1Pour de nombreuses raisons, les migrations internationales ont toujours constitué un sujet de préoccupation, que ce soit pour les pays d'origine ou d'accueil. Récemment, le débat s'est focalisé sur le rôle que pouvait jouer l'immigration afin d'atténuer les effets du vieillissement démographique. En effet, agir sur la variable immigration, plutôt que sur le taux de fécondité, afin de contrecarrer les évolutions démographiques, présente l'avantage d'avoir un effet immédiat. L'idée d'un recours à l'immigration afin de combattre les effets du vieillissement démographique a souvent été avancée mais peu de travaux ont finalement testé cette solution. Le principal objectif de cet article est d'étudier l'impact de l'immigration sur le système de transferts sociaux et sur la soutenabilité à long terme de la politique budgétaire en France. Qu'apporte un migrant sur l'ensemble de sa vie ? Cet apport dépend-il de son niveau de qualification et de son âge lors de son entrée en France ? Quel serait le bilan de la politique migratoire actuelle si elle était prolongée dans les années à venir ? Quel est l'impact d'un changement de la politique migratoire ? Afin de répondre à ces questions, nous avons construit un modèle de comptabilité générationnelle avec immigration permettant de mesurer les effets d'une modification de la politique migratoire sur les finances publiques. Ce modèle nous permet également d'évaluer les changements de politique fiscale nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État.

2L'impact de l'immigration sur les finances publiques est un sujet très controversé ayant donné lieu à une vaste littérature, particulièrement aux États-Unis. Par exemple, l'étude de Lee et Miller (2000), menée dans un cadre intertemporel, a clairement souligné l'importance du niveau d'éducation et de l'âge des immigrés sur leur impact fiscal. D'autres travaux ont récemment repris le cadre de la comptabilité générationnelle afin d'étudier l'impact d'un changement de politique migratoire sur la charge fiscale moyenne supportée par les différentes cohortes. Auerbach et Oreopoulos (2000) mettent en avant un faible gain net de l'immigration aux États-Unis comparativement au coût global du vieillissement démographique. Par contre, Bonin, Raffelhüschen et Walliser (2000), pour l'Allemagne, Collado, Iturbe-Ormaetxe et Valera (2003), pour l'Espagne, aboutissent à un effet positif et significatif de l'immigration sur le budget public intertemporel. Finalement, quelle que soit l'étude considérée, plus qu'une modification de la taille des flux migratoires, une politique modifiant la composition de ces flux semble potentiellement plus efficace afin de réduire le fardeau fiscal légué aux générations futures. À notre connaissance, aucune étude n'a tenté d'évaluer l'impact fiscal de l'immigration en France.

3Nous utilisons dans cet article la technique de la comptabilité générationnelle. Celle-ci permet, pour une année donnée, d'évaluer la valeur actualisée des paiements nets que les générations présentes (c'est-à-dire celles dont un ou plusieurs membres sont encore en vie aujourd'hui) verseront à l'État d'ici la fin de leur vie. Puis elle compare, à partir de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État, la charge nette supportée par les nouveau-nés de l'année de référence (la seule génération suivie sur l'ensemble de sa vie) avec la charge moyenne que supporteront les générations à venir (celles nées après l'année de référence). La distinction des différentes générations par origine permet de projeter l'impact de long terme de l'immigration sur les équilibres budgétaires intertemporels et de tester l'effet d'une modification de la politique migratoire.

4La construction des comptes générationnels nécessite un grand nombre de données : projections de population, structure par âge des taxes et transferts, estimations et projections du budget de l'État. Nous construisons des projections démographiques avec distinction des immigrés et des autochtones sur la base des hypothèses des dernières projections officielles. La structure par âge des immigrés présents en France, observée au recensement de 1999, est clairement différente de celle des natifs avec un regroupement des immigrés dans les catégories d'âge actif. En effet, l'essentiel des flux nets d'entrée concerne des migrants âgés de 25 à 45 ans. Par contre, la structure par âge des taxes et des transferts ne joue pas en faveur d'un recours accru à l'immigration. La conjonction de ces deux effets opposés rend donc l'impact fiscal total de l'immigration incertain.

5Nous montrons que la politique budgétaire n'est pas soutenable à long terme du fait du vieillissement démographique. La contribution moyenne de cycle de vie des immigrés présents en France en 1999 apparaît assez nettement négative. Pour autant, l'impact global de l'immigration sur les finances publiques est relativement neutre dans le long terme du fait de l'apport perpétuel d'individus d'âge actif et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés. Une perte nette associée à l'immigration peut laisser place à un gain net suivant l'ampleur des dépenses publiques considérées comme invariantes de la taille de la population. Cependant, dans tous les cas de figure, l'impact de l'immigration reste très faible en comparaison de l'effort global qui devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. Par contre, des effets bénéfiques peuvent découler d'une modification de la structure par qualification des immigrants visant à accroître le niveau d'éducation des flux futurs.

6Finalement, cet article ne se limite qu'au seul impact budgétaire de l'immigration. Or, les effets économiques de l'immigration sont en réalité multiples et de nombreux mécanismes, non pris en compte par notre modèle d'équilibre partiel, transitent par le marché du travail : l'immigration est susceptible de modifier la rémunération des facteurs de production et implique d'importants effets redistributifs. Si la littérature sur l'immigration est abondante, les effets des politiques de sélection des migrants restent assez largement méconnus. Les conséquences d'un tel changement de la politique migratoire ne pourraient ainsi être étudiées de manière globale que dans le cadre d'un modèle d'équilibre général.

7Le vieillissement démographique est un phénomène inéluctable et irréversible qui concerne l'ensemble des pays développés. Il se caractérise par la combinaison des effets de trois facteurs : l'acquis du baby-boom, un niveau de fécondité inférieur au seuil de remplacement des générations et surtout l'augmentation tendancielle de l'espérance de vie. Levieillissement a un impact relativement important sur l'évolution de la charge des inactifs sur les actifs mesurée par le ratio de dépendance des personnes âgées. Ce ratio, qui exprime le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans en pourcentage du nombre de personnes de 16 à 59 ans, permet de mettre en évidence la déformation importante qui affecte la structure de la population française à l'horizon du prochain millénaire : il sera amené à doubler entre 2000 et 2050, passant de presque 4 retraités pour 10 personnes d'âge actif à plus de 7 retraités pour 10 actifs. Le vieillissement de la population induit par ce nouveau régime démographique engendrera des répercussions économiques conséquentes et pose la question du financement d'un certain nombre de dépenses publiques liées à l'âge.

8Récemment, le débat s'est focalisé sur le rôle que pouvaient jouer les migrations afin d'atténuer les effets du vieillissement démographique (Nations-Unies, 2000). En effet, agir sur la variable immigration, plutôt que sur le taux de fécondité, afin de contrecarrer les évolutions démographiques présente l'avantage d'avoir un effet immédiat. L'apport migratoire contribue à ralentir le processus de vieillissement via l'excédent migratoire mais également en exerçant un effet à moyen terme sur l'accroissement naturel de la population d'accueil via le développement des naissances étrangères. Toutefois, du strict point de vue quantitatif, l'ampleur des flux migratoires à mettre en œuvre dépend largement des objectifs démographiques fixés. Pour la France, l'objectif de maintien du ratio de dépendance à son niveau de 1995 jusqu'en 2050 implique la venue de deux millions d'étrangers par an entre 2010 et 2040, ce chiffre dépassant les trois millions à la fin de la période étudiée. Cette politique se traduirait, sur l'ensemble de la période considérée, par l'entrée de 93 millions d'étrangers, soit l'équivalent de la population actuelle du Maghreb. La France compterait alors 187 millions d'habitants dont 68% d'immigrés de première ou de deuxième génération (Jayet, Ragot et Rajaonarison, 2001).

