I.1. La mobilisation du parti majoritaire

6Le parti néo-gaulliste a engagé le combat contre le port du voile à l’école dès son retour au pouvoir en 1993. Bernard Pons, président du groupe RPR à l’Assemblée nationale, ainsi que Robert Pandraud et Bruno Bourg-Broc, députés, futurs membres de la mission Debré « sur la question des signes religieux à l’école », se distinguent par la virulence de leurs attaques contre la première circulaire prise en cette matière par le nouveau ministre de l’Éducation nationale, le président de l’UDF François Bayrou, à la rentrée 1993. Il y reprenait à son compte la circulaire Jospin du 12 décembre 1989, laquelle transposait l’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989. La majorité à l’Assemblée nationale compte alors aussi dans ses rangs Ernest Chenière, ancien principal du collège de Creil, qui a suscité la première « affaire de foulard » en excluant trois filles de son collège et en convoquant la presse, après la rentrée 1989. C’est sous cette pression que F. Bayrou donnera à la rentrée suivante une deuxième circulaire interdisant cette fois les signes « ostentatoires en soi », en contradiction flagrante avec l’avis, la jurisprudence et la doctrine du Conseil d’État  [10]. Cette circulaire n’amènera pas le Conseil d’État à revenir sur son refus de caractériser le signe, indépendamment de la façon dont il est porté. Mais elle provoque immédiatement un nouveau pic du débat public et suscite un flot de contentieux. Au lendemain de son élection, Jacques Chirac se déclare en faveur d’une interdiction par la loi et demande à François Bayrou une proposition en ce sens. Mais les élections législatives anticipées (1997) stoppent l’entreprise, et la question disparaît de la scène centrale jusqu’en mars 2003  [11].

7À cette date, tandis que s’achève, sous la houlette du ministre de l’Intérieur, la mise en place des élections des délégués au CFCM, dont le bureau a déjà été désigné, le débat rebondit brusquement dans l’UMP. Le 8 mars, la marche des « Ni putes ni soumises »  [12] à travers la France pour défendre les femmes musulmanes opprimées s’achève à Paris par une manifestation de 30 000 personnes, un succès public. Les photos des visages des marcheuses, coiffées en Mariannes, seront d’ailleurs exposées sur les colonnes du Palais-Bourbon. Des personnalités du parti lancent alors des déclarations réclamant le vote d’une loi pour interdire le voile ; ce sont des proches du président de la République, dont il est permis de penser qu’ils agissent à son instigation  [13] : Alain Juppé, président de l’UMP, Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, François Baroin, vice-président de l’Assemblée nationale et porte-parole de l’UMP, ou encore le député Yves Jego.

8F. aroin se voit confier par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin un rapport sur la situation de la laïcité. Le rapport Pour une nouvelle laïcité est rendu en mai, au moment de la table-ronde à l’Assemblée (le Figaro Magazine en rend compte dans sa livraison du 24 mai). Lu rétrospectivement, trois points de ce rapport sont remarquables.
Tout d’abord, l’auteur du rapport se positionne en homme politique ayant le souci du sens autant que de la stratégie. Le rapport défend l’idée d’une décision législative contre le port du voile à l’école. Mais cette idée est transcendée dans le texte par une vision politique des enjeux. En premier lieu, le rapport opère une mutation symbolique qui va être couronnée de succès au cours de l’épisode : il appelle à penser et vouloir la laïcité comme l’emblème de la pérennité de « l’identité française » face aux grands défis de l’heure et aux menaces internes :

9Alors que notre société est bousculée par la mondialisation, la construction européenne et la décentralisation, la laïcité apparaît comme une référence stable et un peu mythique. C’est pourquoi elle est devenue un élément de référence de l’identité française. Sa remise en cause par le multiculturalisme et le communautarisme peut donc être perçue comme une menace pour l’identité nationale  [14].

10La laïcité était jusque là une valeur plutôt de gauche, elle est ici réélaborée dans un sens national conservateur. La commission Stasi se ralliera à cette acception.

11C’est que la laïcité ainsi conçue ne peut manquer de rassembler : l’auteur du rapport anticipe la consolidation du second tour de l’élection présidentielle :

12Dès lors, un renouveau de la laïcité devient un élément de la réponse au choc du 21 avril 2002. On assiste ainsi à une « re-politisation » du thème de la laïcité qui pourrait devenir une valeur de la « droite de mai » face à une gauche qui s’est largement convertie au multiculturalisme et n’a pas su répondre au défi du communautarisme  [15].

13Dans la foulée, l’auteur propose opportunément l’organisation d’un débat public à l’aide d’une commission spéciale analogue à celle qu’avait présidée Marceau Long sur la réforme du code de la nationalité en 1987, avec des auditions relayées par la chaîne parlementaire. Il suggère de la doubler d’une mission d’information parlementaire pour pousser plus largement les investigations. Préconisations qui seront pour l’essentiel suivies d’effet.
Un deuxième point ressort du rapport, lu rétrospectivement : le port du voile est incriminé, et la position du Conseil d’État contestée. Mais les rhétoriques qui triompheront dans l’épisode ne sont pas à ce stade complètement en place, il y a d’ailleurs peu d’effets de slogan dans le rapport, sinon l’accolement de laïcité et d’identité française. Un exemple : le voile, dit le rapport, n’est « pas un signe religieux », il relève de l’intégrisme. L’argument traversera tout l’épisode. Cependant la dénomination « signe politico-religieux », qui fera florès à l’automne, est absente dans le rapport Baroin. De manière significative on la retrouve dans le discours de l’UMP, par exemple chez Alain Juppé lors de son audition par la commission Stasi le 28 octobre. Le rapport Stasi reprendra à son tour « politico-religieux », en l’accolant à « groupes » ou « mouvements ».

