Carences

25Parmi les nombreuses imperfections de la normalisation du travail, celle qui semble entraîner les conséquences les moins favorables est l’absence de droit du travail. D’où un deuxième paradoxe :

26

Bien que le principe de sauvegarde des droits individuels [8] des détenus soit reconnu en
France et en Allemagne, le domaine du travail en est en grande partie exclu, malgré le fait que le droit du travail et ainsi la protection de la position de faiblesse du travailleur soit une des matières les plus réglementées du droit commun.

27Nous partons en effet du non-droit mortifère des prisons du XIX^e siècle pour arriver, au début du XXI^e siècle, à un sous-droit peu évolué. Quelques concessions faites au cours des années règlent les conditions de travail, reconnaissent le droit à une redevance et accordent certaines protections sociales. Mais l’écart entre la position du détenu au travail et celle d’un salarié libre reste considérable. L’exclusion explicite ou implicite du contrat de travail intra muros dans les deux pays [9] prive les détenus de participation aux conventions fixant les droits et obligations mutuels, individuels ou collectifs. Il n’y a pas d’entente sur les conditions d’embauche, la période d’essai, les modalités de licenciement, le paiement des journées de chômage technique et les indemnités en cas de maladie ou d’accident du travail, sans parler du salaire du 13^e mois ou des vacances statutaires, exception faite de l’Allemagne qui les inclut parmi les privilèges accordés. Les travailleurs sont également privés de toute garantie en termes de stabilité de l’emploi : stabilité de la nature du travail, stabilité des heures convenues et surtout stabilité de l’emploi lui-même. Le travail assigné peut être modifié à tout moment. Si l’employeur (la régie ou une entreprise extérieure) n’offre pas suffisamment de travail, il n’existe aucun remède statutaire [10]. Si l’atelier ferme, les « employés » restent démunis. Tous les droits qui pourraient donner aux détenus un certain contrôle sur leur travail, comme le droit à l’expression et, a fortiori, les droits à la représentation des travailleurs, à la syndicalisation ou à la grève, sont hors question. Non seulement les détenus se voient privés de la majorité des droits et protections normalement liés au contrat mais ils se trouvent de surcroît dans l’impossibilité d’engager les instances traditionnellement compétentes pour régler les désaccords entre salarié et employeur. Cette absence de la dimension juridique représente un alourdissement de la peine cumulé à la perte de liberté et elle semble peu apte à faire naître le respect de la loi et du travail censé essentiel pour mener une vie sans nouvelles confrontations avec le système pénal.

Concessions

28Tout ceci n’est pas propre à un état de non-droit : chaque pays a édicté un ensemble plus ou moins cohérent de règles visant à protéger les travailleurs des abus passés. Les deux pays insistent, par exemple, sur l’observation des normes d’hygiène et de sécurité, appliquent strictement le plafond horaire et reconnaissent le droit à une rémunération. Ce sont là les seules prescriptions qu’ils partagent. En France, le travail des détenus n’est plus obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi de 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire. L’Allemagne n’a pas emboîté le pas et ne le fera pas dans un futur immédiat [11]. Quant à la hauteur de la rémunération, à l’assurance accident et à la couverture sociale, les différences nationales sont également considérables.

Le niveau de rémunération

29L’avant-projet de loi pénitentiaire allemande de 1976 proposait une rémunération correspondant à 40% du salaire moyen des ouvriers et employés inscrits au régime de retraite, compte tenu de la productivité réduite de la main-d’œuvre pénale. Cette rémunération aurait permis aux travailleurs de subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs proches, d’accumuler un pécule de sortie et de combler d’éventuelles dettes. Contestée par les Länder comme ruineuse, la rémunération fut réduite de 40% à 5%, la loi imposant néanmoins l’obligation d’améliorer ce taux au plus tard en 1980 (§200 (2)ancien, StVollzG). Les Länder convinrent d’une augmentation seulement sous la pression d’une décision de la Cour constitutionnelle prise en 1998 (BverfGE 98,169). La Cour statuait que 5% d’un salaire moyen était insuffisant pour démontrer aux travailleurs la valeur du travail et qu’elle amputait ainsi l’activité rémunérée de sa mission constitutionnelle de réinsertion. Le compromis, conclu en décembre 2000, est loin des 40%, mais représente néanmoins une augmentation de 80%: de 5% à 9% de la valeur de base [12] (§200 nouveau, StVollzG).

