Première partie. Les acteurs de la culture par secteur
Introduction
1L'importance économique du secteur culturel au sens large acquiert un poids croissant dans les pays occidentaux. Si cette importance a été mise en évidence aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, où elle assure 7 millions d'emplois, elle se vérifie dans une moindre mesure en Belgique et notamment en Communauté française, mais elle est réelle. Ainsi, le chiffre d'affaires et l'emploi globaux des entreprises privées relevant du secteur culturel établies à Bruxelles et en Wallonie s'élevaient en 2001 respectivement à près de 2 milliards d'euros et 10.500 personnes.
2Il s'agit par ailleurs d'un secteur d'activité particulièrement mais inégalement internationalisé : c'est spécialement le cas pour la production musicale et l'audiovisuel, c'est le cas aussi pour les arts plastiques et l'édition, c'est moins le cas, mais de plus en plus aussi, pour la presse.
Les opérateurs culturels
3Dans la présentation des Budgets culturels en Belgique 1995-2000, étude des flux financiers de la Communauté française Wallonie-Bruxelles pour la culture, un opérateur culturel est défini comme suit :
« une personne physique ou morale (par exemple une asbl) qui réalise une activité culturelle prise au sens large (création, animation, diffusion, production, etc.) Certains opérateurs obtiennent une intervention financière de la part du Ministère dans le cadre de leurs activités culturelles. Ils reçoivent, le plus souvent sur décision ministérielle, les crédits correspondant aux subventions qui leur sont accordées. Dans un certain nombre plus restreint de cas, ils bénéficient de commandes particulières de l'administration (études, prestations de services, etc.). (...) Les services extérieurs de l'administration (par exemple le Musée de Mariemont) réalisent des activités culturelles comme les autres opérateurs culturels et sont donc considérés aussi comme tels. De même, il peut arriver que certains services de l'administration centrale réalisent eux-mêmes une activité culturelle (par exemple La Fureur de lire), de diffusion ou autre et, dans ce cas, on leur confère également la qualité d'opérateur culturel pour l'opération réalisée. Toutefois, la grande majorité des opérateurs, dont le nombre est estimé à 3.500 environ, sont externes à l'administration. »
5Si la Communauté française Wallonie-Bruxelles gère l'ensemble des matières qui lui ont été attribuées par la Constitution et par les lois de réformes institutionnelles, l'Etat fédéral reste compétent pour les institutions nationales scientifiques et artistiques biculturelles, telles que la Bibliothèque royale Albert 1er, les Musées royaux d'art et d'histoire, le Théâtre royal de la Monnaie, l'Orchestre national, la Cinémathèque royale.
6Les Régions se sont vu confier suite aux réformes successives les monuments et les sites. Les communes et provinces enfin ont un champ d'action extrêmement large, la culture étant encouragée en tant qu'expression de la vie locale ou d'animation.
7Au cours des dernières années, un consensus s'est dégagé au sein de la Communauté française pour une répartition de la localisation des nouvelles infrastructures entre Bruxelles, Liège et le Hainaut, appelés à se spécialiser respectivement dans le théâtre, la musique, et enfin la danse et les arts visuels.
8Il existe par ailleurs des organismes autonomes, en partie subsidiés par les fonds publics. Ceux-ci sont éventuellement complétés par des financements de la Loterie nationale et de la Fondation Roi Baudouin.
9Tous secteurs confondus, les acteurs du monde culturel peuvent être répartis, selon leur rôle dans le processus qui va de la création à la consommation, en trois grandes catégories.
La création culturelle
10Au départ de toute activité culturelle, l'activité de création est souvent le fait de professionnels indépendants, qu'il s'agisse d'artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, photographes) ou d'auteurs (écrivains, journalistes, scénaristes, compositeurs, auteurs de théâtre). Mais dans plusieurs domaines d'expression culturelle, et notamment dans le domaine des médias, nombre de créateurs sont des travailleurs salariés (journalistes), parfois à la tête d'équipes qui les épaulent (réalisateurs de cinéma et de télévision). De nombreux artistes exercent en outre une activité de professeur dans l'enseignement artistique de la Communauté française, ce qui constitue pour eux à la fois une source de revenus et une forme de reconnaissance.
11A côté des créateurs au sens strict, seuls auteurs des œuvres finales, apparaissent, et en grand nombre dans plusieurs domaines d'expression, divers professionnels étroitement impliqués dans le processus de création ou de recréation des œuvres : les artistes interprètes (musiciens, acteurs, danseurs, metteurs en scène, chorégraphes, scénographes), salariés ou indépendants suivant les cas.
12La loi belge sur le droit d'auteur a été revue et actualisée par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. En règle générale, le droit d'auteur protège les œuvres sans accomplissement de formalités et s'applique tout au long de la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort. Le droit d'auteur protège l'artiste à condition que l'œuvre soit originale. Il comporte un droit moral inaliénable (droit à la paternité, droit au respect de l'intégrité et droit à la divulgation de l'œuvre) et des droits patrimoniaux ou économiques (qui résultent de l'exploitation de l'œuvre). Seuls ces derniers peuvent faire l'objet d'une cession. La protection internationale des œuvres permet aux auteurs de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où leur œuvre est exploitée ; elle est assurée formellement par la Convention de Berne (1886), révisée pour la dernière fois par l'Acte de Paris (1971). Les artis tes peuvent confier la gestion de leurs droits patrimoniaux à des sociétés de perception et de gestion collective, essentiellement la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam).
La Sabam
Au niveau international, la Sabam est membre de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs. Fondée en 1926 et basée à Paris, la Cisac représente toutes les formes d'expression artistique, de la littérature à la musique et des arts dramatiques aux arts plastiques, ainsi qu'à l'audiovisuel. Elle regroupe 199 sociétés d'auteurs dans 103 pays, dont, pour la Belgique, la Sabam, la Société d'auteurs spécialisée dans les arts visuels (Sofam) et, au niveau européen, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac).
13Enfin, malgré divers projets, il n'y a pas encore de statut social spécifique pour les artistes, autre que celui qui découlait de la loi du 27 juin 1969 et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 qui établissaient que l'artiste est par essence un salarié. Ces dispositions légales sont peu appliquées dans les faits. Concrètement, les artistes connaissent pour la plupart une situation d'emploi intermittent, c'est-à-dire des périodes d'engagement entrecoupées de périodes de chômage indemnisé selon les règles de l'assurance chômage des travailleurs salariés, avec pour corollaire le développement du travail au noir et la présence importante de « faux indépendants ». Un avant-projet de loi du 5 juillet 2002 est actuellement en cours de discussion. Il prévoit d'octroyer aux artistes un statut de salarié clairement doté de divers aménagements pour l'employeur (les cotisations sociales sont revues à la baisse), et prévoit aussi la création d'agences artistiques servant d'employeur fictif pour les artistes free lance et de secrétariat social pour les utilisateurs occasionnels. Les artistes auraient cependant le loisir d'opter pour un statut d'indépendant. L'avant-projet de loi envisage aussi un statut fiscal particulier plus favorable, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur.
La production et la diffusion
14Nous réunissons sous l'activité de production et de diffusion une deuxième catégorie d'intervenants. Ce sont d'abord des professionnels spécialisés qui interviennent en tant que soutien dans le processus de création comme les éditeurs, les relecteurs et les graphistes (édition) et les différents techniciens (spectacles et médias). Selon les secteurs, on y trouve les musées, les compagnies vouées à la représentation avec leurs équipes de direction artistique (spectacles vivants) ou les producteurs (médias). D'autre part, il s'agit d'intervenants impliqués dans la mise à disposition d'œuvres culturelles déjà créées (bibliothèques, musées, associations de mise en valeur du patrimoine, guides-conférenciers). Le personnel purement administratif des diverses institutions ou entreprises sera, dans la mesure du possible, exclu des commentaires. La diffusion commerciale est assurée par divers intervenants dans la chaîne de commercialisation des œuvres (marchands d'art ; éditeurs, distributeurs et libraires ; studios, distributeurs, exploitants de salles de cinéma et vidéoclubs ; entrepreneurs et sociétés de promotion de spectacles ; jusqu'aux chaînes de télévision et aux fabricants de disques) ; ils seront analysés selon leur fonction principale même si, à l'occasion, ils jouent le rôle d'initiateurs.
Le financement
15La troisième catégorie d'acteurs est formée par l'activité de financement du monde culturel. Parmi ceux-ci, seule une minorité est constituée d'acheteurs directs, concentrés plus particulièrement dans le domaine des arts plastiques (simples particuliers ou institutions). En dehors de la chaîne de commercialisation des œuvres, plusieurs entreprises, groupes d'entreprises et associations privées pratiquent l'une ou l'autre forme de mécénat ou de sponsoring. Une autre intervention est celle des pouvoirs publics, sous forme de subsides. En revanche, nous ne traiterons pas de manière détaillée du consommateur ultime, le public.
16La répartition des acteurs selon ces trois catégories servira de fil conducteur à la description de la culture vue comme un secteur économique. L'analyse portera sur quatre domaines d'activité principaux : le monde de l'écrit ; les arts de la scène ; les arts plastiques, y compris les musées et le patrimoine ; l'audiovisuel.
I. Le monde de l'écrit
17Le monde de l'écrit réunit les différents acteurs impliqués dans la création, la diffusion et le financement de produits culturels prenant majoritairement la forme de textes et d'images imprimés.
La création
Les auteurs
18Les créateurs dans le domaine de l'écrit sont des personnes physiques, et d'abord les auteurs d'œuvres constituées, du moins en partie, de textes. Leurs œuvres sont protégées par le droit d'auteur (voir ci-dessus). Certains auteurs, parmi ceux rencontrant le plus de succès, ou après leur mort leurs ayants droit, ont créé des sociétés commerciales chargées d'exploiter leurs droits patrimoniaux. En plus des écrivains, d'autres professionnels interviennent dans le processus de création. Des peintres ou des dessinateurs contribuent au contenu des livres illustrés et des journaux et sont à la base de la création d'une bande dessinée, et des graphistes déterminent l'aspect final de l'ouvrage édité ; leurs créations sont également protégées par le droit d'auteur. Les relecteurs travaillent pour les maisons d'édition, soit comme salariés dans les plus grandes, soit comme indépendants, sur la forme du texte plutôt que sur le fond.
19Les auteurs de fiction sont, dans cette activité, presque toujours des indépendants, même si plusieurs d'entre eux occupent par ailleurs un emploi salarié (souvent dans l'enseignement) et consacrent leur temps libre à l'écriture. Quelques-uns ont choisi de constituer une société privée à responsabilité limitée pour gérer leurs activités professionnelles. Il s'agit le plus souvent d'auteurs ayant déjà rencontré le succès, comme par exemple le caricaturiste Pierre Kroll (SPRL fondée en 1996 à Liège). D'autre part, nombre de graphistes ont fondé des sociétés commerciales, mais celles-ci travaillent le plus souvent non seulement pour des éditeurs, mais aussi dans les secteurs de l'audiovisuel et de la publicité pour des rémunérations souvent supérieures à celles pratiquées dans l'édition.
20Les dispositions plus spécifiques du copyright protègent l'œuvre littéraire éditée (procédure du dépôt légal auprès de la Bibliothèque royale) ou manuscrite (dépôt d'une copie chez un notaire ou enveloppe cachetée officiellement datée) du plagiat et de la copie. Le copyright couvre aussi l'adaptation et la reproduction par d'autres moyens, notamment sur support électronique ou audiovisuel.
21L'Association des gens de lettres de Belgique (AGDL) a pour mission de valoriser et de défendre le statut des auteurs littéraires. Elle entretient des liens privilégiés avec l'AGDL (France), qui est à l'origine du mouvement associatif des écrivains.
22Outre les auteurs de fiction, le monde de l'écrit comprend encore les journalistes. Parmi ceux-ci, une partie seulement bénéficie d'un statut social de salarié, surtout dans le domaine de la presse quotidienne, les magazines recourant plus souvent à des collaborateurs extérieurs. Dans la plupart des quotidiens, les journalistes sont regroupés en sociétés de rédacteurs (par exemple la Société des journalistes professionnels du Soir), et c'est aussi le cas pour certains magazines (Le Vif-L'Express). Les intérêts de la profession sont défendus par l'Association des journalistes professionnels (AJP).
La production et la diffusion
23A côté de la production proprement dite (l'édition), on trouve différents acteurs impliqués dans la distribution de livres : intermédiaires, libraires de proximité ou à grande surface de vente, grande distribution, vente par correspondance ou en ligne.
L'édition de livres
24Le livre de langue française représente en Belgique un marché de 208 millions d'euros et emploie 4.500 personnes. L'édition de livres en Belgique francophone offre un aspect contrasté. En 2001, sur 184 sociétés éditrices en activité, 11 seulement occupaient des effectifs supérieurs à 20 personnes en équivalent temps plein, à côté d'une très grande majorité de petites entreprises à production confidentielle. Selon le classement établi sur base du chiffre d'affaires, les premières places sont occupées par les éditeurs de bandes dessinées Dupuis, Dargaud-Lombard et Casterman. La bande dessinée représente près de 50 % du chiffre d'affaires global du secteur du livre en Belgique, tandis que la littérature d'expression française distribuée en Belgique est presque exclusivement publiée par des sociétés éditrices françaises. Les résultats de l'ensemble du secteur stagnent depuis de nombreuses années.
25Les Editions Dupuis (Charleroi ; collections de bandes dessinées comprenant notamment Spirou, les Schtroumpfs, Gaston Lagaffe et Largo Winch) sont de loin le premier éditeur belge francophone avec un chiffre d'affaires de 55 millions d'euros en 2001, presque le double de celui de la société suivante. Ses origines remontent à 1898 ; en 1985-86, la famille Dupuis cède l'entreprise au groupe familial belge Frère, d'abord allié au français Hachette (groupe français Lagardère), qui devient seul actionnaire en 1994. Aujourd'hui, les Editions Dupuis disposent de filiales d'édition en Flandre, en France et aux Pays-Bas, mais aussi de filiales spécialisées gérées, comme l'ensemble des opérations, au départ d'un centre unique. La société est aussi active dans la production audiovisuelle et multimédia, notamment de dessins animés développés à partir de personnages de bande dessinée déjà édités chez Dupuis (Papyrus) et réalisés en interne par les équipes de Studio Dupuis (localisé à Paris) en collaboration avec, notamment, TF1 (groupe français Bouygues). Elle s'est récemment lancée dans la fiction à acteurs réels en coproduction avec des partenaires parmi lesquels les chaînes de télévision ProSieben (groupe allemand Kirch en faillite, sous administration judiciaire ; la cession de ProSieben à un autre groupe de médias est prévue) et RTL-TVI (groupe allemand Bertelsmann) avec la série Largo Winch diffusée en 2001. Les personnages récurrents font aussi l'objet de contrats de licence passés avec différentes sociétés (surtout dans les secteurs du jouet et de l'alimentation) qui peuvent acheter le droit de les utiliser sur leurs produits ou lors de leur promotion. La part de l'audiovisuel et des licences est d'environ 30 % du chiffre d'affaires contre 45 % pour l'édition. Une participation de 50 % dans la société d'imprimerie Hélio Charleroi a été cédée en mars 2002 au groupe canadien Québécor. Les Editions Dupuis sont également présentes sur internet, principalement au travers du « webdomadaire » www.spirou.net, hebdomadaire n'existant qu'en version électronique, à côté du traditionnel Spirou Magazine. Elles occupaient en 2001 des effectifs permanents de 114 personnes, auxquels s'ajoutaient 175 auteurs indépendants et 35 collaborateurs free lance au studio d'animation.
26Deuxième éditeur en Belgique francophone, Dargaud-Lombard, anciennement Editions du Lombard, appartient depuis son rachat par l'éditeur français de bandes dessinées Dargaud SA au groupe français Média Participations (bandes dessinées, magazines spécialisés dont Rustica et publications religieuses). Le groupe Média Participations a pour actionnaires la famille Montagne (majoritaire), les groupes français Axa (bancassurance), Société Générale (banque), Michelin (pneus) et les holdings belges Sofina (famille Boël) et Unibra. En Belgique, il contrôle aussi la société d'édition Gedit Editions (Desclée). Les filiales de Dargaud-Lombard, Studio Boule & Bill SA et Studio E.P. Jacobs, résultent de la constitution en entités juridiques séparées des studios artistiques de production de deux séries populaires. Comme Dupuis, Dargaud a développé des séries animées à partir de certains de ses personnages récurrents (Lucky Luke) au travers de sa filiale Dargaud-Marina, acquise en 1997, et pratique le merchandising et la vente de licences. Dargaud-Lombard occupait 35 personnes en 2001.
27Les Editions Casterman ont été reprises en novembre 1999 par le groupe français Flammarion, lui-même contrôlé depuis octobre 2000 par le groupe d'édition et de presse italien Rizzoli-Corriere della Sera (RCS) dans lequel le groupe automobile italien Fiat détient une participation minoritaire. Elles se consacrent à la publication de bandes dessinées (Tintin) et de livres à destination de la jeunesse (Martine).
28La SA Dilibel (anciennement Editions Marabout, présentes notamment dans le secteur du livre de poche), contrôlée par le groupe français Lagardère actif dans les technologies de pointe et les médias n'a plus d'activités éditoriales depuis la cession en 2000 de son pôle édition à la société française Hachette Livre (liée également à Lagardère) dont elle est la filiale. Ses activités se limitent actuellement à la distribution et à la diffusion en Belgique des livres édités par les différentes sociétés du groupe Lagardère ; elle occupait 66 personnes en 2001.
29Première maison d'édition non spécialisée dans la bande dessinée, Reader's digest (groupe américain Reader's digest) édite des livres pratiques et des livres condensés ainsi que le magazine mensuel Sélection (diffusé à 54.000 exemplaires payants, 300.000 lecteurs belges annuels environ). La société occupait 38 personnes en 2001.
30Les autres éditeurs importants en Belgique francophone, au chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 millions d'euros, sont Reed Business Information (groupe anglo-néerlandais Reed Elsevier, publications juridiques, scientifiques et économiques), De Boeck & Larcier (familles De Boeck et de Voghel, livres scolaires, universitaires et juridiques, également sous la marque Duculot) et les Editions Hemma (Stoumont, contrôlées par le Groupe de la Cité que le groupe franco-américain Vivendi Universal a vendu en novembre 2002 au groupe Lagardère, livres pour enfants). Deux autres éditeurs occupaient en 2001 des effectifs de plus de 20 personnes : les Etablissements Emile Bruylant (famille Vandeveld et associés, ouvrages juridiques) et Kompass Belgium (groupe français France Télécom, annuaires économiques et bases de données électroniques).
31Les Editions Labor (Bruxelles, actionnariat composé de personnes physiques belges) publient principalement des ouvrages littéraires d'auteurs belges francophones, et des essais ou des œuvres historiques sur des sujets plus spécifiquement belges. Elles occupaient une dizaine de personnes en 2001.
32Le premier éditeur de livres d'art en Belgique francophone est La Renaissance du Livre SA, basée à Tournai et contrôlée depuis 1997 par Michel De Paepe. Elle employait 8 personnes en 2001.
33La société anonyme Moulinsart est un cas atypique. Fondée en 1986 par la veuve d'Hergé pour exploiter les droits sur l'œuvre de cet auteur, à l'exception des droits d'édition mondiaux aux mains de l'éditeur Casterman, les activités d'éditeur de Moulinsart sont limitées à des ouvrages sur Hergé et ses créations. Principalement active dans le merchandising et les contrats de licence, la société gère aussi plusieurs boutiques et a lancé, avec différents partenaires, des adaptations audiovisuelles de l'œuvre d'Hergé (série animée Tintin, comédie musicale, long métrage de fiction en préparation).
34L'association des éditeurs belges (ADEB) représente les intérêts de la profession.
35La plupart des éditeurs étrangers présents sur le marché belge francophone sont français. Au premier rang on trouve les éditeurs appartenant à des groupes de grande taille comme Lagardère (Hachette, Grasset, Fayard, Stock, Calmann-Lévy, Lattès), le Groupe de la Cité (Robert Laffont, Plon, Presses de la Cité, Pocket, Larousse, Le Robert, Bordas, Nathan, Armand Colin, Dunod, 10/18), ancien pôle des éditeurs d'ouvrages francophones de Vivendi Universal qui les a vendus en novembre 2002 à Lagardère, l'opération faisant l'objet d'un recours devant la Commission européenne, et aussi Rizzoli-Corriere della Sera (Flammarion, Mercure de France) et quelques maisons d'édition de taille réduite entre des mains familiales comme Albin Michel, Gallimard ou Actes Sud (Arles, famille belge Nyssen).
Les agences de presse
36L'Agence Belga est détenue par les éditeurs de presse et les chaînes de télévision belges. Elle reçoit des subsides de l'Etat fédéral (chancellerie du Premier ministre). La SA Agence Belga-Agence télégraphique belge de presse occupait 124 personnes en 2001. L'agence américaine The Associated Press occupe une dizaine de personnes dans sa filiale bruxelloise.
L'édition de presse : les quotidiens
37Dans le domaine de la presse quotidienne payante, le marché francophone est partagé entre cinq titres (Le Soir, La Dernière Heure, La Libre Belgique, L'Echo et le quotidien français Nord-Eclair) et deux groupes de presse pour lesquels les titres édités ont une partie rédactionnelle commune prépondérante à laquelle s'ajoutent des pages locales. Il s'agit des groupes Sud-Presse (La Meuse à Liège, La Nouvelle Galette à Charleroi, La Province à Mons, La Capitale à Bruxelles et Le Quotidien de Namur) et Vers l'Avenir (Vers l'Avenir et ses éditions régionales à Namur, Vers l'Avenir-Le Rappel à Charleroi, L'Avenir du Luxembourg à Arlon, Le Courrier de l'Escaut à Tournai et Le Jour Le Courrier à Verviers).
38Le quotidien Grenz-Echo (Eupen) paraît en langue allemande ; son capital est réparti à égalité entre des personnes physiques belges (familles Kuchenberg et Thommessen) et le groupe de presse Rossel. Il occupait 105 personnes en 2001.
