Hypothèses

17 À chaque instant t, une quantité Y_i (t) de bien de consommation est produite dans le pays i selon la technologie suivante :

(1) Y_i (t) = (A_i (t) L_i (t)) ^{1 ? ?} R_i (t) ^? , i = N , S ,

18 où A_i (t) est un indice de productivité du travail, L_i (t) la quantité de travail employée et R_i (t) le flux de ressource non renouvelable utilisé dans le processus de production.

19 On suppose que l’indice de productivité du travail dans le Sud est une fraction constante de celui du travail dans le Nord. Leur taux de croissance [6]est exogène et constant :

(2) A _N (t) = A (t), A_S (t) = ?A (t),
où 1? ? >0 et g _A = x , A₀ >0 donné.

20 La ressource est extraite sans coût d’un stock initial fini :

(3) Q? = ? (R _N + R _S)

21 La population du Nord est constituée de L_N agents identiques qui disposent chacun d’une unité de travail. La population du Sud est constituée de deux classes hétérogènes : un groupe de L_S travailleurs pauvres qui disposent chacun d’une unité de travail et un groupe de taille normalisée à l’unité de rentiers qui possèdent la totalité du stock de ressource. Ces populations sont supposées immobiles [7].

22 Les consommations des agents du Nord, des pauvres du Sud et des rentiers du Sud sont respectivement notées C _N , C _SP et C _SR . Les préférences des agents représentatifs de ces trois groupes sont représentées par les fonctions d’utilité :

?
(4) U _N = ?₀ [L_N ln (C _N / L_N)
+?L_S ln (C _SP / L_S)] e ^??t dt
?
(5) U _SP = ?₀ [L_S ln (C _SP / L_S)] e^??t dt
?
(6) U _SR = ?₀ [ln (C _SR)] e^??t dt

23 où 0< ?<1est le taux de préférence pour le présent et 0 ? ?<1 est le taux d’altruisme des agents du Nord pour les travailleurs pauvres du Sud.

24 La contrainte mondiale saturée d’utilisation du bien final est :

(7) Y _N + Y _S =C _N +C _SP +C _SR

25 Les marchés mondiaux du bien de consommation, de la ressource, et des actifs financiers, ainsi que les marchés locaux du travail sont supposés parfaitement concurrentiels [8]. On normalise le prix du bien de consommation à 1, et on note respectivement p (t), r (t), w _N (t) et w_S (t) le prix mondial de la ressource, le taux d’intérêt et les salaires au Nord et au Sud à l’instant t.

26 Le gouvernement du Nord représente les ménages du Nord alors que celui du Sud représente seulement l’élite qu’est le groupe des pétroliers. Ces gouvernements sont localement sociaux et utilitaristes dans le sens où ils visent à maximiser l’utilité inter-temporelle des groupes qu’ils représentent.

27 Nous supposons que les autorités des deux pays peuvent imposer des taxes ad valorem sur l’utilisation locale de la ressource. Ces taux de taxes sont notés ? _i > ?1, i = N , S . Par souci de simplicité, ces taxes sont supposées constantes [9]. Ainsi, le prix de la ressource à la date t est égal à (? _N +1) p (t) au Nord et (? _S +1) p (t) au Sud. Les recettes fiscales ? _N p (t) R _N (t) et ? _S p (t) R_S (t) sont respectivement redistribuées aux ménages du Nord et à l’élite pétrolière de manière forfaitaire.

28 Nous supposons finalement que le gouvernement du Nord a la possibilité d’accorder un transfert forfaitaire F (t) ? 0 d’aide internationale aux travailleurs pauvres du Sud. Ce montant est une fraction constante du revenu national du Nord [10].

29 Dans le choix stratégique de leurs instruments, les deux gouvernements anticipent les décisions décentralisées des autres agents. Alors, la résolution de l’allocation d’équilibre consiste en deux étapes. En premier lieu, nous déterminons l’équilibre général concurrentiel pour des valeurs données des instruments de taxation et d’aide. En second lieu, nous déterminons les choix des instruments par chaque gouvernement, la stratégie de l’autre étant donnée, et l’équilibre concurrentiel se réalisant.

