Notes
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[1]
Les dispositifs utilisés pour la protection zonale du patrimoine naturel sont variés et relèvent de plusieurs logiques. On distingue traditionnellement les outils de protection réglementaire de ceux relevant de régimes contractuels auxquels s’ajoutent d’autres moyens relevant des politiques foncières ou fiscales.
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[2]
Roselyne Bachelot, « Discours de présentation à la presse du budget 2003 du ministère de l’écologie et du développement durable », MEDD, 25 septembre 2002.
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[3]
Officiellement, il existe actuellement quatre projets de parcs nationaux : la forêt guyanaise, la mer d’Iroise, les Hauts de la Réunion et un projet plus récent dans le secteur des calanques provençales.
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[4]
Stéphane Renard, Éléments de diagnostic de la politique des parcs nationaux, ATEN, 1996.
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[5]
Les exemples des parcs nationaux des Pyrénées et de la Vanoise avec pour chacun 1 % de leur superficie en propriété publique sont équivoques.
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[6]
Voir les rapports d’activité des années 1998 à 2002 du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur l’exercice budgétaire du MATE.
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[7]
La sous-consommation des crédits constitue le mal chronique du ministère de l’environnement qui a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet par les parlementaires et la Cour des comptes. Elle atteint 50 % sur certaines lignes financières ; la ligne « protection de la nature, sites et paysages » atteint quant à elle un taux de consommation moyen voisin de 75 % pour ces dernières années.
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[8]
Christophe Sévegner, Les parcs nationaux français de montagne et le tourisme : un mariage de raison ?, Thèse de Géographie, Université de Provence, 1999 ; depuis le XIe CPER (1989/1993), les régions participent au financement des parcs nationaux à travers les lignes de subvention des crédits d’accompagnement sous l’appellation d’opérations de « mise en valeur des zones périphériques ».
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[9]
Voir les documents de programmation des parcs, notamment : parc national de la Vanoise, Programme d’aménagement 1997-2001 ; parc national des Pyrénées, Programme d’aménagement 1998-2002 ; parc national de la Vanoise, Rapports d’activité 2000 et 2001 ; parc national des Écrins, Rapports d’activité 2000 et 2001 ; parc national de Port-Cros, Rapports d’activité 2000 et 2001 ; parc national des Pyrénées, Rapports d’activité 1999, à 2002 ; parc national des Cévennes, Rapport d’activité 2001.
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[10]
Par exemple, la cartographie des habitats naturels du parc national des Pyrénées est actuellement en cours, notamment grâce à la mise en place du réseau Natura 2000 ; ce travail d’inventaire n’avait jamais été fait de manière complète et régulière alors que le parc existe depuis 1967 !
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[11]
Le statut des réserves naturelles a été modifié par la Loi sur la démocratie de proximité (février 2002). Faute de transposition complète des dispositions de cette loi par des décrets d’application, nous considérons ici la vieille distinction entre réserves naturelles « classées » (amendement de la loi de 1957 et redéfinition dans la loi de 1976) et réserves naturelles volontaires (loi de 1976), outils hybrides, réglementaires par la forme (arrêté préfectoral de création) mais contractuels dans le fonctionnement. Les réserves classées sont une institution étatique dans la mesure où elles sont instituées par un décret pris en Conseil d’État.
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[12]
Dont parcs nationaux (8 %), ONF/ONCFS (7 %), établissements de recherche (3 %).
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[13]
C’est le cas de la réserve volontaire de Nyer dans les Pyrénées Orientales : le conseil général des Pyrénées Orientales s’est engagé dans un bras de fer juridique avec une société privée pour racheter de vastes territoires de montagne en grande partie en déshérence afin d’arrêter toute opération immobilière spéculative dans ce secteur.
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[14]
Jean-Claude Bontron et Anne Brochet, « La nature dans la cage des réglementations… À propos des réserves naturelles », in Nicole Mathieu et Marcel Jollivet (dir.), Du rural à l’environnement, l’Harmattan, Paris, 1989, p. 234-241.
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[15]
Trois réserves classées et trois réserves volontaires sont directement gérées par des services départementaux.
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[16]
Le défaut de concordance entre cohésion géographique et optimisation des enjeux de protection est un handicap de plusieurs parcs : les Pyrénées, le Mercantour et, dans une moindre mesure, les Cévennes.
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[17]
La réserve naturelle des Ballons Comtois dans les Vosges méridionales, constituée en juillet dernier est la première « réserve naturelle nationale ».
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[18]
Le parc national des Pyrénées ne dispose ainsi plus du diplôme délivré par le conseil de l’Europe, dont les exigences dans le sens de la garantie de protection sont rigoureuses.
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[19]
Si l’on se réfère à la classification internationale des aires naturelles protégées définie par l’UICN (Union mondiale de la nature), la plupart des réserves naturelles classées sont ainsi rangées dans la même catégorie d’outil que les réserves volontaires.
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[20]
Certaines réserves ont une proportion importante de leur superficie totale sur des territoires communaux : par exemple celle de Mantet dans les Pyrénées Orientales occupe 95 % de la commune.
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[21]
Il s’agit des dispositions communes relatives à l’intégrité écologique des milieux : interdiction relative à l’introduction des espèces végétales, prévenance des dérangements à la faune et la flore, interdiction ou réglementation stricte des activités telluriques, du survol, etc.
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[22]
Critère qui ne figurait pas dans l’étude de Jean-Claude Bontron et Anne Brochet, op. cit.
-
[23]
Alain Chiffaut, Les réserves naturelles volontaires de France. Évaluation et prospective, Réserves naturelles de France, Paris, 2001.