14Dernier point remarquable : des « 16 propositions pour une nouvelle laïcité » qui forment la dernière partie du rapport, une seule sera finalement retenue « proscrire le port du voile ». Il en sera de même pour les propositions de la commission Stasi. Il est vrai que toutes les propositions du rapport Baroin ne correspondaient pas à des changements, certaines rappelaient simplement la norme instituée. Surtout, les propositions du rapport n’ont pas une tonalité anti-religieuse. Il n’est pas question ici de revenir à une religion du for intérieur (soit le niveau de liberté religieuse de l’Ancien régime). Le rapport Baroin consacre exactement la moitié de ses propositions à la défense de la liberté religieuse et de la liberté de conscience, et à la reconnaissance de « la place de la religion dans notre société ». Toutes sont passées par pertes et profits. Et c’est le rapport de la mission Debré, dont F. Baroin fut un pilier, qui articula la position la plus hostile à la tolérance des signes religieux à l’école. Cependant, cette orientation du rapport de mai 2003 est trop soulignée pour ne pas faire sens politiquement. Cette entreprise d’exaltation de la laïcité française et de criminalisation du port du voile islamique à l’école participe d’une stratégie de l’UMP visant à séduire ou à ménager un électorat de sensibilité religieuse, y inclus l’électorat religieux musulman  [16]. Il ne s’agissait pas de saboter le jeune CFCM mais plutôt de le cadrer en compensant symboliquement la peur ou le malaise créés par son instauration, dans l’électorat majoritaire. Aussi bien, la proposition de proscrire le voile à l’école était-elle équilibrée dans le rapport par celle d’« autoriser les chefs d’établissement à tenir compte de l’intérêt de l’élève », concession qui disparaîtra dans la radicalisation idéologique de l’automne.

I.2. Un noyau militant extérieur au monde politique

15Le déploiement de l’épisode a été servi par des personnes qui, quoique extérieures au monde politique, étaient bien placées au sein de l’appareil d’État, se connaissant et agissant de façon stratégique. Partons de ce qui est le plus évident. Le choix des membres de la commission Stasi, la fixation de son mode de fonctionnement, la sélection des témoignages de terrain furent des décisions déterminantes pour l’impact sur l’opinion et l’issue de l’épisode. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d’État, doyen des commissaires du gouvernement, nommé rapporteur de la Commission, en fut un acteur maître. Il était d’emblée favorable à une loi  [17]. Lors de la table ronde « École et laïcité aujourd’hui » organisée par le groupe UMP de l’Assemblée nationale le 22 mai 2003, quelques jours avant l’installation de la mission Debré sur la question des signes religieux à l’école, il fait ainsi fortement état de son insatisfaction de la jurisprudence du Conseil d’État, « très difficile à manier, notamment lorsqu’il s’agit de faire le partage entre signe ostentatoire et signe qui ne serait pas ostentatoire ». Il ajoute :

16

Imposer l’interdiction de tout signe religieux au sein du système éducatif, du moins en ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire, telle est la vraie question. Elle suscite néanmoins deux interrogations : la question constitutionnelle […] ; la deuxième interrogation porte sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

17Sur ce point, un moment-clé du développement des travaux de la commission Stasi fut l’audition à huis clos, le 17 octobre, de Jean-Paul Costa, au titre de ses fonctions de vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme. Ancien directeur du cabinet d’Alain Savary au ministère de l’Éducation nationale, conseiller d’État, professeur associé à l’université Paris I, bon connaisseur du droit de la laïcité  [18], vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme depuis 2001, Jean-Paul Costa avait exprimé de longue date, lui aussi, son insatisfaction de la jurisprudence courante et sa conviction qu’une loi était nécessaire face à l’islam  [19]. Devant la Commission Stasi, l’argument de J.-P. Costa, purement juridique, permet de lever les hésitations qui pouvaient subsister. « Si une telle loi était soumise à notre Cour, elle serait jugée conforme au modèle français de laïcité, et donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », déclare-t-il en faisant valoir que la Cour reconnaît la marge nationale d’interprétation des principes généraux des droits de l’homme.

18Dans des rôles différents mais respectivement cruciaux, l’épisode voit donc se manifester deux personnalités du Conseil d’État, incarnant une tendance mise en minorité dans les délibérations du Conseil. Rémy Schwartz et Jean-Paul Costa défendent l’idée qu’en matière de port du foulard, le Conseil d’État a pris ses arrêts par défaut en quelque sorte, faute d’une législation restrictive qu’ils trouvaient politiquement souhaitable. Toutefois, ce sont d’autres personnes, familières des milieux gouvernementaux à divers titres tout en étant peu connues du grand public, spécialistes des questions d’école et d’intégration, qui ont donné une consistance idéologique à la solution prohibitionniste.