9Aussi irréalistes qu'elles soient, ces projections n'en amènent pas moins à des conclusions éclairantes. Elles confirment tout d'abord que l'immigration massive ne peut constituer à elle seule un remède contre le vieillissement démographique à long terme, notamment du fait, au fil des années, de l'ajustement du comportement de fécondité des immigrés sur celui du pays d'accueil. Par contre, comme le rappelle C. Deneuve dans le rapport récent du Commissariat Général du Plan ( 2002), l'immigration peut permettre d'atténuer les effets du vieillissement quand il s'agit par exemple de pallier les pénuries sectorielles de main-d'œuvre ou de procéder au recrutement de personnels étrangers hautement qualifiés. Plusieurs pays tels que les États-Unis, l'Australie ou le Canada ont depuis longtemps mis sur pied des programmes de sélection visant à accroître la proportion d'immigrants qualifiés. Ce débat sur l'immigration de remplacement arrive ainsi au même moment que celui sur les politiques de sélection des migrants (Chojnicki, Docquier et Ragot, 2005).

10L'objectif de cet article est d'étudier, dans un cadre dynamique, l'impact budgétaire de l'immigration en France et les conséquences d'une modification de la politique migratoire aussi bien en termes de flux qu'en termes de composition de ces flux (âge et qualification). La question qui vient immédiatement à l'esprit est celle de la comparaison entre les bénéfices que les immigrants retirent du fonctionnement du système public (dépenses sociales, éducation, santé, retraite) et la contribution qu'ils y apportent. Savoir si l'effet budgétaire net de l'immigration est positif ou négatif n'est pas seulement important du point de vue des finances publiques mais peut être également un critère sur lequel fonder des politiques de nature à encourager ou, au contraire, à décourager l'immigration.

11L'impact de l'immigration sur les financespubliques est un sujet très controversé ayant donné lieu à une vaste littérature, particulièrement aux États-Unis. De nombreux travaux ont tenté d'évaluer l'ampleur de la contribution nette des migrants au système de transferts sociaux dans un cadre statique mais leurs résultats diffèrent fortement selon la méthodologie utilisée (pour un survol de cette littérature, voir OCDE, 1997). D'autres études, menées dans un cadre intertemporel, ont clairement souligné l'importance du niveau d'éducation et de l'âge des immigrés sur leur impact fiscal. Lee et Miller (2000) montrent par exemple que l'impact fiscal positif de l'immigration est le plus fort lorsque les immigrants sont âgés entre 10 et 30 ans à leur arrivée. L'impact initial de l'immigration sur les budgets publics apparaît dans un premier temps négatif du fait des dépenses d'éducation liées aux enfants de ces immigrants et de leurs faibles salaires dans les années suivant leur arrivée. En fait, l'impact ne devient positif qu'après 16 années passées aux États-Unis.

12D'autres travaux récents, basés sur la technique de la comptabilité générationnelle, ont étudié l'impact d'un changement de politique migratoire sur la charge fiscale moyenne supportée par les différentes cohortes. Auerbach et Oreopoulos (2000) mettent en avant un faible gain net de l'immigration aux États-Unis en comparaison de l'effort global qui devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. Par contre, Bonin, Raffelhüschen et Walliser (2000), pour l'Allemagne, et Collado, Iturbe-Ormaetxe et Valera (2003), pour l'Espagne, aboutissent à un effet positif et significatif de l'immigration sur le budget public intertemporel. Finalement, quelle que soit l'étude considérée, plus qu'une modification de la taille des flux migratoires, une politique modifiant la composition de ces flux (âge, qualification, sexe) semble potentiellement plus efficace afin de réduire le fardeau fiscal légué aux générations futures.

13Ce résultat est confirmé dans l'analyse plus générale de Storesletten (2000) qui pose la question de l'immigration dans le cadre d'un modèle d'équilibre général calculable intertemporel. L'auteur montre qu'une immigration non qualifiée alourdit les charges de l'État et ne peut aider à atteindre l'équilibre budgétaire de long terme. Par contre, il souligne que la politique optimale, pouvant permettre d'alléger la nécessité d'une réforme fiscale future, serait d'accroître les flux d'immigrés d'âge moyen ayant une qualification élevée. Sur données américaines, ceci impliquerait ainsi d'augmenter le nombre d'entrées annuelles de 0,44% à 0,62% (soit 1,6 million d'entrées par an) en les restreignant aux seuls adultes hautement qualifiés et de la tranche d'âge 40-44 ans. Aucun travail n'a, à notre connaissance, tenté d'évaluer l'impact fiscal de l'immigration en France.

14Nous utilisons dans cet article la technique de la comptabilité générationnelle apparue au début des années quatre-vingt-dix sous l'impulsion d'Auerbach, Gokhale et Kotlikoff (1991). Cette technique permet, pour une année donnée, d'évaluer la valeur actualisée des paiements nets que les générations présentes (c'est-à-dire celles dont un ou plusieurs membres sont encore en vie aujourd'hui) verseront à l'État d'ici la fin de leur vie. Puis elle compare, à partir de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État, la charge nette supportée par les nouveau-nés de l'année de référence (la seule génération suivie sur l'ensemble de sa vie) avec la charge moyenne que supporteront les générations à venir (celles nées après l'année de référence). La distinction des différentes générations par origine permet de projeter l'impact de long terme de l'immigration sur les équilibres budgétaires intertemporels et de tester l'effet d'une modification de la politique migratoire. La première partie présente la méthodologie de comptabilité générationnelle avec immigration.

15L a construction des comptes générationnels nécessite un grand nombre de données (projections de population, structure par âge des taxes et transferts, budget public) et repose sur quelques hypothèses que nous présentons dans la deuxième partie. Nous avons dans un premier temps construit nos propres projections démographiques avec distinction des immigrés et des autochtones sur la base des hypothèses des dernières projections officielles. La structure par âge des immigrés observée au recensement de 1999 est clairement différente de celle des natifs avec un regroupement des immigrés dans les catégories d'âge actif. En effet, l'essentiel des flux nets d'entrée concerne des migrants âgés de 25 à 45 ans. Par contre, la structure par âge des taxes et des transferts ne joue pas en faveur d'un recours accru à l'immigration. La conjonction de ces deux effets opposés rend donc l'impactfiscaltotalde l'immigration assez incertain.

16L a troisième partie présente les comptes générationnels par origine et l'évaluation de l'impact fiscal de l'immigration. Nous montrons d'abord que laprise encomptede l'immigrationdans notre modèle de comptabilité générationnelle ne modifie que très peu les résultats par rapport à un modèle sans immigration. Ainsi, la politique budgétaire française apparaît non soutenable à long terme et requiert une augmentation de l'ensemble des taxes de 11,6% ou une réduction de l'ensemble des transferts de 13,0%. La contribution moyenne d'un immigrant présent en France en 1999 sur le restant de sa vie est négative et d'un montant d'environ-33 000 euros. Nous montrons néanmoins que ce résultat est à interpréter avec grande prudence. Plus importants sont alors les résultats découlant des variantes de politique d'immigration. Une modification des flux migratoires ne change que très peu les résultats en termes de soutenabilité de la politique budgétaire. Par exemple, supposer un arrêt de l'immigration à partir de 2000 nécessite un ajustement de l'ensemble des taxes de 11,1% ou de l'ensemble des transferts de-12,4%. Par contre, un doublement des flux migratoires s'avère relativement neutre, voire même bénéfique lorsqu'une partie des dépenses publiques ne varie pas avec la taille de la population.

17La quatrième partie montre qu'une modification dans la structure par qualification visant à accroître la proportion d'immigrants qualifiés peut réduire la charge de la dette. Ainsi, une politique sélective visant à restreindre 50% des flux migratoires aux migrants possédant un niveau de diplôme supérieur au baccalauréat diminue les ajustements nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle à 9,7% pour les taxes et à -11,1% pour les transferts.

