Une redistribution entre le nord et le sud

8Le modèle de Helpman (1993) permet de présenter de manière succincte l’impact redistributif du renforcement des droits de propriété intellectuelle. Soit deux régions, le Nord et le Sud, commerçant entre elles. Dans la première, les firmes introduisent à un taux constant de nouveaux produits, sur lesquels elles conservent un monopole de production jusqu’à ce que les firmes du Sud soient parvenues à les imiter. Une fois l’imitation réalisée, la concurrence se fait par les prix (concurrence « à la Bertrand ») et les firmes du Nord sont exclues du secteur du fait de leurs coûts de production supérieurs à ceux des firmes du Sud. L’imitation s’effectue elle aussi à un taux constant (c’est-à-dire qu’à chaque instant t, chaque produit a une probabilité p d’être imité).

9En entraînant une réduction du rythme de l’imitation, le renforcement des DPI se traduit en premier lieu par une réallocation de la production vers le Nord : à chaque instant t, le Nord produit une proportion plus importante de biens et le Sud une proportion moins importante. L’augmentation de la protection équivaut à protéger les firmes du Nord de la concurrence des firmes du Sud, ce qui conduit à une double inefficience :

• inefficience allocative : le renforcement de la protection permet à l’innovateur de pratiquer des prix de monopole sur une durée plus importante [6] ;
• inefficience productive : un nombre croissant de biens est réalisé dans le pays à coût de production élevé, au lieu d’être réalisé dans les pays du Sud puis réimporté vers le Nord.

10Pour le Sud, l’impact du renforcement des DPI est donc forcément négatif. En effet, le déplacement de la production du Sud vers le Nord entraîne une détérioration des termes de l’échange (la demande de facteurs de production (travail) augmente dans le Nord et diminue dans le Sud) combinée à une augmentation des prix due aux coûts de production supérieurs des firmes du Nord et au pouvoir monopolistique accru des firmes innovatrices. Les réticences des pays en voie de développement au renforcement des droits de propriété, exprimées lors des négociations de l’accord TRIPS et reprises récemment dans le rapport des Nations Unies sur le Développement Humain (1999), trouvent ici une certaine justification.

11La situation du Nord suite au renforcement des DPI est plus ambiguë. En effet, cette région bénéficie d’une amélioration des termes de l’échange mais les consommateurs du Nord sont confrontés à une hausse du prix des biens. Comme ceux du Sud, ils doivent désormais payer au prix de monopole les innovations créées. Helpman (1993) montre que l’effet net du renforcement des DPI va dépendre de trois facteurs :

• le taux d’imitation initial : s’il est faible, les termes du commerce sont dès le départ favorables au Nord. L’effet marginal d’un renforcement des DPI est alors faible et inférieur à l’effet négatif induit par la hausse des prix. A contrario, si le taux d’imitation initial est élevé, les termes du commerce sont initialement défavorables au Nord, et le renforcement des DPI entraîne une amélioration substantielle sur ce point ;
• l’offre de main-d’œuvre relative du Sud : plus l’offre de main-d’œuvre du Sud est importante par rapport à Nord, plus le différentiel de coût de production est élevé et plus les consommateurs du Nord vont pâtir d’une réduction du taux d’imitation ;
• le taux d’innovation : plus il est élevé, plus la production localisée dans le Nord est importante et moins le Nord gagne à une réallocation induite par le renforcement des DPI, à moins précisément que le taux d’imitation ne soit élevé.

Des effets surestimés ?

12De manière générale, il est admis que les hypothèses du modèle d’Helpman tendent à surestimer l’impact réel du renforcement des DPI.

13En premier lieu, l’hypothèse d’une concurrence à la Bertrand amplifie l’impact de l’imitation sur les profits des firmes du Nord. Dès lors, l’augmentation des prix consécutive au renforcement risque d’entraîner un effet d’éviction de la demande, une partie des consommateurs n’ayant pas les moyens nécessaires pour consommer le bien original. Lanjouw (1998) souligne ainsi qu’en Inde, la pauvreté des habitants, combinée à l’absence de prise en charge des dépenses de santé, implique une forte élasticité prix de la demande.