Équilibre décentralisé

30 Les entreprises du secteur final de chaque pays maximisent leurs profits instantanés respectifs,

(A_i L_i) ^{1? ?} R_i^? ? w_i L_i ? ? _i +1) pR_i , i = N , S

31 par rapport à la quantité de travail L_i et de ressource R_i .

32 À l’équilibre concurrentiel, les entreprises égalisent les prix des facteurs et leurs productivités marginales :

(8) ? (Y_i / R_i) = p (? _i +1), i = N , S
(9) (1??) (Y_i / L_i) = w_i , i = N , S

33 Il est important de remarquer qu’une condition nécessaire de l’optimum global est l’égalité des taux de taxe sur la ressource dans les deux pays, ? _N =? _S . En effet, si ces taux de taxes ne sont pas égalisés, les prix finaux de la ressource et donc les productivités marginales de cet input diffèrent selon les pays. L’égalité des productivités marginales étant une condition nécessaire de l’efficience de l’allocation de la ressource entre les deux pays, leur différence implique que la production mondiale de bien final n’est pas maximale.

34 Le secteur d’extraction maximise ses profits

? s
?_t p (t) R (t) e^{??tr (u) du}ds

35 par rapport à la quantité de ressource extraite R (t) à chaque date, sous la contrainte d’épuisement (3). La ressource est donc gérée comme un actif et son extraction obéit à la règle classique d’Hotelling :

(10) p? / p = r

36 Les contraintes budgétaires instantanées des agents représentatifs du Nord, des travailleurs pauvres du Sud et des pétroliers sont respectivement :

(11) C _N + B? _N = w + rB _N + ? _N p R _N ? F
L_N L_N ^N L_N L_N L_N
(12) C^SP + B?^SP = w + rB^SP + F
L_S L_S ^S L_S L_S
(13) C _SR + B?_SR = p (R _N + R_S) + rB _N + ? _S p R_S

37 où B_i est le stock d’actifs financiers du groupe i. Dans ces équations, il apparaît que les recettes fiscales collectées sur l’utilisation de la ressource dans le Nord et dans le Sud sont respectivement utilisées par les travailleurs du Nord et par les rentiers du Sud, que ces derniers jouissent des profits de l’extraction et que l’aide internationale est transférée du Nord vers les pauvres du Sud.

38 Les agents maximisent leur utilité U _i , i = N , SP , SR, sous leur contrainte budgétaire respective et sous la condition d’impossibilité de jeu à la Ponzi :

t
(14) lim _{t ? ?} B_i (t) e ^? ?^{0 r (s) ds} =0, i = N , SP, SR

39 Les conditions de premier ordre du programme de maximisation des ménages impliquent les conditions classiques de Ramsey-Keynes :

(15) g (C _N) = g (C _SP) = g (C _SR) = r ??

40 La condition d’équilibre du marché financier à la date 0 s’écrit B _N (0) + B_SP (0) + B_SR (0) =0. La dette initiale de chaque groupe envers les autres étant une hypothèse arbitraire sur les dotations initiales, nous la supposons nulle par simplicité [11] : B _N (0) = B _SP (0) = B_SR (0) =0.

41 Les valeurs de toutes les variables, les instruments de taxation et d’aide étant donnés, sont calculées dans l’appendice.

42 Les productions et les consommations d’équilibre sont calculées dans l’appendice. La proposition suivante en donne les propriétés principales.

Proposition 1 :

43 À l’équilibre, les trois propriétés suivantes sont vérifiées :

44

• les productions nationales Y _N et Y _S , ainsi que les niveaux de consommation C _N , C _SP et C _SR croissent au même taux g = (1??) g _A ??? ;
• le ratio des productions nationales Y _N / Y_S est une fonction décroissante du ratio des taxes sur la ressource (? _N +1) / (? _S +1) ;
• à productions nationales Y_N et Y_S données, la consommation des agents du Nord C _N croît avec ? _N et la consommation des rentiers du Sud C _SR décroît avec ? _N , ce taux n’affectant pas la consommation des travailleurs pauvres du Sud C _SP .