39Le groupe Rossel est le principal groupe de presse de Belgique francophone grâce au journal Le Soir, premier quotidien francophone belge (environ 110.000 exemplaires en diffusion payante en 2002 avec un lectorat estimé à 464.000 personnes) et aux journaux du groupe Sud-Presse (diffusion de 130.000 exemplaires, audience de 584.000 lecteurs). Le groupe Rossel comprend une cinquantaine de sociétés actives dans l'édition, l'impression, l'informatique et la publicité. La société de tête du groupe, Rossel et Cie (Bruxelles), société éditrice du Soir, est contrôlée à 60 % par la famille belge Rossel-Hurbain, les 40 % restants étant aux mains de la Société européenne de presse et de publicité (Tournai) du groupe français Socpresse (famille Hersant associée à la famille Dassault). Elle occupait 577 personnes en 2001. Les autres quotidiens du groupe sont édités par la société Sud Presse (Namur) aux effectifs de 276 personnes. Le Soir Magazine, hebdomadaire d'information et de divertissement, (diffusion de 81.000 exemplaires et environ 455.000 lecteurs en 2001), édité par Rossel et Cie, est le principal magazine du groupe qui publie aussi Le Sillon Belge (28.000 exemplaires) à destination du monde agricole par sa filiale les Editions rurales (22 personnes occupées en 2001). Le groupe Rossel est également présent dans la presse gratuite avec le toutes-boîtes bruxellois Vlan que publient les Editions urbaines (96 emplois). Il dispose de ses propres rotatives dont la localisation est répartie sur plusieurs sites wallons et bruxellois. Ses principales filiales dans le secteur sont les SA Imprimerie Rossel (185 emplois en 2001) et Imprimerie des Editeurs (70 emplois), toutes deux à Bruxelles, Imprimerie de presse liégeoise (62 emplois) et Imprimerie de presse de Charleroi (46 emplois). Les régies publicitaires du groupe sont Régie Rossel (publicité commerciale régionale, sponsoring des rubriques, offres d'emploi), détenue à 100 % et occupant 29 personnes, et la coopérative Full Page Belgium (publicité commerciale nationale), détenue à 50 % en alliance avec les groupes de médias flamands De Persgroep de la famille Van Thillo (le quotidien De Morgen, la chaîne de télévision privée belge néerlandophone VTM) et Concentra des familles Collin et Baert (le quotidien Gazet van Antwerpen, le groupe de nouvelles technologies Ubizen). Le groupe Rossel attribue chaque année en décembre le Prix Rossel, le plus connu des prix littéraires en Belgique francophone. Le Soir est présent sur internet avec une édition en ligne qui attire environ 25.000 visiteurs par jour, et par le site references.be d'offres d'emploi géré en commun avec le journal De Morgen (site vacature.com) depuis août 2002. Le groupe Rossel détient une participation dans la maison d'édition Luc Pire (société Tournesol Conseils). En 2001, le chiffre d'affaires consolidé du groupe Rossel était de 243 millions d'euros, et il occupait à cette date 1.650 personnes.
40La Dernière Heure/Les Sports (environ 80.000 exemplaires en diffusion payante en 2002, avec un lectorat estimé à 314.000 personnes) et La Libre Belgique (diffusion de 49.000 exemplaires, 198.000 lecteurs) font partie du groupe de presse Le Hodey. La Société anonyme d'informations et de productions multimédia (IPM), société de tête de ce groupe en Belgique, est à nouveau entièrement entre les mains de la famille belge le Hodey via la Compagnie de développement des médias (holding basé au Luxembourg). Suite à un accord mettant fin aux litiges d'actionnariat atteint en avril 2002, après quelques années d'alliance avec le groupe Vers l'Avenir, auquel les le Hodey avaient cédé les deux tiers du capital d'IPM en 1995. IPM (Bruxelles) est la société éditrice de La Libre Belgique et occupait 130 personnes en 2001. La Compagnie nouvelle de communications (Bruxelles, 56 emplois) édite La Dernière Heure/Les Sports. Moins diversifié que le groupe Rossel, le groupe Le Hodey possède cependant des imprimeries à Bruxelles. La Société d'imprimerie commune (Sodimco) est une filiale contrôlée à 100 % qui occupe 100 personnes ; la société Printfin est contrôlée à parité avec la Société régionale d'investissement de Bruxelles (SRIB). Les activités du domaine publicitaire sont prises en charge par la Régie générale de publicité entièrement aux mains du groupe, qui détient également une participation, aux côtés des groupes de presse belge francophone Médi@bel et flamands VUM, Roularta et Concentra, dans la principale régie de presse belge Scripta. Depuis septembre 2001, IPM édite en collaboration avec la société française Hachette Filipacchi (groupe français Lagardère) l'hebdomadaire La Libre Match, version belge du magazine Paris Match dans le cadre d'un groupement européen d'intérêt économique. Le groupe détient aussi depuis octobre 2000 2 % de la société éditrice du quotidien français Libération (groupe français de publicité et médias Pathé). La famille le Hodey est aussi actionnaire du groupe de cartographie De Rouck en alliance avec l'éditeur De Boeck. Les journaux du groupe Le Hodey disposent de leur propre site internet. Le groupe occupe 308 personnes, pour un chiffre d'affaires consolidé de 50 millions d'euros.
41Troisième groupe de presse en Belgique francophone grâce aux titres du groupe Vers l'Avenir qui réalisent en 2002 une diffusion payante de 95.000 exemplaires pour un lectorat estimé à 370.000 personnes, Medi@bel a fait ces dernières années l'objet de changements dans la composition de son actionnariat. Jusqu'en juillet 1999, Medi@bel (jusqu'alors appelé Vers l'Avenir SA) était placé sous le contrôle de l'évêché de Namur. Depuis, l'actionnaire principal est la Société belge d'édition contrôlée par le premier groupe de presse flamand Vlaamse Uitgeversmaatschappij (VUM) (dirigé par la famille Leysen ; quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Voilk) allié à la SA Mosane (groupe bancaire français BNP Paribas) et à Auxipar (groupe financier Arco, récemment entré dans l'orbite du bancassureur franco-belge Dexia). Les institutions catholiques ont conservé une participation minoritaire via l'ASBL Evêché de Namur et la société luxembourgeoise Imprimerie Saint-Paul (Archevêché de Luxembourg). Le groupe Vers l'Avenir avait acquis en 1995 une participation majoritaire dans la société IPM (La Libre Belgique) du groupe Le Hodey, revendue récemment (voir ci-dessus). Parmi les filiales spécialisées du groupe, Editions de l'Avenir occupait 245 personnes en 2001, Centre d'impression de Rhisnes 50 personnes et Group plus Belgium (contrôlé en partenariat avec la société française de presse gratuite et publicitaire Comareg du groupe français Socpresse), société éditrice de journaux publicitaires locaux gratuits, occupait 190 personnes. Medi@bel fait partie des actionnaires de la régie publicitaire Scripta (voir ci-dessus). Le groupe avait un chiffre d'affaires consolidé de 76 millions d'euros et des effectifs de 604 personnes en 2001.
42L'Echo, journal d'information générale et économique et dont la diffusion payante est de 22.000 exemplaires en 2002, est publié par la société Editeco qui occupe 109 personnes en 2001. Parmi les actionnaires d'Editeco dont aucun ne détient la majorité, on trouve notamment les sociétés Sofina (société de participations du groupe Boël), Mosane (groupe français BNP Paribas), le groupe Rossel, Tractebel (groupe français de services aux collectivités Suez) et le groupe Josi (assurances).
43L'édition belge du quotidien français Nord-Eclair (Roubaix) est distribuée principalement dans le Hainaut où elle dispose d'une audience de 67.000 lecteurs en 2002. La société éditrice Nord-Eclair belge, qui occupe 30 personnes, fait partie du groupe français Socpresse (Le Figaro, actionnaire minoritaire du groupe Rossel) de la famille Hersant, dans lequel la famille Dassault, active dans l'aéronautique, a pris une participation de 30 % en janvier 2002.
44Le quotidien gratuit Metro, distribué notamment dans les gares et les stations de métro et dont l'audience est de 209.000 lecteurs en 2002, a été fondé à parts égales en octobre 2000 par les groupes Roularta (médias), Frère (présent notamment dans différentes industries dont l'édition, mais aussi l'audiovisuel, l'alimentation de luxe, la chimie) et Concentra (édition et nouvelles technologies). En décembre 2001, le groupe Concentra a racheté via sa filiale Regionale Uitgeversgroep (RUG) les parts des autres actionnaires dans la société éditrice Mass Transit Media (MTM). MTM, basé à Hasselt, occupait 28 personnes en 2001.
45La profession est représentée par l'Association belge des éditeurs de journaux (ABEJ).
L'édition de presse : les hebdomadaires et mensuels
46Le secteur de la presse magazine connaît une évolution contrastée, caractérisée par une plus importante rotation des titres que dans la presse quotidienne, marquée par des disparitions (fusion de Sport Magazine et Foot Magazine en 2001) et de nouvelles créations (le magazine économique Bizz et l'hebdomadaire de télévision 7 Extra en 2001), parfois éphémères.
47Certains organes de presse parmi les plus importants en Belgique francophone sont édités par le monde associatif. Ils sont fournis par abonnement et leur prix fait partie de la cotisation d'affiliation. L'hebdomadaire Dimanche est un organe de presse paroissial diffusé à 285.000 exemplaires en 2001 avec un lectorat estimé à 192.000 personnes. Le Ligueur (diffusion de 103.000 exemplaires, 303.000 lecteurs) est publié par la Ligue des Familles ASBL.
48Le magazine de télévision Ciné-Télé-Revue est de loin le premier hebdomadaire en Belgique francophone avec une diffusion de 405.000 exemplaires payants et une audience d'environ 1.417.000 lecteurs en 2001, soit autant que les trois autres grands magazines de télévision réunis (Télémoustique, Télépro, Téléstar). Ce cas atypique est relativement récent – la domination du secteur par Ciné-Télé-Revue date du milieu des années 1990, et l'écart se creuse depuis face à la concurrence – et unique en Europe. Publié par la société Editions Ciné-Revue (Bruxelles) qui employait 48 personnes pour 27 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2001, le magazine fait partie du groupe familial Leempoel, également présent dans le domaine des spectacles.
49Le groupe finlandais Sanoma WSOY, premier groupe de médias scandinave, a repris en octobre 2001 le pôle d'édition de magazines du groupe de presse néerlandais VNU, ce dernier ne conservant que l'impression d'annuaires téléphoniques (société Promédia). En Belgique, le groupe VNU éditait ses magazines par le groupe Médiaxis. Suite à un plan de réorganisation du groupe mis en œuvre à la fin des années 1990, la société Médiaxis avait absorbé la plupart de ses filiales spécialisées. Seule l'imprimerie Uitgevers maatschappij-Société d'éditions (Anvers) a été maintenue sous la forme d'une société indépendante. Après son rachat par Sanoma Magazines BV (Amsterdam), Médiaxis a été rebaptisée Sanoma Magazines Belgium en avril 2002. Localisée à Bruxelles et occupant 527 personnes en 2001 pour un chiffre d'affaires de 147 millions d'euros, la société édite notamment les magazines de télévision Télémoustique (diffusion payante de 136.000 exemplaires en 2001, environ 566.000 lecteurs) et Télé Pocket (diffusion de 71.000 exemplaires, 209.000 lecteurs), les hebdomadaires féminins Femmes d'Aujourd'hui (diffusion de 98.000 exemplaires, 459.000 lecteurs) et Flair l'Hebdo (diffusion de 61.000 exemplaires, 339.000 lecteurs), et les mensuels féminins Gaël (diffusion de 52.000 exemplaires, 358.000 lecteurs) et Marie-Claire (édition belge francophone, diffusion de 25.000 exemplaires, 233.000 lecteurs). Ses titres flamands les plus connus sont Humo et TV Blad. Certains titres existent en édition bilingue avec un contenu largement identique (Marie-Claire édition belge, Flair). La régie publicitaire Médialogue, absorbée en 1999 et devenue un département de la Sanoma Magazines Belgium, occupe une quarantaine de personnes.
50L'autre grand groupe d'édition de périodiques présent en Belgique francophone est un groupe à ancrage flamand affirmé, Roularta, contrôlé par les familles De Nolf et Claeys. La société de tête du groupe est Roularta Media Group (Roulers) qui édite les principaux titres du groupe et occupe 632 personnes. Le groupe publie notamment le magazine de télévision Télépro (diffusion de 153.000 exemplaires, 525.000 lecteurs), l'hebdomadaire économique Trends-Trends/Tendances (diffusion de 45.000 exemplaires, 225.000 lecteurs), l'hebdomadaire sportif Sport/ Voetbal-Foot Magazine (diffusion de 66.000 exemplaires, 381.000 lecteurs), et le mensuel destiné aux seniors Plus (anciennement Notre Temps, diffusion de 103.000 exemplaires, 442.000 lecteurs), ce dernier à parts égales avec le groupe d'édition français Bayard Presse, inventeur du concept. Il publie aussi l'hebdomadaire d'information Le Vif-L'Express, premier hebdomadaire d'information belge francophone avec une diffusion de 87.000 exemplaires et 470.000 lecteurs, qui intègre une partie de l'édition internationale du français L'Express, détenu par le groupe Express-Expansion acquis en octobre 2002 par Socpresse (familles Hersant et aussi Dassault) auprès de Vivendi Universal et qui est présent dans le capital de la société éditrice Le Vif Magazine. Nombre de ces titres sont, comme chez Sanoma, bilingues avec une grande part de contenu commun (Trends/Tendances, Foot Magazine, Plus ; pour ces trois publications, les chiffres cités ne sont d'ailleurs pas ventilés selon la langue et valent pour l'ensemble du pays). Parmi les titres flamands publiés par Roularta figure le magazine d'information Knack. Certains titres sont édités par des filiales spécialisées, parmi lesquelles les SA Trends Magazine, Le Vif Magazine (toutes deux à Bruxelles, respectivement 40 et 44 emplois) et Belgomedia qui édite Plus (Verviers, 51 emplois). Le groupe dispose de sociétés d'impression, parmi lesquelles Roularta Printing (Roulers, 313 emplois) pour les publications propres et Newsco (Bruxelles, 217 emplois), qui effectue l'impression de magazines et de brochures pour des clients extérieurs, dont la Fnac, GB et Carrefour, ou BMW. En plus de diverses filiales actives notamment comme régies publicitaires, le groupe Roularta a des intérêts importants dans l'audiovisuel avec 50 % de l'actionnariat de la chaîne de télévision généraliste privée VTM (les autres 50 % sont détenus par De Persgroep, famille Van Thillo) et 100 % des actions de la chaîne d'informations économiques bilingue Canal Z/Kanaal Z (société Belgian Business Television, 26 emplois) suite au rachat de la participation de 50 % de Uitgeversbedrijf Tijd (quotidien Financieel Economische Tijd, dont l'actionnaire de référence est le Vlaams Ekonomisch Verbond) en octobre 2002. Le chiffre d'affaires consolidé du groupe Roularta était de 439 millions d'euros en 2001, date à laquelle il occupait des effectifs consolidés de 1.277 personnes.
51Parmi les autres périodiques importants édités en Belgique francophone, on peut encore citer, en plus du Soir Magazine (groupe Rossel) et de Sélection (groupe américain Reader's digest) (voir ci-dessus), l'hebdomadaire de télévision Télé Star (édition belge du Télé Star français) diffusé à 150.000 exemplaires et lu par 574.000 lecteurs, et le mensuel Top Santé diffusé à 80.000 exemplaires et lu par 670.000 lecteurs, tous deux propriété du groupe de médias britannique East Midlands Allied Press (Emap).
52En plus des périodiques publiés en Belgique, le marché belge francophone accueille aussi les principaux magazines français.
53Les principaux éditeurs de périodiques sont réunis au sein de la Fédération nationale des hebdomadaires d'information.
L'imprimerie et les métiers annexes
54Alors que les groupes de presse disposent tous d'activités d'imprimerie, la tendance à la séparation des activités d'édition de livres des activités d'imprimerie, entamée il y a une dizaine d'années déjà, s'est poursuivie récemment. Le groupe canadien Québécor, premier imprimeur mondial, a racheté en mars 2002 la SA Hélio Charleroi (173 emplois en 2001) au groupe Frère (Dupuis) et au groupe français Lagardère, qui contrôlaient cette société à parts égales. De même, lors de la cession des activités édition du groupe Casterman au français Flammarion, les familles actionnaires avaient conservé Casterman Imprimerie, en difficulté. La société, qui occupait encore 376 personnes en 2000, a été déclarée en faillite en juin 2002. Elle prévoit de poursuivre des activités réduites avec un personnel moindre, sous forme d'une location-gérance par de nouveaux investisseurs et l'aide de la Région wallonne jusqu'en août 2003, dans l'attente d'un repreneur définitif. La plupart des imprimeries de taille moyenne, actives dans l'impression de livres, de magazines et de brochures (plusieurs occupaient des effectifs supérieurs à 100 personnes), se sont lourdement endettées pour s'équiper de machines à la pointe du progrès dans un cadre concurrentiel difficile.
55La Belgique francophone comptait en 2001 une trentaine de sociétés actives en reliure et finition dont aucune n'occupait plus de 20 personnes, et environ 150 sociétés de composition et photogravure à actionnariat familial.
56Dans le domaine des petits tirages, l'évolution technologique récente des imprimantes (impression digitale) permet de recourir à l'impression professionnelle à la demande. La SA TicTacBook basée à Virginal, fondée par la famille Bourg en janvier 2002, occupe une demi-douzaine de personnes dans ce secteur.
La distribution : les intermédiaires
57Parmi les 172 grossistes en journaux, livres et périodiques présents en Belgique francophone en 2001, 6 seulement avaient des effectifs supérieurs à 20 personnes, et 5 un chiffre d'affaires de plus de 10 millions d'euros. Ces sociétés servent d'intermédiaires entre éditeurs et détaillants, gèrent les stocks et assurent la logistique. Certains éditeurs sont leurs propres distributeurs, notamment De Boeck à travers sa filiale Acces Plus (Louvain-la-Neuve) ou l'éditeur familial français Gallimard avec la SA Editions Foliade (Etterbeek), ou assurent au moins une partie de cette activité (Dupuis, Dargaud-Lombard).
58Les AMP (anciennement Agences et messageries de presse, Anderlecht) sont de loin le grossiste le plus important avec 860 personnes occupées et un chiffre d'affaires de 419 millions d'euros. Liées au groupe français Lagardère, les AMP distribuent 300 quotidiens et plus de 5.000 magazines, mais aussi 18.000 références en livres francophones. Incontournables en Belgique francophone où elles ne sont pas loin de disposer d'un monopole de fait dans le rôle d'intermédiaire en diffusion de presse, leurs clients sont les libraires indépendants, les stations-service, les grandes surfaces et certaines grandes entreprises ou institutions. Les AMP disposent d'un nombre important de filiales spécialisées, dont des centres de distribution et des sociétés de transport. Parmi ces filiales, la SA Distrisud-Bellens (Liège) est elle-même le deuxième grossiste en presse et livres de Belgique francophone avec un chiffre d'affaires de 34 millions d'euros et des effectifs de 70 personnes. La société Press Shop ALG (Bruxelles), autre filiale directe, occupe 125 personnes dans son vaste réseau de points de vente qui sont majoritairement consacrés à la presse dans tout le pays, mais qui vendent aussi des livres de type best-seller, et ce sous les enseignes Press Shop et Relay (cette dernière dans les zones de transport comme les aéroports, les gares et les stations de métro).
59Troisième grossiste en journaux, livres et périodiques, Vivendi Universal Publishing Services Benelux appartenait par le biais de Vivendi Universal Publishing Services SA (France) au groupe de médias et services aux collectivités franco-américain Vivendi Universal, qui s'est désengagé de ce secteur par la vente de ses actifs à Lagardère. Contrairement aux anciennes sociétés distributrices du groupe Lagardère, Vivendi Universal Publishing Services se consacre uniquement à la distribution intermédiaire de livres, marché sur lequel il est leader, et de très loin, en Belgique francophone avec 300 éditeurs, surtout français, représentés et 30.000 volumes traités par jour. La société occupait 101 personnes en 2001 pour un chiffre d'affaires de 33 millions d'euros.
60Premier grossiste en presse et livres à capitaux belges, Tondeur diffusion (famille Tondeur) occupe une centaine de personnes pour un chiffre d'affaires de 14 millions d'euros.
61Devant l'augmentation des coûts, plusieurs libraires se sont associés pour fonder des sociétés de prestation de services (achat et vente groupés, publicité, promotion, informatisation) à l'usage de leurs membres. C'est le cas de Colivre SCRL, à Lasne, créée en avril 2001 par une vingtaine de libraires indépendants.
La distribution : le commerce de détail
62Le commerce de détail de livres, journaux et papeterie est en 2001 aux mains de 716 sociétés différentes. Parmi celles-ci, 6 seulement ont un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros et la très grande majorité (700 environ) est constituée de petites librairies aux effectifs largement inférieurs à 20 personnes. La société Press Shop ALG (134 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2001, voir ci-dessus) dispose d'une chaîne de librairies (surtout de presse) bien implantée à Bruxelles et en Wallonie.
63Aux premiers rangs des entreprises de commerce de détail de livres, journaux et papeterie, on trouve trois chaînes de librairies à grande surface.
64La Fnac est présente en Belgique depuis 1981. La société Fnac Belgium (groupe familial français Pinault), présente en Belgique francophone à Bruxelles et Liège, réalisait un chiffre d'affaires de 170 millions d'euros en 2001 et occupait à cette date 712 personnes. Elle propose 150.000 références en livres, domaine dans lequel elle détient 11 % des parts de marché en Belgique. La Fnac se consacre également à la vente de disques, de logiciels, d'appareils techniques audiovisuels, de places de concert ; elle dispose d'un service de laboratoire photo implanté par de nombreux points de vente et de services en Belgique francophone (38 dans l'ensemble du pays), et organise des forums dans ses locaux. Sa taille importante lui permet de négocier en position de force avec les éditeurs et les distributeurs intermédiaires afin d'accorder des remises sur certains produits (notamment les nouveautés). Elle a également développé une formule d'adhésion payante qui offre des avantages supplémentaires à ses adhérents fidélisés.
65La société Club, qui exploite une chaîne de librairies-papeteries en Belgique dont 16 en Wallonie et à Bruxelles, atteignait un chiffre d'affaires de 39 millions d'euros et occupait 256 personnes en 2001. A côté de livres, elle vend également la presse et des articles de papeterie. Anciennement contrôlée par le groupe GIB, la société a été rachetée par Proxis (vente de livres, musique, vidéos et produits multimédia en ligne) en novembre 2001. La société Proxis fondée en 1997 a pour principaux actionnaires le groupe familial de distribution spécialisée Mitiska et la banque KBC (groupe Boerenbond belge). La société Club fidélise elle aussi sa clientèle par la carte payante Club Partners donnant droit à divers avantages.
66Les sociétés Libris (2 magasins à Bruxelles), qui occupait 33 personnes pour un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros en 2001, et Ligena, qui exploite 4 librairies sous la marque Agora en Wallonie et à Bruxelles avec des effectifs de 43 personnes et un chiffre d'affaires de 11 millions d'euros, se consacrent uniquement à la vente de livres. Elles appartiennent, via la chaîne de librairies française Privat, aux Librairies du savoir (Paris), l'une des filiales du groupe franco-américain Vivendi Universal, mais celui-ci est actuellement en phase de désengagement de ce secteur. Ligena dispose avec Office international de librairie (OIL) d'une filiale active dans le commerce de gros de journaux, livres et périodiques.
67Les clubs de livres sont représentés par deux sociétés principalement. La SA France Loisirs Belgique (marque Belgique Loisirs), qui compte 220.000 adhérents, réalise un chiffre d'affaires de 21 millions d'euros et occupe 136 personnes dans son réseau de 13 boutiques en Wallonie et à Bruxelles. Par son actionnaire France Loisirs SA (France) elle appartient au groupe de médias allemand Bertelsmann. La SA Grand livre du mois Belgique (Bruxelles) atteint 4 millions d'euros de chiffre d'affaires ; par sa société mère GLM SA, elle est contrôlée à parts égales par l'éditeur français indépendant Albin Michel et le Club français du livre.
68Parmi les librairies indépendantes spécialisées dans la vente de livres, la plupart de petite taille, la plus importante est Tropismes (Bruxelles). Tropismes se consacre à la défense de la littérature de qualité. La SA Tropismes occupait 19 personnes en 2001 ; ses actionnaires sont des personnes physiques belges et les Editions de minuit, éditeur français de littérature indépendant.
