Chapitre 1. Principaux enjeux : consolider la réussite économique

Notes

[1]
Le taux de pauvreté relative est égal au pourcentage d’individus dont le revenu disponible équivalent est inférieur à 50 % du revenu médian de l’ensemble de la population. L’écart de pauvreté correspond aux transferts de revenus totaux qui seraient nécessaires pour hisser au niveau de ce seuil de pauvreté tous ceux qui se trouvent en dessous. On obtient une mesure composite de la pauvreté en multipliant le taux de pauvreté par l’écart de pauvreté.
[2]
En 2000, d’après les données recueillies, moins de 10 % de l’ensemble des ménages avaient un niveau de vie « limité » ou « très limité », tandis qu’il était « un peu limité » pour 11 % d’entre eux. Ces chiffres étaient plus élevés pour les familles avec enfants, puisqu’ils s’établissaient respectivement à 13 et 16 % (ministère du Développement social, 2004).
[3]
Une fraction notable de l’encours total des prêts hypothécaires et la majorité des nouveaux crédits hypothécaires sont à taux fixe (principalement à échéance de 1 à 2 ans). Bien que les taux d’intérêt variables soient en hausse depuis 2001, les taux hypothécaires fixes ont touché un creux à la mi-2003 (du fait surtout de la détente des taux longs à l’étranger). Cela aurait dû retarder le raffermissement du taux d’intérêt hypothécaire effectif, encore que les effets en cours impliquent un nouveau durcissement, avec le redressement des faibles taux hypothécaires fixes.
[4]
La série de données brutes intègre les augmentations à l’ancienneté ainsi que celles liées aux performances, et fait apparaître un glissement si le remplacement d’un salarié par un autre s’accompagne d’une modification du taux de rémunération du poste correspondant. Cela permet d’appréhender les changements qualitatifs qui interviennent dans les activités professionnelles. L’indice du coût de la main-d’œuvre augmente donc plus rapidement si les tensions sur le marché du travail sont affectées par la hausse du taux de rotation des effectifs, lorsque les travailleurs changent d’employeur pour être mieux rémunérés.
[5]
Ce constat a été confirmé par l’utilisation d’une moyenne mobile sur onze ans (Treasury, 2005).
[6]
La relation entre concurrence sur les marchés de produits et innovation – principale source de gains dynamiques de productivité – peut être complexe, car lorsqu’il existe des obstacles à la concurrence, les entreprises sont davantage incitées à innover pour les contourner. Si la concurrence est forte, les possibilités d’acquérir des rentes supplémentaires grâce à l’innovation peuvent être si limitées qu’il n’est plus rentable d’investir à la frontière technologique. Néanmoins, une analyse économétrique récente met en évidence un lien entre réglementation et croissance de la productivité (Nicoletti et Scarpetta, 2003), et montre qu’une réglementation moins stricte des marchés de produits contribue à faire augmenter l’intensité de recherche-développement (R-D) (Pain et Jaumotte, à paraître).
[7]
Statistics New Zealand évalue la variation du stock de capital en utilisant un indice de Laspeyres, ce qui se traduit par des taux de variation sensiblement inférieurs à ceux que l’on obtiendrait avec l’indice de Tornqvist employé par l’OCDE pour estimer les services tirés du capital. Ces données ne sont cependant pas encore disponibles pour la Nouvelle-Zélande dans les séries de données de l’Organisation sur la productivité.
[8]
De récents travaux de recherche canadiens indiquent que les résultats en littératie (capacités de lecture et d’écriture) peuvent constituer un indicateur plus pertinent que le niveau de scolarité pour évaluer l’impact du capital humain sur la croissance (Coulombe et al., 2004).
[9]
Néanmoins, en moyenne pour l’année 2004, selon l’enquête sur la population active réalisée auprès des ménages néo-zélandais, 28 000 hommes et 57 000 femmes ont indiqué qu’ils occupaient un emploi à temps partiel mais qu’ils préféreraient travailler davantage.
[10]
Les coûts et avantages des mesures visant à réintégrer pleinement ces ressources sous-utilisées dans la population active pourraient aussi être comparés à ceux d’autres stratégies d’accroissement du capital humain, par exemple l’amélioration du rendement des établissements d’enseignement post-secondaire ou l’importation de travailleurs qualifiés de l’étranger.

1L’économie néo-zélandaise a connu une expansion rapide au cours des dix dernières années, qui ont été marquées par une progression de 40 % du produit intérieur brut (PIB) réel, malgré un brutal ralentissement en 1998 lié à la crise asiatique et à des sécheresses successives. La Nouvelle-Zélande figure de ce fait parmi les pays les plus performants de l’OCDE en termes de croissance sur cette période, et devance légèrement les États-Unis, tout en restant derrière l’Australie (graphique 1.1). Le taux de croissance effectif dépend naturellement de la situation conjoncturelle d’une économie, mais la Nouvelle-Zélande a également vu son taux de croissance potentiel estimé se redresser vigoureusement ces dernières années. Cela tient à plusieurs facteurs : une forte augmentation de la population alimentée essentiellement par un excédent migratoire, une hausse persistante du taux d’activité tendanciel, un recul du taux de chômage structurel estimé, et une reprise de la croissance du stock de capital des entreprises. La progression tendancielle de la productivité de la main-d’œuvre s’est aussi accélérée depuis le milieu des années 90, mais elle reste relativement faible pour la zone OCDE (voir le graphique 1.2). Tandis que la croissance tendancielle de la productivité multifactorielle a également augmenté, elle demeure nettement inférieure à la moyenne OCDE.

Graphique 1.1

Performance économique dans une perspective internationale

Graphique 1.2

Croissance de la productivité tendancielle

Pourcentage de variation annuelle, correction faite des fluctuations conjoncturelles

2Cette amélioration des performances peut être attribuée aux diverses réformes des politiques macroéconomiques et structurelles entreprises ces 20 dernières années (voir les précédentes Études). La conjonction de ces mesures a débouché sur un cadre macroéconomique sain, caractérisé par une faible inflation et des finances publiques solides, ainsi que sur un environnement globalement favorable aux activités économiques, et un marché du travail flexible et réactif. En outre, il semble que l’orientation générale des politiques publiques actuelles bénéficie d’un fort consensus.

3Le but du gouvernement est de ramener la Nouvelle-Zélande dans la moitié supérieure des pays de l’OCDE classés en termes de PIB réel par habitant, groupe dont elle est absente depuis les années 70, hormis une brève période au début des années 80. Le PIB par habitant est généralement utilisé comme indicateur du niveau de vie moyen, mais il ne prend pas en compte des éléments importants contribuant au bien-être, notamment la valeur du temps libre, l’état de l’environnement et les dimensions sociales de la qualité de la vie (encadré 1.1). Il n’en constitue pas moins un utile indicateur du développement économique et offre un cadre pour cerner les facteurs qui peuvent contribuer à la hausse globale du niveau de vie, et fournir les ressources nécessaires à la réalisation des autres objectifs du pays, tels que le renforcement de l’égalité des chances.

Encadré 1.1. Mesures du progrès économique et social

Le produit intérieur brut (PIB) par habitant est la variable de substitution la plus utilisée pour mesurer la progression du niveau de vie en contexte international, pour trois raisons essentiellement. Premièrement, ce que produit un pays joue un rôle essentiel dans la détermination de son niveau de vie. Deuxièmement, on suppose généralement que les divers éléments qui ne sont pas pris en compte dans le PIB ne sont guère susceptibles de changer rapidement, de sorte que son évolution au fil du temps offre une indication acceptable de la progression du niveau de vie. Troisièmement, les données correspondantes sont aisément accessibles pour l’ensemble des pays de l’OCDE et élaborées selon des normes internationales bien établies, ce qui facilite les comparaisons entre pays.
Néanmoins, les lacunes de cette mesure sont de plus en plus largement appréhendées. La première question qui se pose est de savoir s’il est plus judicieux d’utiliser ce que produit un pays – son PIB réel – ou le volume de biens et services qu’il pourrait acquérir grâce à ses revenus – son revenu national disponible brut (RNDB) réel. Ce dernier est égal au PIB réel corrigé en fonction de l’évolution des termes de l’échange ainsi que des gains réels correspondant aux revenus nets d’investissements et de transferts provenant du reste du monde. S’agissant de la Nouvelle-Zélande, le PIB réel a toujours été supérieur au RNDB réel, mais l’écart diminue : le RNDB réel par habitant a augmenté de 29 % environ entre mars 1994 et mars 2004, alors que le PIB réel par habitant n’a progressé que de 24 %.
Les statistiques des comptes nationaux ne couvrent cependant pas l’utilisation faite du temps non consacré à un travail rémunéré. Or, cette omission affecte l’emploi de ces statistiques comme base de comparaison internationale des niveaux de vie à deux égards :

Les comptes nationaux ne prennent pas en considération la valeur du travail non rémunéré, qu’il soit accompli dans le cadre familial ou de manière bénévole par le biais d’autres circuits sociaux. Or, cet élément revêt une grande importance, dans la mesure où on estime qu’en moyenne, les Néo-Zélandais âgés de 15 ans ou plus consacrent davantage de temps à accomplir des travaux non rémunérés qu’à exercer des activités professionnelles rétribuées (Statistics New Zealand, 2001). Ce type de services ne se traduisant pas par des emplois rémunérés, il est extrêmement difficile d’évaluer ces activités économiques en termes d’équivalent monétaire. Cette omission est tout de même admise par la norme internationalement reconnue que constitue le Système de comptabilité nationale (SCN) de 1993, puisque celui-ci évoque la possibilité d’établir des comptes satellites pour les ménages.
Les comptes nationaux n’attachent aucune valeur au temps libre. Or, il a été clairement établi que ce temps libre est d’autant plus apprécié que les revenus sont élevés, même si les situations diffèrent suivant les pays et les cultures. Ainsi, les Européens préfèrent généralement convertir une partie significative de leurs gains de productivité en temps libre supplémentaire, tandis qu’aux États-Unis, des gains de productivité globalement similaires se traduisent par un surcroît de revenus marchands (Blanchard, 2004a). Cette différence explique en grande partie l’écart de revenu réel par habitant entre l’Europe et les États-Unis, mais il serait difficile de démontrer qu’il a pour corollaire un écart de niveau de vie correspondant.

Les statistiques des comptes nationaux font également abstraction d’une composante importante du niveau de vie, à savoir l’amélioration ou la dégradation de l’état de l’environnement. Des progrès sensibles ont été réalisés dans l’élaboration d’indicateurs environnementaux, mais ceux-ci ne sont pas (encore) établis d’une manière systématique permettant leur intégration dans une mesure du niveau de vie (OCDE, 2004a). Des travaux sont toutefois en cours à l’OCDE en vue de préciser les méthodes de comptabilité de l’environnement dans le cadre du SCN.
Les comptes nationaux n’intègrent pas non plus les dimensions sociales du niveau de vie, telles que la répartition des revenus, la qualité des systèmes de sécurité sociale, la santé, la sécurité personnelle et la cohésion sociale, qui sont importantes pour les pays, même si l’appréciation des progrès en la matière peut être en partie subjective. Cela a conduit plusieurs pays à élaborer différents indicateurs destinés à éclairer les évolutions tant économiques que sociales (voir par exemple, Australian Bureau of Statistics, 2004?; Tsoukalas et Mackenzie, 2003?; UK Department for Environment, Food and Rural Affairs, 2004). Le ministère néo-zélandais du Développement social publie chaque année depuis 2001 The Social Report, qui présente des indicateurs de la santé et du bien-être économiques et sociaux de la Nouvelle-Zélande. Ce rapport fournit des informations utiles pour suivre les évolutions tendancielles au fil du temps, et facilite les comparaisons avec les autres pays.
Ces indicateurs de bien-être ou de progrès social peuvent contribuer de manière très appréciable à fournir un cadre plus global de détermination des priorités de l’action publique, permettant de prendre en compte les arbitrages potentiels à un niveau plus général, mais il convient de garder à l’esprit deux réserves. Premièrement, bien qu’il puisse être tentant de regrouper une série d’indicateurs de ce type sous la forme d’une seule mesure synthétique, éventuellement pour faciliter un « concours de beauté » international, il est quasiment certain qu’une telle approche irait à l’encontre du but poursuivi, dans la mesure où le bien-être est lui-même multidimensionnel. Deuxièmement, si les politiques publiques contribuent indéniablement aux évolutions sociales, la relation entre les deux est parfois complexe et relativement incertaine, les effets de l’action publique pouvant être très décalés dans le temps. Cela signifie que les variations à court terme de ces indicateurs présentent un intérêt limité en tant que mesures des performances gouvernementales, et qu’elles pourraient donner une image assez déformée de la réalité si elles étaient interprétées de la sorte.