14Il faut également souligner que bien souvent, les imitations sont différenciées des produits originaux. Dans le domaine de l’habillement comme dans celui de l’informatique, une contrefaçon peut être distinguée d’une marque originale, notamment au niveau de la qualité des produits. Le mode de concurrence qui s’instaure entre producteurs originaux et imitateurs est davantage celui d’une concurrence verticale que d’une concurrence frontale, entre produits homogènes, à la Bertrand. Dans ce cas, l’augmentation des profits consécutive à l’élimination des firmes imitatrices est moins marquée.

15En second lieu, il existe des spécificités sectorielles dans la relation entre bien imité et bien d’origine au niveau de la fonction d’utilité du consommateur. Dans le cas de biens ostentatoires (industrie du luxe), l’existence d’une contrefaçon réduit la disposition à payer de ceux qui souhaitent acheter le bien d’origine : en effet, leur utilité diminue dans la mesure où elle est fonction croissante du nombre de consommateurs de biens d’origine et décroissante avec le nombre de consommateurs de copies. Un renforcement des DPI produit alors un effet d’extension du marché (déplacement de la droite de demande) des biens d’origine dans les pays du Nord, parallèlement à la hausse du prix due à la position de monopole. Dans le cas de biens à fortes externalités de réseau du côté de la demande (cas du logiciel mais aussi de certains segments de l’habillement), on peut considérer que l’imitation accroît la disposition à payer des consommateurs du bien d’origine (Takeyama, 1994 ; Slive & Bernhardt, 1998) [7]. Dans ces industries, certaines firmes pourraient opter pour une stratégie de défense à l’égard des contrefacteurs relativement permissive.

16En troisième lieu, l’absence de protection efficace dans les pays du Sud n’implique pas pour autant le libre-échange des biens contrefaits. De nombreux pays industrialisés, dont la France, ont une législation très sévère à l’égard des importateurs, voire des consommateurs de biens contrefaits. Dès lors, le renforcement de la protection au Sud n’a qu’un effet marginal sur le prix des biens au Nord.

17En dernier lieu, le modèle d’Helpman suppose que l’absence de protection juridique implique nécessairement l’absence d’appropriation des profits de l’innovation. Au contraire, la plupart des études empiriques tendent à souligner que les brevets et les marques constituent rarement l’instrument d’appropriation privilégié par les firmes. Rares sont les industries (l’exemple le plus frappant étant celui de l’industrie pharmaceutique) s’appuyant de manière privilégiée sur le brevet pour dissuader l’imitation.

18Les effets d’un renforcement des DPI ne seront donc peut-être pas aussi marqués que ceux envisagés dans le modèle d’Helpman. Le mérite essentiel du modèle réside certainement dans l’identification des principaux mécanismes de transmission de la redistribution induite par l’augmentation de la protection. L’intégration de spécificités sectorielles permet également de déterminer, pour une grande part, l’impact d’un renforcement des DPI sur le bien-être social.

Des effets redistributifs difficiles à mesurer

19Essentiellement basées sur les estimations des firmes concernées, les premières estimations des pertes liés à la contrefaçon concluent évidemment à des dommages substantiels : une première étude de la chambre de commerce américaine évalue ces pertes à près de 60 milliards de dollars par an (Stalson, 1987). Dans le cas de la France, les pertes de profit s’élèveraient à près de 40 milliards de dollars, les produits français étant une cible privilégiée des contrefacteurs (à l’image de l’industrie du luxe). Au niveau sectoriel, l’association des éditeurs de logiciels estime en 1994 à 1,05 milliard de dollars la perte de revenu résultant du piratage sur le seul territoire américain. En prenant en compte les marchés étrangers, la perte de revenu s’élèverait à plus de 8 milliards de dollars (Takeyama, 1997).