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[24]
La réserve du Platier d’Oye constitue l’exemple extrême de la cristallisation de l’affrontement idéologique entre écologistes et « usagers traditionnels » du site, en l’occurrence les chasseurs. Mais si cet exemple est amplement médiatisé, on connaît moins d’autres cas comme celui de la réserve de l’Iseran, en périphérie immédiate du parc de la Vanoise et administrée par ce dernier. Cette réserve a été déclassée en 2000 suite à un conflit avec les collectivités locales. La nouvelle réserve de la Bailletaz, créée concomitamment sur une partie de l’ancienne réserve, n’est pas acceptée par la commune de Val d’Isère.
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[25]
Près de la moitié des réserves naturelles volontaires ne disposent pas de budget.
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[26]
Association des maires de France, 2001. Ces chiffres, mis en rapport avec le fait que 60 % des territoires classée en réserve volontaire appartiennent à des collectivités, peuvent suggérer que la participation financière de ces dernières soit finalement modeste. Cependant, les collectivités ne gèrent — directement ou par délégation à une structure intercommunale — que 20 % des réserves volontaires. En outre, communes, intercommunalités ou conseils généraux peuvent également mettre à disposition des réserves des locaux, du personnel et du matériel technique.
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[27]
Exemple d’opérations financées par le parc national des Pyrénées : réhabilitation du site touristique du Pont d’Espagne (1994/1996) pour 5,7 millions d’euros, aménagement de l’aire d’accueil d’Orédon (1996/1998) pour un million d’euros.
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[28]
Plusieurs stations de ski de fond ont été constituées à l’intérieur des parcs et financées, au moins partiellement, par le ministère de l’environnement.
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[29]
Société nationale d’acclimatation de France, ancêtre de la société nationale de protection de la nature et donc de France nature environnement.
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[30]
Avant que n’apparaissent les formations diplômantes en gestion de la protection de la nature et en animation de nature, des conservateurs de réserves, souvent issus à la fois des milieux du militantisme écologiste et des sciences du vivant et de la terre, ont saisi l’importance de la vulgarisation des enjeux de la protection afin de sensibiliser le public visiteur et, surtout, le public usager.
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[31]
Gérard Richez, Parcs nationaux et tourisme en Europe, L’Harmattan, Paris, 1992.
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[32]
Voir les études de l’IRAP relatives aux parcs nationaux, notamment : IRAP, Étude des retombées du parc national de Port-Cros sur l’activité économique et sur l’emploi, 1999 et IRAP, Étude des retombées du parc national des Pyrénées sur l’activité économique et sur l’emploi, 2000.
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[33]
On pense bien sûr à la signalétique dont les opérations d’équipement se chiffrent, y compris pour les petits espaces protégés, en plusieurs dizaines de milliers d’euros ; les investissements dans la construction, la rénovation et l’entretien des maisons de parcs et des aires d’accueil représentent également une part non négligeable des budgets des parcs.
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[34]
P. Vitte, « Tourisme en espace rural : le territoire à l’épreuve », Revue de Géographie Alpine, vol. 87, n° 3, 1999, p. 69-85 ; M. Rouffet et al., Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne, rapport au secrétariat d’État au tourisme, Paris, 2000.
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[35]
Les opérations Grands sites sont des démarches participatives s’inscrivant dans un programme lancé en 1989 par le ministère de l’environnement, destinées à réhabiliter un site naturel souffrant d’une fréquentation importante en aménageant mieux les infrastructures d’accueil.
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[36]
Le Conservatoire possède et gère 67 000 hectares répartis à travers 500 sites.
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[37]
En effet, le Conservatoire délègue en priorité la gestion des territoires qu’il a acquis à des collectivités locales : 90 % des 325 conventions de gestion signées l’ont été avec des communes, des intercommunalités ou des départements, parfois assistée d’une association de protection ou d’usagers de l’environnement ou d’un organisme public (l’ONF par exemple).
1L’année 2003 marque le quarantième anniversaire de la création des parcs de la Vanoise et de Port Cros, les premiers « parcs nationaux modernes » français. Si l’on ne peut douter que cet événement sera célébré avec solennité, on peut cependant s’interroger sur la place qu’occupe désormais la protection de la nature au sein des politiques publiques. C’est désormais un fait établi que les politiques de protection de la nature de type réglementaire [1] n’ont plus la faveur des autorités administratives ainsi que d’une partie du monde associatif. Sans entrer pour l’instant dans le débat relatif à la pertinence d’une zonation des enjeux et des moyens de la protection, il est important de revenir sur les raisons de ce constat. Les espaces protégés de statut réglementaire sont nombreux dans la législation française, il n’existe cependant que trois outils relevant de cette catégorie qui induisent des implications significatives pour l’État en terme d’engagement en moyens financiers, matériels et humains : il s’agit des parcs nationaux, des réserves naturelles et des réserves biologiques domaniales. Ces dernières constituent une catégorie singulière dans la mesure où il s’agit d’un outil propre à l’ONF (Office national des forêts), établissement public à caractère industriel et commercial, mais également investi de fonctions importantes en matière de protection des milieux et des espèces. On pourrait adjoindre à ce groupe les neuf réserves nationales de chasse et de faune sauvage qui sont, elles, financées et gérées par l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) ainsi que bien entendu la démarche du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, mais l’action de ce dernier est transversale et ne relève pas forcément des outils réglementaires.
L’État face à la politique des parcs nationaux et des réserves naturelles
2Si les parcs nationaux sont censés toujours représenter « la démonstration de la capacité de l’État à définir une politique de protection complète » pour reprendre les termes de la ministre R. Bachelot [2], on constate cependant que les projets de nouveaux parcs piétinent bien qu’ils soient présentés comme indispensables compte tenu du remarquable déséquilibre de représentativité des milieux naturels au sein du réseau de parcs français. Depuis des années on annonce comme imminente la création d’un parc marin en mer d’Iroise où un groupe de réflexion et un comité de pilotage ont été mis en place. Si ce projet peut paraître comme probablement viable à moyen terme, compte tenu du contexte actuel de médiatisation des risques maritimes, il n’en est pas de même pour les autres.