18La dernière partie résume les résultats de ce papier et souligne les principales limites afférentes à ce type d'approche. Finalement, une analyse de sensibilité est présentée en annexes. La construction des comptes générationnels des immigrés s'avère alors très sensible à la source de données utilisée pour l'évaluation des profils par âge et origine des taxes et transferts. Par contre, les résultats en termes de soutenabilité de la politique budgétaire et de l'impact d'une modification des flux migratoires apparaissent très robustes. Ceci est également le cas pour les différentes hypothèses de taux de croissance delaproductivité etdetaux d'actualisation testées.

Méthodologie de la comptabilité générationnelle avec immigration

19La méthode de la comptabilité générationnelle repose sur la notion de contrainte budgétaire intertemporelle des administrations publiques qui stipule que toutes les dépenses publiques doivent être financées par les taxes, que ce soit aujourd'hui ou dans le futur. Pour l'année de base t, celle-ci s'écrira de la manière suivante :

20Lesoldededépensespubliquesnon ventilées,G_s, est supposé évoluer sous le double effet de la croissance dela population etde lacroissancede laproductivité, ce qui revient à faire évoluer les dépenses par tête au rythme de la productivité :

21La valeur actualisée des taxes nettes des générations vivantes en t sur le reste de leur vie, PVL_t, est la somme de leurs comptes générationnels. En supposant que les individus vivent un maximum de D années et en distinguant nos deux catégories de population étudiées (A = Autochtones et I = Immigrés), la valeur actualisée des contributions nettes des générations vivantes peut s'écrire de la manière suivante :

22Le compte générationnel d'un individu de type X et de la génération j est obtenu en divisant la charge nette totale de la cohorte, N_{j t}^X_,, par son effectif en l'année de référence, p_{j t}^X_,, et peut alors s'écrire :

23Ces comptes restent malgré tout difficilement comparables avec ceux des natifs puisque par définition les immigrés ne naissent pas en France et n'arrivent pas tous au même âge. Pour cette raison, nous calculons un indicateur synthétique de la contribution moyenne d'un immigré présent en France en t durant le reste de sa vie, n_t^I, en rapportant la charge nette totale de l'ensemble des immigrés présents en France en t, découlant de l'équation 4, à l'effectif de la population immigrée de l'année de référence :

24Cependant, cette méthode peutaboutir à desrésultats étranges notamment lorsque, comme dans notre cas, les comptes générationnels des différentes catégories de population considérées, n_t^X_0,, sont de signe inverse. Son utilisation reviendrait ainsi à faire varier les comptes générationnels des immigrés en sensinverse de ce qui seraiteffectivement nécessaire afin de rétablir l'équilibre à long terme. De plus, comme les immigrants n'arrivent pas tous au même âge, il semble difficile d'appliquer une méthode convenable d'agrégation. Enfin, il semble assez peu concevable de faire porter l'ajustement sur les seules générations futures (c'est-à-dire celles nées après notre année de référence). Dès lors, si la contrainte budgétaire intertemporelle n'est pas équilibrée étant donné la politique budgétaire de départ, le changement de politique dicté par ce déséquilibre concernera aussi bien les générations déjà nées que les générations futures (Haveman, 1994).

25Pour toutes ces raisons, nous utiliserons une méthode alternative permettant de répartir la charge à financer de manière plus équitable. Cette méthode implique de calculer dans un premier temps, étant donné la politique fiscale initiale, l'ensemble de ce que paieront et percevront les générations futures. En appliquant la même méthodologie qu'aux équations 2 et 3, ceci nous donne :

26La comparaison de ce montant hypothétique, PVF_t^*, à celui permettant d'équilibrer la contrainte budgétaire intertemporelle, PVF_t, permet de déduire le montant global du déséquilibre à financer, analogue à une dette publique intertemporelle ( ) * IPL PVF PVF t t = ?. Il ne reste plus ensuite qu'à ajuster de manière proportionnelle l'ensemble des taxes (ou l'ensemble des transferts ou les deux simultanément) sur toutes les générations (vivantes et futures) jusqu'à ce que la contrainte budgétaire soit équilibrée :

Les données utilisées

27La mise en œuvre de la comptabilité générationnelle requiert un certain nombre de données : projections de population, profils par âge des taxes et des transferts, budget agrégé et dette de l'État pour l'année de base. La collecte de ces données est l'étape préalable à tout exercice de comptabilité générationnelle. Notre année de base est 1999.

28Les projections officielles de l'Insee ne permettent pas de distinction entre la population autochtone et immigrée [2]. Nous avons donc construit nos propres projectionssurla période 1999-2050 en reprenantles hypothèses de base des dernières projections démographiques disponibles de l'Insee (Brutel et Omalek, 2003). Dans un premier temps, nous sommes partis de la répartition par âge et par sexe de la population immigrée et autochtone issue du recensement de la population de 1999. La France accueillait alors prèsde 4,3millions d'immigrés, soit environ 7,4% de la population totale. La structure par âge des immigrés en France est clairement différente de celle des autochtones (graphique 1).

29Les jeunes sont peu nombreux puisque par définition les immigrés ne naissent pas en France et l'on observe un regroupement des immigrés dans les catégories d'âge actif. La structure par âge des immigrés dépend également fortement de l'ancienneté du courant migratoire (avec le phénomène de vieillissement des populations présentes) et donc des différentes vagues d'arrivée sur le territoire français. On note à ce titre que les ressortissants européens sont plus représentés dans les tranches les plus âgées alors que les autres pays d'origine se focalisent sur les 25-45 ans.

Graphique 1

répartition par âge en 1999

Graphique 1 : répartition par âge en 1999 2,5% 2,0% Immigrés Autochtones 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Source : recensement de la population de 1999, Insee.

répartition par âge en 1999

30Connaissant la structure initiale de la population, nous avons ensuite appliqué la méthode des composantes. Celle-ci consiste à estimer les effectifs par sexe, âge et origine pour chaque année de la période de projection en fonction de ceux de l'année précédente et des 3 composantes de l'évolution de la population : naissances, décès et solde migratoire. L es hypothèses retenues concernant ces 3 composantes sont tirées des projections de l'Insee. Elles supposent un accroissement de l'espérance de vie à la naissance de 75 ans pour les hommes et de 82,7 ans pour les femmes en 1999 à 84,3 ans pour les hommes et 91 ans pour les femmes en 2050. Les différences de mortalité selon l'origine ont été estimées sur la base des différences de mortalité par catégorie socioprofessionnelle ( CSP). Plus précisément, nous avons croisé les indices de mortalitépar CSP(Mesrine, 1999) avec la répartition parCSPdes autochtoneset des immigrésobservée au recensement de la population de 1999. Selon nos estimations, la probabilité moyenne de décès d'une femme immigrée est 4,9% plus élevée que celle de l'ensemble de la population féminine, celle d'un hommeimmigréest supérieurede 6,1% à la moyenne masculine. Ces différences ont ensuite été maintenues constantes sur toute la période de projection.

31Les hypothèses concernant l'indicateur conjoncturel de fécondité supposent une stabilisation de la fécondité moyenne à 1,8 enfant par femme à partir de 2005, soit le niveau moyen observé entre 1977 et 1998. Nous avons tenu compte des différences de fécondité dans lesdeuxgroupes selon les estimations de Toulemon (2004). Celles-ci impliquent une fécondité de 2,16 enfants par femme pour les immigrées contre 1,7 chez les autochtones. Notre scénario central retient un solde migratoire constant et égal à 50 000 par an sur toute la période de projection. Il est également réparti entre hommes et femmes et la répartition par âge a été effectuée selon la structure moyenne par âge des soldes migratoires estimée sur la période inter-censitaire 1990-1999 (graphique 2). Nos projections de population par origine sont alors relativement proches des dernières projections officielles de l'Insee (tableau 1).

