I.1. Une piste consensuelle

12 Comprendre pourquoi l’étiquetage constitue un cadrage consensuel de la problématique « nano » implique de le repositionner au sein des rapports de forces entre acteurs de la controverse. Il suffit, en effet, de jeter un coup d’œil sur la liste des acteurs ayant publié un cahier d’acteur dans le cadre du débat public consacré à cette problématique et qui soutiennent, plus ou moins ouvertement, ce positionnement, pour se rendre à l’évidence : tous ces acteurs n’ont pas les mêmes intérêts ni les mêmes objectifs. Entre des associations de promotion du dialogue Science-Société, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et une confédération syndicale de salariés, par exemple, il est peu probable que les éléments d’analyse de la situation engendrée par le développement des nanotechnologies soient identiques. Si l’étiquetage apparaît comme un point commun de leurs communications publiques, c’est en tant que résultat d’une négociation qui ne porte pas sur le diagnostic opéré mais sur les moyens mobilisables pour l’avenir.

13 L’analyse proposée par R. D. Benford et D. A. Snow permet de distinguer les différentes opérations qui, en définitive, constituent le cadrage des actions collectives des acteurs et leur déroulement dans l’espace et dans le temps. Ils dénombrent ainsi trois opérations essentielles de cadrage de l’action collective, qu’ils analysent séparément des processus interactifs et discursifs qui les concernent. La première opération, le « cadrage de diagnostic », consiste en l’identification et en l’attribution des problèmes ; la deuxième, le « cadrage de pronostic », vise les solutions à mettre en œuvre, l’engagement qu’il s’agit de promouvoir ; la troisième et dernière opération, enfin, le « cadrage motivationnel », vise la mobilisation de soutiens à l’appui des stratégies ainsi construites grâce à l’élaboration de ce qu’ils dénomment des « vocabulaires de motifs » adéquats.

14 Au regard de cette description sommaire, il apparaît que l’appel à un étiquetage des nanomatériaux constitue, dans notre hypothèse, un cadrage de pronostic. Il relève des solutions à mettre en œuvre pour répondre aux problématiques que chaque acteur identifie au sujet du développement des nanotechnologies. Il est logique, si l’on suit le raisonnement des auteurs précités, qu’un accord soit plus facile à obtenir entre acteurs pourtant très différents sur cette opération essentielle de cadrage que sur l’opération de diagnostic, par exemple. En effet, comme ils le soulignent eux-mêmes, « l’identification de problèmes et de causes spécifiques (cadrage de diagnostic) tend à restreindre le champ des possibles en termes de solutions et de stratégies “raisonnables” »  [23]. Une telle restriction n’empêche toutefois pas, dans la plupart des situations, l’apparition de contre-cadrages. Ceux-ci émanent, selon ces auteurs, alternativement d’opposants au mouvement qui défend un cadrage particulier, de ses auditoires ou bien des médias. Ils consistent en des contestations publiques des cadrages opérés. Ils impliquent, lorsqu’ils émanent d’opposants au mouvement, la mise en œuvre d’une stratégie de réfutation du cadrage de diagnostic ou de pronostic initialement proposé, sur lequel ils ont parfois des effets, entraînant des recadrages  [24].

15 Ces phénomènes de contre-cadrage sont toutefois discrets dans le domaine qui nous préoccupe. Même si l’on peut le regretter, il faut en effet noter, comme le souligne Bernadette Bensaude-Vincent  [25], qu’il est, en pratique, aujourd’hui difficile de mettre en cause le bien-fondé des mesures d’étiquetage dans l’espace public. Selon l’auteur, en effet :

16

L’étiquetage des produits s’inscrit […] dans une configuration bien précise des rapports entre les sciences, les techniques et la société, dans laquelle les usagers et les consommateurs sont considérés non plus comme une masse grégaire, mais comme des citoyens dotés d’une pensée propre et autonome. L’étiquette contribue […] à éclairer usagers et consommateurs et à leur permettre de faire un choix informé et responsable.