20Ces premières analyses suscitent néanmoins plusieurs réserves :

• elles raisonnent à structure de marché donnée : en particulier, elles n’intègrent pas la substitution d’une industrie en monopole à une industrie concurrentielle ; dès lors, les firmes n’intègrent pas dans leurs estimations le fait qu’une fois les imitateurs exclus du secteur et les hausses de prix effectuées, la demande totale s’adressant au secteur va diminuer ;
• les firmes peuvent être tentées de surestimer leurs pertes afin d’influencer les décisions politiques ;
• les variations de surplus des consommateurs ne sont pas prises en compte.

21Ces estimations globales ont été complétées par des études sectorielles : en particulier, l’industrie pharmaceutique a constitué un terrain d’étude privilégié, compte tenu des enjeux et de la relative disponibilité des données. Les études de Subraminian (1995) et de Maskus et Eby-Konan (1994) font apparaître des différences extrêmement importantes selon les pays, les structures de marché et l’élasticité-prix de la demande.

22Dans le cas des produits pharmaceutiques en Argentine et en Inde, Subraminian (1995) montre que la substitution d’un monopole à un duopole induirait une perte sèche variant entre 110 millions de dollars et 410 millions de dollars pour l’Argentine et entre 341 millions et 1,3 milliard de dollars pour l’Inde.

23L’étude de Maskus et Eby-Konan (1994) prend en compte la diversité des structures de marché possibles tant avant qu’après l’introduction de la protection. Les auteurs, qui considèrent le cas des produits pharmaceutiques dans quatre pays (Argentine, Brésil, Inde et Mexique), comparent quatre structures de marchés différentes et montrent que selon la configuration retenue, les estimations diffèrent de manière significative. Comme prévu, la transformation d’une situation concurrentielle en une situation de monopole génère une augmentation importante du prix du médicament, allant de 25 à 67% selon l’élasticité de la demande. La perte en terme de surplus du consommateur dépend de la taille du marché mais excède systématiquement les hausses de profit des firmes pharmaceutiques. Ces dernières peuvent cependant être substantielles, de 746 millions de dollars à près de 2 milliards, un surplus largement suffisant pour induire le développement de nouveaux médicaments [8]. Par rapport à cette situation extrême et certainement peu réaliste – encore que l’efficacité du brevet dans l’industrie pharmaceutique soit réelle (Cohen & al., 1997 ; Combe & Pfister, 1999) – les autres configurations étudiées conduisent à des conclusions moins spectaculaires. Si la protection ne permet pas de garantir à l’innovateur une position de monopole mais une simple position de leader (au sens de Stackelberg, par exemple), l’instauration du brevet pourrait conduire à une augmentation de prix de seulement de 2 à 4%.

24Plusieurs travaux récents ont tenté d’améliorer l’exactitude de ces estimations. Watal (1998) et Fink (2000) utilisent ainsi des données désagrégées au niveau de la marque (et non du produit) et tenant compte des propriétés thérapeutiques des différents médicaments en concurrence. L’intensité de la concurrence entre marques d’une même thérapie ou même entre thérapies différentes joue alors un rôle crucial dans l’estimation des augmentations de prix consécutives au renforcement et rend difficile toute tentative de généralisation. On peut toutefois retenir que l’introduction de brevets pour des thérapies incrémentales n’entraîne pas d’augmentation de prix très significative. En revanche, la protection de thérapies radicalement nouvelles induira une augmentation de prix – et une perte sèche du fait de la faible élasticité prix – très significative [9].