69Les grandes surfaces non spécialisées, et notamment les leaders sur le marché belge Carrefour (groupe français Carrefour), Cora (groupe français Bouriez) et Delhaize (contrôlé par les descendants de la famille Heynderickx et certains descendants de la famille Delhaize), représentent en 2000 20 % de la vente au détail de livres en Belgique. Carrefour prévoit à moyen terme de présenter 20.000 références de livres dans ses hypermarchés.
70Le leader belge de la vente en ligne de produits culturels (livres, musique, vidéos et produits multimédia) est la société Proxis België (affiliée aux groupes de distribution Mitiska et de bancassurance Boerenbond) à travers son portail proxis.be, également société mère de la chaîne de librairies Club. Elle a pour la première fois atteint l'équilibre financier pour ses activités en ligne en décembre 2002. Localisée à Vilvorde, elle occupe une quinzaine de personnes fin 2002.
Les supports électroniques
71La publication de « livres » directement et uniquement sur internet et sur des sites payants a débuté à la fin des années 1990. Après un engouement initial, cette activité est à présent moins appréciée, notamment en raison de l'aspect contraignant et du manque de confort lors de la lecture directe à l'écran de textes longs, ainsi que des frais non négligeables entraînés, au-delà du paiement initial, par l'impression éventuelle. D'autre part, la mise en ligne de rapports scientifiques et techniques, voire de revues dont certaines espèrent à terme se passer du support papier, est en augmentation constante et appelée à se développer dans un proche avenir.
72Tous les quotidiens et la grande majorité des magazines francophones belges disposent d'un site internet. La société Press Banking, dont l'actionnariat est réparti entre les groupes de presse quotidienne, permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches en ligne dans une base de données comprenant les archives des principaux quotidiens. Certaines publications de presse, souvent sous forme d'archives sélectionnées, peuvent être acquises sous forme de CD-rom. C'est le cas du journal Le Soir depuis 1994, ou des magazines du groupe Roularta.
La diffusion non commerciale : les bibliothèques
73La Bibliothèque royale Albert Ier et les Archives générales du royaume dépendent de l'Etat fédéral, pouvoir organisateur.
74Il y avait en 2001 environ 500 bibliothèques publiques fixes en Communauté française, organisées en 150 réseaux, et qui réalisent près de 18 millions de prêts annuels. La Communauté française les soutient par des interventions en matière de frais de fonctionnement, de personnel et d'infrastructure. Elles sont subsidiées complémentairement par d'autres niveaux de pouvoir (Région wallonne, Commission communautaire française (à Bruxelles), provinces, communes). La coordination du réseau de lecture publique est assurée par le Centre de lecture publique de la Communauté française (CLPCF). Les bibliothèques publiques sont exemptées du paiement du droit d'auteur sur le prêt de livres, mais s'acquittent de la redevance forfaitaire sur les appareils de reprographie (photocopieuses).
Le financement
Les pouvoirs publics
75La Communauté française soutient la création en accordant des bourses aux auteurs et en octroyant des prix. Les principaux prix attribués en Communauté française sont : le Prix triennal de littérature, qui récompense successivement un roman, un recueil de poésie et une œuvre théâtrale, doté de 7.500 euros, le Prix quinquennal de littérature dit « Prix de couronnement de carrière », le Prix quinquennal de l'essai, le Prix de la première œuvre et le Prix de la traduction. La Communauté française soutient également l'édition au travers du Fonds national de la littérature qui accorde des aides à la publication de manuscrits, et par des conventions avec 13 éditeurs littéraires. Elle soutient aussi la diffusion des lettres belges d'expression française (achats directs, subsides aux associations de promotion, notamment la Maison internationale de la poésie ou la Fondation Yourcenar, partenariat avec la Foire du Livre qui se déroule chaque année en février à Bruxelles, et aides à la traduction en langues étrangères).
76La Fureur de lire est organisée, coordonnée et promue chaque automne par la Communauté française (en partenariat avec la RTBF et le quotidien La Libre Belgique) pour promouvoir auprès du grand public le livre, la lecture et l'écrit.
77L'Etat fédéral accorde des aides indirectes à la presse écrite (exemption de TVA pour l'ensemble des opérations de commercialisation, tarifs postaux préférentiels). La Communauté française octroie également des aides à la presse écrite. L'aide directe à la presse quotidienne d'opinion bénéficie prioritairement aux quotidiens à faibles ressources publicitaires. Le transfert à la presse écrite d'une partie des revenus publicitaires audiovisuels vise principalement à compenser la perte de revenus du secteur de la presse depuis l'introduction de la publicité commerciale en radio et télévision. Dans l'audiovisuel, la clé de répartition fixée en 1992 (la RTBF contribue à raison de 75 %, RTL-TVI à raison de 25 %) et la distribution des sommes font actuellement l'objet de discussions politiques en vue d'une réforme du système des aides à la presse prévue en 2003.
Le financement privé
78En dehors du grand public, ultime acheteur des productions du monde de l'écrit, et en plus des interventions des pouvoirs publics, les différents acteurs du secteur disposent de sources de financement complémentaires.
79La publicité commerciale est une source de revenus importante pour la presse, et parfois la seule (journaux gratuits). Dans les faits, toutes les sociétés d'édition de presse disposent d'une régie publicitaire.
80Dans le domaine du livre, la publicité est en général cantonnée aux campagnes de marketing lancées par les éditeurs eux-mêmes pour promouvoir leur publication. La présence de publicités insérées pour des produits d'autres sociétés dans les livres est une pratique ancienne, appliquée déjà par quelques éditeurs populaires au 20e siècle, mais qui jusqu'à présent restait sporadique. Un nouveau phénomène éditorial est l'intégration dans le texte même de citations de marques et produits sans qu'elles soient identifiées comme des publicités, sur le modèle de ce qui se fait au cinéma (films de la série James Bond). En 2001 par exemple, la romancière américaine Fay Weldon s'est engagée à intégrer le bijoutier italien Bulgari contre rémunération dans l'intrigue d'un de ses romans. Ce mode de financement n'est pas (encore) d'actualité en Belgique francophone.
81Dans le domaine des livres illustrés, et notamment des bandes dessinées, le merchandising est une source de revenus complémentaires, perçus suivant les types de contrat, par l'éditeur et/ou l'auteur.
82Les sites de vente en ligne proposent une formule de publicité basée sur la réciprocité. Contre versement d'une commission (en principe 2 % chez Proxis) sur les produits vendus à partir de la page du site en ligne auquel renvoie le lien d'un site associé, celui-ci doit faire figurer en bonne place sur ses propres pages la bannière (avec lien automatique) du site de vente en ligne auquel il s'associe.
II. Les arts du spectacle
83Pour la définition des différentes disciplines du monde du spectacle nous suivons le décret du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène qui définit ceux-ci comme « les domaines d'expression artistique dont les créations et réalisations font appel à des artistes et artisans et aux techniques des arts d'interprétation et sont diffusées auprès des publics essentiellement sous la forme du spectacle vivant. Les arts de la scène comprennent les domaines suivants : le théâtre, la musique et l'opéra ; la danse ; les arts du cirque et les arts forains ».
La création
84Dans le domaine du spectacle, les auteurs se trouvent dans une situation semblable à celle des auteurs de fiction (voir la partie monde de l'écrit). Si une œuvre peut faire l'objet d'une commande rémunérée, toutes les créations sont soumises aux droits d'auteur, établis par la loi du 30 juin 1994. L'autorisation de l'auteur est requise pour l'exploitation de son œuvre (représentation, diffusion), qui est rémunérée. La principale société de gestion et perception de droits d'auteur en Belgique est la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam), coopérative dont les auteurs eux-mêmes sont les actionnaires (voir plus haut).
85A côté des auteurs, seuls créateurs au sens strict, les artistes interprètes et le personnel technique sont des éléments essentiels qui contribuent à la création et à la recréation de spectacles. Pour la plupart indépendants, en dehors des grandes institutions qui occupent des effectifs permanents (jusqu'à 500 au Théâtre royal de la Monnaie), ils sont rémunérés soit à la prestation (« cachet »), soit selon un contrat d'emploi à durée déterminée qui couvre, dans le meilleur des cas, toute la durée des répétitions et des représentations. Il s'agit bien sûr des acteurs, mais aussi des metteurs en scène et chorégraphes, des costumiers, coiffeurs et maquilleurs, des scénographes, des régisseurs et responsables des lumières, de divers techniciens.
La SACD
86En dehors du salaire, les artistes interprètes (y compris les metteurs en scène et chorégraphes) sont éventuellement rémunérés par les « droits voisins », les droits dus aux artistes interprètes et exécutants consacrés eux aussi par la loi belge du 30 juin 1994. Les droits voisins confèrent à leurs bénéficiaires la possibilité d'autoriser ou d'interdire l'utilisation et l'exploitation de leur prestation et d'en percevoir une rémunération, pendant 50 ans à dater de l'interprétation ou de sa communication au public. En Belgique, ces droits sont principalement collectés par L'Association pour la perception, la répartition et la défense des droits des artistes interprètes et exécutants (Uradex).
87Quelques artistes, à l'instar de certains auteurs (voir plus haut), ont choisi de fonder une société commerciale de production de spectacles à leur nom sous forme de SPRLU, comme par exemple le chanteur pour enfants Christian Merveille (Braine-l'Alleud).
88En juin 2001 était fondée la Fédération des professionnels des arts de la scène (FAS). Cette association regroupe les diverses organisations professionnelles du secteur, à l'exclusion des syndicats : la Chambre du théâtre pour l'enfance et la jeunesse, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Chambre patronale des directeurs de théâtre, l'Association des programmateurs professionnels (Asspropro), l'Assemblée générale du théâtre-action, l'Association des comédiens, l'Association des techniciens professionnels de la scène (ATPS), la Chambre des compagnies « contrat-programmées » (CCCP), la Fédération des artistes de rue. Cette fédération se veut l'intermédiaire des professionnels des arts de la scène auprès du ministre de la Culture de la Communauté française.
89Depuis juin 2002, l'ASBL Vertiges fondée en décembre 2001 par diverses personnes physiques (notamment des graphistes internet) pour développer des produits multimédias à destination d'ASBL, de PME, d'artistes et d'indépendants actifs notamment dans le domaine culturel propose un site internet à destination des différents intervenants du domaine du spectacle vivant en Belgique francophone. Son ambition est de regrouper à terme, dans ses bases de données, tous les professionnels du spectacle, les compagnies théâtrales, les organisateurs de spectacles et autres institutions, notamment dans le cadre des recherches et offres d'emploi.
La production et la diffusion
Organisateurs de spectacles et exploitants de salles
90Ce secteur était traditionnellement aux mains de quelques petites entreprises commerciales et, dans sa plus grande partie, d'un très grand nombre d'ASBL subventionnées. Ces dernières années ont vu l'émergence de groupes d'entreprises intégrés, dont les activités couvrent l'ensemble du domaine, de la représentation des artistes (fonction d'agent) à l'exploitation de salles en passant par la production propre et l'organisation de spectacles et de tournées. En évitant ainsi le recours à des intermédiaires, ces groupes renforcent leur position concurrentielle. Leur rentabilité est également liée au choix de spectacles proposés : presque uniquement musicaux, ils se prêtent plus facilement au merchandising (vente de DVD et CD, notamment).
91La présence d'un groupe d'envergure mondiale dans le secteur est récente mais très importante. Elle est due au groupe américain SFX Entertainment, le plus grand producteur mondial de spectacle vivant, qui attire annuellement 62 millions de spectateurs. Adossé depuis 2000 au conglomérat de médias (radio, télévision, publicité) Clear Channel Communications, SFX s'est récemment implanté en Europe par une politique d'achats soutenue qui lui permet de dominer les marchés britannique, hollandais et scandinave. En Belgique, SFX a acheté en mars 2001 l'organisateur de concerts rock anversois Make It Happen (rebaptisée depuis Clear Channel), puis en juin 2001 les sociétés de son principal concurrent, le groupe familial Schueremans, parmi lesquelles On the Rox (organisateur du Festival de Werchter, principal événement rock belge) et Sound and Vision, premier organisateur de concerts rock en Communauté française avec un chiffre d'affaires de 3,74 millions d'euros en 2000. SFX est également présent dans le métier d'agent artistique, ce qui lui permet d'exercer une influence supérieure à sa part de marché officielle de 30 % du marché belge de l'offre de spectacles vivants musicaux, et a l'ambition à moyen terme de détenir une salle de spectacles de grande capacité en Belgique.
92Parmi les autres groupes présents, le groupe Allaert est le plus important groupe familial belge de spectacles, actif dans la production, l'organisation, l'exploitation de salles et la vente de billets. La famille Allaert contrôle, à travers le holding Hal-Invest, la majorité de Music Hall Group, société dans laquelle l'assureur Mercator & Noordstar (groupe suisse Bâloise) détient une importante participation minoritaire. Music Hall Group est à son tour seul actionnaire de diverses sociétés spécialisées parmi lesquelles Connecticket et Ticket Club (vente de billets de spectacles et d'événements, sociétés membres du réseau international Ticketmaster), Music Hall (production de comédies musicales, dont Roméo et Juliette à Forest National) et Opera Hall (production d'opéras populaires, dont Traviata à Forest National). Le groupe exploite des salles de spectacle à Gand et Anvers et contrôle Forest National à hauteur de 75 % depuis 1994. Forest National est la principale salle de concerts en Communauté française, avec une capacité de 8.000 spectateurs, et la seule qui accueille régulièrement les grands chanteurs et groupes internationaux. La société occupait 14 personnes en 2000. Les 25 % que la société bruxelloise MPA détient encore dans Forest National ont fait l'objet d'une option lors de l'achat du groupe Make It Happen par SFX Entertainment (groupe américain Clear Channel, voir plus haut), qui ne la lèvera qu'en cas de vente par Music Hall des 75 % restants, dans le cadre de sa politique de contrôle à 100 %.
93Liées toutes deux au groupe de services aux collectivités et de médias Vivendi Universal, les sociétés anonymes bruxelloises Universal Music et Universal Music Publishing actives dans l'enregistrement, la diffusion et la publication de musique, ont également des activités d'organisateur de concerts et d'agent pour les artistes sous contrat dans le groupe.
94De manière plus ponctuelle, la société Moulinsart, qui détient les droits sur l'œuvre d'Hergé, s'est associée en 2000 avec la société de production anversoise Tabas & Co pour la comédie musicale Tintin et le temple du soleil, dont la version française a été montée à Charleroi ; pour mener ce projet à bien, les effectifs permanents de la société sont passés de 2 personnes en 2000 à 23 en 2001.
95En mars 2001, le metteur en scène belgo-italien Franco Dragone a fondé à La Louvière, avec d'autres investisseurs privés et un prêt de la Région wallonne accordé via la Sogepa, la société de réalisation de spectacles Productions du Dragon SA dont le chiffre d'affaires atteint déjà 1,8 millions d'euros en 2001. La société est engagée en 2002 dans la production de deux « hyper-shows » destinés à Las Vegas, dont celui de la chanteuse Céline Dion, mais produit aussi des spectacles plus modestes (parade au Parc Eurodisney de Marne-la-Vallée, inauguration de l'ascenseur de Strépy-Thieu). Les Productions du Dragon occupaient 27 personnes fin 2001.
L'ADAC
Salles de spectacles et centres culturels
96Depuis la récente intégration des grandes salles de spectacles dans des groupes à activités multiples, les simples salles de spectacles indépendantes en Belgique francophone ont perdu comparativement de leur importance et proposent en grande partie des spectacles « underground » ou non professionnels. La seule exception est la société du Palais des Expositions de Charleroi, également connue sous le nom de Charleroi-Expo, dont les actionnaires principaux sont la Société de développement européen de Charleroi (SDEC, groupe français Suez) à hauteur de 49,7 %, et la Smap. En plus de halls d'exposition, elle dispose de salles de spectacle dont la plus grande peut accueillir jusqu'à 750 personnes, et qui ont vu se produire en concert divers artistes internationaux. Mais récemment, cette activité a été réduite au profit de salons (ils représentent 80 % du chiffre d'affaires), de colloques et de congrès.
97En dehors de centres culturels gérés par des communes ou des provinces, 98 centres culturels sont reconnus et subventionnés par la Communauté française sur base d'un décret de 1992, modifié en 1995. Ils ont la forme juridique d'ASBL et se répartissent en 13 centres culturels régionaux, parfois sous le nom de Maison de la culture (parmi lesquels les plus connus se situent à Tournai, Arlon, Mons, Namur, Marche, Dinant, Huy, La Louvière, Charleroi, Verviers et Ath) et 85 centres culturels locaux. Les trois centres culturels plus prestigieux sont financés hors décret : le Centre culturel européen des Halles de Schaerbeek, le Palais des Beaux-Arts de Charleroi et le Botanique.
Le Botanique
Compagnies théâtrales
98Les théâtres en Communauté française ont adopté plusieurs formes juridiques, mais la plupart sont constitués en ASBL (fondées par des personnes physiques) ou disposent aussi d'une structure d'ASBL, ce qui les autorise à demander des subsides. Seule une compagnie était dans un passé récent constituée en SPRL : le Théâtre royal des galeries (Bruxelles) qui a opté lui aussi, en octobre 1999, pour le statut d'ASBL. Les compagnies théâtrales qui possèdent également les bâtiments qu'elles occupent ont pour la plupart opté pour la double structure d'une société commerciale (société anonyme ou coopérative) propriétaire des immeubles à côté de l'ASBL. Dans d'autres cas, les pouvoirs publics sont propriétaires des lieux mis à disposition des compagnies. La Communauté française a récemment acheté des bâtiments de prestige pour loger deux compagnies importantes : le complexe Palace au centre de Bruxelles pour le Théâtre National, obligé de déménager de son implantation à la Tour Rogier en démolition (février 2001), et la caserne Fonck à Liège comme implantation définitive du Théâtre de la Place (juillet 2002). La Communauté a également acquis en janvier 2002 le Théâtre des Doms situé à Avignon (France), lieu du plus important festival de théâtre francophone, pour le mettre à la disposition des compagnies désireuses de se produire dans ce cadre et dans le but d'en faire une vitrine de sa création théâtrale.
99La très grande majorité des compagnies est subsidiée par la Communauté française et d'autres pouvoirs publics. Il s'agit en 2000 du Théâtre National, de l'Atelier théâtral de Louvain-la-Neuve, du Théâtre du Parc, du Théâtre des Galeries, du Théâtre de la Place, du Varia et du Rideau de Bruxelles, opérateurs majeurs, et aussi de 23 autres opérateurs dont les 10 plus importants en termes de recettes sont le Théâtre de Poche, la Balsamine, le Centre dramatique hennuyer, le Théâtre 140, les Baladins du Miroir, le Théâtre de l'Ancre, le Centre théâtral de Namur, le Théâtre Poème, la Comédie Claude Volter et le Théâtre de la Vie. La Communauté française subsidie aussi des activités théâtrales pour jeune public, du théâtre-action, du théâtre amateur et du théâtre folklorique et dialectal (Toone).
Le Théâtre National de la Communauté française
100Le seul théâtre d'importance réellement privé (au sens de « non subsidié ») en Communauté française, après le début d'octroi de subsides au Théâtre Le Public en 2001 (voir plus bas), est le Théâtre La Valette à Ittre.
101Inauguré en 1989, il propose une programmation théâtrale accessible, centrée notamment sur l'adaptation par des auteurs belges francophones de classiques littéraires (Les Lettres de mon moulin, Frankenstein, Moby Dick) joués, pour des impératifs de rentabilité, par un nombre limité de comédiens, et sur de longues périodes encore prolongées par des tournées à Bruxelles et en Wallonie. L'exploitation dans ses bâtiments d'un restaurant et d'une brasserie (en tout 120 couverts) lui procure une source de financement supplémentaire.
Institutions de production musicale et compagnies de danse
102La Belgique francophone comptait en 2002 deux maisons d'opéra. La principale est le Théâtre royal de la Monnaie (Bruxelles), d'une capacité de 1.200 places, dont la création remonte à 1700. L'institution était gérée par la Ville de Bruxelles jusqu'en 1963. Biculturelle, la Monnaie est actuellement régie par un statut d'établissement culturel fédéral et occupe des effectifs permanents d'environ 500 personnes (orchestre, chœurs, services techniques, administration). Une nouvelle convention de dix ans avec l'Etat fédéral, pouvoir organisateur, porte sur la période 1999- 2008. La subvention annuelle (25,9 millions d'euros en 2000) est la plus élevée accordée à une institution culturelle en Belgique. La Monnaie accueille en résidence la compagnie de danse Rosas, subventionnée par la Communauté flamande, et un opéra studio qui produit avec de jeunes talents des spectacles à échelle réduite. Le service éducatif, qui organise des activités auxquelles participent 30.000 enfants par an, existe depuis 1992.
103L'Opéra royal de Wallonie, Centre lyrique de la Communauté française, dispose de deux salles de spectacle à Liège, et propose en moyenne une dizaine de productions par an.
104Parmi les principaux orchestres présents en Belgique francophone, l'Orchestre National de Belgique, au statut d'établissement culturel fédéral, localisé à Bruxelles, et l'Orchestre philharmonique de Liège et de la Communauté française se consacrent au grand répertoire symphonique.
105L'Orchestre royal de chambre de Wallonie, fondé en 1958, est à nouveau indépendant depuis les conflits sociaux surgis en 2000 au sein de l'ancienne entité Mons-Musique, qui chapeautait l'Orchestre de chambre de Wallonie et l'ensemble Musiques nouvelles. Il est composé d'une douzaine de membres.
106Le Centre culturel transfrontalier Manège-Mons propose dans différents lieux montois des spectacles variés allant de la musique et du théâtre à l'opéra de chambre et à la danse, souvent en commun avec le Manège Maubeuge (France), l'autre pôle du Centre culturel transfrontalier. Sa première saison complète (2002-2003) fait la part belle à l'art chorégraphique avec l'organisation d'un important festival de danse contemporaine à Mons et Maubeuge.
107Parmi les organisateurs de concerts de musique classique se détache la Société philharmonique de Bruxelles, principal organisateur de concerts en Belgique francophone, et qui œuvre au sein du Palais de Beaux-Arts (voir plus loin) depuis 1927. Elle y organise la majorité de ses concerts (Salle Henry Le Bœuf, 2.052 places), mais investit aussi d'autres lieux (Conservatoire de Bruxelles, Flagey, diverses églises). La Société philharmonique est aussi membre de la European Concert Hall Organisation, réseau d'organisateurs de concerts européens qui planifie en commun les tournées des artistes, orchestres et ensembles. Elle est subsidiée par l'Etat fédéral.
108Dans le domaine de la danse, l'institution la plus connue en Communauté française est Charleroi/Danses-Plan K (Centre chorégraphique de la Communauté Wallonie-Bruxelles), marquée récemment par la nomination de son directeur artistique Frédéric Flamand à la direction artistique de la section danse de la Biennale de Venise (en 2003). La compagnie a la forme d'une ASBL au conseil d'administration de laquelle siègent des représentants de la ville de Charleroi et de la Communauté française et que préside depuis août 2001 le ministre-président de la Communauté française. Elle dispose de deux lieux de représentation à Charleroi et d'une antenne bruxelloise (la Raffinerie), mais se produit aussi dans diverses autres salles de Belgique francophone lors de tournées.
109Les autres compagnies de danse soutenues par la Communauté française sont la Compagnie Claudio Berardo, la Compagnie José Besprosvany, la Compagnie Michèle Noiret, la Compagnie Pierre Droulers, Contredanse, L'L et la Compagnie Michèle Anne De Mey.
