Droits 2016/1 n° 63

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Article de revue

Quelques observations sur les professeurs de droit membres du Conseil constitutionnel 1960-1989

Pages 237 à 254

René Cassin, Marcel Waline, François Luchaire, Paul Coste-Floret, Georges Vedel, Maurice-René Simonnet, Robert Badinter, Jacques Latscha, Jacques Robert, Alain Lancelot, Jean-Claude Colliard et Nicole Belloubet représentent cette part sûrement la moins connue de la composition du Conseil constitutionnel : les professeurs de droit.
La présence des professeurs de droit au Conseil constitutionnel éveille la curiosité, très certainement car ils cristallisent l’image d’une institution dont la composition reflèterait la confrontation de deux idéaux-types : celui des « ju­ristes » et celui des « politiques ». « On a peine à croire », estime en ce sens Patrick Wachsmann, « que la pratique de l’institution ne fasse pas apparaître, quant au contentieux, l’omniprésence d’un tel clivage, qu’on a envie de caractériser comme opposant “professionnels” (du droit) et “amateurs”. » Le professeur de droit incarne l’image de l’universitaire dans une institution où l’hétérogénéité des profils place en vis-à-vis la figure du savant et celle du politique ou du praticien, symbolisant chacun, dans l’exercice du contrôle de constitutionnalité, une légitimité qui lui est propre.
Depuis 1958, ce n’est qu’à de rares occasions que la doctrine s’est intéressée aux professeurs de droit nommés au Conseil. L’influence des professeurs de droit membres du Conseil constitutionnel a parfois été étudiée dans des ouvrages monographiques ou biographiques, ou bien à travers la publication, par les professeurs eux-mêmes ou d’anciens conseiller…


Date de mise en ligne : 10/07/2017

https://doi.org/10.3917/droit.063.0237

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