3Celui de la Guyane, annoncé dès 1992, est ainsi à l’étude depuis près de dix ans et s’est embourbé dans un magma polémique sur fond d’accusations de corruption, d’intérêts juteux et de pratiques louches. En Corse, l’État, qui avait envisagé la création d’un parc national marin autour de la riche et très belle région de Bonifacio, a dû « se contenter » de la constitution d’une réserve naturelle, celle des Bouches de Bonifacio créée en 1999. Bien qu’étant la plus vaste réserve métropolitaine, cette dernière a probablement clôturé le sujet du parc national entre l’État et les décideurs locaux ; une enquête publique qui devait être lancée en 2000 a, depuis, été ajournée, l’actualité sur l’île s’étant déplacée ailleurs. Quant au vieux serpent de mer de la forêt de Fontainebleau, rien ne semble prévu dans un proche avenir, notamment en raison de l’inadéquation du site avec la typologie méthodologique des parcs nationaux français [3] ; le parc national du Mont Blanc envisagé à la fin des années 1980 s’est, quant à lui, transformé en un programme de valorisation : « l’Espace Mont-Blanc ». Ce bref exposé suffit à révéler que les parcs nationaux constituent un problème délicat dans la mesure où ils suscitent de vifs débats sans même avoir été créés. En fait, l’État a toujours affiché une attitude embarrassée avec ses espaces naturels protégés et surtout les parcs nationaux [4]. Le fait qu’il assure en moyenne 80 % du financement de ces derniers doit être pondéré par deux remarques de fond. Tout d’abord, une part importante des dépenses des parcs nationaux répond à la politique des crédits d’accompagnement qui sont avant tout des lignes de subventions pour les projets des collectivités locales et parfois d’entrepreneurs privés.
4Ensuite, l’État n’a pas encouragé financièrement les établissements à pratiquer une stratégie d’acquisition foncière à l’intérieur des limites des parcs, afin qu’ils soient en mesure de renforcer leur emprise territoriale et d’échapper aux nombreuses complications suscitées par l’absence de maîtrise foncière [5].
5On ne reviendra pas sur les nombreuses particularités des parcs nationaux français lesquelles expliquent ce constat atypique en comparaison de la situation dans les autres pays européens, a fortiori sur d’autres continents. La frilosité de l’État sur le dossier des parcs remonte au début des années 1980 où surviennent concomitamment deux événements : le rejet massif du parc national d’Ariège par les populations et toutes les institutions locales et la vive polémique apparue lors de la tentative de suppression des crédits d’accompagnement. Depuis, l’État a quasiment abandonné la gestion des parcs aux collectivités locales, n’intervenant qu’avec circonspection lors de crises graves. Cela ne signifie pas, loin de là, que rien n’ait été fait en matière de protection mais en fin de compte les quelques réussites des parcs nationaux enregistrées depuis en ce domaine sont à mettre prioritairement au bénéfice des équipes de gestion, lesquelles ont dû composer avec les attentes et les souhaits des décideurs locaux. L’examen du budget affecté aux parcs [6] est révélateur de la faible affirmation du principe de protection. Si le volume global de financement est en augmentation depuis plusieurs années, il faut tout d’abord rappeler que les crédits théoriquement affichés sont de manière récurrente en situation de sousconsommation [7], preuve de dysfonctionnements manifestes. Ensuite, la hausse des crédits observable sur les dernières années intervient après une période de baisse des financements directs de l’État, inaugurée au cours des années 1980 et compensée par les fonds régionaux issus des Contrats de Plan État-région [8].
6La majeure partie des dépenses de fonctionnement est affectée à la rémunération des personnels ; ces derniers ont connu une nette progression suite aux campagnes de recrutement du ministère précédent. Étonnement cependant, des domaines importants comme les services scientifiques ou de développement sont encore en effectifs insuffisants. Les parcs continuent ainsi à employer beaucoup de stagiaires pour la conduite de leurs études scientifiques et de prospective.
7Une partie non négligeable (plus d’un million d’euros depuis 1999) de ces fonds supplémentaires en fonctionnement a été affectée aux missions de préfiguration des éventuels futurs parcs nationaux notamment pour la Guyane et la mer d’Iroise. Les dépenses d’investissement sont, elles, essentiellement consacrées à des réalisations à caractère touristique, pédagogique ou d’amélioration des infrastructures et du cadre de vie. Quant aux crédits d’accompagnement, n’en déplaise à ceux qui ont voulu parler il y a quelque temps de « verdissement » des crédits, ils demeurent eux aussi principalement affectés à des réalisations dans les domaines du tourisme et de l’équipement [9].
8Les actions portant sur la gestion de la protection stricto sensu restent le parent pauvre et sont quasi inexistantes dans les actions subventionnées ; ce n’est pourtant pas le travail qui manque dans ce domaine [10]. Le cas des réserves naturelles illustre également l’essoufflement de l’action de l’État en matière d’espaces naturels protégés.