Preuve : voir l’appendice.

45 En l’absence de biais du sentier d’extraction de la ressource, son épuisement est régulier. Nous montrons dans l’appendice que le taux de croissance du taux d’extraction est constant : g _R = ??. Dès lors, l’économie est sur un sentier de croissance régulière sur tout l’horizon temporel [12].

46 Les taux des taxes sur l’utilisation de la ressource dans les deux pays affectent leur compétitivité relative. Ces taux n’affectent pas la quantité de ressource extraite à chaque date t : R (t) = Q ₀?e ^??t . Ils affectent en revanche les prix finaux de la ressource dans les deux pays et donc la répartition à l’équilibre du pétrole entre ces pays. L’expression des fonctions de production (1) et des conditions du premier ordre (9) impliquent que cette répartition est donnée par :

1
R ^N = L^N ?? ? ^S +1 ??^{1 ? ?} , où R (t) + R (t) = R (t)
R_S ?L_S ?? ? _N +1?? ^{N S}

47 Ainsi, la quantité de pétrole utilisée dans le Nord, R _N , est décroissante en ? _N et croissante en ? _S . L’inverse est vrai pour R_S . La ressource étant le seul input mobile internationalement de notre modèle, l’effet de cette répartition du pétrole sur les niveaux de production nationaux est immédiat. Un accroissement du taux ? _N réduit Y _N au profit de Y _S et inversement pour ? _S . Cet effet n’est dû qu’aux changements de prix de la ressource dans un pays relativement à l’autre. Alors, les quantités de ressource utilisées dans chaque pays et les productions nationales ne dépendent que du ratio

?? ? _N +1??
?? ?S ⁺¹ ??

48 Ces variations des produits nationaux occasionnées par celles des taux de taxes affectent les revenus des travailleurs. En effet, les conditions (9) impliquent que les revenus du travail dans les deux pays sont respectivement :

w _N L_N = (1 ? ?) Y _N et w_S L_S = (1 ? ?) Y_S

49 c’est-à-dire qu’ils sont des fractions constantes des revenus nationaux.

50 En outre, les niveaux de consommation des différents groupes sont affectés par les taxes par un autre canal. A productions Y _N et Y _S données, la taxe sur l’utilisation du pétrole dans le Nord ? _N accroît les revenus non salariaux des résidents du Nord aux dépens des propriétaires de la ressource. En effet, la rémunération totale de la ressource par le secteur final du Nord,

(? _N +1) pR _N = ?Y _N

51 est composée d’une rente des propriétaires de la ressource,

pR = ?Y ^N , et des revenus fiscaux du Nord,
N ?_N +1
? pR =?Y^N?^N
N N ?_N +1

52 A production Y_N donnée, une augmentation de la taxe pétrolière dans le Nord laisse la rémunération totale inchangée mais réduit la rente des pétroliers au profit des revenus fiscaux du Nord, qui augmentent du même montant. En utilisant les conditions (8) et les expressions des productions données dans l’appendice (preuve de la Proposition 2), nous pouvons montrer que le prix net (prix producteur) de la ressource est :

p (t) =
1 ? ?
? A ? L ?L ??
?? ⁰ ? ^N + ^S ?? e^??t
???Q⁰?? (?N⁺¹⁾ 1/ (1??) ^(?S⁺¹⁾ 1/ (1??) ^????

53 Ce prix est donc décroissant avec les niveaux des taxes. Cet effet d’extraction de rente par la taxation est aussi évoqué par Bergstrom (1982) et Brander et Djajic (1983). Sinn (2008) insiste sur le fait que l’effet substantiellement distributionnel des taxes pétrolières est lié à l’inélasticité de l’offre qu’implique le caractère épuisable de la ressource.