17 De fait, souligne-t-elle :

18

Il suffit de réfléchir un instant à ce que signifierait le refus d’une telle pratique pour se convaincre qu’il s’agit d’une obligation parfaitement fondée.

19 Ce point de vue est corroboré par les faits. Certains acteurs proposent, certes, des cadrages complémentaires à l’étiquetage des nanomatériaux, mais très peu d’entre eux remettent en cause de manière frontale cette solution. Ceux qui se risquent à l’exercice le font sur la base d’une opposition au développement même de ces technologies, comme c’est le cas du groupe « Pièces et Main d’œuvre ». Pour ces derniers, la négociation ne peut porter sur l’étiquetage comme cadrage de pronostic qu’à partir du moment où tous ses acteurs se sont préalablement mis d’accord sur le caractère inéluctable du développement des nanosciences et nanotechnologies  [26], que, précisément, ils contestent.

20 L’absence, au moins momentanée, de contre-cadrage explique peut-être, en partie au moins, la relative imprécision de celui qui est généralement opéré en matière d’étiquetage. Faute d’opposition construite sur le pronostic, la simple mention de la nécessaire mise en place d’une obligation d’étiquetage pour les besoins de l’information du public suffit, pour un temps au moins, à emporter l’adhésion d’une majorité d’acteurs. Ce cadre, pour reprendre les termes de R. D. Benford et D. A. Snow, semble suffisamment « résonnant ».

I.2. Un cadrage « résonnant » parmi une diversité d’acteurs

21 Deux facteurs se complètent en effet, selon R. D. Benford et D. A. Snow  [27], pour expliquer que certains cadrages sont, semble-t-il, plus efficaces que d’autres, plus aptes à mobiliser des acteurs au sein d’un mouvement social, voire à convaincre d’autres acteurs de rejoindre, sur ce point particulier, le cadre choisi, en articulant leurs propres revendications avec celles dont ils étaient originairement porteurs : la crédibilité de ce cadre et sa saillance relative.

22 Le premier de ces facteurs, selon les auteurs précités, est celui de la crédibilité du cadre choisi. Plus ce dernier est cohérent, plausible empiriquement et utilisé par des personnes elles-mêmes crédibles, plus il a de chance d’emporter la conviction de ceux auxquels il s’adresse et de mobiliser une audience importante. Toutes ces qualités semblent réunies au sein du cadrage « étiquetage » pour l’hypothèse étudiée.

23 Mettre en œuvre des obligations d’étiquetage – particulièrement si on le formule aussi largement – semble parfaitement cohérent avec les valeurs de protection de la sécurité et d’information des consommateurs, valeurs promues dans les pays industrialisés qui, par ailleurs, développent les nanosciences et nanotechnologies et ne cachent pas leur ambition de faire de leur production l’un des ferments de leur économie de l’innovation  [28].

24 Comme l’a souligné à de multiples reprises la Commission européenne  [29], ce cadrage est également plausible au regard du système juridique tel qu’il existe aujourd’hui, puisque n’impliquant pas de réflexion globale sur l’encadrement juridique des nanotechnologies mais simplement une adaptation des règlementations sectorielles concernées, qui peut, en outre, prendre la forme d’articles nouvellement adoptés lors de la révision des textes en cause, sans urgence apparente  [30].

25 Enfin, au-delà même des qualités intrinsèques des acteurs individuels qui s’en font les promoteurs – lesquelles sont depuis fort longtemps reconnues comme participant indéniablement de la crédibilité de leurs assertions et des cadrages qu’ils mettent en avant  [31] –, d’autres facteurs contribuent à renforcer la crédibilité de la solution proposée. Ainsi en est-il de la multiplicité des mouvements sociaux qui se rangent derrière l’option de l’étiquetage, qui contribue à donner l’image d’une solution consensuelle et crédible là où les positionnements critiques doivent, quant à eux, développer une argumentation plus complexe. Ainsi en est-il également du fait que cette option, l’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux, s’appuie, dans la plupart des discours des acteurs, sur un outil fort : la norme juridique, elle-même parée d’une indéniable crédibilité intrinsèque.