4Le mouvement de recul à long terme du PIB par habitant de la Nouvelle-Zélande par rapport à la moyenne OCDE commence maintenant à s’inverser (voir le graphique 1.3). Cet écart peut être comblé de deux manières. La première, qui offre les gains les plus substantiels, consiste à améliorer la croissance de la productivité et induit un effort soutenu à long terme vers une hausse du niveau de vie. La seconde consiste à accroître l’utilisation de la main-d’œuvre, ce qui peut entraîner un relèvement ponctuel du niveau de PIB par habitant. Dans les deux cas, ce processus de rattrapage prendra un temps considérable. Si le PIB par habitant de la Nouvelle-Zélande devait augmenter régulièrement à un rythme supérieur de ½ point de pourcentage à la moyenne OCDE à compter d’aujourd’hui, il lui faudrait environ 25 ans pour combler l’écart avec celle-ci, et si le pays enregistrait un taux de croissance excédant d’un point de pourcentage la moyenne OCDE, il lui faudrait encore 14 ans pour rattraper son retard. Naturellement, la position occupée par la Nouvelle-Zélande dépend non seulement de ses propres performances, mais aussi de celles des autres pays : un meilleur classement qui résulterait d’une catastrophe économique frappant les pays mieux placés n’améliorerait en rien le niveau de vie en Nouvelle-Zélande. Ce serait également commettre une erreur que de surestimer l’importance d’un tel classement, dans la mesure où de nombreux pays sont au coude à coude, mais on peut se contenter d’observer que la Nouvelle-Zélande ne figure pas à l’heure actuelle dans le groupe des pays à revenu moyen-élevé (graphique 1.4). Sans perdre de vue ces réserves importantes, on peut donc considérer que l’objectif du gouvernement fournit un cadre de référence utile pour évaluer ses interventions en fonction de leur contribution à la hausse du PIB par habitant, que ce soit par le biais de l’accélération de la croissance de la productivité ou de l’amélioration de l’utilisation de la main-d’œuvre.

Graphique 1.3

PIB réel par habitant¹

Parités de pouvoir d’achat de 2000
1. PIB par habitant en $US, à prix et PPA constants.
2. 26 pays.

Graphique 1.4

Situations relatives des pays en termes de PIB réel par habitant

PPA constantes de 2000, OCDE = 100, 2003

5Bien que la Nouvelle-Zélande ait manifestement tiré profit de l’amélioration des performances économiques, la pauvreté est une source de préoccupation pour les décideurs publics. On relève une tendance internationale à l’élargissement de la distribution des revenus au niveau national (OCDE, 2005). Néanmoins, si le taux de pauvreté relative [1] a augmenté depuis le milieu des années 80, il se situait simplement au niveau de la moyenne OCDE, soit environ 10 %, en 2000, tandis que l’écart de pauvreté a diminué au cours de la même période. Si l’on se fonde sur la mesure composite de la pauvreté obtenue en multipliant ces deux indicateurs, on constate que la pauvreté en Nouvelle-Zélande est sensiblement moindre que la moyenne OCDE. Ces résultats correspondent globalement aux indications fournies par l’Economic Living Standards Index (ELSI, indice de niveau de vie économique), dont les valeurs plus basses dénotent dans quelle mesure les ménages ont le sentiment d’être privés de produits de première nécessité et dans quelle mesure ils ont accès à des produits d’agrément ou de luxe [2]. La pauvreté relative est plus susceptible de toucher davantage les familles avec enfants en Nouvelle-Zélande que ce n’est le cas en moyenne dans la zone OCDE. Elle est plus concentrée sur les familles monoparentales ou biparentales dont aucun membre ne travaille que sur celles ou un adulte au moins exerce une activité professionnelle (voir le graphique 1.5). Or, la Nouvelle-Zélande affiche maintenant une proportion légèrement supérieure à la moyenne OCDE de personnes vivant dans des ménages dont le chef est en âge de travailler mais où aucun adulte n’occupe un emploi. L’évolution du poids relatif des différentes catégories de ménages explique donc dans une large mesure la hausse du taux de pauvreté en Nouvelle-Zélande depuis le milieu des années 80 (Förster et Mira d’Ercole, 2005).

Graphique 1.5

Taux de pauvreté de différentes catégories de ménages

Après impôts et transferts, 2000 ou dernière année disponible¹
1. Milieu des années 90 pour la Belgique et la Suisse.

La situation macroéconomique actuelle

6L’économie est toujours dans une phase prolongée d’expansion conjoncturelle, marquée non seulement par une activité remarquablement dynamique mais aussi par un recul sensible du taux de chômage, qui est – à moins de 4 % – un des plus bas de la zone OCDE. Bien que le taux de croissance de la production potentielle ait également bondi, le principal motif d’inquiétude macroéconomique réside dans le fait que la production est supérieure à son niveau potentiel depuis plusieurs années, et que des tensions s’exercent sur les ressources depuis un certain temps. Un ralentissement du rythme d’expansion de la demande intérieure est annoncé depuis deux ans, mais c’est seulement maintenant qu’il semble se produire. Plusieurs éléments soutiennent la demande depuis quelque temps, compensant les effets de certains facteurs négatifs (graphique 1.6) :

Les termes de l’échange ont continué de s’améliorer avec d’envolée des prix des produits de base. Cela s’est traduit par un gonflement sensible des revenus de certains exportateurs, qui s’est progressivement diffusé dans le reste de l’économie et a contribué à compenser l’incidence de la hausse du dollar néo-zélandais sur les exportations de manière plus générale.
Les prix des logements se sont envolés, en partie du fait de l’accroissement de la demande lié au fort excédent migratoire. Cela a permis aux ménages de financer des dépenses de consommation supplémentaires grâce aux effets de richesse nets, bien que les taux d’intérêt aient régulièrement augmenté depuis la fin de 2001 [3]. La forte demande de logements a également stimulé l’essor des activités de construction.
L’investissement des entreprises est monté en flèche, tandis que le taux d’utilisation des capacités atteignait des niveaux records et que les entreprises éprouvaient de plus en plus de difficultés à trouver des travailleurs, qualifiés ou non. La vigueur du taux de change a également réduit le coût des importations de machines, d’équipements et de logiciels.
La consommation des administrations publiques a connu une expansion rapide, même lorsqu’on élimine la contribution des achats d’équipements militaires.

Graphique 1.6

Facteurs sous-jacents aux récentes évolutions macroéconomiques

1. Facteurs limitant l’accroissement de la production.

7Jusqu’à une date récente, les tensions inflationnistes intérieures ont été largement compensées par la forte appréciation du dollar néo-zélandais, mais la hausse annuelle des prix à la consommation se maintient actuellement à un peu moins de 3 %, contre 1½ pour cent en mars 2004 (graphique 1.7). La hausse des salaires s’est également accentuée, l’indice non ajusté du coût de la main-d’œuvre pour l’ensemble des secteurs [4] atteignant un point haut conjoncturel de près de 5 %. La Banque centrale a relevé le taux directeur au jour le jour de 1¾ point depuis début 2004 afin de maintenir à moyen terme l’inflation moyenne dans la fourchette de 1-3 % retenue comme objectif. À ce stade, le durcissement de la politique monétaire semble avoir été suffisant, même si la situation exige une surveillance étroite, puisque l’institut d’émission lui-même estime que l’activité économique approche d’un point de retournement. Néanmoins, toute mesure supplémentaire de relance budgétaire à ce stade du cycle compliquerait la tâche de la Banque centrale. Il est d’ailleurs possible que la nouvelle progression de l’emploi dans le secteur public en 2004 ait exacerbé les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur privé, et que les récents accords salariaux conclus dans le secteur public débouchent sur une hausse plus généralisée des salaires.

Graphique 1.7

Inflation et taux d’intérêt

8Globalement, le rythme de l’activité économique devrait rester proche de son niveau potentiel à moyen terme (tableau 1.1). D’après le scénario de référence à moyen terme de l’OCDE, le pays pourrait atteindre un taux annuel de croissance potentiel de 3-3½ pour cent en moyenne jusqu’en 2010, nettement supérieur à la moyenne OCDE et même légèrement au-dessus de celui des États-Unis. Reste naturellement à voir si ce taux de croissance potentiel sera au rendez-vous, dans la mesure où il dépend de l’évolution des gains de productivité ainsi que de l’utilisation de la main-d’œuvre et repose sur l’hypothèse de politiques inchangées. Dans l’ensemble, il laisse cependant à penser que le pays est bien placé pour rester dans la voie de sa réussite économique récente.

Tableau 1.1

Prévisions économiques à moyen terme

2004 2005 2006 2007-10 Consommation privée 6.1 2.4 1.4 2.9 Consommation publique 6.4 7.2 3.5 3.0 Formation brute de capital fixe 13.1 2.2 3.2 3.9 Demande intérieure totale 8.0 3.8 2.3 3.2 Exportations 5.2 5.4 8.3 7.6 Importations 15.8 6.7 6.3 6.6 PIB réel (dans l’optique de la dépense) 4.4 2.9 2.4 3.3 PIB réel (dans l’optique de la production)1 4.8 2.9 2.4 3.3 Écart de production (en pourcentage du PIB) 1.7 0.9 0.0 0.0 Indice implicite des prix du PIB 3.9 3.1 2.1 1.7 Indice des prix à la consommation 2.3 3.2 2.8 2.2 Rémunération par salarié, secteur privé 3.3 3.9 4.2 5.2 Emploi 3.4 2.1 0.5 0.8 Taux de chômage (en pourcentage de la population active) 3.9 4.0 4.5 4.72 Taux d’intérêt à court terme (en pourcentage) 6.1 7.0 6.8 5.5 Taux d’intérêt à long terme (en pourcentage) 6.1 5.9 6.0 6.2 Solde de la balance courante (en pourcentage du PIB) –6.3 –6.1 –6.3 –5.62 Capacité de financement des administrations publiques (en pourcentage du PIB) 4.2 3.2 2.8 2.8 Actifs nets des administrations publiques (en pourcentage du PIB) 6.8 9.5 11.7 19.62 1. Statistics New Zealand estime que la mesure dans l’optique de la production est plus fiable que la mesure dans l’optique de la dépense. 2. Valeur en 2010. Source : OCDE, base de données du n° 77 des Perspectives économiques.

Prévisions économiques à moyen terme

Pourcentage de variation annuelle

Premier enjeu : renforcer la croissance de la productivité

9La condition essentielle d’une augmentation durable des revenus réels réside dans la croissance de la productivité. Or, si la nécessité de stimuler la croissance de la productivité globale fait l’objet d’un fort consensus, mesurer la productivité peut se transformer rapidement en exercice complexe, donnant des résultats légèrement différents suivant la manière dont les biens et services sont pris en compte, les données utilisées concernant le facteur travail, la période considérée et la méthode retenue pour lisser les variations à court terme (encadré 1.2). Quelle que soit la mesure utilisée, deux fait essentiels ressortent toutefois des données disponibles : premièrement, la croissance de la productivité néo-zélandaise s’est accélérée [5] au cours de la seconde moitié des années 90, et deuxièmement, elle reste une des plus faibles de la zone OCDE.