54 Qu’en est-il de l’effet distributionnel du taux de taxe sur l’utilisation de la ressource dans le Sud ? À productions données, cette taxe augmente les revenus fiscaux du gouvernement du Sud, ces derniers étant extraits de sa propre rente pétrolière. Cette taxe est donc neutre sur les revenus nets des rentiers.

55 Dans la suite, nous noterons C _N (? _N , ? _S , F), C _SP (? _N , ? _S , F) et C _SR (? _N , ? _S) les consommations d’équilibre des trois groupes en fonction des instruments. Ces fonctions sont calculées dans l’appendice. Le choix des instruments par les autorités est étudié dans la partie suivante.

Choix stratégiques

56 Nous étudions les choix stratégiques des deux gouvernements quant aux décisions de taxation et d’aide étrangère. Le gouvernement du Nord choisit le taux de taxe ?_N et les transferts d’aide-internationale F qui maximisent l’utilité inter temporelle des agents du Nord. Ce gouvernement prend en compte la réalisation des consommations d’équilibre. Alors son programme est :

? ? ?C (? , ? , F) ?
max ^?N, ^{(F (t))} t?0 ? ^{LN ?ln} ?? ^{N N S} ??
0 ? ? LN ?
+ ?L_S ln ?? C ^SP (? ^N , ? ^S , F) ???? e^??t dt
?? LS ???

57 où la stratégie de taxation du Sud est prise comme donnée.

58 Le gouvernement du Sud choisit le taux de taxe ? _S qui maximise l’utilité inter- temporelle des rentiers :

?
max _{?S ?0} ln (C _SR (? _N , ? _S)) e ^??t dt ,

59 où la stratégie de taxation du Nord est prise comme donnée.

60 Notons ? ^e_N , ? ^e_S et F ^e les valeurs des instruments à l’équilibre de Nash. Nous caractérisons ces valeurs dans l’appendice. La proposition suivante donne les propriétés principales de cet équilibre.

Proposition 2 :

61 Le gouvernement du Nord taxe le pétrole à un taux strictement positif, alors que celui du Sud ne le taxe pas : ? ^e_N > ? ^e_S =0. Une aide internationale F ^e strictement positive est distribuée si le Nord est suffisamment altruiste.

Preuve : voir l’appendice.

62 Du point de vue du gouvernement pétrolier du Sud, une taxe sur l’utilisation de la ressource n’a pas d’intérêt. Un tel instrument permettrait en effet de capturer une partie de sa propre rente : elle accroîtrait les revenus fiscaux du gouvernement mais réduirait le prix de la ressource. Plus précisément, ces revenus ne sauraient compenser cette baisse du prix car la taxe accroîtrait la part du pétrole consommée dans le Nord, sur laquelle aucune recette fiscale n’est réalisée. La fonction de meilleure-réponse du gouvernement du Sud est calculée dans l’appendice. Elle est indépendante de la stratégie du Nord ; ne pas taxer le pétrole est donc une stratégie dominante du gouvernement du Sud.

63 A contrario, le gouvernement du Nord bénéficie d’une taxe sur le pétrole élevée car celle-ci augmente ses revenus fiscaux, en capturant une partie de la rente des producteurs de cette ressource. En outre, cette taxe accroît le prix relatif de cet input dans le Nord et réduit ainsi les revenus non fiscaux locaux. Ces effets sont étudiés dans la section précédente. Le premier implique que le Nord a un intérêt à taxer la ressource à un taux positif. Le second limite d’autant plus cet intérêt que le Sud taxe à un taux faible.

64 De plus, la taxe optimale du Nord est croissante en le taux d’altruisme pour les travailleurs du Sud ?. En effet, un accroissement du taux de taxe dans le Nord implique un accroissement de la production et donc des revenus du travail dans le Sud. Dans notre modèle, cette sorte de sacrifice pour les travailleurs du Sud est un argument altruiste supplémentaire en faveur d’une taxe pétrolière élevée dans le Nord. Dans la réalité, une taxe plus élevée dans un pays du Nord réalloue le pétrole vers tous les autres pays et ne bénéficie que marginalement aux populations que ce pays veut aider [13]. La taxe du Nord reste strictement positive si le Nord n’est pas altruiste.

