seront octroyées aux étudiants éligibles en fonction de la réglementation applicable aux établissements d’enseignement supérieur. Les étudiants pourront aussi obtenir une bourse en contrepartie d’un emploi sur le campus.
- Un poste de secrétaire est créé dans chaque établissement d’enseignement supérieur pour une meilleure coordination des services financiers et administratifs. Le secrétaire, nommé pour quatre ans, est responsable devant le recteur de l’établissement et travaille sous sa supervision.
Volume de publications scientifiques
Volume de publications scientifiques
200311. Les dépenses d’enseignement supérieur au Canada portent sur 2002.
2. PIB aux prix courants convertis en dollars des États-Unis au moyen des parités de pouvoir d’achat. Les chiffres du PIB pour la Grèce sont révisés.
9 La récente réforme adoptée par le gouvernement ne devrait cependant représenter que la première étape d’un programme de réformes. D’autres réformes devraient en particulier avoir pour priorité d’autoriser la création d’universités privées et de lier le financement des établissements et les rémunérations aux résultats des évaluations. À l’heure actuelle, par exemple, les professeurs ont tous des rémunérations similaires, indépendamment de la matière enseignée ou du nombre d’études publiées. L’expérience du Canada démontre l’importance d’une réforme : dans ce pays, le mode d’administration des universités varie selon les provinces et plus l’autonomie dont les universités jouissent pour fixer les rémunérations est grande, plus nette est l’amélioration des performances des établissements au regard de plusieurs critères (Chant, 2005).
Avantages à attendre de réformes ambitieuses
10 L’OCDE a entrepris des recherches pour examiner les facteurs qui expliquent les écarts de taux de diplômés entre les pays et l’évolution des taux de diplômés dans le temps. Parmi les variables dépendantes utilisées pour les régressions internationales empilées figurent le taux de rendement interne, les indicateurs de souplesse et de responsabilisation, la disponibilité du financement à titre individuel pour les étudiants et le nombre de contrôles. Si la Grèce alignait son degré de souplesse et de responsabilisation sur celui d’un pays plus performant (par exemple l’Australie), son taux de diplômés serait propulsé de plus de 3 points de pourcentage (ce qui rapprocherait ce pays de la moyenne OCDE). Étant donné le faible score au regard de cet indicateur, très logiquement il s’agit là du gain potentiel le plus important parmi tous les pays de l’OCDE.
11 Le niveau des dépenses totales est en général beaucoup plus élevé dans les pays qui non seulement ont largement recours aux financements publics mais disposent aussi de contributions considérables de la part des étudiants et d’autres ressources non publiques (graphique 5.6). La Grèce se distingue par le niveau relativement faible de ses dépenses totales d’enseignement supérieur et en même temps par sa forte dépendance à l’égard des financements publics. La diversification des sources de financement des universités est une option séduisante dans de nombreux pays européens qui sont actuellement très tributaires des financements publics et où les dépenses globales d’enseignement supérieur en pourcentage du PIB sont faibles. Ces arguments prennent plus de poids dans des pays comme la Grèce où les contraintes budgétaires sont très sérieuses et où le vieillissement va exercer des pressions considérables sur les dépenses publiques à l’avenir. C’est pourquoi ces pays devraient aussi envisager d’accroître les financements en appliquant des droits de scolarité aux étudiants en pré-licence et en mettant en place parallèlement un dispositif de prêts et un système amélioré d’allocations. Le niveau des droits de scolarité devrait être relativement faible dans la mesure où le taux de rendement des études supérieures n’est pas très élevé actuellement. Cela dit, même des droits de scolarité relativement faibles auraient pour effet de réduire la durée des études et d’intensifier les pressions exercées par les étudiants et leurs parents pour que le système universitaire améliore ses performances. En subordonnant le remboursement du prêt aux revenus ultérieurs, comme c’est le cas en Australie, en Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni, le pays résoudrait les problèmes de crédit auxquels sont confrontés les étudiants issus des milieux relativement démunis ; cette solution consiste à octroyer un prêt que l’étudiant utilise pour financer ses frais de scolarité et qu’il doit rembourser une fois son diplôme obtenu à moins que ses revenus ne tombent en dessous d’un seuil minimum. Les dispositifs de ce genre permettent de régler simultanément les questions de justice et d’efficience. Toutefois, ils impliquent également la nécessité de contrôler le revenu des diplômés, tâche qui incombe habituellement à l’administration fiscale. Un système efficace de collecte de l’impôt est essentiel et si la Grèce a accompli beaucoup de progrès dans ce domaine, elle n’y excelle toujours pas ; ainsi, il semble que le suivi des revenus de certains professionnels indépendants pose des problèmes. Une autre solution consiste à octroyer des prêts classiques dont les remboursements et la durée sont prédéterminés. Dans un dispositif de ce genre, les remboursements représentent une lourde charge dans les premières années d’activité, qui s’allège cependant à mesure que les revenus augmentent. Il y a en outre des problèmes d’information qui accentuent l’incertitude et les risques à la fois pour les emprunteurs et les prêteurs. Les droits de scolarité réduiraient le taux de rendement des études supérieures dans la mesure où le coût des études augmente. En revanche, les dispositifs de prêt réduisent les problèmes de liquidité et l’effet net ex ante n’est pas clair. Toutefois, la mise en place des droits de scolarité et l’octroi de prêts aux étudiants, dont le remboursement est subordonné aux revenus futurs, ont été de pair avec une augmentation considérable des taux de diplômés en Australie et en Nouvelle-Zélande, pays qui à présent ne sont pas loin du premier rang dans les comparaisons internationales.