Encadré 1.2. Mesurer la croissance de la productivité

Un certain nombre de considérations techniques doivent être prises en compte pour obtenir des mesures cohérentes de la productivité au niveau national et international. La cohérence des indicateurs de productivité dépend principalement des réponses apportées aux questions qui suivent :

le PIB est-il mesuré dans l’optique de la production ou dans l’optique des dépenses, et comment l’écart statistique entre ces deux mesures est-il traité??
la mesure utilisée couvre-t-elle l’ensemble de l’économie – y compris le secteur de l’État et les institutions à but non lucratif – ou simplement le secteur des entreprises, et inclut-elle ou non la consommation et la production militaires??
la productivité est-elle mesurée par personne occupée (les travailleurs indépendants étant inclus ou exclus) ou par heure travaillée??
les données relatives au facteur travail sont-elles collectées directement dans un cadre de comptabilité nationale, ou estimées à partir d’enquêtes sur la population active réalisées auprès des ménages (qui fournissent des informations sur l’emploi et le nombre hebdomadaire d’heures travaillées, lesquelles sont ensuite converties en estimations trimestrielles et annuelles)??
dans le cadre des comparaisons annuelles, la même année est-elle utilisée systématiquement pour l’ensemble des sources de données dans chaque pays et pour les comparaisons internationales??
les données sont-elles toutes actualisées, tant au niveau international que national??

La croissance de la productivité peut fluctuer considérablement à court terme, et plusieurs méthodes peuvent être employées pour cerner la tendance sous-jacente, notamment les suivantes :

les années peuvent être groupées en périodes standards mais arbitrairement bornées, d’une durée de cinq ou dix ans par exemple. Cela permet de regrouper les mêmes années en vue de comparaisons internationales, mais le choix de ces années peut déboucher sur une image déformée de la réalité, compte tenu de la diversité des situations conjoncturelles nationales, notamment dans la mesure où les changements de tendance sous-jacents peuvent ne pas correspondre étroitement aux années retenues ;
des techniques statistiques d’estimation de la tendance ou de lissage peuvent être utilisées. Néanmoins, suivant la méthode retenue et le poids qu’elle attribue aux observations les plus récentes, ces techniques peuvent soit faire apparaître des changements de tendance qui n’ont en fait aucune réalité, soit mettre en évidence les évolutions tendancielles de manière trop lente ;
la croissance moyenne peut être calculée sur plusieurs cycles de productivité, un cycle étant défini comme l’intervalle de temps qui sépare deux pics de productivité. Cette approche est toutefois limitée par les difficultés que soulève la datation des cycles économiques et l’évaluation correcte des évolutions dans le cadre du cycle en cours.

10La croissance de la productivité est un processus dynamique, facilité par des politiques publiques débouchant sur un cadre institutionnel sous-jacent qui permette aux individus de saisir les possibilités économiques qui s’offrent à eux (Frances, 2004). Évaluée à l’aune d’un indice de « liberté économique » (Gwartney et Lawson, 2004), la Nouvelle-Zélande réunit la plupart des conditions cadres cruciales. Il convient donc de déterminer où pourraient se dresser des obstacles à l’accélération de la croissance de la productivité sur le terrain des politiques publiques qui affectent le stock de capital dont disposent les travailleurs, le développement du capital humain (compétences et savoir-faire) et l’innovation.

11Une concurrence dynamique sur les marchés de produits constitue un des moteurs essentiels de la croissance de la productivité (OCDE, 2002). En l’absence de concurrence, les pressions ou incitations qui jouent en faveur du développement de nouveaux produits, ou du renforcement de l’efficience des procédés de production, sont des plus limitées. Les travaux de l’OCDE ont clairement établi qu’un renforcement de la concurrence entraîne des progrès ponctuels en matière d’efficience (dits « gains statiques ») de deux manières : i) en encourageant les entreprises à limiter au minimum le sous-emploi des facteurs de production (c’est-à-dire à réduire l’« inefficience X ») et en permettant à celles qui le font d’en récolter les fruits, et ii) en améliorant l’affectation des ressources dans l’ensemble de l’économie (OCDE, 2003). Il est aussi généralement admis qu’une concurrence vigoureuse débouche sur des gains continus (ou « dynamiques »), conduisant à une augmentation du taux de croissance de la productivité [6].

12L’économie néo-zélandaise est devenue beaucoup plus ouverte à la concurrence au cours des vingt dernières années, et il semble peu probable qu’un manque généralisé de compétition économique puisse expliquer ses performances relativement ternes en matière de productivité. Il n’en existe pas moins quelques domaines où la concurrence pourrait être renforcée, tout particulièrement sur les marchés de l’énergie. Toutefois, la Nouvelle-Zélande étant une petite économie ouverte, ses perspectives de croissance restent limitées par les politiques commerciales restrictives mises en œuvre dans d’autres pays, qui affectent au premier chef les produits agricoles. Les possibilités de libre concurrence sur les marchés mondiaux qu’offrirait l’aboutissement du cycle de Doha complèteraient très utilement les gains découlant des efforts déployés pour renforcer la concurrence au niveau national.

13Un marché du travail flexible et réactif constitue également une condition essentielle au redressement de la croissance de la productivité, dans la mesure où il permet une réorientation rapide des ressources vers les activités plus productives lorsque celles-ci font leur apparition. L’Étude de l’OCDE sur l’emploi (OCDE, 1994) a cerné plusieurs caractéristiques des marchés du travail qui affectent la capacité des pays à s’ajuster rapidement à l’évolution des circonstances économiques à un coût humain et économique minimum. Pour améliorer cette capacité d’adaptation, il convient de réduire au minimum la rigidité des salaires globaux et relatifs, de concevoir de manière adéquate les mécanismes d’aide aux chômeurs, et d’éviter toute protection excessivement stricte de l’emploi. Les politiques du marché du travail menées en Nouvelle-Zélande donnent de bons résultats comparées à celles d’autres pays de l’OCDE, et le pays fait montre d’une solide capacité d’ajustement (voir le graphique 1.8). Néanmoins, les récentes modifications apportées au droit du travail risquent de remettre en cause cet avantage au fil du temps, en ralentissant ce rythme d’ajustement et la croissance de la productivité.

Graphique 1.8

Capacité d’ajustement du marché du travail¹

Rang moyen de chaque pays²
1. Moyenne non pondérée du classement des indicateurs.
2. Un chiffre élevé dénote une capacité d’ajustement relativement forte.

14Un des éléments pouvant expliquer la faiblesse du taux de croissance de la productivité en Nouvelle-Zélande réside dans la faiblesse des investissements en capital physique (voir le graphique 1.9). Or, les investissements dans les installations et équipements nouveaux – ainsi que dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) – peuvent sensiblement contribuer aux gains de productivité, tant directement qu’indirectement. De manière directe, ils peuvent faire augmenter la production par heure travaillée?; de manière indirecte, ils peuvent entraîner une diffusion plus rapide des nouvelles technologies intégrées dans ces biens d’équipement, et déboucher sur une accélération du progrès technique, stimulant du même coup la productivité multifactorielle. Toutefois, l’investissement ne constitue pas une fin en soi, et des tentatives malencontreuses de renforcement des taux d’investissement risquent en fait de nuire à la croissance de la productivité. Il n’est pas aisé de mesurer les variations du stock de capital, et certaines raisons techniques laissent à penser qu’il a peut-être augmenté à un rythme plus rapide que le taux moyen de croissance annuel estimé à 3 % par l’office statistique national, Statistics New Zealand, depuis que la reprise a commencé au début des années 90 [7]. Quoi qu’il en soit, d’après les données disponibles, l’intensité capitalistique se renforce depuis la seconde moitié des années 90. Cela devrait déboucher sur un redressement durable de la croissance de la productivité de la main-d’œuvre. Toutefois, certains obstacles fiscaux ont découragé les entreprises de prendre des décisions optimales en matière d’investissement.

Graphique 1.9

Taux d’investissement des entreprises

En pourcentage du PIB

15Un autre déterminant de la croissance de la productivité réside dans l’innovation – l’introduction sur le marché de produits ou services nouveaux ou sensiblement améliorés et/ou de procédés nouveaux ou améliorés au sein d’une entreprise. Selon une enquête approfondie sur les activités d’innovation réalisée par Statistics New Zealand, environ 44 % des entreprises néo-zélandaises ont mené de telles activités au cours de la période de trois ans qui s’est achevée en 2003, soit une proportion identique à celle correspondant aux entreprises de l’Union européenne (UE) dans son ensemble. Malgré des différences entre firmes, les principales retombées de l’innovation étaient en règle générale une augmentation de la rentabilité, un élargissement de la gamme de produits et de services, et des gains d’efficience (voir le tableau 1.2). Il est également clair que les facteurs qui influent sur l’innovation, comme les informations obtenues des clients et la rentabilité des entreprises, sont souvent étroitement liés à l’environnement économique général. De même, certains des facteurs qui entravent l’innovation, tels que les coûts de développement et la disponibilité de ressources en personnel de direction et autres travailleurs qualifiés, reflètent le climat général des affaires. Il est frappant de constater à quel point la collaboration et la transmission d’idées entre les universités et les entreprises sont limitées.

Tableau 1.2

Caractéristiques essentielles de l’innovation dans le secteur des entreprises

Chefs de file Suiveurs En cours/abandonné Non innovants Total Nouveauté sur le marché Nouveauté dans l’entreprise Actifs Passifs Source d’idées et d’information considérée comme très importante (en pourcentage des entreprises innovantes) Source interne à l’entreprise 67 75 54 45 58 n.d. 65 Clients 71 69 46 49 64 n.d. 64 Fournisseurs 34 32 42 50 26 n.d. 35 Livres, revues professionnelles, conférences ou autres manifestations 23 18 20 12 12 n.d. 19 Entreprises étrangères 21 18 16 18 14 n.d. 19 Entreprises néo-zélandaises du même secteur 10 22 23 30 28 n.d. 19 Banques, comptables ou consultants financiers 9 19 21 16 12 n.d. 15 Organisations professionnelles ou patronales 8 10 4 15 5 n.d. 8 Autres organismes et services de recherche 7 3 10 17 9 n.d. 8 Entreprises néo-zélandaises d’un autre secteur 8 7 5 4 8 n.d. 7 Services d’assistance de l’administration centrale/des collectivités locales 3 1 0 1 10 n.d. 2 Universités 2 1 1 1 6 n.d. 2 Sources de financement (en pourcentage des entreprises innovantes) Financement par l’entreprise elle-même 97 96 89 91 93 n.d. 95 Fonds d’actionnaires 20 15 10 4 12 n.d. 15 Prêt bancaire spécialement destiné à financer l’innovation 9 8 27 22 4 n.d. 12 Apport des amis ou de la famille 13 6 15 3 7 n.d. 10 Administration centrale ou collectivité locale 13 9 2 6 5 n.d. 9 Fournisseurs ou clients 10 5 3 4 9 n.d. 7 Autres entreprises 3 2 7 3 2 n.d. 3 Fonds de capital-risque privés 1 1 0 1 2 n.d. 1 Facteur contribuant fortement à entraver l’activité d’innovation (en pourcentage de toutes les entreprises) Coût du développement de produits, procédés ou services nouveaux/améliorés 30 34 16 23 39 15 21 Manque de ressources de gestion 23 26 11 23 30 14 18 Manque de personnel approprié 16 17 18 15 23 11 14 Manque d’informations sur les sources de financement appropriées ou défaut d’accès à celles-ci 11 11 2 6 10 3 6 Manque d’expertise en matière de commercialisation 6 5 3 3 10 5 5 Possibilité ou coût de l’obtention de droits de propriété intellectuelle 4 2 0 1 7 4 4 Absence de coopération avec les autres entreprises 2 1 1 8 3 3 3 Résultats de l’activité d’innovation (en pourcentage des entreprises innovantes) A élargi la gamme des biens et services 94 77 65 61 67 n.d. 80 A accru la rentabilité 87 74 76 76 59 n.d. 79 A amélioré l’efficience 73 70 80 84 79 n.d. 75 A permis d’ouvrir de nouveaux marchés ou d’étendre des marchés en Nouvelle-Zélande 77 60 47 54 54 n.d. 64 Indispensable pour rester sur le marché 47 45 42 38 62 n.d. 45 A remplacé des produits progressivement retirés de la production 47 32 22 30 49 n.d. 37 Respect des normes de santé, de sécurité, etc. 37 33 34 23 40 n.d. 34 A ouvert de nouveaux marchés à l’étranger 47 23 14 15 9 n.d. 30 A réduit l’impact sur l’environnement 24 15 23 27 26 n.d. 21 A réduit la consommation d’énergie 23 16 11 22 8 n.d. 18 Source : Statistics New Zealand (2004).