65 Les comportements non coopératifs des gouvernements conduisent donc à des choix de taxes différents au Nord et au Sud. Par conséquent, à l’équilibre, les productivités marginales de la ressource ne sont pas égalisées dans les deux pays. Ceci résulte en une allocation inefficiente du pétrole entre les deux pays, la ressource n’étant pas utilisée par ceux qui la valorisent le plus. D’un point de vue distributionnel, la taxe positive du Nord implique aussi un transfert de rente du Sud vers le Nord.

66 Toutefois, au-delà de sa décision de taxation, le gouvernement du Nord peut choisir de transférer un montant positif d’aide internationale. Il le fait si, en l’absence d’aide, l’utilité marginale du transfert est supérieure à son coût marginal :

? 1 > 1
C _SP (? _N , ? _S , 0) / L_S C _N (? _N , ? _S , 0) / L_N

67 Cette condition est vérifiée si les agents du Nord sont suffisamment altruistes, ou si les travailleurs du Sud sont suffisamment pauvres, c’est-à-dire si leur consommation par tête est largement inférieure à la consommation par tête des travailleurs du Nord.

Quelques faits

68 Ce modèle simple représente assez bien les relations actuelles entre les pays industrialisés, importants consommateurs de pétrole, et les pays exportateurs de cette ressource, dans lesquels une large part de la population est très pauvre. L’analyse fait effectivement apparaître les transferts de sens contraires, évoqués en introduction, entre le Nord et le Sud.

69 D’une part, le niveau des taxes sur les produits pétroliers dans les pays développés consommateurs de pétrole est très élevé. En 1999, la proportion moyenne des taxes dans le prix du gazole à la pompe était supérieure à 78% dans l’Union européenne des quinze (UE15). Pour le diesel, cette proportion dépassait 73%. Le taux de taxe sur le prix du pétrole destiné à l’industrie était de 39% [14]. En conséquence de ces taux élevés, la part du revenu des taxes sur les produits énergétiques dans les recettes fiscales des pays industrialisés est substantielle. Au début des années 2000, cette part était de l’ordre de 6% en moyenne dans les pays de l’OCDE et de 6,5% dans l’UE15 [15].

70 Notre analyse souligne que ces taxes sur la consommation sont supportées par les producteurs de la ressource. L’Opep l’a bien compris, qui accuse les seuls membres du G7 de collecter, par la taxation des produits pétroliers, plus de revenus fiscaux que l’Opep ne récolte de revenus bruts du pétrole [16]. Selon les chiffres de l’organisation, ces recettes fiscales s’élevaient à 2585 milliards de dollars contre 2539 milliards de recettes pétrolières sur la période 2003-2007. Ces montants gigantesques, rapportés à la part de chaque pays producteurs dans la production mondiale, restent gigantesques. Dans le cas du Nigéria, qui représente 3% de la production mondiale [17], ces chiffres suggèrent que les seuls membres du G7 ont capturé, par leurs taxes, près d’une quinzaine de milliards de dollars de la rente pétrolière nigériane annuelle, soit plus de 15% du revenu national de ce pays [18]. Les transferts de rente des pays producteurs de pétrole vers les pays développés, induits par les taxes pétrolières, représentent donc des montants considérables.

71 En outre, si les taux de taxe sur les produits pétroliers sont très élevés dans les pays importateurs, ces taux sont très faibles dans les pays producteurs. Cette différence significative est mise en évidence empiriquement par Bacon (2001). Il apparaît aussi que l’écart entre les taux de taxes sur les produits pétroliers dans les pays consommateurs et les pays producteurs de pétrole est d’autant plus grand que l’est l’écart de richesse entre ces pays. Ainsi, ces taux sont très hauts dans les pays riches, pauvres en pétrole, et très bas, dans les pays pauvres riches en pétrole. Parmi ces derniers, certains, comme par exemple le Nigéria, l’Algérie, l’Iran ou encore le Venezuela, subventionnent l’usage de cette ressource. Les transferts de rente dus à la taxation du pétrole sont donc accompagnés d’une large différence des taux de taxes sur les produits pétroliers.