Graphique 2

répartition des flux nets d'immigration

Graphique 2 : répartition des flux nets d'immigration (en milliers) 6 000 Hommes (scénario central) 5 000 Hommes (100 000) 4 000 Hommes (Migrations 0) central) 3 000 Femmes (scénario Femmes (100 000) 2 000 Femmes (Migrations 0) 1 000 0 -1 000 -2 000 -3 000 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Sources : Brutel et Omalek (2003), calculs de l'auteur.

répartition des flux nets d'immigration

32Cependant, la comptabilité générationnelle nécessite des projections de population à un horizon plus lointain afin d'évaluer la valeur des dépenses publiques non individualisables à l'infini ainsi que les comptes générationnels de l'ensemble des générations futures. Nous avons donc étendu ces projections jusqu'en 2205 en supposant que les quotients de mortalité, les taux de fécondité ainsi que le solde migratoire étaient fixés à partir de 2050. La comptabilité générationnelle n'accorde néanmoins que peu de poids aux paiements nets des générations àunhorizon aussilointain du faitde l'actualisation.

33Nous avons également testé deux scénarii migratoires alternatifs : l'un considère le cas d'un arrêt de l'immigration (les flux de sortie restant les mêmes que dans le scénario de référence) à partir de notre année de base et permet de clairement faire apparaître l'impact budgétaire de l'immigration (scénario migrations zéro) ; l'autre retient un solde migratoire de 100 000 par an à partir de 1999 et jusqu'à la fin de nosprojections (scénario migrations hautes). Par rapport au scénario central, nous supposons que ce surplus d'immigrants correspond à une augmentation du flux d'immigration. Afin de tester l'impact d'une politique sélective, cette augmentation se limite aux individus âgés de 25 à 45 ans (graphique 2). En dépit de la structure par âge favorable de la population immigrée, ceci ne suffit pas à contrecarrer le processus de vieillissement démographique. Dans le scénario central, le ratio de dépendance des personnes âgées passe de 35,8% en 1999 à 71,5% en 2050. L'impact démographique de l'immigration est cependant relativement faible puisque celle-ci ne fait que retarder le processus de vieillissement démographique. En effet, dans le scénario migrations zéro, le ratio de dépendance atteint 73,7% en 2050. Dans le scénario migrations hautes, il atteint 70,2% en 2050 (tableau 1).

T ableau 1 : projections de population pour la France à l'horizon 2050 ance Population totale Part des immigrés dans lapopulation Ratio de dépendance despersonnes âgées1 Ratio de dépenddes jeunes2 Brutel et Omalek (2003) Scénario central 64 031 967 - 71,44% 28,94% Projections avec immigration Scénario central 64 143 258 5,74% 71,49% 29,96% Scénario migrations zéro 59 598 883 1,59% 73,73% 29,49% Scénario migrations hautes 67 549 838 8,94% 70,24% 29,53% 1) Effectif des plus de 60 ans rapporté aux 16-59 ans 2) Effectif des moins de 15 ans rapporté aux 16-59 ans Sources : Brutel et Omalek (2003), calculs de l'auteur.

34L'estimation des profils par âge des taxes et transferts est à la base de toute analyse longitudinale. Comme point de départ, nous avons utilisé les estimations de Crettez, Feist et Raffelhüschen (CFR, 1999). Nous avons retenu 7 catégories de taxes (impôts sur les revenus du travail, du capital, taxes sur la consommation, droits de succession, impôts locaux, CSG, cotisations sociales) et 8 catégories de transferts (retraite, logement, RMI, chômage, invalidité et infirmité, famille, santé, éducation). Ces données ne permettent pas d'effectuer de distinction entre les autochtones et les immigrés et nous avons donc utilisé des données additionnelles.

35Pour la plupart des profils, nous avons eu recours à l'enquête Budget des Familles de 1995 (BdF95) dont l'objectif central est de reconstituer toute la comptabilité des ménages [3] : enregistrement de la totalité des dépenses, des consommations et des ressources du ménage enquêté. Notre échantillon porte sur 18 505 individus, s'agissant de la base de revenus, et 16 516 individus pour la base de dépenses. Afin d'avoir des cellules suffisamment fournies et de taille comparable, nous avons regroupé les individus dans de larges classes d'âge (14 à 29 ans, 29-39,40-49,50-59,60-69,70 ans et plus) et choisi une simple dichotomie du lieu de naissance [4] (autochtone/immigré). L'enquête ne permet pas directement de connaître le lieu de naissance des individus mais donne par contre la nationalité. L a distinction entre Français de naissance, d'une part, et étrangers et Français par naturalisation, d'autre part, donne une bonne approximation de nos deux sous-populations. Ceci donne environ 1 600 immigrés dans la base de revenus et 1 300 dans la base de dépenses. Pour chaque type de taxe et de transfert, l'enquête BdF95 permet alors de déterminer la répartition par âge et par origine des différents flux monétaires considérés. À l'exception des dépenses de santé et d'éducation, nous avons supposé que les profils des autochtones et des immigrés âgés de moins de 14 ans étaient similaires.

36S'agissant de la répartition par âge et origine des dépenses de santé, nous avons utilisé l'Enquête Soins/Santé de 1993 (ESS93). Celle-ci porte sur un échantillon de 8 235 ménages comprenant 21 586 individus. Chacun d'entre eux a été suivi pendant trois mois, au cours desquels, toutes les trois semaines, il était interrogé sur sa consommation médicale. La répartition par origine a été effectuéede la même manière que pour l'enquête BdF95. À l'exception des premières années de la vie, nous avons considéré de larges classes d'âge (0 à 2 ans, 3-4,5-9,10-14,15-19,20-29,30-49,50-59,60-69, 70 ans etplus) et nous avons regroupé l'ensemble des dépenses de santé (médecins, dentistes, auxiliaires, examens et analyses, acquisitions pharmaceutiques, hospitalisation, lunettes et lentilles) de manière à évaluer le coût total des soins de santé.

37Concernant les dépenses d'éducation, nous avons estimé les taux de scolarisation des immigrés et des autochtones à partir de la question sur l'inscription dans un établissement d'enseignement du Recensement de la population de 1999 (RP99). Nous avons supposé que les coûts d'éducation par âge étaient similaires pour les autochtones et les immigrés. Ceci revient à supposer que, pour un âge donné, immigrés et autochtones suivent le même type de formation et que seule la durée des études diffère entre les deux sous-populations. L a désagrégation des dépenses d'éducation de CFR a ainsi été effectuée sur les seules différences de taux de scolarisation.

38Pour chaque type de taxe et de transfert, nous avons dans un premier temps évalué la situation des immigrés et des autochtones par rapport à la moyenne du flux monétaire considéré. Nous avons ensuite appliqué ces différentes proportions aux profils de CFR de manière à les éclater par origine. Ces profils ont enfin été ajustés à l'aide de la répartition initiale de la population par âge et origine de manière à être cohérents en moyenne avec les profils de CFR. Bien évidemment, les agrégats reconstitués à partir des profils individuels par âge et origine ne sont pas directement comparables aux données de la comptabilité nationale. Nous les avons alors recalés de manière uniforme sur ces agrégats (tableau 2) à l'aide du Rapport sur les Comptes de la Nation (INSEE, 2004), ainsi que des Comptes de la Protection Sociale (Dupuis et Rattier, 2002) et des estimations du MINEFI.

39Partant du budget de l'État de 1999, nous avons ensuite effectué quelques hypothèses quant à l'évolution des différentes composantes de ce budget. De 2000 à 2002, nous sommes repartis des publications officielles disponibles et avons calculé les montants correspondant à chaque agrégat considéré de la même manière que pour notre année de départ. Ensuite, l'évolution des différents prélèvements et transferts considérés est conditionnée par les projections officielles du gouvernement (Bourdin, 2003) réalisées par l'OFCE à l'aide de son modèle de simulation de l'économie française (e-mod.fr) à l'horizon 2008. Au-delà des projections officielles disponibles, nous avons appliqué la méthodologie traditionnelle supposant que les taxes et transferts individuels évoluaient au rythme de la productivité.