Le cirque
110Les principales compagnies de cirque qui se produisent en Communauté française sont étrangères. A côté de visiteurs réguliers tels le français Bouglione ou le Cirque de Moscou, l'une des plus importantes compagnies mondiales du secteur, le Cirque du Soleil, s'y est produit pour la première fois en 2002. Fondée en 1984 par plusieurs artistes de rue et basé à Montréal (Canada) avec un siège européen fixe à Amsterdam, la compagnie occupe 2.400 personnes dont 500 artistes pour ses huit spectacles différents dont trois fixes (deux à Las Vegas, un à Disneyworld) et cinq itinérants (150 personnes engagées dans le spectacle montré à Bruxelles). Si 80 % des recettes du Cirque proviennent encore, en Europe, de la billetterie, le Cirque du Soleil a le projet d'accorder plus d'ampleur, dans le futur, au merchandising sur le modèle américain (DVD, produits munis de son logo). Lors de son passage en Belgique, il s'est associé à la SA Vicindo (filiale de La Poste, contrôlée par l'Etat belge) pour solliciter le soutien du monde économique sous forme de « tickets d'entreprises ». Cette formule lui a permis d'obtenir 10.000 spectateurs supplémentaires. Le metteur en scène Franco Dragone (voir plus haut) collabore régulièrement au Cirque du Soleil.
Les arts de la rue
111Traditionnellement pratiqués par des indépendants ou de très petites associations dont la durée de vie est le plus souvent courte, les arts de la rue disposent d'un rendez-vous annuel important en Communauté française. Le Festival international des arts de la rue et Fête des artistes de Chassepierre, organisé chaque année en août depuis 1973, présente 120 spectacles en deux jours.
Les festivals
112Plusieurs festivals sont organisés annuellement en Communauté française, surtout pendant la saison estivale. A côté de petites manifestations locales, certains sont connus d'un large public à l'échelon communautaire voire international. Parmi ceux-ci, les Francofolies de Spa étaient en 2001 la première manifestation artistique payante de Wallonie en terme d'entrées (99.000 personnes). Ce festival consacré à la chanson française a lieu chaque année en juillet depuis 1995 et est géré par l'ASBL Belgomania. Sur un budget de 2,5 millions d'euros, les pouvoirs publics interviennent à hauteur de 550.000 euros et les sponsors privés à hauteur de 500.000 euros, auxquels il faut ajouter des fournitures en matériel et logistique (transport) d'un montant équivalent, le reste provenant des recettes propres (billetterie et merchandising).
113Le Festival de théâtre de Spa propose chaque été des reprises de productions de l'année écoulée créées dans les théâtres de Belgique francophone. 15.000 spectateurs y ont assisté en 2001 dans les salles du Casino de Spa, qui sont gérées par la ville depuis la séparation en 1991 des activités de jeux (gérées par la SA Casino de Spa).
114L'ASBL Zig Zag organise chaque année en juin, depuis 1990, le festival Couleur Café qui accueille 50.000 personnes sur le site Tour et Taxis à Bruxelles, ce qui en fait l'une des principales manifestations musicales en Belgique francophone. La programmation propose une trentaine de concerts (musiques du monde) en trois jours, mais aussi gastronomie, artisanat et arts plastiques. Comme pour toutes les organisations de festivals, l'ASBL occupe des effectifs réguliers faibles (3 travailleurs équivalents temps plein), qui passent à 30 le mois précédant la manifestation, et à 800 pendant les trois jours de festivités. Sur un budget global de 1,5 millions d'euros, les pouvoirs publics (surtout la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale) interviennent à hauteur de 250.000 euros et des sponsors (voir plus bas) à hauteur de 150.000 euros, le reste étant financé sur recettes propres.
115Les pièces de théâtre jouées chaque été dans les ruines de l'abbaye de Villers-la-Ville ont attiré en moyenne 26.000 spectateurs ces dernières années. Elles sont produites par la société coopérative bruxelloise Del Diffusion.
116Plus important festival de musique classique en Belgique francophone, le Festival de Wallonie organisé par l'ASBL du même nom se déroule chaque année de juin à octobre. A côté du festival central, le Festival de Wallonie organise aussi les Musicales de Namur, le Juillet musical de Saint-Hubert, le Festival de Stavelot, le Festival de Wallonie-Hainaut, le Festival de Wallonie en Brabant wallon et le Festival de Liège. La programmation mêle tous les genres et toutes les époques, des musiques du Moyen Age à la musique contemporaine.
117Chaque été, l'ASBL bruxelloise Idée Fixe met en scène un opéra au Château de La Hulpe, attirant environ 20.000 spectateurs, et organise les Nocturnes de Belœil dont la programmation de musique classique de répertoire courant a attiré 15.000 spectateurs en 2001.
118Le plus important festival de rock en Belgique francophone est le Festival de Dour, fondé en 1989, organisé par la société coopérative Dour music festival contrôlée par la famille Di Antonio.
119Parmi les autres festivals d'importance, on trouve encore le KunstenFestivaldesArts (biculturel), le Festival du rire de Rochefort et le Festival du conte de Chiny (théâtre), la Fête de la musique, Ars musica, le Festival de l'Eté mosan, le Gaume Jazz Festival, les Lundis d'Hortense et les Nuits Botanique (musique).
Le financement
120En plus des recettes propres (billetterie, vente de programmes, bar voire restaurant), les opérateurs du domaine des arts du spectacle font appel à plusieurs sources de financement.
Les pouvoirs publics
121L'Etat fédéral a conservé quelques compétences culturelles et subventionne notamment les institutions biculturelles nationales (Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national), mais aussi la Société philharmonique de Bruxelles.
122Globalement, le budget alloué à la promotion des arts de la scène (qui ne comprend pas les subsides aux centres culturels) représentait 11 % du budget culturel de la Communauté française pour 2000, loin derrière l'audiovisuel et l'enseignement artistique.
123La Communauté française subsidie environ trente compagnies théâtrales chaque année, ces compagnies restant indépendantes (la Communauté a cependant des représentants aux conseils d'administration du Théâtre National et du Théâtre du Parc). Le système actuel de contrats-programmes pluriannuels de 5 ans, remplaçant les conventions conclues au coup par coup, date de 1989. Ils contraignent les compagnies à équilibrer leurs comptes, si nécessaire par mise en place de plans d'apurement, condition préalable au renouvellement du contrat-programme. Sur une période de 10 ans, le nombre des théâtres réputés en déficit au sens du décret-cadre de 1999, c'est-à-dire dont le résultat cumulé négatif est d'au moins 10 % de l'ensemble des recettes annuelles, restreint à 5 % pour les organismes dont les recettes dépassent 1,75 millions d'euros par an, est passé de 22 à 5. Les 5 théâtres les plus subventionnés en 2001 (Théâtre National, Varia, Atelier théâtral de Louvain-la-Neuve, Rideau de Bruxelles et Théâtre de la Place à Liège) sont aussi, dans un ordre légèrement différent, présents parmi les 7 théâtres dont le volume moyen de recettes dépasse 1,75 millions d'euros.
124A leur côté, les théâtres du Parc et des Galeries (tous deux à Bruxelles) obtiennent un haut niveau de recettes comparativement à un subventionnement moindre du fait de leur programmation grand public. Pour un ensemble de raisons structurelles, et notamment la Loi de Baumol selon laquelle les déficits inévitables et croissants dans le domaine du spectacle vivant sont dus à la double impossibilité d'automatiser leur production artistique et de répercuter les coûts de production en hausse dans les prix des billets, les compagnies théâtrales dont la programmation s'étale sur 10 mois et qui emploient un personnel fixe à contrats à durée indéterminée ne peuvent plus fonctionner uniquement sur recettes propres.
Le Théâtre Le Public
125Dans les autres secteurs, la situation est différente. Le budget de la Communauté française alloué à la musique est comparable à celui alloué au théâtre (39,9 % et 46,6 % respectivement des crédits de promotion des arts de la scène en 2000), mais est à 80 % environ absorbé par l'Opéra royal de Wallonie (l'institution culturelle que la Communauté subventionne le plus) et l'Orchestre philharmonique de Liège. De même, 70 % du budget des arts de la danse sont consacrés à Charleroi/Danses. L'importance des subsides alloués à ces institutions phares est due aux budgets importants nécessaires dans le domaine du spectacle musical vivant, notamment dus à de nombreux effectifs permanents de musiciens, choristes et danseurs, pour maintenir un niveau élevé sur le plan international. Ces trois opérateurs, auxquels s'ajoutent le Théâtre national, la Médiathèque et le Botanique, sont des opérateurs culturels majeurs alimentés par une allocation nominative au budget. Les subsides accordés aux arts du cirque, forains et de la rue sont négligeables (0,7 % des crédits de promotion des arts de la scène en 2000).
126Le décret sur les arts de la scène de mai 1999 destiné à clarifier les règles de subvention et à fixer les droits et devoirs des opérateurs culturels n'a pas été appliqué, notamment en raison de dispositions à la lourdeur administrative excessive, et d'incompatibilités qui rendaient impossible la composition des commissions d'avis prévues. Un nouveau décret a été adopté fin novembre 2002 par le gouvernement de la Communauté française ; il sera d'application courant 2003. Il prévoit la mise sur pied de 6 conseils chargés de donner des avis au ministre : les conseils de l'art dramatique, de l'art chorégraphique, de la musique classique et contemporaine, des musiques d'expression non classique, des arts forains, du cirque et de la rue, et le conseil interdisciplinaire des arts de la scène pour les opérateurs hybrides. Chaque conseil sera composé de 12 membres choisis pour maximum deux mandats de 5 ans. Le ministre décidera sur base de leurs avis et de celui de l'administration. Les aides financières seront de quatre types : la bourse, l'aide ponctuelle, la convention et le contrat-programme accordé par tranche de 5 ans. Dans ce dernier cas, des rapports annuels et une évaluation à mi-parcours sont prévus. Le seuil des recettes propres est fixé à 12,5 % (peu contraignant) et un comité de concertation réunira les représentants du ministre et les organisations représentatives (dont la FAS, voir plus haut).
127Les communes et provinces et la Commission communautaire française à Bruxelles contribuent aussi, dans une mesure moindre, à la subsidiation des arts de la scène (organismes permanents et événements) sur leur territoire.
128La Loterie nationale, organisme parapublic fédéral, soutient de longue date les arts de la scène, mais cette aide a diminué depuis la saison 2000-2001.
Le mécénat
129Dans le domaine des arts de la scène, le mécénat prend deux formes principales. D'une part, de nombreuses entreprises, surtout parmi les plus grandes, achètent directement un certain nombre de billets pour diverses manifestations, billets destinés à leur personnel ou à leurs relations d'affaires dans un but de prestige (« sièges d'entreprises »). D'autre part, plusieurs entreprises choisissent l'aide directe, soit financière, soit sous forme de soutien logistique ou de prêt de matériel. On trouve parmi les mécènes récurrents de spectacles les groupes Fortis (belgo-néerlandais, bancassurance), Suez (français, services aux collectivités, représenté en Belgique par Tractebel et Fluxys notamment), Dexia (belgo-français, bancassurance) et Belgacom (contrôlé par l'Etat belge allié à des groupes américain et singapourien, télécoms). Quelques groupes d'entreprises occupant de nombreux effectifs en Belgique organisent eux-mêmes des concerts (Fortis, Suez). La RTBF joue un rôle important dans le soutien aux compagnies théâtrales.
130Le mécénat culturel peut aussi prendre la forme du sponsoring : l'aide financière, surtout pour l'organisation de manifestations uniques ou de festivals, est alors subordonnée à une présence effective du sponsor sur le site. Concrètement, il s'agit soit de vente exclusive de produits de consommation, notamment de boissons (les groupes américain Coca-Cola et belge Interbrew sont présents dans la plupart des festivals d'été), soit de la présence d'un stand de distribution de brochures publicitaires et d'articles munis du logo du sponsor. Il est rare que cette présence revête un caractère culturel. Le festival Couleur Café fait figure d'exception en imposant à ses sponsors une contribution artistique originale (podium Coca-Cola de réalisation d'instruments de musique à partir de canettes, bouteilles, plateaux et autres produits de la marque).
131A l'instar d'autres théâtres, le Théâtre de Namur a créé en mars 2000 une ASBL spécifique, Théâtre événements, comme interface pour le mécénat d'entreprises. Dans d'autres cas des associations d'amis, pour lesquelles l'entrée payante (selon plusieurs catégories de contribution financière) donne droit à certains avantages, aident au financement de l'institution (Théâtre royal de la Monnaie, Opéra royal de Wallonie, Société philharmonique).
132 Enfin, le système de la coproduction associant plusieurs institutions permet une compression relative des coûts, alors que la location à d'autres institutions de productions propres appréciées offre une source de financement supplémentaire.
III. Les arts plastiques
133Les arts plastiques (ou arts visuels) comprennent la peinture, la sculpture, la photographie, les « installations ».
La création
134Dans le domaine des arts plastiques, à l'inverse d'autres domaines d'expression culturelle où la création devient plus collective, les créateurs restent des artistes qui maîtrisent seuls le processus complet de la production de leurs œuvres.
135Le statut des artistes plasticiens, comme celui des créateurs des autres disciplines artistiques, relève actuellement de la loi du 27 juin 1969 et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969. Le revenu des artistes plasticiens (outre, le plus souvent, des activités professionnelles parallèles, leur garantissant des revenus réguliers) est constitué par la vente de leurs œuvres sur le marché de l'art, directement ou par l'intermédiaire de galeries d'art ou éventuellement de musées ou, dans le cas des photographes, à des agences photographiques.
136En Belgique, l'artiste ne perçoit pas de droits d'exposition. Toutefois, lors de la confection d'un catalogue, si des représentations des œuvres sont reproduites ou si des œuvres protégées sont imprimées sur des affiches ou un autre matériel de promotion, des droits de reproduction sont dus. Un droit de suite est également d'application. Il s'agit d'un droit à rémunération pour l'artiste chaque fois que son œuvre est vendue ou revendue pour un prix d'adjudication égal ou supérieur à 1.240 euros. Le droit de suite se monte à 4 % du prix d'adjudication. En outre, les droits d'auteur rémunèrent la reproduction des œuvres dans la presse ou tout autre média. Par ailleurs, une directive européenne a été votée en 2001 concernant la protection des droits d'auteur sur internet. Lors des ventes d'œuvres en salles de ventes aux enchères, le droit de suite est également perçu par l'intermédiaire de la Sabam comme dans le cas des droits d'auteur (voir ci-dessus).
La production et la diffusion
137Dans le secteur des arts plastiques, si la production relève des artistes seuls sauf dans quelques cas (la photographie, pour lesquels interviennent le plus souvent des laboratoires photographiques), d'autres intervenants prennent en charge la diffusion, mais aussi le catalogage, la protection et la conservation (galeries d'art, musées).
Les studios et laboratoires photographiques, les agences photographiques
138La plupart des studios et laboratoires photographiques, dont les activités sont en grande partie orientées vers la publicité, l'information et les loisirs, sont de petite dimension, à l'exception de quelques entreprises liées à des groupes, tels que Photohall (groupe Spector) ou la Fnac (groupe français Pinault).
139Au niveau international, on assiste au rachat des agences photographiques par quelques groupes (groupe français Lagardère, sociétés américaines Corbis, propriété de Bill Gates, et Getty Images...) suite au passage à l'image numérique, qui permet, pour reprendre l'expression du philosophe Bernard Stiegler, l'« hyperreproductibilité » et l'« hyperindustrialisation » de la culture et en particulier des images. Cette activité n'est représentée à Bruxelles ou en Wallonie que par quelques entreprises, dont Getty Images Belgium, Photonews et Reporters, à Bruxelles, qui occupent chacune une dizaine de personnes.
Les musées
140Un musée est une « institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son public, et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de délectation ». Telle est la définition du Conseil international des musées (1975) et reprise dans le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.
141Différents niveaux de pouvoirs, ainsi que des initiatives privées ont concouru à la création ou gèrent des musées en Wallonie et dans la région de Bruxelles-Capitale.
142Au niveau de l'Union européenne, un musée de l'Europe est à l'état de projet depuis 1997. Un groupe de personnes est à l'origine de la création de l'ASBL Musée de l'Europe en vue de l'installation dans l'ancienne gare du Quartier-Léopold à Bruxelles d'un « Musée de l'Europe ». Le projet est actuellement appuyé par un réseau de musées européens et une série de personnalités.
143Plusieurs musées localisés à Bruxelles ont le statut d'établissements scientifiques fédéraux : il s'agit des Musées royaux d'art et d'histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, de l'Institut royal des Sciences naturelles, du Musée royal d'Afrique centrale.
144Des subventions sont en outre accordées par l'Etat fédéral à la Cinémathèque royale de Belgique, au Musée du cinéma, au Musée de l'enfant, au Palais des Beaux-Arts, ainsi que, notamment, à Europalia, à la Société des expositions du Palais de Beaux-Arts, aux Archives cinématographiques d'histoire et d'actualités, à l'ASBL Décentralisation des films classiques et contemporains et à l'Association de soutien culturel-Amis des musées de Belgique.
145En Communauté française, le décret du 17 juillet 2002 distingue le musée de l'institution muséale. La définition du musée est celle du Conseil international des musées (voir ci-dessus). L'institution muséale y est définie comme : « une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui exerce au moins deux des fonctions muséales suivantes : l'acquisition, la conservation et la préservation, la recherche, la diffusion – des témoins matériels et immatériels de l'homme et de son environnement ». Le décret précise, pour les musées reconnus et les institutions muséales reconnues, les conditions de reconnaissance et, y compris pour le musée de la Communauté française (le Musée de Mariemont), les conditions d'octroi de subventions (y compris en faveur d'initiatives collectives émanant des mouvements associatifs qui agissent dans l'intérêt de musées et d'autres institutions muséales) et les modalités du contrôle des pouvoirs publics.
Le Palais des Beaux-Arts
146Il existait 470 musées en Communauté française en 2001 : ils se caractérisent par la diversité des identités juridiques des gestionnaires et par la présence de différentes catégories, qui vont des musées stricto sensu à diverses institutions muséales (centres d'expositions). Environ un tiers des collections des musées relèvent des beaux-arts, le solde étant constitué par des collections d'histoire et de techniques.
147Le Musée royal de Mariemont appartient intégralement à la Communauté française : il bénéficie depuis 1965 du statut d'établissement scientifique de l'Etat qui lui impose, outre sa mission de service public, des tâches de recherche de niveau universitaire. Il possède des collections à caractère régional et des témoins des grandes civilisations, organise des expositions temporaires et dispose d'une importante bibliothèque de documentation.
148Parmi les musées provinciaux, on citera le Musée provincial du Caillou. Les musées communaux, bien que parfois régis sous une forme associative, sont presque intégralement la propriété des communes. Exemple de l'évolution récente de la gestion des musées publics et communaux en particulier, la Ville de Bruxelles a confié en 2000 la gestion de la Maison du Roi à une société privée française, Culture Espaces (filiale spécialisée du groupe français Suez), le patrimoine du musée restant propriété de la ville.
149Certains musées relèvent de plusieurs autorités et ont généralement un statut d'ASBL : c'est le cas notamment de musées relevant partiellement de la Communauté française. Celle-ci est souvent propriétaire d'une partie ou de l'ensemble des bâtiments et collections ; elle octroie une subvention récurrente à chacun de ces musées, qu'elle gère en association avec d'autres pouvoirs publics. Citons le Centre de la gravure et de l'image imprimée de la Communauté française de Belgique (à La Louvière), le Musée de la photographie (à Charleroi), le Centre d'art contemporain de la Communauté française de Belgique (à Charleroi), le Musée de l'orfèvrerie (à Seneffe), le Musée international du carnaval et du masque (à Binche), le Musée en plein air du Sart Tilmant (Centre d'animation et d'intégration des arts plastiques de la Communauté française de Belgique, à Liège), le Musée des arts contemporains de la Communauté française (ouvert en 2002, à Hornu), le Musée et fondation de la tapisserie et des arts du tissu (à Tournai), l'Espace gallo-romain (à Ath), le Musée en Piconrue (traditions religieuses, à Bastogne), le Centre d'histoire et d'actualités économiques et sociales de la région bruxelloise La Fonderie (à Bruxelles).
Le Musée des arts contemporains du Grand-Hornu (MACs)
150Des espaces d'expositions doivent en outre être mentionnés à Bruxelles (Art en marge, Atelier 340, Cabinet d'art contemporain, Centre d'art contemporain de Bruxelles, Croiseregard ASBL (galerie Verhaeren), Espace photographique Contretype, Galerie de prêt d'œuvres d'art Château Malou, Moving Art Studio), à Verviers (Arte Copo), à Florenville (Centre d'art contemporain du Luxembourg belge), à Braine-l'Alleud (Centre d'art Nicolas de Stael), à Flémalle (La Chataigneraie), à Liège (Cirque divers, Espace 251 Nord, Périscope), à Jambes (Galerie Détour), à Braine-le-Château (Domaine de la lice ASBL), à Hamois-en-Condroz (Espace partenaires), à Mons (Koma), à Couvin (Musée du petit format), à Tournai (Galerie Winance-Sabbe). Enfin, on signalera les ASBL Transcultures et Interactive Media Art Laboratory (iMAL), qui se donnent pour objet la promotion de l'art électronique.
151Outre certains collectionneurs privés, les grands groupes d'entreprises, notamment bancaires, possèdent d'importantes collections d'œuvres d'art. Parmi ceux-ci, on citera le groupe Dexia (collection issue en mars 2002 des collections du Crédit communal, de Paribas Belgique et de Bacob), qui possède la principale collection privée d'art belge. Ces groupes organisent éventuellement des expositions ou prêtent certaines pièces de leur collection.
Le patrimoine
152Divers immeubles, ensembles architecturaux, objets, savoirs, créations fondées sur la tradition font l'objet de mesures de protection de la part des pouvoirs publics.
153Au niveau fédéral, l'Institut royal du patrimoine artistique est une institution fédérale. Créé en 1948, sa mission a été actualisée en 1998 et consiste dans l'étude et la conservation des biens culturels.
154En Communauté française, le décret du 11 juillet 2002 protège certains biens culturels mobiliers, éventuellement qualifiés de « trésors », certains chefs-d'œuvre et espaces du patrimoine oral et immatériel par un inventaire des biens classés, des « trésors » et des « trésors culturels vivants » et par l'instauration d'un droit de préemption par la Communauté française.
155Des initiatives telles que la Fondation Solvay (château de La Hulpe) et la Fondation Folon bénéficient pour leur part de subsides de la Région wallonne.
156Certaines associations combinant fonds privés et publics affectent (ou en ont le projet) des bâtiments rénovés à l'organisation d'activités culturelles. La conservation du bâtiment Flagey, co-propriété de la RTBF et de la VRT, en est un exemple. Citons encore le bâtiment Blomme des ex-Brasseries Wielemans-Ceuppens. Il devrait être plus précisément affecté à des expositions d'art contemporain. Un comité scientifique comprenant divers responsables de musées belges et étrangers souhaiterait que le futur opérateur du projet puisse bénéficier d'un financement fédéral. Quant aux Anciens magasins Vanderboght, à Bruxelles, ils ont été rénovés par leur propriétaire actuel Dexia (avec l'aide de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale) en vue d'en faire un musée d'art contemporain, mais cédés récemment à un groupe privé, Brussels European Museum of Contemporary Art (Bemca).