19La table ronde « École et laïcité aujourd’hui » du 22 mai à l’Assemblée nationale apparaît rétrospectivement comme un moment fort de la mise en ordre de bataille du noyau central de l’entreprise. Elle a mis en résonance dans un espace politique (l’Assemblée nationale) des arguments d’intellectuels médiatiques, d’acteurs politiques (les parlementaires), de deux ministres de l’Éducation nationale, d’un membre éminent du Conseil d’État, d’une responsable associative et d’un représentant du monde scolaire. Outre les deux ministres de l’Éducation nationale, cinq orateurs y eurent la charge de présenter l’état des lieux, cinq « grands témoins » et personne d’autre : Alain Finkielkraut, Alain-Gérard Slama, Rémy Schwartz, ainsi que Mme Gaye Petek Salom et Alain Sekzig. Tous s’avérèrent hostiles à la position du Conseil d’État et demandèrent à l’Assemblée nationale de passer d’urgence à l’action. Deux d’entre eux, A. Finkielkraut et A.-G. Slama, sont des habitués de la scène médiatique ; leur mode d’action publique est principalement médiatique. Pour les trois autres orateurs, la tribune de l’Assemblée nationale leur donne l’occasion d’exposer complémentairement leur insatisfaction juridique (Rémy Schwartz) ou la « vérité » du terrain – que ce soit celle des femmes, des banlieues ou de l’école.

20Gaye Petek Salom, directrice de l’association ELELE d’aide aux femmes de l’immigration turque et membre du Haut Conseil à l’intégration (future membre de la commission Stasi), appelle à la défense de la République, de son école, et à la défense des jeunes filles contre les idéologues radicaux qui les manipulent en sous-main : « Ces voiles ostentatoires sont des armes de destruction du contrat républicain dans les mains d’idéologues radicaux qui veulent empêcher l’émancipation et l’autonomie des jeunes filles. » Alain Seksig, inspecteur de l’Éducation nationale, ancien militant d’extrême gauche, ancien instituteur devenu chargé de mission au FAS  [20], ancien conseiller au cabinet de Jack Lang à l’Éducation nationale (2000-2002) où il initia la commission sur la laïcité à l’école, nourrit son propos d’anecdotes alarmistes sur des conduites d’élèves et sur certaines pratiques pédagogiques qu’il présente comme des égarements, en soulignant le besoin urgent d’une intervention politique pour refonder la norme laïque.

21En 1999, au moment de l’affaire de Flers, Alain Seksig et Gaye Petek avaient écrit ensemble un « Rebond » au journal Libération  [21]. Leur argument est en six points. En substance : le foulard est un « signe politico-religieux » ; il est discriminatoire : il fait voir la femme qui le porte, et il désigne celle qui ne le porte pas  [22] ; il ne s’agit pas d’exclure des filles, « les filles s’excluent d’elles-mêmes » ; la foi appartient à l’intimité : il faut interdire tout signe religieux ostentatoire, y compris la kippa ; il ne s’agit pas de stigmatiser l’islam et les populations musulmanes, mais de lutter contre l’intégrisme, voyez l’Algérie : France et Algérie, même combat ; il faut une loi qui redise les exigences de la laïcité à l’école : non à la « laïcité » du Conseil d’État, qui permet aux parents d’élèves voilées de s’en prévaloir !

22Cinq ans plus tard, l’argument formera la trame du rapport de la commission Stasi et semble être devenu l’opinion de la quasi-totalité du personnel politique et des citoyens, au point de pouvoir être présenté comme consensuel dans la nation par le chef de l’État. Serions-nous devant la success story d’une « minorité active » ? Mobilisation sur le long terme, savoir-faire militant, congruence dans l’adversité, ces vertus caractéristiques des « minoritaires actifs » n’auraient-elles pas fini par payer  [23] ? Sans aucun doute. Mais il faut penser la réussite en termes systémiques. On vient de le voir, il y a eu convergence pour engager l’action entre experts activistes et conseillers d’État opposés de longue date à la position officielle, accompagnés par des intellectuels connus. Cette convergence a été pour le moins stimulée par la mobilisation qui s’était enclenchée indépendamment au début de l’année au sein du parti majoritaire, sur les mêmes idées à peu près.

I.3. La séquence centrale : embrasement médiatique, coordination des entrepreneurs de l’épisode, passion populaire, ralliement du PS, décision

23C’est à la faveur de l’embrasement médiatique qui a suivi l’incident du Bourget que le noyau de l’UMP mobilisé contre le port du voile à l’école et le noyau actif extérieur au monde politique ont fait leur jonction, pour employer une métaphore militaire, et organisé leur coordination dans l’objectif de parvenir à une décision législative. Avec cette clé d’analyse, il est possible de dégager de la masse des données écrites, visuelles, produites par l’épisode ce que furent les grandes lignes de l’entreprise. Elles sont relativement simples. Une fois obtenu, avant le début des congés scolaires, le dispositif à deux étages de politisation du « problème » – une mission parlementaire et une commission publique –, les entrepreneurs de l’interdiction en ont pris le contrôle – d’entrée de jeu pour la mission d’information parlementaire, plus progressivement dans le cas de la commission –, soutenus par le battage médiatique qu’ils contribuaient à alimenter, et leur « solution » s’est imposée comme la seule issue dans l’opinion publique et dans la sphère politique.
Le dispositif mis en place fut conforme à celui en faveur duquel F. Baroin avait plaidé : « une commission ad hoc présidée par une personnalité incontestée, qui serait chargée de faire des propositions concernant les diverses questions auxquelles est confronté le principe de laïcité »  [24], travaillant de conserve avec une mission d’information parlementaire. Mais tandis que F. Baroin proposait que cette mission consacre ses investigations au développement de l’islamisme en France, la décision prise fut de la focaliser sur les signes religieux à l’école, soit une anticipation directe du travail législatif souhaité pour la suite. La commission publique fut présidée par Bernard Stasi, avec Rémy Schwartz comme rapporteur, tandis que la mission parlementaire était présidée par Jean-Louis Debré lui-même, relayé par François Baroin et Éric Raoult, membres du bureau.