30En France, les détenus doivent se contenter de 41% à 44% du minimum horaire de 6,67 € (Loridant, 2002,25-26).

Tableau I:

Rémunération moyenne hebdomadaire (établissements pour peine).

Tableau I: Rémunération moyenne hebdomadaire (établissements pour peine). France Allemagne Ateliers 115 € 60 € Service général 40 € 40 € Charges ouvrières 12,5% 3,2% Frais d’entretien Aucun Prévus par la loi mais appliqués seulement aux cas particuliers Ces chiffres donnent des valeurs moyennes et ne tiennent pas compte des fluctuations qui peuvent exister dans les ateliers payés à la pièce.

Rémunération moyenne hebdomadaire (établissements pour peine).

Les protections sociales

31C’est sous le rapport des protections sociales que se rapprochent le plus les statuts de travailleur libre et de travailleur pénitentiaire. La France a, dès 1946, élargi le champ d’application aux détenus, de la couverture des accidents du travail à l’extension des assurances maladie et maternité, accordées aux ayants droit des travailleurs par la loi du 18 janvier 1994 [13]. La loi pénitentiaire allemande entrée en vigueur au 1^er janvier 1977 prévoyait l’octroi des mêmes protections dont bénéficiaient les salariés libres, mais presque trente ans plus tard, les élus piétinent encore sur la mise en place du régime de retraite et de l’assurancemaladie (§ 193 StVollzG).

Tableau II:

Protections spécifiques aux travailleurs

Tableau II: Protections spécifiques aux travailleurs France Allemagne Assurance accidents Oui , sans paiement Oui, paiement et maladies de travail des indemnités journalières des indemnités journalières Régime de retraite Oui Non Assurance veuvage Oui Non Assurance chômage Non Oui

Protections spécifiques aux travailleurs

32Les détenus allemands ont droit à des indemnités journalières en cas d’accident de travail et ils reçoivent une petite allocation s’ils sont exclus du travail en raison de leur âge ou de leur état de santé ainsi que pour des déclassements temporaires sans faute (§ 45 et 46 StVollzG). De plus, ils bénéficient de trois semaines de « congés » payés pour chaque année de travail (§ 42 StVollzG) et de six jours supplémentaires comme supplément de rémunération. La France n’accorde ni allocation minimale ni indemnités.

33Résumons l’étendue de la normalisation du travail : l’organisation matérielle du travail, le champ qui a été normalisé en premier, est l’élément le plus proche du monde extérieur. Quant aux droits et protections liés au contrat de travail, la majeure partie des protections sociales a été étendue aux détenus à partir des années 1970. Les deux pays reconnaissent le droit à une rémunération (non normalisée) et respectent les règles d’hygiène et de sécurité. Dans tous les autres domaines (statut juridique, éventail et qualité des emplois) la position des détenus est encore loin de celle des salariés libres.

Les limites inhérentes aux « missions de contrôle et de sécurité »

35Les limites inhérentes aux « missions de contrôle et de sécurité » sont-elles responsables de ces maigres résultats ? En soi, elles imposent peu de limites impératives à la normalisation du travail. La preuve en est donnée par les ateliers d’une filiale de Daimler-Chrysler établie depuis de nombreuses années à une des prisons les plus sécuritaires d’Allemagne. Les ateliers fonctionnent avec deux équipes, en horaire continu de 5 h du matin à 7 h du soir. Les déplacements des travailleurs aux ateliers s’effectuent hors des heures régulières. Ceci nécessite des équipes supplémentaires de surveillants et complique la distribution des repas. Ces inconvénients, inacceptables dans d’autres établissements, ne semblent pas poser de problèmes particuliers. Les ateliers se rapprochent des standards courants en matière de productivité, formation et équipement. Ils offrent une rémunération améliorée et une convention individuelle pour pallier l’absence de contrat de travail. Dans les studios de son d’une maison centrale parisienne une dizaine de détenus travaillent avec un minimum de surveillance; ils organisent leur propre travail, choisissent leur chef d’équipe sur une base rotative et bénéficient de conditions proches de celles offertes par un contrat de travail : congés payés, droit à la formation continue, indemnités journalières en cas de maladie, rémunération convenable [14].