La rénovation du bâtiment Flagey
La SA Maison de la radio Flagey, constituée en 1998, actuellement au capital de 43 millions d'euros, a racheté le bâtiment à la RTBF et à la VRT. Les actionnaires de cette société comprennent 30 sociétés privées (notamment Arcelor, BBL, Belgacom, Cobepa, Tractebel, De Eik, etc.) ainsi que la Fondation Roi Baudouin et quelques personnes physiques.
L'ASBL Flagey, chargée de l'animation culturelle du site, regroupe des sponsors publics : la Région de Bruxelles-Capitale, la commune d'Ixelles, la Vlaamse Gemeenschapscommissie ; un « sponsor structurel » privé : D'Ieteren ; des « sponsors médias » : RTBF, TV Brussel, Radio 1, Radio Klara ; des collaborations privées : STIB, Natan, Hilton, Le Pain quotidien, Champagne Duval-Leroy, Blue Elephant, La porte des Indes, Gourmand Gaillard, Padin traiteur, Traiteur Lories, Restauration nouvelle ; des « partenaires culturels » : Ars Musica, Audi Jazz Festival, Brussels Jazz Orchestra, Cinémas d'Espagne et d'Amérique latine, Intercommunication ASBL, la Cinémathèque royale de Belgique, le Festival du Film européen de Bruxelles, la société d'enregistrement Musica Numeris. L'objectif des promoteurs est d'accueillir des sociétés ayant des activités dans l'audiovisuel, mais aussi des bureaux et des commerces, afin de couvrir les coûts des activités à caractère culturel.
Le financement
157Le financement des arts plastiques passe par des circuits marchands traditionnels (le marché de l'art) et bénéficie aux divers stades de leur production, de leur diffusion et de leur conservation, d'aides et de prise en charge des pouvoirs publics.
Le marché de l'art
158Le marché de l'art a une double fonction : une fonction de diffusion et de légitimation des œuvres d'art et une fonction de création de valeurs commercialisables.
159Les différentes professions du marché de l'art occupent plusieurs milliers de personnes en Belgique. Il s'agit de vendeurs (les galeries d'art et antiquaires), d'intermédiaires (notamment les salles de ventes aux enchères), d'experts (commissaires-priseurs et courtiers). Ces professions ne sont pas protégées, comme c'était le cas en France jusqu'il y a peu pour les commissaires-priseurs. Les entreprises du secteur sont généralement de petites entreprises, occupant au plus quelques personnes. Plusieurs filiales de grandes galeries ou salles de ventes aux enchères internationales sont par ailleurs établies en Belgique : par exemple Sotheby's Belgium et Christie's Belgium (groupe français Pinault), qui occupent une dizaine de personnes chacune ou travaillent avec des correspondants locaux. C'est le cas de la salle de ventes parisienne Etude Tajan (groupe français LVMH). Par ailleurs, les banques de gestion de fortune disposent généralement de départements spécialisés dans l'achat d'œuvres d'art.
160Les principales salles de ventes aux enchères belges sont localisées à Bruxelles, Anvers et Gand. A Bruxelles, outre Sotheby's Belgium et Christie's Belgium, on citera notamment la Galerie moderne, la Salle des ventes de la société des expositions du Palais des Beaux-Arts (Servarts Beaux-Arts), l'Hôtel de ventes Vanderkindere, l'Hôtel de ventes Horta ; et à Liège, l'Hôtel des ventes mosan. Enfin, une part croissante des ventes est réalisée par internet. C'est le cas pour Sotheby's depuis 1999.
161Artprice, filiale du groupe français Serveur et dans laquelle le groupe LVMH détient une participation, exploite la plus importante base de données de cotations d'œuvres d'art, diffusée sous forme de livres, d'annuaires et sur internet.
162Enfin, diverses initiatives récentes concernent, dans plusieurs pays européens, la vente d'œuvres d'art en grandes surfaces (Bazart, « hypermarché itinérant d'art contemporain » organisé à partir de Barcelone) ou par catalogue (Buy-Self, lancé à Bordeaux).
163Les professions du marché de l'art sont organisées en associations professionnelles, dont l'Union belgo-luxembourgeoise du marché d'art (Ubema).
164Le marché de l'art constitue une forme de placement, surtout là où il n'y a pas d'impôt sur la plus-value éventuelle. Le contexte fiscal oriente une partie des œuvres vers certains pays de l'Union européenne et vers les Etats-Unis, où les conditions sont favorables. Au sein de l'Union européenne, la libre circulation des marchandises est en effet d'application, sauf en ce qui concerne les œuvres visées par l'« exception culturelle », qui autorise un Etat membre à empêcher la sortie de son territoire d'un bien considéré comme un trésor national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, cette notion étant laissée à l'appréciation de chaque Etat (elle est appliquée par exemple de façon restrictive par l'Italie). En Belgique, le sort d'une œuvre dépendra de sa localisation ; la Communauté française donne actuellement l'autorisation de sortie pourvu que le bien n'ait pas été importé en Belgique de manière à contourner la législation plus restrictive d'un autre Etat membre. Enfin, l'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne est soumise à autorisation.
165Pour lutter contre l'exportation illicite d'œuvres d'art, des conventions internationales, telles que la convention Unidroit ratifiée par un grand nombre de pays, organisent surtout la restitution des biens illégalement exportés. En droit européen, la directive 93/7/CEE du Conseil organise également la restitution des biens culturels ayant quitté illégalement le territoire d'un Etat membre.
166Une œuvre d'art, à partir du moment où elle circule sur le marché de l'art, se détache de son créateur. Celui-ci garde cependant dans certaines conditions des droits sur les transactions auxquelles son œuvre donnera lieu. Un droit de suite de 4 % sur le prix obtenu en vente publique est dû en Belgique pour toute œuvre d'un artiste vivant ou décédé depuis moins de 70 ans au profit de son auteur ou de ses ayants droit. Toutefois, on remarquera que moins de 5 % des œuvres achetées sont revendues du vivant de l'acquéreur.
Les pouvoirs publics
167Les pouvoirs publics accordent leur soutien à la création artistique par le biais d'achats ou de commandes, ou par l'organisation d'événements. Ainsi, une forme d'aide de la Communauté française aux artistes plasticiens consiste dans la participation à l'organisation d'expositions internationales d'art contemporain, telles que celle organisée dans le cadre de la Biennale de Venise.
168Par leurs achats, les musées contribuent aussi à la consécration et donc à la cote financière des artistes. Les musées belges sont eux-mêmes largement financés par les pouvoirs publics (voir ci-dessus). Certains musées financent par ailleurs une partie de leurs besoins par la vente d'objets, le parrainage d'expositions, de salles voire du musée lui-même par des sociétés privées, généralement en échange de la mise à disposition de l'institution pour des réceptions.
169Les acquisitions d'œuvres par les musées (des beaux-arts essentiellement) proviennent en partie de dons ou legs. C'est un des objectifs de la loi du 21 juin 2001 visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat, ainsi que les modalités des dations d'œuvres d'art en paiement de droits de succession. Des particuliers acceptent dans certains cas de mettre leurs collections à la disposition des musées tout en en conservant la propriété.
170L'Etat fédéral achète des publications et des œuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger. Les bénéfices de la Loterie nationale sont affectés notamment à des fins d'utilité publique et notamment aux arts et lettres, musique, musées et bibliothèques, cinéma et multimédia. L'affectation est déterminée par arrêté royal délibéré en conseil des ministres. Dans la mesure où les bénéfices de la Loterie nationale sont répartis à des fins d'utilité publique à la réalisation desquelles d'autres pouvoirs publics contribuent, leur affectation est décidée par le ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, ayant dans ses attributions la tutelle de la Loterie, sur la proposition de ces pouvoirs publics selon des modalités fixées d'un commun accord. La part des bénéfices de la Loterie nationale affectés au soutien d'institutions ou de manifestations culturelles est de 5,5 %.
171Une dotation annuelle, dont le montant est également fixé par arrêté royal, est octroyée à la Fondation Roi Baudouin. La Fondation Roi Baudouin, établissement d'utilité publique, dispose d'un budget annuel d'environ 25 millions d'euros, dont 4 % représentent des missions d'ordre culturel.
IV. L'audiovisuel
172L'audiovisuel est un secteur culturel composite. Il comprend le secteur de la musique enregistrée, dans le prolongement de la musique vivante examinée dans le chapitre consacré aux arts du spectacle ; le cinéma ; et enfin la radio et la télévision, moyens de diffusion d'œuvres musicales ou filmées qui engendrent leurs propres genres de production, par exemple le clip ou le téléfilm. L'audiovisuel est impliqué, peut-être davantage que les autres secteurs de la culture, dans les « industries culturelles » qui touchent aussi bien la culture au sens noble que le divertissement.
173Au total, le secteur de la musique fournit 600.000 emplois en Europe, qui représente 35 % du marché mondial de la musique, tandis que la production européenne représente, à elle seule, 40 % du marché intérieur. Toutefois, le marché européen de la musique est caractérisé par la mobilité des artistes, l'absence de statut, les distorsions fiscales.
La création
La création musicale
174Outre les sociétés de perception des droits d'auteur (Sabam), les compositeurs sont représentés notamment par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
La création cinématographique, télévisuelle et vidéo
175Un grand nombre de professionnels interviennent dans le processus de création d'œuvres cinématographiques, télévisuelles ou de vidéo : réalisateurs, scénaristes, scénographes, monteurs image et son, scriptes, ingénieurs ou opérateurs du son, photographes de plateau, éclairagistes, décorateurs, accessoiristes, ensembliers, costumières, maquilleurs, machinistes, responsables casting, speakers doublage, etc. Il s'agit le plus souvent de personnes physiques, éventuellement membres d'associations professionnelles : Artistes belges de l'audiovisuel (ABA), Association belge des auteurs de films et de télévision (ABDF), Association des gens de lettres (AGDL), Association des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel indépendants de Wallonie, Association des réalisateurs et réalisatrices de films (ARRF), Association des scénaristes de l'audiovisuel (ASA), Belgian Society of Cinematographers (SBC), Fédération des professionnels de la création et de la production audiovisuelle (Pro spere). Au niveau européen, on mentionnera notamment la Fédération européenne des réalisateurs de l'audiovisuel (FERA).
La production et la diffusion
La production discographique
176La production discographique relève pour sa grande majorité de cinq groupes mondiaux, eux-mêmes impliqués dans un processus de concentration : AOL Time Warner, Bertelsmann, EMI, Sony, Vivendi Universal. En janvier 2001, la Commission européenne entamait une enquête sur une éventuelle entente entre les cinq principaux producteurs de disques compacts (CD) et 13 magasins de détail traditionnels ainsi que cinq distributeurs de musique sur internet, visant au maintien de prix élevés sur le marché européen, faisant suite à une enquête du même type lancée par la Federal Trade Commission américaine.
177Les producteurs discographiques sont regroupés au niveau international au sein de l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI). Cette association internationale assure la défense de ses membres, en particulier en ce qui concerne le copyright, contre la copie illicite. IFPI Belgium représente une trentaine de producteurs discographiques dont les principaux sont, à Bruxelles, Play It Again Sam, Universal Music (groupe Vivendi Universal), Sony Music Entertainment (Belgium) (groupe japonais Sony), Bertelsmann Music Group Belgium (groupe allemand Bertelsmann), Virgin Music Belgium (groupe britannique EMI) et Schott Frères, et, en Flandre, Studio 100.
178A Bruxelles et en Wallonie, les principales entreprises d'édition d'enregistrements sonores sont, pour le groupe Bertelsmann, BMG Unisong Music Publishing et Ariane Music. Cette dernière assure l'édition de CD et de compilations et produit également ses propres artistes ; pour le groupe EMI, EMI Virgin Music Publishing Belgium ; pour le groupe AOL Time Warner, Warner/Chappell Music Belgium.
179Un certain nombre de producteurs indépendants se consacrent par ailleurs à la production de disques classiques. C'est le cas de Ricecar Disques (musique ancienne et musique classique), de l'ASBL Musique en Wallonie (patrimoine historique wallon), Pavane Records (compositeurs et époques absents des catalogues des grandes firmes, orientée surtout vers l'exportation), Duchêne, à Liège (grands compositeurs wallons), Enki Productions (production propre sous le label « Cyprès » et distribution de productions d'institutions telles que l'Orchestre philharmonique de Liège, Mons-Musiques, Concours International Reine Elisabeth), Musica Numeris, ASBL Sub Rosa, Carbon 7, Fonti Musicali (musiques traditionnelles), Nada, Quetzal Tunes, Série C, Soundstation, Sowarex, Third Finger Records, Trez-Recordz, Crammed Dises (musiques du monde).
180En 1998, les productions belges de variétés représentaient moins de 16 % des recettes de l'industrie du disque et étaient surtout le fait d'artistes flamands.
La distribution discographique
181La distribution « physique » de disques comprend essentiellement des filiales spécialisées de producteurs ou de groupes de distribution. Parmi celles-ci, on signalera Free Record Shop, filiale du groupe néerlandais du même nom, qui a racheté les magasins Virgin Megastore exploités actuellement par Free Record (Mega) Store België à Bruxelles et Anvers, après la fermeture du magasin de Liège en 2001, et exploite 42 magasins en Belgique, principalement en Flandre et à Bruxelles. Il faut aussi citer la Fnac, filiale du groupe Pinault, ainsi que la société Video Square, contrôlée par la famille Machtelings. Par ailleurs, les principales chaînes de supermarchés du pays font appel, pour la gestion de leurs rayons de disques, au grossiste Sonica, moyennant une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé. Sonica est également un important distributeur. Ses stocks sont localisés en région bruxelloise.
182Internet remet toutefois en cause l'exclusivité de la distribution de la musique enregistrée, détenue jusqu'il y a peu par les maisons de disques, et la position des sociétés de droits comme percepteurs uniques. La musique « en ligne » a tendance à mordre sur la distribution classique de cassettes et de CD, en grande partie du fait du développement des enregistrements pirates. Elle est en développement rapide depuis la mise au point de la technologie adaptée par la société américaine Napster (rachetée en mai 2002 par le groupe Bertelsmann). Suite à des accords entre cette société et les cinq principaux producteurs discographiques mondiaux, deux portails d'accès au sein desquels sont associés les principaux producteurs d'appareils électroniques ou d'édition devraient capter la plus grande partie du marché mondial (en dehors du piratage) : Duet (Sony et Vivendi Universal, soit ensemble environ 47 % du marché mondial), créé en février 2001 et rebaptisée ensuite Pressplay, et Musicnet (Warner Music, BMG, EMI et RealNetworks, soit environ 40 % du marché), créé en avril 2001. Ces deux portails de diffusion ont conclu des accords en vue d'une distribution directe sur internet : Pressplay avec Yahoo ! et MusicNet avec Napster, tandis que Vivendi Universal faisait l'acquisition du site MP3.com, permettant à ce groupe de devenir le premier fournisseur de musique en ligne et de services liés, et que MusicNet s'associait également au spécialiste de l'offre de logiciels pour la lecture de son sur internet, RealNetworks. Plus récemment, suite au succès toutefois limité de ces initiatives dans un premier temps (les utilisateurs se plaignant du nombre restreint et du manque de variété des morceaux de musique proposés), le groupe EMI a signé un accord de distribution avec neuf plates-formes de musique en ligne, permettant à des tierces parties de vendre de la musique en ligne par l'intermédiaire de portails d'accès à internet tels qu'AOL et Yahoo !
183Enfin, des éditeurs et des distributeurs tels qu'Amazon.com (qui a conclu à cet effet en novembre 2002 un accord de partenariat avec le groupe Bertelsmann) se lancent dans le commerce électronique.
Le prêt de collections discographiques et audiovisuelles
184Constituée en ASBL en 1953 (dénommée alors Médiathèque nationale de Belgique), la Médiathèque de la Communauté française de Belgique exploite un réseau de prêt de collections discographiques et audiovisuelles et de nouveaux supports « grand public » tels que CD-Rom documentaires, jeux CD-Rom, DVD. La Médiathèque bénéficie d'aides des provinces, des communes et surtout de la Communauté française, ainsi que d'un subside de la Loterie nationale. La Médiathèque est confrontée actuellement à une plainte des sociétés de gestion des droits d'auteur relative à la non-transposition par la Belgique de la directive européenne 92/100 de 1992 « Location et prêt », relative à l'organisation par les Etats du prêt public et du versement des droits d'auteur. Les sociétés de gestion de droits réclament quelque 38 millions d'euros pour un retard dans la mise en œuvre de cette rémunération des auteurs, ainsi que, à travers une autre plainte devant les tribunaux belges, un montant de 75 millions d'euros à titre de dommages et intérêts. La Médiathèque est aussi menacée dans ses rentrées, comme les auteurs, par la concurrence du téléchargement de musique sur internet. En décembre 2002, elle annonce la mise en œuvre d'un service de mise à disposition en ligne de médias numériques.
La production cinématographique
185Les activités de production regroupent l'ensemble des opérations qui visent à élaborer un film à partir d'un projet de scénario. Elles impliquent donc la recherche et le choix d'auteurs, de projets et de scénarios, leur mise en œuvre, leur financement, l'engagement de réalisateurs, d'acteurs, de techniciens, la location et la disposition de lieux de tournage, l'achat ou la location de matériel, et enfin les contacts avec les distributeurs afin d'assurer la diffusion du film auprès du public. De façon générale, le secteur de la production comprend en Belgique deux types d'entreprises (dont les statuts juridiques vont des sociétés anonymes aux SPRL, coopératives, ASBL, indépendants) : les maisons de production aux activités diversifiées sur plusieurs types de films (longs métrages, spots publicitaires, films d'entreprises, etc.) afin d'assurer une rotation maximale de leurs activités, et les réalisateurs-producteurs qui ont été amenés à créer leur propre maison de production pour pouvoir réaliser leurs films. La majorité d'entre eux sont localisés à Bruxelles et occupent en moyenne moins de cinq personnes. Parmi le premier type de producteurs, on citera la Société d'adaptation de films (SAF), dans laquelle les Laboratoires Titra détiennent une participation de 35 %, Artemis Productions et K2. Parmi le deuxième type de producteurs, on peut citer Les films du fleuve et Films dérives productions (Luc et Jean Dardenne), Paradise Films (Chantal Akerman), Liodiso, Writing for Entertainment (Alain Berliner), Man's Films (Marion Hänsel), Films-Sud (Ngangura Mweze), ... Au total, il s'agit d'une activité relativement peu importante et qui reste individualisée et localisée majoritairement à Bruxelles.
186Enfin, quelques entreprises sont spécialisées dans la post-production audiovisuelle (image haute définition) : c'est le cas de Studio L'Equipe.
187La quasi-totalité des longs métrages belges reconnus comme films belges d'expression française (en moyenne 7 films par an) et environ la moitié des courts métrages (une quarantaine par an) est produite avec une aide sélective de la Communauté française. Par ailleurs, ces dernières années, les producteurs belges participent de plus en plus souvent à des coproductions minoritairement belges.
188Suite à l'arrivée des télévisions privées, la Communauté française a initié une politique visant à associer les chaînes de télévision au développement de la création et de la production audiovisuelle indépendante. Ainsi, une convention a été signée le 2 mars 1994 entre le ministre en charge de l'Audiovisuel de la Communauté française, l'administrateur général de la RTBF et les associations professionnelles intervenant dans la production indépendante (Fédération des professionnels de la création et de la production audiovisuelle, Union des producteurs de films francophones, Union professionnelle des producteurs de programmes de télévision). Ainsi, en 2001, le budget coproduction de la RTBF s'est élevé à 2,5 millions d'euros. Des conventions ont également été conclues avec TVI et Canal + Belgique.
189L'emploi dans la production cinématographique représente entre 700 et 800 personnes en Communauté française.
190Les associations professionnelles suivantes assurent la défense des intérêts des producteurs cinématographiques en Communauté française : l'Union des producteurs de films francophones (UPFF), l'Association des réalisateurs-producteurs de films (ARPF), l'Union des producteurs de courts métrages (UPCM), l'Union professionnelle des producteurs de programmes de télévision et l'Association des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel indépendants de Wallonie.
La distribution cinématographique
191Les distributeurs jouent le rôle d'intermédiaires entre les producteurs et les exploitants de salles, soit suite à l'octroi par le distributeur d'un pourcentage des recettes au producteur, soit suite à la cession par le producteur de droits exclusifs d'exploitation. Le distributeur négocie ensuite avec l'exploitant de salle un contrat par lequel il lui loue le film moyennant un pourcentage de la recette. Le distributeur se charge en outre du tirage des copies et des bandes de lancement, de leur sous-titrage, de leur doublage, du coût de la campagne publicitaire, du stockage et du transport des films. Une trentaine d'entreprises de distribution cinématographique sont localisées à Bruxelles ou accessoirement en Wallonie, dont une douzaine sont membres de l'Association belge des distributeurs de films. Au total, ces entreprises occupent un peu plus d'une centaine de personnes.
192Parmi elles, les plus importantes sont les filiales de grands groupes internationaux. Il s'agit d'abord de United International Pictures and Company (groupe américain Viacom) et de Warner Bros. Belgium (groupe américain AOL Time Warner), qui, avec Columbia Tristar Films (groupe japonais Sony), Twentieth Century Fox Film Belge (groupe australien Murdoch) et Kinepolis Film Distribution (filiale du groupe belge d'exploitation cinématographique Kinepolis), représentent plus de 80 % du marché belge. Il faut également citer Belga Films (détenue à 70 % par TVI, groupe Bertelsmann, qui commercialise aussi des vidéos et DVD), The Walt Disney Company (groupe américain Disney), ainsi que quelques distributeurs indépendants : Alternative Films, Cinéart, Les Films de l'Elysée. Enfin, un certain nombre de producteurs, de réalisateurs ou d'associations exercent une activité épisodique de distributeur. Les distributeurs indépendants, et notamment ceux qui se consacrent à la distribution de films artistiquement ambitieux, voient leur situation fragilisée (ce fut le cas pour Progrès Films, qui a mis fin à ses activités en novembre 2002) par la décision de plusieurs vendeurs internationaux de vendre désormais leurs films « par paquets » plutôt qu'à l'unité et d'établir un contrat d'exclusivité avec les sociétés de distribution belges achetant le « paquet », ce qui prive celles-ci de films financièrement porteurs.
L'exploitation cinématographique
193L'exploitation en salles, qui constitue l'un des débouchés de la production de films, s'est concentrée sur quelques complexes multisalles, appartenant principalement au groupe belge Kinepolis (groupe familial Bert-Claeys, présent à Bruxelles, Liège et Braine-l'Alleud), au groupe français UGC (famille française Verrechia, avec une participation minoritaire de Vivendi Universal, qui exploite 56 salles en Belgique et notamment à Bruxelles, à Louvain-la-Neuve et, à partir de 2003, à Liège) et, en Wallonie, aux groupes familiaux Carpentier (Mons), Hanne (Charleroi, Namur, ainsi qu'une douzaine de cinémas dans des villes moyennes de Wallonie) et Studio Filmtheaters (famille Rastelli, implanté à Louvain-la-Neuve). Quelques exploitants indépendants subsistent à Bruxelles, tels que Les cinémas High-life. La décision récente d'UGC Belgium de lancer une carte d'abonnement a suscité des réactions négatives des distributeurs et exploitants indépendants.
194La Fédération des cinémas de Belgique (FCB) et l'Association belge francophone des cinémas d'art et d'essai (ABFCAE) représentent les intérêts du secteur.