9Le rythme de création des réserves naturelles classées [11] s’est tassé depuis plusieurs années, alors que l’objectif des 250 réserves a encore été récemment rappelé. Pour des raisons multiples sur lesquelles nous reviendrons plus avant, ce sont essentiellement des réserves naturelles volontaires qui sont créées aujourd’hui. Cela étant, si le nombre des réserves volontaires est désormais supérieur à celui des réserves classées, la superficie cumulée qu’elles recouvrent ne représente que 10 % de l’emprise territoriale du réseau de réserves classées ; les réserves volontaires dépassent en effet rarement 1000 hectares et occupent un éventail de représentativité des milieux moindre que les réserves classées. L’essentiel des enjeux de protection porte donc encore sur ces dernières. 60 % des réserves classées sont gérées par des associations et seulement 18 % le sont par des organismes publics ou étatiques [12]. L’État ne possède d’ailleurs, en domaine propre ou via des établissements publics, que le tiers de la propriété des réserves classées. Les réserves volontaires sont, elles, gérées, en autogestion ou par délégation de gestion, dans 50 % des cas par des associations ; 25 % le sont par des collectivités locales ou des intercommunalités et seulement 5 % par un organisme public, l’ONF, ce qui tend à confirmer la faible emprise de l’État sur ces outils. La catégorie des associations rassemble cependant des organismes aux statuts très variés : ainsi en pratique, il ne s’agit pas toujours d’associations de défense de l’environnement (la moitié du total des gestionnaires de statut associatif pour les réserves classées, 80 % pour les réserves volontaires) et parfois le terme d’« associations gestionnaires » est un nom d’emprunt dans la mesure où elles sont en fait supervisées par des collectivités locales généralement propriétaires des terrains constituant les réserves. Derrière ces chiffres on saisit que les collectivités locales sont justement des acteurs occupant une place croissante dans les problématiques de gestion de la protection de la nature même si cela ne constitue pas un fait nouveau pour certaines d’entre elles. Il est certainement utile de rappeler que la création de réserves naturelles n’a pas toujours répondu à de réels enjeux de protection. La réglementation propre aux réserves en effet a pu être un outil utilisé par les communes ou même des conseils généraux [13] pour faire obstacle à des projets qui leur déplaisaient. On a ainsi parlé de « réserves foncières » [14]. Via la politique des espaces naturels sensibles, les conseils généraux ont également pu se lancer dans des stratégies de création de réserves volontaires [15].
10L’État finance en grande partie les réserves classées et participe dans quelques cas à l’alimentation du budget des réserves volontaires. Dans les faits, beaucoup de réserves classées souffrent encore d’un manque en moyens de gestion. Bien qu’il y ait de fortes disparités entre les réserves, c’est le mal chronique de beaucoup de structures gestionnaires et Réserves naturelles de France a souvent interpellé les pouvoirs publics sur cette question. Au même titre que celui des parcs nationaux, « l’effort budgétaire » présenté ces dernières années par le ministère en charge de la protection de la nature doit être relativisé. Concernant les réserves classées, l’évolution de l’indice global de la ligne de financement ministérielle montre certes une évolution nettement positive depuis 1998 mais qui est tempérée par plusieurs facteurs. Les budgets antérieurs à 1998 étaient tout d’abord nettement insuffisants, surtout en moyens de fonctionnement ; une partie importante de l’augmentation a été ainsi absorbée par les besoins indispensables à une revalorisation de la rémunération des personnels. D’autre part, a eu lieu dans l’intervalle la constitution de nouvelles réserves, notamment celle des Bouches de Bonifacio en 1999, qui est très vaste et nécessite pour sa gestion des moyens importants. À l’instar des parcs nationaux, les réserves naturelles classées ont ainsi connu une amélioration sensible de leurs possibilités de fonctionnement mais l’État semble être encore — moins qu’auparavant — en mesure de piloter une politique globale de protection. Certains parcs manquent de cohérence géographique et de cohésion territoriale rendant difficile l’accomplissement d’une gestion globale [16]. Pour la majorité d’entre eux, le principe de zonage radiocentrique n’a pas été mené à son terme : une seule réserve intégrale a été constituée, dans le parc des Écrins et cette création est intervenue bien après la genèse du parc. Si ce n’est l’autorité administrative, laquelle a théoriquement plutôt une fonction d’arbitre, il n’y a pas dans les parcs et les réserves de contre-pouvoir réel aux propriétaires et aux socio-professionnels. Ainsi, les comités scientifiques ne tiennent qu’un rôle purement consultatif, y compris dans les parcs ; les cas de divergence avec les entreprises et les choix formulés par les conseils d’administration sont fréquents et à plusieurs reprises des membres de ces comités ont dénoncé le peu de soutien dont ils bénéficiaient en cas de conflit de la part des directions des parcs.
11Enfin, la désinvolture avec laquelle l’État a décidé de précipiter la modification du statut des réserves naturelles volontaires en transmettant la charge aux conseils régionaux laisse perplexe, d’autant que ces derniers n’étaient pas demandeurs de compétence sur ce domaine. L’exigence légale de protection, seule garantie que l’État offrait à cet outil puisque l’arrêté de création était visé par le préfet et dans les faits rédigé par les Directions régionales de l’environnement (DIREN), n’est plus garanti. En outre, on peut imaginer à moyen terme des répercussions sur les réserves naturelles classées étant donné les termes de la loi sur la démocratie de proximité relatifs « à l’intérêt national » auquel elles doivent se justifier [17].
Le principe de l’allocation différenciée du régime de protection en fonction des « particularités » et des revendications locales a brouillé la lisibilité des outils. L’État n’a pu ainsi empêcher les aménagements à l’intérieur des parcs nationaux : construction de pistes, amélioration du gabarit de certaines routes, gros équipements touristiques, urbanisation. Ces aménagements ne sont pas systématiquement incongrus dans la mesure où les parcs nationaux ont une mission d’accueil du public et de participation au développement local. Cependant, ils peuvent être effectués au détriment de la mission, théoriquement prévalente, de protection [18].
On retiendra également que nombre de réserves naturelles classées autorisent l’exercice d’activités théoriquement peu compatibles avec des exigences de protection des habitats et des espèces [19]. Le nécessaire maintien de ces activités, au moins partiellement, est peut-être à mettre en rapport avec la morphologie géographique de certaines réserves dont l’étendue rend difficilement possible la suppression de tous les usages productifs et de certains usages récréatifs à l’échelle de communes entières [20]. Y a t-il toujours une réelle adéquation entre l’approche spatialisée des enjeux écologiques, la superficie du territoire classé en réserve et l’efficacité technique et sociale que sont en mesure de développer les gestionnaires de l’espace protégé ?