40Nos profils des taxes et transferts désagrégés par âge et origine sont présentés aux graphiques 3.1. à 3.3. Nous pouvons constater que les principales différences apparaissent du côté des prélèvements. Par exemple, le total des taxes versées par un immigré âgé de 40 ans est inférieur de plusd'unquart à ce qui est payé par un autochtone du même âge. Les différences de comportement du côté des transferts semblent par contre moindres. Avant 20 ans et au-delà de 65 ans, les transferts reçus par les immigrés sont légèrement inférieurs à ceux des natifs, notamment du fait d'une moindre utilisation des soins de santé et de pensions de retraite plus faibles liées à des carrières professionnelles moins complètes. Par contre, ces transferts sont plus importants durant la vie active, en particulier à cause d'une probabilité de chômage plus forte au sein de cette population, particulièrement en fin de vie active. Au total, si l'on soustrait les transferts reçus des prélèvements payés à chaque âge, on dérive la structure par âge des taxes nettes. Les taxes nettes d'un immigré d'âge actif sont alors clairement inférieures à celles d'un natif.

41Finalement, les hypothèses retenues pour la construction de notre scénario de référence sont celles adoptées par Bonnet (2002). Elles supposent un taux d'actualisation de 3% et un taux de croissance annuel de la productivité de 1% [5]. Comme nous l'avons déjà précisé, la richesse nette de l'État, W_t, est le seul élément directement observable. De manière traditionnelle, nous avons retenu la seule richesse financière des administrations publiques qui s'élevait à 470 milliards d'euros en 1999.

Les comptes générationnels

42Le tableau 3 présente les comptes générationnels des générations vivantes à intervalles de 5 ans ainsi que les ajustements de politique budgétaire nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle. La première colonne nous donne les comptes générationnels basés sur la méthodologie traditionnelle sans immigration utilisant les profils par âge de CFR et nos projections agrégées de population. Nous retrouvons des résultats assez standard : ces comptes croissent durant les premières années de la vie et culminent autour de 25 ans. Ils diminuent ensuite du fait de la réduction du temps restant dans la vie active et d'une moindre actualisation des dépenses liées à la vieillesse. Ils deviennent négatifs autour de 50 ans, atteignent leur minimum vers 65 ans pour augmenter ensuite à nouveau du fait de la diminution du temps restant à vivre.

Tableau 2

dépenses et recettes publiques en 1999 (en millions d'euros)

Tableau 2 : dépenses et recettes publiques en 1999 (en millions d'euros) Recettes Profils Dépenses Profils Impôts sur revenus du travail BdF95 50 860 Retraite BdF95-148 219 Impôts sur revenus du capital BdF95 79 343 Logement BdF95-12 267 Taxes sur la consommation BdF95 133 274 RMI BdF95-5 612 Droits de succession BdF95 6 459 Chômage BdF95-28 643 Impôts locaux BdF95 27 342 Invalidité et infirmité BdF95-40 361 CSG BdF95 28 758 Famille BdF95-19 101 Cotisations sociales BdF95 247 866 Santé ESS93-106 936 Autres recettes Uniforme 127 976 Éducation RP99-67 464 Déficit - 23 920 Autres dépenses Uniforme-256 917 Intérêts effectifs - -40 279 Total 725 799 Total-725 799 Sources : Insee (2004), Dupuis et Rattier (2002), MINEFI.

dépenses et recettes publiques en 1999 (en millions d'euros)

Graphique 3-1

structure par âge des prélèvements

Graphique 3-1 : structure par âge des prélèvements (en euros) 25 000 Natifs 20 000 Immigrés 15 000 10 000 5 000 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

structure par âge des prélèvements

Graphique 3-2

structure par âge des transferts

Graphique 3-2 : structure par âge des transferts (en euros) -20 000 -18 000 -16 000 -14 000 -12 000 -10 000 -8 000 Natifs -6 000 Immigrés -4 000 -2 000 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

structure par âge des transferts

Graphique 3.3

structure par âge des taxes nettes

Graphique 3.3 : structure par âge des taxes nettes (en euros) 15 000 10 000 Natifs Immigrés 5 000 0 -5 000 -10 000 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Sources : CFR, BdF95, ESS93, RP99, calculs de l'auteur

structure par âge des taxes nettes

43Le compte générationnel d'un nouveau-né en 1999 est d'environ 25 800 euros, ce qui signifie que cet individu, sur l'ensemble de sa vie, versera plus de taxes qu'il ne recevra de transferts de l'État. Malgré cela, la politique budgétaire n'est pas soutenable à long terme. L a méthode traditionnelle de la comptabilité générationnelle suppose d'équilibrer la contrainte budgétaire intertemporelle par un ajustement uniforme sur les seules générations futures. Le compte générationnel des générations futures (celles nées à partir de 2000) serait alors de 143 900 euros soit supérieur, en termes relatifs, de quelque 450% à celui d'un nouveau-né en 1999.

Tableau 3

comptes générationnels en 1999 (euros)

Tableau 3 : comptes générationnels en 1999 (euros) Méthode avec immigration Âge Méthode traditionnelle Natifs Immigrés Moyenne 0 25 828 30 331-39 907 30 047 5 47 029 51 912-60 411 50 343 10 76 624 82 756-45 968 79 909 15 118 487 126 618-14 847 122 433 20 160 371 170 029 21 570 162 516 25 173 449 181 745 44 723 172 551 30 151 696 162 112 38 964 151 415 35 124 511 135 266 27 700 124 457 40 84 557 93 965 6 431 85 114 45 38 203 45 636-20 736 38 757 50-26 779-21 721-63 738-25 724 55-90 419-87 719-105 632-89 808 60-117 250-116 276-121 718-116 833 65-133 031-134 452-116 915-132 936 70-114 687-116 360-96 018-114 785 75-91 049-92 632-74 118-91 211 80-69 087-70 636-54 761-69 061 85-50 702-51 842-37 463-50 766 90-37 476-38 653-22 904-37 584 95-28 748-30 218-11 047-28 869 100-7 574-7 623-6 808-7 574 Moyenne immigrésen 1999-32 954 Générations futures 143 873 135 105-177 759 135 105 Différence (%) 451,5 341,0 341,0 341,0 IPL (% du PIB) 283,6 271,0 Taxes (%) 12,22 11,63 Nouveau-némoyenne immigrés 67 029 68 599-9 681 68 160 Transferts (%) -13,54-12,96 Nouveau-némoyenne immigrés 67 992 69 048-2 748 68 629 Taxes&Transferts(%) 6,42 6,13 Nouveau-némoyenne immigrés 67 486 68 812-6 402 68 382 Source : calculs de l'auteur.

comptes générationnels en 1999 (euros)

44Cependant, comme nous l'avons déjà dit, cette méthode d'ajustement présente de nombreuses limites en ce sens que, par construction, le compte des générations futures, obtenu par solde, accumule l'ensemble des erreurs faites sur les autres composantes de la contrainte budgétaire intertemporelle. L es travaux les plus récents proposent alors un ajustement proportionnel de l'ensembledes taxes (ou de l'ensemble destransferts ou des deux simultanément) sur toutes les générations jusqu'à ce que la contrainte budgétaire soit équilibrée. Cela suppose au préalable de calculer les comptes générationnels de toutes les générations futures à politique actuelle inchangée. Il est alors possible de déduire le montant du déséquilibre à financer. Nous estimons cette dette publique intertemporelle (IPL) à 2847% du PIB. Il reste ensuite à procéder à l'ajustement proportionnel des taxes ou transferts afin de restaurer l'équilibre (IPL = 0). Cela suppose alors, afin de rendre soutenable la politique budgétaire à long terme, d'augmenter l'ensemble des taxes de 12,2%. Le compte d'un nouveau-né s'accroît dès lors de presque 160% et celui-ci aura à payer environ 67 000 euros sur l'ensemble de sa vie. Un ajustement par les transferts implique une réduction de l'ensemble de ceux-ci de 13,5%. Finalement, l'utilisation simultanée de ces deux outils conduit à augmenter l'ensemble de taxes et à réduire l'ensemble des transferts de 6,4%.