26 Le second facteur explicatif de la résonnance d’un cadrage est sa saillance relative. Pour parvenir à convaincre, et donc, potentiellement, à intéresser des défenseurs, le cadrage choisi doit, selon R. D. Benford et D. A. Snow, mobiliser des valeurs importantes pour ses destinataires (il doit être central), sans que sa formulation ou les futurs qui en émergent ne déstabilisent trop ces derniers par rapport aux expériences personnelles ou collectives dont ils sont coutumiers. Ce cadrage doit en outre prendre au sérieux les contraintes que les réalités culturelles lui imposent, en étant fidèle, dans sa narration, aux postulats  [32] culturels de ses cibles. Toutes ces qualités semblent effectivement réunies au sein de la demande de mise en œuvre d’obligations d’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux. Comme le souligne Sophie Dubuisson-Quellier  [33]:

27

L’individualisation du choix comme mode d’exercice de la citoyenneté mais aussi de la souveraineté du consommateur est le résultat d’un processus historique qui mêle aussi bien l’action des États, des entreprises, de la société civile que celle des consommateurs eux-mêmes.

28 L’option consumériste est donc fidèle aux postulats des sociétés capitalistes modernes dans lesquelles les nanotechnologies sont développées et elle est, de ce fait, susceptible de mobiliser un nombre important d’acteurs. Le partage de l’information est, par ailleurs, une valeur consensuelle dont l’importance est sans cesse réaffirmée  [34]. Enfin, l’étiquetage est une modalité d’information d’ores et déjà largement diffusée en ce qui concerne les produits de consommation, ses mentions s’insèrent dans un ensemble de « dispositifs de médiation »  [35] déjà familiers des consommateurs. À l’image du cadrage qui a été opéré en matière de sécurité routière et a fait l’objet d’analyses éclairantes par Claude Gilbert, l’étiquette, ici, est « une action publique aisée à concevoir, sinon à mettre en œuvre, apparaissant immédiatement justifiée, légitime et reposant sur un appareil politico-administratif somme toute assez limité »  [36].

29 Un cadrage relativement flou – la nécessité de mettre en œuvre des obligations d’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux – présente finalement l’avantage, sous des apparences consensuelles, de passer sous silence la plupart des questions qui pourraient cliver ses destinataires. En montant en généralité  [37], les débats autour de la gouvernance des nanotechnologies ont momentanément été pacifiés, les intérêts mobilisés dans son cadrage sont suffisamment accueillants pour rassembler une large variété d’acteurs, et leurs ressorts communs reposent sur des valeurs suffisamment universelles – autonomie de choix, justice sociale – pour rendre toute contestation quasiment contreproductive.

30 Ces caractéristiques de la solution « étiquetage », qui en font aujourd’hui un passage obligé de la controverse autour des nanotechnologies, n’épuisent toutefois pas les questions qu’elle soulève, loin de là. La controverse demeure présente hors du cadrage opéré via l’étiquetage de certaines catégories de produits. Elle sera peut-être même, paradoxalement, réactivée par ce cadrage, au moment des discussions dont sa mise en œuvre concrète fera effectivement l’objet.

II.1. Une mise en œuvre confinée des solutions esquissées

33 Parvenir à un consensus socialement acceptable, ou contesté seulement par une minorité d’acteurs, sur la nécessité d’imposer, par la voie du droit, un étiquetage spécifique des produits contenant des nanomatériaux ne signifie pas pour autant que les conditions concrètes de mise en œuvre de ces obligations soient aisées à concevoir, ou, pour le dire autrement, que leur régulation  [40] fasse, elle aussi, immédiatement consensus. Plusieurs étapes sont encore nécessaires pour que la solution en cause fasse réellement sens.