Les effets sur le rythme d’innovation du Nord

26En reprenant le modèle de Helpman (1993) et en supposant que seules les firmes du Nord peuvent innover, on comprend intuitivement qu’une réduction du risque d’imitation par un renforcement des droits de propriété doit avoir un impact positif sur le taux d’innovation à court terme : comme les profits générés par l’innovation augmentent, les dépenses de R&D sont accrues. Le mérite essentiel de Helpman est de montrer qu’à long terme, le renforcement des droits de propriété entraîne paradoxalement un ralentissement de l’innovation. En effet, la réduction du risque d’imitation augmente la proportion de produits réalisés dans le Nord, et plus le temps passe, plus la proportion de produits existants produite par le Nord augmente. Il s’ensuit une augmentation des coûts de main-d’œuvre qui va dissuader l’innovation. Après le renforcement des DPI, il devient en quelque sorte préférable de continuer à produire les produits existants plutôt que d’en développer de nouveaux. En augmentant les ressources nécessaires à la production des biens existants par rapport à la situation où les biens étaient imités et produits dans le Sud, le renforcement des DPI réduit les ressources productives disponibles pour développer de nouveaux produits.

27Les conclusions du modèle d’Helpman avec taux d’innovation endogène sont donc claires :

• un renforcement des DPI entraîne une diminution à long terme des innovations et avec elles du bien-être des consommateurs ;
• les pays du Sud ne peuvent donc que pâtir d’un tel renforcement puisque les effets statiques (redistributifs) sont également en leur défaveur ;
• les pays du Nord peuvent bénéficier du renforcement des DPI à condition que les effets statiques soient positifs et suffisamment élevés pour compenser la perte d’efficience dynamique, c’est-à-dire à condition que le taux d’imitation initial soit suffisamment élevé (cf. supra).

28Cependant, comme le soulignent les études empiriques de Mansfield et al. (1981) ou de Levin et al. (1987), les brevets se rendent efficaces en augmentant le coût de l’imitation : les imitateurs doivent en effet ajouter à leur produit des caractéristiques nouvelles pour éviter de se voir intenter un procès par les producteurs du produit original. Cette hausse des coûts va bien entendu à l’encontre de l’efficience statique, mais peut également influer sur l’efficience dynamique des droits de propriété lorsque sont introduites des contraintes de ressources, comme le montrent Glass et Saggi (1999b). Leur modèle introduit deux modifications par rapport aux modèles précédents. D’abord, pour mieux adapter leur produit à la demande de Sud, les multinationales engagent un coût fixe supplémentaire par rapport aux firmes restées dans le Nord tandis que leur coût unitaire de production est supérieur au coût des firmes du Sud [12]. Ensuite, le renforcement des droits de propriété entraîne une hausse du coût d’imitation (et non plus simplement une baisse exogène du risque d’imitation). Dès lors, la hausse du coût de l’imitation réduit le taux d’imitation mais oblige également les firmes du Sud à engager des ressources plus importantes pour imiter, notamment en main-d’œuvre. En conséquence, la main-d’œuvre disponible pour travailler dans les multinationales est réduite et le taux de multinationalisation diminue. La main-d’œuvre utilisée dans le Nord pour le processus de production augmente, si bien que la main-d’œuvre disponible pour la R&D diminue. Le coût de l’innovation augmente et, au final, le renforcement des droits de propriété a réduit le taux de multinationalisation et le taux d’innovation par augmentation des coûts de main-d’œuvre.

Quelle portée empirique ?

29D’un point de vue théorique, l’impact d’un renforcement des DPI sur l’innovation est donc incertain. Les (rares) études empiriques menées autour de ce thème ne parviennent pas non plus à des conclusions définitives.

30Rappelons d’emblée qu’en économie industrielle l’impact des DPI sur l’incitation à innover apparaît incertain. Tout d’abord, au travers des enquêtes menées dans les années quatre-vingt (Levin & al., 1987) ou plus récentes (Cohen & al., 1997), il apparaît que les brevets ne constituent pas la seule stratégie d’appropriation utilisée par les firmes innovatrices. De plus, les déterminants de la rentabilité de l’innovation sont multiples, allant des caractéristiques sectorielles (concentration, opportunités technologiques, etc.) aux caractéristiques de firmes (capacité de financement interne, pouvoir de marché, diversification, etc.). Il est alors difficile d’isoler le rôle des DPI parmi cet éventail de déterminants, d’autant que l’on ne dispose pas d’une mesure sans équivoque de l’efficacité des DPI contre les imitateurs.