24La mission parlementaire – dont les auditions ne furent pas retransmises – s’afficha d’emblée très majoritairement favorable à une interdiction législative et ses auditions furent clairement orientées en ce sens  [25]. Elles sont néanmoins fort intéressantes pour la sociologie politique, car les personnes furent appelées à témoigner ès qualités, parfois en collectifs catégoriels. Les auditions renseignent donc sur la position des catégories sociales reconnues par la mission comme directement concernées par le port du foulard islamique à l’école. On découvre ainsi, entre autres choses, que les hauts cadres scolaires furent dans leur majorité hostiles à une nouvelle loi, de même que les chefs d’établissement ayant eu à gérer des « affaires de foulards » (alors que le discours prohibitionniste les donnait pour les fervents partisans d’une interdiction législative) (voir infra).

25La commission Stasi, quant à elle, constituait au départ un collectif plus ouvert. L’enregistrement filmé des débats permet de saisir comment la gestion du processus délibératif au sein de la commission parvint à contrôler l’incertitude de l’issue  [26]. Tout s’est passé comme si Rémy Schwartz, son rapporteur général, instruisait à charge – mais la commission n’était pas un tribunal. D’autres membres – on voit dans le film Patrick Weil et Gilles Kepel notamment – ont eu un rôle d’initiative important. La sélection des témoins fut particulièrement biaisée  [27]. Aucune lycéenne voilée ne fut auditionnée alors qu’il s’agissait d’elles principalement et que la très grande majorité d’entre elles accomplissaient à cette époque une scolarité normale, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État  [28]. Deux jeunes femmes voilées, militantes associatives, furent entendues à la toute dernière séance, rajoutée à cet effet alors que le rapport était bouclé. Aucun enseignant ou chef d’établissement à l’aise avec le « problème » de l’islam ne fut sollicité ; Jean Baubérot a dit publiquement après le rendu du rapport que cette éventualité, qu’il proposait de ménager, avait été écartée. Ce biais dans l’évocation des données du problème fut occulté par les conditions de la délibération : émotion produite par les premiers témoignages de terrain, précipitation du rythme des travaux de la commission (tout devait être bouclé avant les fêtes, et la date du 11 décembre finalement retenue pour la remise du rapport accrut encore le stress), pression des médias sur les membres. René Rémond et Alain Touraine, qui n’étaient pas au départ favorables à une loi mais qui en ont finalement voté le principe, ont déploré après coup ces pressions  [29]. Ajoutées à l’effet d’urgence et au pathos, la commensalité et la convivialité qui régnaient dans la commission ont permis d’aboutir au consensus sur le texte à la date voulue, à une abstention près  [30].

26Dans le même temps, la montée en puissance de la position nationale-ultrarépublicaine dans l’opinion  [31] était soutenue par l’activité de divers réseaux et l’émergence d’autres. Des membres influents du Grand-Orient se mobilisèrent sur le respect de la tradition laïque française. La Grande Loge féminine de France, quant à elle, prit collectivement position. Des groupes et personnalités féministes rejoignirent les « Ni putes ni soumises » sur le thème de la maltraitance féminine dans l’intégrisme islamique, sinon dans l’islam  [32]. Des Algériens (ou Algériens d’origine) s’activèrent également dans la promotion du prohibitionnisme : réseaux berbéristes, anciens du PAGS (ex-PC d’Algérie) réfugiés en France, réunissant des élites universitaires et artistiques, mettant en avant la souffrance des femmes en Algérie et leur expérience vécue du danger islamiste. À l’automne, ces réseaux, connectés à des universitaires français anciens coopérants en Algérie, parviennent à tirer la sonnette d’alarme à l’Université et à faire démarrer en certains sites une action prohibitionniste.

27La couverture médiatique de l’épisode a assuré un retentissement maximum à ces mobilisations. La plupart des grands magazines papier d’opinion se sont engagés, sans surprise et selon des tonalités différentes  [33], en faveur de la vision nationale-ultrarépublicaine du problème et sa solution prohibitionniste. Le journal Libération fut en pointe pour les quotidiens. La pression était telle dès le printemps que le Monde de l’éducation de mai 2003, qui montre dans son dossier les excès de la campagne en cours, titre tout de même « Communautarisme. Menace sur l’école », sans point d’interrogation. Les magazines papier ont généralement exclu les filles voilées de la parole, elles n’y figurent – comme à la commission Stasi – que comme objets de discours  [34]. La TV, quant à elle, a plutôt figuré physiquement la mise en minorité de la tendance UOIF, avec des dispositifs de plateau défavorables aux musulmans et musulmanes qui se réclamaient de la version de la laïcité fondée sur l’état du droit.

28L’opinion publique fut conquise peu à peu. Les sondages enregistrent la progression de l’hostilité populaire, entre autres parmi les enseignants, entre septembre et janvier. De même dans la classe politique, les indécis finissent par se rallier ou par se taire. En octobre, l’UMP s’agrège derrière ses leaders prohibitionnistes, les sarkozystes mettent une sourdine à leurs réserves (M. Fillon a prôné une loi le 16 septembre). Le conseil national de l’UMP se prononcera le 28 novembre. Surtout le PS renonce à sa position antérieure d’acceptation du droit en l’état. Jack Lang, le premier, a initié ce revirement au printemps, en annonçant son intention de déposer une proposition de loi visant à interdire le voile à l’école ; Laurent Fabius lui emboîte le pas au congrès de Dijon le 17 mai. Le 12 novembre, le bureau politique du parti adopte à l’unanimité (la presse fait état de pressions à cette fin) une position prohibitionniste – le jour même où la mission Debré, à laquelle appartiennent Élizabeth Guigou et Jean Glavany, rend ses conclusions officialisant la demande d’une loi, à l’unanimité de ses membres.