34 Parmi ces étapes, celle consistant en la fixation de l’objectif de l’étiquetage, demeuré sous silence dans l’étape de cadrage collectif, est incontournable. Du choix de l’objectif visé dépend en effet la forme qui sera donnée à l’étiquetage – on n’informe pas, fût-ce sur une étiquette, au sujet d’un produit interdit aux mineurs ou susceptible de provoquer de graves réactions allergiques comme sur une filière de production  [41] ou de commercialisation spécifique, par exemple. De ce choix dépendent également les outils de régulation qui devront être associés à l’étiquette, qu’il s’agisse de seuils éventuels de présence du composant en cause dans le produit fini, ou encore de traçabilité de ces derniers tout au long de la chaîne de production, notamment. Dans l’hypothèse qui nous intéresse, le parcours décrit ci-dessus est d’ailleurs en quelque sorte inversé. Le moyen – l’étiquetage obligatoire – étant majoritairement reconnu comme souhaitable, il reste à en dessiner les modalités concrètes, qui, in fine, auront une influence sur l’interprétation qui pourra être donnée à l’ensemble. Ce type d’inversion n’est pas un cas unique, on peut retracer de manière similaire le déploiement d’obligations d’étiquetage en matière d’organismes génétiquement modifiés  [42] par exemple.

35 Toutes ces décisions, qui sont autant d’opérations fines de cadrages complémentaires nécessaires, ne s’effectuent pas nécessairement dans des arènes publiques. Bien au contraire, comme l’ont très bien montré Claude Gilbert et Emmanuel Henry, des espaces de négociation plus discrets seront souvent privilégiés pour trouver les compromis structurant les orientations concrètes  [43]. Ces auteurs montrent parfaitement, au moyen de plusieurs exemples situés, comment les phases de publicisation, auxquelles doit être assimilé le débat public organisé au sujet des nanotechnologies en 2009 et 2010 malgré ses déboires, s’articulent avec des phases de négociations entre acteurs souvent moins nombreux et plus établis – représentants du secteur industriel et pouvoirs publics, notamment – dans un processus global de construction des problèmes publics.

36 Dans le domaine qui nous intéresse, celui, au sens large, de la gouvernance des nanotechnologies, il est ainsi intéressant de noter qu’en France, parallèlement au débat public dont le Gouvernement a confié l’organisation à la CNDP en 2009, des discussions parlementaires ont eu lieu, aboutissant non seulement à l’annonce de ce débat (sic !) mais aussi à l’édiction des lois dites « Grenelle »  [44], qui prévoient :

37

Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire, en l’état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation déclarent périodiquement à l’autorité administrative, dans un objectif de traçabilité et d’information du public, l’identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit  [45].

38 L’orientation donnée, au travers de ce dispositif législatif, à l’information du public confère, de facto, aux obligations d’étiquetage qui pourraient être déployées par la suite, en France, un sens bien particulier. L’information y est en effet étroitement associée à la traçabilité des nanomatériaux et c’est l’ensemble de la chaîne menant à la distribution et à la consommation de produits contenant des nanomatériaux qui est visée. Dès lors, lorsque, parmi d’autres acteurs du développement des nanotechnologies, le Gouvernement français tire le bilan du débat public en s’engageant à agir, au niveau européen, « en faveur de l’étiquetage des produits mis à disposition du grand public et contenant ou destinés à émettre des substances à l’état de nanoparticules », il faut interpréter ce positionnement sans le dissocier du régime qu’il met en place pour assurer la traçabilité de ces substances. L’étiquetage, en France, devient une mesure parmi d’autres pensées dans le sillage de la traçabilité des nanomatériaux. Plus précisément, il constituerait une extension de cette dernière au-delà des filières professionnelles  [46] et son objectif est, plus discrètement, enchâssé non plus dans le cadre du débat concomitant – les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies – mais dans celui, plus étroit, de la gouvernance des risques liés aux nanomatériaux  [47].