31Compte tenu de ces obstacles, la plupart des études empiriques menées sur les pays développés ne parviennent pas à identifier un impact significatif des DPI sur les efforts de recherches ou sur leur productivité. Sur le cas américain, Kortum et Lerner (1999) montrent ainsi que l’augmentation drastique des dépôts de brevets à partir du milieu des années quatre-vingt est peu liée aux réformes institutionnelles qui, dans l’ensemble, ont entraîné une protection accrue des innovateurs [13]. De même, dans le cas du Japon, Branstetter et Sakakibara (1999) ne parviennent pas à déceler un impact de l’extension de la protection sur le nombre de brevets déposés par les firmes japonaises. De manière générale, aucune conclusion robuste ne permet d’étayer la thèse selon laquelle un renforcement des brevets entraînerait nécessairement une augmentation des efforts de R&D (Jaffe, 2000). Il est vrai cependant que plusieurs études sectorielles viennent relativiser ce jugement. Le rôle des brevets aurait ainsi été déterminant dans l’éclosion des biotechnologies, même si certains reprochent à ces derniers d’être trop étendus (Mazzolini & Nelson, 1999). Hall et Ham (1999) attribuent également au renforcement des brevets dans l’industrie des semi-conducteurs le rôle grandissant pris par des firmes de conception (par opposition aux firmes de production).

32Dans le cas du renforcement des DPI dans les pays en voie de développement, les réformes semblent trop récentes, voire encore trop mineures, pour espérer déceler un impact sur les efforts de recherche des firmes locales ou des pays industrialisés. Les firmes innovatrices risquent en effet d’attendre l’entrée en vigueur de la totalité des accords TRIPS dans les pays en voie de développement, en janvier 2005, avant de modifier leur comportement en matière de R&D. De surcroît, la législation sur les DPI ne deviendra effective aux yeux des firmes que si les PVD se dotent d’un arsenal judiciaire et administratif permettant de poursuivre efficacement les contrefacteurs. On ne peut donc se livrer qu’à des spéculations basées sur un faisceau d’indices.

33Ainsi, dans une étude qualitative portant sur le marché du médicament, Lanjouw (1998) estime que la relative étroitesse du marché dans les pays pauvres ne justifie pas pour l’heure un accroissement des investissements en R&D des firmes du Nord sur les thérapies « usuelles » : les dépenses en médicament par habitant s’élevaient en 1990 à 3 $ en Inde, 7 $ en Chine, contre 191 $ aux États-Unis et 222 $ en Allemagne. Il est vrai toutefois qu’à long terme, l’élévation du niveau de vie (les dépenses de santé étant un bien supérieur) et la mise en place d’un système d’assurance maladie dans certains pays émergents sont de nature à créer un marché du médicament solvable. D’ailleurs, Lanjouw et Cockburn (2000) décèlent une tendance à l’augmentation des efforts de recherche [14]dans le domaine des maladies tropicales. Autrement dit, conformément à certaines intuitions théoriques (Diwan & Rodrik, 1991 ; Grinols & Lin, 1999), le renforcement des DPI serait l’occasion pour les firmes de consacrer des dépenses plus importantes aux maladies spécifiques aux pays en voie de développement [15]et notamment à la malaria. Compte tenu toutefois des difficultés méthodologiques rencontrées par les auteurs (identification précise des programmes de recherche, etc.), ces premiers résultats doivent être considérés avec prudence.