Caractéristiques essentielles de l’innovation dans le secteur des entreprises

Pourcentage d’entreprises

16Le capital humain est un autre facteur qui intervient dans la croissance de la productivité. Ce terme recouvre des réalités très diverses, allant du fait de donner aux enfants le meilleur départ possible dans l’existence, afin qu’ils puissent être plus productifs tout au long de leur vie adulte, à la contribution de chercheurs scientifiques hautement spécialisés. La Nouvelle-Zélande affiche déjà un des taux de diplômés de l’enseignement supérieur de type universitaire les plus élevés de la zone OCDE, en particulier dans la catégorie des travailleurs âgés, et elle a enregistré des progrès significatifs en la matière ces dernières années (voir le graphique 1.10). Or, il existe une corrélation claire entre qualifications post-secondaires et revenus obtenus tout au long de la vie (Blöndal et al., 2002). La Nouvelle-Zélande se caractérise en outre par une prime importante aux diplômes d’études supérieures (voir le tableau 1.3), mais l’écart s’est creusé entre les titulaires de ces diplômes et les travailleurs sans qualification, dont les perspectives se sont dégradées au fil du temps.

Graphique 1.10

Évolution du niveau de formation

Formation supérieure, en pourcentage des personnes âgées de 25-64 ans
1. 1995 pour la Grèce, le Mexique, la Pologne, la République slovaque et la République tchèque ; 1998 pour la Hongrie, l’Islande, le Japon et le Luxembourg.

Tableau 1.3

Qualifications et revenus tout au long de la vie¹

1981 1986 1991 1996 2001 Hommes Non qualifiés 74 76 72 71 65 Qualifiés 100 100 100 100 100 Licence 138 151 156 149 142 Diplôme post-licence 146 150 156 156 146 Femmes Non qualifiées 72 69 69 69 64 Qualifiées 100 100 100 100 100 Licence 141 141 150 143 143 Diplôme post-licence 152 151 159 158 161 1. Revenus estimés à partir des données du recensement : valeur actualisée des gains escomptés sur le marché du travail tout au long de la vie. Source : Le et al. (2003).

Qualifications et revenus tout au long de la vie¹

Par rapport à la catégorie « Qualifié(e)s »

17Pour certains pays [8], les qualifications peuvent ne pas être la variable indicatrice la plus fiable qui soit du capital humain. La Nouvelle-Zélande semble toutefois rétribuer les individus de manière raisonnablement cohérente suivant leur niveau de scolarité et leur niveau de littératie (OCDE, 2000). Par ailleurs, s’agissant du niveau de compréhension de textes suivis, elle affiche des résultats moyens remarquablement homogènes entre les différents groupes d’âge, et des différences moindres que celles relevées dans de nombreux pays suivant le niveau de scolarité. Les Néo-Zélandais obtiennent en revanche de moins bons résultats en matière de compréhension de textes schématiques et de textes au contenu quantitatif. Il n’est pas certain que la Nouvelle-Zélande soit en retard sur les autres pays en termes d’investissement global en capital humain, mais il est possible i) que les choix d’investissement faits en matière d’éducation n’aient pas débouché sur un éventail de qualifications optimal, ii) que les qualifications soient de qualité variable, ou iii) que des incitations perverses découragent certaines personnes, en particulier les femmes disposant d’un bon niveau d’instruction, d’exploiter pleinement leurs compétences une fois qu’elles ont des enfants (voir ci-après).

18Pour les adultes aux niveaux de qualification et de littératie les plus bas, un perfectionnement professionnel réussi peut offrir un rendement social conséquent tout en stimulant la productivité, et ce d’autant plus que ces personnes sont davantage susceptibles d’être tributaires de prestations servies par l’État ou très faiblement rémunérées. En outre, les enfants dont les parents ont un niveau de formation modeste semblent pâtir d’un handicap intergénérationnel, car les seconds peuvent se trouver dans l’incapacité d’offrir aux premiers un environnement riche sur le plan linguistique complétant efficacement le système d’enseignement formel. À cet égard, l’accès universel à une éducation préscolaire de haute qualité peut contribuer de manière sensible à briser ce cycle. Or, bien que la plupart des enfants néo-zélandais qui entrent à l’école à l’âge de cinq ans aient fréquenté une forme ou une autre d’établissement d’éducation préscolaire, le nombre moyen d’heures qu’ils y ont passé est relativement faible, et certains enfants n’en ont jamais franchi le seuil. En conséquence, les enfants défavorisés éprouvent davantage de difficultés à réussir leur parcours scolaire, ce qui a des effets durables au cours de leur vie adulte.

19Une autre explication possible du taux de croissance relativement faible de la productivité en Nouvelle-Zélande est l’interaction entre la croissance moyenne de la productivité et l’accroissement du taux d’utilisation de la main-d’œuvre. En général, il serait raisonnable de supposer que derniers entrants sur le marché du travail ont une productivité du travail inférieure à celle du travailleur moyen. Par conséquent, une hausse rapide de l’utilisation de la main-d’œuvre pourrait se traduire par une croissance plus lente de la productivité globale mesurée, même si les nouveaux entrants n’affectent pas les gains de productivité des personnes déjà présentes sur le marché du travail. Le FMI a récemment estimé que cet effet aurait pu abaisser le taux de croissance de la productivité de la Nouvelle-Zélande de ½ point de pourcentage au cours des 12 années écoulées (FMI, 2005). Cependant, ce chiffre est une extrapolation d’analyses transversales (Bélorgey et al., 2004) et ne prend en compte aucune des spécificités de l’expérience de la Nouvelle-Zélande. Deux facteurs ont pu affecter la composition en termes de productivité des entrées nettes dans la population active en Nouvelle-Zélande : le phénomène migratoire et le fait que des femmes d’âge très actif quittent temporairement la population active pour élever leurs enfants.

20En résumé, il n’existe aucune raison évidente des performances médiocres de la Nouvelle-Zélande en matière de productivité. Un certain nombre d’indicateurs laissent même à penser que les gains de productivité devraient être plus importants qu’ils ne le sont aujourd’hui, de sorte qu’il pourrait suffire – dans une certaine mesure – de patienter. Quoi qu’il en soit, il existe sans doute des marges de progression au regard des déterminants identifiés de la productivité. Dans le chapitre 2, nous examinons l’état de la concurrence et tentons de déterminer dans quels domaines les pouvoirs publics pourraient aller plus loin pour promouvoir la concurrence, et favoriser ainsi sensiblement le renforcement de l’efficience économique. Dans le chapitre 3, nous nous demandons comment améliorer le cadre économique afin d’accélérer la croissance de la productivité en rehaussant l’intensité capitalistique, en utilisant les infrastructures de manière plus efficiente, en préservant la flexibilité du marché du travail et en recentrant les actions de promotion de l’innovation. Le chapitre 4 est consacré au développement du capital humain.

Deuxième enjeu : améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre

21Comme le soulignait la précédente Étude, le taux d’emploi global de la Nouvelle-Zélande est plus élevé que la moyenne OCDE, et le nombre total d’heures travaillées par personne – ainsi que par personne occupée – est parmi les plus élevés de la zone OCDE. Cette bonne performance globale résulte dans une large mesure d’un des taux d’activité les plus forts pour le groupe d’âge 50-64 ans, tant chez les hommes que chez les femmes, ainsi que du nombre hebdomadaire élevé d’heures ouvrées par les hommes et de la durée relativement courte des congés payés annuels. Les résultats du pays laissent toutefois davantage à désirer pour les adultes dans la fleur de l’âge, le taux d’emploi des femmes étant plus sensible à la présence d’enfants que dans la plupart des autres pays (OCDE, 2005). En outre, même lorsque les femmes néo-zélandaises occupent un emploi, elles sont nettement plus susceptibles de travailler à temps partiel que les hommes (voir le graphique 1.11). On ignore dans quelle mesure cette structure de l’emploi correspond aux préférences fondamentales des hommes et des femmes néo-zélandais [9], mais dans d’autres pays, les femmes vivant en couple avec de jeunes enfants tendent à vouloir travailler davantage qu’elles ne peuvent le faire à l’heure actuelle (voir le tableau 1.4). Cela n’est somme toute guère surprenant, dans la mesure où l’exercice d’une activité professionnelle offre aux femmes des avantages économiques significatifs (encadré 1.3). Il serait erroné de supposer que toutes les femmes souhaitent occuper un emploi rémunéré, ou accroître leur temps de travail, mais il est probable que certaines femmes choisiraient de travailler davantage si des efforts étaient faits pour réduire les obstacles auxquels se heurtent aujourd’hui les mères qui exercent une activité professionnelle. Ces dernières années, la Nouvelle-Zélande a fait des progrès en ce sens, avec un soutien public accru à l’accueil et à l’éducation de la petite enfance. Le gouvernement a indiqué que l’une de ses priorités est de continuer d’améliorer les choix des parents en matière d’activité.

Graphique 1.11

Nombre hebdomadaire d’heures travaillées par les hommes et les femmes en Nouvelle-Zélande

Part de la population âgée de 25-49 ans, 2001

Tableau 1.4

Structures d’emploi effective et préférée au sein des familles

Homme à temps complet et femme à temps complet Homme à temps complet et femme à temps partiel Homme à temps complet et femme sans emploi Autre Total Effective 34.4 19.1 38.0 8.5 100 Préférée 47.7 29.0 10.2 13.2 100 Préférée moins effective 13.3 9.9 –27.8 4.6 – 1. Pour les différents pays, voir Jaumotte (2003). Source : Jaumotte (2003).

Structures d’emploi effective et préférée au sein des familles

Couples avec enfant de moins de 6 ans, moyenne non pondérée de 14 pays européens¹
Pourcentage, 1998

Encadré 1.3. Les liens avec le marché du travail et l’indépendance économique des femmes dans la perspective du cycle de vie

Bien que de nombreuses femmes choisissent en Nouvelle-Zélande de se retirer de la population active ou de réduire leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants, les implications économiques de leurs décisions sont peut-être plus significatives qu’on ne l’appréhende parfois. Ce phénomène peut influer sur de nombreux sujets de préoccupation actuels en Nouvelle-Zélande, notamment l’équilibre entre vie familiale et vie active, l’égalité de traitement économique entre hommes et femmes, et les risques de pauvreté. L’indépendance financière assurée aux femmes par l’emploi joue également un rôle important dans l’accumulation d’actifs, notamment en termes de logement et de régimes de retraite privés. Un certain nombre d’éléments doivent donc être pris en considération :

Les revenus obtenus tout au long de la vie sont fortement corrélés au capital humain et à l’expérience professionnelle. Les périodes passées hors de la population active impliquent non seulement la renonciation à toute rémunération professionnelle pendant ces périodes, mais aussi une rétribution plus faible au cours du reste de la vie active (Davies et Pierre, 2004). Cet effet peut être mis en évidence tant pour les hommes que pour les femmes, mais ces dernières sont plus susceptibles d’interrompre leurs activités professionnelles rémunérées.
Le rendement de l’investissement en capital humain est plus faible pour les femmes qui interrompent leur vie active, car cela entraîne une réduction des revenus qu’elles obtiennent tout au long de leur existence tandis que le coût total de leur formation reste identique (par ailleurs, ces femmes ont davantage de difficultés à rembourser les prêts contractés pour suivre des études supérieures). De surcroît, le capital humain se dégrade d’autant plus qu’il reste plus longtemps inutilisé, ce qui se traduit par une pénalité financière supplémentaire, tandis que les femmes qui travaillent à temps partiel ont moins de chances de se voir offrir et/ou d’exploiter la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences et de suivre une formation (Russo et Hassink, 2005).
Les niveaux de rémunération comparés des hommes et des femmes sont affectés non seulement par les interruptions de la vie active, mais aussi par le fait que les femmes peuvent opter d’elles-mêmes pour des emplois offrant une plus grande souplesse en termes d’entrée et de sortie, davantage de possibilités de travailler à temps partiel, et des horaires de travail plus flexibles (Cleveland et Krashinsky, 2003). Les postes de ce type sont en effet généralement moins bien rémunérés.
Dans les couples, les femmes qui interrompent leur vie active pour prendre soin de leurs enfants s’exposent à un risque accru de baisse de leurs revenus futurs, car après avoir consommé les services domestiques et de soins fournis par ces femmes, leur partenaire peut les quitter. Dans ce cas de figure, des transferts de revenu peuvent certes avoir lieu sous forme de pensions alimentaires, mais les mères qui se sont spécialisées dans l’éducation de leurs enfants se trouveront en situation de désavantage permanent, même si elles reprennent un emploi (Lundberg, 2002).