Ces interrogations ne doivent cependant pas masquer le fait qu’à l’échelle de leur réseau les réserves garantissent un mode de fonctionnement différencié des territoires qui les reçoivent. Pour preuve, la lecture des décrets constitutifs des dernières réserves classées révèle qu’il n’y a pas de dénaturation institutionnelle de l’outil par une éventuelle déliquescence du régime contraignant de l’utilisation du sol et des ressources qu’il implique. Sur les vingt réserves classées ou nationales créées depuis cinq ans, deux seulement ne prévoient aucunes restrictions d’usage du territoire autres que celles figurant dans le canevas classique [21] ; une grande latitude y est donc laissée aux gestionnaires et à l’autorité administrative locale. On note immédiatement que les acteurs locaux acceptent toujours de jouer le jeu. Les régimes d’interdiction relèvent désormais plus volontiers de dispositions partielles, soit dans le temps (cas peu fréquents) soit surtout dans l’espace. Les activités productives sont nettement plus qu’auparavant soumises à une réglementation et un quart des réserves interdisent toute forme d’activité sylvicole. La réglementation sur l’accès des véhicules motorisés adopte plus volontiers des régimes d’interdiction partielle ou de régulation ; deux-tiers des nouvelles réserves prévoient néanmoins des dispositions à ce sujet. La circulation des piétons semble, elle, moins soumise à restriction, cependant il faut remarquer que plus de la moitié des décrets abordent l’exercice des activités sportives [22], qui sont plus communément soumises à réglementation soit directement soit par voie de délégation au préfet. La pratique juridique s’est en fait affinée dans cette direction : la pénétration des personnes constitue rarement un problème tant qu’il n’y a pas de surfréquentation ou de pratique sportive potentiellement nuisible ou dégradante pour les milieux.
Il serait bien entendu très intéressant de détailler le contenu des arrêtés de création des réserves volontaires afin de comparer les profils de réglementation ; ce travail a été déjà bien entamé par l’étude d’A. Chiffaut [23]. Cependant l’objet ici n’est pas de savoir quel potentiel de protection développent les espaces protégés non institutionnels. On retient surtout que les acteurs locaux acceptent toujours le jeu de la réglementation ; la plupart des nouveaux décrets accordent une large place au détail de l’exercice des activités et des éventuelles restrictions ou possibilités de limitation qui peuvent être formulées. D’ailleurs, rares sont aujourd’hui les cas de réserves conflictuelles [24]. Si la réglementation des réserves est généralement bien acceptée par les acteurs locaux, condition indispensable à leur pérennité, c’est aussi parce que les enjeux sociaux déterminants de la protection se situent ailleurs.
La part des collectivités locales dans le financement de ces espaces protégés est substantielle. Ainsi dans le cas des réserves volontaires disposant de budgets [25] elles assurent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement et 25 % de celles d’investissement [26].
Le rôle croissant des collectivités locales dans la gestion des espaces protégés et le problème de la valorisation touristique
12Cette participation est en fait bien plus importante dans le cas des réserves classées. On peut citer l’exemple des dix réserves naturelles classées des Pyrénées Orientales pour lesquelles le conseil général et la région Languedoc-Roussillon alimentent 70 % du budget. S’il s’agit d’un taux exceptionnellement élevé, la participation moyenne se porte cependant à 30 % des frais de fonctionnement et près de 50 % des investissements.
13En retour de leurs engagements fonciers, financiers et moraux, les collectivités cherchent à valoriser leurs investissements dans le domaine de la protection de la nature. L’acceptation des parcs nationaux rappelons-le n’a été possible qu’en garantissant aux décideurs locaux la majorité des voix aux conseils d’administration. Les programmes d’aménagement s’emploient à valoriser au mieux le tourisme au sein des parcs, certes en permettant le cas échéant une nette amélioration des conditions de l’activité touristique et la diminution (ou à défaut le cantonnement) des impacts qu’elle engendre. La rénovation des processus d’exploitation touristique n’a cependant pas été immédiate. Il aura ainsi fallu plus de vingt ans pour régler les problèmes épineux du Pont d’Espagne et du Néouvielle dans le parc national des Pyrénées ; malgré une gestion rigoureuse le parc national de Port-Cros reste soumis à de grosses pressions de fréquentation et de velléités d’aménagement.
14Nombre de communes aliénées par l’existence des parcs ont bénéficié d’aides conséquentes pour financer leurs équipements et leurs infrastructures. Les coûts de construction des aménagements sont parfois considérables [27]. La valorisation locale des parcs nationaux s’est donc essentiellement développée autour de l’utilisation du prestigieux label qu’ils véhiculaient à des fins de développement de l’activité touristique estivale et hivernale [28]. C’est un choix tout à fait acceptable quand il s’agit de structures gérées et financées par des organismes locaux. Cela devient philosophiquement un peu gênant lorsqu’il s’agit d’institutions publiques dont la vocation est garantie par la loi et dont l’usage qui en est fait peut favoriser une logique utilitariste au détriment des objectifs de protection. Ces exemples encouragent d’autres collectivités à rechercher par le tourisme une plus-value productive à l’existence d’espaces naturels protégés sur leur territoire. Certes, c’est devenu un lieu commun de dire que la gestion de la fréquentation touristique constitue l’un des grands enjeux actuels et futurs pour les espaces protégés. Néanmoins, il y a justement chez beaucoup d’acteurs une incitation forte à favoriser le tourisme dans les réserves comme dans les parcs. S’il s’agit finalement d’un processus intrinsèque pour ces derniers, c’est davantage le fruit de l’évolution d’un contexte pour les réserves.