72 D’autre part, l’aide internationale distribuée par les pays industrialisés, dont bénéficient les pays pauvres producteurs de pétrole, représente des montants non négligeables. Ainsi, le Nigéria s’est vu octroyer par les membres du G7 plus de 10 milliards de dollars en 2006, soit plus de 10% de son revenu national. Cette même année, le groupe des pays les plus riches a également distribué 114 millions de dollars à l’Algérie, 94 à l’Equateur, 48 à l’Iran et 25 au Venezuela [19].

73 Les transferts de sens contraires et la différence de niveau de taxation prédits par le modèle sont donc d’une grande ampleur. La section suivante vise à comprendre les inefficiences de cette situation et à tirer les leçons de notre analyse théorique.

Inefficiences des relations entre pays développés et pays pauvres producteurs de pétrole

74 Si nous supposons simplement, comme nous l’avons fait, que l’aide internationale est collectée puis transférée de manière forfaitaire, alors la seule distorsion de l’équilibre est la différence des taux de taxation entre pays consommateurs et pays producteurs. Cependant, les transferts impliquant des institutions sont souvent associés à des coûts de transaction. L’aide internationale doit être collectée, puis redistribuée par des organismes bilatéraux ou multilatéraux, comme l’Agence Française pour le Développement ou la Banque Mondiale. Cela se fait au prix d’un coût des fonds publics considérable.

75 La situation actuelle est donc inefficiente à deux égards. Premièrement, la capture de la rente par le Nord s’opère au prix d’une sur-taxation relative du pétrole dans cette région. Deuxièmement, la multiplication des transferts est associée à des coûts de transaction.

76 Il s’agit alors d’examiner ce double transfert et de comprendre les raisons pour lesquelles le Nord extrait de la rente des pétroliers pour en reverser une partie ou davantage aux pauvres du pays riche en pétrole. D’une part, un des objectifs du Nord étant le bien-être des pauvres, il leur transfère de l’aide. D’autre part, il saisit l’opportunité de s’approprier une partie de la rente des riches du Sud par la taxation de la ressource. Cette opportunité provient de la distribution hétérogène d’une ressource en quantité initiale inélastique et de la position stratégique des pays consommateurs. Le prix de cette appropriation est une moindre compétitivité dans l’utilisation du pétrole, qui résulte en une distorsion de l’allocation de la ressource. Alors, si le Nord pouvait forcer le gouvernement pétrolier à distribuer de manière forfaitaire une partie des revenus pétroliers, il serait prêt à baisser sa taxation fortement distorsive. Le double transfert trouve ses origines dans cette impossibilité.

77 Un scénario préférable est donc celui suivant lequel la rente est directement versée des propriétaires de la ressource à leurs compatriotes pauvres, sans transiter par les finances publiques du Nord. Bien qu’étant sujette aux inefficiences institutionnelles considérables du Sud, cette alternative, en réduisant la multiplication actuelle des transferts Nord-Sud, ne souffrirait pas des inefficacités relatives au transit de la rente par les finances publiques du Nord. Deux questions se posent alors. Comment inciter les rentiers à procéder à cette redistribution ? Comment régler simultanément le problème de la sur-taxation de la ressource par les pays riches ? Ce dernier problème peut en fait servir le premier objectif.

78 La négociation entre pays du Nord et pays pétroliers pourrait être une solution. Le Nord pourrait proposer aux pays pauvres exportateurs de pétrole de baisser ses taxes sur la ressource si, en contrepartie, la rente pétrolière était équitablement partagée avec les populations pauvres. Cette solution nécessiterait en outre une coordination des politiques d’aide au développement et de fiscalité.