22Combler ces écarts entre les deux sexes peut s’avérer important pour la croissance de la productivité, car les taux élevés de cessation ou de réduction des activités professionnelles chez les mères impliquent qu’une proportion significative de l’investissement du pays en capital humain est systématiquement sous-utilisée. En 2001, 20 % environ de l’ensemble des femmes de 25-49 ans (y compris celles sans enfant) ayant des qualifications professionnelles supérieures ou universitaires n’appartenaient pas à la population active, tandis que 60 % seulement travaillaient au moins 30 heures par semaine (voir le graphique 1.12). Étant donné que le capital humain d’un individu se dégrade de plus en plus à mesure que se prolonge son absence de la population active, ramener ces femmes ayant un bon niveau de qualification plus rapidement sur le marché du travail renforcerait le stock de capital humain effectif du pays. Leur offrir davantage de possibilités de consolider et d’approfondir leurs compétences, par voie de promotion ou de renforcement de leurs responsabilités professionnelles, pourrait stimuler la croissance de la productivité, au-delà de la hausse du PIB par habitant qui résulterait de la simple augmentation du nombre d’heures travaillées. Toutefois, pour jauger l’impact final des mesures destinées à intensifier la croissance de la production en atténuant les disparités entre sexes, il faut prendre en compte la totalité des coûts et avantages, y compris le coût budgétaire net [10].

Graphique 1.12

Situation au regard de l’emploi selon le niveau de formation

Qualification la plus élevée, personnes de 25-49 ans, 2001
1. Temps partiel : moins de 30 heures par semaine?; temps complet : 30 heures ou plus.

23Il existe en outre plusieurs groupes marginalisés qui sont à la fois moins susceptibles de trouver des emplois et généralement plus tributaires des prestations sociales versées par l’État. Au cours de la période de 12 mois allant jusqu’à juin 2004, quelques 327 000 personnes d’âge actif ont bénéficié de ces prestations (voir le tableau 1.5) La nouvelle baisse marquée du chômage intervenue dans l’intervalle a certes ramené ce nombre aux alentours de 300 000, mais les statistiques mettent en évidence certains domaines préoccupants dans lesquels des efforts supplémentaires s’imposent pour faciliter la transition vers l’emploi. De tels efforts sont d’autant plus nécessaires qu’il est peu probable que les conditions économiques générales deviennent plus favorables à l’insertion des individus qu’elles ne l’ont été ces dernières années. L’examen de l’évolution de la situation depuis cinq ans fait ressortir les éléments suivants :

Les bénéficiaires de prestations sociales sont devenus plus âgés, mais plus de la moitié d’entre eux ont encore moins de 40 ans. La part des femmes s’est hissée à 60 % et celle des Maoris à 31 %, même si la disparité de taux de chômage entre les Maoris et l’ensemble de la population s’est notablement réduite depuis le début des années 90. La proportion de personnes ayant un enfant à charge de moins de six ans a lentement augmenté pour s’établir à 21 %, mais celle des bénéficiaires de la Domestic Purposes Benefit (DPB, allocation de parent isolé) s’occupant d’enfants de moins de six ans a, quant à elle, reculé légèrement à 60 %.
La durée moyenne de perception d’une prestation s’est allongée, puisqu’un tiers des bénéficiaires se sont vu verser une prestation au moins pendant les quatre dernières années. L’augmentation de la durée moyenne de versement de cette prestation tient pour une large part au fait que la forte progression de l’emploi a entraîné la réinsertion d’une proportion élevée des allocataires aisément employables (qui généralement perçoivent la prestation pendant une durée plus courte). Parmi ceux qui reçoivent actuellement la DPB, 45 % ont bénéficié constamment d’une forme ou une autre de prestation pendant plus de quatre ans, et 31 % ont perçu la DPB sans interruption durant plus de quatre ans, dont environ 10 % pendant plus de dix ans.
Les prestations de chômage ont fortement baissé, le nombre de bénéficiaires de la DPB diminue lentement et, comme dans d’autres pays de l’OCDE, la proportion de la population percevant une prestation de maladie ou d’invalidité a augmenté, même si la hausse ralentit à l’heure actuelle. La progression a été particulièrement marquée pour des affections telles que le stress et le mal de dos, dont l’existence peut être parfois se révéler difficile à établir.

Tableau 1.5

Garanties de ressources : principales prestations

Chômage Aide au revenu Maladie Invalidité Total1 (000s) Allocataires servis durant l’année (milliers) 76.8 109.5 44.1 72.3 327.2 Nouvelles prestations accordées (milliers) 139.4 37.4 48.3 11.8 253.5 Délai écoulé depuis qu’un client a reçu pour la dernière fois une prestation de base Aucun (transfert administratif) 30.2 11.3 17.3 8.2 70.4 Moins de 6 mois 26.7 6.8 7.8 0.7 45.8 6-12 mois 26.4 3.6 4.4 0.3 35.8 12-18 mois 6.4 2.1 2.2 0.1 11.2 18-24 mois 5.4 1.6 1.6 0.1 8.9 2-4 ans 9.0 3.4 3.6 0.2 16.9 N’ont pas reçu de prestation de base depuis 4 ans 35.4 8.6 11.4 2.3 64.5 Prestations interrompues durant l’année 172.6 37.9 43.3 8.1 280.0 Raisons de l’interruption L’intéressé a trouvé un emploi rémunéré 72.7 12.0 6.2 1.1 95.8 Transfert à une autre prestation de base 38.0 7.2 20.3 2.6 73.5 Autre 62.0 18.6 16.8 4.4 110.7 Pourcentage de variation sur les cinq dernières années Prestations versées durant l’année –48.0 0.5 36.6 30.6 –13.8 Nouvelles prestations accordées –32.5 –4.2 31.9 18.0 –17.7 Prestations interrompues –19.7 –6.1 15.5 37.4 –11.0 Pour mémoire : Demandeurs d’emploi recensés2 (milliers) 60.8 17.0 2.8 1.7 107.6 Dépenses3 (millions de NZD ) 939 1 303 398 817 3 594 Dépenses (en pourcentage du PIB) 0.7 0.9 0.3 0.6 2.6 1. Le total des prestations de base comprend aussi les prestations de veuve, d’enfant isolé et d’orphelin et la pension de transition. 2. Parmi les demandeurs d’emploi recensés figurent 24 000 personnes qui ne perçoivent pas de prestation de base ou de pension. 3. À l’exclusion des impôts acquittés sur les prestations de base. Source : Ministère du Développement social (2005).

Garanties de ressources : principales prestations

Année s’achevant en juin 2004

24Remettre ces personnes au travail peut représenter une tâche plus ou moins délicate suivant leur situation et leur employabilité. À titre d’exemple, des mesures devraient être prises pour pallier la faiblesse des niveaux de formation et de littératie, et combler d’autres déficits de compétences élémentaires utiles à la vie professionnelle ainsi que des besoins dans le domaine de la santé. La concentration de ces problèmes dans le groupe des bénéficiaires de prestations s’est accentuée tandis que se renforçait l’amélioration de la situation économique générale. Les attentes de la société concernant la disponibilité des individus pour travailler entrent également en ligne de compte. Or, les pays de l’OCDE adoptent de plus en plus le principe d’« obligations mutuelles », selon lequel les bénéficiaires des garanties de ressources versées par l’État doivent, en contrepartie, se prendre en main et faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour trouver un emploi (OCDE, 2005). La suppression de l’obligation de recherche d’emploi pour l’octroi de la DPB jusqu’à ce que le plus jeune enfant ait atteint l’âge de 14 ans a pu réduire la pression effective dans le sens de l’activité chez les personnes concernées (voir la précédente Étude). En outre, elle a amoindri l’aptitude de ces parents à servir d’exemple à leurs jeunes enfants en termes d’habitudes de travail, alors que cet élément contribue de manière importante à briser le cycle de transmission de la pauvreté entre générations (OCDE, 2005).

25Il est clair que divers problèmes doivent être traités en vue d’améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre. Bien que la performance globale du pays soit robuste, les moyens d’existence des groupes sous-représentés sur le marché du travail mettent en évidence des lacunes dans le cadre actuel d’action publique. Nous examinons dans le chapitre 4 les incitations intégrées dans les mécanismes en place, avant de nous demander comment les autorités pourraient les ajuster de manière à renforcer l’utilisation de la main-d’œuvre.

Troisième enjeu : gérer les finances publiques de manière plus efficiente

26La Nouvelle-Zélande a réussi non seulement à sortir de la spirale de déficits et d’endettement des années 70 et 80, mais aussi à mettre en place un ensemble de dispositions qui en ont fait un modèle de gestion prudente des finances publiques. Depuis l’adoption de la Loi de responsabilité budgétaire de 1994, l’administration centrale n’a cessé d’afficher un solde structurel excédentaire, et la Nouvelle-Zélande se situait en 2004 au troisième rang des pays de l’OCDE classés suivant le solde de leurs administrations publiques exprimé en pourcentage du PIB, avec un ratio légèrement supérieur à 4 %. De même, les niveaux globaux des dépenses et des recettes (à l’exclusion des dépense en capital nettes) en pourcentage du PIB figurent parmi les plus faibles de la zone OCDE (voir le graphique 1.13).

Graphique 1.13

Dépenses et recettes publiques en pourcentage du PIB

2004

27Ces dernières années, le gouvernement a bénéficié d’une série de bonnes surprises budgétaires, les recettes fiscales étant plus importantes que prévu. Cela tient dans une large mesure à la situation économique, et il serait sage de ne pas compter sur la persistance d’un tel niveau de rentrées fiscales. Les recettes d’impôts sur les sociétés, en particulier, se sont révélées difficiles à prévoir, en Nouvelle-Zélande comme ailleurs. Néanmoins, plusieurs années de recettes budgétaires sous-estimées pourraient conduire certains à ignorer les mises en garde du Trésor néo-zélandais concernant le risque que ce flux de rentrées fiscales puisse se tarir dans un climat économique moins favorable. Le Trésor a récemment achevé un examen périodique des résultats de ses prévisions, qui confirme que celles-ci ne sont pas faussées (Treasury, 2004). Son bilan en la matière est également acceptable par rapport aux résultats obtenus dans les autres pays (Mühleisen et al., 2005).

28Malgré la diminution considérable des dépenses publiques en pourcentage du PIB observée ces dix dernières années, sur fond de réduction du service de la dette et de recul du taux de chômage, les dépenses ont commencé à augmenter sensiblement aux alentours de 1997. Plus de la moitié de cette augmentation est imputable à des décisions politiques explicites (Rae, 2002), et de récentes initiatives – telles que l’élargissement de l’accès aux structures d’éducation préscolaire et de garde des tout jeunes enfants et l’amélioration de leur qualité, ainsi que le programme Working for Families (Œuvrer pour les familles) – seront progressivement mises en œuvre au cours des deux ou trois prochaines années. Parallèlement, d’autres domaines dans lesquels les dépenses sont déterminées par la demande, comme le système pénitentiaire et l’enseignement supérieur, ont accentué la dynamique de croissance des dépenses.

29Il se peut également que la solidité des finances publiques n’incite guère les autorités à veiller à ce que les dépenses publiques soient affectées aux domaines dans lesquels leur rendement social sera le plus élevé, ni à se livrer régulièrement à des opérations d’examen et de réaffectation approfondies. Il a été noté, par exemple, que même immédiatement après le changement de gouvernement de 1999, les propositions de dépenses faites par les ministres dans le cadre du budget incluaient rarement des économies résultant de coupes dans les dépenses peu rentables (Bollard et al., 2000). En l’absence de pressions découlant d’une situation budgétaire difficile, qui contraindraient les responsables de l’action publique à se concentrer sur leurs priorités et à élaguer les programmes moins efficaces, il est peut-être moins aisé d’obtenir une structure optimale des dépenses. Dans une telle situation, il peut également s’avérer plus difficile de maîtriser la croissance des dépenses totales sur la durée.