La distribution de vidéocassettes préenregistrées
195L'édition et la distribution de vidéocassettes préenregistrées et de DVD (Digital versatile Disc) sont concentrées entre les mains de filiales des principaux groupes mondiaux de production cinématographique mentionnés plus haut et notamment The Walt Disney Studios (Belgium). Ceux-ci supervisent la duplication des films fournis par leur maison mère, et assurent le conditionnement, le marketing, la commercialisation et la vente de leurs produits aux vidéoclubs et autres circuits de vente et de location, à savoir aussi la grande distribution, des magasins d'électroménager et de hi-fi, des librairies, des disquaires. Parmi les autres sociétés de distribution de vidéo et DVD, on signalera le distributeur de films Belga Films (groupe Bertelsmann), qui a repris l'activité de son ancienne filiale Belga Home Video.
196Enfin, la Médiathèque de la Communauté française de Belgique a des activités de prêt de vidéos et DVD.
Le statut et l'organisation de la RTBF
197Les secteurs de la radio et de la télévision sont caractérisés par la coexistence d'un organisme public, la RTBF avec des entreprises privées.
La radio
198Le secteur de la radio en Communauté française se caractérise par la coexistence de la RTBF avec de nombreuses radios privées reconnues et avec quelques radios périphériques. Le statut des radios privées est organisé par le décret du 24 juillet 1997, qui autorise l'existence de réseaux, auxquels sont octroyés des paquets de fréquences devant leur permettre de couvrir tout ou partie de la Communauté française, et de radios indépendantes, auxquelles sont réservées des fréquences individuelles.
199La RTBF assure sa programmation au moyen de cinq chaînes : La Première, Fréquence Wallonie (13 % de l'audience en Communauté française d'après le Centre d'information sur les médias), Bruxelles Capitale, Radio 21, Musique 3, sans compter RTBF International et Radio Trafic. Le plan Magellan prévoit le maintien de La Première à Bruxelles, tandis que Fréquence Wallonie et Bruxelles Capitale fusionneraient et déménageraient à Mons, de même que Musique 3, et que Radio 21, qui resterait à Bruxelles, se dédoublerait entre une chaîne rock « classique » et une chaîne combinant musique et information.
La RTBF
La RTBF dispose de cinq centres régionaux de production : Bruxelles, Charleroi, Mons, Liège et Namur, qui assurent chacun une part significative de la production des programmes en radio et en télévision, ainsi que des opérations ponctuelles. Ces centres régionaux sont gérés de manière autonome. Un plan (dit plan Magellan) de restructuration de la RTBF a été présenté en octobre 2002 par l'administrateur général Jean-Paul Philippot et approuvé par le conseil d'administration. Ce plan prévoit notamment, à l'horizon 2006, la réorganisation des centres de production par une spécialisation (notamment avec la spécialisation de Mons dans la radio, de Bruxelles dans l'information et de Liège dans le divertissement) et une forte réduction de leur autonomie, ainsi qu'une réforme du statut du personnel, permettant le recrutement de personnel contractuel parallèlement à une réduction des effectifs statutaires (suppression de 470 emplois par départs anticipés couplés à 600 mutations). L'effectif total de la RTBF comprend 2.750 emplois, dont plus de 70 % localisés à Bruxelles.
Les ressources de la RTBF proviennent à plus de 70 % d'une dotation de la Communauté française. Le statut de la RTBF prévoit par ailleurs, parmi ses ressources, des recettes de publicité non commerciale, de parrainage, de publicité commerciale et d'autres opérations publicitaires et commerciales, celles-ci ne pouvant excéder 25 % des recettes globales. En compensation, plusieurs systèmes d'aides ont été institués par la Communauté française.
La publicité à la RTBF est gérée par la SA Régie média belge (RMB), dont le capital est partagé entre la RTBF (51 %) et la Régie publicitaire belge (49 %, filiale d'UGC France). La RMB gère en outre l'espace publicitaire de plusieurs chaînes de télévision (Canal +, MCM, AB3, les 11 télévisions locales wallonnes), de diverses stations de radio (NRJ, 4FM, BRF), de différents périodiques (Groovy, La Libre Match, Le Ligueur, Ma Santé, Le Journal de votre enfant). Après la cession en mai 2002 de la branche cinéma de la RMB (cinémas UGC, Kinepolis) à la société française Thomson Multimédia, UGC a évoqué son intention de céder sa participation de 49 % dans RMB.
200Les radios privées, soumises à un régime de reconnaissance préalable par le gouvernement de la Communauté française, sont généralement financées par les recettes de la publicité commerciale et comprennent des réseaux (Contact, Bel-RTL, Nostalgie, NRJ et Fun, outre quelques réseaux plus locaux ou moins bien implantés), ainsi que des radios indépendantes.
201A partir de 1985, des aides sélectives ont été attribuées par la Communauté française au secteur des radios privées. Le décret du 19 juillet 1991 a créé un Fonds d'aide à la création radiophonique alimenté par la contribution de la RTBF et des radios privées autorisées à insérer de la publicité dans leurs programmes sonores. Pour être subsidiés, les projets d'émissions radiophoniques doivent présenter un caractère de recherche, de création, d'adaptation littéraire ou dramatique, d'information spécialisée ou d'éducation permanente. Avec l'accès, depuis 1991, de toutes les chaînes privées et publiques à la publicité commerciale, la radio est devenue un média de premier ordre pour les annonceurs et les agences de publicité.
202Le plan de fréquences, qui devait être fixé par l'Etat belge en novembre 2002, répartit entre les trois communautés du pays quelques 800 fréquences et devrait être finalisé en septembre 2003. Il prévoit d'accorder 374 fréquences à la Communauté française, dont 54 pour les radios publiques et 320 pour les radios privées. Ce plan de fréquence a toutefois été contesté par les radios francophones privées (à l'exception de Contact), qui contestent la répartition des fréquences, défavorable selon elles aux radios francophones dans les régions situées en bordure de la Flandre. Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) devra établir la répartition du cadastre des fréquences en réseaux « nationaux » couvrant l'ensemble de la Communauté française, « régionaux » (dans quelques grandes villes) ou « locaux », notamment pour des radios associatives ou d'école.
203Les principaux réseaux de radios privées sont les suivants.
204Bel-RTL est une radio généraliste, la plus écoutée (20 % de l'audience en 2001). Elle est exploitée par la S.A. d'information, d'animation et de diffusion (Inadi) (filiale de RTL Group, groupe Bertelsmann), qui occupe 73 personnes.
205Radio Contact développe une programmation essentiellement musicale, avec de courtes séquences d'information. Elle représente 15 % de l'audience. Constituée en 1980, la SA Contact est contrôlée à 35 % par RTL Group, en association avec Lemaire Electronics. Elle occupe 16 personnes. Contact dispose de 5 programmes : Radio Contact, Contact 2, Contact Plus, Contact Inter (en association avec la radio privée marocaine Radio Méditerranée Internationale) et BFM (participation de 25 % de Contact dans la société de diffusion BFM Plus, filiale de la société française BFM, liée depuis septembre 2002 au groupe français RMC, avec une participation du groupe Pinault).
206Nostalgie a une programmation surtout musicale ; elle est exploitée par la SA Sofer, qui occupe 33 personnes et dont les actionnaires sont Medi@bel (filiale de la VUM) (51 %) et la société française Radio Nostalgie (affiliée au groupe NRJ).
207Fun a une programmation combinant musique, divertissement et conseils. Ses actionnaires sont à égalité les franchisés (FM Développement), d'une part, et le groupe Bertelsmann (Fun France et Contact), d'autre part.
208Ces quatre radios ont une régie publicitaire commune, IP Belgium, filiale commune de TVI et RTL Group.
209NRJ, autre radio présente depuis 1994, à programmation surtout musicale, est exploitée par la Compagnie générale de services FM, qui a comme actionnaires NRJ France (49 %), Deficom (28 %), Canal + Belgique (11,5 %) et Courtab (groupe Beherman) (11,5 %). Implantée à Bruxelles, Charleroi, Liège et Namur, NRJ occupe 29 personnes et exploite 21 stations. Sa régie publicitaire est la RMB.
210Enfin, le décret du 24 juillet 1997 prévoit l'autorisation de radiodiffuseurs privés émettant en RSN (radio sonore numérique) et de radios d'écoles.
211Il n'existe pas actuellement de radio en ligne en Belgique, ne diffusant que sur internet. Plusieurs radios peuvent être écoutées sur internet en direct, moyennant le paiement par celles-ci de redevances à la Sabam.
La télévision
212La télévision, longtemps caractérisée en Communauté française par un duopole RTBF-RTL, se caractérise actuellement par une ouverture à plusieurs autres chaînes, contrôlées par des groupes français.
213De nombreuses chaînes de télévision d'origine étrangère diffusées par satellite sont relayées par le câble ou par des antennes paraboliques. L'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1988 fixe les conditions de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs. En termes d'audience, il faut remarquer qu'en Communauté française, les chaînes d'origine française (TF1, France 2 et France 3) représentent plus de 30 % du total. Parmi les autres chaînes disposant d'une audience relativement importante, on signalera TV5, Arte, France 5, CNN International, Eurosport, Euronews et MTV.
214Certaines sociétés privées se sont en outre spécialisées dans la production d'émissions télévisées pour le compte de chaînes de télévision, comme Endemol Belgïe, filiale de la société néerlandaise Endemol spécialisée dans les émissions de « télé-réalité », rachetée en 1999 par le groupe de télécommunications espagnol Telefonica, ou comme Keynews et sa filiale Newscom (AB Groupe).
215Les opérateurs de télévision reconnus par la Communauté française sont les suivants.
216La RTBF, service public de radiodiffusion et de télévision, exploite deux chaînes, « La Une », chaîne généraliste, et « La Deux », chaîne « ouverte à toutes les réalités », qui s'adresse plus particulièrement aux jeunes et aux enfants. En novembre 2001, la chaîne RTBF Sat a été créée pour diffuser par satellite en clair et en numérique les programmes des deux chaînes de la RTBF dans l'ensemble de l'Europe et de l'Afrique du nord ;
217Les télévisions privées de la Communauté française, qui doivent répondre à des exigences de rentabilité, tout en assurant une part significative de production propre et mettre en valeur le patrimoine de la Communauté française dans leurs programmes, sont RTL (avec ses deux chaînes, RTL-TVI et Club RTL) et AB3.
218Les organismes de télévision payante comprennent uniquement Canal + Belgique, chaîne à péage diffusée sur le câble en Communauté française en version analogique et en deux versions numériques, qui est en outre associée à la gestion du bouquet numérique distribué par la majorité des réseaux câblés de la Communauté française.
219Les télévisions thématiques comprennent une chaîne de téléachat distribuée par le câble, consacrée aux voyages, une chaîne d'informations économiques et financières, après la faillite en juin 2002 de Home Order Television Belgium (groupe américain Home Shopping Network, associé au groupe allemand Kirch) et la chaîne musicale MCM Belgique.
220Enfin 12 télévisions locales et communautaires ont une vocation locale, culturelle et sociale.
221La RTBF détient des participations dans des chaînes de télévision européennes et francophones. Elle détient ainsi une participation de 11 % dans le capital de Satellimages-TV5, société anonyme de droit français qui organise et exploite les services de télévision de la chaîne francophone internationale TV5 transmis par satellite, qui regroupe des partenaires français, suisses, canadiens et belges. La RTBF participe aussi à Euronews, chaîne européenne de service public diffusée par satellite en coopération avec divers organismes membres de l'Union européenne de radiodiffusion (UER). Cette chaîne est gérée par deux sociétés : la Société éditrice de la chaîne multilingue d'information Euronews (Secemie), détentrice du droit d'utilisation du vecteur de diffusion satellite pour Euronews, actionnaire à 51 % (en association avec la société britannique ITN, producteur privé d'information télévisée) de la Société opératrice de la chaîne multilingue d'information Euronews (Socemie), société de production de programmes d'Euronews. La RTBF est membre associé du GEIE Arte et s'engage dans ce contexte à participer à la conception, la réalisation et la diffusion des programmes d'Arte en Belgique, Arte développant des coproductions d'œuvres audiovisuelles avec la RTBF.
222Le contrat de gestion de la RTBF prévoit également le développement de synergies avec les télévisions locales et communautaires en matière d'échange d'images, de reportages et de programmes, de diffusion de programmes, de prestations techniques et de services, de participation à des manifestations régionales et de prospection et de diffusion publicitaire.
223RTL-TVI et Club RTL sont les deux chaînes de télévision de la SA TVI, dont l'actionnariat associe RTL Group (groupe Bertelsmann) à hauteur de 66 % et Audiopresse (qui regroupe les éditeurs de journaux francophones) à hauteur de 34 %. RTL-TVI est une chaîne généraliste financée par la vente d'espaces publicitaires commerciaux en Communauté française et autorisée par l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1987, modifié par le décret du 19 juillet 1991. Une convention avec la Communauté française, renouvelée le 1er janvier 1997 pour une durée de neuf ans, précise les obligations de TVI en faveur du développement de l'activité audiovisuelle belge francophone. TVI, qui occupait 299 personnes en 2001, prévoit, dans le contexte de concurrence actuel, un recours accru à la sous-traitance.
224La programmation de RTL-TVI est basée sur un concept généraliste, celui de Club RTL sur une approche thématique (divertissement et cinéma). RTL-TVI est la première chaîne de la Communauté française en termes d'audience, avec une part de marché de 21,3 % en 2001, devant RTBF-La Une (19,7 %).
225Depuis 1998, suivant une stratégie de diversification de ses activités, TVI a acquis une participations de 50 %, puis de 70 % dans le capital du distributeur Belga Films, et s'est associé à Inadi et un partenaire privé pour la création de la société d'édition musicale Ariane Music. Enfin, TVI exploite depuis fin 1999 un site internet qui, outre une présentation du groupe, propose des jeux et concours et de l'information en continu. RTL Group dispose d'une filiale de production de séries télévisées, Fremantle Productions Belgium. La société IP Belgium, autre filiale de RTL Group, gère toute l'activité de régie publicitaire de TVI. RTL Group détient enfin une participation de 28 % dans l'agence de publicité Media-Foot Belgique (filiale de Sportfive, qui associe RTL Group et Canal + dans le secteur de la communication sportive).
226AB3 est une chaîne généraliste ciblant les 13-35 ans, diffusée par la société Youth Channel Television (YTV), affiliée (à hauteur de 25 %) au groupe français AB Groupe. Depuis le 28 octobre 2002, AB Groupe diffuse en outre à partir de la France la chaîne AB4, dont le signal est repris par la plupart des câblo-opérateurs wallons. AB Groupe est à l'origine un producteur de fictions (séries « sitcom ») et un opérateur (ABSat) de 18 chaînes thématiques numériques (dont certaines font partie du bouquet de Canal + Belgique, comme Moteurs, Animaux, Chasse et pêche, XXL, etc.). YTV occupait 7 personnes en 2001.
227Canal + Belgique est une filiale de Canal + Benelux BV (groupe franco-américain Vivendi Universal), qui propose à ses abonnés une programmation principalement axée sur le cinéma et le sport. Canal + diffuse l'essentiel de sa programmation en crypté, mais propose également au public non abonné la possibilité de voir une partie de ses programmes (diffusion « en clair »). Les perspectives se présentent différemment à cet égard sur ces différents marchés. Canal + Belgique avait signé le 3 février 1989 une convention avec la Communauté française, qui a été remplacée par une nouvelle convention le 1er janvier 1998 pour une durée de neuf ans, et qui précise les droits et obligations de la chaîne. Les recettes de celle-ci proviennent à 95 % des abonnements (194.000 au total en 2001) et à 5 % de la publicité et du parrainage. Canal + Belgique occupait 175 personnes en 2001. Le groupe Vivendi Universal souhaite céder Canal + Benelux.
228Le 15 janvier 1999, les câblo-distributeurs couvrant la Wallonie et, dans un premier temps, Brutele à Bruxelles (à hauteur de 51 % des parts), associés à Canal + (à hauteur de 49 % des parts), ont lancé un bouquet numérique de programmes thématiques à péage dénommé « Le Bouquet », la réception se faisant par un décodeur numérique. Les télédistributeurs mettent à disposition leurs infrastructures de transport des signaux télévisés, tandis que Canal + apporte son expérience commerciale en matière de recrutement et de gestion des abonnés à la télévision à péage. Le Bouquet comprend actuellement une offre de base de 36 chaînes thématiques scindée en quatre thèmes : « enfant » (5 chaînes), « sport » (5 chaînes), « divertissement » (9 chaînes) et « découverte » (8 chaînes), à laquelle peuvent s'ajouter trois chaînes supplémentaires consacrées au cinéma et cinq chaînes « sensation ». L'ensemble de ces chaînes sont issues des trois bouquets français CanalSatellite, TPS et ABSat. La part d'audience de ce bouquet numérique est toutefois relativement faible (40.000 abonnés).
229La chaîne de téléachat Liberty TV, consacrée aux voyages, est exploitée par la société Event Network, filiale de Liberty Networks, aux termes d'un contrat avec la société de droit luxembourgeois Liberty TV.com. L'un des actionnaires est Liberty Channels, qui regroupe 5 organisateurs de voyages.
230La chaîne d'informations économiques et financières Canal Z, exploitée par la société Belgian Business Television, avait été lancée par le Financieël Economische Tijd et Roularta. Elle a été récemment reprise en totalité par cette dernière.
231MCM Belgique, filiale de la société française Lagardère Thématiques du groupe français Lagardère, est une chaîne musicale ciblée sur les 12-34 ans, autorisée par le Gouvernement de la Communauté française le 25 janvier 2002.
232La Communauté française a autorisé et soutenu depuis 1976 des expériences de télévisions locales et communautaires à Bruxelles et en Wallonie. Au nombre de douze, elles ont pour mission l'information et l'animation, le développement culturel et l'éducation permanente. Il s'agit d'Antenne Centre, de Canal C, de Canal Zoom, de No Télé, de RTC Télé Liège, de Télé M/B, de Télé Bruxelles, de Télésambre, de Télévesdre, de TV Com, de Vidéoscope et de TV Lux. Les subventions représentaient en moyenne 65 % de leurs recettes en 1999, le solde étant constitué par des recettes commerciales et des recettes diverses et exceptionnelles. Au total, les télévisions communautaires, occupaient 305 personnes au 31 janvier 2002.
La câblo-distribution
233De nombreuses chaînes publiques et privées d'origine étrangère, diffusées par satellite, sont relayées par le câble (94 % des foyers belges sont équipés). Celui-ci est exploité par des sociétés de télédistribution qui, utilisant le domaine public et privé pour établir et exploiter leurs réseaux, sont en conséquence, le plus souvent, des intercommunales « pures » (publiques) ou mixtes (c'est-à-dire associant les communes à Electrabel, filiale du groupe français Suez). Le câble est aussi exploité par des sociétés privées, Coditel (filiale du groupe Suez) et United Pan-Europe Communications Belgium (UPC Belgium) (filiale du groupe américain UnitedGlobalCom).
234L'éventail des programmes de télévision distribués à Bruxelles et en Wallonie est très variable d'un télédistributeur à l'autre. La diffusion par satellite permet en outre aux organismes d'émission de proposer directement aux téléspectateurs équipés d'une antenne parabolique un grand nombre de programmes, dont certains sont gratuits, d'autres étant regroupés en bouquets à péage. Face à cette concurrence, les câblo-opérateurs se sont organisés, soit individuellement, soit dans le cadre d'accords de coopération, pour développer une offre plus diversifiée. Les télédistributeurs couvrant la Wallonie et Brutele à Bruxelles se sont ainsi associés à Canal + pour l'offre du bouquet numérique de programmes thématiques « Le Bouquet ». Trois télédistributeurs bruxellois (UPC et Wolu TV, qui ont choisi l'option d'un bouquet analogique, ainsi que Coditel) ne participent pas à cette association.
235L'Association des câblo-opérateurs wallons, constituée en 1997 et devenue en 2000 l'ASBL Le Câble, regroupe onze télédistributeurs wallons et vise à étendre et à diversifier leurs activités par le recours à la technologie numérique (distribution proprement dite avec services à la carte et services de télécommunications annexes, notamment internet).
236Le passage au numérique nécessite d'importants investissements et pose le problème de la rentabilité des nouveaux produits proposés, compte tenu à la fois de la taille du marché, des droits d'auteur pour les œuvres diffusées et de la faible pénétration des décodeurs numériques à ce stade (le parc des décodeurs est de 45.000 unités actuellement pour la Communauté française, soit en deçà de la taille critique permettant de passer au numérique). Enfin, les investissements requis de la part des télédistributeurs se situent dans le contexte de l'harmonisation des règles imposées par les Etats membres aux exploitants de réseau, règles relatives notamment aux obligations de diffuser (« must carry »), et qui vont dans le sens d'une réduction à terme de l'obligation à la diffusion publique d'émissions de radio ou de télévision (proposition de directive 2000/0183 (COD) concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communication électroniques. Actuellement, en vertu du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987, les télédistributeurs sont tenus de transmettre un certain nombre de chaînes. A l'avenir, il est prévu que, hormis la RTBF, TV5 et les télévisions locales, les opérateurs privés ne bénéficieront plus de plein droit du « must carry ».
237Le problème de l'autorisation et de la rémunération des titulaires de droits a été résolu en Belgique par voie contractuelle. En 1995, l'application du contrat global droits d'auteur conclu en 1993 a connu des problèmes avec les titulaires de droits quant au montant de la redevance représentant les droits d'auteur. Les discussions à ce sujet sont toujours en cours. Une décision de justice intervenue en novembre 1996 obligeait les télédistributeurs à continuer à payer 70 % des montants de droits d'auteur prévus dans l'ancien contrat câble. Par ailleurs, les télédistributeurs négocient avec les nouvelles chaînes qui n'ont pas signé le contrat évoqué ci-dessus la prise en charge par ces dernières du paiement des droits d'auteur et des droits voisins. C'est le cas notamment des chaînes de télévision à péage dont Canal + Belgique.
238A partir de 1995, la Communauté française a conclu des accords en vue de la participation des télédistributeurs wallons à la promotion de la création audiovisuelle sur son territoire. Leur participation financière étant importante, les télédistributeurs ont souhaité être davantage impliqués dans la réflexion sur les enjeux de l'audiovisuel en Communauté française. Ils siègent ainsi aux conseils d'administration des télévisions locales et communautaires et au sein du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel de la Communauté française.
Le financement
239L'audiovisuel est un secteur qui nécessite d'importants financements, privés et publics, ce qui entraîne des tensions entre le secteur privé avec sa logique de profit et le secteur public avec ses exigences de qualité et de service public. Ces tensions sont exacerbées dans un contexte de concentration du pouvoir économique privé et d'entrée de la publicité dans le service public.
240Les télévisions privées, en effet, sont financées par les recettes publicitaires, et de plus en plus par la vente de produits dérivés liés à certaines émissions de télévision (disques, vidéos, jeux de société, magazines, SMS, audiotel et appels téléphoniques, tous surtaxés, accessoires tels que bijoux, montres, agendas électroniques, serviettes-éponges, vaisselle...), qui sont devenus une véritable industrie.
241Les organisations de défense des droits des artistes et des éditeurs ont porté la lutte contre la piraterie au niveau européen en jouant un rôle moteur dans l'élaboration de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive entend améliorer la protection des droits des artistes et des éditeurs dans le contexte de la situation créée par l'émergence des nouvelles technologies et prévoyant notamment le principe de l'introduction, sur les supports musicaux, d'un code de protection. Des parades sont toutefois proposées par les producteurs de graveurs.