L’issue contractuelle

79 Formellement, imaginons que le Nord propose au gouvernement pétrolier un contrat, engageant le Nord à un certain taux de taxe sur le pétrole et engageant les propriétaires du pétrole à redistribuer un certain montant de leurs recettes à la population pauvre. Pour que l’élite du Sud accepte un tel contrat, il faudrait que les rentes supplémentaires obtenues grâce à la baisse des taxes pétrolières dans le Nord soient supérieures aux montants que les pétroliers s’engagent à redistribuer. Le Nord proposerait donc un taux de taxe et un montant à redistribuer de sorte que ces deux parts de rente soient proches l’une de l’autre, c’est-à-dire de telle sorte que les pétroliers bénéficient le moins possible du contrat. Les recettes de l’élite du Sud seraient donc un montant fixe, indépendant de l’acceptation du contrat, que le Nord ne peut pas menacer de capturer.

80 Jusqu’à quel niveau le Nord serait-il alors prêt à baisser son taux de taxe sur le pétrole provenant de ce pays ? La baisse de la taxe impliquerait une hausse des revenus salariaux et une baisse des revenus fiscaux du Nord, et une hausse de la rente redistribuée aux pauvres. Ce mécanisme serait utilisé jusqu’à ce que l’utilité marginale de l’accroissement du niveau de vie des pauvres soit égale à l’utilité marginale du revenu des résidents du Nord. Pour atteindre cette condition d’indifférence, le Nord peut réduire sa taxe jusqu’à sa nullité s’il est suffisamment altruiste. Si cela ne suffit pas, il peut distribuer davantage aux pauvres en utilisant l’aide internationale standard de manière complémentaire.

81 Un tel contrat avec le gouvernement pétrolier aurait l’avantage d’inciter le Nord à choisir une taxe plus faible, et donc plus proche de la taxe des pays producteurs. En cela, il améliorerait l’efficacité de manière non-ambiguë. Aussi, il réduirait le double transfert actuel à une distribution interne de la rente pétrolière, ce qui éviterait le transit d’une partie de la rente par les finances publiques des pays donneurs.

82 Cette solution peut surprendre car elle propose de donner un instrument supplémentaire (le contrat) à un agent (le gouvernement du Nord) dont la position stratégique était la cause de la distorsion (la sur-taxation du pétrole) à corriger. Ceci ne s’avère pas néfaste à l’efficacité. Par le contrat, le Nord pourrait manipuler tout l’output à l’exception d’une rente qu’il ne peut menacer de saisir. Il a ainsi un intérêt certain à maximiser ce montant et donc à limiter les distorsions globales. En d’autres termes, le contrat permettrait au Nord d’éviter les inefficiences engendrées par sa taxation, tout en redistribuant comme il le souhaiterait.

Réserves et conditions d’application

83 Récemment, Sala-i-Martin et Subramanian (2003) ont proposé un partage égalitaire des rentes pétrolières dans les pays producteurs de pétrole. Pour des raisons évidentes d’acceptabilité politique, cette solution a peu de chance d’être appliquée. Au contraire, la solution contractuelle évoquée dans cet article respecte les intérêts de chaque groupe. Cependant, dans un souci de réalisme, il est important de s’intéresser à ses conditions d’application.

84 Premièrement, les taxes sur les produits pétroliers peuvent avoir un rôle environnemental. La littérature en économie des ressources naturelles a étudié les effets des taxes sur les ressources non renouvelables polluantes. Les travaux récents de Grimaud et Rouge (2005 et 2008), Groth et Schou (2007) et Sinn (2008) suggèrent que ces taxes modifient la vitesse d’extraction des ressources, et donc la vitesse d’accumulation de la pollution, principalement par leur profil temporel anticipé. Ainsi, la taxe optimale est définie par une certaine dynamique annoncée, son niveau déterminant le partage de la rente minière entre les autorités fiscales et les extracteurs. Selon Daubanes et Grimaud (2009), si deux pays corrigent un problème environnemental global par des taxes locales, l’importateur de la ressource taxera son usage à un taux plus élevé que l’exportateur [20]. Alors, la considération environnementale ne modifierait ni les prédictions de notre analyse, ni les avantages du contrat proposé. Il faut aussi remarquer que les pays développés semblent s’orienter vers une régulation des émissions de gaz à effet de serre par la mise en place de marchés internationaux de droits à polluer. Il s’agirait alors de savoir quel serait le rôle des taxes environnementales dans un tel schéma.