30Malgré les atouts du cadre de gestion publique adopté par la Nouvelle-Zélande, il est peut-être nécessaire de le renforcer pour veiller à ce que les gains de sa réussite économique ne soient pas dilapidés sous forme de dépenses stériles et inadéquates, qui saperaient lentement mais inexorablement les performances économiques globales du pays. La Loi modificative relative aux finances publiques (2004) met opportunément en lumière l’évolution à moyen terme d’un ensemble de variables budgétaires clés, mais une plus grande attention doit être accordée aux priorités de dépenses par le biais d’un réexamen systématique et régulier, ainsi que d’une évaluation rigoureuse des résultats de chaque programme. Le chapitre 5 est consacré aux questions soulevées par la nécessité de gérer les finances publiques de manière plus efficiente.

Quelques remarques finales

31Globalement, les performances de l’économie sont bonnes, et les Néo-Zélandais récoltent les fruits des précédentes réformes sous la forme d’une hausse de leur niveau de vie. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire dans certains domaines, où la poursuite des réformes aiderait le pays à atteindre son objectif de retour dans la moitié supérieure des pays de l’OCDE. Le gouvernement doit également se garder de mettre en œuvre des politiques susceptibles de nuire à l’objectif de croissance. De même, il convient de trouver un juste équilibre entre l’expansion économique et d’autres objectifs, tels que le développement durable et la réduction de la pauvreté, qui contribuent au renforcement du bien-être social, sans perdre de vue le fait que les opinions individuelles divergent quant aux arbitrages à réaliser.

ANNEXE 1.A1

Progrès des réformes structurelles

32On fera le point dans cette annexe sur les recommandations formulées dans l’Étude économique précédente et sur les mesures et réformes mises en œuvre depuis lors.

Mesures visant à encourager la création d’entreprises et l’innovation

Recommandations précédentes

Programmes de soutien aux entreprises : réduire les chevauchements entre les programmes et les cibler de manière à remédier à des défaillances précises du marché.
Ciblage sectoriel : éviter d’accorder des subventions ou des préférences fiscales, et envisager l’annulation progressive des subventions à l’industrie cinématographique. Plus généralement, éviter de fausser le jeu de la concurrence pour privilégier certains secteurs, cela pouvant entraîner une mauvaise affectation des ressources.
Cadre de l’innovation : simplifier le régime fiscal de la R-D et envisager d’étendre la déductibilité immédiate aux dépenses de R-D qui ne se traduisent pas par un actif identifiable et évaluable et de supprimer les « trous noirs » (dépenses de R-D qui ne peuvent être ni déduites, ni capitalisées si elles n’aboutissent pas à un actif amortissable). Préciser les règles concernant les droits de propriété intellectuelle. Encourager les instituts de recherche de la Couronne et les universités à gérer eux-mêmes les droits de propriété intellectuelle tout en faisant en sorte que les chercheurs puissent individuellement percevoir une partie des bénéfices selon une méthode efficace. Encourager les instituts de recherche de la Couronne à commercialiser leurs droits de propriété intellectuelle, mais veiller à ce que l’attribution des financements publics soit conforme à la nature de bien public de la propriété intellectuelle. Les dividendes des instituts de recherche de la Couronne devraient être réaffectés pour financer d’autres recherches sur une base contestable. Réduire autant que possible les coûts imposés par la réglementation à la recherche biotechnologique et mettre en œuvre la Stratégie pour les biotechnologies rendue publique en mai 2003.
Commerce électronique : mettre en œuvre rapidement les recommandations du Groupe d’étude ministériel sur les coûts d’application des réglementations pour les entreprises.
Loi sur la gestion des ressources (RMA) : Permettre la saisine directe du Tribunal et fixer des délais pour les décisions des conseils locaux concernant la RMA. Mettre en place un mécanisme pour prendre en compte l’intérêt national lorsque l’impact d’un projet déborde le cadre local.

Mesures prises

Janvier 2004 : le Conseil des ministres publie des directives pour clarifier le régime de la propriété intellectuelle découlant des contrats de recherche publics afin de maximiser les possibilités de commercialisation.
Avril 2004 : la loi sur la réforme du droit des sociétés est adoptée?; elle modifie 13 lois en vigueur. D’une façon générale, les modifications clarifient et mettent à jour diverses dispositions législatives pour mieux refléter l’intention du législateur, éliminer les coûts d’application inutiles et mettre fin à certaines contradictions entre les textes.
Mai 2004 : les autorités annoncent une modification du régime de financement des activités scientifiques, avec notamment une augmentation de l’élément non contestable du financement des instituts de recherche de la Couronne. Les premières mesures sont décrites dans le budget 2004.
Septembre 2004 : le gouvernement annonce un vaste ensemble de mesures visant à améliorer le fonctionnement de la loi sur la gestion des ressources (RMA). Il s’agit essentiellement d’améliorer l’impulsion et la cohérence au niveau central au moyen de déclarations nationales de politique générale et de normes nationales. Les conseils locaux, lorsqu’ils envisagent des projets de grande envergure ou complexes, par exemple dans le domaine des infrastructures, pourront obtenir de l’État des ressources supplémentaires, ou pourront même lui demander de créer un organe indépendant pour examiner le dossier.
Décembre 2004 : Le gouvernement et les agences publiques s’engagent avec le secteur des produits alimentaires et des boissons à explorer les obstacles à la croissance dans ce secteur. Le gouvernement a l’intention de conclure des engagements avec d’autres secteurs au fil du temps, révélant ainsi une stratégie équilibrée qui ne favorise aucun secteur en particulier.
Décembre 2004 : les « trous noirs » ont été supprimés et la loi fiscale de 2004 concernant le capital-risque et portant diverses dispositions prévoit la déductibilité immédiate des frais liés à la non-délivrance ou au retrait d’un brevet, ou à l’échec ou à l’annulation d’une demande d’autorisation de gestion des ressources.
Avril 2005 : à partir de 2006, les étudiants étrangers en doctorat paieront les mêmes frais de scolarité que les étudiants néo-zélandais. De plus, les frais de scolarité de leurs enfants inscrits dans un établissement néo-zélandais seront les mêmes que pour les élèves néo-zélandais.
Mai 2005 : Le gouvernement publie sa Stratégie numérique regroupant un ensemble d’initiatives en vue d’accroître la diffusion des TIC dans les entreprises, l’administration, les organismes éducatifs et les associations.
Mai 2005 : Le gouvernement annonce l’expansion du programme Technology for Industry Fellowships – qui a pour but de promouvoir le transfert de technologie en détachant des étudiants, des experts et de jeunes diplômés universitaires sur des projets scientifiques et technologiques dans des entreprises – de manière à lui donner une dimension internationale.
Mai 2005 : Le budget 2005 comprend un important ensemble de mesures fiscales, notamment des dispositions visant à réduire les coûts de conformité des entreprises :
- Le régime fiscal des avantages annexes est simplifié et un certain nombre de seuils correspondants sont relevés.
- Le paiement de la TPS et les versements d’acomptes fiscaux sont alignés de manière à réduire le nombre de dates de paiement, et les entreprises sont autorisées à calculer leurs versements d’acomptes fiscaux d’après un pourcentage de leur chiffre d’affaires assujetti à la TPS.
- Dans le cadre de la réforme du régime d’amortissement, le seuil applicable aux actifs est porté de 200 à 500 NZD, ce qui réduit le nombre des actifs que les entreprises doivent inscrire chaque année sur leurs comptes d’immobilisations et le nombre d’ajustements fiscaux requis lors de la liquidation des actifs.
- À partir du 1^er avril 2006, une nouvelle subvention sera accordée aux petites entreprises qui recourent à des fiscalistes, afin de les aider à remplir leurs obligations en matière de prélèvements sur les salaires lorsqu’elles recrutent leurs premiers salariés – versements fiscaux PAYE, déduction des paiements pour enfants à charge et des prêts-études de la masse salariale.

Relations internationales

Recommandations précédentes

Politique commerciale : annoncer à l’avance une élimination progressive des droits de douane.
Fiscalité de l’IDE : réduire pour toutes les entreprises le taux de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire aussi bien pour les investisseurs locaux que pour les investisseurs étrangers, si la concurrence internationale renforce les pressions en vue d’une baisse des impôts.
Harmonisation de la réglementation : poursuivre l’harmonisation du droit des affaires avec l’Australie et intensifier la coopération pour l’élaboration des politiques. Entreprendre également une harmonisation des réglementations avec les autres partenaires commerciaux.

Mesures prises

Novembre 2004 : Des modifications de la loi sur les investissements étrangers sont soumises au Parlement. Elles prévoient un doublement, à 100 millions de NZD, du seuil applicable pour la procédure de contrôle préalable des investissements des entreprises, une meilleure protection des sites présentant un intérêt spécial du point de vue historique, culturel ou environnemental, tout en encourageant les investissements étrangers pouvant contribuer positivement à l’économie.
Décembre 2004 : conclusion d’un accord de renforcement des liens économiques entre la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande.
Février 2005 : le ministre du Trésor australien et le ministre des Finances néo-zélandais annoncent plusieurs décisions, notamment l’engagement de créer un Conseil mixte transtasmanien pour la supervision bancaire et l’approbation d’un programme de travail visant à une coordination plus étroite entre la Commission australienne de la consommation et de la concurrence et la Commission néo-zélandaise pour le commerce. Les deux ministres ont également décidé d’étudier la possibilité de compléter par un volet consacré à l’investissement l’accord de rapprochement économique entre la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Ils confirment la décision d’étendre la ristourne de la taxe de péréquation pour le vin appliquée en Australie aux producteurs néo-zélandais pour leurs ventes en Australie.
Début 2005 : les négociations avec la Chine en vue d’un accord de libre-échange ont commencé (une étude de faisabilité a été rendue publique en novembre 2004), de même que les négociations pour un accord de libre-échange avec l’ASEAN (en même temps que l’Australie) et avec la Malaisie. Les négociations pour un partenariat économique stratégique avec Singapour et le Chili ont été conclues.

Réglementation des marchés de produits

Recommandations précédentes

Secteur laitier : adopter un système d’attribution des quotas d’exportation fondé sur le jeu du marché lorsque le régime transitoire sera réexaminé, ou même plus tôt.
Électricité : parallèlement à une réglementation adéquate des prix, définir les critères qui devraient guider les investissements d’amélioration du réseau. Agir davantage pour faire évoluer la demande, notamment en intensifiant la concurrence au niveau du détail et en examinant les coûts et avantages de l’installation de compteurs. Mettre en place un strict seuil de déclenchement pour les prix (sans qu’il soit possible d’activer la réserve, même lorsque les prix sont inférieurs au seuil) afin de remédier aux incertitudes et d’encourager les investissements. Éliminer les carences affectant l’information sur les marchés de façon que ce mécanisme de déclenchement fonctionne avec toute la fiabilité nécessaire. Suivre les progrès accomplis vers une plus grande transparence du marché des contrats à terme.
Télécommunications : examiner si les réglementations concernant l’accès entravent la concurrence et les investissements en infrastructures. Dégrouper la boucle locale.

Mesures prises

Mai 2003 : la Commission de l’électricité est chargée d’assurer la sécurité de la fourniture d’électricité dans un contexte exceptionnel (le pays n’avait pas connu une telle sécheresse depuis 60 ans) en passant des marchés pour constituer des sources d’énergie de réserve?; elle est également chargée d’obtenir la divulgation d’informations par les producteurs.
Mai 2004 : le ministre des Communications décide de ne pas dégrouper totalement la boucle locale, conformément à la recommandation de la Commission du commerce, mais de mettre en place un service d’offres de gros régionales partiellement dégroupé accompagné de certains engagements de la part de l’opérateur historique.
Octobre 2004 : une nouvelle réglementation oblige tous les fournisseurs d’électricité au détail à proposer un tarif dont la partie forfaitaire ne peut dépasser 30 cents par jour (hors taxe sur les biens et services).
Décembre 2004 : la Commission de l’électricité est chargée d’examiner les méthodes de fixation des prix pour les investissements dans le transport d’électricité et d’autres solutions pour ces investissements.