39 Ce recadrage, très nettement restrictif, du problème n’est évidemment pas sans conséquences. Au regard de la multiplicité des cadrages de diagnostic qui justifiaient la mobilisation des acteurs autour d’une stratégie visant l’étiquetage des nanoproduits, il opère un choix discriminant. Comme on l’a vu plus haut, le cadrage de pronostic axé sur l’étiquetage pouvait aussi bien répondre à une volonté d’afficher un fort respect des souhaits des consommateurs (pour les industriels, principalement), qu’à une nécessité de renforcer l’implication du public dans le débat autour des technosciences, en lui permettant de prendre conscience de son exposition aux produits issus des nanotechnologies (pour les associations Science-Société et les associations de protection de l’environnement). Il pouvait également être expliqué par un besoin de garantir une réelle possibilité de choix informé (pour les associations de protection des consommateurs) ou par la volonté de mettre en place une politique de transparence (pour les pouvoir publics).

40 Tel qu’il est perceptible, aujourd’hui, au travers des évolutions juridiques françaises et européennes, l’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux vise, lui, les caractéristiques objectives des produits en cause. Il est très éloigné, dans cette configuration, d’un cadrage ayant pour objectif l’information des citoyens sur des pratiques de production et de développement technologique ou même d’un cadrage axé sur la possibilité de choisir pour les consommateurs, aucune filière « sans nano » n’étant, sur le plan des principes, préservée.

41 Cette interprétation parcellaire du cadrage « étiquetage » a par ailleurs des conséquences sur le régime juridique qui doit être associé à la mise en œuvre de l’étiquetage obligatoire. L’information portant sur la présence objective de nanomatériaux dans les produits et ayant pour objectif la gestion des risques potentiellement associés à ces matériaux, l’un des enjeux les plus pressants pour les acteurs immédiatement concernés, c’est-à-dire tous ceux qui devront se plier aux exigences de traçabilité et d’étiquetage, va porter sur la définition des nanomatériaux et sur la négociation des seuils à partir desquels leur mention devient obligatoire  [48]. Toutes ces opérations vont permettre de finaliser le cadrage de l’étiquetage et lui donner son sens définitif dans l’ordonnancement juridique. La plupart d’entre elles, toutefois, se déroulent dans des arènes qui n’ouvrent leurs portes qu’à une petite partie des acteurs concernés par le développement et la commercialisation des nanotechnologies et qui, malgré des moyens conséquents mis en œuvre en ce sens, ne sont pas véritablement transparentes.

42 Si l’on observe, par exemple, le Règlement cosmétique, qui, le premier, a mis en place une obligation d’étiquetage spécifique pour les produits contenant des nanomatériaux au niveau européen, on peut, en consultant les travaux parlementaires, faire plusieurs constats. Tout d’abord, la définition des objets visés par cette obligation a varié au cours de la procédure d’examen du texte. S’il n’était nullement question des nanomatériaux dans la proposition de règlement initialement déposée par la Commission européenne  [49], ceux-ci ont fait leur apparition dans les débats parlementaires, sous formes d’amendements.

43 Dans le projet de rapport déposé le 22 septembre 2008 par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, la définition suivante est proposée :

44

« Nanomatériau » : matériau fabriqué intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions externes ou une structure interne à l’échelle de 100 nm ou moins, qui pourrait présenter des caractéristiques nouvelles en comparaison avec le même matériau ne présentant pas de caractéristiques à l’échelle nanométrique  [50].

45 La rapporteure précise alors :

46

Cette définition tient compte de la définition complète que donne le CSPC (Comité scientifique des produits destinés aux consommateurs) dans son avis sur la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques publié en décembre 2007, tout en limitant le champ d’utilisation des nanomatériaux dans les matériaux fabriqués intentionnellement, dans le contexte du présent règlement.

47 Cette phrase de justification nous permet de comprendre que les parties prenantes de la négociation de cette définition sont en réalité, dans cette hypothèse, les membres d’un Comité scientifique, des experts du domaine de l’évaluation des risques pour la plupart  [51], et les quelques parlementaires qui ont œuvré à ce travail préparatoire. Rien d’étonnant dans l’absolu. Le cadrage de cet étiquetage étant celui de l’évaluation des risques, comme le rappelle ce rapport de commission parlementaire lui-même  [52], la définition choisie repose sur cette dernière et sur les caractéristiques des nanomatériaux qui semblent, à l’instant t, justifier une appréhension particulière des questions de sécurité sanitaire et environnementale.