36Si un tel degré de normalisation du travail est possible dans deux maisons centrales, les « impératifs d’ordre et de sécurité » doivent donc être réévalués. Ce sont d’autres obstacles « inhérents à la détention » qui bloquent la normalisation : budgets restreints, rigidités syndicales, équipement daté ou locaux inadaptés. Citons aussi le « pragmatisme » des chefs d’établissements (Loridant, 2002,49), qui se contentent de l’aspect occupationnel du travail sans investir l’effort nécessaire pour recruter des concessionnaires prêts à offrir des emplois valorisants. La normalisation se heurte au désintérêt, voire à l’opposition des élus et au refus des juges de veiller à sa mise en place. Dans son étude sur la normalisation, Lesting examine 57 décisions prises par la Chambre d’exécution des peines (Strafvollstreckungskammern und – Senate) ayant explicitement trait à la normalisation dans vingt-quatre juridictions criminelles allemandes . Calculées sur une base annuelle, seulement 2% des décisions se réfèrent au principe de normalisation (Lesting, 1988,81), pourtant applicable à nombre de domaines. Par ailleurs, les juges tendent à légitimer les pratiques non normalisées de l’administration au moyen de justifications vagues telles que « la nature de l’exécution des peines » ou « la particularité de la situation d’enfermement » (Lesting, 1988,84). Loin d’assumer leur rôle de faire évoluer des pratiques insatisfaisantes, les juges les ancrent encore plus solidement [15]. Herzog-Evans (2002,38) constate le même phénomène en France, où la situation semble néanmoins évoluer dans un sens plus positif (Péchillon, HerzogEvans, 2003).

37Si les limites imposées par les impératifs d’ordre et de sécurité paraissent arbitraires (exception faite de quelques droits collectifs tel que celui de grève), il existe néanmoins un autre impératif qui, quoique rarement ouvertement évoqué, paralyse le progrès de la normalisation. C’est le principe de la moindre éligibilité ( less eligibility), qui est à la source de la majorité des justifications avancées sur le fondement des limites inhérentes à la détention. Des raisons d’équité, telles qu’un souci de faire accéder aux emplois productifs des détenus difficilement employables, peuvent également freiner une assimilation complète du niveau extérieur. Ce sont ces résistances à la normalisation qu’il faut à présent examiner.

Le principe des mesures compensatoires ou de « contre-action »

38L’obligation du service pénitentiaire de réduire autant que possible les conséquences négatives de la détention est reconnue dans chacun des deux pays. La loi pénitentiaire allemande la formule très catégoriquement : Les effets néfastes de la détention sont à contre-carrer (§ 3, al. 2 StVollzG). Appliqué au travail, ce principe de « contre-action » (Gegensteuerungsprinzip) nous confronte à un troisième paradoxe :

39

La normalisation a pour fonction principale de faciliter la réinsertion et d’humaniser la vie en détention. Or, dans le cas du travail, l’alignement sur les exigences extérieures peut produire l’effet contraire.

40La normalisation, comprise au sens large de rapprochement des conditions de vie extérieure et du droit commun, est en règle générale le meilleur remède pour pallier les préjudices de l’incarcération. Sa visée égalitaire s’avère pourtant mal ajustée aux besoins de certains groupes de la population pénale. Si la création d’ateliers efficaces et compétitifs vaut pour les détenus capables d’en suivre le rythme, elle reste toutefois une solution inadaptée pour le nombre croissant de ceux qui n’ont pas les capacités nécessaires pour s’intégrer dans un processus économique normalisé. Dès 1977, la loi pénitentiaire allemande (§ 37 (5)) prévoyait la création d’ateliers thérapeutiques. En France, le sénateur Loridant a proposé la création obligatoire d’ateliers d’insertion (Loridant, 2003,81). Malheureusement, ni l’une ni l’autre solution n’ont porté les fruits espérés : le nombre de places dans les ateliers thérapeutiques reste symbolique et la réalisation des ateliers d’insertion se fait attendre.