15C’est d’abord une conséquence lointaine de l’idéologie prométhéenne et romantique qui prévalait aux origines de la protection de la nature : le concept de parcs nationaux identifiés comme des territoires offrant tout à la fois contemplation, détente et éducation a fait naître une philosophie de principe voulant faire des espaces protégés des lieux touristiques alors que ce n’était absolument pas un argument mis en valeur dans les premières réserves foncières de la SNAF [29]. Il s’agit ensuite des conséquences d’une évolution pratique. Dans un certain nombre de réserves naturelles, les objectifs se sont diversifiés et déplacés avec le temps. Beaucoup de conservateurs ont en effet cherché à réinscrire dans leur environnement territorial la gestion des réserves dont ils avaient la charge en les intégrant au système d’organisation de la gestion locale de l’espace. Ce mouvement a été encouragé par la prise de conscience qu’un repli des réserves sur elles-mêmes aurait oeuvré le plus souvent au détriment des objectifs de protection. L’échange avec les autres usagers s’est installé, densifié et a même pu dans certains cas aboutir à de vrais partenariats. Certains gestionnaires de réserves, aux profils et aux desseins variés, ont ainsi souhaité participer à l’animation de la vie socioéconomique locale, en conduisant notamment des activités fondées sur le thème de la (re)découverte de la nature [30] ; cet aspect a pu être mis en avant dès l’origine de la réserve. Enfin n’oublions pas le souci d’un certain nombre d’associations de défense de la nature, gestionnaires de réserves ou partenaires, qui en désirant légitimement diffuser et médiatiser leurs travaux, ont figuré parmi les pionnières de la pédagogie de l’environnement, contribuant à enrichir et propager la culture du tourisme vert. Le tableau ci-dessus rend compte de la vocation touristique de l’ensemble des parcs nationaux français, catégorie d’espaces protégés dont le prestige affectif auprès du grand public est le plus développé [31]. Néanmoins, l’impact réel des parcs nationaux sur les économies locales induites demeure difficile à apprécier [32]. Il l’est encore plus concernant les réserves naturelles ; le niveau de fréquentation varie considérablement d’un site à l’autre mais aussi d’une année sur l’autre. Le tourisme est une activité qui connaît une grande volatilité et dépend fortement de phénomènes conjoncturels. En conséquence, s’il existe indéniablement quelques réussites de processus de développement local bâtis autour de la valorisation touristique d’un espace protégé, il est audacieux d’envisager que de telles expériences soient reproductibles à l’envie. La fréquentation dans plusieurs parcs stagne ou diminue même ces dernières années. Les investissements matériels effectués en matière de communication autour de la protection institutionnalisée de la nature, que ce soit dans les équipements de plein air ou les centres d’accueil [33], sont rarement rentabilisés. En outre, certaines pratiques jusque-là isolées, comme la monétarisation de l’accès à la « nature remarquable », ont tendance à s’étendre et sont sujettes à de vifs débats. On peut regretter que la valorisation sociale des espaces protégés ne passe aujourd’hui essentiellement que par le tourisme et que les pouvoirs publics abondent aisément dans ce sens afin d’entretenir un consensus mou autour de l’existence des parcs et des réserves naturelles.
Nombreuses et variées sont les opérations de promotion touristique qui s’attachent à valoriser aujourd’hui le patrimoine naturel sous couvert de protection de la nature ; pourtant les actions affichées se construisent souvent à la marge des principes de la protection au sens institutionnel du terme. La différence vient du fait que les produits touristiques élaborés autour de la notion de patrimoine naturel ne correspondent qu’imparfaitement aux objets de la protection de la nature : leur intérêt porte prioritairement sur la valorisation des quelques espèces « charismatiques » et des paysages. On sait ainsi que davantage que l’image de « protection », c’est l’image de nature, d’authenticité et la recherche du paysage primitif, qui sensibilisent la plupart des touristes [34]. La communication faite autour du programme des opérations Grands sites [35] constitue l’un des exemples récents de cette distorsion ; l’utilité de ces opérations a été indéniable dans la plupart des cas, en permettant notamment de contenir des dérives dans les pratiques et les aménagements, limitant ainsi les processus de dégradation. Cependant, il s’agit en l’occurrence d’actions de réhabilitation et non pas de protection comme cela est souvent affiché dans les annonces effectuées autour de ces opérations. On peut ainsi regretter que la protection de la nature ait été d’une certaine façon instrumentalisée par les processus de l’économie touristique d’une part et par les stratégies montantes de la gouvernance locale d’autre part. D’une politique publique fondée sur une réflexion scientifique et technique relevant de l’aménagement du territoire elle est devenue un outil souvent mis au service des stratégies du développement économique.
L’État en cherchant à amenuiser son intervention directe en matière de protection favorise cette évolution. Du fait de ses exigences sociales et culturelles, la politique des espaces protégés est déjà de fait en grande partie décentralisée. Les besoins de financement pour la gestion de la protection d’une part et les espoirs placés dans le tourisme vert d’autre part peuvent faire craindre une dérive économiste dans le fonctionnement des espaces protégés qui sera probablement d’autant plus dommageable que s’affaiblit le poids de l’autorité administrative.