48 Cette définition est pourtant modifiée dans le rapport final de cette même Commission parlementaire, qui choisit le texte suivant : « “nanomatériau” : un matériau non soluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externe(s) ou par une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm », dans le rapport qu’elle soumet au débat du Parlement le 3 décembre 2008  [53], un peu plus de deux mois plus tard. Le rapport précise à nouveau à cette occasion :

49

Afin d’éviter toute incertitude juridique, il est important de donner une définition claire de « nanomatériau ». C’est pourquoi votre rapporteure introduit une définition dans ce règlement, laquelle se fonde sur la définition élaborée par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) en décembre 2007.

50 À la lecture de l’avis rendu par ce comité scientifique, il apparaît que l’ajout des mentions « non soluble et bio-persistant » relève d’une interprétation restrictive de la définition donnée, puisque ce Comité précisait simplement :

51

For the soluble and/or biodegradable group, conventional risk assessment methodologies based on mass metrics may be adequate, whereas for the in soluble particles other metrics, such as the number of particles, and their surface area as well as their distribution are also required.

52 Sur la base d’une supposition – « may be adequate » – une grande partie des nanomatériaux utilisés dans le secteur des cosmétiques – liposomes, nano-émulsions – se trouve écartée du champ d’application du Règlement, et, de fait, des étiquettes.

53 C’est cette définition assez restrictive qui sera finalement adoptée dans le règlement  [54] voté au mois de novembre 2009, et qui permettra aux industriels du secteur de la cosmétique d’affirmer qu’ils sont pionniers dans l’encadrement des nanomatériaux  [55]. L’affirmation, choisie comme titre d’un des paragraphes de leur cahier d’acteur, apparaît toujours sur le site « Parlons cosmétiques », site développé par la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), à l’heure actuelle, dans une page éloquemment titrée « Nanotechnologies et produits cosmétiques ». En soutenant une solution toute parcellaire à la problématique du risque potentiellement lié à certains nanomatériaux, la communication institutionnelle de ces entreprises pourrait laisser penser qu’elles ont contribué au règlement de la problématique liée au déploiement des nanotechnologies dans ce secteur.

54 Le raccourci, rendu possible par les opérations de cadrage successives auxquelles a donné lieu la controverse liée au développement des nanotechnologies est ici saisissant. Il n’est pas certain pour autant qu’il satisfasse la totalité des mouvements sociaux qui se sont mobilisés autour d’un cadrage de pronostic fondé sur l’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux. Si ce cadre a réussi à mobiliser autant d’acteurs, alors même que sa mise en œuvre, concomitante, comme on l’a vu, à la fois dans le domaine des cosmétiques et, de manière moins définitive toutefois, plus largement même, sur le territoire français, c’est sans doute que pour une partie d’entre eux, ils y ont vu le moyen d’enclencher, pour l’avenir, une autre dynamique de développement des nanosciences et nanotechnologies.

II.2. Des dynamiques potentiellement enclenchées par le cadrage

55 Plusieurs éléments d’analyse, on l’a vu, suggèrent que le cadrage « étiquetage » de la problématique liée au développement des nanotechnologies n’est pas du même ordre pour tous les mouvements sociaux qui l’ont soutenu. Il correspond en réalité à des diagnostics épars de la situation liée au développement de ces technologies, fondés sur des intérêts parfois opposés. Les secteurs dans lesquels il est effectivement mis en œuvre permettent en outre de douter de la satisfaction totale des cadrages de diagnostic qui ont justifié ce soutien, même pris individuellement.