29La messe est dite. Se succèdent la remise du rapport Stasi, le discours de Jacques Chirac annonçant une loi  [35], la délibération parlementaire avec un vote rapide et massif proscrivant la manifestation « ostensible » d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics ; enfin la circulaire qui, après un forcing acharné du SNPDEN  [36] et le changement du ministre (François Fillon hérite du portefeuille), prohibe purement et simplement tout signe « dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse ». La victoire de la coalition nationale-ultrarépublicaine est totale. Le Conseil d’État a approuvé la loi, et la circulaire sera confirmée au contentieux.

1.4. Les entrepreneurs scolaires de l’interdiction : en marge du noyau central

30Le SNPDEN, principale organisation de chefs d’établissement de l’Éducation nationale, affilié à l’UNSA  [37], portait la demande d’une loi depuis le renouvellement de ses instances dirigeantes, en décembre 2002. Alors que le Conseil d’État insistait sur les droits des élèves  [38], le SNPDEN faisait valoir le contraire. Considérant que l’école n’est pas un service public comme un autre, il estime que les élèves ne sont pas des « usagers ». Par conséquent, ils n’ont pas à se réclamer de droits spéciaux.

31Avec cette position prohibitionniste, le SNPDEN s’est retrouvé relativement isolé du reste des organisations scolaires. Les autres syndicats majoritaires de l’Éducation nationale ne l’ont pas suivi (voir ci-après), et sa fédération même, hésitante durant tout l’épisode, n’a rejoint son côté que lors de la discussion de la circulaire d’application de la loi  [39]. Ce point est passé inaperçu dans le feu du débat, bien que l’école fût au cœur des discours de ceux qui réclamaient une loi pour la défendre. Mais le SNPDEN n’a pas fait partie non plus du noyau initial de l’entreprise. À l’Assemblée nationale, il ne fut pas partie prenante à la Table ronde sur la laïcité à l’école, initiative qui réunit publiquement les familles de la coalition et lança l’action parlementaire sous l’égide de Jean-Louis Debré, le 22 mai 2003.

32Il a su en revanche faire valoir ses arguments dans les deux dispositifs mis en place, la mission Debré et la commission Stasi. Nombre d’entre eux ont été repris en effet dans le rapport de la mission Debré : insatisfaction des chefs d’établissement à l’égard du droit en vigueur, refus de ce qu’ils conçoivent comme un « droit local » de la laïcité – auquel contraignait la position du Conseil d’État –, attente d’une intervention du législateur afin qu’il précise le contenu de la laïcité scolaire. Le syndicat plaide pour l’interdiction de tous les « signes de reconnaissance identitaires et visibles »  [40], et refuse l’adjectif « ostentatoire » qui lui paraît ouvrir la brèche au « droit local » (c’est-à-dire au droit interprété en fonction des circonstances locales et de la personnalité du chef d’établissement) et à l’amollissement de la laïcité. Durant l’épisode, ses dirigeants se sont trouvés en phase avec le message d’émancipation individuelle des filles porté par l’organisation « Ni putes ni soumises » et avec les déclarations d’Hanifa Cherifi sur les menaces intégristes dans les quartiers. Pour autant, ils ont peu pris part au débat idéologique général. Au final, la circulaire d’application de la loi du 15 mars fut rédigée sur leurs indications directes  [41]. En mai 2004, le SNPDEN a déploré l’abandon du « volet social » des mesures préconisées par la commission Stasi  [42].

II.1. Les anti-prohibitionnistes : une diversité sans principe d’agrégation

34Dans l’épisode de politisation du voile, certains ont tenté d’alerter les esprits en défendant le droit en l’état, lequel, disaient-ils, ménage aux religions un bon équilibre entre les droits et les devoirs, et donne à l’État les moyens d’agir en tant que de besoin. En tout état de cause, une interdiction du foulard à l’école ne ferait que stigmatiser davantage une minorité qui l’est déjà beaucoup, et laisserait entiers les véritables problèmes, qui sont les problèmes d’intégration et les problèmes sociaux.
Deux ensembles d’acteurs et d’organisations se sont mobilisés sur cette ligne anti-prohibitionniste : d’une part, les Églises et le grand rabbinat ; d’autre part, une mouvance composite qualifiée par ses adversaires d’« islamo-gauchiste » car on y trouvait associés des musulmans taxés d’islamisme (souvent des amis de Tariq Ramadan), des associations et groupes d’extrême-gauche, des féministes et… de grandes associations de défense des droits de l’homme et de la laïcité. Les signataires de l’appel du collectif unitaire « Une école pour tous-tes – Contre les lois d’exclusion » témoigne de l’hétérogénéité des membres de cette mouvance : Collectif des musulmans de France (proche de Tariq Ramadan), Divercité (association lyonnaise animée par Saïda Kada), Jeunes musulmans de France (réseau UOIF), Conseil des imams de France, Étudiants musulmans de France (réseau UOIF), Dounia Bouzar (personnalité indépendante alors nommée au Conseil français du culte musulman), MIB (Mouvement de l’immigration et des banlieues, autonome), Ligue des droits de l’homme, SUD, MRAP, l’association « Droits devant ! », les Verts, LCR, collectif « Les mots sont importants » (animé par Pierre Tévanian).