Les effets sur le commerce international

35D’un point de vue théorique, les effets d’un renforcement des DPI sur les flux de commerce ne sont pas univoques. On peut d’abord associer le renforcement des DPI à l’élimination de distorsions commerciales et donc à une augmentation du commerce [16], et ce pour plusieurs raisons :

• si un pays en développement accorde à une firme domestique un brevet sur une innovation déjà réalisée par une firme d’un pays développé, cette dernière est exclue du pays en voie développement. Le non-respect de la propriété industrielle constitue alors une barrière non-tarifaire et c’est initialement à ce titre qu’il est combattu par l’OMC [17] ;
• plus généralement, une firme peut refuser de commercialiser ses innovations dans un pays où elle ne dispose pas d’une protection efficace ;
• les différences entre systèmes de propriété intellectuelle génèrent des coûts de transaction (coûts d’information, etc.), qui limitent les flux de commerce (Maskus, 1990 et 1996) ;
• lorsque la protection des DPI est faible, la firme peut choisir de réaliser un IDE plutôt que d’exporter, afin d’assurer une présence locale dissuasive (cf. infra).

36En second lieu, le renforcement des DPI permet aux firmes innovatrices du Nord d’accroître leur pouvoir de marché (hausse des prix) dans les pays du Sud et donc de réduire les quantités qu’elles y exportent (Maskus & Penubarti, 1995 ; Smith, 1999). Cet effet devrait diminuer avec la capacité d’imitation des firmes étrangères : plus celle-ci est élevée, plus les firmes peuvent contourner le brevet et moins une stratégie de réduction des quantités sera profitable.

37Au niveau empirique, l’examen du rôle des DPI sur les flux de commerce passe par l’élaboration d’un cadre d’estimation basé, le plus souvent, soit sur les modèles gravitationnels, soit sur le modèle de Helpman et Krugman (1985). La corrélation entre les résidus de ces modèles et l’étendue de la protection offerte dans le pays d’accueil détermine l’ampleur et la nature du rôle joué par les DPI.

38Dans ce domaine, l’étude de Smith (1999) s’est pour l’instant révélée la plus satisfaisante au regard des différentes propositions théoriques évoquées ci-dessus. En utilisant l’indice de protection [18] par le brevet construit par Ginarte et Park (1997), l’auteur montre en effet que l’impact de cet indice sur les exportations des États-Unis est plus fort dans les industries qui sont sensibles au brevet (comme l’industrie pharmaceutique, par exemple). De surcroît, conformément aux prédictions théoriques, il apparaît que cet impact peut être positif (market expansion effect) ou négatif (market reduction effect) selon les capacités d’imitation du pays d’accueil.

39Mais plusieurs autres études viennent relativiser la portée de ces résultats. Ferrantino (1993) ne parvient pas à trouver une relation significative entre les exportations américaines et l’appartenance du pays importateur à la convention de Berne, à celle de Paris ou à la durée légale du brevet dans ce pays. En revanche, ses résultats mettent en évidence un effet significatif (et négatif) des DPI sur le commerce intra-firme. Il est en effet possible qu’une faible protection dissuade une firme multinationale de transférer dans le pays d’accueil les phases de production intensives en technologies. De plus, les pays à faible protection étant souvent des pays pauvres, disposant de faibles capacités technologiques, il est difficile pour la firme multinationale de réaliser certaines phases du produit dans le pays d’accueil.

40Le rôle important joué par le niveau de développement dans ces estimations est confirmé dans plusieurs études, dont celle de Maskus et Konan (1994). Ils montrent en effet que la corrélation entre l’indice de Rapp et Rozek et les résidus d’un modèle gravitationnel (estimé à partir 5 exportateurs industrialisés et 51 pays importateurs en voie de développement, émergents ou industrialisés) est positive pour la plupart des 28 industries étudiées : les exportations vers les pays à faibles DPI seraient donc inférieures au niveau prévu par l’équation gravitationnelle. Toutefois, une partie importante de l’influence des DPI disparaît [19]lorsque sont incluses des variables mesurant le niveau de développement des pays importateurs (comme le taux de croissance moyen en 1960 et 1984, la scolarisation ou le service de la dette). En d’autres termes, l’influence de l’indice de R&R est essentiellement due à la corrélation de cet indice avec le niveau de développement du pays concerné [20]. Une régression conjointe sur toutes les industries donne un estimateur significatif pour l’indice de R&R : l’absence de droits de propriété intellectuelle tend effectivement à réduire les exportations vers ce pays mais la réduction est de faible ampleur [21].