Conclusion
16À l’exception de certaines réserves appartenant au domaine privé des associations de protection de l’environnement ou d’ingénierie écologique, deux organismes semblent encore en mesure de garantir l’existence d’espaces protégés dont l’existence est prioritairement fondée sur un principe de protection ; il s’agit de l’ONF via son réseau de réserves biologiques domaniales et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres [36]. Or la question de la pérennité à moyen terme de leur action se pose pour l’un comme pour l’autre. La situation de l’Office est loin d’être financièrement sereine et les difficultés conjoncturelles prolongées qu’il connaît hypothèquent pour l’instant, même si l’État s’en défend, ses missions d’accueil en forêt et de protection des milieux forestiers. Quant au Conservatoire, les pressions foncières et immobilières émanant des acteurs de l’aménagement sur les espaces du littoral demeurent considérables. En outre, il participe lui aussi activement à la valorisation touristique des espaces protégés et doit entretenir un consensus avec les collectivités locales [37]. Deux problèmes de fond grèvent la lisibilité des actions menées autour de la protection de la nature. Tout d’abord l’absence d’une loi claire relative aux espaces naturels. Les dispositions sont réparties entre plusieurs domaines : législation de l’urbanisme, code rural, code forestier, code de l’environnement, code des travaux publics pour ne citer que les principales. Pourtant la recherche d’une synthèse trans-sectorielle du souci de préservation de la diversité biologique apparaît à travers le projet Natura 2000 et les choix effectués par les institutions françaises pour sa mise en œuvre.
17Cependant, on ne peut que regretter la position de mutisme craintif adoptée sur ce dossier par l’État qui s’appuie sur les appareils des différents acteurs concernés pour les impliquer sur la forme dans la conduite des travaux de préparation des documents d’objectifs. La mise en place du réseau Natura 2000 pourrait être en effet l’occasion d’engager un débat approfondi sur la place et les moyens de la protection de la nature, sous ses différents aspects, dans notre société. La future Charte de l’environnement, actuellement en cours de préparation, devrait permettre de répondre en partie à cette problématique ; il faut en tout cas espérer que son texte ne sera pas rendu exagérément évanescent et dégagera des choix clairs.
Si le modèle de la protection a finalement cédé le pas à celui de la préservation, concept méthodologique interprété comme un processus plus actif et aux horizons plus larges, il est peut-être utile de s’interroger sur l’adéquation de nos espaces protégés institutionnels avec les nouvelles pratiques qui en découlent. C’est là que se situe la deuxième problématique relative à l’action collective en matière de préservation du patrimoine naturel. Le « modèle additif » français, caractérisé par un cumul d’outils et de procédures, mais aussi source de dysfonctionnements, laisse paraître une certaine caducité qu’il est temps de prendre en compte.
Notes
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[1]
Les dispositifs utilisés pour la protection zonale du patrimoine naturel sont variés et relèvent de plusieurs logiques. On distingue traditionnellement les outils de protection réglementaire de ceux relevant de régimes contractuels auxquels s’ajoutent d’autres moyens relevant des politiques foncières ou fiscales.
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[2]
Roselyne Bachelot, « Discours de présentation à la presse du budget 2003 du ministère de l’écologie et du développement durable », MEDD, 25 septembre 2002.
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[3]
Officiellement, il existe actuellement quatre projets de parcs nationaux : la forêt guyanaise, la mer d’Iroise, les Hauts de la Réunion et un projet plus récent dans le secteur des calanques provençales.
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[4]
Stéphane Renard, Éléments de diagnostic de la politique des parcs nationaux, ATEN, 1996.
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[5]
Les exemples des parcs nationaux des Pyrénées et de la Vanoise avec pour chacun 1 % de leur superficie en propriété publique sont équivoques.
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[6]
Voir les rapports d’activité des années 1998 à 2002 du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur l’exercice budgétaire du MATE.
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[7]
La sous-consommation des crédits constitue le mal chronique du ministère de l’environnement qui a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet par les parlementaires et la Cour des comptes. Elle atteint 50 % sur certaines lignes financières ; la ligne « protection de la nature, sites et paysages » atteint quant à elle un taux de consommation moyen voisin de 75 % pour ces dernières années.
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[8]
Christophe Sévegner, Les parcs nationaux français de montagne et le tourisme : un mariage de raison ?, Thèse de Géographie, Université de Provence, 1999 ; depuis le XIe CPER (1989/1993), les régions participent au financement des parcs nationaux à travers les lignes de subvention des crédits d’accompagnement sous l’appellation d’opérations de « mise en valeur des zones périphériques ».
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[9]
Voir les documents de programmation des parcs, notamment : parc national de la Vanoise, Programme d’aménagement 1997-2001 ; parc national des Pyrénées, Programme d’aménagement 1998-2002 ; parc national de la Vanoise, Rapports d’activité 2000 et 2001 ; parc national des Écrins, Rapports d’activité 2000 et 2001 ; parc national de Port-Cros, Rapports d’activité 2000 et 2001 ; parc national des Pyrénées, Rapports d’activité 1999, à 2002 ; parc national des Cévennes, Rapport d’activité 2001.
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[10]
Par exemple, la cartographie des habitats naturels du parc national des Pyrénées est actuellement en cours, notamment grâce à la mise en place du réseau Natura 2000 ; ce travail d’inventaire n’avait jamais été fait de manière complète et régulière alors que le parc existe depuis 1967 !
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[11]
Le statut des réserves naturelles a été modifié par la Loi sur la démocratie de proximité (février 2002). Faute de transposition complète des dispositions de cette loi par des décrets d’application, nous considérons ici la vieille distinction entre réserves naturelles « classées » (amendement de la loi de 1957 et redéfinition dans la loi de 1976) et réserves naturelles volontaires (loi de 1976), outils hybrides, réglementaires par la forme (arrêté préfectoral de création) mais contractuels dans le fonctionnement. Les réserves classées sont une institution étatique dans la mesure où elles sont instituées par un décret pris en Conseil d’État.
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[12]
Dont parcs nationaux (8 %), ONF/ONCFS (7 %), établissements de recherche (3 %).
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[13]
C’est le cas de la réserve volontaire de Nyer dans les Pyrénées Orientales : le conseil général des Pyrénées Orientales s’est engagé dans un bras de fer juridique avec une société privée pour racheter de vastes territoires de montagne en grande partie en déshérence afin d’arrêter toute opération immobilière spéculative dans ce secteur.