41Le chômage élevé en prison pourrait justifier des mesures contraires aux pratiques commerciales normalisées. Seulement 46,5% des détenus en France et 53,6% en Allemagne travaillent ou sont en formation [16]. Il est vrai que ces chiffres ne tiennent pas compte du nombre de détenus inscrits en centre scolaire ou en thérapie, ni des détenus retraités ou exempts du travail pour des raisons de santé. Le nombre de détenus désireux de travailler mais pour lesquels il n’existe aucune ouverture reste néanmoins très élevé, même en maison centrale ou en centre de détention [17]. Les conséquences du chômage en prison sont considérables. Puisque la plupart des inactifs ne reçoivent pas de mandats extérieurs, ils se voient confrontés à deux alternatives : renoncer au confort minimal, accessible par l’argent, ou bien y accéder par des activités illicites ou dégradantes. Ni l’une, ni l’autre de ces alternatives ne paraît souhaitable. L’Allemagne tient compte de ce dilemme en accordant aux chômeurs une petite somme d’argent de poche. Mais les effets néfastes ne résident pas uniquement dans l’aspect financier. L’enfermement cellulaire prolongé, qui est le lot habituel des sans-emploi, mène presque inévitablement à une dégradation de l’état psychologique ou physique des détenus. Dans le meilleur des cas, il ne contribue pas à favoriser la réinsertion.

42Face à la difficulté de créer de nouveaux emplois pour occuper une population carcérale toujours croissante, les régies ont tendance à opter pour un équipement simple, qui est opéré par deux ou trois fois le nombre de travailleurs qui seraient requis pour des machines plus performantes. C’est une solution discutable qui crée des emplois ni rentables ni aptes à préparer les travailleurs aux exigences techniques du marché libre. Snacken (2002,147) préconise alors l’introduction de journées de travail plus courtes. Deux détenus pourraient se partager un emploi et compléter les heures restantes par des activités socioculturelles ou éducatives. Cette proposition est toutefois peu populaire dans les administrations locales, en particulier en Allemagne, où la cotisation à l’assurance chômage [18] se verrait doublée, puisqu’elle est la même qu’un détenu travaille une heure ou sept heures.

43Un dernier aspect est la qualité des emplois offerts. En prison, l’écrasante majorité des tâches est banale, répétitive et non gratifiante. Certes, le monde du travail libre n’abonde pas en emplois intéressants. L’argument que les détenus ne trouveraient pas mieux hors les murs ne peut donc pas être entièrement rejeté. Mais il passe à côté de la réalité carcérale et cela pour trois raisons. Premièrement, l’excès d’emplois déqualifiés ne correspond pas au profil de la population détenue. Si bon nombre n’ont jamais obtenu un diplôme certifiant leurs aptitudes, beaucoup d’entre eux sont capables d’exécuter des tâches qualifiées. Rappelons qu’en France un tiers des incarcérés a acquis le brevet des collèges (INSEE, 2002). Deuxièmement, les conséquences d’un travail abrutissant sont plus graves en prison qu’à l’extérieur où les loisirs peuvent offrir des compensations, alors que le « temps libre » à l’intérieur des murs n’est pas nécessairement conçu pour l’épanouissement des détenus. Enfin, la mission de réinsertion veut que les prisonniers deviennent plus employables. Sachant que bon nombre de détenus n’ont jamais connu l’expérience d’un travail enrichissant, comment les convaincre de la valeur du travail sans leur donner la possibilité d’en faire l’expérience ?