41Si les estimations diffèrent quant à l’ampleur du rôle joué par les DPI dans les échanges internationaux, elles diffèrent également selon les industries qui seraient les plus sensibles à l’étendue de la protection. Smith (1999) conclut ainsi que les industries s’appuyant sur le brevet pour protéger leurs innovations sont également les plus sensibles à l’étendue de la protection qu’offrent les pays importateurs [22]. En revanche, Maskus et Penubarti (1995) ainsi que Fink et Primo-Braga (1999) avancent des résultats plus nuancés. Pour les premiers, la variable DPI (indice de Rapp et Rozek) n’est significative (et positive) dans les exportations américaines que pour les industries qui ne sont pas, ou moyennement, sensibles à la protection par le brevet [23]. Pour les seconds, bien que les DPI jouent un rôle globalement positif sur le commerce bilatéral de 110 pays, cette influence est négative et non-significative pour les industries de haute technologie.

Les effets sur l’investissement direct

42L’étendue des DPI est susceptible d’influencer tant le volume que les formes de l’investissement direct à l’étranger (cessions de licence/filiale).

43D’un point de vue théorique, les effets des DPI sur le volume des investissements étrangers ne sont pas univoques. On peut supposer qu’une firme préférera exporter (plutôt que de réaliser un IDE) vers un pays où la protection est faible, même lorsque les coûts de production y sont inférieurs : l’accord de licence et/ou l’investissement direct étranger se révéleraient trop risqués. Markusen (1998) ou Glass et Saggi (1999a) montrent ainsi qu’un renforcement de la protection réduit la prime que les firmes étrangères versent à leurs employés ou partenaires pour éviter qu’ils ne révèlent des secrets technologiques à des firmes locales (qui pourraient ensuite imiter à peu de frais les innovations de la firme étrangère). Dans ces conditions, le renforcement des DPI réduit le coût de la licence ou de l’investissement étranger et permet une meilleure exploitation des différentiels de salaire. Pour le pays hôte, l’augmentation de l’IDE se fait au détriment des salaires perçus par les employés.

44À l’inverse, on peut considérer que l’IDE est effectué pour dissuader les imitateurs potentiels, en assurant une présence locale de la firme du Nord [24] ; dans ces conditions, un renforcement des DPI limite l’incitation à rester dans le pays d’accueil, en l’absence d’autres avantages à la localisation.

45La méthodologie empirique suivie par ces études consiste le plus souvent à adjoindre aux déterminants traditionnels de l’IDE (taille du pays d’accueil, barrières tarifaires et ouverture commerciale, développement technologique dans le cas d’investissement intensifs en technologie, etc.) une mesure de la protection des DPI. À nouveau cependant, les études empiriques ne parviennent pas à un consensus unanime sur l’impact réel des DPI sur l’investissement direct, bien qu’une influence positive et significative soit une conclusion fréquente.

46Lee et Mansfield (1996) testent la relation entre le volume de l’IDE américain dans 14 pays d’accueil et la protection des droits de propriété dans ces pays, cette dernière variable étant estimée sur la base d’une enquête auprès d’un échantillon de 100 grandes firmes américaines. Outre les DPI, les variables indépendantes incluent la taille du marché du pays d’accueil, le stock total d’IDE, le degré d’ouverture du pays ainsi que des variables années et pays. La variable DPI est systématiquement positive et significative, de telle sorte qu’une forte protection semble attirer davantage d’investissement direct. Le même article étudie également l’intensité technologique des IDE de grandes firmes chimiques américaines dans 14 pays et conclue à nouveau à une influence positive des DPI sur la « qualité» de l’investissement direct : en l’occurrence, le pourcentage d’IDE comprenant la production de biens intermédiaires ou des unités de R&D (par oppositions aux succursales de ventes et de distribution ou aux unités d’assemblage) augmente avec la satisfaction des firmes à l’égard du respect des DPI (telle que cette satisfaction est exprimée à travers le questionnaire construit par Lee et Mansfield).