35Force est de constater que ces deux groupes d’acteurs et d’organisations ne sont pas parvenus à se faire entendre du politique ni de l’opinion. Ils ont clairement pâti d’un déficit médiatique (sauf des personnalités typées reçues pour focaliser les attaques, comme Tariq Ramadan ou Saïda Kada) et d’un déficit éditorial. Comment faire des livres à succès sur la laïcité apaisée et la nécessité de ne rien changer ? A fortiori dans un contexte international instable, quand monte la peur, nourrie de best-sellers tels que Les réseaux d’Allah  [43], Bas les voiles  [44], Les territoires perdus de la République  [45], Que s’est-il passé ?  [46], La laïcité à l’épreuve des intégrismes  [47], etc.

36Plus fondamentalement, il ne pouvait y avoir de contre-coalition intégrée, en raison de la disparité (sinon de l’antagonisme) des espaces sociaux dans lesquels ces groupes évoluent. À ceci s’ajoute le décrochage des calendriers de la mobilisation. C’est avec un temps de retard considérable sur leurs adversaires qu’ils se sont rassemblés dans leurs espaces de proximité : ce n’est que le 8 décembre que les Églises produisent un communiqué commun ; le collectif unitaire « Une école pour tous-tes – Contre les lois d’exclusion » ne s’agrège lui aussi qu’en décembre.

37Pour sa part, en marge du débat public, la Ligue de l’enseignement, matrice historique du mouvement laïque autour de l’école  [48], s’est attachée durant tout l’épisode à coordonner les positions des syndicats majoritaires de l’Éducation nationale et des associations proches. Elle l’a fait avec succès, mais sans plus d’impact politique que les mouvements généralistes.

38Dès juin 2003, Pierre Tournemire, son secrétaire général adjoint, qui avait été à l’initiative, avec Michel Morineau, de la création de la commission « Laïcité et islam » au sein de la Ligue en 1997, publie dans la revue Idées en mouvement un texte où il dit la défiance de la direction nationale de la Ligue à l’égard de la campagne d’incrimination qui se développe. « Qu’on le dise clairement, c’est le foulard et plus généralement l’Islam qui sont visés. Le risque d’une stigmatisation des musulmans de France, posée comme un préalable à la cohésion sociale, est grand  [49]. » Or l’exigence laïque n’est pas dans le combat contre l’emprise des dogmes religieux. Elle impose à l’école de développer l’esprit critique, mais dans le respect absolu de la liberté de conscience. Les enseignants « n’ont pas à juger des convictions de leurs élèves car il n’y a pas de limite à la liberté de conscience »  [50]. Une loi qui viserait à « redéfinir de “façon stricte la laïcité” », comme le demande le SNPDEN, est « inopportune »  [51]. Pour des raisons de droit, mais aussi pour des raisons sociales et philosophiques, en relation avec la mission même de l’école. Début novembre 2003, la Ligue de l’enseignement diffuse sur son site un nouveau document de 37 pages, élaboré pour la commission Stasi, La laïcité, un bien commun, une démarche, une construction permanente, où elle reprend et développe ces positions.

39Dans l’épisode, la Ligue a progressivement imposé sa légitimité comme instance de référence sur les questions en débat auprès des principales organisations du monde scolaire. Ce n’est cependant qu’à la veille du discours du chef de l’État le 16 décembre 2003 qu’elle parvient à fédérer un communiqué commun associant organisations scolaires et organisations généralistes de défense des droits de l’homme pour dire non à une nouvelle loi  [52] :

40

[…] Les signataires, refusant toute stigmatisation d’une partie de la population, restent attachés à l’équilibre défini par la loi de 1905 conciliant la liberté individuelle d’expression d’une conviction et le nécessaire respect par tous des libertés fondamentales et des personnes, principes qui doivent s’appliquer à tous et partout dans la République.

41

Il n’est pas opportun pour ces raisons de proposer une nouvelle loi telle qu’elle est actuellement mise en avant.

42

Dans ces conditions, nous proposons un rappel solennel et clarifié de la législation et de la réglementation actuelles […].

43La position est claire, mais le décalage des calendriers est encore une fois frappant. Quand le communiqué commun paraît, on connaît déjà la teneur du discours que Jacques Chirac doit prononcer le lendemain.

II.2. Modernisme et laïcité chez les cadres de l’Éducation nationale

44Au sein du monde scolaire, pourtant, les militants laïques ne furent pas les seuls à dire leur réticence ou leur hostilité à la réinterprétation de la laïcité scolaire dans un sens répressif. La grande majorité des cadres de l’Éducation nationale et une fraction non négligeable des chefs d’établissement, dont les plus concernés par les « affaires de foulards », ont tenu la même position. Sans militantisme, pour des raisons essentiellement pragmatiques ou réformistes.
La mission Debré a auditionné tous les plus hauts cadres de l’Éducation nationale ayant à connaître du port du foulard : le directeur de l’enseignement scolaire (DESCO), les cinq recteurs des académies les plus concernées ainsi qu’un ancien recteur, juriste de droit public et spécialiste de la laïcité scolaire, et les deux coprésidents du comité national de réflexion et de proposition sur la laïcité à l’école, respectivement doyen de l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) et chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale (IGAEN). Tous ces responsables prennent nettement leurs distances à l’égard de l’entreprise en cours et se montrent circonspects quant à l’opportunité d’une loi ou y sont expressément opposés – à l’exception des recteurs de Paris et de Lille  [53].