242La problématique de la création audiovisuelle a fait l'objet de nombreuses mesures au niveau européen, au niveau fédéral et au niveau de la Communauté française.
Les dispositions européennes
243L'Union européenne a mis en place, à partir de 1991, des programmes de soutien à l'audiovisuel et au cinéma. Les programmes Media, Media II et Media Plus visent à aider l'industrie audiovisuelle européenne dans le contexte de l'ouverture des marchés et de l'évolution technologique. Le programme Media, doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2001-2005, intervient au niveau du développement, de la distribution et de la promotion des œuvres audiovisuelles. Il s'agit donc d'actions complémentaires au soutien à la production audiovisuelle proprement dite, qui reste du ressort des Etats membres, en amont et en aval de cette production. Media favorise aussi la circulation des œuvres européennes auprès d'autres publics que ceux de leur pays d'origine. Ces actions sont complétées par un volet formation (soit 50 millions d'euros) en vue de faciliter l'adaptation des professionnels aux mutations industrielles. La majorité des crédits concerne le cinéma, et pour la moitié des crédits, le soutien à la distribution, sélectif et automatique.
244Par ailleurs, la directive européenne 89/552/CEE « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989 (modifiée en 1997), régissant la libre circulation des émissions de télévision en Europe, stipule que les Etats membres doivent veiller « chaque fois que cela est réalisable » à ce que les chaînes de télévision qui relèvent de leur compétence réservent à des œuvres européennes « une proportion majoritaire de leur temps de diffusion » (hors sport, informations, jeux, publicité, télétexte). Par « œuvres européennes », la directive entend des produits culturels très divers : fictions, documentaires, émissions culturelles, magazines, etc.
Les normes internes
245La loi de 1994 reconnaît des droits voisins aux interprètes, aux producteurs et aux radio-diffuseurs. La rémunération est versée par le fabricant, l'importateur ou l'acquéreur intra-communautaire (au sens européen) de supports utilisables pour la reproduction d'œuvres sonores et audiovisuelles ou d'appareils permettant cette reproduction lors de la mise en circulation sur le territoire national de ces supports et de ces appareils. C'est la société Auvibel (voir ci-dessus) qui est chargée par l'arrêté royal du 28 mars 1996 d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour copie privée entre auteurs, artistes interprètes et producteurs.
246La Communauté française accorde des aides non remboursables pour la production de supports sonores et prend en compte toutes les formes de musique : musique classique et contemporaine, jazz, variété, chanson pour enfants, rock, troisièmes musiques... L'intervention de la Communauté française est destinée à prendre en charge divers frais incombant à l'artiste ou à la maison de production (s'il s'agit de petites structures), frais plafonnés globalement et par poste (frais de studio, de personnel, de direction musicale, d'enregistrement).
247Elle associe les chaînes de télévision au développement de la création et de la production audiovisuelle indépendante. Cette politique est mise en œuvre en suivant deux axes complémentaires :
- d'une part, la RTBF, RTL-TVI, AB3, MCM Belgique et Canal + Belgique se sont engagées à consacrer des montants déterminés à la production, à la coproduction, à l'achat de programmes et à la conclusion de contrats de prestations extérieures avec des partenaires de la Communauté française ou d'un autre pays de l'Union européenne, tandis que les chaînes privées extérieures à l'Union européenne, financées à plus de 75 % par la publicité et qui restent soumises à autorisation (arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1988), ont pris des engagements dans le même sens ;
- d'autre part, les chaînes communautaires sont tenues de réserver une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des œuvres d'origine européenne.
249Par ailleurs, la Communauté française soutient la production de courts et longs métrages de fiction et d'animation, de films télévisuels (fictions et documentaires) et de vidéogrammes grâce à des aides sélectives. Elle octroie également des aides aux ateliers d'accueil et de production, ainsi que des aides automatiques aux films reconnus, diffusés dans les salles belges. Elle soutient enfin la promotion, la diffusion et la distribution des productions indépendantes.
Wallimage
250La Région wallonne intervient notamment par le biais de Wallimage, sur la base de ses compétences en matière économique.
Seconde partie. Quelques groupes d'entreprises multisectoriels en Communauté française
I. Le groupe Lagardère
Evolution récente du groupe Lagardère
251Le groupe français Lagardère est actif dans les médias (livre, presse, audiovisuel, notamment à travers Hachette), l'automobile (Matra) et les technologies de pointe (EADS).
252La société de tête du groupe, Lagardère société en commandite par actions, est gérée par la famille Lagardère : Jean-Louis Lagardère est associé commandité à titre personnel, l'autre associé commandité étant la société Arjil, société patrimoniale de la famille. Le contrôle de Lagardère SCA est assuré depuis 1992 par un pacte d'actionnaires qui unit Lagadère Capital & Management (5,3 % du capital, 6,9 % des droits de vote), principal actionnaire, la famille Floirat (0,1 % du capital, 0,2 % des droits de vote) et le groupe de construction automobile et aéronautique germano-américain DaimlerChrysler (2,1 % du capital, 3,7 % des droits de vote). Le quatrième membre du pacte d'actionnaires, le groupe britannique de constructions électriques Marconi, s'est retiré après la vente, en raison de difficultés financières, de l'ensemble de sa participation en 2001.
253Le reste du capital de Lagardère SCA, société cotée en bourse, est dispersé. Le seul autre actionnaire important connu est le fonds d'investissement américain Franklin Ressources Inc. (4,9 % du capital, 4,1 % des droits de vote fin 2002).
254Fondée sous le nom de MMB puis de Lagardère Groupe par les actionnaires de Matra pour regrouper les actifs médias de ce groupe lors de l'entrée de l'Etat français dans son capital en 1982, Lagardère SCA a peu à peu, par apports et acquisitions, pris le contrôle du groupe Hachette (édition). Parallèlement, la reprivatisation de Matra (automobile, défense) en 1988 lui permet d'en regagner le contrôle. L'achèvement de ce double processus est marqué par l'absorption définitive par Lagardère de Hachette et Matra en juin 1996.
255Dans le domaine des activités de défense, une concurrence accrue avec d'autres groupes, notamment américains, disposant de moyens largement supérieurs, a amené le rapprochement de différents groupes européens. Lagardère a fusionné dès 1996 les activités défense de Matra, bientôt regroupées en Matra Aérospatiale, avec celles de British Aerospace, tout en cédant des branches d'activité non stratégiques (transports, télécommunications). Enfin, en juillet 2000, Aérospatiale Matra, l'allemand DaimlerChrysler Aerospace AG (DASA) et l'espagnol Construcciones Aeronauticas (CASA) donnent naissance à European Aeronautic Defence and Space Company NV (EADS, société de droit néerlandais pour des raisons fiscales notamment), l'un des trois leaders mondiaux du secteur. EADS construit notamment les hélicoptères Eurocopter, les fusées Ariane et les avions Airbus (EADS détient 80 % du capital d'Airbus SA), et détient 45,9 % de Dassault Aviation. En contrepartie, la famille Dassault a récemment pris une participation dans EADS. Le groupe Lagardère détient environ 15 % du capital d'EADS en 2002, et en a annoncé le maintien jusqu'en 2006 au moins.
256Les activités de Matra Automobile concernent, uniquement en partenariat avec le groupe Renault (appartenant à l'Etat français), la conception et la fabrication de modèles monospace (Espace depuis 1996, Avantime depuis 2001). Le groupe Lagardère a annoncé son intention de se défaire de cette branche d'activité en difficulté (licenciements en cours en 2002), peut-être dès janvier 2003.
257Le groupe Lagardère est également propriétaire de la banque d'affaires Arjil & Cie (conseil en fusions-acquisitions), actuellemnt engagée dans un programme d'absorption ou de cession de ses filiales.
258Dans le domaine des médias, Lagardère, après la cession d'activités jugées périphériques (affichage, puis la station de radio Skyrock), qui s'est poursuivie avec la cession en mars 2002 de l'ensemble des activités imprimerie (France, Belgique) au groupe canadien Québécor, a porté en 1999 à 100 % le contrôle de ses secteurs audiovisuel (Europe 1) et presse (Hachette Filipacchi Médias).
259Au début de 2000, il a finalisé des alliances avec les groupes Canal + (dans le cadre de CanalSatellite et de MultiThématiques, voir ci-dessous) et Deutsche Telekom dans les nouveaux médias numériques. Le secteur médias, appelé à être consolidé et développé dans un futur proche, a été redéfini comme « core-business » du groupe en 2001. Cette année a été marquée par le renforcement du pôle édition de Lagardère par l'achat de l'espagnol Bruño (livres scolaires) et du britannique Octopus (littérature, livres illustrés), du pôle presse par l'acquisition de 42 % du groupe Marie-Claire (presse féminine) auprès de la famille Prouvost et du groupe cosmétique français L'Oréal, du pôle de distribution de produits culturels au travers de l'achat de Virgin Megastore (famille britannique Branson) en France, en Espagne, au Portugal et dans les pays francophones à l'exception de la Belgique. En Belgique toutefois, le groupe Lagardère conserve le droit d'utiliser la marque Virgin dans le futur. Auparavant, le groupe Lagardère avait racheté la chaîne de librairies multimédia régionale française Le Furet du Nord en 1999 et avait renforcé son pôle audiovisuel par l'acquisition de Pathé Télévision.
260En novembre 2002, le groupe a racheté à Vivendi Universal ce qui restait du pôle Vivendi Universal Publishing Europe, comportant des maisons d'édition (Robert Laffont, Plon, Presses de la Cité, Pocket, Larousse, Le Robert, Bordas, Nathan, Armand Colin, Dunod, 10/ 18) et le distributeur Vivendi Universal Publishing Services. Cette opération fait en décembre 2002 l'objet d'un recours (introduit notamment par les éditeurs indépendants Gallimard et Le Seuil) pour abus de position dominante auprès de la Commission européenne. Dans l'intervalle, la banque d'affaires Natexis assure l'intérim de la gestion. A terme, Lagardère pourrait devoir céder certaines maisons d'édition dans des secteurs qu'il domine très largement, notamment l'édition scolaire et de livres de poche. Le groupe Lagardère a l'ambition d'accélérer son développement international dans le domaine des médias (surtout aux Etats-Unis), principalement comme créateur de contenus, et de devenir un acteur majeur dans le monde de la télévision, notamment la télévision numérique et interactive. Dans ce cadre, Lagardère, déjà actionnaire à 34 % de CanalSatellite, détient une option sur les 66 % de capital restants appartenant à Vivendi Universal, ce qui lui permettrait d'augmenter sa participation ; la fusion des deux bouquets satellitaires français (l'autre est TPS, groupe Bouygues) est par ailleurs envisagée. Le groupe Lagardère occupait des effectifs de 45.500 personnes en 2001.
Les principales participations de Lagardère dans les industries culturelles
261La branche Lagardère Media comprend les pôles Livre, Presse, Distribution Services et Lagardere Active.
262Hachette Livre est fortement présent sur le marché éditorial en France, en Espagne et au Royaume-Uni. Parmi ses marques les plus connues, on trouve Marabout, Le Livre de Poche, Grasset, Fayard, Hatier, Stock, Calmann-Lévy, Lattès (France) ; Orion, Franklin Watts (Royaume-Uni) ; Salvat (Espagne). A parts égales avec le groupe américain de médias Disney, Hachette Livre contrôle Disney Hachette Edition. La Fondation Hachette joue un rôle de mécène en soutenant la création écrite, audiovisuelle et numérique.
263Premier éditeur de presse magazine au monde, Hachette Filipacchi Médias édite 223 titres dans 34 pays, parmi lesquels Elle, Première, Paris-Match, Télé 7 Jours, Car and Driver et Marie-Claire (en partenariat). Le groupe dispose d'une agence photographique (Gamma). Dans l'attente d'un modèle économique viable pour les activités internet, le groupe se concentre sur les sites de ses titres les plus importants (Elle notamment).
264Hachette Distribution Services se partage entre les activités de distribution de presse (France, Belgique, Espagne, Hongrie, Etats-Unis) et de commerce de détail avec des points de vente presse, notamment dans les zones de transport sous l'enseigne Relay (aéroports, gares, métros), des magasins spécialisés (Furet du Nord, Virgin Megastore) et des boutiques d'articles hors taxes dans les aéroports français.
265Lagardere Active est présent dans l'audiovisuel par ses chaînes de télévision contrôlées à 100 % dont Match TV (people), Chaîne Météo, Mezzo (musique classique et jazzcontrôlée à 60 %), Canal J (pour jeunes) et les différentes versions de MCM (musique rock), et par la production propre dans le cadre d'Europe audiovisuel (séries ou films de télévision qui dominent régulièrement l'audimat comme Julie Lescaut, Joséphine ange gardien, Fabio Moniale, Napoléon). Dans le domaine de la radio, Lagardere Active centre ses activités sur le réseau des radios Europe 1 (France, Pologne, Russie notamment) et des chaînes spécialisées comme RFM (années 1980). La section Régies prend en charge les activités publicitaires du groupe. Dans le domaine des nouvelles technologies, Lagardere Active édite des CD-Rom (surtout éducatifs), dispose de sites internet pour la promotion et la commercialisation (Plurimedia) et a le projet de proposer des contenus et services payants par SMS. Lagardere Active détient 34 % dans le bouquet de chaînes CanalSatellite (National Geographic Channel, Mangas) et 27,4 % de MultiThématiques (chaînes payantes Planète, CinéCinémas, CinéClassics), tous deux en alliance avec Vivendi Universal (voir ci-dessous).
266Le groupe Lagardère occupait 26.900 personnes dans ses différentes branches actives dans les industries culturelles en 2001.
Le groupe Lagardère en Wallonie et à Bruxelles
267Dans le domaine du livre, Dilibel (Alleur) n'a plus d'activité éditoriale depuis 2000, se contentant de distribuer diverses maisons d'édition de Hachette Livre. Parmi les éditeurs récemment acquis de Vivendi Universal, on trouve Hemma (livres pour enfants). Dans le domaine de la presse, Lagardère publie La Libre Match en association avec le groupe Le Hodey. Il est, avec les AMP, le premier distributeur de presse belge. Avec l'acquisition de Vivendi Universal Publishing Services, il devient aussi premier distributeur de livres en Belgique francophone. Au travers de Press Shop, il détient les chaînes de librairies Press Shop et Relay. Depuis la cession de sa participation de 50 % dans le capital de Hélio Charleroi, le groupe Lagardère n'est plus actif dans l'imprimerie en Belgique.
268Dans le domaine audiovisuel, le groupe Lagardère a obtenu l'autorisation de diffuser la chaîne de télévision musicale MCM Belgique en janvier 2002. Les chaînes de télévision thématiques réunies au sein de CanalSatellite et Multithématiques peuvent être captées en Belgique.
II. Le groupe Bertelsmann
Evolution récente du groupe Bertelsmann
269Le groupe allemand Bertelsmann est contrôlé par la famille Mohn, principalement à travers la Fondation Bertelsmann, actionnaire majoritaire (57,6 %) de Bertelsmann AG et au total à hauteur de 74,9 %, aux côtés de Groupe Bruxelles Lambert (GBL) (25,1 %). En février 2001, en effet, GBL (groupes belge Frère et canadien Power Corporation) avait acquis 25,1 % de Bertelsmann AG en échange de l'apport de sa participation majoritaire dans RTL Group. Aux termes de l'accord conclu à cette occasion, GBL a la possibilité de vendre sa participation en bourse à l'horizon 2005, tandis que le groupe allemand a également l'option de racheter ses parts à GBL.
270Editeur de livres religieux avant la guerre, le groupe Bertelsmann est devenu le troisième groupe mondial du secteur des médias avec le rachat des éditeurs américains Random House et Doubleday, l'absorption en 1999 du groupe de presse allemand Springer et l'acquisition de RTL Group en 2001. Il est présent dans 60 pays et occupe 82.000 personnes. Il y intervient à la fois dans la presse écrite, l'industrie musicale et la radio-télévision, et aussi bien dans la production que dans la distribution et la diffusion. Ces dernières années, le groupe s'était orienté vers un développement rapide de ses activités internationales et dans les nouvelles technologies, en s'intéressant en 1995 au fournisseur d'accès à internet AOL et en rachetant, en mai 2002, le site de musique en ligne Napster. Au contraire, la chaîne de télévision Premiere avait été revendue au groupe Kirch.
271RTL Group est le premier opérateur privé de télévision en Europe, avec des participations dans 23 chaînes de télévision commerciales réparties dans 9 pays. En 2001, après sa fusion avec la société britannique Pearson Television en 2000, l'entité RTL Group a été restructurée en vue de maximiser l'utilisation des ressources et de réduire les coûts (réduction des effectifs, rationalisation des activités, fermeture de plusieurs sites). Les activités de contenu ont été regroupées au sein de FremantleMedia, à Londres. Une nouvelle société de gestion de droits et de marketing sportifs implantée à Paris, Sportfive, est issue de la fusion entre UFA Sports (RTL Group), Sport+ (Canal +) et le groupe Jean-Claude Darmon. La société RTL Newmedia GmbH regroupe les services télévisuels interactifs.
272Le groupe Bertelsmann connaît des difficultés en 2002 et dans ce contexte, il a engagé en octobre 2002 des négociations avec le groupe britannique de radiodiffusion et d'édition Emap en vue du rachat éventuel par ce dernier de certains magazines professionnels de la filiale BertelsmannSpringer (voir ci-dessous).
273Plus récemment, le groupe a renoncé à son expansion dans le domaine de la vente de livres et de disques en ligne, pour se recentrer sur ses activités traditionnelles de télévision et d'édition. Après l'abandon de Bol.com (librairie en ligne de Napster) en septembre 2002, le groupe a signé en novembre 2002 un accord avec la société américaine de commerce en ligne de livres et disques Amazon, qu'il avait tenté de concurrencer.
Les principales participations du groupe Bertelsmann
274Bertelsmann AG est organisée autour de sept filiales principales : RTL Group, à Luxembourg (radio et télévision), Gruner+Jahr AG, à Hambourg (édition de magazines tels que Stern, Capital, Géo, Télé Loisirs, Femme actuelle), Bertelsmann Music Group (BMG), à New York (édition musicale), Random House, à New York (édition de livres), BertelsmannSpringer, à Berlin (médias professionnels, scientifiques et techniques), Arvato, à Gütersloh (Allemagne, siège du groupe ; impression, services multimédias, édition de calendriers, archivage) et Bertelsmann Direct Group, à Gütersloh (clubs de livres et musicaux, e-commerce).
Le groupe Bertelsmann en Wallonie et à Bruxelles
275Le groupe Bertelsmann est présent en Belgique dans quatre domaines d'activités : la radio-télévision avec les filiales de RTL Group (TVI, Contact, Fremantle Productions Belgium, Audiomedia Investments et leurs filiales) ; l'édition musicale avec BMG Belgium et sa filiale BMG Unisong Music Publishing ; les clubs de livres (Bertelsmann Direct Group) avec France Loisirs Belgique et, en Flandre, ECI voor Boeken en Platen ; les magazines professionnels (BertelsmannSpringer) avec Euroboek et ses filiales.
276Les activités du secteur radio et télévision sont financées par des activités importantes dans le domaine de la publicité (RTL Group en tire 70 % de ses revenus). De plus en plus, dans un contexte de diminution des recettes publicitaires, le groupe tente par ailleurs de développer les services annexes et la télévision interactive, ainsi que les activités de production par une politique de rachat de petites sociétés. Une restructuration des activités de TVI est par ailleurs à l'étude, avec la possibilité d'un développement de la sous-traitance hors du groupe d'une grande partie des émissions non liées à l'information, parallèlement à un développement des synergies avec d'autres filiales du groupe (M6, IP pour la publicité).
277Dans le domaine de l'édition musicale, outre BMG Unisong Music Publishing, Ariane Music, filiale de TVI Editions, assure l'édition de CD et de compilations et produit également ses propres artistes.
278Dans le domaine de la presse spécialisée, le mensuel Ik ga bouwen – Je vais construire est édité par BertelsmannSpringer Business-to-Business (Benelux), filiale d'Euroboek, présente en Wallonie par le biais de sa filiale Media Office, à Lasne.
279Dans le domaine des clubs de livres, la société France Loisirs Belgique (marque Belgique Loisirs) compte 220.000 adhérents et exploite 13 boutiques en Wallonie et à Bruxelles.
Le groupe Bertelsmann en Belgique : les principale
Le groupe Bertelsmann en Belgique : les principale
III. Le groupe Vivendi Universal
Evolution récente du groupe Vivendi Universal
280Le groupe Vivendi Universal procède du rapprochement en juin 2000 de Vivendi (anciennement Compagnie générale des eaux), présent dans l'environnement, les travaux publics et les médias, avec Canal + (leader européen de la télévision à péage, dont il était déjà actionnaire) et Seagram (groupe de médias présent en particulier dans la musique et le cinéma).
281Suite à une politique d'acquisitions ambitieuse au cours de l'année 2002, qui se solda par une asphyxie financière et l'ouverture d'actions en justice aux Etats-Unis, la nouvelle direction du groupe a entamé la cession de nombreux actifs, dont la moitié de sa participation dans Vivendi Environnement et son pôle édition Vivendi Universal Publishing, en vue de s'assurer au contraire le contrôle de Cegetel (propriétaire de l'opérateur de téléphonie mobile SFR).
282Plus précisément, dans le domaine de l'édition, le groupe Vivendi Universal a cédé en décembre 2002 sa filiale Vivendi Universal Publishing-VUP au groupe Lagardère (détenue provisoirement par Natexis Banques populaires, dans l'attente de l'approbation de la Commission européenne) – c'est-à-dire son département édition en Europe et en Amérique latine. Il a aussi cédé l'éditeur scolaire américain Houghton Mifflin (à un consortium américain), après avoir vendu en août 2002 son département presse grand public (L'Express, L'Expansion, L'Etudiant) et gratuite (Comareg) à Socpresse (groupe Hersant associé à hauteur de 30 % au groupe Dassault). Le groupe a en outre cédé la chaîne de télévision à péage italienne Telepiù à Newscorp (groupe Murdoch) et Telecom Italia, Canal + Technologies à Thomson Multimédia, 50 % du portail internet européen Vizzavi et 25 % de la presse professionnelle et santé. Vivendi poursuit par ailleurs son opération de désendettement en cédant, en deux phases, les 40,8 % qu'il détenait encore dans Vivendi Environnement-VE (l'activité de base de l'ancienne Générale des eaux), lui permettant d'acquérir le contrôle de Cegetel et de sa filiale de téléphonie mobile SFR, particulièrement rentable. La vente progressive de la filiale Vivendi Universal Entertainment-VUE (activités de divertissement du groupe aux Etats-Unis : cinéma avec Universal Studios, parcs d'attraction, Universal Music, chaînes câblées avec USA Networks) est également prévue.
283La cession des activités de Canal + hors de France est prévue (Pologne, Bénélux, Scandinavie), ainsi que celle d'activités de télécommunications hors de France et d'activités internet, d'actifs dans l'immobilier, la distribution et la production énergétique.
284L'objectif du nouveau PDG Jean-René Fourtou est de recentrer Vivendi Universal, avec une stratégie à plus ou moins long terme, sur ses activités de téléphonie et de communication, c'est-à-dire principalement autour de Cegetel et de Canal +.
285En ce qui concerne Cegetel, des alliances sont recherchées avec des opérateurs de taille moyenne tels que Belgacom et Swisscom, afin d'étendre son réseau européen.