45Les colonnes suivantes présentent les comptes générationnels avec distinction des autochtones et des immigrés. L a comparaison des comptes générationnels moyens avec ceux issus de la méthodologie traditionnelle aboutit à des résultats proches. Les différences sont les plus importantes pour les cohortes les plus jeunes et s'amenuisent assez logiquement avec les cohortes les plus âgées. L a non prise en compte des différences de comportement des immigrés par la méthodologie traditionnelle n'a donc pas introduit de biais significatif, même si l'effort à demander aux générations futures est à présent légèrement inférieur. Cependant, avec cette nouvelle méthode, nous pouvons proposer une évaluation de l'impact budgétaire de l'immigration.

46Les différences entre les autochtones et les immigrés sont relativement importantes. En effet, les comptes générationnels des immigrés, n_{j t}^I_,^*, sont négatifs jusqu'à 17 ans. Ainsi, les immigrés arrivés en France avant cet âge coûteraient en moyenne plus qu'ils ne paieraient d'impôts à l'État. Les comptes deviennent ensuite positifs mais restent d'un montant assez largement inférieur à ceux des natifs. Par exemple, le compte générationnel d'un immigré âgé de 25 ans en 1999 est plus de 4 fois inférieur à celui d'un natif. Ces comptes redeviennent alors négatifs respectivement à 42 ans et 49 ans et un immigré âgé de 65 ans en 1999 a un compte générationnel supérieur de presque 15% à celui d'un natif. Finalement, l'estimation de la valeur actualisée en 1999 de la contribution moyenne d'un immigrant durant le reste de sa vie, n_t^I, est de l'ordre de-33 000 euros. La contribution budgétaire des immigrés présents en France en 1999 surle restantde leur vieseraitdoncplutôtnégative.

47Une simple utilisation de la méthode classique d'ajustement conduit comme prévu à des résultats étranges puisqu'elle implique d'accroître la charge des natifs et de réduire celle des immigrés afin de rétablir la soutenabilité de la politique budgétaire. L'utilisation de la nouvelle méthode d'ajustement permet d'obtenir des ajustements légèrement inférieurs à ceux obtenus avec la méthodologie sans immigration. Un ajustement proportionnel de l'ensemble des taxes accroît assez largement la contribution fiscale moyenne des immigrés qui passe à -9 700 euros. La sensibilité à un ajustement par les transferts est plus forte puisque la contribution moyenne des immigrés atteint dans ce cas presque-2 750 euros.

48Ces résultats méritent toutefois d'être considérés avec une grande prudence. Comme nous le montrons en annexe, l'estimation des comptes générationnels des immigrés fait tout d'abord preuve d'une grande sensibilité aux données utilisées pour l'estimation des profils des taxes et transferts. La faible taille de notre échantillon conduit ainsi à une grande incertitude sur les écarts de comptes générationnels par origine. Ensuite, la construction même des comptes générationnels amène à se poser certaines questions quant à l'interprétation à donner aux contributions de cycle de vie des migrants. En effet, le principe de la comptabilité générationnelle conduit à ne pas effectuer de distinction entre âge et génération. Cela revient à supposer que le profil par âge estimé en coupe va s'appliquer en longitudinal et que donc les comportements fiscaux des individus sont immuables dans le temps. Même si la comptabilité générationnelle relève d'un simple exercice de pensée, la non-identification des effets de cohorte peut réellement devenir problématique lorsque l'on travaille sur une population aussi particulière que celle des immigrés.

49L'extrapolation des comptes générationnels des immigrés sur la base des profils de taxes nettes actuels revient alors tout simplement à supposer que les taxes nettes moyennes d'un immigré âgé de 30 ans en 1999 puissent faire l'objet de projections correctes sur la base des taxes nettes payées par les générations d'immigrés les plus âgées d'aujourd'hui. Cependant, la population immigrée est caractérisée par une grande hétérogénéité puisque par définition les immigrés ne naissent pas en France et qu'ils n'arrivent donc pas tous au même âge. Il semble ainsi que la contribution nette des immigrants dépende d'avantage de la durée depuis leur arrivée en France que de leur âge. Le calcul des comptes générationnels des migrants revient dès lors à reproduire à l'infini un processus d'assimilation figé et découlant des courants migratoires passés. Pour toutes ces raisons, il paraît plus approprié d'évaluer l'impact de l'immigration sur les finances publiques en variation par rapport à ce scénario démographique central.

50Il convient alors de se poser la question de l'impact d'un changement de la politique migratoire sur la viabilité de la politique budgétaire de long terme. Le tableau 4 présente les ajustements de politique budgétaire permettant d'équilibrer la contrainte budgétaire intertemporelle pour différents scénarii d'immigration et différents outils d'ajustement. La partie haute du tableau permet de retrouver les principauxrésultats du scénario central : ajustements nécessaires de politique budgétaire, comptes générationnels des nouveau-nés et comptes générationnels moyens des immigrés en 1999 après ajustement de la politique budgétaire, différence par rapport à ces mêmes comptes avant modification de la politique fiscale.

51Notre premier scénario alternatif suppose un arrêt de l'immigration à partir de 1999. Bien que peu réaliste, ce cas polaire permet cependant d'estimer l'impact des flux d'immigration futurs. Le retrait de ces migrants élimine bien sûr lestaxes et transferts qu'ils auraient payés et reçus [6] mais n'a par contre aucun impact sur les comptes générationnels des générations vivantes en 1999 et des migrants déjà présents en France à cette date. Dans un premier temps, nous supposons que les dépenses non individualisables par tête restent les mêmes, impliquant dès lors une réduction proportionnelle du montant global de ces dépenses, G_t. Le retrait des flux d'immigrationfuturs allège alorslégèrement les ajustements nécessaires au rétablissement de la soutenabilité budgétaire de long terme. Dans le cas d'un ajustement de l'ensemble des taxes, l'augmentation nécessaireest inférieure de plus d'un demi-point de pourcentage par rapport à ce qui était requis dans le scénario de référence. Le fardeau fiscal d'un nouveau-né est alors réduit de presque 2 000 euros. En cas d'ajustement de l'ensemble des transferts, le retrait des flux d'immigration nécessite à présent une réduction de ceux-ci de 12,4% contre 13,0% dans le scénario central.

52Ces conclusions peuvent cependant s'avérer relativement sensibles à notre hypothèse concernant l'évolution des dépenses publiques non individualisables (défense, dépenses de police, justice, culture,...). En effet, il paraît raisonnable de considérer qu'une partie de ces dépenses adopte le caractère d'un “bien public” et implique dès lors des économies d'échelle. Par exemple, les dépenses liées à la défense nationale atteignaient plus de 37 milliards d'euros en 1999 et représentaient environ 14% de la consommation finale des administrations publiques. Nous considérons ainsi un scénario alternatif dans lequel nous supposons que 20% des dépenses publiques non individualisables ne varient pas avec la taille de la population. Dès lors, l'élimination des flux d'immigration futurs n'a plus d'impact sur le montant global de ces dépenses, induisant un accroissement du coût par tête nécessaire à leur financement. Avec l'introduction de cette hypothèse, le retrait des flux d'immigration futurs devient quasiment sans effet sur la soutenabilité à long terme de la politique budgétaire et ceci quel que soit l'outil d'ajustement utilisé. Les modifications nécessaires de politique fiscale sont assez logiquement supérieures à celles du scénario précédent et apparaissent même légèrement supérieures à celles découlant du scénario central. Ainsi, un maintien à l'identique de la politique migratoire actuelle aurait un effet relativement incertain sur la soutenabilité de la politique publique selon l'ampleur des dépenses constituant un bien public. Toutefois, les ordres de grandeurs sont dans tous les cas très faibles.

