Usager
Pages 479 à 481
Citer ce chapitre
- DEROUETTE, Catherine,
- RULLAC, Stéphane
- et OTT, Laurent,
- Derouette, Catherine.
- Derouette, C.
- S. Rullac
- et L. Ott
https://doi.org/10.3917/dunod.rulla.2015.01.0479
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- Derouette, C.
- S. Rullac
- et L. Ott
- Derouette, Catherine.
- DEROUETTE, Catherine,
- RULLAC, Stéphane
- et OTT, Laurent,
https://doi.org/10.3917/dunod.rulla.2015.01.0479
La première notion d’usager apparaît dans l’article 631 du code civile dès 1805 : l’usager est alors le titulaire d’un droit réel d’usage sur une chose ou un bien appartenant à autrui, qu’il ne peut céder ni louer à un autre.
En 1933, l’usager est une personne qui utilise un service public, un domaine public. Dans l’usage courant, l’usager est devenu un client, un consommateur, un bénéficiaire, un demandeur.
Le décret du 28 novembre 1983 annonce un nouveau statut de l’usager du service public et précise trois principes : égalité devant la loi, réparation des erreurs sans attendre une procédure contentieuse, importance des organismes consultatifs.
La circulaire du premier ministre, en date du 23 février 1989 est allée plus loin : l’usager doit devenir un partenaire qui fait des suggestions et des propositions. D’abord titulaire d’un droit d’usage, l’usager du service public devient un partenaire participant.
Une première évolution a lieu avec la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985. Celle-ci indique que les usagers doivent être obligatoirement associés au fonctionnement de l’établissement par l’intermédiaire d’un conseil d’établissement.
Le secteur social découvre depuis une quinzaine d’année la problématique des usagers. Pour Yves Barreyre et Brigitte Bouquet, ce terme tend à supprimer celle de bénéficiaire et met l’accent sur les droits des personnes accueillies. Il s’agit désormais de promouvoir l’écoute, le respect et la citoyenneté et ce, quelles que soit les difficultés ou les pathologies rencontrées…
Mots-clés éditeurs : acteur, participation, respect
Date de mise en ligne : 05/08/2022
https://doi.org/10.3917/dunod.rulla.2015.01.0479Ce chapitre est en accès conditionnel
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