Dépenses d’enseignement supérieur
Dépenses d’enseignement supérieur
200311. 2002 pour le Canada.
2. PIB aux prix courants convertis en dollars des États-Unis au moyen des parités actuelles de pouvoir d’achat. Les chiffres du PIB pour la Grèce sont révisés.
Résumé et conclusions
12 Le cadre institutionnel actuel de l’enseignement supérieur est l’un des plus centralisés et des moins flexibles de la zone OCDE, et il contribue à la faiblesse des résultats scolaires. Les réformes gouvernementales vont dans la bonne direction. De fait, l’accent mis sur la bonne gouvernance et l’instauration d’un système d’évaluation peuvent être considérés comme une première étape nécessaire dans tout processus de réforme. Toutefois, d’autres initiatives s’imposent pour remédier à toutes les déficiences (encadré 5.1), et plus particulièrement pour autoriser les universités privées et lier le financement à la performance. À un stade ultérieur, il faudra aussi envisager une réforme en profondeur du financement des étudiants.
Encadré 5.1. Réformes du système d’enseignement supérieur : recommandations
- Procéder à l’amendement de la Constitution et autoriser la création d’universités privées.
- Mettre en place un système efficace d’évaluation des universités et subordonner le financement de ces établissements à leurs performances.
- Accroître l’autonomie des universités en ce qui concerne la sélection du personnel et des étudiants. Étant donné le nombre élevé de sorties sans diplôme, il faudrait envisager une sélection plus rigoureuse des étudiants.
- Appliquer des droits de scolarité d’un montant raisonnable aux étudiants en pré-licence et accorder des prêts-étudiants. Si cette solution est jugée réaliste par les autorités fiscales, il convient de subordonner le remboursement à un salaire plancher futur du diplômé. Accorder des bourses plus généreuses mais en limiter l’octroi à la période au cours de laquelle la formation est officiellement assurée.
Bibliographie
Bibliographie
- Chant, J. (2005), « How We Pay Professors and Why it Matters », C.D. Howe Institute Commentary, The Éducation Papers, n° 221, novembre, www. cdhowe. org/ pdf/ commentary_221. pdf .
- Kyriazis, A. (2006), « Hellenic Higher Éducation and its Reforms (2004-2008) », ministère grec de l’Éducation et du Culte, Athènes.
- OCDE (2006), Regards sur l’éducation, OCDE, Paris.
- Oliveira-Martins, J. et al. (2007), « The Policy Determinants of Investment in Tertiary Education », Document de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, à paraître.
- Pelagidis, T. et M. Mitsopoulos (2006), « State Monopoly in Higher Éducation as a Rent Seeking Industry in Greece », Journal of Éducational Planning and Administration, XX(3).
- Psacharopoulos, G. (2004), « The Social Cost of an Outdated Law: Article 16 of the Greek Constitution », European Journal of Law and Economics, vol. 16, n° 2, Springer Netherlands.
Notes
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[1]
L’écart est très net entre d’un côté les formations supérieures de type A (conçues pour accéder à des professions exigeant de grandes compétences comme la médecine, le droit et l’architecture), dans lesquelles les taux de sorties sans diplôme sont inférieurs à la moyenne OCDE, et de l’autre les formations supérieures de type B qui sont axées sur des qualifications pratiques ou techniques, dans lesquelles près de deux étudiants sur trois n’achèvent pas leur formation, ce qui représente de loin le taux d’échec le plus élevé de la zone OCDE (OCDE, 2006).
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[2]
La réforme récente va instaurer une plus grande flexibilité concernant le choix des manuels financés par les pouvoirs publics, si bien que pour chaque cours on pourra choisir sur une liste fixée par les différents universitaires.