Marché du travail et programmes sociaux

Recommandations précédentes

Chômage et prestations connexes : privilégier les prestations liées à l’exercice d’un emploi. Atténuer la passivité du système de prestations en renforçant les mesures d’activation. Élargir et appliquer les critères de disponibilité pour un emploi. Éviter de relever le salaire minimum.
Évaluation : évaluer les mesures actives du marché du travail, le dispositif de congé parental rémunéré ainsi que le coût et l’impact de la politique de modulation du loyer en fonction du revenu pour les logements sociaux.
Relations du travail : veiller à ce que les conventions collectives soient suffisamment flexibles pour prendre en compte la situation particulière de chaque entreprise. Si l’on veut promouvoir les conventions collectives, il faut le faire de manière à ne pas alourdir les coûts de main-d’œuvre ou d’emploi. Éviter de réduire la flexibilité du marché du travail ou d’alourdir les coûts d’emploi. Simplifier la procédure de recours individuel en cas de licenciement et instaurer une période minimale d’essai après embauche.

Mesures prises

Mars 2004 : le gouvernement lance un nouveau programme de partenariat pour l’emploi, dont les parties sont le ministère du Travail et des Revenus et l’Association des détaillants néo-zélandais. Ce nouveau partenariat avec le commerce de détail est intitulé « Tout de suite au travail »?; c’est le troisième accord conclu entre le ministère du Travail et des Revenus et une branche d’activité dans le cadre du programme gouvernemental pour l’emploi.
Mai 2004 : le programme « Working for Families », adopté dans le cadre du budget 2004, relève l’allocation familiale, qui augmente de 25 NZD par semaine pour le premier enfant et de 15 NZD pour chaque autre enfant?; les taux maximums pour le supplément logement augmentent dans un certain nombre de localités pour tenir compte de la hausse des coûts de logement. Cet ensemble de mesures est entré en vigueur en avril 2005.
Mai 2004 : 56.9 millions de NZD sont consacrés dans le budget 2004 aux jeunes de 15 à 19 ans, avec notamment la mise en place d’un nouveau service pour l’entrée des jeunes dans la vie active, une planification de carrière personnalisée pour les élèves du secondaire et le développement des programmes « Passerelle » et « Apprentissages modernes ».
Octobre et décembre 2004 : la loi sur les congés est modifiée pour mettre fin au double paiement de taux majorés et empêcher les salariés en congé de maladie un jour férié d’être payés une fois et demie en plus des taux majorés. En outre, l’employeur peut exiger un certificat médical après une journée pour vérifier l’état de maladie.
Décembre 2004 : la loi modificative relative aux relations du travail (n° 2) renforce les principaux objectifs de la loi de 2000 afin de promouvoir la bonne foi, la négociation collective et le règlement efficace des différends. Elle introduit une « redevance de négociation » que doivent supporter les travailleurs non syndiqués pour bénéficier de la convention collective.
Décembre 2004 : en vertu de la loi modificative de 2004 relative à la protection de l’emploi et au congé parental, la durée du congé parental rémunéré est portée de 12 à 13 semaines et elle passera à 14 semaines à compter du 1^er décembre 2005. Les femmes ayant travaillé au moins 10 heures par semaine pour un même employeur les six mois précédents ont désormais droit au congé parental rémunéré.
Décembre 2004 : un nouveau dispositif d’aide à la réinsertion sur le marché du travail après maladie ou invalidité a été étendu à Wellington après une expérience pilote à Auckland. Le programme PATHS (Accès à des solutions de santé) assiste les bénéficiaires de prestations de maladie ou d’invalidité pour leur réinsertion dans le monde du travail en leur ouvrant un large éventail d’interventions de santé, notamment une physiothérapie intensive, l’accès à des cliniques de la douleur et des programmes de remise en forme. PATHS fait partie de la Stratégie du gouvernement concernant les prestations de maladie et d’invalidité qui sera mise en œuvre sur trois ans avec un budget de 20 millions de NZD.
Janvier 2005 : un budget de 27 millions de NZD est consacré aux mesures qui visent à réinsérer davantage de chômeurs de longue durée et à aider davantage de bénéficiaires des régimes de maladie et d’invalidité à trouver un emploi. En particulier, l’employeur embauchant un chômeur de longue durée, en l’occurrence plus de trois ans, reçoit une plus forte subvention salariale, des visites à domicile sont prévues au profit des personnes concernées et celles-ci bénéficient de plus larges possibilités de formation.
Mars 2005 : le salaire horaire minimum est porté de 9 à 9.50 NZD.
Mai 2005 : les travailleurs saisonniers s’inscrivant au chômage pourront choisir une durée de 26 ou 52 semaines pour l’évaluation de leurs revenus au début de la période de chômage. Actuellement, seuls les six derniers mois de travail sont pris en compte pour ce calcul.

Éducation

Recommandations précédentes

Améliorer les performances des écoles : procéder à une évaluation des établissements dans l’ensemble du pays et publier des indicateurs. Accroître l’offre d’enseignants en introduisant dans la rémunération une composante fondée sur le mérite et/ou en différenciant la rémunération en fonction des pénuries dans certaines disciplines. Veiller à l’utilisation efficiente des ressources pour les cours de remise à niveau en lecture.
Enseignement supérieur : favoriser la concurrence et traiter sur un pied d’égalité les établissements publics et privés. Orienter les inscriptions dans le supérieur de manière à ne pas limiter l’accès et à traiter sur un pied d’égalité les prestataires publics et privés. Évaluer l’impact qu’a pu avoir sur les inscriptions dans le supérieur la décision qui a accru la générosité du programme de prêts étudiants.

Mesures prises

Mai 2004 : le budget 2004 comporte des mesures de gratuité pour l’éducation de la petite enfance. Les nouveaux financement de 365 millions de NZD sur les quatre prochaines années qui sont consacrés à l’éducation de la petite enfance auront pour résultat qu’à partir du milieu de 2007, les enfants de 3 et 4 ans auront droit à 20 heures hebdomadaires gratuites dans un établissement d’accueil et d’éducation de la petite enfance de type associatif. Le budget reconnaît également les pressions qui s’exercent sur les étudiants dans l’enseignement supérieur en prévoyant à cet effet des crédits d’un montant de 110 millions de NZD. Les plafonds de revenu des parents sont nettement relevés, de sorte que plus de 40 000 étudiants peuvent maintenant bénéficier d’allocations totales ou partielles.
Septembre 2004 : les autorités annoncent que 111.3 millions de NZD seront affectés pour l’ensemble du pays et sur une durée de quatre ans au financement de postes supplémentaires dans l’enseignement secondaire équivalant à 460 emplois à plein-temps. Des bourses assorties d’un engagement préalable sont annoncées pour remédier à la pénurie d’enseignants secondaires dans certaines disciplines. De nouvelles bourses sont également offertes pour attirer plus d’enseignants qualifiés dans le secteur de la petite enfance.
Mars 2005 : un ensemble de mesures est annoncé pour répondre aux préoccupations et suspicions dont faisait l’objet dans l’enseignement post-secondaire l’organisme Te Wananga O Aotearoa. Les autorités font savoir qu’elles procéderont à un réexamen des tarifs, de la qualité et de la valeur des programmes dans l’enseignement supérieur.
Avril 2005 : la nouvelle Déclaration concernant les priorités de l’enseignement supérieur (STEP) fixe les priorités pour la période allant jusqu’à décembre 2007. L’objectif essentiel est d’améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur.

Politique fiscale

Recommandations précédentes

Introduire un large impôt sur les plus-values.
Imposer la valeur locative imputée des logements occupés par leur propriétaire tout en instaurant la déductibilité des intérêts hypothécaires.
Aligner le taux supérieur de l’impôt sur les personnes physiques sur le taux de l’impôt sur les sociétés.
Étudier une exonération temporaire des revenus de source étrangère pour remédier à la contre-incitation à l’immigration.
Envisager une taxation progressive des cotisations retraite patronales si l’objectif est d’encourager la participation des travailleurs à faible revenu à des plans d’épargne-retraite financés par les employeurs.

Mesures prises

Décembre 2004 : à la suite des réformes concernant les plus-values liées au capital-risque, il n’y a plus d’obstacles fiscaux pour les sociétés néo-zélandaises lorsqu’elles veulent attirer des capitaux étrangers et des capitaux à risque en provenance d’investisseurs institutionnels de certains pays. Le gouvernement a également fait savoir que les non-résidents qui investissent dans le Fonds d’investissement à risque seront exonérés de l’impôt sur les bénéfices en cas de cession ultérieure de leurs parts.
Avril 2005 : une décote fiscale de 6.7 % est accordée à un grand nombre de travailleurs indépendants et d’associés de sociétés de personnes pour leur première année d’activité.
Mai 2005 : Adoption d’une loi prévoyant l’exonération temporaire des revenus étrangers des nouveaux migrants (et des Néo-Zélandais de retour au pays qui étaient des non-résidents sur le plan fiscal depuis dix ans), de façon à faciliter le recrutement de personnels et de qualifications de l’étranger?; ce texte entrera en vigueur le 1^er avril 2006.
Mai 2005 : Dans le budget 2005 sont annoncées des réformes visant à faire en sorte que les investissements de portefeuille réalisés à l’aide d’intermédiaires – tels que les fonds communs de placement – ne soient pas surtaxés par rapport aux investissements directs, et que les revenus de ces fonds soient imposés au taux approprié applicable au particulier concerné, de manière à éviter une taxation excessive des investisseurs à faible revenu (moins de 38 000 NZD par an). Ces réformes prendront effet le 1^er avril 2007, et des informations plus détaillées seront présentées dans un document à paraître.
Mai 2005 : Le budget 2005 modifie aussi le régime fiscal des amortissements de façon que les taux d’amortissement reflètent mieux la dévalorisation effective des actifs. Ces dispositions éliminent un élément de distorsion qui favorisait les bâtiments au détriment des installations et équipements à durée de vie courte : elles instaurent des taux de dépréciation plus élevés pour les installations et équipements à durée de vie courte et réduit les taux de dépréciation des bâtiments.

Gestion publique

Recommandations précédentes

Procéder à une évaluation régulière et exhaustive des dépenses existantes.
Réduire la fragmentation des crédits budgétaires et améliorer la gestion stratégique.
Utiliser plus largement les mécanismes de marché.
Renforcer le contrôle hiérarchique des dépenses (en maintenant le cadre de maîtrise des dépenses, en améliorant la budgétisation des investissements, etc.).
Renforcer la gestion budgétaire au niveau des collectivités locales.

Mesures prises

Décembre 2004 : la loi modificative relative aux finances publiques a énoncé les principes de gestion budgétaire responsable qui figuraient précédemment dans la loi de responsabilité budgétaire. De plus, le gouvernement est tenu de présenter une déclaration concernant la situation budgétaire à long terme.

Entreprises publiques

Recommandations précédentes

Reprendre le processus de privatisation. Reprivatiser Air New Zealand aussitôt que les conditions du marché le permettront.
Procéder à un examen d’ensemble de la viabilité économique du système ferroviaire, en analysant le coût social global du rail par rapport au transport routier. Réexaminer également le bien-fondé économique d’un éventuel subventionnement de certaines lignes ou d’un subventionnement croisé de ces lignes.

Mesures prises

Juillet 2004 : le réseau ferroviaire néo-zélandais redevient propriété publique. Après avoir payé 1 NZD pour le réseau ferré, le gouvernement commence à déployer un programme d’investissement de 200 millions de NZD sur quatre ans, afin d’améliorer et de réparer les voies.
Septembre 2004 : le gouvernement rend publique sa Stratégie nationale pour le rail. Cette stratégie met l’accent sur le fret et les liaisons avec les banlieues pour réduire les encombrements routiers, raccourcir les temps de déplacement et limiter les effets nocifs pour l’environnement.
Mars 2005 : le gouvernement confirme son intention d’investir plus de 2 milliards de NZD dans les infrastructures de transport ces dix prochaines années en relevant les droits d’accise sur les carburants de 5 cents le litre à compter du 1^er avril.