53Des résultats similaires découlent de nos deux scénarii suivants. Nous supposons à présent un doublement du solde migratoire net annuel, ce surplus d'immigrants correspondant à une augmentation du flux d'immigration se limitant aux individus âgés de 25 à 45 ans. En dépit du rajeunissement lié à la mise en place de cette politique, les ajustements nécessaires à l'équilibre budgétaire de long terme restent très légèrement supérieurs à ceux du scénario central, impliquant un accroissement de l'ensemble des taxes de 11,7% ou une diminution de l'ensemble de transferts de 13,0%. Si l'on suppose comme précédemment que 20% des dépenses publiques non individualisables ne dépendent pas de la taille de la population, le doublement des flux migratoires devient légèrement bénéfique sur la politique budgétaire de long terme. Ainsi, que l'on suppose une partie des dépenses publiques comme invariantes de la taille de la population ou non, cette large augmentation des flux migratoires est relativement neutre sur l'effort global nécessaire à la réduction des déséquilibres budgétaires et n'a pas d'effet négatif marqué sur les ajustements de politique fiscale. Une simple modification de la taille des flux migratoires semble donc inadaptée dans la lutte contre le vieillissement démographique.

Tableau 4

impact budgétaire des différents scenarii d'immigration

Tableau 4 : impact budgétaire des différents scenarii d'immigration Taxes Transferts Taxes&Transferts Natifs Immigrés Natifs Immigrés Natifs Immigrés Scénario central (I) Ajustements de politique budgétaire 11,63% -12,96% 6,13% Nouveau-némoyenne immigrés 68 599-9 681 69 048-2 748 68 812-6 402 Différence compte avant ajustement 126,17% -70,62% 127,65% -91,66% 126,87% -80,57% Scénario migrations zéro (II) Ajustements de politique budgétaire 11,11% -12,44% 5,87% Nouveau-némoyenne immigrés 66 899-10 715 67 488-3 965 67 177-7 530 Différence compte avant ajustement 120,56% -67,48% 122,50% -87,97% 121,48% -77,15% Scénario migrations zéroDéfense comme bien public (III) Ajustements de politique budgétaire 11,69% -13,09% 6,18% Nouveau-némoyenne immigrés 68 814-9 550 69 434-2 447 69 107-6 198 Différence compte avant ajustement 126,88% -71,02% 128,92% -92,58% 127,84% -81,19% Scénario migrations hautes (IV) Ajustements de politique budgétaire 11,65% -12,98% 6,14% Nouveau-némoyenne immigrés 68 677-9 634 69 111-2 699 68 882-6 353 Différence compte avant ajustement 126,42% -70,76% 127,85% -91,81% 127,10% -80,72% Scénario migrations hautesDéfense comme bien public (V) Ajustements de politique budgétaire 11,27% -12,56% 5,94% Nouveau-némoyenne immigrés 67 435-10 389 67 856-3 678 67 634-7 215 Différence compte avant ajustement 122,33% -68,47% 123,71% -88,84% 122,98% -78,11% Source : calculs de l'auteur.

impact budgétaire des différents scenarii d'immigration

Impact d'une modification du niveau d'éducation des immigrés

54Comme cela a récemment été rappelé par Borjas (1999), le niveau de qualification des immigrés est le facteur déterminant de l'impact positif ou négatif de cette population sur l'économie du pays d'accueil. Une simple modification des flux migratoires ignore la grande hétérogénéité de la population immigrée. Ainsi, une modification de la composition des flux migratoires, par exemple par la mise en place d'une politique d'immigration sélective, est potentiellement plus efficace qu'un simple changement de la taille de ces flux. Jusqu'à présent, nous avions supposé que le niveau d'éducation des flux futurs d'immigration était le même que celui des flux actuels impliquant une constance des profils par âge des taxes et transferts. Supposons maintenant une modification dans la structure par qualification des immigrants visant à augmenter le niveau d'éducation moyen des flux futurs.

55Pour cela, il nous faut désagréger les profils par âge des taxes et transferts des immigrés également selon leur niveau d'éducation. Nous sommes alors reparti de l'enquête BdF95 ainsi que l'ESS93. Nous avons distingué trois grands niveaux d'éducation : inférieur au baccalauréat (LS), niveau baccalauréat (MS) et supérieur au baccalauréat (HS). Pour chaque type de taxes et de transferts [7], nous avons d'abord évalué la situation moyenne de chaque catégorie d'éducation par rapport à la moyenne de l'échantillon considéré pour les autochtones et les immigrés. Nous avons ensuite appliqué ces différentes proportions à nos profils par origine de manière à les éclater également selon le niveau d'éducation. Finalement, ceux-ci ont été recalibrés à l'aide de la répartition par âge, origine et niveau d'éducation de la population issue du RP99 de manière à êtrecohérents en moyenneavec nos profils sans distinction de niveau d'éducation.

56La répartition parâge et niveau d'éducation destaxes et transferts des immigrés est présentée aux graphiques 4.1 à 4.3. Des différences importantes apparaissent du côté des taxes payées. Par exemple, un immigré hautement qualifié âgé de 50 ans paye un montant total de taxes plus de une fois et demie supérieur à celui d'un moyennement qualifié et presque trois fois supérieur à celui d'un faiblement qualifié. Des différences apparaissent également du côté des transferts, notamment sur la deuxième partie de la vie. En particulier, les dépenses de retraite sont relativement plus élevées chez les immigrés moyennement et hautement qualifiés et les prestations de chômage sont particulièrement importantes chez les plus qualifiés entre 55 et 60 ans. Au total, les taxes nettes d'un immigré hautement qualifié sont presque toujours positives et d'un montant assez largement supérieur à celles d'un moyennement ou faiblement qualifié. Ainsi, une modification de la structure éducative des flux d'immigration futurs peut potentiellement avoir des effets importants sur la soutenabilité de la politique budgétaire de long terme. Bien évidemment, notre modèle de comptabilité générationnelle ne permet pas de tenir compte des effets sur le marché du travail induits par cette augmentation du nombre de travailleurs immigrés qualifiés. Par exemple, cette intensification de la concurrence sur le marché du travail qualifié peut potentiellement affecter les rendements de l'éducation. Cependant, ceci ne modifierait que marginalement nos résultats, étant donné le faible nombre d'immigrés concernés relativement au nombre de travailleurs qualifiés sur le marché du travail.

Graphique 4.1

structure par âge et qualification

Graphique 4.1 : structure par âge et qualification des prélèvements des immigrés (en euros) 45 000 40 000 35 000 LS MS 30 000 HS 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

structure par âge et qualification

Graphique 4.2

structure par âge et qualification

Graphique 4.2 : structure par âge et qualification des transferts des immigrés (en euros) -20 000 -18 000 -16 000 -14 000 -12 000 -10 000 -8 000 LS -6 000 MS -4 000 HS -2 000 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

structure par âge et qualification

Graphique 4.3

structure par âge et qualification

Graphique 4.3 : structure par âge et qualification des taxes nettes des immigrés (en euros) 35 000 30 000 LS 25 000 MS 20 000 HS 15 000 10 000 5 000 0 -5 000 -10 000 -15 000 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Sources : CFR, BdF95, ESS93, RP99, calculs de l'auteur.

structure par âge et qualification

57Plaçons-nous pour commencer dans un scénario extrême et peu réaliste mais permettant de faire apparaître l'importance d'une augmentation du niveau d'éducation des vagues futures d'immigration. Partons de notre scénario démographique central impliquant des flux nets annuels de 50 000 immigrants et supposons la mise en place d'une politique de sélection totale des immigrés telle que chaque nouveau migrant après 1999 ait un niveau d'éducation supérieur [8]. Ceci implique une augmentation au fil du temps du niveau d'éducation des immigrés dont le profil des taxes nettes se rapproche progressivement de celui des migrants les plus qualifiés. Les résultats de cet exercice sont présentés dans le tableau 5.