85 Deuxièmement, l’utilité d’un tel contrat repose sur la confiance que les revenus pétroliers additionnels seront effectivement redistribués à la population pauvre. Ce problème n’est pas négligeable, notamment dans les pays pétroliers où la corruption est très importante et les institutions relativement inefficaces. Toutefois, le même problème se pose pour l’aide internationale transférée à ces pays. Pour le gouvernement du Sud, les revenus pétroliers sont équivalents à de l’aide budgétaire (Collier, 2007). Une fois que les dollars en provenance de l’aide ou des revenus pétroliers sont dans les caisses du Sud, les donneurs ont peu de contrôle sur la façon dont ce montant est utilisé et il est certain qu’une partie considérable de celui-ci n’est pas dépensé comme les donneurs le souhaiteraient (Easterly, 2002). Alors, du point de vue de ces problèmes d’observation, l’instrument contractuel a les mêmes inconvénients que l’aide internationale.

86 Troisièmement, cette alternative, telle qu’elle est présentée ici, requiert une certaine coordination des pays donneurs. S’il est permis de penser que la solution contractuelle peut être attractive pour un pays isolé suffisamment grand, son efficacité sera bien plus importante sous une coordination internationale induisant une modification substantielle du prix-producteur du pétrole. Le problème de la coordination se pose également pour l’aide internationale (Programme des Nations Unies pour le développement (UNDP, 2002)). Il existe toutefois une certaine volonté des pays industrialisés de coordonner leurs politiques d’aide au développement, comme en témoigne l’existence d’organismes d’aide multilatérale tels que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ou encore la signature récente de la Déclaration de Paris, dont un des objectifs principaux est l’harmonisation des politiques d’aide. On peut donc penser qu’une coordination des politiques de taxation du pétrole en provenance des pays pauvres est aussi envisageable. On peut même imaginer que les organismes d’aide multilatérale jouent un rôle dans cette coordination.

87 Symétriquement, la question se pose de savoir si cet instrument permet de cibler un ou plusieurs pays receveurs particuliers. En effet, les donneurs peuvent ne pas souhaiter, quelle qu’en soit la raison, augmenter les rentes de tous les pays exportateurs de pétrole. Une première raison évidente à cela est qu’ils ne sont pas tous pauvres. Comment alors discriminer les pays exportateurs de sorte que certains seulement jouissent d’une baisse des taxes ? Simplement, il s’agit de diminuer les taxes sur le pétrole provenant des pays ciblés. Ces pays fourniraient alors prioritairement leurs donneurs. Sur ce marché restreint, les taxes diminuées devraient favoriser un prix-producteur relativement plus élevé. Les droits de douanes, qui autorisent une telle discrimination, pourraient être manipulés ainsi.

88 Ces deux derniers points dépassent clairement le cadre de notre analyse théorique. La construction d’un modèle à plusieurs pays du Nord et du Sud permettrait d’examiner plus clairement ces questions relatives à la coordination des donneurs et aux possibilités de discrimination des exportateurs.

89 Enfin, plusieurs possibles motivations de l’aide (Altruisme impur à la Andreoni (1990), ou représentation de soi-même pour soi-même à la Bénabou et Tirole (2006)) reposent sur sa publicité [21]. Notamment, des pays pourraient distribuer de l’aide dans le but d’acheter une bonne conscience à leurs résidents, ce qui requiert que l’acte d’aide soit publiquement connu. Il est évident que la solution contractuelle proposée défavorise la visibilité du transfert. Cependant, sa publicisation reste possible. On peut enfin imaginer qu’une définition de l’aide au développement élargie à cette sorte de transfert assurerait sa transparence.