44L’imposition à chaque établissement d’un taux d’emplois proprement qualifiés impliquerait en France une plus grande présence de la régie dans tous les établissements et une sélection plus attentive des concessionnaires. L’Allemagne affiche déjà un taux assez satisfaisant d’emplois qualifiés, mais dans des domaines qui restent traditionnels, peu sollicités par les détenus. Pour l’instant, les mesures compensatoires réalisées dans ce domaine restent tout aussi symboliques que celles en faveur des ateliers thérapeutiques ou de la lutte contre le chômage.

Les limites imposées par le principe de less eligibility ou de « moindre éligibilité »

45Les restrictions imposées à la normalisation par les dispositifs de compensation sont toujours motivées par le souci de favoriser la réintégration des détenus. On ne peut en dire autant du deuxième principe, dit de « moindre éligibilité », mieux connu sous son nom anglais de « less eligibility ». Il se fonde sur l’ancienne conviction qu’une peine de prison ne peut être dissuasive que si les conditions de vie y sont moins attrayantes que celles que l’on trouve dans la couche la plus défavorisée de la population. Son évolution conceptuelle est intéressante et mérite un bref détour.

46La première formulation de ce principe se trouve dans le Poor Law Amendment Act anglais de 1834 [19], conçu pour freiner le nombre croissant de demandeurs d’assistance. En abaissant le confort des maisons pour pauvres à un niveau tel que seuls les indigents les plus désespérés y feraient appel, on espérait forcer les plus valides à gagner leur vie par leurs propres moyens. Mais le principe est beaucoup plus ancien et se retrouve dans tout système d’assistance ou de punition, des galères jusqu’aux prisons modernes. Ses critiques ont été nombreux, parmi lesquels les fondateurs de la Fabian Society, Sidney et Beatrice Webb qui, dans leur étude publiée en 1922, Prisons anglaises et gouvernement local, appliquent la maxime pour la première fois explicitement au régime pénitentiaire. Dans la préface, leur ami Bernard Shaw fait ce commentaire :

47

Quand nous considérons la partie la plus pauvre, la plus opprimée de notre population, nous trouvons que ses conditions d’existence sont si misérables qu’il serait impossible d’administrer une prison avec humanité sans rendre le sort du criminel plus acceptable ( eligible ) que celui de maints citoyens libres. Si la misère humaine n’est pas plus profonde dans la prison que dans le taudis, le taudis se videra et la prison se remplira (cité in Rusche, 1933,67, traduit par Lévy, Zander, 1994,102-103).

48Cette proposition affirme que ce sont les couches les plus pauvres de la société qui risquent le plus d’enfreindre la loi et qu’elles ne sauraient être dissuadées que par la menace de conditions plus misérables que celles qui les ont poussées vers la délinquance. Appliquée sérieusement, la less eligibility rend ainsi la prison inhumaine.

49Onze ans plus tard, l’Allemand Georg Rusche, membre de l’Institut für Sozialforschung de Francfort, reprend cette thématique dans son essai, Marché du travail et régime des peines. Lévy et Zander, dans leur excellente introduction à Peine et Structure Sociale [20], signalent que Rusche fut le premier à fournir une définition concrète de « la plus basse couche prolétarienne socialement importante » qui n’était plus constituée dans l’Allemagne des années 1930 des pauvres en général qu’était la masse des ouvriers au chômage, mais au contraire des sans travail exclus des droits sociaux et a fortiori de ceux qui étaient passés à travers les mailles du filet de la sécurité sociale. De nos jours, ce sont les sans papiers, les sans domicile fixe, les marginaux, qui ne figurent même pas dans les statistiques de l’aide sociale. L’étude de Hammerschick, Pilgram et Riesenfelder (1997,155-187) sur le parcours professionnel des incarcérés autrichiens révèle que 50% des détenus de leur échantillon se trouvaient totalement à l’extérieur de tout réseau social l’année précédant leur arrestation.