56 Pour les industriels, qui voient dans l’étiquetage obligatoire un outil de promotion de leur comportement responsable vis-à-vis des consommateurs, le choix d’un régime juridique fondé sur la gestion des risques n’est pas idéal. Comme on l’a vu, au terme de nombreux recadrages apparemment techniques, l’étiquetage obligatoire a finalement été limité, dans les secteurs qui l’ont mis en œuvre, aux nanomatériaux estimés les plus dangereux potentiellement selon l’expertise scientifique. Si une telle limitation peut satisfaire, dans l’immédiat, l’objectif de communication des industriels, qui n’auront pas, en pratique, à étiqueter trop de produits, elle risque toutefois, à terme, de provoquer une difficulté juridique. En effet, dans l’hypothèse où l’un des produits finis étiquetés provoquerait, à l’avenir, un dommage du fait de la présence dans son contenu de nanomatériaux, il sera peut-être plus difficile pour eux d’arguer du risque de développement dans le cadre de leur responsabilité du fait des produits défectueux  [56].

57 Pour les associations de consommateurs, qui soutiennent la solution de l’étiquetage comme contribuant à garantir une réelle possibilité de choix informé pour les consommateurs, la mise en œuvre concrète d’obligations d’étiquetage pourrait également s’avérer décevante. D’une part, en effet, l’application de ce type d’obligation dans le domaine des cosmétiques permet de constater que ce choix ne portera en réalité que sur une petite partie des produits contenant effectivement des nanomatériaux, la définition choisie pour ces derniers étant restrictive. D’autre part, il est indéniable que la mise à disposition des consommateurs d’une information aussi limitée que la mention « nano » entre crochets n’est pas totalement satisfaisante au regard de l’ensemble de la problématique associée au développement des nanotechnologies.

58 Enfin, et c’est sans doute là le problème le plus important, il apparaît probable que l’étiquetage opère, dans les faits, un effet de translation de responsabilité, des épaules des acteurs qui décident de la mise sur le marché (industriels mais aussi, indirectement, pouvoirs publics) vers celles des consommateurs. Ceux-ci sont alors virtuellement placés en position de faire un choix informé alors même que les connaissances sur les risques associés aux nanoproduits demeurent parcellaires et qu’ils sont, parmi les acteurs du développement des nanotechnologies, les moins informés  [57].

59 Pour les associations de protection de l’environnement et celles de promotion de la démocratie sociotechnique, l’étiquetage répond à la nécessité de renforcer l’implication du public dans le débat autour des technosciences en lui permettant de prendre conscience des expositions qu’il subit, directement ou via son environnement, aux produits issus des nanotechnologies. Là encore, les limitations infligées au domaine réel de l’obligation d’étiquetage du fait de définitions restrictives, de même que l’imposition de seuils en-deçà desquels la présence de nanomatériaux n’a pas à être signalée ne satisferont pas les objectifs poursuivis. La limitation la plus évidente qu’impose le cadrage suggéré à l’heure actuelle provient certainement du fait, néanmoins, qu’il ne concerne, en toute hypothèse, qu’une partie infime des produits issus des développements nanotechnologiques : les nanomatériaux rendant compliqué, en l’état, l’éveil d’une conscience citoyenne sur les enjeux globaux liés à ces technosciences  [58].

60 Si l’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux apparaît néanmoins, dans la communication de ces différents mouvements sociaux, comme une étape souhaitable dans la prise en compte du problème, c’est sans doute que, pour une partie au moins d’entre eux, ils y décèlent des virtualités intéressantes pour l’avenir de la controverse. Peut-être considèrent-ils, pour partie d’entre eux, qu’au-delà d’un cadrage de pronostic nécessairement insuffisant, l’étiquetage peut aussi servir de ferment à un cadrage motivationnel  [59], un cadrage permettant de recruter, pour l’avenir, de nouveaux acteurs gagnés à leurs objectifs initiaux. En effet, la mention de la présence de nanomatériaux sur les étiquettes de produits de consommation pourrait avoir pour effet, en rapprochant l’information du consommateur et, partant, de chaque citoyen, de pousser activement, pour l’avenir, à une nouvelle mise à l’agenda politique de la problématique liée aux nanotechnologies, qui pénètre ainsi différemment l’espace public  [60].