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[14]
Jean-Claude Bontron et Anne Brochet, « La nature dans la cage des réglementations… À propos des réserves naturelles », in Nicole Mathieu et Marcel Jollivet (dir.), Du rural à l’environnement, l’Harmattan, Paris, 1989, p. 234-241.
-
[15]
Trois réserves classées et trois réserves volontaires sont directement gérées par des services départementaux.
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[16]
Le défaut de concordance entre cohésion géographique et optimisation des enjeux de protection est un handicap de plusieurs parcs : les Pyrénées, le Mercantour et, dans une moindre mesure, les Cévennes.
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[17]
La réserve naturelle des Ballons Comtois dans les Vosges méridionales, constituée en juillet dernier est la première « réserve naturelle nationale ».
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[18]
Le parc national des Pyrénées ne dispose ainsi plus du diplôme délivré par le conseil de l’Europe, dont les exigences dans le sens de la garantie de protection sont rigoureuses.
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[19]
Si l’on se réfère à la classification internationale des aires naturelles protégées définie par l’UICN (Union mondiale de la nature), la plupart des réserves naturelles classées sont ainsi rangées dans la même catégorie d’outil que les réserves volontaires.
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[20]
Certaines réserves ont une proportion importante de leur superficie totale sur des territoires communaux : par exemple celle de Mantet dans les Pyrénées Orientales occupe 95 % de la commune.
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[21]
Il s’agit des dispositions communes relatives à l’intégrité écologique des milieux : interdiction relative à l’introduction des espèces végétales, prévenance des dérangements à la faune et la flore, interdiction ou réglementation stricte des activités telluriques, du survol, etc.
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[22]
Critère qui ne figurait pas dans l’étude de Jean-Claude Bontron et Anne Brochet, op. cit.
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[23]
Alain Chiffaut, Les réserves naturelles volontaires de France. Évaluation et prospective, Réserves naturelles de France, Paris, 2001.
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[24]
La réserve du Platier d’Oye constitue l’exemple extrême de la cristallisation de l’affrontement idéologique entre écologistes et « usagers traditionnels » du site, en l’occurrence les chasseurs. Mais si cet exemple est amplement médiatisé, on connaît moins d’autres cas comme celui de la réserve de l’Iseran, en périphérie immédiate du parc de la Vanoise et administrée par ce dernier. Cette réserve a été déclassée en 2000 suite à un conflit avec les collectivités locales. La nouvelle réserve de la Bailletaz, créée concomitamment sur une partie de l’ancienne réserve, n’est pas acceptée par la commune de Val d’Isère.
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[25]
Près de la moitié des réserves naturelles volontaires ne disposent pas de budget.
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[26]
Association des maires de France, 2001. Ces chiffres, mis en rapport avec le fait que 60 % des territoires classée en réserve volontaire appartiennent à des collectivités, peuvent suggérer que la participation financière de ces dernières soit finalement modeste. Cependant, les collectivités ne gèrent — directement ou par délégation à une structure intercommunale — que 20 % des réserves volontaires. En outre, communes, intercommunalités ou conseils généraux peuvent également mettre à disposition des réserves des locaux, du personnel et du matériel technique.
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[27]
Exemple d’opérations financées par le parc national des Pyrénées : réhabilitation du site touristique du Pont d’Espagne (1994/1996) pour 5,7 millions d’euros, aménagement de l’aire d’accueil d’Orédon (1996/1998) pour un million d’euros.
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[28]
Plusieurs stations de ski de fond ont été constituées à l’intérieur des parcs et financées, au moins partiellement, par le ministère de l’environnement.
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[29]
Société nationale d’acclimatation de France, ancêtre de la société nationale de protection de la nature et donc de France nature environnement.
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[30]
Avant que n’apparaissent les formations diplômantes en gestion de la protection de la nature et en animation de nature, des conservateurs de réserves, souvent issus à la fois des milieux du militantisme écologiste et des sciences du vivant et de la terre, ont saisi l’importance de la vulgarisation des enjeux de la protection afin de sensibiliser le public visiteur et, surtout, le public usager.
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[31]
Gérard Richez, Parcs nationaux et tourisme en Europe, L’Harmattan, Paris, 1992.
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[32]
Voir les études de l’IRAP relatives aux parcs nationaux, notamment : IRAP, Étude des retombées du parc national de Port-Cros sur l’activité économique et sur l’emploi, 1999 et IRAP, Étude des retombées du parc national des Pyrénées sur l’activité économique et sur l’emploi, 2000.
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[33]
On pense bien sûr à la signalétique dont les opérations d’équipement se chiffrent, y compris pour les petits espaces protégés, en plusieurs dizaines de milliers d’euros ; les investissements dans la construction, la rénovation et l’entretien des maisons de parcs et des aires d’accueil représentent également une part non négligeable des budgets des parcs.
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[34]
P. Vitte, « Tourisme en espace rural : le territoire à l’épreuve », Revue de Géographie Alpine, vol. 87, n° 3, 1999, p. 69-85 ; M. Rouffet et al., Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne, rapport au secrétariat d’État au tourisme, Paris, 2000.
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[35]
Les opérations Grands sites sont des démarches participatives s’inscrivant dans un programme lancé en 1989 par le ministère de l’environnement, destinées à réhabiliter un site naturel souffrant d’une fréquentation importante en aménageant mieux les infrastructures d’accueil.
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[36]
Le Conservatoire possède et gère 67 000 hectares répartis à travers 500 sites.
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[37]
En effet, le Conservatoire délègue en priorité la gestion des territoires qu’il a acquis à des collectivités locales : 90 % des 325 conventions de gestion signées l’ont été avec des communes, des intercommunalités ou des départements, parfois assistée d’une association de protection ou d’usagers de l’environnement ou d’un organisme public (l’ONF par exemple).