286En ce qui concerne Canal +, la réorganisation de la chaîne est poursuivie. Dans le domaine des droits sportifs, l'une des ressources importantes de celle-ci, des tentatives sont effectuées en vue d'un rapprochement ou d'une fusion du bouquet de programmes TPS (détenu à 67 % par TF1, c'est-à-dire le groupe Bouygues, et 33 % par M6, c'est-à-dire RTL Group) avec CanalSatellite (détenu à hauteur de 66 % par Vivendi Universal et de 34 % par le groupe Lagardère). CanalSatellite est un bouquet satellitaire centré sur le cinéma et le football.
Les principales participations de Vivendi Universal dans les industries culturelles
287Groupe Canal + regroupe les activités européennes de télévision à péage et de télévision numérique de Canal +, ainsi que StudioCanal. Groupe Canal + exploite plus de 40 chaînes, principalement à travers MultiThématiques (avec Lagardère pour 27,42 %) et Universal Studios Network. StudioCanal intervient dans la production, la coproduction, l'acquisition et la distribution de films européens et américains et de programmes télévisés. Il contribue ainsi au financement de 80 % des films français.
288Dans la télévision, le cinéma et le divertissement, outre Canal +, la filiale américaine Vivendi Universal Entertainment regroupe pour l'instant les entités américaines du groupe à savoir principalement Universal Pictures, Universal Studios (parcs à thèmes), et le réseau de télévision USA Network, la chaîne Sci-Fi et Studio USA.
289Dans la distribution cinématographique, Vivendi Universal reste actionnaire de la société française UGC. BNP Paribas, actionnaire minoritaire d'UGC, a exercé en juillet 2002 son option de vente de 16 %, ce qui n'est toutefois pas de nature à assurer à Vivendi la majorité du capital, la famille Verrechia, en vertu d'un pacte d'actionnaire, en conservant le contrôle effectif.
290Dans la musique et l'édition musicale, les filiales américaines Universal Music Group et Universal Music Publishing Group sont des leaders mondiaux. Le groupe est en outre présent dans la distribution numérique de musique avec Universal Music, Vivendi Universal Net (VUNet) et MP3.com. Avec Sony Music Entertainment et EMI Recorded Music, UMG exploite depuis décembre 2001 le service de musique en ligne sur abonnement Pressplay. UMG possède des usines aux Etats-Unis et en Allemagne, avec des marques telles que Decca, Deutsche Grammophon, et Philips, et exploite aussi des clubs de vente de musique et vidéo par correspondance.
Le groupe Vivendi Universal en Wallonie et à Bruxelles
291En Belgique, le groupe Vivendi Universal conserve pour le moment les filiales d'Universal Music et d'Universal Studios, sa participation dans UGC Belgium et sa filiale Canal + Belgique.
292Liées toutes deux au groupe Vivendi Universal, les sociétés anonymes bruxelloises Universal Music et Universal Music Publishing ont des activités dans l'enregistrement, la diffusion et la publication de musique, ainsi que dans l'organisation de concerts et d'agence artistique.
293La vente de Canal + Benelux est prévue, mais devrait prendre quelques mois. Une banque d'affaires doit en évaluer la valeur. La possibilité de la reprise par Telenet des activités en Flandre et aux Pays-Bas a été évoquée, les activités en Communauté française étant reprises par les câblo-opérateurs francophones ou plus probablement gérées directement à partir de Paris car le marché francophone belge est trop petit pour être rentable.
294Canal + est présente en Belgique également à travers ses filiales Canal + Televisie (production de films) et Canal + International Holdings (centre de coordination).
295Mediafoot Belgique est une filiale de la société française Sportfive (filiale commune avec RTL Group), spécialisée dans la communication sportive.
296Dans le multimédia, la filiale Canal Numédia (filiale de Vivendi Universal Net), spécialisée dans la production de services et de contenus interactifs, a été fermée, de même que Scoot, qui était spécialisée dans les services d'information commerciale en ligne. Il en va de même pour les portails Divento (annuaire culturel) et Allo-ciné (qui sera géré à partir de Paris, la production des contenus néerlandophones étant maintenue en Belgique). L'arrêt du système de messages d'alerte internet MSN est enfin prévu.
IV. Le groupe Pinault
Evolution récente du groupe Pinault
297Fondé par l'homme d'affaires breton François Pinault, le groupe Pinault-Printemps-Redoute a son origine dans l'acquisition par la SA Pinault (négoce, distribution et transformation du bois, présent uniquement en France), avec le soutien du Crédit Lyonnais, qui reste à ce jour un actionnaire minoritaire du groupe, d'une série d'entreprises. Il s'agit de CFAO (négoce et distribution automobile en Afrique, distribution de matériel électrique au travers de Rexel), acquise en 1990, de Conforama (grandes surfaces spécialisées en ameublement), rachetée en 1991, de Au Printemps SA (grande distribution) et de 54 % du groupe Redoute (Prisunic, vente par correspondance sous la marque La Redoute en France et Redcats à l'international) repris en 1992. Cette première étape de l'expansion du groupe familial est marquée par la création de la société centrale du groupe Pinault-Printemps (1992), cotée en bourse, et rebaptisée Pinault-Printemps-Redoute en 1994, année de l'absorption définitive de La Redoute et de la prise de contrôle de la Fnac (acquise auprès du groupe Crédit Lyonnais), premier distributeur de biens culturels français.
298Une deuxième phase de développement commence en 1996. Cette année voit l'acquisition de SCOA (répartiteur pharmaceutique en Afrique de l'Ouest) et le développement international de Rexel (Etats-Unis, puis Europe et Brésil), soutenu par de nouvelles acquisitions chaque année. L'expansion du groupe Pinault s'est poursuivie par le développement du pôle de vente à distance (rachat de Ellos, leader en Scandinavie, et du français Bernard, vente de produits d'entretien professionnels, tous deux en 1997 ; acquisition de 49,9 % de l'américain Brylane et du français Eveil & Jeux, tous deux en 1998 ; acquisition du solde du capital de Brylane en 1999) et par la prise de contrôle des distributeurs de matériaux de construction français Becob (1997), de fournitures et mobilier de bureau européen Guilbert (1998), et de produits micro-informatiques Surcouf (2000). Parallèlement, le groupe se désengage du secteur de la grande distribution non spécialisée par la cession de la chaîne Prisunic en 1997. D'autre part, le groupe ouvre plusieurs chaînes de magasins consacrés au sport (Made in Sport en 1998, Citadium en 2000).
299A partir de 1999, en plus de la prise de contrôle de la Banque Générale du Commerce (BGC), Pinault-Printemps-Redoute investit le secteur du luxe, par une prise de participation de 42 % dans le capital de Gucci (mode), puis par l'achat, via Gucci, de Sergio Rossi (chaussures de luxe) et Yves Saint Laurent (dès 1999), de Boucheron (joaillerie, 2000) et de Balenciaga (parfums, prêt-à-porter, 2001). Cette participation a été portée à 53,2 % en 2001, et sera encore renforcée lors d'une levée d'option obligatoire par le groupe Pinault en mars 2004, ces changements d'actionnariat étant le résultat d'un accord définitif avec le groupe LVMH (famille Arnault), mettant fin à la bataille pour le contrôle de Gucci qui avait opposé les deux groupes français. Après avoir développé ses affaires par le biais de franchises et de partenaires extérieurs, le groupe Gucci a depuis 2001 mené une politique de rachat de licences afin de s'assurer un plus grand contrôle sur sa production ; il gère à présent 70 % de ses boutiques en propre.
300Finaref, filiale financière de Pinault-Printemps-Redoute, gère les crédits à l'achat des enseignes Redoute, Conforama, Printemps et Fnac. Il s'agit en particulier des cartes privatives des clients, créées dans un but de fidélisation, et qui donnent droit à divers avantages ; ces cartes sont utilisables dans toutes les enseignes du groupe (interopérabilité). Dans le cadre d'un accord avec le groupe de bancassurance néerlandais ABN Amro qui s'est traduit par une prise de participation de 49 % d'ABN Amro dans la Banque Générale de Commerce (BGC), elle propose des produits d'épargne et d'investissement aux particuliers via la banque Finaref-ABN Amro depuis décembre 2001. Finaref, qui prévoit de diversifier ses offres de produits notamment en matière d'assurances, est l'un des leaders du crédit à la consommation en France.
301Toutes les marques du groupe disposent d'un site internet marchand.
302D'autre part, Artémis, holding de contrôle de Pinault-Printemps-Redoute dont il détient 55,4 % (décembre 2001) a acquis le contrôle de Christie's, première maison mondiale de vente aux enchères d'œuvres d'art, en 1998. Artemis détient la société éditrice française Sebdo SA (hebdomadaire Le Point), et 82 % de Finintel (quotidien économique français Agefi). Elle est également actionnaire à 66 % de la compagnie d'assurances américaine Aurora (anciennement Executive Life), et à 30 % environ du groupe bagagiste Samsonite. Une recapitalisation de ce groupe lourdement endetté, soutenue par l'actionnaire Artemis America, est en cours.
303Artemis détenait aussi Yves Saint Laurent Haute Couture, revendue aux associés Yves Saint Laurent et Pierre Bergé en juillet 2002, après l'échec de négociations avec le groupe Bouygues.
304La société de tête du groupe Pinault est la Financière Pinault SCA, société mère d'Artémis. Depuis juin 2001, François Pinault a procédé à un partage de sa fortune, y compris ses intérêts dans les affaires, sous forme de donation à parts égales entre ses trois enfants, mais s'est réservé, par le poste de gérant commandité à vie de la Financière Pinault, le pouvoir de décision au sein de son groupe.
305François Pinault est l'un des actionnaires identifiés de la société éditrice du journal français Le Monde, et possède l'une des plus importantes collections d'art contemporain au monde.
306L'une des ambitions de Pinault-Printemps-Redoute est l'internationalisation des activités, notamment par le développement des marques centrales Redcats, Conforama, Gucci et Fnac, mais aussi l'internationalisation des ressources d'approvisionnement et des achats auprès des fournisseurs dans un souci de rentabilité accrue. Lourdement endetté par sa politique d'achats intense des années 1990, et confronté à d'importantes difficultés financières, le groupe Pinault procède actuellement à un recentrage de ses activités qui pourrait à terme le voir se concentrer uniquement sur ses pôles luxe et distribution grand public (Conforama, Redcats, Fnac, Printemps). C'est dans ce cadre que les activités de vente à distance de sa filiale de fournitures de bureau Guilbert ont été vendues au groupe américain Staples en août 2002.
307En l'absence de données sur l'ensemble du groupe, Pinault-Printemps-Redoute occupait des effectifs de 115.725 personnes en 2001 pour un chiffre d'affaires consolidé de 31.060 millions d'euros.
Les principales participations du groupe Pinault dans les industries culturelles
308La Fnac est l'une des enseignes phares (avec Conforama, Redcats et Printemps) du pôle grand public du groupe Pinault. Elle présente 180.000 références en livres et 120.000 en disques, ainsi que des vidéos et DVD, et occupe 17.000 collaborateurs dans ses 87 magasins. La Fnac est leader dans la distribution de produits culturels en France, en Belgique, en Espagne et au Portugal. Elle a réorganisé son système de livraison de l'ensemble de ses magasins à partir d'un point unique (Massy près de Paris) en 2001-2002. La Fnac est aussi partie prenante dans PPR Purchasing, structure d'achats commune de produits blancs, audio, vidéo, DVD, télévision et micro à destination des chaînes de vente au détail du groupe Pinault. Opérationnelle en France depuis octobre 2001, cette structure sera étendue aux autres pays d'implantation du groupe. La Fnac dispose de plusieurs sites de vente en ligne selon ses pays d'implantation, et gère le site de vente en ligne de produits de micro-informatique Surcouf. Elle est aussi présente dans le domaine de la photo (156 magasins Fnac service) et par 20 magasins Fnac Junior. En moyenne, 10 % des surfaces de vente sont consacrés aux événements culturels (forums). La Fnac prévoit de se développer, notamment à l'étranger, par l'ouverture de plusieurs magasins dans un futur proche.
309Dans le domaine de la presse, l'hebdomadaire d'information Le Point atteint une diffusion payante de 351.000 exemplaires et une audience de 1,4 millions de lecteurs (2001) ; il occupe 179 personnes. Agefi occupait 140 personnes en 2002 ; en plus du quotidien du même nom, la société édite des annuaires professionnels et, en accord avec la Société française des Analystes Financiers (SFAF), le trimestriel Analyse Financière.
310Christie's, principale société de ventes aux enchères d'objets d'art dans le monde, est présente notamment dans tous les domaines des arts plastiques, des objets d'art et de collection, et du mobilier. La société est également active dans l'immobilier de prestige, l'édition d'art et les garde-meubles.
311En septembre 2002, la Financière Pinault a pris 12,5 % du capital de la station de radio économique BFM en accord de partenariat avec le groupe RMC (Radio Monte-Carlo) qui en prenait le contrôle avec 87,5 %. Des synergies avec Agefi sont prévues.
Le groupe Pinault en Wallonie et à Bruxelles
312Fnac Belgium intervient à raison de 5,1 % du chiffre d'affaires de la Fnac. Présente par six implantations en Belgique, dont quatre en Flandre, une à Bruxelles et une à Liège, la Fnac prévoit d'y ouvrir d'autres magasins dans un avenir proche. Finaref Benelux, filiale directe de Finaref France, prend en charge la gestion des cartes privatives des clients des marques du groupe en Belgique, et pratique le crédit à la consommation.
313Christie's Belgium (Bruxelles, 11 emplois) n'organise pas de ventes aux enchères en Belgique, mais sert d'antenne locale.
314Le pôle consacré à la vente à distance et à la mode tous publics est représenté par La Redoute Catalogue Benelux (Estaimpuis, 216 emplois en 2001), Cyrillus Benelux (Estaimpuis, 29 emplois en 2001), Movitex (Mouscron, 44 emplois). Le pôle luxe est représenté par Gucci Belgium SA, La Meridiana Fashion (vente d'articles de luxe par correspondance), YSL Beauté SA (grossiste en produits de beauté) et Yves Saint Laurent Belgium SPRL, toutes situées à Bruxelles. La distribution de matériel électrique est représentée par Rexel Belgium (Bruxelles, 395 emplois en 2001), Gardiner Security (Aartselaar, 21 emplois) et Schrack Energietechnik (Gand, 11 emplois).
315Le groupe Samsonite (articles de voyage) est présent en Belgique à travers Samsonite Benelux (Audenarde, centrale européenne de la marque, 1.068 emplois en 2001).
Conclusion
316Les quatre domaines d'activités culturelles que nous venons de décrire présentent en Wallonie et à Bruxelles des profils très différents. La pénétration des groupes d'entreprises y est inégale selon le type d'activités, les structures individuelles ou de petites ou moyennes entreprises restant la règle pour ce qui concerne la création artistique.
317Toutes ces activités sont néanmoins en recomposition constante et rapide, le ralentissement économique ayant pour effet de rendre caducs les plans de conquête de plusieurs groupes d'entreprises du secteur des industries culturelles.
318Trois enjeux sont particulièrement susceptibles d'affecter les relations et le poids relatif des différents acteurs économiques de la culture, en particulier en Communauté française : le problème du droit d'auteur, celui de la publicité et du merchandising, celui d'internet et des nouvelles technologies.
319Le droit d'auteur apparaît au cœur de la recherche de rentabilité, tant pour les entreprises et les groupes à la recherche de profit que pour les institutions de service public et pour les créateurs, représentés parleurs associations de gestion de droits. La plupart des grands groupes ont ainsi tendance à internaliser et à développer leurs activités de « contenus », c'est-à-dire l'activité de création culturelle, qu'ils peuvent alors décliner sous plusieurs formes et sur différents supports.
320En marge de cet aspect des choses, la langue apparaît comme un facteur important d'investissements dans des structures relais au niveau de la Communauté française ou, au contraire, dans une conjoncture plus difficile, de repli sur une gestion des intérêts en Belgique francophone à partir de la France. Parallèlement, on observe que les structures s'adressant au public néerlandophone sont maintenues le plus souvent.
321Le développement de l'activité de « contenu » va de pair, pour les groupes, avec une réduction de leurs recettes de publicité, dans le contexte d'une conjoncture morose. Le développement du merchandising est une autre réponse à cette évolution, brouillant les limites entre création et publicité. Pratiqué autrefois par quelques pionniers des arts plastiques qui l'intégraient à leur démarche artistique (Salvador Dali, Andy Warhol), le merchandising a gagné depuis tous les domaines d'expression culturelle dans lesquels le visuel est présent : cinéma, bande dessinée, télévision, jusqu'à la musique, et fait son apparition dans le spectacle vivant à partir du spectacle musical et du cirque. De façon plus générale, les retombées connexes sont exploitées de façon de plus en plus systématique, en utilisant tous les canaux disponibles.
322L'intégration d'internet et des nouvelles technologies qui y sont liées au sein des groupes de médias est un autre aspect des choix auxquels sont confrontés de nombreux groupes. Au cours des dernières années, dans un climat plus optimiste, la diversification des activités et l'investissement dans les nouvelles technologies apparaissaient comme la panacée. Un certain nombre d'échecs de ces politiques d'investissement, comme celui du livre en ligne (sauf pour ce qui concerne les publications scientifiques ou techniques), ou de la gestion de sites internet mal adaptés, en sont résultés.
323Dans les faits, il convient de distinguer deux moyens d'utiliser internet et les nouvelles technologies dans la stratégie des groupes.
324Tous les groupes présents dans les industries culturelles se servent d'internet comme outil de vente de produits sur supports traditionnels. En revanche, l'importance des investissements quand il s'agit de nouveaux supports, non seulement pour le groupe lui-même, mais aussi pour son public cible, est telle que la plupart n'investissent que dans un secteur (télévision numérique, ou musique cryptée en ligne) en attendant éventuellement qu'une nouveauté technologique particulièrement prometteuse dans un autre secteur ait fait ses premières preuves pour acquérir la start-up qui l'a conçue. En fait de convergence entre internet et télévision, il a surtout été question jusqu'à présent de convergence économique, comme l'illustre la multiplication des fusions et rapprochements entre plusieurs acteurs de l'industrie de la communication au sens large, qui donnent naissance à des groupes qui contrôlent toute la chaîne de fabrication de l'information, de la production de contenus aux émetteurs qui permettent de les diffuser : ce fut le cas de Vivendi-Seagram, AOL-Time Warner...
325De façon générale, alors que la culture devient pour les grands groupes une des sources majeures de leur développement et de leur quête d'enrichissement, elle pourrait devenir une source de renouvellement pour l'emploi en Communauté française, notamment en ce qui concerne le monde des créateurs et le secteur du spectacle vivant, dans la mesure où ce dernier sert de prototype à la « culture en conserve ».
Glossaire
326– Association sans but lucratif (ASBL) : organisme constitué par des personnes physiques ou morales à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités.
327– Concentration économique : c'est à la fois la répartition du pouvoir économique entre les mains d'un petit nombre d'agents et un processus d'évolution, le passage d'une économie de petites entreprises et de concurrence à une économie de grandes entreprises tendant vers des monopoles. Le mouvement de concentration économique est une des caractéristiques majeures des sociétés contemporaines.
328– Contrat-programme : lien contractuel pluriannuel (cinq ans maximum) entre la Communauté française et une institution culturelle qui lie l'octroi d'une subvention récurrente à la réalisation d'un cahier des charges artistique, et à des obligations en matière d'emploi et d'équilibre financier.
329– Copyright : les dispositions légales du copyright protègent l'œuvre littéraire éditée ou manuscrite du plagiat et de la copie, y compris l'adaptation et la reproduction par d'autres moyens, notamment sur support électronique ou audiovisuel.
330– Décret : le décret est la norme juridique des Communautés. Il a force de loi en ce qui concerne les matières de leur compétence.
331– Droit d'auteur : droit exclusif de propriété et d'exploitation pendant une durée déterminée d'une œuvre par son auteur ou d'une invention par son inventeur.
332– Droit de préemption : priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, en cas de mise en vente.
333– Droit de suite : droit à rémunération pour l'artiste chaque fois que son œuvre est vendue ou revendue pour un prix d'adjudication égal ou supérieur à 1.240 euros.
334– Groupe d'entreprises : un groupe d'entreprises désigne un ensemble d'entreprises constituées en entités juridiquement distinctes, entre lesquelles existe un réseau de liaisons de nature à les placer, au moins potentiellement, sous l'influence d'un même centre de décision. La constitution de groupes est un processus de concentration du profit et du pouvoir.
335– Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) : groupement de plusieurs personnes morales ou physiques provenant de différents Etats membres de l'Union européenne, doté de la personnalité morale et de la capacité juridique, ayant pour but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres par la mise en commun de certains de leurs moyens d'action.
336– Holding : société dont l'objet est de prendre et de détenir des participations financières dans d'autres sociétés afin de les diriger ou de contrôler leur activité.
337– Licence : autorisation d'exploiter une invention ou une œuvre en partie ou dans sa totalité, pour une durée déterminée. Cette autorisation prend la forme d'un contrat de licence.
338– Marché de l'art : ensemble des offres et des demandes portant sur des œuvres d'art. Celles-ci sont mises en contact soit directement, soit le plus souvent avec le concours d'intermédiaires tels que les galeries d'art et salles de ventes aux enchères.
339– Mécénat : soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe, à une œuvre, une personne ou une organisation pour l'exercice d'activités d'intérêt général.
340– Merchandising : ensemble des techniques de présentation et de promotion des marchandises visant à accroître l'écoulement des produits sur les points de vente. Il comprend notamment la fabrication et la commercialisation de produits dérivés à l'image de la marque ou de la personne, réelle ou de fiction, promue.
341– Pouvoir organisateur : pouvoir qui met en place des institutions et prend des initiatives ou les finance ; il s'agit d'un rôle différent de celui qui consiste à légiférer dans le même domaine. Un pouvoir organisateur peut être public ou privé.
342– Société anonyme (SA) : société commerciale par actions dont l'acte constitutif prévoit que les actionnaires, au moins deux personnes physiques ou morales, qui investissent le capital-actions ne sont responsables à l'égard des dettes de l'entreprise que pour un montant égal à leur apport dans la société. Elle ne peut porter le nom d'aucun des associés. Les actions peuvent être nominatives ou au porteur ; dans ce dernier cas, elles sont cessibles sans formalités.
343– Société privée à responsabilité limitée (SPRL) : société commerciale formée par une personne (SPRL unipersonnelle ou SPRLU) ou plusieurs personnes qui n'engagent que leur apport et où les droits des associés ne sont transmissibles que sous certaines conditions.
344– Sponsoring : soutien matériel apporté à une manifestation, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ou un effet publicitaire.
345– Statut social : règles définissant les conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale. Des régimes distincts existent pour les fonctionnaires, les indépendants et les salariés. En principe, les artistes relèvent du régime des salariés. Un régime particulier tenant mieux compte des conditions concrètes de l'exercice des professions artistiques est en préparation.
346– Subvention : soutien financier qu'un pouvoir public (État fédéral, communauté, région, province, commune) accorde à une activité reconnue comme socialement utile. Ce soutien peut être ponctuel ou récurrent. Dans le second cas, il répond le plus souvent à des règles coulées en texte de loi, de décret, d'arrêté, etc., et définissant les engagements réciproques des partenaires et les modalités concrètes du versement.
Bibliographie
Orientations bibliographiques
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