58L'impact de la mise en place d'une telle politique est non négligeable. On observe ainsi une importante réduction des ajustements de politique budgétaire nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle. Une augmentation de l'ensemble des taxes de 7,9%, contre 11,6% dans le scénario central, suffit à présent à équilibrer la contrainte budgétaire à long terme. Ceci réduit d'autant l'effort demandé à un nouveau-né dont le compte générationnel augmente à présent de 86% suite à l'ajustement de politique budgétaire contre 126% si la politique migratoire restait inchangée. Si l'ajustement s'effectue du côté des transferts, une réduction de l'ensemble de ceux-ci de 9,1% suffit à rendre la politique budgétaire soutenable contre une réduction de 13,0% dans le scénario de référence. Un ajustement simultanédes taxeset transfertsconduit à des résultats intermédiaires.

59Bien évidemment, une telle politique migratoire est difficilement concevable et purement théorique. En effet, l'essentiel de l'immigration en France se déroule au travers du regroupement familial et moins d'un cinquième des flux concerne des entrées de travailleurs (OCDE, 2003). Supposons alors deux cas moins extrêmes : lepremier suppose que 50% des nouveaux migrants ait un niveau d'éducation supérieur, les 50% restant conservant la répartition par niveau d'éducation observée en 1999. Le second suppose que seul 30% des nouveaux migrants dispose d'un niveau d'éducation supérieur, les 70% restant conservant la répartition initiale. Dans ces deux cas, l'augmentation du niveau d'éducation des migrants, liée à la mise en place d'une politique sélective, se traduit par une réduction des ajustements de politique budgétaire nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle. Les bénéfices escomptés d'une telle politique sont dans tous les cas plus importants avec un ajustement par les taxes. Ainsi, avec un ajustement de l'ensemble des taxes, la mise en place d'une politique visant à accroître le niveau d'éducation de 30% des nouveaux migrants permet de réduire le compte générationnel d'un nouveau-né de presque 4 000 euros tout en respectant la contrainte budgétaire intertemporelle.

Tableau 5

impact budgétaire d'une politique de sélection des migrants

Tableau 5 : impact budgétaire d'une politique de sélection des migrants Taxes Transferts Taxes&transferts Natifs Immigrés Natifs Immigrés Natifs Immigrés Scénario central (I) Ajustements de politique budgétaire 11,63% -12,96% 6,13% Nouveau-némoyenne immigrés 68 599-9 681 69 048-2 748 68 812-6 402 Différence compte avant ajustement 126,17% -70,62% 127,65% -91,66% 126,87% -80,57% Scénario sélection totale des nouveaux immigrés (II) Ajustements de politique budgétaire 7,91% -9,12% 4,23% Nouveau-némoyenne immigrés 56 350-17 131 57 569-11 704 56 916-14 610 Différence compte avant ajustement 85,78% -48,02% 89,80% -64,48% 87,65% -55,66% Scénario sélection de 50% des nouveaux immigrés (III) Ajustements de politique budgétaire 9,74% -11,05% 5,18% Nouveau-némoyenne immigrés 62 397-13 453 63 334-7 206 62 836-10 525 Différence compte avant ajustement 105,72% -59,18% 108,81% -78,13% 107,17% -68,06% Scénario sélection de 30% des nouveaux immigrés (IV) Ajustements de politique budgétaire 10,49% -11,81% 5,56% Nouveau-némoyenne immigrés 64 859-11 956 65 626-5 418 65 220-8 881 Différence compte avant ajustement 113,83% -63,72% 116,36% -83,56% 115,02% -73,05% Source : calculs de l'auteur.

impact budgétaire d'une politique de sélection des migrants

Conclusion

60Le principal objectif de cette étude était d'étudier l'impact de l'immigration sur le système de transferts sociaux et sur la soutenabilité à long terme de la politique budgétaire en France. En effet, l'idée d'un recours à l'immigration afin de combattre les effets du vieillissement démographique a souvent été avancée mais peu de travaux ont finalement testé cette solution. Dans cette étude, nous avons construit un modèle de comptabilité générationnelle avec immigration permettant de mesurer les effets d'une modification de la politique migratoire sur les finances publiques. Ce modèle nous permet également d'évaluer les changements de politique fiscale nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État. Effectivement statique et comptable, la comptabilité générationnelle n'a pas pour objectif de prédire l'avenir mais seulement de fournir une mesure du déséquilibre découlant du prolongement des politiques actuelles. Même limitée à cet objectif de viabilité, elle se révèle un guide précieux pour apprécier l'impact de certaines réformes (telle qu'une modification de la politique migratoire) sur les finances publiques.

61Dans un premier temps, nous avons montré que la politique budgétaire n'était pas soutenable à long terme du fait du vieillissement démographique. La contribution moyenne de cycle de vie des immigrés présents en France en 1999 apparaît assez nettement négative mais fait preuve de relativement trop peu de robustesse pour donner lieu à interprétation. Pour autant, l'impact global de l'immigration sur les finances publiques est relativement neutre dans le long terme du fait de l'apport perpétuel d'individus d'âge actif et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés. Une perte nette associée à l'immigration peut laisser place à un gain net suivant l'ampleur des dépenses publiques considérées comme invariantes de la taille de la population. Cependant, dans tous les cas de figure, l'impact de l'immigration reste très faible en comparaison de l'effort global qui devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. Par contre, des effets bénéfiques peuvent découler d'une modification de la structure par qualification des immigrants visant à accroître le niveau d'éducation des flux futurs.

62Toutefois, une plus grande sélectivité quant au niveau de qualification des migrants ne peut se faire qu'au travers d'un changement dans la politique d'immigration. Récemment, l'Allemagne a réformé en profondeur sa politique d'immigration par la mise en place d'un système de sélection des candidats à la migration visant à réduire les pénuries sur le marché du travail et à lutter contre le vieillissement démographique. En France, plus des 3/4 de l'immigration s'opère par le regroupement familial (OCDE, 2003) et un maintien à l'identique de la politique migratoire actuelle ne laisserait donc que peu de marges de manœuvre à une politique sélective. En effet, il existe un certain nombre de limites qui restreignent la possibilité d'effectuer une sélection des flux migratoires : accords de libre circulation des personnes, persistance de l'immigration illégale, considérations humanitaires, regroupements familiaux. En outre, les politiques migratoires n'ont que peu d'effet sur les migrations de retour. Enfin, ce processus d'internationalisation du marché du travail qualifié soulève des enjeux en matière d'inégalité entre pays développés et pays en développement qui ne sont pas abordés dans ce papier. En effet, l'immigration de remplacement sélective ne peut qu'intensifier le phénomène de fuite des cerveaux générant une redistribution des pays pauvres vers les pays riches, du moins à court terme.

63Finalement, cet article ne s'est limité qu'au seul impact budgétaire de l'immigration. Or les effets économiques de l'immigration sont en réalité multiples et de nombreux mécanismes, non pris en compte par notre modèle d'équilibre partiel, transitent par le marché du travail : l'immigration est susceptible de modifier la rémunération des facteurs de production et implique d'importants effets redistributifs. Si la littérature sur l'immigration est abondante, les effets des politiques de sélection des migrants restent assez largement méconnus. Les conséquences d'un tel changement de la politique migratoire ne pourraient ainsi être étudiées de manière globale que dans le cadre d'un modèle d'équilibre général.