47D’autres études parviennent cependant à des résultats plus nuancés. Kumar (1996) montre ainsi qu’une protection accrue n’exerce une influence positive sur la multinationalisation des activités de R&D que dans le cas de pays d’accueil relativement développés. Selon lui, la nature essentiellement incrémentale de la R&D effectuée par les firmes multinationales dans les pays en voie de développement la destine à l’adaptation aux caractéristiques locales de produits/procédés existants, une activité par définition peu sensible aux régimes de droit de propriété. Au contraire, la R&D conduite dans les pays développés a pour objectif la création de nouveaux produits ou procédés, et les firmes seront donc naturellement plus attentives à la protection de leurs innovations.

48À l’inverse, à partir d’un système d’équations simultanées analysant les ventes des filiales, les exportations vers ces filiales et le volume d’actifs des firmes américaines, Maskus (1998b) conclut que le volume d’actifs des filiales, de même que leur chiffre d’affaires, est positivement corrélé à la protection des DPI (mesurée par l’indice de Rapp et Rozek) dans le cas des pays en voie de développement, alors que ce paramètre n’a pas d’influence significative lorsqu’il s’agit des pays développés. Pour expliquer ce résultat, Maskus avance une explication plausible s’appuyant sur l’arbitrage IDE/accord de licence : il est très possible, écrit-il, qu’une fois le niveau de protection parvenu à un certain seuil, les firmes préfèrent recourir à des relations de marché, et ce d’autant plus facilement que le pays d’accueil dispose des capacités technologiques et humaines nécessaires pour assurer les phases de production de manière indépendante.

49Il est certes très clair que le niveau des DPI peut influer sur les formes de l’investissement direct étranger, que ce soit au niveau de l’arbitrage entre joint venture et filiale à 100% ou de l’arbitrage filiale à 100%/licence. Plusieurs modèles théoriques concluent en effet que des DPI forts rendent plus probable le choix d’un accord de licence par rapport à un investissement direct (Vishwasrao, 1994 ; Fosfuri, 2000) : en présence de droits de propriété forts, la firme étrangère redoute moins d’être imitée en cas de cession de licence à une firme locale. Les données d’enquêtes de Sherwood (1990) et de Mansfield (1994) confirment effectivement que la faiblesse des DPI est un obstacle à la conclusion de joint venture et de contrats de licence. Au niveau économétrique, les études de Yang et Maskus (2000) et de Nair-Reichert (2000) soulignent également l’impact positif qu’aurait un renforcement des DPI sur les redevances de licence perçues par les firmes américaines, même si l’on ne peut distinguer l’augmentation des redevances par contrat de l’augmentation du nombre de contrats. Selon Nair-Reichert (2000), l’impact est particulièrement important dans le cas de pays disposant des capacités nécessaires pour imiter les technologies ou pour concurrencer la firme étrangère. En utilisant un système d’équations simultanées, cette dernière étude note également qu’une partie de l’augmentation des redevances de licence s’effectuerait au détriment de l’investissement direct étranger.

50Que conclure de ces travaux empiriques sur la relation entre protection des innovations et échanges internationaux ? Il apparaît tout d’abord une grande diversité des résultats selon les industries et les pays étudiés, qui renvoie elle-même à l’ambiguïté théorique de la relation. En second lieu, une fois pris en compte le niveau de développement du pays d’accueil, il semble que les DPI jouent un rôle secondaire ; on peut d’ailleurs se demander si le rôle que jouent les DPI ne pourrait être attribué à l’omission de certaines variables comme les barrières non tarifaires, le niveau de corruption des administrations du pays d’accueil ou même le système politique en vigueur, variables avec lesquelles le niveau de protection offert aux innovateurs est potentiellement significativement corrélé (Ginarte & Park, 1997 ; Lerner, 2000).