50Rusche précise ainsi la notion de less eligibility, mais il la relativise en même temps. Pour lui, ce n’est pas une constante universelle, mais un phénomène qui surgit lors d’une crise économique, quand l’équilibre du marché du travail est déstabilisé par l’afflux de masses à la recherche d’emploi et quand la misère fait augmenter le taux de délinquance. En temps normal, la dégradation, l’absurdité des travaux à accomplir, la discipline carcérale et son ordre imposé, l’impossibilité de toute activité sexuelle normale, outre l’hostilité du personnel des établissements pénitentiaires surchargé de travail, en un mot la privation de liberté semble avoir… un effet suffisant (Rusche, Kirchheimer, 1994,113).

51Le criminologue Hermann Mannheim, familier des écrits de Rusche (Lévy, Zander, 1994,63), ne semble pas partager cette évaluation nuancée. Son ouvrage, The Dilemma of Penal Reform, publié en 1939, constate l’omniprésence de l’argument de less eligibility qu’il tient pour responsable des lenteurs de la réforme pénale. En même temps, il modifie le débat en mettant en jeu une variante de less eligibility, la « non-supériorité », c’est-à-dire l’exigence que la situation du criminel purgeant sa peine ne soit en aucun cas meilleure que celle des plus basses classes de la population non délinquante (1939,57, cité et traduit par Lévy, Zander, 1994,64) [21].

52Quel rôle doit-on accorder au principe de less eligibility ou de « non-supériorité » en tant que frein de la normalisation du travail pénitentiaire au début du XXI^e siècle ? La réponse n’est pas évidente. D’abord, les notions de less eligibility ou de « non-supériorité » ne sont pas des constantes universelles . Les conditions de travail, même dans les pires ateliers de concession, ne sont pas inférieures à celles rencontrées dans beaucoup d’usines extérieures. Elles sont, au contraire, souvent meilleures. Les heures effectivement travaillées sont moindres, les cadences ne sont pas excessives et les règles d’hygiène et de sécurité sont généralement observées. Cela vaut aussi pour la façon dont les travailleurs sont traités. « L’hostilité du personnel », mentionnée par Rusche, est l’exception et non la règle si nous en croyons les détenus que nous avons interviewés.

53Les effets nuisibles du principe sont cependant tangibles dans plusieurs domaines. L’aspect le plus notable est le statut juridique du détenu semblable à celui des travailleurs clandestins, la plus basse classe sociale que définit Rusche. Quant à la rémunération, quel homme libre serait-il prêt à travailler pour 44% du salaire minimum garanti – moins encore en Allemagne – même logé et nourri ? En prison, un taux de chômage de 20 ou 30% est accepté comme une fatalité. On déplore les tâches répétitives et abrutissantes mais on ajoute : « les ouvriers honnêtes n’ont pas mieux. »

54Ce sont précisément ces raisons émotionnelles qui permettent à la less eligibility de freiner le procès de normalisation. Feest (1999,100-101) mentionne la justice sociale évoquée aux Pays-Bas pour légitimer le retour à l’encellulement à deux ou trois. Puisque les pensionnaires dans les maisons de retraite doivent partager une chambre, il n’est pas juste que les détenus disposent d’une cellule individuelle. Prenons encore l’exemple du statut juridique des travailleurs. Pourquoi les détenus sont-ils exclus d’une partie des protections sociales ? La motivation doit être autre que la dissuasion puisque la situation d’emploi précaire d’une grande partie de la « population à risque » l’exclut même plus radicalement du réseau de la sécurité sociale. En effet, la vraie raison est strictement économique et liée au désir de ne pas gaspiller les ressources limitées pour des personnes « qui ne le méritent pas ». Le préjudice ainsi créé est compris comme « inhérent à la peine ».

55La même ambivalence de motivation se retrouve ailleurs. On ferme les yeux si les normes de sécurité ne sont pas observées, on ne fait rien pour combattre le chômage en prison et on signe des contrats peu satisfaisants avec des concessionnaires. Ce n’est pas qu’on veuille dissuader la population à risque ou aggraver la peine. C’est parce que les détenus ne sont pas considérés comme dignes (eligible) de l’effort nécessaire. En ce sens, l’opinion d’Hermann Mannheim pour qui ce sont les conséquences, même diluées, du principe de less eligibility qui bloquent effectivement les meilleurs projets de réforme, n’a rien perdu de sa pertinence.