45Cette convergence frappante peut s’expliquer par une culture de l’action publique que l’on pourrait qualifier de « moderniste ». Le combat pour une version de la laïcité scolaire qui restreigne les libertés des élèves va, selon eux, à l’encontre d’une vision qui a pour horizon l’autonomie des établissements, le management des ressources humaines, l’exercice de l’autorité à tous les échelons du système, la responsabilisation de l’encadrement  [54]. L’entreprise de politisation du voile vient même entraver la mise en œuvre d’une telle vision politique, comme l’explique le directeur de l’enseignement scolaire lors de son audition : « La loi fonctionne comme un parapluie vis-à-vis des responsabilités à prendre. Cela est, à nos yeux, complètement incompatible avec le principe d’autonomie des établissements qui donne à la fois de la liberté mais aussi de la responsabilité. »

46S’il apparaît, au travers des auditions, qu’une telle culture n’est pas vraiment partagée par les ministres (ni au demeurant par leurs cabinets), une partie au moins des inspecteurs généraux  [55], une majorité des recteurs et une bonne partie des chefs d’établissement s’en réclament – et même le SNPDEN d’ailleurs, en dehors du dossier de la laïcité et des droits des élèves. Elle semble protéger largement ces cadres de la peur de l’islam dans l’analyse qu’ils font des enjeux scolaires.

III.1. De l’islamophobie publiquement affichée à la peur de l’islam

49L’islamophobie a marqué l’ensemble de l’épisode, non seulement dans son discours mais dans sa structure. Ce climat s’est manifesté de différentes manières.
Les musulmans organisés, et en particulier les représentants officiels du Conseil français du culte musulman (CFCM), ont été d’emblée écartés du processus de délibération sur le problème du voile. Au lendemain de la mise en place du CFCM au terme d’un processus de préparation de trois ans et demi avec le ministère de l’Intérieur, le geste d’exclusion est remarquable. Lors de l’émission télévisée Mots croisés qui a suivi l’incident du Bourget, le 26 avril 2003, Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie et proche de Nicolas Sarkozy, disait en aparté, incrédule : « On n’a quand même pas créé le Conseil français du culte musulman pour ne pas les interroger sur le premier cas important qui se pose  [57] ! » Aucun de ces représentants ne fut membre de la commission Stasi, constituée d’un panel de personnalités concernées à des titres divers. Même dûment adoubés, ils se sont vu dénier l’autorité de la voix, constitutive de la relation démocratique, sur un problème qui les concernait pourtant au premier chef. Cette mise à l’écart des musulmans « reconnus » est caractéristique de l’entreprise de politisation du voile islamique en France en 2003  [58].

50Mais c’est surtout par les discours médiatisés que l’islamophobie s’est vue légitimée publiquement durant l’épisode. « Osons dire tout le mal que nous pensons de l’islam. » Claude Imbert, éditorialiste au Point et membre du Haut Conseil à l’intégration a pu ainsi se proclamer islamophobe sans que cela ne remette en question ses fonctions.

51Il est enfin intéressant de revenir à l’argumentaire développé par le rapport Stasi. Salué par le président de la République et par la classe politique, le rapport n’a rien d’une étude circonstanciée sur l’islam et ses modes d’expression dans la France d’aujourd’hui  [59]. Il cultive bien davantage une rhétorique de la peur. L’exposé général des motifs, au début du rapport, est particulièrement alarmant, sinon alarmiste. La France serait en danger ; « des groupes extrémistes sont à l’œuvre dans notre pays pour tester la résistance de la République et pour pousser certains jeunes à rejeter la France et ses valeurs », est-il écrit, et ces groupes auraient l’oreille de la population immigrée. Les atteintes à la laïcité se multiplieraient. Sans apporter de preuves, le rapport expose les bonnes raisons qu’auraient de telles populations de « prête[r] une oreille bienveillante à ceux qui les incitent à combattre ce que nous appelons les valeurs de la République » :

52

Les difficultés de l’intégration de ceux qui sont arrivés sur le territoire national au cours de ces dernières décennies, les conditions de vie dans de nombreuses banlieues de nos villes, le chômage, le sentiment éprouvé par beaucoup de ceux qui habitent sur notre territoire d’être l’objet de discriminations, voire d’être rejetés hors de la communauté nationale […].

53Les immigrés ont-ils de bonnes raisons de prêter cette oreille bienveillante, ou la prêtent-ils dans les faits ? Si aucune réponse n’est apportée à la question, l’évidence de la volonté de certains opérateurs islamistes ne semble faire aucun doute : « Il faut être lucides : oui, des groupes extrémistes sont à l’œuvre […]. » Le texte apporte moins de preuves objectives qu’il ne joue sur le sous-entendu, le présupposé, l’allusion, la généralisation hyperbolique, donnant libre cours à l’interprétation de sens commun la plus fantasmatique. Sur l’école, le tableau relève du même registre, mobilisé précédemment par un libelle réputé avoir beaucoup impressionné le président de la République  [60]. Interruptions de cours pour prière, absences, contestation de « pans entiers du programme d’histoire ou de sciences de la vie et de la terre », faux certificats médicaux, examens perturbés par des élèves qui refusent « d’être entendues par un examinateur masculin », etc. : il y aurait une dérive généralisée dans les établissements scolaires imputable à l’emprise croissante que l’islam exercerait sur les populations. Les ressorts rhétoriques à l’œuvre sont les mêmes.
Ces passages s’inscrivent dans la ligne des auditions de la commission Stasi. La production d’une « panique morale » cristallisée par l’islam – l’on peut en faire l’hypothèse – fut un ressort majeur de son fonctionnement. Elle en fut même une caisse de résonance, cette peur de l’islam étant diffusée dans la société à travers le relais des magazines et d’une série de publications. L’effet de dramatisation collective fut consensuel, finissant par emporter l’adhésion des grandes organisations qui avaient mené le combat contre l’idée d’une loi.