Développement durable

Recommandations précédentes

Changement climatique : faire appel aux instruments du marché pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pollution de l’eau : mettre en place des permis de rejet négociables dans les différents bassins. Surveiller attentivement l’efficacité des accords volontaires et prendre en cas de besoin des mesures contraignantes.
Aide au développement et commerce : mettre en œuvre dès que possible le suivi et l’évaluation prévus de l’aide extérieure et cibler l’aide sur un groupe spécifique de pays.

Mesures prises

Juin 2004/mars 2005 : les premières mesures du Programme d’action pour l’eau sont mises en place, avec notamment une procédure de consultation du public?; ces dispositions répondent à des questions concernant la répartition, l’utilisation et la qualité de l’eau.
Juillet 2004 : le gouvernement approuve les premières normes environnementales nationales pour la qualité de l’air et la lutte contre les émissions de gaz d’enfouissement. Sept normes ont été adoptées pour les dioxines et autres substances toxiques, cinq pour la qualité de l’air ambiant (extérieur), une pour la conception des nouveaux appareils de chauffage fonctionnant au bois en zone urbaine et une pour la récupération et l’élimination des gaz à effet de serre des décharges.
Décembre 2004 : la loi concernant la réforme dans l’aquaculture met en place un nouveau régime qui permettra aux conseils locaux de gérer efficacement ce secteur et d’inciter les professionnels à un développement durable. Entrée en vigueur de la loi modificative relative à la gestion des ressources et à l’électricité, qui contient des dispositions autorisant le transfert des autorisations de mise en décharge.
Mars 2005 : le projet océanographique 20/20 est lancé : il permettra d’obtenir une cartographie des ressources marines et des écosystèmes marins de la Nouvelle-Zélande sur les 15 prochaines années.
Mai 2005 : les autorités font connaître les modalités de la taxe sur le carbone, dont le principe a été annoncé en 2002. La taxe sur le carbone s’appliquera aux combustibles fossiles au moment de l’importation ou de la production et à certaines autres émissions de gaz à effet de serre résultant d’installations géothermiques et manufacturières à grande échelle. Elle est fixée à 15 NZD la tonne de dioxyde de carbone ou d’équivalent dioxyde de carbone et devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2007. Le gouvernement a également annoncé des crédits de 4.45 millions de NZD ces trois prochaines années pour des subventions ainsi que des actions de formation et d’éducation afin d’aider les petites et moyennes entreprises à forte intensité énergétique à adopter des technologies économes pour compenser l’incidence de la taxe sur le carbone.
Mai 2005 : un fonds spécifique d’un montant de 136.9 millions de NZD sera consacré à l’amélioration de la distribution d’eau potable dans les communes néo-zélandaises.
En cours : La NZAID élabore une politique d’évaluation et des lignes directrices pour renforcer l’évaluation au sein de l’agence, la mise en œuvre étant programmée pour le troisième trimestre 2005. Le cadre d’action définit le rôle et les fonctions de l’évaluation, ses principes et ses critères, et couvrira des aspects tels que l’intégration de l’évaluation dans le cycle de programmes, la définition du mandat, la sélection et la supervision des consultants, le contrôle de qualité, le modèle de notification, la diffusion et l’utilisation des résultats, l’évaluation participative et le renforcement des capacités d’évaluation.
En cours : Tandis que la NZAID travaille actuellement avec 19 pays partenaires bilatéraux prioritaires situés pour l’essentiel dans le Pacifique et l’Asie du Sud-Est, elle est en train d’en limiter le nombre et de revoir la définition des partenaires bilatéraux prioritaires de façon à faire une distinction plus claire entre un premier niveau d’engagements approfondis (avec une part conséquente des ressources budgétaires et de gestion) et un second niveau de programmes par pays (avec une part plus réduite des ressources budgétaires et de gestion). En fixant les nouvelles orientations de l’APD de la Nouvelle-Zélande, le gouvernement a estimé que la région Pacifique devrait rester prioritaire. La NZAID élabore une stratégie régionale pour le Pacifique axée sur la réduction de la pauvreté et la durabilité de l’aide.

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Russo, G. et W. Hassink (2005), « The Part-Time Wage Penalty: A Career Perspective », IZA Discussion Paper n° 1468, Bonn.
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Tsoukalas, S. et A. Mackenzie (2003), « The Personal Security Index, 2003 », Canadian Council on Social Development (CCSD) www. ccsd. ca/ .
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Wilkinson, B. (2004), Restraining Leviathan: A review of the Fiscal Responsibility Act 1994, New Zealand Business Roundtable, Wellington.

Notes

[1]
Le taux de pauvreté relative est égal au pourcentage d’individus dont le revenu disponible équivalent est inférieur à 50 % du revenu médian de l’ensemble de la population. L’écart de pauvreté correspond aux transferts de revenus totaux qui seraient nécessaires pour hisser au niveau de ce seuil de pauvreté tous ceux qui se trouvent en dessous. On obtient une mesure composite de la pauvreté en multipliant le taux de pauvreté par l’écart de pauvreté.
[2]
En 2000, d’après les données recueillies, moins de 10 % de l’ensemble des ménages avaient un niveau de vie « limité » ou « très limité », tandis qu’il était « un peu limité » pour 11 % d’entre eux. Ces chiffres étaient plus élevés pour les familles avec enfants, puisqu’ils s’établissaient respectivement à 13 et 16 % (ministère du Développement social, 2004).
[3]
Une fraction notable de l’encours total des prêts hypothécaires et la majorité des nouveaux crédits hypothécaires sont à taux fixe (principalement à échéance de 1 à 2 ans). Bien que les taux d’intérêt variables soient en hausse depuis 2001, les taux hypothécaires fixes ont touché un creux à la mi-2003 (du fait surtout de la détente des taux longs à l’étranger). Cela aurait dû retarder le raffermissement du taux d’intérêt hypothécaire effectif, encore que les effets en cours impliquent un nouveau durcissement, avec le redressement des faibles taux hypothécaires fixes.
[4]
La série de données brutes intègre les augmentations à l’ancienneté ainsi que celles liées aux performances, et fait apparaître un glissement si le remplacement d’un salarié par un autre s’accompagne d’une modification du taux de rémunération du poste correspondant. Cela permet d’appréhender les changements qualitatifs qui interviennent dans les activités professionnelles. L’indice du coût de la main-d’œuvre augmente donc plus rapidement si les tensions sur le marché du travail sont affectées par la hausse du taux de rotation des effectifs, lorsque les travailleurs changent d’employeur pour être mieux rémunérés.
[5]
Ce constat a été confirmé par l’utilisation d’une moyenne mobile sur onze ans (Treasury, 2005).
[6]
La relation entre concurrence sur les marchés de produits et innovation – principale source de gains dynamiques de productivité – peut être complexe, car lorsqu’il existe des obstacles à la concurrence, les entreprises sont davantage incitées à innover pour les contourner. Si la concurrence est forte, les possibilités d’acquérir des rentes supplémentaires grâce à l’innovation peuvent être si limitées qu’il n’est plus rentable d’investir à la frontière technologique. Néanmoins, une analyse économétrique récente met en évidence un lien entre réglementation et croissance de la productivité (Nicoletti et Scarpetta, 2003), et montre qu’une réglementation moins stricte des marchés de produits contribue à faire augmenter l’intensité de recherche-développement (R-D) (Pain et Jaumotte, à paraître).
[7]
Statistics New Zealand évalue la variation du stock de capital en utilisant un indice de Laspeyres, ce qui se traduit par des taux de variation sensiblement inférieurs à ceux que l’on obtiendrait avec l’indice de Tornqvist employé par l’OCDE pour estimer les services tirés du capital. Ces données ne sont cependant pas encore disponibles pour la Nouvelle-Zélande dans les séries de données de l’Organisation sur la productivité.
[8]
De récents travaux de recherche canadiens indiquent que les résultats en littératie (capacités de lecture et d’écriture) peuvent constituer un indicateur plus pertinent que le niveau de scolarité pour évaluer l’impact du capital humain sur la croissance (Coulombe et al., 2004).
[9]
Néanmoins, en moyenne pour l’année 2004, selon l’enquête sur la population active réalisée auprès des ménages néo-zélandais, 28 000 hommes et 57 000 femmes ont indiqué qu’ils occupaient un emploi à temps partiel mais qu’ils préféreraient travailler davantage.
[10]
Les coûts et avantages des mesures visant à réintégrer pleinement ces ressources sous-utilisées dans la population active pourraient aussi être comparés à ceux d’autres stratégies d’accroissement du capital humain, par exemple l’amélioration du rendement des établissements d’enseignement post-secondaire ou l’importation de travailleurs qualifiés de l’étranger.

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Études économiques de l’OCDE 2005/15 no 15

Article de revue

Chapitre 1. Principaux enjeux : consolider la réussite économique

Citer cet article

Notes

Performance économique dans une perspective internationale

Performance économique dans une perspective internationale

Croissance de la productivité tendancielle

Croissance de la productivité tendancielle

Encadré 1.1. Mesures du progrès économique et social

PIB réel par habitant1

PIB réel par habitant1

Situations relatives des pays en termes de PIB réel par habitant

Situations relatives des pays en termes de PIB réel par habitant

Taux de pauvreté de différentes catégories de ménages

Taux de pauvreté de différentes catégories de ménages

La situation macroéconomique actuelle

Facteurs sous-jacents aux récentes évolutions macroéconomiques

Facteurs sous-jacents aux récentes évolutions macroéconomiques

Inflation et taux d’intérêt

Inflation et taux d’intérêt

Prévisions économiques à moyen terme

Prévisions économiques à moyen terme

Premier enjeu : renforcer la croissance de la productivité

Encadré 1.2. Mesurer la croissance de la productivité

Capacité d’ajustement du marché du travail1

Capacité d’ajustement du marché du travail1

Taux d’investissement des entreprises

Taux d’investissement des entreprises

Caractéristiques essentielles de l’innovation dans le secteur des entreprises

Caractéristiques essentielles de l’innovation dans le secteur des entreprises

Évolution du niveau de formation

Évolution du niveau de formation

Qualifications et revenus tout au long de la vie1

Qualifications et revenus tout au long de la vie1

Deuxième enjeu : améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre

Nombre hebdomadaire d’heures travaillées par les hommes et les femmes en Nouvelle-Zélande

Nombre hebdomadaire d’heures travaillées par les hommes et les femmes en Nouvelle-Zélande

Structures d’emploi effective et préférée au sein des familles

Structures d’emploi effective et préférée au sein des familles

Encadré 1.3. Les liens avec le marché du travail et l’indépendance économique des femmes dans la perspective du cycle de vie

Situation au regard de l’emploi selon le niveau de formation

Situation au regard de l’emploi selon le niveau de formation

Garanties de ressources : principales prestations

Garanties de ressources : principales prestations

Troisième enjeu : gérer les finances publiques de manière plus efficiente

Dépenses et recettes publiques en pourcentage du PIB

Dépenses et recettes publiques en pourcentage du PIB

Quelques remarques finales

Progrès des réformes structurelles

Mesures visant à encourager la création d’entreprises et l’innovation

Recommandations précédentes

Mesures prises

Relations internationales

Recommandations précédentes

Mesures prises

Réglementation des marchés de produits

Recommandations précédentes

Mesures prises

Marché du travail et programmes sociaux

Recommandations précédentes

Mesures prises

Éducation

Recommandations précédentes

Mesures prises

Politique fiscale

Recommandations précédentes

Mesures prises

Gestion publique

Recommandations précédentes

Mesures prises

Entreprises publiques

Recommandations précédentes

Mesures prises

Développement durable

Recommandations précédentes

Études économiques de l’OCDE 2005/15 n^o 15

PIB réel par habitant¹

PIB réel par habitant¹

Capacité d’ajustement du marché du travail¹

Capacité d’ajustement du marché du travail¹

Qualifications et revenus tout au long de la vie¹

Qualifications et revenus tout au long de la vie¹