III.2. La nation en souffrance : la crise de la politique d’intégration

54Il est question dans cet épisode d’identité nationale. La ferveur nationale qui le traverse et finit par légitimer la solution législative retenue n’a pas été étrangère, selon nous, au fait que le port de signes musulmans, notamment à l’école, reste perçu majoritairement comme une remise en cause de l’identité nationale. Mais ceci n’est qu’un aspect d’un problème plus vaste. La question de la présence et de l’intégration au « nous » de populations allochtones nombreuses, se référant à l’islam, a acquis ces années-là un niveau élevé d’acuité. L’épisode apparaît ainsi comme un point d’orgue dans la crise récurrente de la politique d’intégration.

55Cette politique émerge au début des années 1980 avec la mutation démographique de la population immigrée : celle-ci est en voie de normalisation, elle comprend désormais une moitié de femmes et de jeunes, il est certain qu’elle devient et sera de plus en plus une partie de la population française. Au cours des années 1980-1990, les majorités parlementaires se renversant à chaque élection législative, la politique d’intégration évolue en dents de scie sans se stabiliser. La gauche est tout d’abord favorable à l’extension des droits, avant d’en revenir à partir de 1984 à un statu-quo juridico-politique ; la droite cultive le sentiment national et les conditionnalités culturelles sans pour autant que ses tentatives pour durcir le droit n’aboutissent. Cette analyse de la politique d’intégration à l’aune du critère partisan semble se vérifier lors des crises du foulard de 1989 à 1996 : la gauche entérine grosso modo l’avis du Conseil d’État de 1989 ; la droite tente de revenir à la tradition avec la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994, qui pose que certains signes sont « ostentatoires en soi » et doivent être proscrits, à savoir le voile islamique mais pas les croix ni les kippas.

56À l’automne 1998, la reconnaissance des discriminations raciales par le gouvernement de Lionel Jospin met toutefois fin à ce scénario. Une directive européenne en préparation  [61] obligeait à s’en préoccuper, et l’absence d’échéance électorale proche a facilité le saut décisionnel. Cette reconnaissance rend intenables aussi bien le statu quo juridique auquel se tenait le PS depuis quinze ans (il va falloir légiférer à nouveau), que l’obligation de ressemblance qui était le cap de la politique d’intégration de la droite (le problème que soulève la lutte contre la discrimination n’est pas la différence, mais l’inégalité de traitement).

57Durant les années 1998-2003 la politique d’intégration se trouve prise entre deux axes : la lutte contre les discriminations dans la vie sociale, et l’intégration de l’islam dans le régime des droits et libertés garantis aux autres religions  [62]. Ni le 11 Septembre, ni l’alternance parlementaire de 2002 ne stoppent le processus. Amorcée par la gauche, la mise en place de dispositions juridiques anti-discriminatoires est poursuivie bon an mal an par la droite, qui annonce, comme l’impose la directive européenne, l’installation d’une autorité administrative indépendante. Amorcée par la gauche encore, la normalisation de la situation de l’islam est également poursuivie par la droite, qui mène à bonne fin le processus de consultation des personnalités de l’islam initié à l’été 1999 et installe le CFCM.

58Mais en assumant ces choix, fort d’une situation parlementaire confortable, le gouvernement UMP travaille à fronts renversés, suscitant la contestation au sein du parti majoritaire. Il en résulte une politique jouant sur des normes contradictoires, la contradiction étant transcendée au moyen d’une rhétorique politique exaltant le charisme national. Perceptible dès le discours de Jacques Chirac à Troyes le 14 octobre 2002, elle s’affirme dans le rapport Baroin, le rapport Stasi et le discours de Jacques Chirac du 17 décembre. Il s’agit d’attester à la fois l’identité française permanente et sa recomposition, son ouverture à la diversité ; incriminer l’islam « intégriste » et reconnaître comme interlocuteurs des musulmans taxés « d’intégrisme » ; annoncer la lutte contre les discriminations, mais reconnaître plutôt le « sentiment d’être discriminé » que la production objective de discriminations par la société majoritaire, et blâmer l’islam pour discrimination. Bernard Stasi pourrait se voir édifier une statue de Janus. À peine fut-il nommé président de la commission « sur l’application du principe de laïcité dans la République », qu’il fut investi en juin 2003 par le Premier ministre d’une mission de préfiguration d’une instance autonome de lutte contre les discriminations. Le rapport sur la laïcité a été une pièce maîtresse de la campagne de dénigrement de l’islam et d’exaltation d’une laïcité nationaliste ; il a ouvert la voie à la loi du 15 mars 2004. Le second, bouclé à la hâte au printemps 2004, ouvrira – et sans passions cette fois-ci – la voie à la création de la HALDE  [63], établie par la loi… le 30 décembre 2004  [64].